Titres Restaurant Frais de traitement CRT

Titres Restaurant
TARIFS DES PRESTATIONS
(Applicables au 1er janvier 2012)
Cher partenaire,
En 2011, notre objectif était de vous apporter de nouveaux services afin de vous rembourser toujours plus vite. Votre plébiscite* du
Pack Express nous incite à poursuivre en 2012 nos efforts dans le développement de nouvelles solutions vous aidant toujours plus
dans la gestion de vos titres restaurant et chèques d’accompagnement personnalisé.
Vous trouverez sur ce document :
•c
i-dessous, les tarifs pour nos prestations de traitement ;
•a
u verso, les tarifs des émetteurs applicables au 1er janvier 2012 pour les prestations de remboursement des titres. Conformément
à la législation, ces tarifs sont propres à chacun d’entre eux et sont également consultables sur leurs sites internet respectifs.
La CRT vous remercie de votre confiance et vous souhaite de très bonnes fêtes de fin d’année.
Xavier Chantepie
Directeur Général de la CRT
* 90 % de satisfaction pour le Pack Express sur un panel de 110 restaurateurs et assimilés (enquête CRT). Pack Express : service de remboursement des titres par
virement plus rapide et avec suivi. Informations et souscriptions sur www.crt.asso.fr.
Frais de traitement CRT
6,45 € / remise
Mise en conformité
Bordereau CRT absent ou non conforme
10,00 € / remise ajustée
Cachet commercial absent ou non conforme
10,00 € / remise ajustée
Frais de retour de titres non remboursables par la CRT
25,00 € / remise ajustée
Prestation de conservation et de restitution des espèces CRT Bordereau Titres_Cap2:51 585 CRT
Frais d’opposition
Relevé de compte / duplicata d’avis de règlement
10:52
Page 1
15,00 € / remise ajustée
Bordereau de remise de Titres
200,00 €
Association déclarée Loi du 1er juillet 1901
93731 BOBIGNY CEDEX 9
Rangez les titres avec votre
bordereau personnalisé rempli
à
65,00 €
40,00 € / opération
✁
P a r t i e
Quantité :
Montant :
Frais de saisie-attribution, redressement, liquidation judiciaire et main levée
15/10/09
Découpez les coins
pour votre sécurité
CENTRALE DE RÈGLEMENT DES TITRES
Frais de gestion
Ouverture de compte Titres Restaurant
Apposez votre cachet commercial
sur les titres
à
c o n s e r v e r
Bordereau de remise
243
1 6 5 2, 8 3
15,00 € / opération
Merci d’utiliser une encre noire pour remplir
le coupon droit ➡
10,00 € / duplicata
328
Gratuit sur www.crt.asso.fr
(1) Taux de TVA applicable : 19,60 %.
Date de remise
Pour votre sécurité, merci d’inscrire un numéro de Titre
par émetteur pris au hasard dans votre remise (9 chiffres
de droite de la ligne d’identification).
Chèque Déjeuner :
246851
Chèque de Services :
Chèque de Table :
7 7 5746
Chèque Interservices :
Chèque Restaurant :
354621
Chèque Multi-Services :
P a r t i e
352
846
222 7 1 3 5 4 7
Ticket Restaurant :
Ticket Service :
à
Code
affilié
Quantité
de Titres
Montant
total
243
275668
*4
1 6 5 2, 8 3
c o n s e r v e r
Bordereau de remise
Quantité :
Montant :
,
Merci d’utiliser une encre noire pour remplir
le coupon droit ➡
Date de remise
Commande
✁
Chèque Déjeuner :
Chèque de Services :
Chèque de Table :
Chèque Interservices :
Chèque Restaurant :
Chèque Multi-Services :
Ticket Restaurant :
Ticket Service :
• v ous informer, souscrire des services et retrouver la liste des Centres de Collecte,
• c onsulter vos remises en ligne et passer vos commandes gratuitement sur votre compte,
• t élécharger le présent document en format pdf.
5 enveloppes ColiSUR
Retrouvez le détail des règles dans le document « VISUELS 2012 ».
Pour votre sécurité, merci d’inscrire un numéro de Titre
par émetteur pris au hasard dans votre remise (9 chiffres
de droite de la ligne d’identification).
Sur www.crt.asso.fr vous pouvez :
07 08 2012
Commande
✁
Transfert de titres d’un compte Titres
Restaurant vers un compte CAP et vice versa
Pour que vos remboursements soient traités par la CRT dans les
délais convenus et éviter les frais de mise en conformité, nous vous
rappelons les règles d’or pour bien préparer votre remise :
c o n s e r v e r
Frais CRT de traitement
Tarifs HT(1)
P a r t i e
Remises de titres
5 enveloppes ColiSUR
Code
affilié
Quantité
de Titres
Montant
total
,
Tarifs des prestations émetteurs 2012
Taux de prestations HT* applicables sur le montant de la remise
Émetteur des titres
Montant de la remise
en Euro
Circuit de remboursement de la remise
Plus rapide
CHÈQUE DÉJEUNER
(Centre de collecte transport inclus (1) )
(Centre de collecte transport inclus (1) )
Taux 7 jours
Taux 7 jours
3,87 %
3,40 %
2,93 %
2,70 %
3,45 %
3,06 %
2,97 %
2,64 %
2,88 %
2,48 %
2,37 %
2,04 %
à 1 999,99 €
à 4 999,99 €
à 6 999,99 €
et plus
Société LE CHÈQUE DÉJEUNER CCR - 27-29, avenue des Louvresses - ZAC des Louvresses - BP 33 - 92234 GENNEVILLIERS Cedex
RCS Nanterre n° B 642 044 366 - S.A. à capital variable
Plus rapide
TICKET RESTAURANT
Edenred
www.edenred.fr
Émet le Ticket Restaurant
Taux Express (2)
(Centre de collecte transport inclus (1) )
(Centre de collecte transport inclus (1) )
Taux 7 jours
Taux 7 jours
4,08 %
3,47 %
3,15 %
3,68 %
3,07 %
2,75 %
3,03 %
2,42 %
2,10 %
0,01 € à 3 000,00 €
3 000,01 € à 5 000,00 €
5 000,01 € et plus
Société EDENRED France - 166-180, boulevard Gabriel Péri - 92240 MALAKOFF - 393 365 135 RCS Nanterre - S.A.S. au capital de 388 036 640 €
Plus rapide
CHÈQUE DE TABLE
Natixis Intertitres
www.chequedetable.com
Émet le Chèque de Table
0,01 €
2 500,01 €
3 500,01 €
6 000,01 €
9 000,01 €
12 000,01 €
(Centre de collecte transport inclus (1) )
Taux Express (2)
(Centre de collecte transport inclus (1) )
Taux 7 jours
Taux 7 jours
3,58 %
3,09 %
2,47 %
2,10 %
1,60 %
1,30 %
3,54 %
2,88 %
2,25 %
1,98 %
1,43 %
1,10 %
2,88 %
2,34 %
1,86 %
1,55 %
1,05 %
0,75 %
à 2 500,00 €
à 3 500,00 €
à 6 000,00 €
à 9 000,00 €
à 12 000,00 €
et plus
Société NATIXIS INTERTITRES - 30, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS - RCS Paris n° B 718 503 386 - S.A. au capital de 380 800 €
Plus rapide
CHÈQUE RESTAURANT
Sodexo Solutions de Motivation
www.chequerestaurant.fr
Émet le Chèque Restaurant
Taux Express (2)
(Centre de collecte transport inclus (1) )
Taux 7 jours
Taux 7 jours
3,88 %
3,51 %
3,19 %
2,79 %
2,18 %
1,56 %
3,24 %
2,93 %
2,79 %
2,37 %
1,86 %
1,25 %
(Centre de collecte transport inclus (1) )
0,01 € à 3 000,00 €
4,06 %
3 000,01 € à 6 000,00 €
3,70 %
6 000,01 € à 9 000,00 €
3,40 %
9 000,01 € à 12 000,00 €
3,00 %
12 000,01 € à 15 000,00 €
2,40 %
15 000,01 € et plus
1,80 %
Société SODEXO Solutions de Motivation France - 19, rue Ernest Renan - 92000 NANTERRE
RCS Nanterre n° B 340 393 065 - S.A. au capital de 61 623 908 €
* Taux de TVA applicable : 19,6 %.
Solutions d’acheminement sécurisé
Centres de collecte(1)
ColiSUR®
Taux express(2)
La solution sécurisée de proximité
pour vos remises de titres
• simple et sans formalité
• sécurisé et garanti
• plus rapide en centre flash
L’envoi sécurisé pour le remboursement de vos titres
• rapide et pré-affranchi
• sécurisé et garanti
• pratique, avec notifications par SMS ou par courriel
de la bonne réception de votre remise à la CRT
et de l’envoi de votre règlement
La formule de remboursement par virement,
la plus rapide pour vos titres
• par virement
• la plus rapide
• avec suivi
Frais sécurisation
accueil transporteur
Le dépôt des remises de titres par
coursier / transporteur de fonds sur le
site de Bagnolet fera l’objet d’un surcoût
de 0,60 % HT* du montant de la remise.
Frais de ColiSUR®
Formule
(au choix)
Formule 500
Formule 750
Formule 1 500
Formule 2 500
Formule 4 000
Formule 7 500
Formule 12 500
Montant garanti
500,00 E
750,00 E
1 500,00 E
2 500,00 E
4 000,00 E
7 500,00 E
12 500,00 E
Frais ColiSUR®
par envoi HT*
6,80 E
9,50 E
11,90 E
13,95 E
16,95 E
19,90 E
24,00 E
Pack gestion pro 2 e HT*/mois
Des services pro pour faciliter la gestion comptable
et commerciale de vos titres
• des infos pour la trésorerie
• des états pour la comptabilité
• des infos commerciales utiles
Produit issu d’une usine certifiée Carbon Progress©
Pour nous contacter : Tél. : 0 892 680 655 (0,34 € TTC/mn) - Adresse postale : CRT - 93731 BOBIGNY CEDEX 9 - Fax 01 48 97 70 70
CENTRALE DE RÈGLEMENT DES TITRES - 155, avenue Gallieni – 93170 BAGNOLET - Association déclarée Loi du 1er juillet 1901 - SIRET 784 608 457 00023 – Code APE 6619B - CRT - Oct. 2011 - Création : www.dep.fr - Imprimé par
Groupe Chèque Déjeuner
www.chequedejeuner.fr
Émet le Chèque Déjeuner
0,01 €
2 000,00 €
5 000,00 €
7 000,00 €
Taux Express (2)