Avis_de_la_CGB_sur_le_dossier_B-FR-03-02-03

COMMISSION DU Génie
BIOMOLECULAIRE
Paris, le 27 février 2003
AVIS
La Commission du génie biomoléculaire réunie en séance plénière le 11 février 2003,
sous la présidence du Professeur Marc FELLOUS, a procédé à l’examen du dossier déposé
par BIOGEMMA, relatif à des "Essais au champ pluriannuels et multilocaux d’un maïs
génétiquement modifié présentant une tolérance à la chrysomèle des racines
(Diabrotica virgifera virgifera)", enregistré sous la référence B/FR/03.02.03.
La Commission du génie biomoléculaire a considéré les caractéristiques de l’implantation de
l’essai, sa localisation et le biotope concerné ainsi que les caractéristiques des séquences
introduites et des plantes considérées.
1. But de la dissémination
La demande vise à mettre en place des essais pour évaluer des lignées de maïs
génétiquement modifiées exprimant un gène conférant une tolérance à la chrysomèle du
maïs (Diabrotica virgifera). Ces maïs sont également tolérants au glufosinate ammonium, un
herbicide non-sélectif. Les essais permettront la production de plantes pour lesquelles le
gène marqueur utilisé pour la sélection des événements de transformation a été excisé.
2. Caractéristique des OGM disséminés
Le programme expérimental concerne trente événements de transformations différents
obtenus en utilisant le plasmide pREC406 et pour cinq d’entre eux le plasmide pREC4004 et
une technique de transformation utilisant Agrobacterium tumefasciens.
L’ADN complémentaire optimisé de l’équistatine, inséré sur l’ADN-t des plasmides de
transformation, est contrôlé soit par le promoteur et le premier intron du gène d’actine ou par
le promoteur d’un gène du virus de la mosaïque du manioc et de la région 3’ terminale du
gène de la nopaline synthase du plasmide Ti d’Agrobacterium tumefasciens.
Le gène bar, codant pour une phosphinotricine acetyl-transferase conférant une tolérance
au glufosinate est véhiculé par un plasmide indépendant. Il est contrôlé par le promoteur et
le premier intron du gène d’actine et la région 3’ terminale du gène de la nopaline synthase.
L’ensemble de cette structure génétique est insérée entre les régions terminales inversée de
l’élément transposable Ds.
Du fait des caractéristiques des constructions génétiques employées, le matériel végétal,
cultivé dans le cadre de ces essais est de plusieurs types :
- certaines plantes expriment une tolérance à l’herbicide et aux chrysomèles des racines de
maïs;
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- certaines uniquement la tolérance aux chrysomèles du fait de l’excision du gène de
tolérance à l’herbicide ;
- d’autres et les plus rares des éléments de séquences Ds réinsérés en dehors de l’ADN-T.
3. Evaluation des risques pour la santé publique
La modification génétique confère aux plantes la tolérance à un herbicide et une résistance
aux insectes.
Il a été montré que l’enzyme conférant la tolérance à l’herbicide est rapidement dégradé par
les sucs gastriques. Les recherches et comparaisons de séquences aux banques de
données publiques internationales ne révèlent pas d’homologie significative avec aucun
allergène ou toxique connu. Les tests de toxicologie conduits sur les protéines conférant la
tolérance à l’herbicide n’indiquent pas non plus de toxicité particulière.
Les informations précises relatives à la toxicité de l’equistatine ne sont pas, à ce stade,
disponibles. Sur la base des connaissances disponibles, cette protéine ne semble pas
présenter de potentiel allergène.
Les produits végétaux issus de ces essais ne sont que destinés à l’expérimentation. Les
racines et autres produits végétaux excédentaires seront détruits. Aucun produit n'est
destiné à la consommation humaine ou animale sous quelque forme que ce soit.
4. Evaluation des risques pour l’environnement
•
4.1 Dissémination potentielle des gènes par le pollen ou par les graines
Le risque d’échappement génétique est limité chez le maïs du fait de l’absence dans la flore
européenne de plantes sexuellement compatibles. Le maïs présente un pouvoir de
dispersion par la voie des graines très limité. On peut donc en conclure que le risque
d’échappement de gènes vers d’autres espèces est exclu.
•
4.2 Evaluation d’éventuelles nouvelles caractéristiques de l’OGM
Le maïs n’est pas une culture envahissante bien qu’il ait un fort pouvoir compétiteur. Les
repousses de maïs ne sont pas un problème en Europe. La plante est sensible au froid et
les éventuelles repousses peuvent être efficacement contrôlées, avant la floraison, par les
pratiques agricoles courantes, notamment par l’utilisation d’herbicides non sélectifs
différents du glufosinate. Ainsi, le comportement de la lignée de maïs génétiquement
modifiée considérée n'est pas différent de celui des variétés de maïs conventionnelles.
•
4.3 Sécurité pour les organismes non cibles
Les essais de toxicité sur des organismes non cibles restent à être conduits.
•
4.4 Emergence de résistances et de tolérances
La question de l’émergence de tolérance à l’herbicide total glufosinate dans la flore sauvage
par transfert de gènes ne se pose pas dans le cas du maïs puisque l’espèce ne présente
pas de compatibilité sexuelle avec des espèces de la flore européenne.
Le développement de souches d’insectes contournant la tolérance est peu probable
consécutivement à des cultures expérimentales telles que prévues. A plus grande échelle,
ce développement peut être prévenu en utilisant des stratégies de gestion adaptées.
5. Recommandations
La Commission du génie biomoléculaire recommande que ces essais soit implantés à une
distance d’au moins 200 m de toute autre culture de maïs commercial et que 4 rangs de
maïs non transgénique soient implantés autour de ces essais lorsque les cultures sont
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conduites en fécondation libre et sans condition d’isolement géographique lorsque les
panicules mâles sont castrés ou placés sous des poches étanches au pollen.
Elle recommande que les mesures de surveillance et de suivi habituelles soient appliquées
dans le cadre de ces essais.
La Commission du génie biomoléculaire recommande de mesurer le taux de protéine
introduite par transformation génétique dans le matériel végétal sénescent. Elle
recommande que les effets sur la flore et la faune du sol de cette protéine soit étudié au plus
tôt et que dans cette perspective une réflexion soit engagée sur les méthodes visant à
caractériser la flore et la faune des sols.
Elle recommande enfin, compte tenu de l’état de développement des OGM considérés, que
la durée de l’autorisation soit limitée à une période de trois ans afin de pouvoir réexaminer à
cette échéance les informations complémentaires qui auront été acquise d’ici à cette date.
6. Conclusions
L’expérimentation ne présente ni risque pour la santé publique ni pour l’environnement. La
Commission du génie biomoléculaire émet un AVIS FAVORABLE à la mise en place de cet
essai.
La Commission du génie biomoléculaire indique que cet avis ne porte que sur l'essai et les
organismes génétiquement modifiés décrits dans le dossier B/FR/03.02.03.
Le Président
Marc FELLOUS
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