Création, reprise, transmissions d`entreprises - CCI Franche

 SCHEMA SECTORIEL
« CREATION/REPRISE ET TRANSMISSION D’ENTREPRISES »
Octobre 2012
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
3
VOLET 1 : CREATION / REPRISE D’ENTREPRISE
1 – RAPPEL DU CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL
5
2 – PRESENTATION DE L’OFFRE REGIONALE DES CCIT DE FRANCHE-COMTE
10
3 – PROPOSITIONS D’ACTIONS
19
4 – ÉVALUATION DES MOYENS
22
5 – INDICATEURS DE SUIVI
23
CONCLUSION
23
VOLET 2 : TRANSMISSION D’ENTREPRISE
1 – RAPPEL DU CONTEXTE NATIONAL ET REGIONAL
24
2 – PRESENTATION DE L’ETAT DES LIEUX DES CCIT DE FRANCHE-COMTE
25
3 – PROPOSITIONS D’ACTIONS
27
4 – EVALUATION DES MOYENS
29
5 – INDICATEURS DE SUIVI
29
CONCLUSION
30
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
2
PRÉAMBULE
Ce schéma sectoriel comprend deux volets :
Volet 1 : Création/reprise d’entreprise
Volet 2 : Transmission d’entreprise
Le groupe de travail a fait le choix de traiter prioritairement la transmission industrielle
PME/PMI de + de 10 salariés de par son enjeu crucial pour notre territoire. Le volet
reprise Commerce- Service-Tourisme relève d’une démarche très proche de la création
d’entreprise qui sera traité au titre du volet « création/reprise ».
Rappel du contexte national et régional
Objet du schéma sectoriel :
Conformément à la loi (art. L711-8 du code du commerce), les CCIR doivent adopter,
dans des domaines d’activité définis par décret, des schémas sectoriels destinés à
encadrer les projets des CCIT. Les membres du groupe de travail ci-dessous ont
élaboré une proposition de contenus pour le schéma sectoriel « CréationTransmission », correspondant aux objectifs et éléments de cahier des charges.
Membres du groupe de travail :
Membres élus
Département
AUCHET Philippe
90
BENAIS Gilles
90
BOSSONNET Christophe
25
CHEVALLIER Jean-Claude
CLERC Serge
Permanents
Département
ASTIER Caroline (Secrétaire)
70
BASSANI Gina
70
39
BERNARD Nathalie
25
25
BURIOT Audrey
25
FICHERE Jean-Pascal (Animateur) 39
DEFRANOUX Thiebaut
90
PETAMENT Thierry
25
HANTZ Martine
90
SCHWINT Jean-Michel
25
LACANAL Pierre
25
SILVANT Raphaël
25
LEPRE Daniel
39
VIENNET Jean-Michel
70
MAZIERE François
CCIR
MERNIER Agnès
70
SIMUNIC Boris
39
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
3
Ambitions/ orientations du réseau :
Afin de donner un cadre national et partagé par l’ensemble des CCI, le Conseil
d’Administration de CCI- Entreprendre en France a défini des orientations et des
ambitions pour le réseau en matière de création/transmission.
Ambition 1 : Avoir un impact sur la pérennité et la performance (ou la croissance) des
entreprises du territoire
Ambition 2 : Participer à la vitalité entrepreneuriale du territoire par des actions ciblées
et renforcées vers les créateurs d’entreprise
Ambition 3 : Contribuer au maintien et au renouvellement du tissu entrepreneurial par
l’anticipation et l’accompagnement de la transmission d’entreprise
Ambition 4 : Créer grâce aux actions la relation avec les clients de demain
Ambition 5 : Etre l’expression des entrepreneurs
Ambition 6 : Contribuer à l’élaboration des politiques économiques, grâce à notre
expertise sur le champ de l’entreprenariat
Ambition 7 : Promouvoir l’entreprenariat en valorisant le métier de chef d’entreprise et
en suscitant l’envie d’entreprendre.
Ambition 8 : Etre connus et reconnus comme ayant une offre de service Création –
Jeunes entreprises complète, personnalisée et adaptée à chacun des clients
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
4
VOLET 1 : CREATION REPRISE D’ENTREPRISE
1- Rappel du contexte national et régional
1.1 Contexte national
 Economique
o Marché en croissance (numérique, green business)
o Marché en mutation (effet auto-entrepreneurs)
 Concurrentiel
o Concurrence forte et qui s’organise (autres réseaux classiques, collectivités
locales, associations, intérim, Internet…)
o Concurrence structurée dans le cadre de marchés, appels d’offres. (Pôle
Emploi, Nacre,….)
 Politique/législatif/réglementaire
o Soutien politique depuis 40 ans
o Cadre normé et imposé d’intervention des CCI (offre minimale pour les
créateurs, détermination du gratuit/payant et conditions de facturations
encadrées)
o RGPP 95 : « améliorer la coordination des financeurs des réseaux
d’accompagnement à la création d’entreprise et simplifier l’accès à
l’accompagnement et aux aides pour les créateurs »
o Tendance croissante de délégation de missions de l’Etat vers les CCI
 Comportemental
o Nouveaux profils : créateurs d’activité, créateurs bricoleurs, clientèle volage
o Nouveaux besoins, nouveaux comportements : méfiance vers les
professionnels, recherche de l’avis des autres créateurs,…recours massif et
prioritaire à Internet
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
5
1.2 Contexte régional
Les membres du groupe ont décidé de traiter des sujets de la création et de la
transmission d’entreprise sans rentrer dans la problématique du CFE.
1.2.1 Les créations/reprises d’entreprises en 2011 au niveau régional :
Après une baisse d’activité sur l’ensemble de la Franche-Comté entre 2007 et 2008, la
création d’entreprise rencontre en 2009 une forte progression liée à la mise en place du
statut auto-entrepreneur. Cette augmentation s’est poursuivie en 2010.
En 2011, 7 011 entreprises sont nées en Franche-Comté (source APCE – INSEE). Si
l’on compare ce résultat à celui de l’année précédente, le nombre d’entreprises
immatriculées est en baisse de -19.46 %.
Cette diminution résulte principalement de la baisse non négligeable des créations
sous statut auto-entrepreneurs (-29%).
10000
9000
8000
7000
6000
5000
4000
3000
2000
1000
0
70
39
90
25
FC
2008
2009
2010
Création d’entreprise en 2011
Source INSEE 2011
Secteur
marchand sauf
agricole
2011
Dont Création AE en 2011
création
%
Création
%
Haute-Saône
1 299
18.53 %
784
60.35 %
Jura
1 698
24.22 %
998
58.77 %
Belfort
799
11.40 %
412
51.56 %
Doubs
3 215
45.46 %
1 738
54.06 %
Franche-Comté
7 011
100.00 %
3 932
56.08 %
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
6
Evolution de la Création d’entreprise
Source INSEE 2011
Franche-Comté
2007
2008
2009
2010
2011
4 352
4 162
7 970
8 705
7 011
238 557
431 883
451 194
396 796
1.74 %
1.84 %
1.93 %
1.77 %
France hors IDF 235 011
% FrancheComté/ France
1.85 %
En 2011, la création d’entreprises en Franche-Comté représente 1.77 % de la création
d’entreprise au niveau national (contre 1.93% en 2010).
Dans le Grand Est, l’Alsace est placée en première position en termes de dynamique
de création rapportée à la population, devant la Franche-Comté, la Bourgogne, la
Lorraine et enfin la Champagne Ardenne.
La création d’entreprise par bassin d’emploi est disparate en Franche-Comté.
Les bassins d’emplois du département de la Haute-Saône sont relativement équilibrés
alors que ceux du Jura et du Doubs ont des sous-territoires avec des taux de création
plus faibles (Champagnole et le Revermont pour le 39, Morteau et Pontarlier pour le
25).
Le solde annuel entre les créations et les radiations d’entreprises enregistrées auprès
des CFE des CCIT de Franche - Comté était positif dans le Doubs, Jura, Haute-Saône
et à l’équilibre dans le Territoire de Belfort
Source CFE 2011
CCIT 70
CCIT 39
CCIT 90
CCIT 25
Total création
452
727
319
2 122
Total radiation
342
576
319
1 226
Solde
+ 110
+ 151
0
+ 896
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
7
Par ordre décroissant, les secteurs de création sont les services aux entreprises, le
commerce, la construction et les services aux particuliers. L’industrie ne représente
que 7 % des créations d’entreprises.
Création par secteur d'activité en Franche-Comté
en 2011
7%
10%
16%
industrie
construction
commerce
services aux entreprises
services aux particuliers
39%
28%
Source INSEE
2011
Création d’entreprise par secteurs d’activité en 2011
Région/France
FrancheFrance
%
Comté
HauteSaône
Jura
T.
Belfort
Doubs
Industrie
104
125
50
202
481
21 272
2.2
Construction
245
276
142
442
1 105
63 803
1.73
Commerce
391
474
229
891
1 985
271 386
1.73
445
651
300
1 317
2 713
114
172
78
363
727
40 335
1.80
1 299
1 698
799
3 215
7 011
393 796
1.77
Services
aux
entreprises
Services
aux
particuliers
Total
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
8
1.2.2 Profils et Catégories Sociaux professionnelles des porteurs de projet
(Source Opinion way)
Grâce à l’Observatoire des porteurs de projet mis en place par Entreprendre en
France, nous sommes en mesure de décrire
le profil du porteur de projet en Franche-Comté :
- Porteur de projet majoritairement masculin (57 %), plus jeune qu’au niveau
national avec une moyenne d’âge de 20-29 ans (30-39 ans pour le territoire
national) ;
- Niveau de formation le plus représentatif : le CAP BEP avec une différence
de résultat selon le territoire (32 % en Haute-Saône, 27 % en Franche-Comté
et 25 % en France) ;
- Principalement des demandeurs d’emploi (34 %) avec un chômage datant de
moins de 3 mois ; les employés sont en seconde position (25 %).
- Les secteurs d’activités les plus visés sont le Commerce/réparation,
l’hôtellerie/restauration/café, les services aux particuliers et le commerce
ambulant
- Peu d’intérêt pour l’innovation et le développement durable
- 52 % des porteurs de projet n’ont pas d’expérience dans le secteur d’activité
choisi
- 82 % sont des créateurs d’entreprise (et 18% des repreneurs)
- Souhait de démarrer seul (ex : 81 % en Haute-Saône, 71 % en FrancheComté et 65 % en France)
- Souhait de réaliser leur projet rapidement (moins de 3 mois)
- Espère dégager une rémunération un peu plus élevée que leur salaire
précédent ou actuel
Les projets envisagés :
-
-
Projet majoritairement peu coûteux : apport personnel moyen de 1 000 € à 2
999 €, montant des investissements sollicités de moins de 1 000 € ; Par
contre, disparité pour des projets plus ambitieux entre la France et la
Franche-Comté : 17 % d’investissement de plus de 50 000 € sur le territoire
nationale alors qu’en Franche-Comté, ce taux est de 14 %.
La création d’entreprise en France est jugée plutôt difficile.
La création d’entreprise sous forme de franchise est très peu envisagée (ex :
0.8 % en Haute-Saône, 4 % en Franche-Comté et 5 % en France).
Peu de repreneurs d’entreprises
-
A fin 2011, 12,5 % en Haute-Saône, 15,3 % en Franche-Comté et 16 % en
France.
Reprise envisagée extérieure à leur environnement.
Ont majoritairement déjà identifié l’entreprise à reprendre.
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
9
2- Présentation de l’offre régionale des CCIT de Franche Comté
Seules les CCI territoriales sont impliquées dans la mission d’accompagnement des
créateurs/repreneurs. Elles sont toutes adhérentes au Réseau Entreprendre en France
qui apportent de nombreux outils, un savoir-faire et une harmonisation des pratiques
pour les porteurs de projet.
2.1 Description chiffrée de l’offre des CCIT
L’offre « classique » commune à chaque CCIT
Conformément au rôle qui leur a été confié par le gouvernement et dans le cadre de
leur mission générale d’appui aux entreprises, les CCIT ont mis en place un dispositif
cohérent et complet d’accompagnement du porteur de projet, tel que le prévoit le
dispositif « Entreprendre en France », à savoir :
- une demi-journée d’information
Chaque CCIT de Franche-Comté organise des réunions d’information collectives sur
son territoire dans chacun de leur site. Celles-ci sont généralement le passage obligé
avant un premier rendez-vous individuel avec un conseiller.
La mise en place du statut Auto Entrepreneur a conduit les CCIT à proposer une
nouvelle offre adaptée à ce public. Elles animent des réunions d’informations destinées
aux auto-entrepreneurs quel que soit leur secteur d’activité.
- un stage d’initiation à la gestion dit « 5 Jours pour Entreprendre (5JPE) »
En dehors de la CCIT de Belfort, les autres CCIT de Franche-Comté organisent
plusieurs sessions par an. Le prix de la formation diffère d’une CCIT à une autre (de
120 € à 150 € TTC). De nombreux partenaires participent à cette formation aux côtés
des conseillers création.
En 2011
Nombre de participants aux réunions
collectives d’informations
Nombre de sessions « 5 jours pour
entreprendre »
Nombre de participants « 5 jours pour
entreprendre »
-
CCIT 70
CCIT 39
CCIT 90 CCIT 25
TOTAL
127
106
222
252
980
3
4
0
5
12
7
35
0
36
78
un rendez- vous individuel
La politique des CCIT en matière d’accompagnement individuel des porteurs de projet
est globalement commune aux CCIT de Haute-Saône, du Jura et de Belfort. Chaque
conseiller création est amené à recevoir en rendez vous individuel les créateurs ou
repreneurs d’entreprise, dès lors que le besoin est exprimé. Seule la CCIT du Doubs a
décidé de mettre en place un accompagnement téléphonique par des permanences
hebdomadaires, les RV sont fixés seulement pour le montage d’un dossier ARDEA ou
conseils juridiques.
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
10
L’accompagnement individuel nécessite un ou plusieurs RV selon l’avancée et les
besoins du porteur de projet. Les conseils peuvent porter sur le choix juridique, les
aspects fiscaux, sociaux ou sur les prévisions financières. Certains conseillers vont
jusqu’à la formalisation d’un business plan, validé ou non par un expert-comptable.
A noter que la CCI du Jura a mis en place en complément des entretiens individuels
physiques, une plateforme dématérialisée d’accompagnement des porteurs de projet
où chaque porteur de projet accompagné a notamment accès à un espace individuel
sécurisé afin de monter son projet étape par étape avec un fonds documentaire dédié.
(www.jura.cci.porteurs-de-projet.com).
En fin de parcours d’accompagnement, l’étape finale attendue par les
créateurs/repreneurs est l’instruction des dossiers d’aides dans le cadre des avances
remboursables (Conseil régional et Etat) ou de prêts à taux zéro (Réseau des Plateformes initiatives locales). Ces dispositifs sont plus ou moins étendus
géographiquement. Selon les territoires et l’offre des réseaux existants, la politique des
CCIT diffère dans l’accompagnement et l’instruction des dossiers comme le montrent
les résultats ci-dessous.
En 2011
CCIT 70
CCIT 39
CCIT 90 CCIT 25
TOTAL
Nombre de rendez vous individuels
174
479
296
245
1 194
Aide dans la rédaction de dossiers de
demande de financement
21
38
4
9
72
Les porteurs de projet accompagnés et aidés financièrement dans le cadre des
dispositifs départementaux, régionaux ou nationaux bénéficient d’un suivi post-création
au cours des 3 ou 4 premières années d’activité. C’est la raison pour laquelle les taux
de survie sont plus élevés que ceux enregistrés au niveau national.
En 2011
CCIT 70
CCIT 39
Entreprises créées ayant bénéficié d’un
accompagnement
76
50
15
NC
141
Entreprises suivies en 2011
19
50
17
36
122
88 %
79 %
67 %
81 %
Taux de survie des entreprises après 4
années d’activité (ARDEA seul)
CCIT 90 CCIT 25
TOTAL
Titre Les projets de financement instruits et rédigés par les CCIT par rapport aux autres structures d’accompagnement de F.C
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
11
Projets de financement instruits par les CCIT/ aux autres structures en
2011
Autres
CCIT
structures
70
+ CCIT
ARDEA
PH, Adie
NACRE
Autres (
ARDEA D,
FGIF…)
Total

CCIT
39
Autres
structures
+ CCIT
CCIT
90
Autres
structures
+ CCIT
CCIT
25
Autres Total
Total
structures CCI
global
+ CCIT
FC
9
0
0
120
166
178
32
37
7
269
320
285
398
11
6
1
95
7
28
8
31*
6
41
147
79
4
0
13
NC
NC
7
67
9
44
2
NC
0
287
18
25
197
54
311
6
NC
9
606
64 1259
nombre de porteurs de projet accompagnés individuellement par la CCI ayant obtenu un PH auprès du réseau Jura Initiatives et Entreprendre et réussir
Initiatives en faveur de l’entreprenariat:
En complément des prestations individuelles ou collectives auprès des porteurs de
projet et relevant des grandes orientations nationales, les CCI de Franche-Comté
mènent des actions en faveur de l’entreprenariat.
CCIR :
Membre actif du dispositif Ecole Entreprise auquel participent notamment le Medef et le
Rectorat.
Coordonnateur de la semaine de l’industrie
CCIT 70 :
Intervention en lycées ou collèges une à 2 fois/an d’élus ou du service entreprendre
(sollicitation régulière des mêmes établissements),
Accompagnement depuis 2010 du projet régional de la mini-entreprise,
Organisation de visites d’entreprises dans le cadre du tourisme économique auprès de
730 lycéens et collégiens (participants 2011)
Soutien à l’association EOSIS (promotion du monde de l’entreprise dans 30 classes de
CM2 par an),
Organisation de réunions pour les nouveaux ressortissants, 3 dans l’année sur chaque
secteur (Vesoul, Lure, Gray)
Abondement au fonds Prêt d’Honneur de Haute-Saône Initiative
CCIT 90 :
Animation de réunions de sensibilisation à l’IUT, l’UTBM et classes de BTS
Organisation annuelle du salon de la création/transmission d'entreprises avec la PILE
90 et à partir de 2012 en alternance avec le Doubs
Soutien à l’association EOSIS (promotion du monde de l’entreprise dans les classes de
CM2)
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
12
CCIT 39 :
Sensibilisation à la création / reprise d’entreprise dans le cadre du forum départemental
« osez entreprendre »
Accompagnement des étudiants de l’École de Commerce de la CCIT 39 dans leurs
« projets création d’entreprise »
Sensibilisation sur la création / reprise d’entreprise à l’initiative de partenaires externes
(socioprofessionnels).
Soutien à l’association EOSIS (promotion du monde de l’entreprise dans les classes de
CM2)
Abondement au fonds Prêt d’Honneur de Jura Initiative
CCIT 25 :
Sensibilisation à la création / reprise d’entreprise dans les lycées, maisons rurales et
forums.
Accompagnement des étudiants de l’Ecole de Commerce de la CCIT25 dans leurs
« projets création d’entreprise ».
Partenaire des « Entrepreneuriales » Réseau Entreprendre en Franche-Comté :
« L’étude de marché »
Soutien à l’association EOSIS (promotion du monde de l’entreprise dans les classes de
CM2
L’ensemble des CCI de Franche-Comté abonde fortement au fonds Réseau
Entreprendre Franche-Comté.
2.2 Analyse de l’offre des CCIT :
Les services apportés aux porteurs de projet, les organisations et les moyens diffèrent
légèrement d’une CCIT à une autre.
L’une d’elle a un service dédié. Les autres s’appuient sur des équipes plus larges
« Commerce » ou « Formalités ». Par ailleurs , les passerelles sont nombreuses avec
les services « Juridique-CFE » ou encore « Industrie » pour l’accueil,
l’accompagnement et le suivi des porteurs de projet.
Actuellement, les moyens humains affectés à la création d’entreprise sur la Franchecomté se présentent de la façon suivante :
-
la CCIT de Belfort s’appuie sur une personne également responsable du pôle
CFE- Apprentissage. Elle est épaulée par une assistante CFE pour 1/3 de son
temps ainsi qu’une personne à temps plein en soutien au responsable.
-
la CCIT du Doubs met à disposition 4 conseillers du service commerce,
tourisme, création. L’une des conseillères est affectée à 70 % de son temps à la
création d’entreprise, ses autres collègues ATC se partagent les missions dont
le suivi des porteurs de projet dans l’activité « CHR » (1 ATC) et l’animation des
réunions d’informations collectives (2 ATC) ;
-
La CCIT du Jura affecte à la création une conseillère à mi-temps et son
responsable. De plus, le responsable juridique / CFE intervient ponctuellement
sur la thématique création / reprise. L’assistante du service commerce apporte
son soutien (10 %) et l’assistante- conseil de l’Espace Entreprendre est chargée
de l’accueil, des entretiens « découverte » et de l’animation des réunions
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
13
d’informations." De plus un conseiller industrie intervient sur la thématique
transmission entreprise.
-
La CCIT de Haute Saône a un service « Espace Entreprendre » composé d’un
chef de service et de 2 conseillers dont l’un a en charge le suivi des entreprises
aidées. Une assistante assure l’accueil et l’animation des réunions
d’informations.
En comptabilisant uniquement les personnes impliquées à plus de 50% de leur temps à
la Création/Transmission, l’effectif sur la Franche-Comté s’élève à 8,8 ETP avec la
répartition suivante :
Nombre de personnes > à 50 % affectées à la création
Nombre ETP
Doubs
Jura
Territoire de
Belfort
HauteSaône
0.7 (1 pers.)
3 (4 pers.)
1,6 (2 pers.)
3,5 (4 pers)
FrancheComté
8,8 (11
pers.)
En comptabilisant les personnes impliquées à plus de 20% de leur temps à la
Création/Transmission l’effectif sur la Franche-Comté s’élève à 11,4 ETP avec la
répartition suivante :
Nombre de personnes > à 20 % affectées à la création
Nombre ETP
Doubs
Jura
Territoire de
Belfort
HauteSaône
2,1 (7 pers.)
3.4 (5 pers.)
1,9 (3 pers.)
4 (5 pers.)
FrancheComté
11,4 (20
pers.)
Les services industrie ou CCI international peuvent également intervenir auprès des
créateurs/repreneurs en fonction de l’activité envisagée.
Les moyens financiers :
Cette hétérogénéité des organisations rend très difficile l’évaluation du budget affecté
réellement à la création d’entreprise.
Notons que les missions menées auprès des porteurs de projet génèrent aujourd’hui
peu de recettes.
Les principales recettes proviennent d’appels d’offres ou de prestations de services
payantes telles que la formation « 5 jours pour entreprendre » décrite ci-après.
Les dépenses (masse salariale, impression, déplacements, etc.) sont donc couvertes
principalement par la recette fiscale.
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
14
Les forces et faiblesses du réseau des CCIT de Franche-Comté :
Forces
 Capacité à mettre en réseaux « entreprises et partenaires »
 Connaissance des marchés, des secteurs, des territoires, des entrepreneurs
et de leurs besoins
 Double légitimité : représentation des entrepreneurs et cadre légal des
missions
 Un réseau interne de compétences et d’expertises sur l’ensemble des
fonctions de l’entreprise et des secteurs
 Fort maillage territorial et complémentarité avec des experts externes (Ordre
des Experts Comptables, réseaux bancaires, avocats, notaires…)
 Harmonisation et structuration des pratiques d’accompagnement à la
création/reprise
 Capacité de qualification des projets (en terme de pérennité potentielle).
Faiblesses
 Faiblesse des moyens et offre large répondant à tous porteurs de projet
 Disparité de l’offre/hétérogénéité des pratiques d’accompagnement
 Communication interne et externe insuffisante au niveau territorial et
régional
 Absence de gestion d’outils de financement propres à nos structures
 Absence ou insuffisance d’actions d’accompagnement collectives en faveur
des réseaux de créateurs tels que clubs ou parrainages
Les opportunités et menaces du réseau des CCIT de Franche-Comté :
Opportunités
 Les conséquences de la Réforme : un nouveau poids politique régional et
une mutualisation des outils et expertises
 Emergence de nouveaux clients, nouveaux métiers, nouveaux secteurs,
nouveaux comportements (TIC)
 Marché de la Transmission/Reprise encore inorganisé et disparate
 Création/Transmission : marché porteur et important en devenir
 Développement de l’esprit/culture entrepreneurial[e]
 Connaissance des bassins et des territoires : Etudes spécifiques à proposer
 Montée en puissance et reconnaissance de l’entreprenariat social et
solidaire
Menaces
 Risque de devenir accompagnateur par défaut d’un public non choisi par les
autres réseaux
 Diminution des ressources fiscales et subventions
 Montée en puissance de collectivités sur le champ de la Création/Reprise
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
15
L’évolution de l’environnement liée aux acteurs de la création/reprise
d’entreprise est-elle une menace ou une opportunité pour les CCIT ?
L’environnement réglementaire et législatif a fortement évolué avec le régime de l’auto
entrepreneur, le guichet unique des services et désormais l’EIRL. Cette évolution
génère un flux plus important de demandes d’information et crée de nouvelles attentes
de tous ordres. La création/reprise d’entreprise se voit ainsi toujours davantage
encouragé notamment par des dispositifs dérogatoires qui appellent une mission
d’information accrue des services des CCIT.
Les acteurs :
De nombreuses structures d’accompagnement couvrent l’ensemble de la FrancheComté.
Le tableau ci-après recense les principaux réseaux par type d’accompagnement en
matière de création et reprise.
Recherche
Recherche et
de
développement
financement
Sensibilisation Accueil/orientation Montage Formation Financement
suivi
Idée de projet
Cible
Porteur de projet en situation
sociale précaire
Public exclu du
ADIE (FC)
système bancaire
(micro crédit)
Public en situation
ADLESS (Jura)
précaire (micro
projet)
Public en situation
Franche-Comté
de précarité
Active
économique, ou
projet solidaire
Porteurs de projet bénéficiant après
création d’un portage salarial
Créateurs
Coopilote
d’entreprise pour
(Montbéliard et
des projets de P.S,
Besançon)
artisanaux, NTIC,
CNS souhaitant
portage
statut de salariés de
administratif
la coopérative
Montage
X
X
X
X
X
X
X
X
X
(test du
projet 1
à6
mois)
X
X
Prêt
+garantie
X
X
X
X
X
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
X
Durée indéfinie
pour le dévt
avec obj :
création
entreprise ou
associé
coopérative
16
Idée de projet
Cible
Tous porteurs de projet
Tous porteurs de
BGE ( sauf HS)
projet
Développeme
Tous porteurs de
nt 25
projet
Doubs
Tous porteurs de
Initiative
projet
Tous porteurs de
Action 70
projet
Entreprendre
Tous porteurs
et réussir
(zone Grand Dole)
(Dole)
Tous porteurs de
Jura Initiatives
projets hors zone
Grand Dole
Tous porteurs de
CCI FC
projet RCS
Tous porteurs de
CMA FC
projet RMA
Experts
Tous porteurs de
comptables
projet
Porteurs de projet évoluant vers
des projets innovants et à forts
potentiels
ADEBT
Publics industriels
Créateurs et
Réseau
repreneurs de PME
Entreprendre
à forte croissance
Franche(créatrices d’emploi
Comté
et de V.A)
Incubateur
Porteurs de projet
d’entreprises souhaitant créer une
innovantes de entreprise innovante
Francheen F.C (18 mois
Comté
d’accompagnement)
Business
Investisseurs
Angels en
apportant capitaux
Franche
et compétences à
comté
des entreprises à
(Etupes)
forts potentiels
Porteurs de projet évoluant vers un
projet de gérance collégiale
Union
Porteurs de projet
régionale des
souhaitant être
SCOP
salariés associés
Bourgogne
majoritaires et gérant
Franche
collégialement
Comté
l’entreprise
(Dijon)
Recherche
Recherche et
de
développement
financement
Montage
Sensibilisation
Accueil/orientati
on
Montage
Formation
Financement
suivi
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
PH,
Nacre,
ARDEA
PH, PCE,
FGIF
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
x
x
X
X
X
X
X
X
X
X
x
X
X
X
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
17
Ces organismes se présentent de différentes manières :
-
par leur nature publique ou privée tels les organismes institutionnels
(consulaires, agent de développement) et les organismes de nature privée
(Boutique de Gestion, association).
-
par leur caractère généraliste ou spécialisé : spécialisation par public telle
l’ « ADIE », par territoire tel « Entreprendre et Réussir » sur le bassin de Dole ou
encore par nature du projet envisagé tel l’ADEPT
-
par leur appartenance ou non à un réseau national tels « Boutique de gestion »,
« Franche Comté Active »… ;
Ces différents réseaux d’accompagnement sont nombreux, parfois complémentaires.
Ils positionnent leur intervention sur les différentes phases du parcours de
création/reprise, de l’amont au suivi post création, tout comme les CCIT.
La plupart des organismes sont rémunérés en fonction du nombre de projets qu’ils
accompagnent. Ces modalités de financement introduisent potentiellement une
« course aux dossiers » au détriment de la qualité de l’accompagnement.
De part cette situation, les CCIT doivent-elles aller vers les prescripteurs que sont les
banques, experts-comptables, pôle emploi voir agents territoriaux des communautés
de communes pour identifier les projets « finançables »? Quelles reconnaissances ont
les CCIT auprès de ces mêmes partenaires ?
Les CCIT doivent-elles répondre à ces nouveaux appels d’offres mis en place par les
prescripteurs publics dont l’objet est de financer, souvent à des prix très bas, des
dispositifs d’aides aux porteurs de projet (accompagnement individuel et formation) ?
Au cours de ces dernières années, l’organisation du réseau des opérateurs de la
création-reprise d’entreprises est devenue plus concurrentielle que partenariale. La
systématisation du recours à ces appels d’offres en est la raison principale. Par
ailleurs, on assiste à une multiplication des points d’entrée créateurs/repreneurs avec
l’ouverture d’hôtels/pépinières d’entreprises et réseaux d’accompagnement.
Dans ce contexte les CCIT s’attachent à être présentes et à faire reconnaître leur
valeur ajoutée et leur rôle incontestable dans l’accueil, l’information, la formation et
l’accompagnement des porteurs de projets. Ce contexte tend à brouiller la lisibilité du
paysage de la création/reprise d’entreprise et ne facilite pas l’orientation. Le porteur de
projet a la possibilité d’être accompagné par plusieurs structures en même temps sur
un même territoire.
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
18
3- Propositions d’actions
3.1 Stratégie régionale
Différentes pistes d’actions ont été retenues :
3.1.1 Décliner en Franche-Comté la nouvelle offre nationale « création » (tronc
commun et certaines prestations optionnelles)
Basée essentiellement sur de nouvelles méthodes de travail plus que sur des produits
nouveaux, cette offre permet :
 d’offrir aux CCI un meilleur positionnement sur le marché et une meilleure
visibilité
 d’attirer de nouveaux clients et rendre un service plus efficace
 de prendre en compte la nécessaire optimisation des moyens des CCI
 de privilégier « L’homme », clé d’entrée du dispositif
 de passer de l’assistanat régulier à l’autonomie systématique
Il s’agit donc principalement d’accueillir tout le monde mais pas d’accompagner tout le
monde de la même façon. Il convient de confirmer notre positionnement de « porte
d’entrée » pour tous les créateurs mais d’accepter ensuite un accompagnement
différencié et sur-mesure selon les profils ci-après :
Les « non déterminés », appelés « aspirants entrepreneurs »
 Ils ne sont pas engagés dans le processus de création d’entreprise
(différent de « n’ont pas de projet ou d’idée »)
 C’est une population très hétérogène : Il y a notamment les curieux (les 12
millions de français qui déclarent chaque année qu’ils auraient envie de créer
ou reprendre une entreprise) et les contraints
Les « déterminés non engagés », appelés « entrepreneurs potentiels »
 Ils ont envie de créer, ils sont motivés. L’option de la création d’entreprise
apparaît à la fois désirable et faisable
 Mais le processus n’est pas encore engagé
Les « déterminés », appelés « entrepreneurs naissants »
 Ils sont engagés dans le processus même si leur projet n’est pas
complètement « ficelé ».
 L’action de créer est préférée à d’autres actions (reprendre un emploi par
exemple) et perçue comme réalisable
Selon le public ciblé, l’offre EEF se compose de différentes prestations :
1) Un entretien découverte « Prêt à devenir patron » dont l’objectif est de filtrer et
détecter le profil entrepreneurial nécessitant des besoins d’accompagnements et
la mise en place d’une offre sur-mesure (calendrier, type de prestations,…)
Intérêt pour la CCI : prise en charge plus efficace qui « envoie » la bonne
personne au bon moment au bon endroit.
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
19
2) Un atelier « Prêt à vous lancer » : apporter une méthodologie et donner des
outils de réflexion aux porteurs de projet afin qu’ils prennent la décision de
s’engager ou non dans le processus d’accompagnement (facteurs de réussite à
décliner avec les participants)
Intérêt CCI : MAJ et refonte des réunions d’informations
3) Un entretien « testez votre projet » dont l’objectif est de faire prendre
conscience au porteur de projet de ces forces et faiblesses et de l’aider à
présenter clairement et facilement son projet
Intérêt pour la CCI : le créateur produit son 1er document de travail avant de
signer son contrat d’engagement
4) Une séance de travail collective ou individuelle « trouver une idée qui vous
convient» dont l’objectif est d’aider un créateur ou repreneur à trouver par luimême des idées de projet ou à définir des entreprises cibles pour la reprise
d’entreprise
Intérêt CCI : nouvelle façon d’aider les créateurs à trouver des idées de projet
5) Un entretien style crash test « votre projet à l’épreuve des professionnels »
sous forme de rencontres réunissant entrepreneurs et porteurs de projet. Il s’agit
de confronter le business model du participant à des professionnels et par
l’analyse de ses points faibles, lui ouvrir des pistes de réflexion
Intérêt pour la CCI : confronter dirigeant et créateur/repreneur pour aider ces
derniers à les faire évoluer dans leur projet
6) Un entretien de validation «passer du projet au business model » sur la base
de documents de travail élaborés par le porteur de projet
Intérêt pour la CCI : challenger le projet jusqu’à ce qu’il soit cohérent
7) Des formations complètes ou à la carte :
 une nouvelle adaptation du stage « 5 jours pour entreprendre » en
cohérence avec les nouvelles pratiques professionnelles
 des ateliers techniques thématiques animés par des professionnels de
la création/reprise d’entreprise
Intérêt pour la CCI : formations modulables selon les besoins des participants
8) Un accompagnement pour les auto-entrepreneurs sous 2 formes :
 une réunion spécifique « comprendre le régime de l’autoentrepreneur »,
Intérêt pour la CCI : produit déjà existant
 complétées par 2 ateliers en ligne de l’auto-entrepreneur : « comment
trouver des clients et faire du chiffre » et « auto-entrepreneur : achetez,
financez, vendez, facturez et déclarez »
Intérêt pour la CCI : facile à mettre en oeuvre
« Entreprendre en France » avait déjà élaboré une offre complète de services
pour les auto-entrepreneurs sous la forme d’ateliers thématiques. Aucune des
CCIT de Franche-Comté ne les a exploités à ce jour. Les CCIT doivent-elles se
positionner sur d’autres prestations personnalisées pour ce type de public ?
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
20
9) D’ateliers « faites vos premiers pas de chef d’entreprise» consistant à mettre
en situation le porteur de projet à la réalité de la vie de chef d’entreprise
Intérêt pour la CCI : aider les jeunes dirigeants à devenir autonome en le
préparant aux premières situations (divers thèmes possibles : première action de
prospection, première négociation avec un prospect, …)
10) D’un suivi des premières années de l’entreprise avec divers outils : accueil des
nouveaux immatriculés, soutien à l’entreprise (tutorat, mentorat, entretien de
suivi), RV de bilan, agenda de l’entreprise,…)
Intérêt pour la CCI : favoriser la bonne marche de l’entreprise par des outils et
des mises en relation auprès de partenaires
Les CCIT de Franche-comté vont mettre en commun les différentes réunions collectives
(dates des réunions d’information, stage « 5 jours pour entreprendre » ou autres
prestations référencées dans cette nouvelle offre). L’objectif est de donner la possibilité
aux porteurs de projet de suivre une démarche commune et cohérente sur la FrancheComté. Si l’une des CCIT devait annuler son animation par manque de participants, ces
derniers pourraient être renvoyés vers la CCIT la plus proche de leur lieu de résidence.
La déclinaison de cette nouvelle offre nationale se fera par étape en concertation avec
les CCI.
Certaines de ces prestations sont payantes. D’où la nécessité de converger vers des
tarifs cohérents au niveau régional.
3.1.2 S’engager dans la démarche qualité
Comme l’est déjà la CCIT du Jura avec le réseau « Entreprendre en France » une fois
que celle-ci sera mise en cohérence avec la nouvelle offre.
La démarche qualité CCI-EEF est un engagement de services par la satisfaction des
clients. Cette démarche volontaire des Chambres de Commerce et d’Industrie a été
mise en place en 2003 (basé sur les engagements de la charte Qualité du CNCE).
Elle concerne la prestation fournie par les Services Création (Espaces Entreprendre) et
accueil des Chambres de Commerce et d’Industrie à l’égard de leurs clients : les
porteurs de projets et les entreprises en respectant 10 engagements.
Objectifs de cette démarche :
- Apporter des garanties de qualité et de performance dans les prestations rendues aux
clients
- Harmoniser et homogénéiser les pratiques dans l’ensemble des CCI
- Répondre aux exigences de normalisation prévues par le décret du 15 mai 2007 relatif
aux conditions d'exercice des missions du réseau des chambres de commerce et
d'industrie
3.1.3 Mettre en place une opération commune régionale en faveur de la création
d’entreprise :
Manifestation unique ou décentralisée à date unique avec mise en valeur de success
stories d’accompagnement par les CCI et diffusion d’un document commun
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
21
3.1.4 Renforcer les actions en faveur des jeunes pour encourager l’esprit
d’entreprise (opérations en lien avec le dispositif écoles/entreprises, la semaine
de l’industrie,…) ;
3.1.5 Maintenir, favoriser et développer des partenariats avec tous les acteurs de
la création/reprise en tenant compte de la complémentarité des uns et des
autres.
4- Evaluation des moyens
4.1 Moyens à mettre en œuvre :
4.1.1 Mise en place de la nouvelle offre Entreprendre En France
Pour la mise en place de la nouvelle offre nécessité de mettre en place une formation
pour les agents : budget à déterminer
Frais de communication pour le lancement de la nouvelle offre : budget à déterminer
Mobilisation forte de l’équipe actuelle
4.1.2 S’engager dans la démarche qualité
Budget à déterminer.
Temps agent pour 20 à 30 %, de l’ordre d’un ETP par CCIT pour la mise en place.
4.1.3 Mettre en place une opération commune régionale en faveur de la création
d’entreprise
Budget à déterminer
4.1.4 Renforcer les actions en faveur des jeunes pour encourager l’esprit
d’entreprise
(Opérations en lien avec le dispositif écoles/entreprises, la semaine de l’industrie,…)
Pas de budget
4.1.5 Maintenir, favoriser et développer des partenariats avec tous les acteurs de
la création/reprise en tenant compte de la complémentarité des uns et des
autres.
4.2 Articulation CCIT/CCIR
Mise en place d’un groupe de travail technique composé des conseillers CCIT et de la
CCIR dans le but de suivre la mise en place de ses actions prioritaires avec une
périodicité à définir.
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
22
5- Indicateurs de suivi
Entreprendre en France a défini un grand nombre d’indicateurs qui s’imposent à toutes
les CCI (CF annexe).
Certains feront certainement l’objet d’une mise à jour tenant compte de la nouvelle offre
création.
CONCLUSION DU VOLET CREATION / REPRISE
La grande majorité des outils, des supports et des mises à jour peut être mutualisée. (cf
tableau en annexe).
Les différentes actions collectives peuvent facilement être organisées autour d'un
programme régional permettant aux porteurs de projets de choisir leur lieu suivant leur
disponibilité, les contenus, supports et tarifs étant identiques. Les partenaires devant
intervenir lors de ces journées peuvent rester des partenaires locaux mais avec une
coordination régionale (mutualisation de la recherche des partenaires).
Ces mutualisations doivent permettre à terme de gagner en cohérence et en lisibilité
régionale. Les gains en temps passés sont estimés à 5 à 10 % avec une productivité
accrue mais seulement à partir du deuxième semestre 2013 en raison de
l'investissement nécessaire à la mise en place de la nouvelle offre et des nouveaux
outils. Ces gains de temps à terme seront redéployés sur des actions ponctuelles
régionales (manifestations, réponse à appel d'offre...)
L'accueil téléphonique pourrait éventuellement être mutualisé. A ce stade il semble peu
pertinent d'encourager une spécialisation des conseillers pour des faces à faces
mutualisés.
Pour déployer toute cette nouvelle stratégie et harmoniser les pratiques, des rencontres
régulières des conseillers, à la CCIR, seront nécessaires selon un calendrier à définir.
Il faut poursuivre les partenariats avec les autres acteurs et notamment le réseau des
Chambres de Métiers et de l’Artisanat.
Priorités : Budget total estimé : A déterminer en fonction des options retenues.
1) Déploiement de l’offre nationale avec organisation de la mutualisation des
supports et contenus.
2) Organiser une manifestation régionale d’envergure fin 2013
3) Choix ou non du déploiement d’une plateforme internet régionale (avec fonds
documentaire commun)
4) Obtenir la labellisation CCI –EEF
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
23
VOLET 2 : TRANSMISSION D’ENTREPRISE
1- Rappel du contexte national et régional
1.1 Contexte national
Source étude BPCE L’OBSERVATOIRE : « quand les PME changent de mains » microscopie et enjeux de la
cession-transmission – décembre 2011.
-
12 315 entreprises soit 5,9 % des 207 600 PME (10 à 249 salariés) et ETI (250 à 4 999
salariés) ont connu une opération de cession ou de transmission.
-
1 699 ont changé de main au sein d’une même famille.
-
71 % des cas mesurés sont des entreprises de 10 à 49 salariés.
-
18 % des ETI ont connu une opération de cession / transmission.
- 12.600 entreprises (780 000 emplois) ont un dirigeant âgé de 66 ans et plus. La part
des plus de 60 ans a progressé de 6 % entre 2000 et 2010.
-
La représentation traditionnelle des cessions-transmissions associée à des
événements de fin de vie professionnelle n’est plus conforme à la réalité de ce
phénomène : de 1997 à 2009, la proportion de PME appartenant à un groupe est
passée de 21% à 52%.
-
Le taux de cession des entreprises appartenant à une personne morale est près du
double de celui des sociétés appartenant à une personne physique (11,2% contre
6,1%).
-
D’une opération intervenant pour l’essentiel en fin d’activité professionnelle, la cession
est devenue tout autant une opération technique d’ajustement du portefeuille
d’activités ou de la gouvernance de l’entreprise ou bien une décision de modifier le
type d’activité professionnelle du cédant.
- Les stratégies des dirigeants de PME sont souvent « prudentes avant la phase de
cession-transmission, plus dynamiques après la reprise de la PME ce qui en fait un
enjeu pour la croissance.
-
Si trop de sociétés se retrouvaient sur le marché de la cession en même temps, il
pourrait y avoir plus de morts naturelles d’entreprises, anticipe la BPCE l’Observatoire,
déjà que quelques centaines de PME, a priori en bonne santé, disparaîtraient sans
reprise chaque année en France.
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
24
1.2 Contexte régional
-
Plus de repreneurs que d’entreprises cessibles.
-
Marché confidentiel, atomisé, non structuré (les cédants ne se déclarent pas).
-
L’effet départ en retraite ne se fait actuellement pas encore sentir (vieillissement
inquiétant des dirigeants actuels).
-
Difficulté pour les candidats à la reprise d’accéder aux dossiers de cession.
-
Acteurs principaux : experts-comptables,
professionnelle indépendante locale.
-
banquiers,
peu
d’intermédiation
Les relais d’infos ne sont pas réellement efficaces.
-
Intervention des collectivités locales (Conseils Généraux) diffère selon les
départements (directe dans le Doubs, plus collaborative dans le Territoire de Belfort, le
Jura et la Haute-Saône).
-
Accès au Financement bancaire en cette période de crise économique difficile (les
banques étant elles-mêmes en situation d’assainissement).
-
Action spécifique et différentiée de chaque CCIT, établie selon leur mode propre de
proximité avec leurs ressortissants.
- Connaissance et expertise exhaustives des territoires respectifs mais disparité de
l’offre et hétérogénéité des accompagnements pour un public situant généralement sa
recherche à l’échelon de l’espace régional.
2- Présentation de l’état des lieux des CCIT de Franche Comté
Seule la CCI du Doubs a une personne dédiée à la transmission d’entreprises
industrielles. Les autres CCI s’appuient sur les compétences des conseillers de leur
service industrie.
A ce jour, 1.25 ETP du réseau sont consacrés à la transmission d’entreprises.
Action CCI R : Gestion du Bulletin des Opportunités Francs-Comtoises
Diffusion à raison de 5 numéros /an auprès de 3000 destinataires Francs-comtois (cible
entreprises de + de 5 salariés principalement).
Bulletin financé partiellement par souscription publicitaire.
Version « papier » et mise en ligne site CCI R.
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
25
Action CCIT Territoire de Belfort :
-
S’appuie sur une parfaite connaissance de son territoire et de ses ressortissants, donc
bonne connaissance des cédants potentiels.
-
Reçoit les repreneurs en réceptif, opérant une pré-sélection, et renvoie sur son réseau
de professionnels partenaires (experts comptables, banquiers, juristes,…).
- Introduction également des repreneurs auprès des réseaux socio- économiques :
facilitation et fluidité et affichage sur bases de données transmission/reprise.
-
Accompagnement dans la mobilisation d’aides financières dans le cadre de montage
de dossiers de reprise effective
-
Réflexion sur un projet de speed dating sur la transmission/reprise entre cédants et
candidats à la reprise.
Action CCIT Jura :
-
Assistance confidentielle personnalisée en amont avec cédant dans la préparation de
sa transmission : analyse point forts, points faibles.
-
Diagnostic transmission (excluant évaluation financière, négociation ou transaction) qui
consiste à l’élaboration du dossier de présentation de l’entreprise en lien avec les
conseils du cédant et accompagnement pour recherche du repreneur : profil, mise en
relation, suivi.
- Base repreneurs : à destination de candidats à la reprise dont le projet a été validé
préalablement par un conseiller. Mise en relation entre autre via BOFC et Ccible.
-
Suivi post - reprise personnalisé sur demande pour les nouveaux repreneurs
d’entreprise effectifs.
- Formation Trans’Hotel – R spécifique pour les professionnels du secteur hôtelier qui
permet d’appréhender en 1 journée les mesures de la performance sectorielle, les
éléments financiers et les aspects juridiques et fiscaux. Prestation facturée.
-
En phase de démarrage : Coaching pro transmission qui sera conduit par un conseiller
dédié pour l’accompagnement en individuel ou en atelier collectif des cédants ou
repreneurs dans la conduite efficace de leur démarche. Prestation facturée.
Action CCIT Haute - Saône :
-
Diagnostic transmission individuel complet pour cédants en partenariat avec experts
privés intégrant pré-évaluation (via logiciel TDA pour retraitement brut des éléments
financiers) et élaboration du dossier de présentation de l’entreprise à destination de
repreneurs. Prestation facturée (6 à 7 dossiers traités par an).
-
Accueil des candidats à la reprise et validation de leurs profils avant diffusion dans les
réseaux socio-économiques et affichage dans les bases repreneurs.
-
Accompagnement économique, comptable, juridique voire environnemental dans le
montage des dossiers de reprise effective des repreneurs.
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
26
-
Montage et gestion des demandes d’aides pouvant être mobilisées sur les projets de
reprise.
Action CCIT Doubs :
Dispositif Visa Reprise :
-
Axé prioritairement sur la détection et la qualification, sur le territoire régional et
national, de candidats à fort potentiel à la reprise PMI/PME : industrie et service à
l’entreprise.
-
Comité de qualification composé de chefs d’entreprises, d’experts financiers,
juridiques, commerciaux (compris international), management et de production.
-
Ouvrir sélectivement les portes des réseaux sociaux-économiques aux candidats
qualifiés et les promouvoir plus particulièrement auprès des acteurs de la
transmission/reprise.
- Pour une réelle efficacité Visa Reprise a impliqué entre ces différents acteurs et
partenaires publics une convention de partenariat de bonnes pratiques rigoureuses.
-
36 conventions de partenariat à ce jour : Banques et organismes financiers (fonds de
placement), experts comptables, avocats d’affaires, notaires, organisations patronales
et professionnelles, collectivités locales, intermédiation d’entreprise (dont 1 réseau
national), consulting entreprise, accompagnateurs et développeurs création/reprise.
-
Relationnel avec clubs repreneurs HEC, Dauphine et XMP Mines.
-
Accompagnement personnalisé et permanent des candidats qualifiés jusqu’à la phase
reprise effective d’entreprise et si souhaité post-reprise, intégrant également les
recherches d’aides financières sur les projets.
-
Visa Reprise est sur Fusacq
transmission/reprise) depuis 2012.
-
240 (25 en 2011) postulants reçus depuis la mise en place du dispositif en 2008, 33
candidats passés devant le Comité de Qualification, 20 Comités de Qualification, 22
candidats qualifiés Visa Reprise, 8 repreneurs effectifs d’entreprises.
(place
de
marché
en
ligne
dédiée
à
la
3- Propositions d’actions
3.1 Stratégie régionale
Le groupe de travail a défini les orientations suivantes :
1) Choisir des bases de données communes régionales pour recenser :
a. d’une part les entreprises commerciales, de services ou industrielles à
céder (actuellement utilisation de bases de données différentes ne
donnant pas forcément totale satisfaction) ;
b. et d’autre part les repreneurs
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
27
2) Organiser annuellement une opération régionale de sensibilisation sur le
modèle de la manifestation "la transmission d'entreprise, une aventure
humaine " du 01 décembre 2011 de la CCIT du Jura qui se tiendra
alternativement dans chaque CCI.
3) Finaliser la microscopie (secteurs d'activités, tranches d'âges des dirigeants,
effectifs, formes juridiques, bassins économiques, ...) des entreprises
potentiellement cessibles, déjà réalisée dans le 25 et le 39, pour avoir une
vision régionale consolidée.
4) Développer le dispositif « Visa Reprise » :
- Deux types d’accueil peuvent être imaginés pour un candidat repreneur
répondant aux critères de présélection :
 Soit d’abord reçu et identifié par le conseiller transmission/reprise d’une
CCIT puis fléché, s’il souhaite s’inscrire dans la démarche du dispositif,
vers l’animateur de Visa Reprise.
 Soit directement orienté vers l’animateur Visa Reprise, si une CCIT
n’envisage pas intervenir (phase primo accueil ou autre) dans le
processus et préfèrera en confier l’intégralité du portage à l’animateur
Visa Reprise.
- Mise en place d’un groupe de pilotage régional (élus et chefs d’entreprises)
et avec des comités de qualification propres à chaque CCIT, tout en
respectant le positionnement transmission/reprise qu’elle souhaite
conserver.
L’objectif est la reprise effective d’une entreprise. Accompagnement par
l’animateur régional en étroite collaboration avec tous les conseillers
transmission reprise. Phase de l’action Visa Reprise éminemment collective.
5) Concevoir un guide pratique régional « transmission reprise » en s’appuyant
sur le guide réalisé par la CCI de Jura
6) Maintenir les actions de sensibilisation et d’accueil des cédants. Avec des
outils communs notamment un diagnostic « transmission » résultant de la
fusion des outils de diagnostics de la CCI Haute-Saône et de la CCI du Jura.
7) Favoriser la mise en réseau d’entreprises.
8) Faire connaître les formations à la transmission et promouvoir plus
particulièrement les outils consulaires : École des Managers de FrancheComté (pour les transmissions internes niveau BAC +2) et la nouvelle
formation de l’ESTA/UTBM (transmission entreprises industrielles niveau BAC
+5).
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
28
4- Evaluation des moyens
4.1 Moyens à mettre en œuvre
1- Bases de données :
Coût à valider après le choix de la base
2- Opération de sensibilisation : budget à déterminer
Manifestation
Plaquette synthétique de présentation de l’offre consulaire cédant/repreneur : 4 000 €
3- Microscopie :
Développement et outils : budget à déterminer
4- Visa Reprise :
- temps agents et élus
5- Guide pratique régionale : budget à déterminer
6- Outil de diagnostic pour les cédants : temps agents
7- Favoriser la mise en réseau : Pas de budget spécifique
8- Promotion des formations consulaires : Pas de budget spécifique
5- Indicateurs de suivi
Nombre de cédants sensibilisés
Nombre de diagnostics réalisés
Nombre de repreneurs accueillis
Nombre de repreneurs accompagnés
Nombre de transmission d’entreprises effectives (avec si possible l’emploi sauvegardé)
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
29
CONCLUSION DU VOLET TRANSMISSION D’ENTREPRISE
A la différence du volet création, les CCIT traitent à ce jour le volet Transmission
Reprise de manière différenciée, autonome, sans réel contact et échange, sauf très
ponctuellement pour Visa Reprise.
Les travaux engagés dans le cadre du schéma sectoriel présentent une indéniable
opportunité de mieux structurer la démarche globale transmission/reprise au niveau des
quatre territoires, tout en permettant à chaque CCIT de conserver son mode de
proximité qu’elle applique à ses ressortissants.
Dans un 1er temps la mutualisation va permettre de renforcer la qualité de l’offre et non
pas de faire des gains de temps agents.
Il se dégage comme pour la création, la nécessité de la permanence d’un groupe
technique de travail avec un élu référent.
Priorités :
Finaliser la microscopie régionale (sur 2012) de façon à en exploiter les résultats à
l’occasion de la manifestation régionale sur la transmission d’entreprises qui pourrait se
tenir sur le 1er semestre 2013 et au cours de laquelle serait remis le guide pratique
régional et la plaquette de l’offre.
2013 : A déterminer en fonction des options retenues
Choix de la base de données
Microscopie
Conception d’un diagnostic commun pour les cédants
Décision sur les modalités de fonctionnement du Visa/ Reprise (comité de
qualification et comité de pilotage).
2013/2014 : A déterminer en fonction des options retenues.
Achat de base de données
Impression du guide régional sur la transmission
Organisation de la manifestation régionale
Conception et diffusion d’une plaquette sur l’offre consulaire à l’attention des
cédants et des repreneurs.
Schéma sectoriel « création/reprise et transmission d’entreprises »
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