Procès verbal du 14/04/15 (361,9 ko)

Transcription

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
DE LA SEANCE DU MARDI 14 AVRIL 2015
Salle Albert Schweitzer - Maison des Services - MUNSTER
Sous la présidence de Monsieur Norbert SCHICKEL, Président
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
18 heures 30.
BREITENBACH
Pierre GSELL, Vice-président, Maire,
ESCHBACH-AU-VAL
Norbert SCHICKEL, Président, Maire
GRIESBACH-AU-VAL
Daniel FURTH, Vice-président, Maire
Gilbert MEYER, Conseiller, Adjoint au Maire
GUNSBACH
André TINGEY, Membre du Bureau, Maire
Maurice HENRY, Conseiller, Adjoint au Maire
HOHROD
Bernard FLORENCE, Membre du Bureau, Maire
LUTTENBACH
Francis KLEIN, Membre du Bureau, Maire
Bernard REINHEIMER, Conseiller, Adjoint au Maire
METZERAL
Denise BUHL, Vice-présidente, Maire
Robert GEORGE, Conseiller, Conseiller Municipal
MITTLACH
Bernard ZINGLE, Membre du Bureau, Maire
Patrick DORDAIN, Conseiller, Adjoint au Maire
MUHLBACH-SUR-MUNSTER
Dominique JARDY, Membre du Bureau, Adjoint au Maire
Mady REBERT, Conseillère, Adjoint au Maire
39
PV du CC du 14.04.2015
MUNSTER
Pierre DISCHINGER, Vice-président, Maire
Monique MARTIN, Conseillère, Adjoint au Maire, Conseillère Départementale
Edith HUSSER, Conseillère, Adjoint au Maire
Albert ARLEN, Conseiller, Adjoint au Maire
Hubert ZEYSSOLFF, Conseiller, Conseiller Municipal
SONDERNACH
Jean-Jacques OBERLIN, Membre du Bureau, Maire
Romain BILL, Conseiller, Adjoint au Maire
SOULTZBACH-LES-BAINS
Philippe HANTZ, Conseiller, Adjoint au Maire
SOULTZEREN
Christian CIOFI, Vice-président, Maire
STOSSWIHR
Louis SCHERMESSER, Vice-président, Maire
Andrée MICHEL, Conseillère, Conseillère Municipale
WASSERBOURG
Gilbert RUHLMANN, Membre du Bureau, Maire
Jean-François KABUCZ, Conseiller, Adjoint au Maire
WIHR-AU-VAL
Gabriel BURGARD, Membre du Bureau, Maire
Geneviève TANNACHER, Conseillère, Adjoint au Maire
Absents excusés et non représentés :
./.
Absents non excusés:
./.
Ont donné procuration :
André WEHREY, Conseiller, Adjoint au Maire de BREITENBACH, procuration à Monsieur
Pierre GSELL, Maire de BREITENBACH,
Michèle SCHIRA, Conseillère, Adjoint au Maire d’ESCHBACH-AU-VAL, procuration à
Monsieur Norbert SCHICKEL, Maire d’ESCHBACH-AU-VAL,
Charles FRITSCH, Conseiller, Adjoint au Maire de HORHOD, procuration à Monsieur
Bernard FLORENCE, Maire de HOHROD,
Jean-François WOLLBRETT, Conseiller, Adjoint au Maire de MUNSTER, procuration à
Monsieur Pierre DISCHINGER, Maire de MUNSTER,
Antoinette STRAUMANN, Conseillère, Adjoint au Maire de MUNSTER, procuration à
Madame Monique MARTIN, Adjoint au maire de MUNSTER,
Jean-Louis FEUERSTEIN, Membre du Bureau, Maire de SOULTZBACH-LES-BAINS,
procuration à Monsieur Philippe HANTZ, Adjoint au Maire de SOULTZBACH-LES-BAINS,
Morgane ERTLE, Conseillère, Conseillère Municipale de SOULTZEREN, procuration à
Monsieur Christian CIOFI, Maire de SOULTZEREN.
40
PV du CC du 14.04.2015
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL fait part des pouvoirs.
Le Conseil Communautaire désigne Monsieur Pierre GSELL pour assurer les fonctions de
secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1.
Approbation du procès-verbal de la séance publique du 12 février 2015
2.
Communication des décisions des Bureaux des 18 et 25 mars 2015
3.
Communication des décisions d’achat du Président et des Vice-présidents
4.
Budgets / Finances
4.1. Budget principal
4.1.1. Comptes administratif et de gestion 2014
4.1.2. Budget primitif 2015
4.1.3. Vote des taux d’imposition et TEOM 2015
4.1.4. Subventions aux associations et organismes extérieurs
4.1.5. Tarif du Transport à la Demande Trans’Vallée
4.2. Centre Nautique Intercommunal
4.2.3. Décomposition de l’emprunt contracté pour le financement de la construction
4.2.4. Tarifs du Centre Nautique Intercommunal
4.3. Chaufferie Collective Bois
4.3.3. Cession du groupe électrogène au CNI
4.3.4. Durée d’amortissement des biens et des subventions
4.3.5. Modification des statuts de la régie Chaufferie Collective Bois
4.4. Assainissement Collectif
4.4.3. Versement d’une subvention exceptionnelle
4.5. Assainissement Non Collectif
4.5.2. Compte de gestion de dissolution 2015
4.6. Maison du Fromage
4.7. Fromagerie de la Vallée de Munster
4.8. Zone d’activités Intercommunale
4.8.2. Compte de gestion de dissolution 2015
4.9. Versement de fonds de concours aux communes membres au titre de l’année 2014
4.10. Durées d’amortissement des subventions d’équipement et des fonds de concours versés
à des tiers
5.
Petite Enfance
41
PV du CC du 14.04.2015
5.1. Acquisition à l’euro symbolique du terrain d’assiette de la Ville de Munster pour le
multi accueil « A Petits Pas » et servitude de passage
6.
Services généraux
6.1. Contrat d’assurance des Risques Statutaires
6.2. Création de postes au tableau des effectifs
6.3. Programme 2015 de résorption de l’emploi précaire
6.4. Convention d’entretien du bâtiment de la Maison des Services avec le Conseil
Départemental du Haut-Rhin
6.5. Attribution de la mission relative au contrôle périodique des bâtiments de la CCVM et
SSI
6.6. Instructions des autorisations d’urbanisme : partenariat avec la Communauté
d’Agglomération de Colmar
6.7. Désignation d’un nouveau représentant pour le Syndicat Mixte d'Aménagement des
Stations de Montagne de la Vallée de Munster / Hautes Vosges
7.
Patrimoine de mémoire
7.1. Ambulance Alpine : avenants aux marchés de travaux et conclusion d’un marché
complémentaire
8.
Divers
Rajout de 4 points :
8.1. Divers – Centre Nautique Intercommunal : recours à du personnel vacataire
8.2. Divers – Contrat Webville
8.3. Divers – Jeunesse : tarifs des Animations Petites Vacances avril/mai 2015
8.4. Divers – Economie. ZAI du Krebsbach. Mainlevée des garanties inscrites dans l’acte de vente
conclu avec la SCI LEA
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL, salue l’ensemble des personnes présentes
et plus particulièrement la nouvelle Conseillère Départementale Monique MARTIN, Monsieur
le Comptable du Trésor Pascal VINCENT, la presse, le personnel et le public.
Monsieur le président tient également à remercier Monsieur Pierre Gsell du travail
accompli en sa qualité de conseiller général ces dernières années et de son engagement pour
le territoire.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE PUBLIQUE DU 12 FEVRIER 2015
Le procès-verbal, expédié à tous les délégués, est commenté par le Président.
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance publique du 12 février
2015 est adopté.
42
PV du CC du 14.04.2015
POINT 2 – COMMUNICATION DES DECISIONS DES
BUREAUX DES 18 ET 25 MARS 2015
DECISION N° 2015/004
CULTURE
Espace Culturel Saint-Grégoire : contrat d’acquisition de spectacle
Dans le cadre de la préparation de la saison 2014/2015 de l'Espace Culturel Saint-Grégoire, il
y a lieu de signer le contrat de cession du droit d'exploitation de spectacle suivant :
Spectacle
Fichu Serpent ! L’ombre
d’Orphée
Date
Compagnie
20/03/2015
Cie de l’Evasion
Montant
1.500 € TTC +
défraiements/transport
Vu la délibération du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au
Bureau,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Vu que la majorité des membres en exercice sont présents, le Bureau peut délibérer de façon
valide.
LE BUREAU,
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président ou la Vice-Présidente en charge de la Culture à signer ce
contrat.
DECISION N° 2015/005
JEUNESSE
Attribution de subventions aux associations ayant participé aux
Animations Petites Vacances de février/mars 2015
En contrepartie de leur implication dans le programme des animations des petites vacances de
février/mars 2015,
Vu la délibération du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au
Bureau,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Vu que la majorité des membres en exercice sont présents, le Bureau peut délibérer de façon
valide.
LE BUREAU,
43
PV du CC du 14.04.2015
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations :




Amis de la Nature « Section Snowboard »
Archers de la Vallée de Munster (Sportivallée)
Association Muhlbach Escalade (Sportivallée)
Skieurs du Tanet « Section ski de fond »
TOTAL
600,00 €
150,00 €
600,00 €
400,00 €
1 .750,00 €
POINT 3 – COMMUNICATION DES DECISIONS D’ACHAT
DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Sur la base des compétences déléguées par le Conseil dans la délibération du 6 avril 2004,
l’exécutif intercommunal a procédé aux achats suivants :
PERIODE DU 1er FEVRIER 2015 AU 31 MARS 2015
OBJET
N° MANDAT
MONTANT
FOURNITURES
MATERIEL AMORTISSABLE
TRAVAUX
FOURNISSEUR
SA SOREDY HENRY
Remplacement générateur hammam au Centre
Nautique
223
7 388,30 €
MARINER France
Fournitures pour robot du Centre Nautique
224
2 998,67 €
Achat matériel de cardio du Centre Nautique
264
600,94 €
Auvent de la Chambre Funéraire
306
4 758,00 €
BNP PARIBAS LEASE
GROUP
LAEMMEL PASCAL
SERRURIE
France TONER
Fourniture de cartouches d'encre pour la CCVM
73
61,79 €
ASS PRODUCTIONS
Fourniture de DVD film soirée REAAP
74
157,00 €
AMPERE BURO
Fourniture administrative pour la CCVM : papier
80
459,36 €
UGAP
Fournitures administratives pour la CCVM
81
40,13 €
UGAP
Fourniture administrative pour la CCVM : toners
82
540,34 €
BRICONAUTES
Fourniture pour la déchetterie et peinture pour la
CCVM
96
39,59 €
SUPER U
Frais alimentation animations Espace Jeunes
133
76,14 €
SUPER U
Frais alimentation animations du BAJ
134
14,23 €
SUPER U
135
30,24 €
44
LE RESEAU COCCI
Fourniture de produits d'entretien pour le COSEC
136
237,41 €
ONF ENERGIE
Fourniture de plaquettes forestières pour la CCVM
162
1 072,19 €
SUPER U
Frais alimentation réunion CCVM
163
19,50 €
FAC SIMILE
Fourniture administrative pour la CCVM
164
93,48 €
UGAP
Fournitures administratives pour la CCVM
165
131,63 €
ANDREZ-BRAJON
Fourniture interrupteur pour la CCVM
166
22,28 €
GROUPE BARBIER
Fourniture de 208.520 sacs de tri sélectif
195
11 735,51 €
SUPER U
Frais alimentation réunion CCVM
199
104,18 €
EDITIONS SED
Fournitures administratives pour CCVM
209
199,00 €
LES ATELIERS DE
TISSONVILLIERS
210
337,20 €
211
99,91 €
SCHMIDT GARAGE
SARL
SCHMIDT GARAGE
SARL
Fournitures de petit équipement pour CCVM, Multiaccueils, Service Déchets
Fourniture de carburant pour les véhicules du BAJ en
janvier/février
Fourniture de carburant pour les véhicules du BAJ en
décembre 2014
217
141,02 €
218
188,26 €
SA MANUTAN
Achat couverture anti feu pour PAT
245
68,10 €
SA ELECTIS
Fourniture de matériel électrique pour ECSG et CCVM
261
205,56 €
286
315,30 €
287
13,90 €
LES BRICONAUTES
MICLO SARL
SUPER U
PRESTATION DE SERVICE ET INTELLECTUELLE
PV du CC du 14.04.2015
Frais alimentation animations petites vacances février
2015 du BAJ
Frais alimentation animations petites vacances février
2015 du BAJ
SUPER U
288
274,39 €
ONF ENERGIE
Achat de plaquettes forestières pour la Maison des
Services
308
1 282,95 €
UGAP
311
63,70 €
SUPER U
Frais alimentation et fournitures diverses pour CCVM
322
74,73 €
75
720,00 €
94
219,00 €
98
807,60 €
103
1 687,40 €
102
1 687,40 €
262
219,00 €
263
55,20 €
290
268,00 €
291
999,00 €
292
84,00 €
Entretien annuel chauffage du COSEC
294
337,09 €
LEFRANC IMPRIMERIE
Impression de tickets "Trans'Vallée"
297
644,40 €
ANTIGONE JEUX EN
ALSACE
Animations petites vacances février 2015 du BAJ
301
120,00 €
BOWLING COLMAR
Animations petites vacances février 2015 de l'Espace
Jeunes
303
102,00 €
ESPACE VERTICAL
Maintenance équipements sportifs du COSEC
JOURNAL DES
SPECTACLES
Publication encart publicitaire pour ECSG mois de
février 2015
Impression carnets déchetterie et autocollants pour
le tri
Navette du Schnepfenried du 28 au 31 décembre
2014
LEFRANC IMPRIMERIE
KUNEGEL
KUNEGEL
Navette du Schnepfenried mois de janvier 2015
JOURNAL DES
SPECTACLES
Encart publicitaire pour l'Espace Culturel St Grégoire
mois de mars 2015
Impression 23 carnets à souche de 100 billets pour
l'Espace Culturel St Grégoire
Animations petites vacances février 2015 du BAJ :
frais de location
frais de location
frais de location ski nordique
LEFRANC IMPRIMERIE
SKI CLUB MUNSTER
MICLO SARL
SYND MIXTE
AMENAGT STATION
SARL BRUNN
ENTREPRISE
45
PV du CC du 14.04.2015
SARL LE
MONTAGNARD
GARAGE THIERRY
AUTOMOBILES
Animations petites vacances février 2015 du BAJ
305
280,00 €
Fourniture plaques immatriculation véhicules de la
CCVM
314
112,74 €
SAS TERRITORIAL
Abonnement pour la CCVM
317
52,73 €
KUNEGEL
Février 2015 - Navette du Schnepfenried
328
6 068,15 €
KUNEGEL
Mars 2015 - Navette du Schnepfenried
337
3 374,80 €
BIBOUILLE
Annonce dans le magazine Bibouille mars avril 2015
pour l'Espace Culturel
341
420,00 €
POINT 4 - BUDGETS / FINANCES
4.1. Budget principal
Point présenté par Madame Denise BUHL, Vice-présidente.
L’analyse des grands postes de dépenses et de recettes par section permettra d’apprécier la
qualité des prévisions inscrites au Budget et lors des Décisions Modificatives successives
ainsi que de bien comprendre les résultats de l’exercice. Ces résultats doivent également être
appréciés au regard des dépenses et des recettes reportées, c’est-à-dire des restes à réaliser.
I.
ANALYSE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D’INVESTISSEMENT
1)
DEPENSES
Globalement, la section d’investissement se caractérise par un bon taux de réalisation. Alors
que 1.834.919.13 € de crédits de dépenses étaient inscrits (BP, RAR), 1.139.196.07 € ont fait
l’objet d’un mandat, ce qui équivaut à un taux de réalisation de 62 %.
Les principes dépenses concernent les postes suivants :
Remboursement du capital des prêts
Conteneurs de tri enterrés et bacs de collecte
Début des travaux de l'Ambulance Alpine
Mobilier de l'espace jeune et MDS
Construction de la Maison des services et équipements
Acquisitions pour l'Espace culturel et étude toiture
Réfection du bassin à vagues
Acquisitions diverses pour le Centre nautique
301 500,00 €
106 000,00 €
20 000,00 €
22 000,00 €
226 000,00 €
10 000,00 €
286 000,00 €
35 000,00 €
Le solde de crédits restant à consommer concerne le chantier de la Maison des Services,
l’ambulance alpine de Mittlach, différentes dépenses telles que l’auvent de la chambre
funéraire, l’acquisition d’une armoire à Déchets ménagers spéciaux pour la déchetterie, les
fonds de concours pour soutenir l’investissement dans les communes. Une enveloppe de
474 882.19 € est à inscrire au titre des restes à réaliser en dépenses.
46
2)
PV du CC du 14.04.2015
RECETTES
Le taux de réalisation des recettes d’investissement s’élève à 58% (1 849 596.24 € pour
3.190.586.50 € inscrits) il reste en deçà du taux de réalisation des dépenses du fait du décalage
entre l’achèvement des travaux et la perception des recettes de subvention.
Aussi, une somme de près de 700 000 € est inscrite au titre des restes à réaliser en recettes.
Cette somme correspond à différentes subventions liées à la construction de l’ambulance
alpine, la maison des services. Le conseil général a également accordé son soutien pour des
conteneurs enterrés de tri ainsi que la restructuration de la déchetterie mais également lié au
FCTVA à toucher sur des dépenses réalisées.
Les principales recettes encaissées par la collectivité au cours de l’année 2014 sont les
suivantes :
FCTVA
Affectation du résultat de 2013
Fonds de concours des communes pr les conteneurs de tri enterrés
Subvention CG 68 Conteneurs de tri
Fonds de concours Mittlach Ambulance Alpine
Fonds de concours mur d'escalade - salle de sports
Subvention CG 68 - Mur escalade - salle de sports
Subvention CNDS - Mur escalade - salle de sports
Subvention Etat Maison de services
Subvention Région Maison des services
Subvention CAF véhiculé Minibus
Subvention TSA espace culturel St Grégoire
200 000,00 €
820 000,00 €
12 200,00 €
3 000,00 €
20 000,00 €
11 000,00 €
15 500,00 €
30 000,00 €
371 000,00 €
39 000,00 €
12 600,00 €
4 500,00 €
On trouve également 261 163,58 € de recettes liées à l’amortissement des biens. Au final, la
section d’investissement recettes s’établit à 1 849 596,24 €.
Globalement, la section d'investissement dégage un résultat positif de 710.400,17 € sur
l’exercice et un résultat de clôture négatif de 645.267,20 € avec la reprise du résultat
reporté de 2013.
Compte tenu des restes à réaliser en dépenses et en recettes, le déficit d’investissement
final est de 404 350.15 €.
Investissement
Dépenses ou déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés
Opérations de l'exercice
1 355 667,37 €
1 139 196,07 €
1 849 596,24 €
TOTAUX
2 494 863,44 €
1 849 596,24 €
Résultats de clôture
645 267,20 €
Restes à réaliser
458 957.19 €
699 874,24 €
2 953 820.63 €
2 549 470.48 €
TOTAUX CUMULES
RÉSULTATS DÉFINITIFS
404 350.15 €
47
PV du CC du 14.04.2015
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Comme d’habitude, les taux de réalisation de la section de fonctionnement sont de très bon
niveau.
1)
011
ANALYSE PAR CHAPITRE DES DEPENSES
Charges générales
Crédits inscrits
Réalisés
3 255 280 €
3 202 122.67 € - Taux de réalisation 98 %
Chapitre 011 - principales dépenses - charges à caractère général – budget général 2014 Montants arrondis
Electricité
52 000,00 €
Combustibles - plaquettes bois - gaz - carburants
40 000,00 €
Fournitures de voirie (Point à temps)
14 500,00 €
Fournitures diverses dont opération amiante
12 000,00 €
Entretien terrains (ZAI et Cuve fioul terrain Landis)
15 000,00 €
Entretien des locaux
57 000,00 €
Entretien des véhicules et point à temps
10 500,00 €
Maintenance des logiciels métier et bâtiment
23 500,00 €
assurance
19 000,00 €
Etudes (tourisme et commerce- économie)
67 500,00 €
Annonces et insertion
10 000,00 €
Catalogues et imprimés
19 000,00 €
Transport scolaire
216 000,00 €
Transport à la demande
81 000,00 €
Transport Navette du Schnepfenried
10 000,00 €
Transport vers le CNI
17 000,00 €
Transport animations jeunes
4 000,00 €
Réception et alimentation
21 000,00 €
Frais de télécommunication et affranchissement
20 500,00 €
Adhésion et cotisation diverses
12 000,00 €
dépenses régie animation
10 000,00 €
Contrat de prestations de service déchets et déchetterie
1 706 000,00 €
Marché pour l'exploitation des multi accueils
654 000,00 €
Contrats de spectacles pour l'espace culturel
39 000,00 €
Publicité azur Fm et reportage télé Web
10 500,00 €
012
Charges de personnel
Crédits inscrits
767.917.81 €
Réalisés
747.003 € - Taux de réalisation
97 %
Chapitre 012 - principales dépenses - charges de personnel - Montants arrondis
48
PV du CC du 14.04.2015
Personnel mis à disposition par les communes (distribution magazine, ramassage OM)
Personnel extérieur pr les animations vacances et espaces jeunes
Personnel du RASED
Distribution document par la Manne Emploi
Convention mise à disposition Comcom Porte du Sundgau
Cotisations FNAl, CNFPT et autres taxes
Personnel titulaire
Personnel non titulaire (dt mise à disposition Syndicat Mixte)
URSAFF
Cotisations aux caisses de retraite et Assedic
Assurance statutaire du personnel
Autres organismes sociaux
Médecine du travail
014
Atténuations de produits
Crédits inscrits
3 102 150€
Réalisés
3 096 686.13 € -
Taux de réalisation
99.8 %
Chapitre 014 - Atténuation de produits - Montants arrondis
Attributions de compensation versées aux communes
Reversement participation auto entrepreneur
Reversement FNGIR
Reversement taxe remontée mécanique au Syndicat montagne
Reversement taxe additionnelle départementale - taxe de séjour
65
Autres charges de gestion courante
Crédits inscrits
944.744.78 €
Réalisés
928.695.96 € Taux de réalisation
5 600,00 €
43 000,00 €
1 200,00 €
2 600,00 €
6 300,00 €
10 000,00 €
398 000,00 €
77 000,00 €
74 000,00 €
104 500,00 €
16 000,00 €
6 500,00 €
2 500,00 €
2 743 000,00 €
9 000,00 €
323 150,00 €
12 300,00 €
9 300,00 €
98 %
Chapitre 65 - principales dépenses - Autres charges de gestion courante - Montants arrondis
Indemnités et charges sociales
108 000,00 €
Cotisation Grand Pays de Colmar
11 000,00 €
Versement au Syndicat Mixte (fonctionnement et investissement)
336 000,00 €
Navette des crêtes
3 000,00 €
Subventions collège et lycée
40 500,00 €
Subventions aux associations pour les activités dans les animations vacances
8 500,00 €
Subvention pour le fonctionnement des périscolaires
16 700,00 €
Office de tourisme
300 000,00 €
Ecole de Musique
50 000,00 €
Coup de pouce -fonds de solidarité - restos du cœur
19 000,00 €
Amicale du personnel CCVM
8 000,00 €
Mission locale
7 700,00 €
Festival de Jazz
4 000,00 €
66
Charges financières
Crédits inscrits
111.581 €
49
Réalisés
PV du CC du 14.04.2015
98.948.37 € - Taux de réalisation
88 %
Commentaire : il s’agit des intérêts des emprunts contractés au titre des opérations
d’équipement et des frais liés à la mobilisation de la Ligne de Trésorerie
67
Charges exceptionnelles
Crédits inscrits
Réalisés
921.000 €
875.096.26 € -
95 %
Chapitre 75 - principales dépenses - Charges exceptionnelles - Montants arrondis
Subvention pour clôturer le budget SPANC
40 000,00 €
Subvention fonctionnement budget CNI
440 000,00 €
Mission enseignement de la natation
120 000,00 €
Subvention au budget Maison du Fromage
275 000,00 €
042
Opération d’ordre entre sections
261 000 € dont 259 000 € au titre de l’amortissement des biens et 2 000 € liés à des sorties de
biens.
Au final, le total des dépenses enregistrées dans la section de fonctionnement est de
9 209 715.97 €.
2)
ANALYSE DES RECETTES
Le taux de réalisation des recettes est très bon. En effet, 9 891 461.45 € de recettes étaient
programmées dont 264 080.99 € de résultat reporté et au final, 9 634 776.78 € de recettes ont
été réalisées au cours de l’exercice.
70
Produit des services, du domaine
Crédits inscrits
Réalisés
700.050 €
696.273.07 € -
99 %
Chapitre 70 - Principales Recettes - Produits des services et ventes diverses – Montants arrondis
Redevance spéciale et abonnement pour les OM
170 000,00 €
Entrées spectacles ECSG
13 600,00 €
Participation parents Animation vacances + espace jeunes
55 000,00 €
participation Parents Multi accueils
167 000,00 €
Participation usagers Transvallée
18 000,00 €
Contrat Matière - Composteurs - OM
82 000,00 €
Mise à disposition personnel vers la piscine
22 500,00 €
Mise à disposition archiviste aux communes
23 000,00 €
Mise à disposition personnel Syndicat Mixte
59 000,00 €
Mise à disposition de moyens et personnel vers budget assainissement
15 000,00 €
Facturation du Point à temps aux communes
32 500,00 €
refacturation des charges pour les immeubles
38 500,00 €
50
73
Impôts et taxes
Crédits inscrits
Réalisés
5 864.259,00 €
5 873.844.60 € -
PV du CC du 14.04.2015
101 %
Chapitre 73 - Impôts et taxes - Montants arrondis réalisés
Taxe foncière – habitation et CFE
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
TASCOM
IFER
Autres Impôts locaux
Taxe enlèvement des ordures ménagères
Taxe de séjour
Taxe sur les remontées mécaniques
74
3 530 000,00 €
507 500,00 €
120 000,00 €
67 000,00 €
20 000,00 €
1 443 000,00 €
174 000,00 €
12 000,00 €
Dotations, subventions, participation
Crédits inscrits
2.746.107 €
Réalisés
2.746.160.72 € - Taux de réalisation
100 %
Chapitre 74 - Principales Dotations et participations - Montants arrondis
DGF
682 000,00 €
Dotation d'intercommunalité
700 000,00 €
Subvention CG 68 Postes agents de développement
40 000,00 €
Subvention CG 68 Transports scolaires
221 000,00 €
Subvention CG 68 Transvallée
13 500,00 €
Subvention CG 68 Etudes touristique et économique
31 000,00 €
Subvention CAF Animations Jeunes
8 100,00 €
Subvention CAF Espaces jeunes
53 000,00 €
Subvention CAF Multi accueil et Ram
240 000,00 €
Subvention Ecoemballages - déchets
352 000,00 €
Dotation compensation réforme TP
271 000,00 €
Dotation unique compensation TP
14 500,00 €
Fonds départemental TP
32 000,00 €
Etat Compensation taxe habitation et foncière
65 000,00 €
Autres participations
15 000,00 €
75
Autres produits de gestion courante
Crédits inscrits
284.997 €
Réalisés
284.970.60 € -
100 %
Chapitre 75 - Principales recettes au titre des autres produits de gestion courante Montants arrondis
Location ECSG
6 500,00 €
Location pôle agricole
21 000,00 €
Location Multiaccueils
16 800,00 €
Location du Cosec
8 500,00 €
51
Location chambre funéraire
Convention salle de sports de Muhlbach
Reversement de l'excédent du budget annexe ZAI
Mise à disposition de l'espace culturel à Vidéoval
Participation usagers collecte amiante
77
Produits exceptionnels
Crédits inscrits
Réalisés
PV du CC du 14.04.2015
10 000,00 €
45 000,00 €
162 500,00 €
3 500,00 €
5 000,00 €
13 000 €
13 043.20 €
100 %
Cette rubrique comprend les remboursements effectués par nos assurances à l’occasion de
sinistres mais également des remboursements de fournisseurs suite à un trop versé.
013
Atténuation des charges
Crédits inscrits
2.000 €
Réalisés
1.565.05 € - Taux de réalisation
78 %
Cette rubrique comprend essentiellement le remboursement au titre de l’assurance statutaire
pour des agents en congé de maladie.
042 Opération d’ordre entre sections
18 919.54 € sont inscrits au chapitre 042 dont 16 967.46 € au titre des amortissements de
subventions.
Au final, la section de fonctionnement a enregistré 9 634 776.78 € de recettes.
Globalement, la section de fonctionnement a dégagé sur l'exercice une épargne brute
(recettes réelles 9.615.857.24 € – dépenses réelles 8.948.552.39 €) de 667.304.85 €, un
résultat net (opérations d'ordre comprises) de 425.060,81 € (9.634.776,78 € – 9.209.715,97 €),
et après intégration de l'excédent reporté 2013, un résultat de clôture de 689.141,80 €.
II.
LES RESTES A REALISER
Conformément à l’esprit de la M14, l’essentiel des crédits de dépenses ou de recettes engagés
mais non mandatés au 31/12/2014 ont été reportés. Il en est ainsi notamment des crédits de
dépenses ou de recettes relatifs à la Maison des Services ou à d'autres opérations non encore
totalement achevées (Ambulance Alpine, Restructuration déchetterie) Globalement, les restes
à réaliser s’élèvent à 458.957.19 € en dépenses et 699.874.24 € en recettes (soit un solde
positif de 240.917.05 €).
Ces explications apportées,
Le Président sort de la salle,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et vote à l’unanimité,
DECIDE :
52
PV du CC du 14.04.2015
- DE DONNER ACTE au Président de la présentation du Compte Administratif.
- DE CONSTATER pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du
compte de gestion relatives au report à nouveau, résultat de fonctionnement de l'exercice et
au fonds de roulement, du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à
titre budgétaire aux différents comptes.
- D’APROUVER LE COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET GENERAL
- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.
- DE VOTER ET D'ARRETER les résultats tels que présentés ci-dessous :
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
Fonctionnement
Dépenses
ou
Ensemble
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
déficits
excédents
1 355 667.37
264 080.99
1 355 667.37
264 080.99
1 139 196.07
1 849 596.24
9 209 715.97
9 634 776.78
10 348 912.04
11 484 373.02
TOTAUX
2 494 863.44
1 849 596.24
9 209 715.97
9 898 857.77
11 704 579.41
11 748 454.01
/
689 141.80
645 267.20
Restes à réaliser
458 957.19
699 874.24
1 104 224.39
699 874.24
TOTAUX CUMULES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
/
689 141.80
404 350.15
43 874.60
458 957.19
699 874.24
458 957.19
743 748.84
689 141.80
284 791.65
Et, considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet d'une
délibération d'affectation du résultat,
- D'AFFECTER le résultat de la manière suivante :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU
31/12 /2014
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
404 500 €
284 641.80 €
404 500 €
4.1.2. Budget primitif 2015 du budget principal
Monsieur le Président souligne que le budget 2015 a fait l’objet d’un travail important de la
part de la commission finances qui s’est réuni à de nombreuses reprises. Il remercie
également l’ensemble des services associés à ce travail budgétaire.
53
PV du CC du 14.04.2015
Le travail de « moulinette » a été opéré et le budget est construit, mais tous les dossiers ne
sont pas clos… Il cite ainsi la nécessaire réflexion sur la politique économique et touristique
ainsi que sur les attributions de compensation aux communes qu’il va falloir mener dans les
semaines et les mois à venir. Les communes sont nos partenaires et nous devons trouver un
équilibre qui réponde aux besoins de l’intercommunalité et des communes.
Madame Denise BUHL donne des éléments de conjoncture nationale et met en avant le
désengagement de l’Etat, notamment au niveau des dotations. Ce désengagement précipite les
collectivités locales dans de grandes difficultés financières. L’année prochaine une nouvelle
baisse de l’aide de l’Etat est nouveau attendue et dans des proportions peut être encore plus
importante pour la CCVM. Il est donc indispensable qu’au niveau local, nous travaillons
ensemble pour améliorer l’efficacité des services publics à un coût moindre.
Depuis sa création, la CCVM n’a cessé d’œuvrer au développement et au rayonnement de la
Vallée de Munster, elle est devenue aujourd’hui un acteur majeur du quotidien des habitants
de la vallée et une destination touristique reconnue.
La politique de développement des services aux habitants menée par l’intercommunalité ces
dernières années permet aujourd’hui d’offrir aux habitants de la vallée une palette de
services (petite enfance, jeunesse, transport à la demande…), des loisirs sociaux éducatifs et
des pratiques sportives variés (piscine, stations de ski, espace culturel, cosec…).
Les services que nous proposons attirent des « jeunes familles » souhaitant vivre dans un
cadre de vie privilégié qui participent au dynamisme de notre territoire, mais également, des
touristes qui contribuent au dynamisme économique de notre vallée.
Malgré un travail de réductions de dépenses et des charges, une analyse, ligne par ligne, de
toutes nos dépenses, nous n’avons pas réussi à compenser les quelques 200 000 € que l’Etat
ne nous octroiera pas cette année, du fait des importantes réductions des dotations d’Etat. Au
cours de l’année 2015, nous allons continuer notre travail pour repenser certains
fonctionnements, mutualiser certaines pratiques et pour faire baisser les coûts de nos services,
tout en prenant en compte les demandes de notre population.
Nous souhaitons maintenir les services à la population que nous avons créés et continuer, dans
un contexte économique morose, à réaliser des investissements utiles pour le développement
et l’attractivité de notre vallée. Nous souhaitons également conserver les moyens de faire
vivre nos équipements et de les maintenir dans un bon état de fonctionnement car ils
répondent aux attentes de la population et sont plébiscités.
Aussi, après 5 ans de stabilité de la fiscalité locale, la CCVM pour faire face au
désengagement de l’Etat et des partenaires traditionnels et dans le but de maintenir des
services aux habitants et pour continuer à investir dans l’économie afin de donner du travail
aux entreprises, est contrainte de faire évoluer la fiscalité locale de 5%.
Au niveau de la section de fonctionnement, la stabilité ou la baisse des dépenses a été
recherchée. Elle demandera une attention constante des services dans l’engagement des
dépenses. Nous avons également été attentifs à maintenir notre engagement auprès des
organismes qui œuvrent dans le domaine de l’emploi, de la solidarité et du social. Tout
nouveau programme ou action pourra difficilement être financé en cours d’année. Un
dialogue devra également être mené avec les communes pour faire évoluer le système des
54
PV du CC du 14.04.2015
attributions de compensation qui a été mis en place lors du passage en fiscalité professionnelle
unique.
Au niveau de l’investissement, outre la poursuite du soutien à l’économie touristique, l’accent
a notamment été mis sur l’entretien et la confortation des équipements les plus anciens de
notre patrimoine.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice s’établissent à 9 804 716.38 €.
Cette année encore, un effort particulier est proposé pour contenir les dépenses de
fonctionnement en dessous des inscriptions de l’exercice antérieur. Cet objectif est
ambitieux, il impliquera une surveillance constante des engagements de dépenses.
Les grands postes de dépenses
Chapitre 011 - Les charges générales : 3 200 000 €
Tout comme l’an passé, une légère baisse des charges à caractère général est attendue pour
s’établir à 3 200 00 €. Les efforts de rigueur dans la gestion de nos achats seront poursuivis.
Il faut également souligner que certains crédits d’études (OCM, étude touristique) ne sont pas
réinscrits cette année.
Chapitre 012 - Les frais de personnels : 803 000 €
Les frais de personnel sont en évolution. Ils seront cette année de 803 000 €. Cette évolution
s’explique par différents facteurs, dont notamment la progression mécanique de la masse
salariale (ancienneté/ avancement de grade/ réussite à des concours et évolution des taux de
cotisation) ainsi que le retour à compter de septembre d’un agent précédemment en congé
parental.
Il convient toutefois de mettre en relation ces dépenses avec les remboursements perçus à ce
titre (mutualisations de personnels avec le syndicat mixte d’aménagement des stations ou avec
le centre nautique).
Chapitre 014 - Les atténuations de produits : 3 116 150 €
Les atténuations de produits pour l’année 2015 sont les suivantes s’élèvent à 3 116 150 € :
2 743 000 € au titre des attributions de compensations pour les communes membres
20 000 € pour le Syndicat Mixte au titre du reversement de la taxe sur les remontées
mécaniques
20 000 € au titre du reversement de la part départementale de la taxe de séjour
323 150 € au titre du FNGIR
10 000 € au titre du reversement pour les auto-entrepreneurs du territoire
Il est précisé que seules les attributions de compensation de base dues aux communes ont été
inscrites dans le budget primitif 2015. Comme annoncé lors des dernières réunions de la
55
PV du CC du 14.04.2015
commission finances, le système des attributions de compensation est amené à évoluer pour
prendre en compte les évolutions de la fiscalité, la baisse des compensations accordées par
l’Etat et les transferts de charges à venir (exemple : instruction des autorisations
d’urbanisme).
Ce travail sera mené au cours du printemps et de l’été 2015 en lien et en concertation avec les
communes membres de la CCVM pour trouver une nouvelle clé de répartition, qui respecte
les équilibres financiers des communes et de l’intercommunalité.
Monsieur Pierre Dischinger indique que la Commune de Munster a inscrit une recette
relative à la répartition du supplément de fiscalité dans son budget et qu’il souhaite au plus
tôt que la réflexion soit menée. Monsieur le Président lui indique que ce travail va être mené
dans les semaines à venir, le but étant d’arriver à un équilibre entre les communes et
l’intercommunalité.
Chapitre 65 - Les autres charges de gestion courante : 890 000 €
Ce chapitre qui globalise les indemnités des élus, les concours et subventions alloués aux
personnes privées et publiques et notamment au Syndicat Mixte d’Aménagement des Stations
est en baisse et s’établit à 890 000 € (contre 945 000 € en 2014).
Cette baisse s’explique notamment par un examen attentif des demandes de subvention. Cette
année, les subventions accordées ont été examinées en prenant en compte les compétences
statutaires de la collectivité, le coût de l’action et les ressources dont dispose l’association ou
le demandeur par ailleurs. Aussi, pour certaines associations, le montant qui sera perçu sera
moindre que celui demandé ou reçu précédemment. Dans un contexte social difficile, le
montant alloué aux organismes d’aide sociale (Fonds de solidarité, Coup de pouce, restos du
cœur) demeure inchangé par rapport à l’an passé.
Concernant le syndicat mixte pour la Montagne, la somme inscrite correspond à la
contribution « ordinaire » aux frais de fonctionnement de la structure (140 000 €), au
remboursement de l’emprunt contracté pour la modernisation de la station du Schnepfenried
(101 000 €) ainsi que 100 000 € pour les investissements programmés.
Les frais financiers : 100 550 €
Les frais financiers de la collectivité baissent. Après concertation avec les services de la
trésorerie, la dette relative au CNI devra être assumée par le budget général qui émettra un
titre envers le budget CNI pour obtenir le remboursement du capital et des intérêts. Une
recette est donc inscrite à ce titre à l’article 76233 à hauteur de 36 000 €, et à l’article 27638
pour le capital de la dette.
La dépense inscrite au titre des frais financiers est de 100 550 € contre 111 600 € en 2014.
Chapitre 67 – les charges exceptionnelles - Les subventions aux budgets annexes :
1 108 000 €
Compte tenu de la décision du conseil communautaire de disposer d’un budget annexe
spécifique pour le Centre nautique qui comprendrait le fonctionnement et l’investissement, le
montant de la subvention alloué au budget CNI est en augmentation.
Au final, le chapitre s’établit à 1 108 000 € dont :
- 663 000 € pour la subvention d’équilibre versée au budget du centre nautique
56
-
PV du CC du 14.04.2015
125 000 € pour la participation à la politique de gratuité de l’enseignement de la
natation scolaire
320 000 € de subvention d’équilibre versée au Budget Annexe de la Maison du
Fromage, montant qui correspond aux frais de la section d’investissement
Concernant le montant de la subvention au budget CNI, la proposition est émise de verser une
subvention d’équipement pour financer les investissements réels programmés au budget 2015
(90 000 €). Une décision modificative (du budget général et CNI) sera proposée si l’intérêt de
ce procédé est avéré après étude.
Dépenses imprévues de fonctionnement, une somme de 14 496.71 € est inscrite à ce titre.
Opérations d’ordre entre sections
Le virement à la section d’investissement est porté à 367 500 € et les amortissements
(moindre comparés à l’année précédente en raison du transfert de l’actif CNI) à 205 019.67 €.
2) Les recettes de fonctionnement
Le désengagement de l’Etat et de nos partenaires traditionnels se poursuit. La baisse
enregistrée est importante avec 185 000 € (-27%) au titre de la Dotation de fonctionnement
des intercommunalités. Une baisse de la même importance, au minimum, est encore attendue
pour l’année 2016. Les aides accordées par nos partenaires, qui subissent également des
restrictions budgétaires, sont également à la baisse.
Aussi, pour préserver la capacité d’investissement du territoire et maintenir le niveau des
services offerts à notre population, une hausse de la fiscalité est proposée.
Les grands postes de recettes
Les atténuations de charges : 1 000 €
Ce chapitre intègre les indemnités versées par l'assurance contractée pour couvrir les risques
statutaires (absence pour maladie du personnel) et les remboursements de frais. 1 000 € sont
provisionnés.
Les produits d’exploitation : 665 300 €
Ces produits recouvrent la redevance spéciale, les droits d’inscription aux différentes
animations proposées par la CCVM, les redevances acquittées par les artisans et commerçants
qui utilisent les services de la déchetterie, les droits versés par les familles utilisatrices des
multi-accueils, la reprise du verre collecté et des papier/cartons, mais également les
contributions versées par les communes pour les services que leur rend l’intercommunalité ou
par le Syndicat Mixte dans le cadre de la mutualisation.
Les recettes fiscales : 6 171 000 €
a)
La TEOM
Compte tenu de l’étude d’optimisation du service déchets qui est en cours et qui débouchera
sur des mesures d’investissements tels que la mise aux normes de la déchetterie, la réalisation
de points de regroupement, le renforcement du dispositif des points d’apports volontaires des
57
PV du CC du 14.04.2015
déchets recyclables, il est proposé de valoriser de 3% le taux de la TEOM, soit 10.96%. Aussi,
le produit de la TEOM s’établira de manière prévisionnelle pour 2015 à 1 494 000 €.
b)
La fiscalité ménage et professionnelle
Depuis 2010, les taux de la fiscalité ménage et professionnelle sont stables. Cette année, il est
proposé de les faire évoluer de 5%. Cette évolution ramènerait 181 000 € de recettes. L’effort
qui est demandé pour les logements imposables à la taxe d’habitation est de 11 € sur l’année
soit moins de 1 € par mois. Le produit attendu au titre de la taxe d’habitation, de la taxe
foncière bâti et non bâti ainsi que la Cotisation foncière des entreprises s’établit à 3 788 000 €.
c)
La taxe de séjour
La loi de finances de 2015 introduit certaines évolutions dans la taxe de séjour. Ces évolutions
portent sur la révision du barème tarifaire de la taxe de séjour et de la taxe de séjour
forfaitaire, la clarification des modalités de collecte de la taxe de séjour par les plateformes et
les sites proposant des hébergements touristiques par voie électronique ainsi que sur le
renforcement des modalités de recouvrement amiable et forcé de la taxe de séjour.
Un travail sera mené dans les semaines à venir en lien avec l’office de tourisme et les
différents partenaires pour étudier les possibilités offertes par cette réforme de la taxe de
séjour. Un produit de 180 000 € est attendu, étant précisé que de 10% de cette somme est
reversée au Conseil Départemental.
Les Subventions et dotations : 2 476 508 €
En forte baisse, ce chapitre englobe les dotations, subventions ou participations versées à la
CCVM notamment :
a) par le Département dans le cadre du développement local (diminution conséquente du
financement des postes d’agents de développement) ou du transport scolaire
b) par la CAF dans le cadre de la politique Petite Enfance et Jeunesse (stable)
c) par Eco-Emballages (en baisse compte tenu de l’encaissement de 5 trimestres sur 2014)
d) par l’Etat au titre de la DGF et des allocations compensatrices versées dans le cadre du
passage à la FPU (compensation de la suppression de la part salaire, allocations
compensatrices, DCRTP,…).
Les autres produits de gestion courante : 118 400 €
Ce chapitre baisse de manière importante par rapport à l’année 2014, compte tenu de
l’absence de reversement d’un excédent d’un budget annexe.
Sont ensuite enregistrées des recettes de 36 000 liées au remboursement du budget CNI des
intérêts de la dette mais également un reversement de l’ordre de 25 000 € qui est attendu suite
à la clôture d’une opération menée avec la SEMHA. L’amortissement des subventions amène
près de 27 000 € de produits.
La section de fonctionnement en recettes est donc arrêtée à la somme de 9 804 716.38 €
compte tenu du résultat reporté de 2014 de 284 641.80 €.
LA SECTION D’INVESTISSEMENT
La section d’investissement est arrêtée à 2 096 691.97 €.
58
PV du CC du 14.04.2015
1) Les dépenses d’investissement
Au niveau des dépenses d’investissement, 458 957.19 € figurent au titre des restes à réaliser.
Ces restes à réaliser sont essentiellement liés aux marchés de travaux conclus pour
l’ambulance alpine et aux fonds de concours 2014 pour les communes.
L’année 2015 est marquée par des projets d’investissement moins ambitieux que par le passé,
mais tout aussi nécessaires. En effet, certains de nos bâtiments fonctionnent depuis une
douzaine d’années et ont besoin de travaux de remise aux normes, de confortation. Le recours
à des prêts pour le financement de certaines opérations est envisagé afin de préserver
l’autofinancement de la collectivité dans des temps qui s’annoncent de plus en plus difficiles,
mais aussi en raison du taux historiquement bas des emprunts. La réalisation du/des prêts sera
fonction du déroulement de l’exercice budgétaire et des travaux prévus.
Les principales nouvelles dépenses proposées sont les suivantes :
-
-
Frais d’études : 175 000 € et dépenses imprévues : 25 000 €, soit 200 000 €
correspondant au montant de l’autofinancement que nous souhaitons conserver pour
des projets à venir
Investissements réalisés par la Piscine avant le vote du budget CNI : 11 000 €
ajustement de crédits pour l’ambulance alpine et le sentier de mémoire et les fonds de
concours aux communes
réhabilitation de la toiture de l’espace culturel et travaux d’accessibilité : 178 000 €
Logiciel pour les inscriptions du service animations jeunes : 6 400 €
Travaux dans les multi accueils : 18 000 €
Signalétique dans la ZAI
Service Déchets : 150 000 €
o Réhabilitation de la déchetterie
o Création de points de regroupement
o Conteneurs de tri enterrés
o Acquisition de bacs de collecte
Au total, les dépenses d’équipement nouvelles s’élèvent à 620 701 €.
Au niveau des emprunts, le capital de la dette à rembourser est de 319 900 €. Un
remboursement est attendu de la part de la dette afférente au CNI via l’article 27638 en
recettes.
Compte tenu des dépenses liées à l’amortissement des subventions qui sont de 26 866.58 €,
des restes à réaliser de 458 957.19 € et du déficit d’investissement reporté de 645 267.20 €, la
section d’investissement est arrêtée à 2 096 691.97 €.
2) Les recettes d’investissement
Les subventions d’investissement : 141 520 €
Des subventions d’investissement sont attendues au titre de la réhabilitation de la toiture de
l’espace culturel à hauteur de 109 000 € (Etat + département dans le cadre du contrat territoire
de vie). Un soutien est également attendu pour les opérations ayant trait à la déchetterie ou à
la mise en place de plateformes de points d’apport volontaire de la part du département. Une
59
PV du CC du 14.04.2015
subvention de la région est encore attendue, au titre de l’extension du mur d’escalade de la
salle de sports de Muhlbach.
Les emprunts : 106 500 €
Il est envisagé le recours à l’emprunt pour financer une partie de nos investissements.
Les dotations, fonds divers et réserves : 439 278.06 €
Dans ce chapitre, nous allons trouver l’affectation que nous avons réalisée en vue de couvrir
le besoin de financement de l’investissement constaté à la fin de l’exercice 2014, soit 404 500
€ et près de 38 000 € au titre du FCTVA.
Compte tenu des recettes liées à l’amortissement des biens (205 019.67 €), du virement de la
section de fonctionnement de 367 500 €, du remboursement du capital du prêt par le budget
CNI (134 000 €), les recettes d’investissement, au global, sont de 2 096 691.97 €.
Après délibération et vote à l’unanimité, Monsieur Christian CIOFI ne prenant pas part au
vote,
DECIDE :
- D'APPROUVER le projet du Budget primitif du budget général et ses annexes.
- DE RECONDUIRE les dispositions relatives au régime indemnitaire du personnel suivant
les principes fixés par les délibérations en vigueur
- D’AUGMENTER les taux d’imposition de 5% et la TEOM de 3%.
- DE MAINTENIR le taux de la taxe sur les remontées mécaniques à 3%.
- D'AUTORISER le Président à verser au Budget annexe du centre nautique des acomptes
à concurrence d'une subvention d'équilibre totale de 788 000 € et au Budget Annexe de la
Maison du Fromage des acomptes à concurrence d'une subvention d'équilibre totale de 320
000 €.
4.1.3. Vote des taux d’imposition et TEOM 2015
Suite aux travaux de la commission finances et du bureau le 8 avril 2015 et après avoir pris
connaissance du montant de la baisse de la Dotation d’intercommunalité (DGF) qui atteint
60
PV du CC du 14.04.2015
cette année 185 000 € pour la CCVM, le recours à une hausse de la fiscalité locale est
nécessaire, une augmentation de 5 % doit être votée. Il est précisé qu’il s’agit de la première
hausse des taux d’impôts locaux depuis 2010 et que la hausse décidée est équivalente au
montant de la baisse 2015 de la DGF
Année 2015
Bases définitives des rôles généraux
Taux
proposés
Produits
Taxe d'habitation
18 701 000
11,45%
2 141 265 €
Foncier Bâti
16 715 000
3,53%
590 040 €
574 600
24,28%
139 513 €
3 637 000
25,22%
917 251 €
Foncier Non Bâti
Cotisation Foncière des entreprises
3 788 069 €
Au niveau de la TEOM, il est proposé de faire évoluer le taux de 3%, soit 10.96%. Cette
évolution permettra de faire face aux différentes évolutions du service qui seront préconisées
par l’étude d’optimisation mais aussi liées à la réalisation de points de regroupement, à la
mise aux normes de la déchetterie…
Compte tenu de la base taxable qui est de 13 640 644 €, le produit attendu est de 1 494 905 €.
Monsieur Jean-Jacques OBERLIN regrette le choix de valoriser la fiscalité de 5%. Il estime
que les habitants de la vallée ont des ressources moins importantes et davantage de frais que
la population des intercommunalités voisines. Il pense que l’intercommunalité ne devrait plus
s’engager dans de nouveaux services ou actions. Madame Denise BUHL rappelle que les
habitants s’installent dans les communes compte tenu des services offerts (crèches, transport,
périscolaire…). S’il n’y a plus de services, nous accueillerons moins de nouveaux habitants.
Après délibération et vote (1 voix contre : Monsieur Jean-Jacques OBERLIN),
DECIDE :
- DE FIXER les taux d’imposition 2015 comme suit :
 Taxe d’habitation
:
 Taxe foncière
:
 Taxe foncière non bâti
:
 Cotisation foncière des entreprises
:
11.45%
3.53%
24.28%
25.22 %
DECIDE :
61
PV du CC du 14.04.2015
- DE FIXER le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères à 10.96% pour l’année
2015.
4.1.4. Subventions aux associations et organismes extérieurs
La commission des finances et le bureau du 25 février et 18 mars ont étudié avec attention les
dossiers de demande de subvention, il est proposé de voter, dans un premier temps, les
subventions suivantes :
Bénéficiaires
Montant 2015
Subvention aux périscolaires communaux (1,40€
par enfant par demi-journée) + 3500 € de
mutualisation spectacle/transport pris en charge
directement par la CCVM (au lieu de 4500 €)
Mathématiques sans frontières
Association La Pépinière (ludothèque)
15 000 € enveloppe fermée
à répartir entre les CLSH
40 tickets d’entrée CNI +
200 €
2 000 €
7 703 € reconduit
2669,50 € convention qui
expire fin 2015
Mission locale
PFIL Colmar-Centre-Alsace**
Montant
2014
Montant 2013
16 604 €*
Versés en
2014
1,40 €/enfant/
1/2journée/an
460,00 €
460,00 €
2 000,00 €
2.000,00 €
7 703,00 €
7.703,00 €
2 669,50 €
2.669,50 €
Association A Livre Ouvert
Coût de l’action : 3290 € - aide en nature ECSG
1 600 €
2 100,00 €
2.100,00 €
Boutique Coup d'pouce
15 000 €
15 000,00 €
15.000,00 €
3 500 €
3 500,00 €
3.500,00 €
500 €
500,00 €
500,00 €
2 400 €
2 400,00 €
2.400,00 €
300,00
€/déplac.
300,00
€/déplac.
8 000,00 €
8.000,00 €
4000 €
4000 €
2 872,00 €
2.482,00 €
Fonds de solidarité de la vallée
Restos du cœur
Association GREGO – correspond à la
participation pour les encarts des communes
1 000 € sur présentation de
frais réalisés de déplacement
(factures de bus, essence)
8 000 €
Association la Munstérienne
Amicale du Personnel CCVM
Festival de Jazz
Navette des Crêtes 2014
Soutien exceptionnel livre sur la Guerre
Schweitzer :
Championnat VTT Muhlbach
4 000 € + véhicule CCVM
En fonction de la demande
présentée – crédits réservés
3 000 €
Acquisition de livres à hauteur
de 1 000 €
500 €
Trail des Marcaires
500 €
Projets pour la vallée
800 €
Les arts dans la vallée
250 €
Monsieur Pierre Dischinger regrette que le soutien à la ludothèque ne soit pas plus important car
cette structure sert à l’ensemble des communes de la Vallée.
62
PV du CC du 14.04.2015
DECIDE :
- D’AUTORISER le versement des subventions proposées ci-dessus.
4.1.5. Tarif du Transport à la Demande Trans’Vallée
Point présenté par Monsieur Pierre DISCHINGER, Vice-président.
Le service de transport à la demande fonctionne depuis juillet 2011. L’objectif de ce transport
est de permettre aux personnes les moins mobiles et isolés de se déplacer facilement à
l’intérieur du territoire intercommunal vers des services publics (gares SNCF, administrations,
professionnels de santé, équipements publics) ou commerces locaux.
Le service est limité à deux déplacements Aller-retour par semaine et par bénéficiaire. Il
fonctionne du lundi au samedi de 9h à 18h.
Le transport s’effectue en véhicule de type berline ou camionnette de 9 places – la prise en
charge se fait à domicile et l’usager est transporté au lieu de son choix à l’intérieur du
périmètre de la CCVM. L’usager contribue à hauteur de 2€ au service par trajet.
Ce service est soutenu financièrement par le Conseil Général dans le cadre du contrat
territoire de vie de manière certaine jusqu’en 2016.
Pour 2014, le bilan est le suivant : 9 441 tickets vendus. Le nombre de transport réalisés par
mois varie entre 700 et 900.
Toutes les communes sont desservies par ce service, à noter que 25% des déplacements totaux
se font de Munster vers Munster et que 61% des déplacements ont pour destination ou origine
la Ville de Munster.
Le service est en progression et à trouver son public avec une hausse de 20% de la
fréquentation entre 2013 et 2014, aussi le reste à charge financier pour la collectivité est en
augmentation.
La commission finances et le bureau réunis le 25 mars 2015 ont examiné les propositions
d’évolution du tarif et proposent de fixer le tarif de la course à 3 € à compter du 1er juin 2015.
DECIDE :
er
- DE FIXER le tarif de la course du Transvallée à 3 € à compter du 1 juin 2015.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à réaliser toutes formalités utiles.
63
PV du CC du 14.04.2015
4.2. Budget Centre Nautique Intercommunal
Le Compte Administratif du budget d’exploitation du centre nautique laisse apparaître un
résultat de clôture nul.
Comme les années passées, la subvention d'équilibre versée par le budget général a été
strictement adaptée au solde de dépenses non couvert par les recettes d'exploitation.
Les dépenses de fonctionnement de l’exercice sont arrêtées à la somme de 1 214 886 €. Pour
mémoire, 2013 avait enregistré 1 206 000 € de dépenses.
491 821 € relèvent des charges à caractère général (fluides, entretien et réparation, achat de
petits matériels, contrats de prestation de services), soit 40% des crédits.
703 438 € sont liés à des frais de personnel, soit 58% des dépenses globales et enfin 19 628 €
au titre des charges de gestion courante (frais d’assainissement).
Concernant les recettes, les conditions météorologiques de l’été 2014 ont entraîné une baisse
de la fréquentation, aussi la subvention d’équilibre qu’a dû verser le budget général a été porté
au final à 439 276 €, compte tenu du versement de l’aide liée à l’enseignement de la natation,
l’aide globale du budget général est de 560 636 €.
Les entrées et abonnements s’élèvent à 567 000 € sur la période et permettent donc de couvrir
50% des dépenses globales de fonctionnement. Ce qui représente un taux de couverture
satisfaisant dans la mesure où la moyenne nationale est de 45%.
DECIDE :
- DE DONNER ACTE au Président de la présentation du Compte Administratif.
- D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION.
- DE VOTER ET D’ARRETER les résultats tels que présentés ci-dessous :
Libellés
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
64
PV du CC du 14.04.2015
déficits
TOTAUX
/
1.214 886.32
1.214 886.32
/
excédents
/
1 214 886.32
1.214 886.32
/
4.2.2. Budget primitif 2015 du Centre Nautique Intercommunal
La physionomie du budget Centre Nautique va évoluer cette année. En 2015, le budget
annexe comprendra le volet fonctionnement et le volet investissement. Les prêts contractés
pour la construction du bâtiment ainsi que les différents investissements sont donc transférés
vers ce budget.
En 2015, le budget CNI supportera donc les frais de remboursement de l’emprunt, la grosse
maintenance, les investissements courants. Mécaniquement, la subvention d’équilibre versée
par le budget général augmente pour permettre au budget CNI de supporter ces charges.
Grâce à une maintenance constante, l’établissement qui est ouvert au public depuis une
douzaine d’années est dans un état général satisfaisant. Toutefois, pour conserver l’attractivité
de notre établissement au regard des installations du secteur qui se modernisent, il convient de
réfléchir à l’évolution de certains espaces notamment celui de la cardio et de la balnéothérapie
et également de mobiliser les crédits nécessaires pour assurer la maintenance de l’équipement
(remplacement des joints de carrelage à l’occasion des vidanges, changement des luminaires
pour des LED pour faire baisser la consommation électrique).
Au niveau des dépenses de fonctionnement, elles sont en hausse en raison de charges
nouvelles liées au transfert de l’investissement (dotations aux amortissements à hauteur de
65 000 €, charges financières liées aux emprunts et le virement à la section d’investissement)
mais également liées à la hausse mécanique des salaires et des charges.
Par ailleurs sur le plan comptable, outre la mise à disposition partielle d’un agent technique de
la CCVM à hauteur de 40%, des flux croisés complémentaires sont inscrits pour une
participation aux frais d’assurance du bâtiment et responsabilité civile, l’indemnité du viceprésident en charge du centre nautique, une participation aux frais de maintenance du logiciel
de comptabilité, la mise à disposition d’un agent technique. Cette facturation du Budget
Principal (23 600 €) est compensée par une majoration de la subvention d’équilibre. Il
convient également de souligner que le budget CNI facturera au budget chaufferie la mise à
disposition de personnel technique à hauteur de 12 heures par semaine pour le pilotage de la
chaufferie bois.
Les dépenses de fonctionnement sont arrêtées à la somme de 1 499 491 €.
Le raccordement à la chaufferie bois devrait aussi permettre, à terme, des économies dans la
gestion de l’équipement.
Afin d’optimiser le fonctionnement de l’équipement, des réflexions sont également en cours
pour adapter les plannings du personnel de surveillance, évolution du plan d’organisation des
secours, proposer de nouvelles animations à la clientèle…en tout état de cause, ces mesures
65
PV du CC du 14.04.2015
auront un impact mineur sur les dépenses, car elles ne pourront être mises en œuvre que sur le
dernier trimestre 2015.
Au niveau des recettes de fonctionnement, il est tout d’abord prévu des recettes liées aux
entrées et abonnements à hauteur de 655 000 €. Pour y parvenir, il est notamment prévu une
adaptation de la politique tarifaire qui entrerait en vigueur avant l’été 2015. Par ailleurs, il est
à noter que la saturation des espaces balnéothérapie et cardio risque de faire baisser la vente
des abonnements.
54 000 € de recettes sont prévues au titre des participations du budget chaufferie bois, du
syndicat mixte des stations de montagne pour du personnel mis à disposition mais aussi pour
la location de l’espace snack bar durant l’été avec la redevance afférente.
Le budget général versera au final une somme estimée à 125 000 € au titre de la mission
d’enseignement de la natation ainsi qu’une subvention d’équilibre de l’ordre de 665 481 €,
soit près de 790 000 € au global. (11 000 € d’investissement ont été payés sur le budget
général 2015 et seront transférés par opérations non budgétaires)
Au niveau de l’investissement, outre le remboursement du prêt lié à la construction du
bâtiment ; les dépenses suivantes sont inscrites :
DEPENSES INVESTISSEMENT 2015 CNI
Article
16878
2031
2188
2188
2188
2188
2188
2188
Observations
Remboursement emprunt construction
Frais d'études - extension balnéo-cardio
Acquisition groupe électrogène à la chaufferie
lampe led
mur des vestiaires public
circuit de chauffage des spas
carrelage epoxy
Maintenance courante
TOTAL
135 000 €
10 000 €
16 500 €
1 400 €
5 000 €
27 000 €
8 000 €
15 625 €
218 525 €
Il est précisé que l’enveloppe traditionnelle des 50 000 € d’investissement courant est portée
de manière exceptionnelle à 94 500 € en 2015 (dont 11 000 € financés sur le budget général
2015, transférés sur le budget CNI via des opérations non budgétaires). Cette majoration est
liée à différents facteurs :
- Le budget piscine va tout d’abord racheter le groupe électrogène qui n’est plus
nécessaire dans la configuration actuelle de fonctionnement de la chaufferie bois.
- Des crédits sont également prévus pour permettre la séparation du circuit de chauffage
des spas en vue de diminuer, à terme, les frais de chauffage. Des installations sont
tombées en panne en début d’année 2015 et les réparations ont été ordonnées. A
chaque vidange, une partie du carrelage est refaite avec des joints époxy pour la
pérennité des bassins pour un montant variant de 8 à 10 000 €.
- Il est également envisagé de mandater un maître d’œuvre qui conçoive une extension
de la partie balnéothérapie et cardio training, la chiffre et, en fonction, dépose un
permis de construire.
Soit une subvention de près de 800 000 € versée par le budget général, mais :
66
PV du CC du 14.04.2015
o 44 500 € de dépenses d’investissement exceptionnelles (16 500 € de groupe
électrogène suite modification fonctionnement chaufferie bois+10 000 €
étude extension + divers pannes et casse du matériel)
o 23 600 € de remboursement de frais à la collectivité de rattachement
o 171 000 € de remboursement du prêt construction + intérêts
o 65 000 € de dotations aux amortissements
Soit une subvention prévisionnelle nette pour le fonctionnement de la piscine de l’ordre de
495 -500 00 €.
Au niveau des recettes d’investissement, sont comptabilisés le FCTVA pour les dépenses
prévues ainsi que le virement de la section de fonctionnement. La section d’investissement est
équilibrée à 218 525 €.
RECETTES
Article
Observations
28… Dotations aux amortissements
10222 FCTVA
1022 FCTVA sur investissement 2014
total recettes investissement
Virement de la section de
23 fonctionnement
TOTAL
65 000 €
13 364 €
3 000 €
81 364 €
137 161 €
218 525 €
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif 2015 du Centre Nautique Intercommunal tel
qu’il figure dans la maquette jointe.
4.2.3. Décomposition de l’emprunt contracté pour le financement de la construction
Jusqu’à présent les investissements du Centre Nautique ont été financés au niveau du budget
général. Dans sa nouvelle configuration de 2015, le budget CNI dispose d’une section
d’investissement, aussi il convient d’affecter l’encours de la dette afférent à la construction de
la piscine au budget CNI.
Des recherches ont été faites pour déterminer la répartition du prêt de 2 000 000 € conclu en
2011 suite à une renégociation des différents prêts conclus dans les années 2000-2001.
Compte tenu des délibérations du 20 septembre 2000 et 17 juillet 2001 qui présentaient les
différents besoins de financement pour les opérations à venir (terrain du collège, déchetterie,
Centre Nautique, Toiture du Cosec, Espace culturel St Grégoire) il est proposé que le prêt de
2 Millions soit décomposé comme suit :
67
PV du CC du 14.04.2015
70% - Construction et travaux du Centre Nautique Intercommunal à transférer au Budget CNI
30% du prêt de 2 Millions restent sur le budget principal de la collectivité au titre des
opérations suivantes :
 9% - Construction de la Déchetterie
 17% - Acquisition du terrain du nouveau collège
 3% - travaux de restructuration du Cinéma – Espace culturel St
Grégoire
 1% - travaux de toiture du COSEC
Compte tenu du capital remboursé au 31 décembre 2014, au titre du prêt de 2 Millions par le
budget général, le capital restant dû qu’il convient d’affecter au budget CNI est de 970 436 €.
DECIDE :
- D’AFFECTER 70% du capital du prêt de 2 Millions contracté en 2011 par le budget
principal au budget CNI.
- DE PRECISER que le budget général supportera l’intégralité du remboursement du prêt
de 2 Millions et qu’un titre de recettes sera émis à l’encontre du budget CNI afin qu’il
procède au remboursement des intérêts et du capital à hauteur de 70%.
- D’AUTORISER le Président à réaliser toutes formalités nécessaires.
4.2.4. Tarifs du Centre Nautique Intercommunal
Point présenté par Monsieur Louis SCHERMESSER, Vice-président.
Afin de palier à la hausse des charges (masse salariale, charges techniques), il est proposé
d’augmenter les tarifs du Centre Nautique Intercommunal « La Piscine » (tarifs été et tarifs
hiver). La dernière augmentation pratiquée date de l’été 2013.
Cette hausse pourrait apporter des recettes supplémentaires à hauteur de 17.000 € environ
sous réserve d’une bonne fréquentation.
La commission finances et le bureau du 25 mars ont examiné les propositions d’augmentation
et proposent les tarifs suivants :
Tarifs été – La Piscine – à compter du samedi 20 juin 2015
Nouveau
tarif
Ancien tarif
Tarif individuel adulte
6,50 €
6,00 €
Tarif individuel -16 ans
5,80 €
5,30 €
Tarif individuel réduit
5,80 €
5,30 €
58,00 €
53,00 €
Carte individuelle 10 entrées adulte
68
PV du CC du 14.04.2015
Carte individuelle 10 entrées -16 ans
50,00 €
45,00 €
Tarif (groupe 10 à 30) et CE, adulte
5,80 €
5,30 €
Tarif (groupe 10 à 30) et CE -16 ans
5,00 €
4,50 €
Tarif dernière heure adulte (1h00 avant évacuation des bassins)
3,90 €
3,40 €
Tarif dernière heure enfant (1h00 avant évacuation des bassins)
3,40 €
2,90 €
Tarif Munstercard adulte
6,10 €
5,60 €
Tarif Munstercard enfant
5,50 €
5,00 €
tarif groupe +30 été (-16 ans)
4,00 €
3,00 €
gratuit
gratuit
Enfant moins de 3 ans
Tarifs hiver – La Piscine – à compter du lundi 14 septembre 2015
Nouveau
tarif
Ancien tarif
Tarif individuel adulte
4,80 €
4,50 €
Tarif individuel -16 ans
3,30 €
3,00 €
Tarif individuel réduit
4,00 €
3,70 €
Carte individuelle 10 entrées adulte
40,00 €
37,00 €
Carte individuelle 10 entrées -16 ans
29,00 €
26,00 €
Tarif (groupe 10 à 30) et CE, adulte
4,00 €
3,70 €
Tarif (groupe 10 à 30) et CE -16 ans
2,90 €
2,60 €
Tarif dernière heure adulte (1h00 avant évacuation des bassins)
3,10 €
2,80 €
Tarif dernière heure enfant (1h00 avant évacuation des bassins)
2,60 €
2,30 €
Tarif Munstercard adulte
4,20 €
3,90 €
Tarif Munstercard enfant
2,80 €
2,50 €
gratuit
gratuit
Enfant moins de 3 ans
Tarifs Abonnement – à compter du samedi 20 juin 2015
Nouveau
tarif
Carte confort (accès piscine uniquement) adulte
Carte confort (-16 ans)
Carte privilège (accès piscine, balnéo, cardio) adulte
Ancien tarif
3 mois
65,00 €
60,00 €
6 mois
102,00 €
97,00 €
12 mois
170,00 €
164,00 €
6 mois
83,00 €
78,00 €
12 mois
138,00 €
133,00 €
3 mois
95,00 €
90,00 €
6 mois
170,00 €
164,00 €
12 mois
290,00 €
284,00 €
Tarifs détente – remise en forme à compter du samedi 20 juin 2015
Nouveau
tarif
Carte détente (accès piscine, balnéo)
1 séance
12 séances
Ancien tarif
10,00 €
9,50 €
100,00 €
95,00 €
69
PV du CC du 14.04.2015
12,00 €
11,50 €
12 séances
120,00 €
115,00 €
1 séance
Carte remise en forme (accès piscine, balnéo, cardio)
– CE
12 séances
10,00 €
9,50 €
Carte remise en forme (accès piscine, balnéo, cardio)
1 séance
100,00 €
95
€
Tarif complément balnéo
5,30 €
4,80 €
Tarif complément cardio
4,30 €
4,00 €
8,00 €
7,50 €
(uniquement
période
scolaire)
Carte balnéo matin (sans accès piscine)
Tarifs – Animations à compter du 20 juin 2015
Nouveau
tarif
Ancien tarif
Aquagym
1 séance
7,50 €
7,00 €
Aquagym douce, bébés nageurs
1 séance
5,50 €
5,00 €
12 séances
55,00 €
50,00 €
Le trimestre
65,00 €
60,00 €
Le trimestre
55,00 €
50,00 €
Le trimestre
55,00 €
50,00 €
Aquagym, aquafitness,
synchronisée
Delphi Club, cours ados
jardin
aquatique,
natation
Delphi Club, cours ados
Tarifs – scolaire à compter du 14 septembre 2015
Nouveau
tarif
Ancien tarif
Collège
1 séance
45,00 €
35,00 €
Ecole primaire hors vallée
1 séance
86,00 €
76,00 €
Vu l’avis de la commission finances/Bureau du 25 mars 2015,
DECIDE :
- D’ACTUALISER les tarifs proposés ci-dessus.
- D’AUTORISER le Président à réaliser toutes formalités nécessaires.
4.3. Budget Chaufferie Collective Bois
70
PV du CC du 14.04.2015
L’année 2014 a été marquée par la mise en service en fin d’année de la chaufferie bois pour
une période de tests avec comme client unique la Piscine.
La section de fonctionnement est arrêtée à 51 456.22 € en dépenses. Le chapitre 011 –charges
à caractère général – s’élève à 20 555.84 € principalement liés à la fourniture des plaquettes
bois pour 10 278 € et l’assurance dommage ouvrage pour 9 464.50 €.
Au chapitre 012, une somme de 11 500 € est enregistrée pour le personnel mis à disposition
par le CNI pour assurer le suivi du chantier, les réglages, l’entretien et la conduite de la
chaufferie bois durant le dernier trimestre de 2014.
Les charges financières liées aux intérêts des prêts se sont élevées à 19 400.38 €.
Concernant les recettes d’exploitation, 11 000 € sont enregistrées au titre du remboursement
par le CNI des plaquettes de bois pour l’alimentation en énergie du CNI durant la période de
tests.
L’année 2014 était consacrée à la construction de la chaufferie bois, les marchés ayant été
attribués par le conseil communautaire du 21 février 2014. Aussi, au niveau de la section
d’investissement, 768 231.86 € ont été dépensés. Le capital des prêts souscrits antérieurement
à 2014 a été remboursé à hauteur de 15 048.38 €.
Au final, la section d’investissement en dépenses est arrêtée à 783 280.24 €.
Concernant les recettes, on trouve un nouveau prêt de 150 000 € pour financer les travaux
supplémentaires qui ont dû être réalisés au cours du chantier. Un prêt relais de 400 000 € a
également été conclu en l’attente de recevoir le solde de subvention de l’Ademe et pour
disposer de la trésorerie nécessaire au démarrage de l’équipement. Une recette de 35 306.60 €
est également enregistrée au titre des avances pour les marchés de travaux.
Les recettes d’investissement de l’exercice sont donc de 585 306.60 €.
DECIDE :
- DE DONNER ACTE au Président de la présentation du Compte Administratif 2014 pour
le budget Chaufferie.
- D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET CHAUFFERIE
BOIS.
71
PV du CC du 14.04.2015
TOTAUX
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
451 528.74 €
783 280.24 €
585 306.60 €
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
24 464,05 € /
51 456.22 €
11 000,00 €
783 280.24 €
1 036 835. 34 €
75 920.27 €
64 920.27 €
98 592.00 €
881 872.24 €
253 555.10 €
266 722.00 €
1 303 557.34 €
421 685.10 €
64 920.27 €
11 000.00 €
31/12 /2014
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068)
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU
Déficit à reporter (ligne 002)
0,00 €
0,00 €
31/12 /2014
64 920.27 €
4.3.2. Budget primitif 2015 du budget Chaufferie Collective Bois
Le budget chaufferie bois est un SPIC. Les dépenses de fonctionnement doivent être
couvertes par la vente de la chaleur auprès des clients. Toutefois, dans la mesure où le
branchement de l’ensemble des clients ne sera pas effectif sur l’année complète 2015, les
recettes de la vente de chaleur pourraient ne pas être à la hauteur des dépenses supportées par
le budget.
En fonctionnement, la section est équilibrée à 290 234.27 € compte tenu du déficit de
fonctionnement reporté de 2014 de 64 920.27 €. Les principales dépenses sont concentrées au
chapitre 011 avec la fourniture des plaquettes bois, l’électricité et les frais de maintenance et
d’assurance.
Les frais de personnel sont estimés à 13 000 € avec la présence d’un technicien du CNI chargé
du pilotage de l’équipement à raison de 10 heures par semaine.
72
PV du CC du 14.04.2015
On trouve également les dotations aux amortissements, étant précisé que dans le cadre d’un
SPIC, l’ensemble des installations est amorti (sauf les terrains et agencements afférents) ainsi
que les charges financières et le nécessaire virement à la section d’investissement.
N° de
compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
D002
011
012
658
66
déficit reporté de fonctionnement (2014)
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges
DOTATIONS AUX
68/042
AMORTISSEMENTS
675/04
cession du groupe électrogène au CNI
2
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement
TOTAL DES DEPENSES DE
L'EXERCICE
Budget
primitif
2015
64 920,27 €
135 704,00 €
13 000,00 €
10.00 €
22 000,00 €
33 653,00 €
13 413,00 €
990,00 €
6 544,00 €
290 234,27 €
Au niveau des recettes, elles proviennent des ventes de chaleur auprès des clients raccordées,
de la cession du groupe électrogène au budget CNI ainsi que de l’amortissement des
subventions perçues.
N° de
compte
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
706 Vente de prestations
139/04
AMORTISSEMENT DES SUBVENTIONS
2
775 Cession du groupe électrogène au CNI
L'EXERCICE
Budget
primitif
N
258 791,27 €
18 030,00 €
13 413,00 €
290 234,27 €
Pour la section d’investissement, elle est équilibrée en dépenses et en recettes à 573 887.10 €
compte tenu des restes à réaliser et du résultat d’investissement reporté de 2014.
Il est programmé de procéder au remboursement du crédit relais, dans sa totalité, si
l’exécution budgétaire le permet. Le terrain d’assiette de la chaufferie sera également acquis
auprès de la ville de Munster. Des marchés de travaux restent à finaliser pour un montant de
98 592 €.
N° de
compte
1641
1641
139/04
2
211
DEPENSES INVESTISSEMENT
Remboursement du capital des prêts
Remboursement du crédit relais
Budget
primitif
N
22 000,00 €
400 000,00 €
Amortissement des subventions
18 030,00 €
terrain
35 265.10 €
73
L'EXERCICE
2313 Reste à réaliser de 2014
TOTAL GENERAL DEPENSES INV
PV du CC du 14.04.2015
475 295,10 €
98 592,00 €
573 887,10 €
Au niveau des recettes d’investissement, on trouve le résultat reporté d’investissement de
2014 pour 253 555.10 €, l’amortissement des biens, une recette liée à la cession du groupe
électrogène au CNI et le virement de la section de fonctionnement. Compte tenu des
subventions qui sont encore à percevoir pour un montant de 266 722 € (RAR), les recettes
d’investissement s’élèvent à 573 887.10 €.
N° de
compte
RECETTES INVESTISSEMENT
R001
28/042
21/040
0231
Résultat d'investissement reporté 2014
Amortissement des biens
cession du groupe électrogène au CNI
Virement de la section de fonctionnement
L'EXERCICE
1318 reste à réaliser de 2014(subvention Ademe)
TOTAL GENERAL RECETTES INV
Budget
primitif
2015
253 555,10 €
33 653,00 €
13 413,00 €
6 544,00 €
307 165,10 €
266 722,00 €
573 887,10 €
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif 2015 de chaufferie collective bois tel qu’il
figure dans la maquette jointe.
4.3.3. Cession du groupe électrogène au Centre Nautique Intercommunal
La chaufferie bois de la Vallée de Munster a été conçue pour alimenter les 3 clients intéressés
(Foyer du Parc, Verte Vallée et CNI) de manière constante 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
En effet, en cas de panne, l’installation a été imaginée pour que la chaufferie gaz du CNI
prenne le relais pour alimenter les 3 clients. Aussi, le cahier des charges des travaux
comprenait la mise en place d’un groupe électrogène pour permettre le fonctionnement des
chaudières gaz du CNI même en cas de panne générale du réseau d’électricité.
Au moment de la négociation des contrats d’approvisionnement d’énergie bois avec les
clients, début 2015, la Verte Vallée et le Foyer du Parc ont souhaité que le service
originellement imaginé évolue. En effet, les clients souhaitent conserver leurs installations
74
PV du CC du 14.04.2015
actuelles de chaufferie et auraient donc les moyens, en interne, de faire face à une panne
d’alimentation de la chaufferie bois. Aussi, dans cette configuration, le groupe électrogène n’a
pas lieu d’être financé et amorti dans le budget de la chaufferie bois.
Il est donc proposé de céder cette installation technique au budget CNI.
Prix de cession du groupe électrogène :
Position 2.4.3 du lot 6 – Génie Thermique – Chaufferie Bois : 10 501.08 € HT
Facture 2014 – 242 de BTP WEREY
: 1 719.47 € HT
Total : 12 220.55 € HT
Frais de MOE à 7.6% + révision des prix à hauteur de 2%, soit un montant de cession
de 13 412.29 € HT
DECIDE :
- D’APPROUVER la cession du Groupe électrogène et de sa dalle du budget chaufferie
bois vers le budget CNI moyennant le montant de 13 412.29 € HT.
Il est nécessaire de fixer les durées d’amortissement des biens du budget Chaufferie bois
conformément aux articles L 2321-2 27°,28° et R 2321-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Les durées retenues sont les suivantes :
-
Chaufferie bois et Génie Thermique - article 2181 – Installations générales
Constructions – article 2132
Immobilisations inférieures à 700 €
Logiciel et matériel informatique
Matériel incendie – article 215568
:
:
:
:
:
18 ans
55 ans
1 an
3 ans
5 ans
Concernant les subventions, une subvention de 375 000 € est attendue de la part de
l’ADEME.
Il est considéré que 80 % de cette subvention est afférente à la chaudière et au réseau de génie
thermique. Aussi, la somme de 300 000 € sera amortie sur une durée de 18 ans, (identique à
l’amortissement des biens) et la somme de 75 000 €, soit 20% de la subvention globale sera
amortie sur 55 ans.
75
PV du CC du 14.04.2015
DECIDE :
- DE FIXER les durées d’amortissement du budget Chaufferie bois comme suit
- Chaufferie bois et Génie Thermique -article 2181- Installations générales : 18 ans
- Constructions – article 2132
: 55 ans
- Immobilisations inférieures à 700 €
: 1 an
- Logiciel et matériel informatique
: 3 ans
- Matériel incendie – article 215568
: 5 ans
- DE PRECISER que la subvention obtenue par l’ADEME concerne à hauteur de 80% la
chaufferie et le génie thermique et sera donc amortie sur 18 ans et à hauteur de 20% au titre
de la construction, soit un amortissement sur 55 ans.
- DE CHARGER le Président de réaliser toutes formalités utiles.
4.3.5. Modification des statuts de la régie Chaufferie Collective Bois
Point présenté par Monsieur Norbert SCHICKEL, Président.
Par délibération du 20 septembre 2011, le conseil communautaire a approuvé les statuts de la
régie chaufferie bois dotée de l’autonomie financière.
Il est proposé de modifier les statuts originels de 2011, les principales modifications portent
sur l’adresse du siège social, la composition du conseil d’exploitation (Président de la CCVM
et des Vice-présidents de la CCVM disposant d’un arrêté de délégation en vigueur) et les
pouvoirs du conseil communautaire.
Vu les explications apportées par le président et le projet de statuts de la régie chaufferie
bois,
Vu les articles L 2221-2 à L 2221-14 du Code Général des collectivités territoriales,
DECIDE :
- D’ADOPTER les statuts modifiés de la régie dotée de la seule autonomie financière,
service public industriel et commercial, pour la construction et l’exploitation d’une
chaufferie bois ainsi que la fourniture de chaleur au centre nautique intercommunal et
différents clients privés.
4.4. Budget Assainissement Collectif
76
PV du CC du 14.04.2015
Le budget assainissement collectif a comptabilisé des dépenses de fonctionnement à hauteur
de 662 731.76 € au titre de l’année 2014, les amortissements de biens représentent près de
30% de cette somme à raison de 186 861 €.
Les charges à caractère général étaient de 420 310.22 € en 2014. Les principales dépenses
sont constituées par la contribution au SITEUCE à hauteur de 377 677.32 €, 19 013 € de frais
de maintenance ainsi que le remboursement de frais au budget général pour l’occupation des
locaux, l’assurance des bâtiments et RC…
Les charges de personnel représentent 8% du budget à raison de 55 560 €.
Concernant les recettes d’exploitation, elles sont arrêtées à la somme de 645 242.95 €.
95 459.79 € proviennent des amortissements de subventions et le reste de la somme, soit
549 784.16 € proviennent des contributions des communes.
Au niveau de l’investissement, seuls sont enregistrés les amortissements de biens en recette à
hauteur de 186 861 € et les amortissements de subvention en dépenses. Un reste à réaliser en
dépenses est inscrit à hauteur de 30 953.65 et correspond à un remboursement de trop perçu
de FCTVA au titre des opérations 2009 et 2011 de Muhlbach et Breitenbach.
DECIDE :
le budget Assainissement Collectif.
- D’APPROUVER LE COMPTE
ASSAINISSEMENT COLLECTIF.
DE
GESTION
2014
DU
BUDGET
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
686 787.37 €
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
20 918.84 €
77
TOTAUX
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
PV du CC du 14.04.2015
95 458.79 €
186 861.13 €
662 731.76 €
645 242.95 €
95 458.79 €
873 648.50 €
662 731.76 €
666 161.79 €
778 189.71 €
30 953.65 €
126 412.44 €
3430.03 €
873 648.50 €
747 236.06 €
3 430.03 €
31/12 /2014
Excédent à reporter (ligne 002)
0,00 €
0,00 €
31/12 /2014
3 430.03 €
4.4.2. Budget primitif 2015 du budget assainissement collectif
Le budget 2015 afférent à l’assainissement collectif est relativement similaire des années
précédentes.
Au niveau de la section d’exploitation, on note toutefois le versement d’une subvention
exceptionnelle dans le cadre des travaux de la rue des artisans à Munster. Le montant de cette
subvention a toutefois évolué depuis le dernier conseil communautaire (délibération à prendre
ci-dessous) car, dans la mesure où la Ville de Munster a été remboursée de la TVA pour
l’ensemble des travaux, le montant à verser par la CCVM est en hors taxe.
Les principales dépenses sont liées au reversement de la participation au SITEUCE pour un
montant estimé de 390 000 € ainsi que les frais de maintenance et d’entretien des ouvrages.
Les recettes proviennent de la participation des communes et de la Piscine, des raccordements
à venir sur l’exercice 2015 et de la cession du collecteur intercommunal de Walbach à la
CAC.
Chapitre 011
Chapitre 012
Chapitre 67
Chapitre 040
DEPENSES
Charges de personnel
Charges exceptionnelles
Opérations entre sections
437 700,00
57 260,00
8 000,00
236 189.95
78
PV du CC du 14.04.2015
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
R002
Chapitre 75
Chapitre 70
Chapitre 040
Chapitre 77
RECETTES
Résultat de fonctionnement reporté
autres produits de gestion courante
Vente de produits
Produits exceptionnels
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT
739 149.95
3 430,03
564 700,00
25 806.88
125 713.04
19 500,00
739 149.95
Au niveau de la section d’investissement, outre les opérations liées à la cession du collecteur à
Walbach, on trouve une dépense liée au remboursement du FCTVA indument touché.
Chapitre 040
139
Chapitre 23
23
Dépenses d'investissement
Amortissement subventions
Immobilisations en cours
Travaux
Reste à réaliser (FCTVA)
TOTAL DEPENSES
125 713.04
125 713.04 €
857 712.97
857 712.97
30 953,65
1 014 379.66
Recettes d'investissement
R001
Résultat reporté
Chapitre 040 Opérations entre sections
TOTAL RECETTES
778 189,71
236 189.95
1 014 379.66 €
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de Budget Assainissement 2015 tel qu’il figure dans la
maquette jointe.
4.4.3. Versement d’une subvention exceptionnelle
Point présenté par Monsieur Daniel FURTH, Vice-président.
Par délibération du 12 février 2015, le conseil communautaire a acté le versement d’une
subvention exceptionnelle à la Ville de Munster au titre de la participation de
l’intercommunalité pour la partie intercommunale des travaux de la rue des Artisans.
Le montant acté par la délibération faisait mention d’un versement TTC. La Ville de Munster
ayant bénéficié du remboursement de la TVA, il convient de verser la somme en HT.
Aussi, le montant de la participation de la CCVM est au final de 21 893,83 €.
79
PV du CC du 14.04.2015
Suite à un accord avec la Ville pour l’étalement de cette somme, le remboursement se fera sur
3 ans comme suit :
- 8 000 € en 2015
- 8 000 € en 2016
- 5 893,83 € en 2017
Dans l’hypothèse où le budget d’assainissement de la CCVM connaîtrait des recettes
exceptionnelles (frais de branchement non prévus lors de l’établissement du budget), la
CCVM s’engage à ce que le produit de ces recettes soit affecté au remboursement anticipé de
la somme due à la ville de Munster.
DECIDE :
- DE VALIDER le versement de la subvention exceptionnelle à la Ville de Munster pour les
travaux rue des artisans d’un montant de 21 893,83 €.
- DE VALIDER l’étalement du versement de cette subvention sur trois exercices
comptables, comme suit :
 8 000 € en 2015
 8 000 € en 2016
 5 893,83 € en 2017
- DE PRENDRE ACTE qu’en cas de recettes exceptionnelles enregistrées au budget
d’assainissement de la CCVM et non prévues lors de l’élaboration du budget, elles seront
affectées au remboursement anticipé de la somme due à la ville de Munster.
- D’AUTORISER le Président à réaliser toutes démarches utiles.
4.5. Budget Assainissement Non Collectif
4.5.1. Comptes administratif et de gestion 2014 et compte de gestion de dissolution 2015
Il s’agit du dernier compte administratif qui sera voté pour le budget SPANC. A l’occasion
d’une délibération du 21 février 2014, le conseil communautaire a pris la décision de mettre
fin à ce service car la grande majorité des communes membres n’était plus intéressée par la
prestation proposée.
Au cours de l’exercice 2014, une subvention d’équilibre a été versée par le budget général
pour solder ce budget.
En investissement, aucune dépense n'a été mandatée en 2014. Les écritures d'amortissement
liées principalement au véhicule du technicien ont généré une recette de 1.292.02 € au profit
80
PV du CC du 14.04.2015
de la section. Cette recette comble une partie du déficit d'investissement reporté de 663,55 €.
Aussi, la section d’investissement clôture à + 628.45 €.
En fonctionnement, les dépenses s’établissent à 9235.97 € dont 7 943.97 € liées à la
rémunération du technicien avant la décision du conseil communautaire de mettre fin au
service SPANC. Depuis le second trimestre 2014, le technicien SPANC est rémunéré par le
budget général de la collectivité.
Le déficit constaté en fonctionnement de 39 195.29 € (compte tenu du déficit reporté de
29 959.32 € de 2013) a été résorbé par le versement d’une subvention exceptionnelle du
budget général au budget SPANC. La section de fonctionnement est clôturée à 0 €.
DECIDE :
le budget SPANC.
- D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET SPANC.
- D’APPOUVER LE COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION 2015 DU SPANC.
TOTAUX
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
Excédents
663.55 €
/
1292 €
663.55 €
1292 €
628.45 €
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
29 959.32 €
9 235.97 €
39 195.29 €
39 195.29 €
39 195.29 €
0€
- DE DEMANDER le transfert de l’excédent d’investissement constaté de 628.45 € vers le
budget Général de la collectivité par écritures d’ordre non budgétaires.
- D’INTEGRER au budget général de la CCVM par certificat administratif les biens acquis
par le budget SPANC.
81
PV du CC du 14.04.2015
- D’AUTORISER Monsieur le président à signer tous documents utiles.
4.6. Budget Maison du Fromage
Le compte administratif du budget maison du fromage, au niveau de la section de
fonctionnement laisse apparaître un léger déficit de 315.71 €.
Les dépenses sont arrêtées à la somme de 588 421.76 € dont 317 062.39 € liés à
l’amortissement des biens.
Les dépenses réelles s’élèvent donc à 271 359.37 € et sont essentiellement liées à la
rémunération du délégataire sur 10 mois en 2014 à hauteur de 141 666 €, 25 431.90 € au titre
du loyer dû à Alsace génétique, 7 757 € pour la taxe foncière et enfin 84 157.59 €
correspondent aux intérêts des emprunts. Le solde est lié à l’entretien de terrains et du
bâtiment.
Les recettes de fonctionnement sont arrêtées à la somme de 588 106.85 € dont 194 244.21 €
liées à l’amortissement des subventions reçues pour l’opération de construction.
112 083.34 € sont versés par la SEML Maison du Fromage pour l’occupation des lieux mis à
disposition et 275 000 € de subvention ont été versées par le budget général pour équilibrer le
budget annexe en 2014.
Concernant la section d’investissement, elle est clôturée avec un excédent de 2 000.58 €. En
effet, en dépenses d’investissement 392 847.28 € sont enregistrés dont 194 244.41 € liés à
l’amortissement des subventions reçues et 93 520.41 € pour le remboursement du capital de la
dette.
Les dépenses réelles d’investissement pour 76 226.15 € à l’article 2313 concernent
l’extension du parcours scénographique suite à l’adjonction de la fromagerie et 28 856.31 €
pour de l’acquisition de matériels audio, la réfection d’un mur de clôture ou encore
l’extension du parking handicapés.
Pour les recettes d’investissement qui sont, au global, de 394 847.86 €, elles sont liées au
résultat antérieur reporté de 77 785.47 € et à l’amortissement des biens pour 317 062.39 €.
Après délibération et vote (1 voix contre : Monsieur Jean-Louis FEUERSTEIN par
procuration), Monsieur Christian CIOFI ne prenant pas part au vote,
DECIDE :
82
PV du CC du 14.04.2015
le budget Maison du Fromage.
- D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET MAISON DU
FROMAGE.
TOTAUX
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RÉSULTATS
DÉFINITIFS
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
77 785.47 €
392 847.28 €
317 062.39 €
392 847.28 €
1149.90 €
393 997.18 €
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
588 421.76 €
588 106.05 €
394 847. 86 €
588 421.76 €
588 106.05 €
2 000. 58 €
315.71 €
394 847. 86 €
850.68 €
315.71 €
31/12 /2014
31/12 /2014
0,00 €
0,00 €
315.71 €
4.6.2. Budget primitif 2015 de la Maison du Fromage
Les dépenses de fonctionnement sont en progression essentiellement liée à la rémunération de
la mission de service public qui se fera sur 12 mois au lieu de 10 mois en 2014 (+28 000 € par
rapport à 2014 sur l’article 611).
83
PV du CC du 14.04.2015
Par ailleurs, l’amortissement des subventions passe de 194 000 € à 176 000 €, alors que
l’amortissement des biens est en progression. En effet, les amortissements 2015 comprennent
l’extension de la MDF liée au parcours scénographique de la fromagerie.
Aussi, la subvention du budget général est en hausse. Il convient de noter que le montant de la
subvention versée par le budget général est quasi équivalent au montant des dépenses
d’investissement du budget MDF.
Dépenses de fonctionnement 2015 MDF
D002
Déficit de fonctionnement reporté
Chapitre 011
611 Contrats de prestations de services (DSP à la SEML)
6132 Locations immobilières
618 Divers
170 000,00 €
26 000,00 €
500,00 €
61521 entretien de bâtiment - de terrains
6257 Réception
1 500,00 €
1 000,00 €
63512 taxes foncières
8 000,00 €
Chapitre 65
Chapitre 66
Charges Financières
6611 Charges financières
ICNE
Chapitre 042
315,71 €
207 500,00 €
10,00 €
80 730.58 €
80 430.58 €
300,00 €
Opérations d'ordre
6811 Dotations aux amortissements
316 910.83 €
316 910.83 €
21 virement à la section d'investissement
DEPENSES TOTALES DE FONCTIONNEMENT
604 967.12 €
Recettes de fonctionnement 2015 MDF
Chapitre 75
757 redevance de la SEML
Chapitre 77
112 000,00 €
112 000,00 €
Produits exceptionnelles
774 subvention du budget général
Chapitre 042
Opérations d'ordre
777 amortissement des subventions
RECETTES TOTALES DE FONCTIONNEMENT
316 907.59 €
176 059.63 €
176 059.63 €
604 967.12 €
Au niveau de l’investissement, des factures liées à l’extension du parcours scénographique
« Fromagerie » sont encore à régler et une enveloppe de plus de 25 000 € est prévue au titre
des investissements de l’année 2015 au sein de la maison du fromage. Compte tenu de
l’emprunt, des immobilisations et de l’amortissement des subventions, le montant de la
section d’investissement est arrêté à 318 911.41 €.
DEPENSES INVESTISSEMENT
Chapitre 16
Emprunt
1641 emprunt
Chapitre 21
Immobilisations
97 247.42 €
97 247.42 €
44 454.56 €
2188 matériel eiffage
14 500,00 €
2188 investissement 2015
24 850,68 €
21735 scénographie
5 103.88 €
84
Chapitre 040
Opérations d'ordre
PV du CC du 14.04.2015
176 059.53 €
13911 amortissement des subventions
DEPENSES TOTALES 2015 INVESTISSEMENT
Restes à réaliser 2014
176 059.53 €
317 761.51
1 149,90 €
DEPENSES TOTALES INVESTISSEMENT
318 911.41 €
RECETTES INVESTISSEMENT
r001
Chapitre 040
résultat d'investissement reporté
Opérations d'ordre
2 000,58 €
316 910.83 €
28 Amortissement des biens
RECETTES TOTALES INVESTISSEMENT
316 910.83 €
318 911.41 €
Après délibération et vote (1 voix contre : Monsieur Jean-Louis FEUERSTEIN par
procuration), Monsieur Christian CIOFI ne prenant pas part au vote,
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif 2015 de la maison du fromage tel qu’il figure dans
la maquette jointe.
4.7. Budget Fromagerie de la Vallée de Munster
Le compte administratif du budget fromagerie 2014 constate en clôture au 31/12/2014 un
déficit de fonctionnement et d’investissement compte tenu des résultats reportés négatifs.
Ainsi, pour le fonctionnement, compte tenu du déficit antérieur 2013 de – 45 776.09 € et des
dépenses de l’exercice 2014 à hauteur de 33 092.33 €, on arrive à un montant de dépenses de
fonctionnement cumulé de 78 868.42 €. En recettes de fonctionnement, 40 000 € sont crédités
au titre des loyers.
Le déficit de fonctionnement fin 2014 est donc de – 38 868.42 € (compte tenu du déficit de
fonctionnement reporté de 45 776,09 € qui était inscrit au D002 au budget primitif)
Les dépenses de fonctionnement sont concentrées sur les intérêts de l’emprunt à hauteur de
29 856.50 €, soit 90% des dépenses totales de fonctionnement.
Concernant l’investissement, il clôture également en négatif à hauteur de – 163 615.09 €,
toutefois compte tenu des subventions qui restent à percevoir et qui sont inscrites en restes à
réaliser, le déficit final d’investissement est de 54 227.09 €.
85
PV du CC du 14.04.2015
DECIDE :
le budget Fromagerie.
- D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET FROMAGERIE.
Investissement
Fonctionnement
Dépenses
Recettes ou
Dépenses ou
Recettes ou
ou déficits
excédents
déficits
excédents
416 577,63 €
45 776,09 €
106 448,92 € 359 411,46 € 33 092,33 €
40 000,00 €
TOTAUX
523 026,55 €
163 615,09 €
Restes à réaliser
TOTAUX CUMULES
RÉSULTATS DÉFINITIFS
359 411,46 €
78 868,42 €
40 000,00 €
38 868,42 €
109 388,00 €
163 615,09 €
109 388,00 €
54 227,09 €
38 868,42 €
38 868,42 €
31/12 /2014
0,00 €
0,00 €
31/12 /2014
38 868,42 €
4.7.2. Budget primitif 2015 de la Fromagerie de la Vallée de Munster
86
PV du CC du 14.04.2015
Pour l’année 2015, l’amortissement de l’équipement doit être programmé (biens +
subventions).
Par ailleurs, au cours de l’année 2014, il a été mis en exergue des nécessaires adaptations de
l’outil, ainsi les centrales de traitement d’air et le chauffage doivent être améliorés. Des
contacts ont été pris avec des experts qui nous assisteront dans la phase de consultation des
entreprises. La nature exacte des améliorations à faire n’étant pas connue, aucun chiffrage ne
peut être avancé sérieusement. Il est donc proposé dans le cadre du budget primitif de
provisionner 10 000 € pour la rémunération des experts en charge de la rédaction des dossiers
de consultation des entreprises et petits investissements.
Au moment de l’attribution des travaux, une décision modificative sera prise pour inscrire les
crédits en travaux d’investissement et un prêt sera contracté.
Compte tenu de la modulation du loyer accordé à la SARL au début de l’activité, pour
équilibrer le budget en fonctionnement, il est proposé d’inscrire une recette au titre des autres
produits de gestion courante.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
D001
Déficit de Fonctionnement reporté
38 868,42 €
Chapitre 011
5 500,00 €
6152
Bâtiment -entretien du bâtiment
2 000,00 €
6251
Déplacement - missions
2 000,00 €
63512
Taxes foncières
1 500,00 €
Chapitre 65
10,00 €
658
Charges diverses
10,00 €
Chapitre 66
29 785.12 €
6611
Charges financières -emprunt en cours
29 785.12 €
Chapitre 040
Opération d'ordre entre sections
44 675.45 €
6811
Dotations aux amortissements
44 675.65 €
21
Virement à la section d'Investissement
Dépenses totales de Fonctionnement
118 840.29 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 75
98 840.29 €
752
Loyers versés
40 000,00 €
758
Produits divers de gestion courante
59 840.29 €
20 000,00 €
amortissement des subventions
20 000,00 €
Recettes totales de fonctionnement
118 840.29 €
777
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
D001
déficit investissement reporté
163 615,09 €
Chapitre 16
Emprunts et dettes assimilés
24 479.82 €
1641
Emprunts en cours - capital
24 479.82 €
Chapitre 21
Immobilisations
10 000,00 €
87
PV du CC du 14.04.2015
2132
étude amélioration
10 000,00 €
Chapitre 042
20 000,00 €
139…
Amortissement des subventions
20 000,00 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
218 094.91 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 16
Emprunts et dettes assimilés
64 030.26 €
Chapitre 042
44 675.65 €
28 Amortissement des biens (travaux initiaux)
44 675.65 €
Restes à réaliser 2014
109 388,00 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
218 094.91 €
DECIDE :
- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif 2015 de la Fromagerie tel qu’il figure dans
la maquette jointe.
- D’AUTORISER le lancement d’une consultation d’entreprises en vue d’améliorer les
équipements de régulation de température et de traitement de l’air de la fromagerie
- DE PRECISER que l’attribution du marché à venir devra s’accompagner d’une décision
modificative précisant le montant de la dépense et son mode de financement (emprunt
possible).
Il est nécessaire de fixer les durées d’amortissement des biens du budget Fromagerie
conformément aux articles L 2321-2 27°,28° et R 2321-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Les durées retenues sont les suivantes :
- Constructions – article 2132
- Immobilisations inférieures à 700 €
:
:
40 ans
1 an
DECIDE :
88
PV du CC du 14.04.2015
- DE FIXER les durées d’amortissement du budget Fromagerie comme suit
 Constructions – article 2132
:
40 ans
 Immobilisations inférieures à 700 €
:
1 an
- DE PRECISER que les subventions obtenues sont afférentes au bâtiment et qu’elles sont
amorties, par conséquent, sur une période de 40 ans.
4.8. Budget Zone d’activités Intercommunale
4.8.1. Comptes administratif et de gestion 2014 et compte de gestion de dissolution 2015
Il s’agit du dernier compte administratif du budget zone d’activités, le dernier terrain ayant été
vendu.
3 399.50 € ont été dépensés pour la réalisation d’un drainage sur un terrain vendu et
162 408.91 € correspondent à la somme versée au budget général en 2014 au titre de
l’excédent du budget ZAI dans le cadre de sa clôture. Des opérations d’ordre sont enregistrées
au chapitre 042 relative aux écritures de sortie de stocks des terrains.
Concernant les recettes de fonctionnement, une recette réelle de 78 183.83 € est enregistrée
pour la vente du dernier terrain de la zone d’activités. Le reste des mouvements de la section
est relatif à des écritures de régularisation de stock.
Au niveau de la section d’investissement, les écritures réalisées pour un montant en dépenses
et en recettes de 552 643. 53 € sont également relatives à des sorties de stocks.
Le reversement de l’excédent du budget ZAI (162 408.91 €) a déjà été opéré sur le budget
général 2014. Il reste pour l’année 2015 à se charger des transferts des VRD vers les
différentes entités concernées, ces écritures seront réalisées dans le cadre d’opérations non
budgétaires par les services de la trésorerie sur présentation des certificats administratifs
établis par la collectivité.
DECIDE :
le budget ZAI.
89
PV du CC du 14.04.2015
- D’APPROUVER LE COMPTE DE GESTION 2014 DU BUDGET ZAI.
- D’APPOUVER LE COMPTE DE GESTION DE DISSOLUTION 2015 DU BUDGET
ZAI.
Fonctionnement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
Investissement
Dépenses ou
Recettes ou
déficits
excédents
33 983.09 €
551 827.72 € 517 844.63 €
TOTAUX
551 827.72 € 551 827.72 €
0€
552 643.57 €
552 643.57 €
53 641,79 €
499 001.78 €
552 643.57 €
0€
- D’AUTORISER Monsieur le président à signer tous documents utiles.
4.9. Versement de fonds de concours aux communes membres au titre de
l’année 2014 – deuxième tranche de versement
Dans le cadre de la répartition des suppléments de fiscalité professionnelle de l’année 2013,
les communes ont été destinataires, fin 2014, du montant du fonds de concours auquel elles
peuvent prétendre. Il est rappelé que la pratique des fonds de concours est organisée par
l’article L5214-16 V du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Cet article prévoit qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement,
des fonds de concours peuvent être versés entre un EPCI à fiscalité propre et les communes
membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire
et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Une première tranche de versement a déjà été effectuée pour certaines communes, il est
proposé d’acter une deuxième tranche de versement des fonds de concours suivants :
Collectivités
Répartition du produit
net
Affectation du produit net
BREITENBACH
2677 €
Aménagement du chemin rural Ober Klaengleweg et rue Heibel – délibération du 24
février 2015
ESCHBACH AU
VAL
1 233 €
Amélioration de l’éclairage public – délibération du 31 mars 2015
90
PV du CC du 14.04.2015
LUTTENBACH
2 325 €
Travaux de toiture du hangar à sel – délibération du 24 février 2015
GUNSBACH
10 663 €
Travaux Mur de soutènement et garde-corps – rue de la gare – délibération du 13 février
2015
MUHLBACH SUR
MUNSTER
4 063 €
Travaux de création d’un carrefour rue Gaesslé – délibération du 19 février 2015
STOSSWIHR
9 290 €
Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux et réfection du monument aux morts –
délibération du 24 mars 2015
MITTLACH
3 204 €
Amélioration de l’éclairage public Chemin du Herrenberg, du Glaspfad et impasse du kiwi
– délibération du conseil municipal du 19 février 2015
WIHR AU VAL
12 982 €
Travaux d’accessibilité des bâtiments communaux – délibération du 23 janvier 2015
Par ailleurs, la commune de Hohrod nous informe que le fonds de concours portera sur des
travaux de voirie, chemin du Kreutzberg.
DECIDE :
- DE VERSER les fonds de concours aux communes tel que présenté dans le tableau cidessus.
- DE PRECISER qu’une réflexion sera mise en œuvre sur les modalités de répartition des
fonds de concours.
4.10.Durées d’amortissement des subventions d’équipement et des fonds de
concours versés à des tiers
Vu les différents décrets et textes relatifs à la durée d'amortissement des subventions
d'équipement versées par les communes, il est proposé au Conseil communautaire de se
prononcer sur les durées d'amortissement des subventions d'équipement versées comme suit :
‐ Subventions d'équipement versées pour le financement des biens mobiliers, du matériel ou
des études : 5 ans
‐ Subventions d'équipement versées pour le financement des biens immobiliers ou des
installations : 15 ans
‐ Subventions d'équipement versées pour le financement des projets d'infrastructure d'intérêt
national : 30 ans
‐ Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories : 5 ans
91
PV du CC du 14.04.2015
DECIDE :
- DE VALIDER les durées d’amortissement des subventions d’équipement versées comme
suit :
 Subventions d'équipement versées pour le financement des biens mobiliers, du matériel
ou des études : 5 ans
 Subventions d'équipement versées pour le financement des biens immobiliers ou des
installations : 15 ans
 Subventions d'équipement versées pour le financement des projets d'infrastructure
d'intérêt national : 30 ans
 Les aides à l'investissement des entreprises ne relevant d'aucune de ces catégories : 5
ans
POINT 5 - PETITE ENFANCE
5.1. Acquisition à l’€uro symbolique du terrain d’assiette de la Ville de
Munster pour le multi accueil « A Petits Pas » et servitude de passage
Point présenté par Monsieur Pierre DISCHINGER
Lors de la détermination de la localisation des multi accueils, il avait été convenu que les
communes sur le ban desquelles seraient aménagés les équipements céderaient, pour l'Euro
symbolique, le terrain d'assiette de la construction.
Il est proposé de régulariser la situation du multi accueil de Munster en acceptant d’acquérir à
l’Euro symbolique auprès de la Ville de Munster le terrain d’assiette. La construction du multi
accueil ayant été financée par les deniers de l’intercommunalité.
Sur ce terrain ainsi cédé, la mise en place d’une servitude de passage doit être consentie pour
la canalisation communale d’eau potable au bénéfice de la Ville de Munster.
DECIDE :
- DE RAPPELLER que la Ville de Munster avait renoncé à l'accession lors de la mise à
disposition de la parcelle aujourd'hui cadastrée Section 20 n° 211/18 à la CCVM.
- D’ACQUERIR, moyennant un Euro symbolique, de la Ville de MUNSTER, ledit terrain
cadastré Section 20 n° 211/18 avec 23,03 ares, lieudit "Sandbuckel", les frais de cet acte de
vente incombant à la CCVM.
- DE LA CONSTITUTION à titre gratuit, au profit de la parcelle dépendant du domaine
public communal encerclant la parcelle Section 20 n° 211/18, fonds dominant, à la charge
dudit terrain cadastré Section 20 n° 211/18 qui sera alors la propriété de la CCVM, fonds
servant, d'une servitude de passage de la canalisation communale d'eau potable
(desservant la crèche) actuellement située dans le sous-sol du fonds servant, et de maintien
92
PV du CC du 14.04.2015
du poteau incendie communal également situé sur cette parcelle, le tout notamment aux
fins d'accès, de remplacement et de réparation de ladite canalisation et dudit poteau.
- DE DONNER tous pouvoirs à Monsieur le Président à l'effet de signer ledit acte de vente
et de constitution de servitude, à recevoir par Maître Danièle BINGLER ou Maître AnneCatherine PRUDHON-REBISCHUNG, notaires à MUNSTER, aux charges et conditions
ci-dessus et à toutes celles que Monsieur le Président déterminera.".
- DE PRECISER que les frais de notaire et autres frais de publicité seront à charge de la
CCVM.
POINT 6 – SERVICES GENERAUX
6.1. Contrat d’assurance des Risques Statutaires
Le Président expose :
‐ l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de
l’application des textes régissant le statut de ses agents ;
‐ l'opportunité de confier au Centre de Gestion du Haut-Rhin le soin d'organiser une
procédure de mise en concurrence
‐ que le Centre de Gestion peut, dans le cadre de ses missions à caractère facultatif,
souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction
à la Collectivité.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi
n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de
gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
DECIDE :
‐ DE CHARGER le Centre de Gestion du Haut-Rhin de lancer une procédure de marché
public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d'assurances
auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par
plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
‐ agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident / maladie imputable au service, maladie
ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adoption,
temps partiel thérapeutique, disponibilité d'office, invalidité
93
PV du CC du 14.04.2015
agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail / maladie professionnelle,
maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adoption, temps partiel pour
motif thérapeutique
Elles devront prendre effet au 1er janvier 2016, pour une durée de 4 ans, et être gérées sous le
régime de la capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération
ultérieure.
‐
6.2. Création de postes au tableau des effectifs
Dans le cadre de la promotion par avancements de grades, il y a lieu de créer au tableau des
effectifs les postes suivants :
‐ Adjoint technique principal de 2ème classe
‐ Rédacteur principal de 2ème classe.
DECIDE :
- DE CRÉER au tableau des effectifs les postes à temps plein suivants :
 1 adjoint technique principal de 2ème classe
 1 rédacteur principal de 2ème classe.
- DE MAINTENIR aux agents leurs régimes indemnitaires actuels.
6.3. Programme 2015 de résorption de l’emploi précaire
La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 complétée par le Décret 2012-1293 du 22 novembre
2012 a mis en place un dispositif de résorption de l’emploi précaire dans la Fonction Publique
Territoriale. Ce dispositif permet notamment aux collectivités qui le souhaitent de mettre en
place un « programme pluriannuel d’accès à l’emploi public » qui identifie les agents
remplissant les conditions d’intégration, les cadres d’emploi concernés, le nombre d’emplois
ouverts et leur répartition entre les sessions successives de recrutement.
Pour 2015, 1 agent pourrait bénéficier de ce dispositif et se présenter aux recrutements
« spéciaux » qu’ouvrirait la CCVM. Il s’agit d’un maître-nageur contractuel (grade
d’Educateurs des APS).
Si l’assemblée communautaire devait décider d’ouvrir ce poste au recrutement, l’agent
concerné serait auditionné par une commission d’évaluation professionnelle (constituée au
sein de la collectivité ou auprès du Centre de Gestion) chargée d’établir la liste d’aptitude. Il
reviendrait ensuite au Président de procéder à la nomination en qualité de fonctionnaire.
L’avis du Conseil est sollicité sur cette possibilité.
94
PV du CC du 14.04.2015
DECIDE :
- D’APPROUVER le programme d’accès à l’emploi ci-joint.
- DE CONFIER l’organisation de la sélection professionnelle au Centre de Gestion du
Haut-Rhin.
- D’AUTORISER le Président à signer la convention d’organisation des sélections
professionnelles par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du HautRhin et de le charger de la mise en œuvre du programme d’accès à l’emploi.
6.4. Convention d’entretien du bâtiment de la Maison des Services avec le
Conseil Départemental du Haut-Rhin
Point présenté par Monsieur Louis SCHERMERSSER, Vice-président.
Dans le cadre de la création de la Maison des Services, un partenariat a été établi avec le
Conseil Départemental qui occupe également le site pour son antenne territoriale. Dans le
programme de construction, un certain nombre d’ouvrages ont été mutualisé pour mieux
maîtriser les frais : chaufferie commune, parkings communs, espaces verts communs…
Une convention a été proposée par le CD 68 pour le programme d’entretien des différents
ouvrages communs ainsi que pour la répartition financière des frais afférents.
Il est proposé au Conseil Communautaire de donner délégation au Président pour signer la
convention relative aux frais d’entretien des ouvrages communs avec le Conseil
Départemental du Haut-Rhin.
Il est précisé que cette convention est rétroactive au 1er avril 2013, date d’occupation du site
par le Conseil Départemental.
DECIDE :
- DE DONNER DELEGATION à Monsieur le Président de signer la convention relative
aux frais d’entretien des ouvrages communs avec le Conseil Départemental du Haut-Rhin
pour la Maison des Services avec effet rétroactif au 1er avril 2013.
95
PV du CC du 14.04.2015
6.5. Attribution de la mission relative au contrôle périodique des bâtiments de
la CCVM et SSI
Point présenté par Monsieur Louis SCHERMERSSER, Vice-président.
Une consultation des entreprises a été réalisée en vue de trouver un prestataire en charge de la
réalisation des contrôles périodes réglementaires des bâtiments et équipements publics pour
les années à venir (vérification des installations électriques, extincteurs, installations de gaz,
appareils de levage…). Il est précisé que l’organisation des contrôles dans les multi accueils,
la Maison du fromage, la fromagerie relève des délégataires/locataires.
Après consultation et au regard du règlement de consultation, il est proposé de confier la
prestation à l’APAVE avec effet au 1er mai 2015. Le marché est annuel avec des
reconductions tacites dans la limite de 5 ans, soit un montant de 28 215 € HT sur une durée de
5 ans.
Etablissement
2015
2016
2017
2018
2019
CNI
1 725 €
1 705 €
1 375 €
2 120 €
1 725 €
MDS
Cosec
ECSG
Chambre funéraire
Chaufferie
Total annuel € HT
1 893 €
670 €
700 €
90 €
145 €
5 223 €
2 103 €
670 €
700 €
90 €
145 €
5 413 €
2 393 €
670 €
700 €
90 €
675 €
5 903 €
2 018 €
670 €
700 €
90 €
145 €
5 743 €
2 603 €
670 €
700 €
90 €
145 €
5 933 €
Une consultation a également été entreprise pour la maintenance des Systèmes de Sécurité
Incendie de la Maison des services et du Centre nautique. Après réception de 4 offres et
examen des références des entreprises et des contrats et garanties proposés, il est proposé de
retenir pour la mission SSI la société SONOREST pour un prix annuel de 702 € HT.
DECIDE :
- D’ATTRIBUER le marché de contrôle périodique des bâtiments publics à l’APAVE pour
un montant global sur 5 ans de 28 215 € HT.
- D’ATTRIBUER le marché de maintenance des systèmes de sécurité Incendie de la
Maison des Services et du Centre Nautique Intercommunal à la société SONOREST pour
une durée de 3 ans avec un coût annuel de 702 € HT.
6.6. Instructions des autorisations d’urbanisme : partenariat avec la
Communauté d’Agglomération de Colmar
96
PV du CC du 14.04.2015
Le Président de la CCVM a interrogé la Communauté d’Agglomération de Colmar sur la
possibilité d’une collaboration entre les deux structures intercommunales pour l’instruction
des autorisations d’urbanisme. Une réponse favorable a été émise par le Président de la
Communauté d’Agglomération de Colmar à notre demande mais aussi à celle émanant des
intercommunalités du Pays de Ribeauvillé et de la Vallée de Kaysersberg.
Une étude sur le dimensionnement du service au niveau de la CAC a été réalisée. Le
fonctionnement de ce service en lien avec les intercommunalités et les communes concernées,
les coûts inhérents et leurs modalités de prise en charge par chaque entité nous ont été
présentés dans les grandes lignes et correspondent à nos attentes.
En cas d’accord de principe favorable, des conventions précisant les modalités
administratives, organisationnelles et financières seront conclues.
Aussi, afin que cette collaboration puisse se concrétiser, il est nécessaire que la CCVM donne
un accord de principe sur la collaboration avec la CAC dans le domaine des instructions des
autorisations d’urbanisme.
Monsieur Jean-Jacques OBERLIN précise que les autorisations d’urbanisme des communes
disposant d’une carte communale restent instruites par les services de la DDT. En temps
utiles, les communes devront statuer sur le principe de délégation aux services instructeurs de
la CAC des autorisations d’urbanisme. Monsieur le Président tient à souligner que les
certificats d’urbanismes, qui sont des documents générateurs de droit, ne sont pas concernés
par l’instruction proposée par la CAC. Il serait peut être intéressant, au niveau de la CCVM,
de réfléchir à une possibilité de mutualiser l’instruction des certificats d’urbanisme.
Monsieur Pierre Dischinger est satisfait de la solution proposée à l’échelle intercommunale
pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, il regrette que l’intercommunalité ne
s’inscrive pas dans la démarche des plans locaux d’urbanisme intercommunaux qui est une
source d’économie, au titre des frais d’étude, et qui apporte une cohérence à l’urbanisation
du territoire.
DECIDE :
- DE DONNER UN AVIS FAVORABLE sur le principe d’instruction par la Communauté
d’Agglomération de Colmar des autorisations d’urbanisme des communes membres de la
CCVM.
6.7. Désignation d’un nouveau représentant pour le Syndicat Mixte
d’Aménagement des Stations de Montagne de la Vallée de Munster /
Hautes Vosges
97
PV du CC du 14.04.2015
Du point de vue institutionnel, le Syndicat Mixte dispose d’organes propres et notamment
d'un comité syndical, composé à parité de représentants du Département et de la CCVM (7
représentants par collectivité).







Le 29 avril 2014, le CC a désigné les 7 représentants suivants :
Madame Denise BUHL, Vice-présidente, Maire de METZERAL
Monsieur Bernard ZINGLE, Membre du Bureau, Maire de MITTLACH,
Monsieur Patrick ALTHUSSER, Maire de MUHLBACH-SUR-MUNSTER,
Madame Antoinette STRAUMANN, Conseillère, Adjoint au Maire de MUNSTER,
Monsieur Jean-Jacques OBERLIN, Membre du Bureau, Maire de SONDERNACH,
Monsieur Louis SCHERMESSER, Vice-président, Maire de STOSSWIHR,
Monsieur Christian CIOFI, Vice-président, Maire de SOULTZEREN.
Madame Denise BUHL a informé la CCVM de son souhait de ne plus siéger au Syndicat
Mixte. Il convient donc de nommer un nouveau représentant au syndicat mixte en vue de
remplacer la démissionnaire.
Monsieur Norbert SCHICKEL propose la candidature de Monsieur Pierre GSELL.
Après accord unanime des membres de l’assemblée, il est procédé au vote à main levée.
Après délibération et vote à main levée, à l’unanimité,
DECIDE :
- DE DESIGNER
 Monsieur Pierre GSELL, Vice-président, Maire de BREITENBACH
en remplacement de Madame Denise BUHL en vue du siège au Syndicat Mixte pour
l’Aménagement des Stations de Montagnes au titre de la CCVM.
POINT 7 – PATRIMOINE DE MEMOIRE
7.1. Ambulance Alpine : avenants aux marchés de travaux et conclusion d’un
marché complémentaire
La construction du musée de l’Ambulance Alpine est actuellement en cours. Il est nécessaire
de passer certains avenants en vue d’ajuster les marchés de travaux. Au final, compte tenu des
plus et des moins-values sur l’ensemble des marchés, le montant global (marché
complémentaire exclu) de l’opération passe de 189 094,68 € HT à 194 929,20 € HT, soit une
variation globale de 3.09%.
Lot 1 – Gros Œuvre/ terrassement/ aménagements extérieurs/ plâtrerie avec l’entreprise
Metzger
98
PV du CC du 14.04.2015
Le marché passe de 34 397,84 € à 38 561,45 € HT, soit une variation de 15.57%. Avenant
positif de 5 356,23 € à signer.
Lot 2 – Ossature et Charpente métallique – serrurerie avec l’entreprise métal services
Forster.
Il convient d’acter un avenant négatif de 3 550 €, soit 6.22%. Le marché, après avenant, est de
53 565 € HT. Certaines prestations prévues en éléments métalliques seront mises en œuvre en
bois (plus-values au lot 5, menuiseries extérieures et intérieures).
Lot 4 – Couverture et zinguerie avec l’entreprise Ricchiuti
Il convient d’acter un avenant négatif de 350,10 €, soit 1.75% du marché. Ainsi, le marché,
après avenant est de 19 634,15 € HT.
Lot 5 – Menuiseries extérieures et intérieures avec l’entreprise Fritsch
Il convient d’acter un avenant positif pour un montant de 1 131,11 €, soit une variation de
12.26%. Le montant du marché passe ainsi à 10 303,94 € HT.
Lot 7 – Chauffage sanitaire avec l’entreprise Stihlé
Il convient d’acter un avenant positif pour 669.33 €, soit 13.15%, le montant du marché passe
donc à 5 643,83 € HT.
Lot 8 – Electricité avec l’entreprise Joos
Il convient d’acter un avenant positif de 720,25 € lié à la mise en œuvre d’ampoules Led. Le
marché passe à 18 226,64 €, soit une variation de 3.90 %.
Lot 9 – Peinture intérieure avec l’entreprise Lammer
Il convient d’acter un avenant négatif de 150 €. Le marché passe à 17 851,75 € HT, soit une
variation de -0.82%.
Lot 10 – Voirie et réseaux divers avec l’entreprise TP Baumgart
Il convient de passer un avenant positif de 1 602,70 € HT, soit 20,32%, compte tenu du
dévoiement et de raccordements de tuyaux préalables non connu ainsi que pour la réalisation
d’un enrochement. Le montant, après avenant, est de 9 698,71 €.
Par ailleurs, compte tenu des recommandations du bureau de contrôle, un marché
complémentaire doit être passé car des mesures spéciales ont dû être mises en œuvre pour les
fondations.
Le marché complémentaire est à contracter avec l’entreprise Metzger pour un montant de
9 672,80 € HT.
Après délibération et vote (1 abstention : Monsieur Jean-Jacques OBERLIN),
DECIDE :
- D’AUTORISER le Président à signer les avenants à intervenir avec les entreprises cidessus.
99
PV du CC du 14.04.2015
- D’AUTORISER le Président à signer le marché complémentaire pour les travaux de
fondations spéciales avec l’entreprise Metzger pour un montant de 9 672,80 € HT.
POINT 8 – DIVERS
8.1. Centre Nautique Intercommunal : recours à du personnel vacataire
Pour assurer la continuité du fonctionnement du centre nautique, le Vice-président en charge
du dossier doit faire appel à du personnel vacataire au courant des mois d’avril et mai 2015
Le tableau ci-dessous détaille la nature et la durée des contrats à conclure :
Emploi/Grade
Opérateur des APS
Adjoint technique
2ème classe
Motif du
recrutement
Remplacement
d’agents en congés
de Remplacement
d’agents en congés
Durée
Rémunération indiciaire
16,25 H
IB 342 / IM 323 (échelon 1)
32,75 H
IB 340 / IM 321 (échelon 1)
DECIDE :
- DE CRÉER les postes permettant de répondre à ces besoins occasionnels.
- D'AUTORISER le Président ou le Vice-président chargé du Centre Nautique à signer les
contrats afférents à ces postes.
8.2. Système d’Informations Géographiques : contrat Webville
La CCVM a depuis 2011 un contrat pour l’hébergement d’un système d’informations
géographiques qui rassemble l’ensemble des données disponibles des communes membres
(cadastre, réseaux, voirie, informations d’urbanisme…) avec la société Imagis - Webville
En début d’année, les services de la CCVM ont interrogé les communes sur leur utilisation de
ce SIG, compte tenu du développement important du service piloté par le Conseil Général
qu’est Infogéo 68 et ma commune 68. 13 communes sur 16 ont indiqué qu’elles utilisaient le
site Webville et qu’elles souhaitaient donc continuer de le voir fonctionner. Il conviendrait
pour l’année 2016 que les communes s’orientent vers le site Infogéo qui est gratuit afin que la
CVVM puisse mettre fin au contrat qui la lie avec la société Imagis.
100
PV du CC du 14.04.2015
Il est donc nécessaire de renouveler la convention avec la société Imagis pour la période du 1er
mai 2015 au 30 avril 2016 pour un montant de 4 100 € HT.
DECIDE :
- D'AUTORISER le Président ou le Vice-président en charge du dossier à signer la
convention avec la société Imagis pour le SIG pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril
2016 pour un montant de 4 100 € HT.
8.3. Jeunesse : tarifs des Animations Petites Vacances avril/mai 2015
Point présenté par Monsieur Pierre DISCHINGER, Vice-président.
Comme chaque année, il y a lieu de fixer par délibération les tarifs des animations proposées
par le service Jeunesse et l’Espace Jeunes dans le cadre des Animations Petites Vacances
d’avril/mai 2015.
DECIDE :
- DE FIXER les tarifs suivants :
ANIMATIONS JEUNESSE
3 aprèms au grand air
3 aprèms décontract
Pêche en étang
Rollers initiation
Je m’amuse dans l’eau
Tennis de table
Figurines en 3D avec Kevan
Danse moderne
Jeux de ballons et de plein air
Equitation initiation
Joutes nautiques
VTT initiation
Je peins mon tableau
TM*
TA
TB
TA
TB
T1*
35 €
42 €
35 €
42 €
17 €
14 €
14 €
14 €
20 €
14 €
14 €
50 €
14 €
18 €
20 €
T2*
42 €
50 €
42 €
50 €
21 €
17 €
17 €
17 €
24 €
17 €
17 €
60 €
17 €
22 €
24 €
101
PV du CC du 14.04.2015
Tennis initiation
Nature et vous
Sortie VTT
14 €
18 €
10 €
17 €
22 €
12 €
*TM : tarification modulée sur le quotient familial (TA : QF ≤ 1200 / TB : QF > 1200)
*T1 : tarif CCVM / *T2 : tarif hors CCVM
ANIMATIONS ESPACE JEUNES
Semaine 1
Semaine 2
TA*
30 €
30 €
TB*
36 €
36 €
*TM : tarification modulée sur le quotient familial (TA : QF ≤ 1200 / TB : QF > 1200)
8.4. Economie. ZAI du Krebsbach. Mainlevée des garanties inscrites dans
l’acte de vente conclu avec la SCI LEA
Point présenté par Monsieur Christian CIOFI, Vice-président.
Dans le cadre de l’établissement d’un acte d’affectation hypothécaire par la SCI LEA au
profit de La Banque Populaire, Maître Danièle BINGLER sollicite la mainlevée d’un droit de
résolution inscrit dans l’acte initial au profit de la CCVM.
Les obligations inscrites dans le cahier des charges de la ZAI étant remplies, il est proposé
d’autoriser la mainlevée sollicitée pour lui permettre de régulariser l’affectation hypothécaire.
DECIDE :
‐ D’AUTORISER la mainlevée du droit de résolution.
Remerciant ses collègues pour les votes et la confiance témoignée, le Président annonce que
la prochaine réunion aura lieu le mercredi 27 mai 2015, salle Albert Schweitzer de la Maison
des Services.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures.
102

Procès verbal du 14/04/15 (361,9 ko)

Transcription

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