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Guide des références législatives et réglementaires Textes consultables sur www.legifrance.gouv.fr Comment accéder aux textes ? ► page d’accueil ► « Les autres textes législatifs et réglementaires » ► compléter nature et numéro du texte ► rechercher ► version en vigueur - Aménagement du temps de travail : Décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature, rendu applicable à la fonction publique territoriale par le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale - Cessation de fonction et déontologie : Décret n°2007-611 du 27 avril 2007 relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie - Compte épargne-temps : Décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte-épargne temps dans la fonction publique territoriale - Conditions générales de recrutement dans la fonction publique territoriale : Décret n°85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale - Congés annuels : Décret n°85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux - Congés maladie : Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux 1 Mise à jour Août 2012 - Congé de présence parentale : Décret n°2006-1022 du 21 août 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires des collectivités territoriales du congé de présence parentale - Cumul d’activité : Décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’Etat - Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Droit syndical : Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif au droit syndical dans la fonction publique territoriale - Droits et obligations des fonctionnaires : Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Echelles indiciaires Catégorie B : Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (pour les seuls cadres d’emplois intégrés au nouvel espace statutaire) - Echelles indiciaires Catégorie C : Décret n°87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux - Emplois de direction : Décret n°87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés - Entretien professionnel : Décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Formation statutaire obligatoire: Décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux - Frais de déplacement Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics 2 Mise à jour Août 2012 mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-573 du 19 juin 1991 Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat - Nomination : dispositions communes : Catégorie C Catégorie B Catégorie A - Décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C Décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale non intégrés dans le nouvel espace statutaire fixé par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n°2006-1695 du 22 décembre fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d’emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale Non titulaires : Décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale - Nouvelle bonification indiciaire : Décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale exerçant dans des zones à caractère sensible - Parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale : Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 38 bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Positions administratives (détachement, hors cadres, disponibilité, congé parental) : Décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux. - Procédure disciplinaire : Décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux - Reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes : Décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions 3 Mise à jour Août 2012 - Stage : Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale. - Statuts particuliers et échelonnements indiciaires : Cadres d’emplois Administrateurs Attachés Secrétaires de Mairie Rédacteurs Adjoints administratifs Cadres d’emplois Ingénieurs Techniciens Agents de maîtrise Adjoints techniques Adjoints techniques des établissements d’enseignement Filière administrative Statuts particuliers et échelonnement indiciaire Décret n°87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux Décret n°87-1098 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux Décret n°87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux Décret n°87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie Décret n°87-1104 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux Décret n°2010-330 du 22 mars 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (pour les seuls cadres d’emplois intégrés au nouvel espace statutaire Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux Filière technique Statuts particuliers et échelonnement indiciaire Décret n°90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux Décret n°90-127 du 9 février 1990 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier des techniciens territoriaux Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicables aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux Décret n°88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux Décret n°2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement 4 Mise à jour Août 2012 Cadres d’emplois Conseillers des activités physiques et sportives Educateurs des activités physiques et sportives Opérateurs des activités physiques et sportives Cadres d’emplois Directeurs de police municipale Chefs de service de police municipale Agents de police municipale Gardes champêtres Cadres d’emplois Animateurs Adjoints d’animation Filière sportive Statuts particuliers et échelonnement indiciaire er Décret n°92-364 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d‘emplois des conseillers des activités physiques et sportives er Décret n°92-366 du 1 avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers des activités physiques et sportives Décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale er Décret n°92-368 du 1 avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives filière police Statuts particuliers et échelonnement indiciaire Décret n°2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs de police municipale Décret n°2006-1393 du 17 novembre 2006 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d’emplois des directeurs de police municipale Décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n°2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de police municipale Décret n°94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale Décret n°94-731 du 24 août 1994 portant statut particulier du cadre d’emplois des gardes champêtres Filière animation Statuts particuliers et échelonnement indiciaire Décret n°2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux Décret n°2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation 5 Mise à jour Août 2012 Cadres d’emplois Conservateurs du patrimoine Conservateurs de bibliothèques Attachés de conservation du patrimoine Bibliothécaires Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Adjoints du patrimoine Directeurs d’établissements d’enseignement artistique Professeurs d’enseignement artistique Assistants d’enseignement artistique Filière culturelle Statuts particuliers et échelonnement indiciaire Décret n°91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine Décret n°91-840 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux du patrimoine Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques Décret n°91-842 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs territoriaux de bibliothèques Décret n°91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine Décret n°91-844 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine Décret n°91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux Décret n°91-846 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux Décret n°2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d‘emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Décret n°2010-330 du 22 mars 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (pour les seuls cadres d’emplois intégrés au nouvel espace statutaire) Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d‘emplois des adjoints territoriaux du patrimoine Décret n°91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique Décret n°91-856 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique Décret n°91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique Décret n°91-858 du 2 septembre 1991 portant échelonnement indiciaire applicable aux professeurs territoriaux d’enseignement artistique Décret n°2012-437 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique Décret n°2010-330 du 22 mars 2012 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux cadres d’emplois régis par le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale (pour les seuls cadres d’emplois intégrés au nouvel espace statutaire) 6 Mise à jour Août 2012 Cadres d’emplois Conseillers socioéducatifs Assistants socioéducatifs Educateurs de jeunes enfants Moniteurs éducateurs Agents sociaux Agents spécialisés des écoles maternelles Médecins Psychologues Sages femmes Puéricultrices Cadres de santé Puéricultrices Cadres de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques Infirmiers Rééducateurs Assistants médicotechniques Auxiliaires de puériculture Filière Médico-sociale Statuts particuliers et échelonnement indiciaire Sous filière sociale Décret n°92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs Décret n°92-842 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs Décret n°92-844 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants Décret n°95-32 du 10 janvier 1995 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants Décret n°92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux Décret n°92-848 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs territoriaux Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Sous filière médico-sociale Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux Décret n°92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux Décret n°92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales Décret n°92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales Décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé Décret n°92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales Décret n°92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales Décret n°2003-676 du 23 juillet 2003 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques Décret n°2003-677 du 23 juillet 2003 portant échelonnement indiciaire applicable aux cadres territoriaux de santé, infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux Décret n°92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux Décret n°92-863 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des rééducateurs territoriaux Décret n°92-864 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux Décret n°92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux médico-techniques Décret n°92-872 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux médico-techniques Décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux 7 Mise à jour Août 2012 Auxiliaires de soins Biologistes, vétérinaires et pharmaciens Cadres d’emplois Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels Médecins et pharmaciens Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux Sous filière médico-technique Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Décret n°92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Filière sapeurs pompiers professionnels Statuts particuliers et échelonnement indiciaire Décret n°2001-682 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des Capitaines, commandants, lieutenants-colonels et colonels de sapeurs-pompiers professionnels Décret n°2000-1008 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels Décret n°2001-681 du 30 juillet 2001 portant statut particulier du cadre d’emplois des Majors et lieutenants majors et lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels Infirmier Décret n°2006-1719 du 23 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois d’encadrement des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Décret n°2000-1009 du 16 octobre 2000 portant statut particulier du cadre d’emplois des Infirmiers infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels Sapeurs pompiers non Décret n°90-851 du 25 septembre 1990 portant statut particulier du cadre d’emplois des officiers sapeurs-pompiers professionnels non officiers - Temps non complet : Décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet. - Temps partiel : Décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale 8 Mise à jour Août 2012
