Traitement fiscal de Garantie Avantage

À L’USAGE EXCLUSIF DES CONSEILLERS
Garantie Avantage permet de différer l’imposition
Dans le cadre d’un Contrat non enregistré, le traitement fiscal de Garantie AvantageMD permet à vos clients de différer l’imposition des revenus de quelques années,
voire au-delà de la Date d’échéance du Dépôt.
Traitement fiscal lorsque le rendement minimal
est supérieur à 0 %
Rendement
Gain imposable au rachat du
Contrat ou imposition différée si
le Contrat est maintenu en vigueur
Gain imposable
Maximum =
116 %
Rendement
à l’échéance :
115 %
Minimum =
103 %
Traitement fiscal lorsque le rendement minimal
est de 0 %
Rendement
Maximum =
125 %
Rendement
à l’échéance :
115 %
100 %
Minimum =
100 %
Panier
de titres à
revenu fixe
Panier
de titres à
revenu fixe
1
Date
du Dépôt
2
3
4
5
Anniversaires
Date
d’échéance
Gain imposable au rachat du
Contrat ou imposition différée si
le Contrat est maintenu en vigueur
1
Date
du Dépôt
2
3
4
5
Anniversaires
Date
d’échéance
Avant l’échéance du Dépôt
L’imposition a lieu chaque année lors du jour anniversaire du Contrat. Tous les jours anniversaires du Contrat, le revenu imposable est calculé à partir du « fonds accumulé ».
Ce fonds correspond à la plus élevée de la Valeur de rachat1 ou de la Valeur courante de la garantie minimale établie par Desjardins Assurances (valeur du panier de titres à
revenu fixe). L’imposition est généralement nulle au cours des premières années du terme, lorsque Garantie Avantage est assortie d’un rendement minimal supérieur à 0 %.
L’imposition est nulle avant l’échéance, lorsque Garantie Avantage est assortie d’un rendement minimal correspondant à 0 %.
À la Date d’échéance du Dépôt, deux possibilités s’offrent à vos clients :
• Rachat de leur Contrat : imposition des gains excédant la valeur déjà imposée au cours du terme.
• Réinvestissement : imposition reportée à l’année fiscale qui inclut le prochain jour anniversaire du Contrat.
Astuce :
Maintenez toujours une option de placement en vigueur dans le Contrat2. Vous maximiserez ainsi les avantages du traitement fiscal de Garantie Avantage.
De plus, les revenus courus sur le produit sont admissibles aux crédits d’impôt pour revenu de pension3.
Pour obtenir plus de détails, consultez le Guide du conseiller (no 12092F) ou rendez-vous à l’adresse webi.ca/GarantieAvantage.
La Valeur de rachat de Garantie Avantage avant son échéance ne peut être supérieure à celle du dépôt initial.
Les placements à terme (y compris le Placement à intérêt quotidien) et les placements à terme liés aux marchés sont inclus dans le Contrat Placements à terme de Desjardins Sécurité financière,
compagnie d’assurance vie.
3
Des conditions s’appliquent. Au fédéral, la personne doit être âgée de plus de 65 ans avant la fin de l’année d’imposition pour pouvoir inclure les revenus de Garantie Avantage dans le calcul de
son crédit. Le gain généré au rachat (partiel ou total) du contrat n’est pas admissible aux crédits d’impôt pour revenu de pension.
1
2
Desjardins Assurances désigne Desjardins Sécurité financière,
compagnie d’assurance vie.
MD
Marque de commerce propriété de Desjardins Sécurité financière, compagnie d’assurance vie
11260F (15-03)
Ce document est imprimé sur du papier Cascades Rolland Enviro100.