COMPTE RENDU DU CONSEIL DE LA CCVA DU 27 MAI 2015

JS/PC 150263
COMPTE RENDU DU CONSEIL DE LA CCVA
DU 27 MAI 2015
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Le Conseil de la CCVA, légalement convoqué, s’est réuni au Siège de la Communauté de Communes à
BELLECOMBE en séance publique sous la présidence de son Président M. André POINTET.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs
ARNOLD Gérard – BAZIN Jean-Louis - BRUNIER Thierry - COSTE Jean – DUNAND François – GERMANAZ Sylvie –
GROGNIET Jean-Christophe - GROS Claudine – GUNIE Marie - JAY Hélène – JUGAND François - LAYMOND Jean –
LAYMOND Michel – MARTINOT Gabriel – MIBORD Josiane – MORTON Carole - PELLICANO Evelyne – POINTET André –
RELLIER Annie – ROCHAIX Jean-François – VERJUS Philippe - VORGER Robert.
EXCUSES :
M. CHENAL Mathieu
Mme MENGOLI Chrystelle
Etaient également présents, Monsieur Éric COLLIN et Monsieur Laurent OLEON, suppléants.
Le compte-rendu du conseil de communauté du 20 mars 2015 est adopté sans remarque.
I – Modification statutaire de l’APTV
Le Président soumet cette modification statutaire destinée à permettre à l’APTV de fournir
des prestations en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme au profit des
communes ou des communautés de communes. M. Robert VORGER rappelle qu’à compter
du 1er juillet 2015, les services de l’Etat n’assurent plus ces prestations pour les communes
appartenant aux communautés de communes de plus de 10 000 habitants, ce qui ne
concerne pas pour l’instant la CCVA.
Le Conseil approuve cette modification statutaire de l’APTV.
II – Conventions CCVA/Communes pour les transports scolaires
Depuis la dissolution du SIVOM du Canton de Moûtiers le 31 décembre 2014, les transports
scolaires sont gérés par une convention de service unifié entre la CCCT et la CCVA.
Toutefois, il a été convenu que les communes garderaient la charge des services ou
complément de services qu’elles demandaient, notamment sur les circuits des écoles
primaires. Les conditions de remboursement des charges correspondantes sont définies par
des conventions avec les communes concernées (Aigueblanche, Les Avanchers-Valmorel,
La Léchère, Le Bois, Saint Oyen).
Ces 5 conventions sont approuvées à l’unanimité.
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III – Renouvellement de la convention CCVA / Département /
Assemblée des Pays de Savoie :
La convention définissant les conditions de gestion de la Médiathèque du Village 92 entre la
CCVA et le Conseil Départemental de la Savoie doit être reprise, notamment pour intégrer
un troisième partenaire, l’Assemblée des Pays de Savoie – Haute Savoie qui intervient dans
le domaine de la culture.
Cette convention qui intègre ce nouveau partenaire est approuvée à l’unanimité.
IV – Tarifs taxe de séjour 2015/2016 :
Monsieur MARTINOT propose les tarifs de la taxe de séjour applicables sur 2015/2016. La
grille tarifaire a dû être refondue en application de la loi de décembre 2014 qui a modifié les
catégories d’hébergement et les plafonds. La loi a par ailleurs modifié les exonérations en
les étendant aux moins de 18 ans.
Catégories d'hébergement
2015/2016
Hôtels de tourisme 5*, résidences de tourisme 5*, meublés de tourisme 5 * et tout
autre établissement présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
1,50 €
Hôtels de tourisme 4*, résidences de tourisme 4* meublés de tourisme 4 *et tout
autre établissement présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
1,20 €
Hôtels de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*, meublés de tourisme 3 * et tout
autre établissement présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
1,05 €
Hôtels de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*, meublés de tourisme 2 *
villages de vacances 4 et 5 étoiles et tout autre établissement présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
0,87 €
Hôtel de tourisme 1*, résidences de tourisme 1* , meublés de tourisme 1 *,
villages de vacances 1,2 et 3*, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires
de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures et tout autre établissement présentant des caractéristiques de classement
touristique équivalentes
0,75 €
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances Meublés de tourisme et
hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement
0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 * et tout autre
terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0,48 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2* et tout autre
terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes
0,20 €
Ces tarifs 2015/2016, adoptés à l’unanimité, sont applicables à compter du 1er décembre
2015.
V – Tarifs 2015/2016 école de musique du service unifié
Dans le cadre de la convention de service unifié de l’école de musique de Moûtiers, il est
nécessaire d’adopter les tarifs applicables pour la rentrée 2015/2016. Ces tarifs ont évolué, à
la demande du Comité de pilotage du service unifié, afin d’appliquer une hausse moyenne
des tarifs de 10 % et d’homogénéiser les tranches du quotient familial :
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Quotient familial
Plus de 1 500
De 1 000 à 1 500
De 550 à 999
Moins de 550
Adultes : 30 min de
cours par semaine
Adultes : 30 min de
cours par semaine
et orchestre
Location instrument
Pratique collective
(orchestre)
Forfait A
Forfait B
Technique instrumentale et
pratique collective et
formation musicale
Théâtre ou comédie
musicale ou formation
musicale ou éveil
musical
Forfait C
525 €
450 €
375 €
300 €
310 €
280 €
250 €
220 €
Technique vocale et
pratique collective et
formation musicale
720 €
660 €
600 €
540 €
850 €
700 €
210 €
66 €
Cette actualisation des tarifs et une gestion plus rigoureuse des conditions d’inscription
permettront de contenir la participation annuelle de la CCVA qui est de l’ordre de 100 000 €.
L’Assemblée approuve également la convention avec la CCCT et la CCVVT relative à la
mise à disposition des locaux de l’école de musique dans le cadre du service unifié (montant
annuel de 23 000 € à répartir entre le trois communautés de communes en fonction du
nombre d’élèves fréquentant ces locaux)
VI – Cession des locaux pour la maison médicale de La Léchère
Sur proposition du Président, le Conseil Communautaire approuve la cession gratuite à la
commune de La Léchère d’un local de 96 m² environ situé au Village 92, nécessaire à
l’agrandissement du cabinet médical. Cette cession avait été décidée à l’instar de l’aide
attribuée par la CCVA en 2014 à la commune d’Aigueblanche pour la construction de sa
maison médicale.
VII – Attributions de subventions
Lors de la séance du 20 mars dernier, un certain nombre de subventions a été attribué.
Toutefois, certaines associations n’avaient pas transmis leur dossier et il est proposé de
voter les subventions complémentaires suivantes :
Club de Vélo trial de Petit Cœur
Centre aéré Regain
AACM
AACM (ludothèque)
Association comité de ski de Savoie
Abattoir de Bourg St Maurice
Club de Ski de Valmorel (démarrage Mad Trail)
Albertville Tarentaise Expansion
825 €
5 400 €
6 075 €
2 700 €
885 €
625 €
1 000 €
2 800 €
Il est par ailleurs proposé d’attribuer une subvention d’investissement à la CCCT de 1 900 €
pour l’acquisition d’instruments de musique dans le cadre du service unifié.
Ces propositions sont approuvées à l’unanimité.
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VIII – Décision modificative n° 1 et admissions en non valeurs
La décision modificative n° 1 est demandée par les services de la Trésorerie qui ont fait
savoir qu’il n’était pas possible d’inscrire des crédits sur le compte 775. Pour corriger
simplement cette erreur, il est décidé d’annuler cette recette prévisionnelle et de supprimer la
dépense du même montant des « Dépenses imprévues ». Il est également décidé d’inscrire
20 000 € de plus sur la Maison de la Montagne de Nâves pour les travaux complémentaires
nécessaires à la reprise du talus.
Le Conseil apporte son approbation aux propositions d’admission en non-valeur présentées
par le Trésorier Principal de Moûtiers :
- 605,11 € sur le budget général,
- 508,86 € sur le budget eau,
- 90,73 € sur le budget assainissement.
IX – Approbation du contrat de DSP pour les salles de séminaire de
Valmorel
L’Assemblée approuve le contrat de DSP portant sur la délégation à la SPL Valmorel
Gestion des salles de séminaires appartenant à la CCVA et situées au Bourg Morel
Services. Ce contrat qui porte sur une durée de 10 ans, ne prévoit pas de redevance. La
SPL supportera les charges du locataire et la CCVA supportera celles du propriétaire.
X – Commission de délégation de service public
Le contrat de DSP pour la gestion de l’Etablissement Thermal arrivant à échéance le 31
décembre 2016, il est nécessaire de relancer la procédure. Un assistant à maître d’ouvrage
(Bureau d’études A Propos) aidera la collectivité à la mener à bien. La première étape
consiste à constituer la Commission de Délégation de Service Public qui sera amenée à
conduire cette procédure.
Cinq membres titulaires et cinq suppléants seront à désigner lors du prochain conseil
communautaire, le temps de laisser les candidats se déclarer.
L’élection des membres de cette commission ne pourra se tenir que lors de la prochaine
séance du Conseil.
XI – Questions diverses
L’assemblée décide :
-
d’autoriser le Président à signer la convention de délégation de maîtrise
d’ouvrage avec la commune d’Aigueblanche pour la réalisation du réseau d’eaux
usées de Navette (coût estimé 69 000 € TTC).
-
De solliciter les aides de l’Etat et du Département pour procéder aux travaux de
protection des berges de l’Isère dont le montant maximum est estimé à
475 000 € HT. Ce projet entre dans le champ de la compétence GEMAPI
(Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) qui sera bientôt
confiée, de par la loi, aux établissements de coopération intercommunale.
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-
D’autoriser le Président à signer les conventions de mise à disposition par la
commune des Avanchers Valmorel de 4 agents pour exécuter les travaux sur le
site de Valmorel relevant de la compétence de la CCVA (environ 1 350 heures
pour l’année).
-
De renouveler le contrat de travail d’un agent de la commune de La Léchère pour
les travaux de traçage des terrains de football de la CCVA à raison de 3 heures
par semaine.
-
De renouveler jusqu’en octobre 2015 la convention de mise à disposition du
technicien SPANC de la CCCT qui va continuer à former la technicienne SPANC
de la CCVA quelques heures par mois.
-
De ne pas appliquer de pénalités au maître d’œuvre ABEST pour les travaux en
dépassement sur le chantier de l’aménagement du col de la Madeleine dans la
mesure où ces travaux ont été réalisés à la demande du maître d’ouvrage (stèle,
tables d’oriention).
-
De procéder à l’acquisition d’un terrain nécessaire à l’installation d’un système de
traitement d’eau au Cudray (135 m² à 0,40 €), et de se voir rétrocéder 1035 m² de
délaissés autour de la résidence du St Jacques à Doucy.
-
De se porter candidat aux procédures contractuelles de MAEC (Mesures AgroEnvironnementales et Climatiques) permettant de financer sur 5 ans le maintien
de l’ouverture du paysage par les agriculteurs volontaires (coût maxi pour la
CCVA 46 000 € sur les 5 ans).
-
De retenir, comme les années précédentes, la répartition de droit commun, pour
le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales (FPIC) qui s’élève cette année à 995 747 € dont 330 667 € à la
charge de la CCVA. La situation des finances locales sera présentée lors d’une
conférence de presse.
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