08. Incitatifs fédéraux aux consommateurs pour les véhicules

08. Incitatifs fédéraux aux consommateurs pour les véhicules électriques et hybrides
Question
Malgré un intérêt croissant, les Canadiens accusent un retard par rapport aux autres pays dans l’adoption généralisée
d’automobiles électriques ou hybrides à cause de leur coût plus élevé et du manque relatif d’infrastructure de soutien.
L’augmentation des ventes de ces véhicules encouragerait la création de l’infrastructure nécessaire, fournirait aux
fabricants une source de revenus plus importante et des émissions de carbone plus faibles et équilibrerait le
portefeuille énergétique du Canada. Elles sont des produits transitoires logiques alors que nous nous dirigeons vers
des sources d’énergie renouvelable.
Contexte
Les ventes d’automobiles électriques ont progressé une année sur l’autre depuis cinq ans au Canada, à mesure que la
technologie, l’abordabilité et l’infrastructure ont continué de s’améliorer. Cependant, les chiffres bruts restent
relativement bas et accusent un retard par rapport aux autres pays, y compris les États-Unis. Les ventes totales de
véhicules rechargeables (c.-à-d. électriques et hybrides rechargeables – VER) au Canada sur une période de quatre ans
étaient :
• 2011 : 521
• 2012 :1969
• 2013 : 3097
• 2014 : 5062 1
Le chiffre de 2014 représente 0,27 % des ventes totales au Canada. Par contraste, aux États-Unis 123 347 unités ont été
vendues, représentant une part de marché de 0,75 % 2. Pratiquement tous les grands fabricants de véhicules offrent un
véhicule électrique rechargeable (VER) et souhaitent vraisemblablement accélérer les ventes de ces véhicules pour
récupérer les investissements en recherche et développement dans la technologie.
Concordance avec la politique gouvernementale actuelle
Cette politique concorde avec l’accent mis par le gouvernement actuel sur l’infrastructure verte, la réduction des
émissions de carbone et la création d’emplois dans le secteur de l’énergie renouvelable. Elle va également dans le sens
de l’objectif de Ressources naturelles Canada, à savoir appuyer la mise en place de véhicules électriques sur les routes
canadiennes :
« L’électricité deviendra bientôt un carburant de transport de remplacement au Canada. La technologie des
véhicules hybrides et électriques offre beaucoup plus d’avantages liés à l’environnement et une plus grande
économie d’énergie que celle des véhicules actuels, qui consomment des carburants classiques comme
l’essence et le diésel.
De concert avec d’autres organismes et ministères fédéraux, CanmetÉNERGIE a conclu un partenariat avec
des membres de l’industrie canadienne des véhicules électriques en vue de produire la Feuille de route
technologique sur les véhicules électriques, un document complété au printemps de 2010. La Feuille de
1Green Car Reports. Plug-in electric car sales in Canada, January 2015 http://www.greencarreports.com/image/100499359_plug-in-electric-car-salesin-canada-january-2015
2 Hybrid Cars, December 2015 Dashboard, décembre 2015
http://www.hybridcars.com/december-2015-dashboard/
route technologique a permis d’établir un grand nombre d’entreprises stratégiques nécessaires pour
appuyer la mise en place de véhicules électriques sur les routes canadiennes 3. »
Le gouvernement fédéral mène actuellement un processus de consultation exhaustif afin de formuler un plan sur le
climat cette année et la ministre McKenna a déclaré plusieurs fois qu’elle souhaite que la flotte de véhicules du
gouvernement soit entièrement composée de véhicules électriques.
Mesures incitatives dans d’autres compétences
Trois provinces canadiennes offrent d’importants programmes d’incitatifs pour l’achat de VER.
La Colombie-Britannique a commencé à offrir des incitatifs en 2015 à concurrence de 5 000 $ pour l’achat ou la
location d’un véhicule électrique à pile ou d’un véhicule électrique hybride rechargeable neuf et à concurrence de
6 000 $ pour un véhicule propulsé par une pile à hydrogène (7,5 millions de dollars disponibles sur trois ans) 4.
En 2012, le Québec a commencé à offrir jusqu’à 8 000 $ pour les véhicules admissibles 5 et en 2016 l’Ontario a amélioré
un programme originellement introduit en 2010 pour offrir un incitatif de base de 10 000 $ assorti d’incitatifs
additionnels pour des piles plus grandes (3 000 $) et des véhicules avec cinq sièges ou plus (1 000 $) 6.
Aux États-Unis, le gouvernement fédéral offre un incitatif de 7 500 $ pour l’achat d’un VER, tandis que 14 états offrent
un incitatif additionnel 7. Les autres pays offrant des incitatifs fédéraux incluent le Japon, la Chine, l’Inde et 15 des
27 pays membres de l’Union européenne – y compris tous les pays de l’Europe de l’Ouest 8.
Incitatifs dans l’industrie de l’assurance
Les assureurs privés ont également commencé à fournir des incitatifs sous forme de rabais sur les primes d’assurance
pour les propriétaires de VER. Plusieurs sociétés ont mis en œuvre des programmes, notamment TD Meloche
Monnex et Canada Direct, qui ont commencé à offrir des incitatifs en 2005.
Dépendance envers d’autres changements de politique
Évidemment, la capacité des VER à réduire les émissions dépend fortement de la façon dont l’électricité est produite,
mais le fait de rendre les véhicules plus accessibles au public est une étape préliminaire logique.
Pareillement, la majorité de l’infrastructure de charge est actuellement située dans les régions urbaines – c’est le
parcours familier vers l’accessibilité de l’innovation. Cela restreint les ventes de VER, mais cette technologie est en
voie de construction à travers le pays (et pourrait être accélérée sous le gouvernement actuel). Cette progression aura
également l’avantage de maîtriser les coûts d’un programme d’incitation.
Le public connaît les VER et l’obstacle lié à l’acceptation des utilisateurs a été vaincu, maintenant que la technologie
est éprouvée et que l’infrastructure continue de progresser. Cependant, bien que l’intérêt soit là, le coût des véhicules
électriques par rapport aux véhicules conventionnels reste un obstacle financier à toute augmentation substantielle de
l’utilisation des VER. Nous n’offrons pas d’incitatifs et continuerons d’accuser un retard par rapport aux pays qui les
offrent.
Ressources naturelles Canada, Véhicules hybride et électriques, http://www.nrcan.gc.ca/energy/efficiency/transportation/7685
Gouvernement de la C.-B. Communiqué de presse. 23 mars 2015.
https://archive.news.gov.bc.ca/releases/news_releases_2013-2017/2015MEM0009-000380.htm
5 Gouvernement du Québec, Programme de rabais à l’achat ou à la location d’un véhicule électrique,
http://www.vehiculeselectriques.gouv.qc.ca/english/particuliers/rabais.asp
3
4
Gouvernement de l’Ontario, Véhicules électriques admissibles et subventions offertes dans le cadre du Programme d’encouragement pour les véhicules
électriques, février 2016
http://www.mto.gov.on.ca/french/vehicles/electric/electric-vehicle-rebate.shtml
7 Telsa Motors Website, Incentives
https://www.teslamotors.com/en_CA/support/incentives
8 NY Times, Europe’s Incentive Plans for Spurring E.V. Sales, 29 juillet 2011
http://www.nytimes.com/2011/07/31/automobiles/europes-incentive-plans-for-spurring-ev-sales.html?_r=1&emc=eta1
6
Recommandation
Que le gouvernement fédéral offre un incitatif aux consommateurs pour favoriser l’achat de véhicules hybrides et
électriques au Canada.
PRÉSENTÉE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE DE FREDERICTON
LE COMITÉ DE LA FISCALITÉ APPUIE CETTE RÉSOLUTION.
LE COMITÉ DES TRANSPORTS ET DE L’INFRASTRUCTURE APPUIE CETTE RÉSOLUTION.
LE COMITÉ DES RESSOURCES NATURELLES ET DE L’ENVIRONNEMENT N’APPUIE PAS CETTE
RÉSOLUTION, CAR IL CROIT QUE L’ON PEUT PRENDRE DES MESURES PLUS RENTABLES POUR
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE GES.