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ATELIER DU CCAFRICA SUR LE CODEX ALIMENTARIUS ET l’ACCORD
DE L’OMC SUR LES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES
21-23 Mai NAIROBI, KENYA
Le Rapport
Mai 2013
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LISTE D’ABBREVIATIONS
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AATF: African Agricultural Technology Found
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CAC: Codex Alimentarius Committee
-
CCAFRICA : FAO/WHO Coordinating Committee for Africa
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CCRVDF: Codex Committee on Residues of Veterinary Drugs in Food
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JECFA: Joint FAO/WHO Expert Committee on Food Additives
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JMPR: Joint FAO/WHO Meeting on Pesticide Residues
-
JEMRA: Joint FAO/WHO Expert Meetings on Microbiological Risk Assessment
-
LMR : Limites Maximales de Résidus
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PAN-SPSO: Participation of African Nations in Sanitary and Phytosanitary
Standard-Setting Organizations
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UA-BIRA : Bureau Interafricain des Ressources Animales de l’Union Africaine
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Accords SPS : accords sur les Mesures Sanitaires et PhytoSanitaires
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SOMMAIRE
Page
Liste d’abbréviations
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Sommaire
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Introduction
Déroulement du colloque
Discours du Coordonateur du CCAFRICA
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Discours de Mme la Directrice de L’US CODEX
Discours de Monsieur le Directeur Général de l’UA/BIRA
Présentation des exposés
Le travail en ateliers
Discours de clôture des travaux
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Travaux en marge de l’Atelier
Recommandations
conclusion
Annexe 1 : liste des participants
Annexe 2 : ordre du jour du colloque
Annexe 3 :Allocution d’ouverture du Coordonnateur
Annexe 4 : les conclusions de l’atelier sur le CCRVDF
Annexe 5 : conclusion de l’atelier sur le CAC
INTRODUCTION
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L’Atelier du CC-Afrique Comité FAO/OMS de Coordination pour l’Afrique
(CCAFRICA) sur le Codex Aalimentarius et l’accord avec de l’OMC sur les mesures
sanitaires et phytosanitaires (accords SPS) s’est tenu au siège du Bureau
Interafricain des Ressources Animales à Nairobi au Kenya du 21 au 23 Mai 2013
sous la présidence de la Coordination du CCAFRICA CCAFRIQUE et du US
CODEX. L’UA/BIRA a assuré l’hébergement dudit atelier.
------- délégations de pays membres du CCAFRICA ont pris part participé au colloque
en plus des délégations des Etats Unis d’Amérique, l’US CODEX, de l’UA-BIRA et de
la Fondation Africaine pour les Technologies Agricoles : (AATF).
La Délégation camerounaise était composée ainsi qu’il suit : de cinq (5) membres :
1. Mr BOOTO à NGON Boniface : Coordonnateur du CCAFRICA et Chef de
Délégation
2. Mr POUEDOGO : membre
3. Mr ETOUNDI Jean Martin : membre
4. Mme BOOTO à NGON née WOLIMOUM Colette : membre
5. Dr TEFIANG DONFACK Eléonore Christiane : Membre.
La liste de tous les participants ainsi que le programme de travaux sont joints au
présent rapport.
I-LE DEROULEMENT DU COLLOQUE
Les travaux se sont déroulés en deux phases : une phase de présentations des
exposés et une phase des travaux en atelier toutes suivies des débats.
I.1. CEREMONIE D’OUVERTURE
Trois allocutions ont marqué cette phase :
Après avoir souhaité la bienvenue aux participants, Mr POUEDOGO au nom du
Coordonnateur du CCAFRICA a dans son propos présenté le colloque sur le CODEX
comme étant :
- Une opportunité d’échange, de débats de questions d’actualité au CODEX
d’une part entre les délégués Africains eux-mêmes et d’autre part entre les
délégués du CCAFRICA et la délégation des Etats-Unis d’Amérique ;
- Un forum de renforcement des capacités de la région Africaine, et de
coopération entre le CCAFRICA et la délégation américaine.
Il a clôturé son allocution en remerciant tous les partenaires, qui ont amené l’Afrique
à améliorer considérablement sa participation aux travaux du CODEX Alimentarius,
le gouvernent et le peuple kenyans pour leur hospitalité légendaire.
La Directrice du Bureau américain du Codex alimentarius s’est réjouie de la
participation grandissante de pays africains aux travaux du codex, a donné un
aperçu du programme provisoire de travail du CCRVDF (Codex Committee on
Residues of Veterinary Drugs in Food) et a souligné l’importance des travaux dudit
comité.
Pour clore la phase des allocutions, Le Directeur Général de l’UA/BIRA a exprimé
sa gratitude au US CODEX pour l’appui qu’il ne cesse d’apporter aux pays africains
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et à réitéré l’engagement de l’UA/BIRA dans la mise en œuvre et le poursuite des
activités du CCAFRICA.
I.2. PRESENTATION DES EXPOSES
Huit (8) exposés ont été présentés durant le colloque.
Le premier portait sur la Fondation Africaine pour les Technologies
Agricoles : Construire des partenariats durables pour l’accès et la disponibilité des
technologies agricoles en Afrique. L’animatrice de cet exposé était Mme Stella
SIMIYU,
L’exposante a présenté l’utilisation des biotechnologies adaptées dans la
levée des contraintes qui minent les activités agropastorales en vue de
l’augmentation de leur productivité et la commercialisation des produits qui
respectent les accords SPS.
Le second exposant était Dr Martin.F.KIMANYA. Il a exposé sur le
mécanisme permanent de coordination de la position africaine sur les normes de
salubrité des aliments.
Il a cité un certain nombre de problèmes qui était à l’origine du faible niveau
d’adoption des normes codex et de ce fait de la faible conformité des normes en
Afrique. Parmi les causes les plus décriées, il s’est appesanti sur le faible niveau de
participation des pays africains aux réunions d’élaboration des normes CODEX, de la
préparation insuffisante et de la coordination inadéquate des positions des membres
de l’Afrique. Pour pallier à cet état de choses, il a parlé du rôle que devrait jouer
L’UA-BIRA dans la coordination de l’élaboration des positions des pays africains face
aux normes CODEX, de même que le PAN-SPSO et du mécanisme et des moyens
d’actions pour arriver à une position commune africaine.
Devons nous adopter les normes CODEX ? était la question à laquelle Mary
Frances LOWE troisième oratrice de la journée a apporté des éléments de réponse.
La présentation avait pour but d’attirer l’attention des participants sur la
nécessité de bien comprendre les standards, les normes du Codex, afin de rendre
plus aisé leur application.
L’application des normes CODEX des dispositions des accords commerciaux
par les pays membres est facultative, cependant, le respect des accords des accords
commerciaux multilatéraux est une obligation qui s’impose à nos Etats. Les normes
CODEX sont basées sur des .fondements scientifiques et reposent sur une
évaluation des risques effectuées par les organes subsidiaires du CODEX que sont
le JEMRA, JECFA ET JMPR avec pour objectif final la protection des
consommateurs et la loyauté dans les transactions commerciales des denrées
alimentaires.
Les principes de bonne gouvernance ont été abordés en vue de voir comment les
intégrer dans les travaux du CODEX pour une application totale (je ne comprends
pas)
Les participants ont eu un aperçu des défis à relever par le Codex comme
organe de normalisation. Ces défis concernent la production des données et avis les
études scientifiques menées indispensables à l’élaboration pour établir les des
normes alimentaires internationales).
Le Dr TCHALA KEZIA, quatrième présentateur, a exposé sur les situations
adverses. L’exposant a souligné l’importance de la tenue d’un atelier comme celui-ci
où des échanges de points de vue, du partage d’expérience entre l’US CODEX et
l’Afrique renforcent la collaboration, voir la coopération entre les deux parties.
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Le cinquième orateur KEN LOWERY a présenté les Nouvelles stratégies des
autres régions. Le but de c’est exposé était de faire comprendre aux participants
l’importance du consensus et la difficulté qu’il y’a à adopter des normes par vote et
les conséquences qui en découlent.
Le Dr Narcisse EHOUSSOU a présenté un exposé sur le consensus et le
vote au codex.
L’exposé nous a retracé l’historique de l’élaboration et de l’adoption des LMR sur la
ractopamine. Nous pouvons retenir que des débats engagés n’ont pas pu mener à
un consensus et que c’est suite au deuxième tour de vote que trois ans plus tard
l’adoption des nomes LMR sur la ractopamine a eu lieu. L’article XII, alinéa 2 du
règlement intérieur de la commission du Codex Alimentarius fixe la place du vote
dans la résolution des contentieux au CODEX.
Un groupe de travail discussion modéré sur les causes profondes des normes
bloquées à l’étape 8 a été mis en place avec pour mission d’identifier et d’analyser
les raisons fondamentales du maintien des normes à cette étape. L’objectif assigné à
ce groupe est de renforcer la prise de conscience et la compréhension des questions
par les membres.
La Coordination du CCAFRICA CC-Afrique a au travers de représentée par Mr
ETOUNDI Jean Martin donné lecture des résolutions prises à la réunion générale du
CCAFRICA CC-Afrique tenue en janvier 2013 à Yaoundé et de leur état
d’avancement. Nous pouvons retenir que toutes les résolutions prises sont plus ou
moins en cours de réalisation. En ce qui concerne le plan d’actions CCAFRICA CCAfrique, l’orateur nous a annoncé qu’il a été élaboré et soumis à l’approbation du
Gouvernement camerounais. Ce plan d’action sera communiqué aux pays membres
après validation.
En ce qui concerne le projet de renforcement des capacités, les statistiques
montrent que la participation des pays africains aux travaux du Codex Alimentarius
reste encore très faible malgré les efforts consentis ces dernières années améliorent
leurs participations aux réunions prioritaires du CODEX Alimentarius. Les raisons de
la faible participation ont été énoncées et nous pouvons citer : l’inexpérience et la
formation
insuffisante
des
personnes
impliquées,
et
une
faible
communication/échange entre les délégués.
Mr Etoundi a ensuite mentionné les programmes qui aident dans le
renforcement des capacités des délégués africains notamment : le Mentoring
program du US Codex, le Colloquim on Codex du US Codex, le PANSPSO du
AU/IBAR, et le TCP de la FAO
Il a été constaté que la contribution du codex à l’amélioration de la sécurité
sanitaire des aliments ne se fait pas encore sentir dans la majorité des pays africain
et de ce fait il est recommandé la sensibilisation des acteurs politiques sur la
nécessité d’accorder une plus grande attention aux activités du codex et de la
sécurité sanitaire des aliments en Afrique et l’application effective des normes Codex
dans les pays.
Concernant la communication entre les pays membres du CCAFRICA, Mr
ETOUNDI a fait savoir que le Coordonnateur présentera aux délégués le nouveau
site web du CCAFRICA. Il a mentionné que ce nouveau site a été repensé pour des
objectifs d’efficacité en fonction des besoins et aspirations actuels du CCAFRICA.
I.3 LE TRAVAIL EN ATELIERS
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Deux (2) groupes ont été formés. Mr Ken LOWERY (Etats Unis) a présidé les travaux
du Comité du codex sur les résidus des médicaments vétérinaires Codex Committee
on Residues of Veterinary Drugs in Food (CCRVDF) et Barbara McNIFF a présidé
les travaux de la Commission du Codex Alimentarius Codex Alimentarius Committee
(CAC).
Le travail consistait à passer en revue les différents documents qui seront examinés
à la prochaine session de la Commission du Codex Alimentarius, de partager les
points de vue afin de faciliter la préparation de la position à adopter à la réunion des
Points de Contact Codex(PCC) africains.
Les différentes conclusions de chaque atelier sont données en annexe de ce rapport.
I.4.DISCOURS DE CLOTURE DES TRAVAUX
Les travaux du colloque ont été clôturés par Mr BOOTO à NGON Charles
Boniface, Coordonateur du CCAFRICA CC-Afrique qui n’a pas manqué de féliciter
tous les participants pour leur implication effective aux différents travaux. Rendezvous a été pris pour préparer la position Africaine à la prochaine rencontre des points
de contact Codex.
II. TRAVAUX EN MARGE DE L’ATELIER
Le Coordonnateur du CCAFRICA qu’accompagnaient les membres de sa délégation
ont eu une séance de travail avec Dr Raphaël COLY de l’U/BIRA. L’objet de la
séance de travail portait sur l’hébergement du site Web du CCAFRICA par L’UABIRA qui est disposé a héberger le site pour éviter une délocalisation du site a
chaque changement de coordination. Un accord de principe a été donné pour une
capacité de 10G pour la phase de démarrage.
III. RECOMMANDATIONS ET RESOLUTIONS
il a été demandé à la Coordination de mettre à jour le site WEB du CCAFRICA et
aux participants de partager avec les autres membres des comités nationaux.
A mon avis cette partie devrait être reformulée. Les délégués ont recommandé à
la Coordination du CCAFRICA de s’organiser avec le UA/BIRA afin que le site web
soit opérationnel le plus tôt possible et que le problème d’hébergement soit résolu
définitivement.
Une résolution a été prise au sujet du problème posé par l’le Nigéria. Ce pays face à
l’Union Européenne n’avait pas pu faire passer ses denrées alimentaires vers l’UE,
malgré la conformité aux normes codex qui était approuvée. La coordination a pris la
résolution de s’approcher de la FAO pour tenter d’apporter des éclaircissements à ce
problème.
IV. CONCLUSION
Dans l’ensemble les travaux se sont bien passés et les participants sont repartis bien
outillés pour aller communiquer et recueillir les positions nationales.
Pour cette 6ème édition, les délégués africains ont une fois de plus clairement
témoigné le bien fondé de la rencontre qui s’est tenue avant la réunion des Points de
Contact Codex d’Afrique. Elle a permis déjà de mieux préparer cette dernière. L’on
relève aussi la franche collaboration avec le US codex, qui sans nous obliger à
prendre une certaine position, aide à mieux comprendre les enjeux des points inscrits
à l’ordre du jour des réunions du Codex.
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LES RAPPORTEURS
1- Mme Colette BOOTO à NGON
2- Dr TEFIANG DONFACK Eléonore Christiane
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