Mesures générales

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Mesures générales
J.O n° 125 du 1 juin 2007 - 55 documents
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
1 Décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 relatif aux attri butions du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du
développement et de l'aménagement durables ,texte n° 1
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
2 Décret n° 2007-996 du 31 mai 2007 relatif aux attri butions du ministre de l'économie, des finances et de
l'emploi ,texte n° 2
3 Arrêté du 25 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet) ,texte n° 3
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
4 Décret n° 2007-997 du 31 mai 2007 relatif aux attri butions du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales ,texte n° 4
5 Décret n° 2007-998 du 31 mai 2007 modifiant le livr e V du code électoral (partie Réglementaire) ,texte n° 5
6 Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de maî
ouvriers du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, administration centrale (femmes et
hommes) ,texte n° 6
7 Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par voie du parcours d'acc
aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat
(PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes) (administration centrale) ,texte n° 7
8 Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs
de services techniques du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et
hommes) ,texte n° 8
9 Arrêté du 21 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles
pour l'accès au grade de contrôleur de classe exceptionnelle des services techniques du ministère de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales (femmes et hommes) ,texte n° 9
10 Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation de la seconde session nationale
de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale ,texte n° 10
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement
11 Décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attri butions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identit
nationale et du codéveloppement ,texte n° 11
Ministère de la justice
12 Arrêté du 24 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours de recrutement des greffiers des
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services judiciaires ,texte n° 12
Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
13 Décret n° 2007- 1000 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du travail, des relations sociales et de la
solidarité ,texte n° 13
Ministère de l'éducation nationale
14 Arrêté du 25 mai 2007 fixant au titre de l'année 2007 le nombre d'emplois offerts aux concours externes et aux
concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe ,texte n° 14
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
15 Décret n° 2007-1001 du 31 mai 2007 relatif aux attr ibutions du ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche ,texte n° 15
Ministère de la défense
16 Arrêté du 22 mai 2007 modifiant l'arrêté du 1er mars 2004 portant institution d'une régie d'avances auprès du
centre technique des systèmes navals, à Toulon (Var) ,texte n° 16
17 Décision du 21 mai 2007 modifiant la décision du 26 septembre 2006 portant délégation de signature en mati
de marchés publics (direction centrale du matériel de l'armée de terre) ,texte n° 17
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
18 Décret n° 2007-1002 du 31 mai 2007 relatif aux attr ibutions du ministre de la santé, de la jeunesse et des
sports ,texte n° 18
19 Arrêté du 29 mai 2007 portant délégation de signature (cabinet) ,texte n° 19
Ministère de la culture et de la communication
20 Arrêté du 21 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel ,texte n° 20
21 Arrêté du 21 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel ,texte n° 21
22 Arrêté du 21 mai 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel ,texte n° 22
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
23 Décret n° 2007- 1003 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre du budget, des comptes publics et de la
fonction publique ,texte n° 23
24 Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » ,texte n° 24
Mesures nominatives
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
25 Décret du 31 mai 2007 mettant fin aux fonctions de directeur de la demande et des marchés énergétiques Jacq (François) ,texte n° 25
Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
26 Arrêté du 25 mai 2007 portant nomination au cabinet du ministre ,texte n° 26
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
27 Décret du 31 mai 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Carenco (Jean-François) ,texte
n° 27
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28 Décret du 31 mai 2007 portant nomination d'un préfet hors cadre (hors classe) - M. Delpuech (Michel) ,texte n
Ministère des affaires étrangères et européennes
29 Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions d'un directeur à l'administration centrale - M. Etienne
(Philippe) ,texte n° 29
30 Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions d'un directeur à l'administration centrale - M. Lapouge
(Jacques) ,texte n° 30
31 Décret du 31 mai 2007 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de
l'Organisation de coopération et de développement économiques - M. Marland (Philippe) ,texte n° 31
Ministère de la justice
32 Arrêté du 25 mai 2007 portant dissolution d'une société civile professionnelle et portant nomination d'un notaire
(officiers publics ou ministériels) ,texte n° 32
33 Arrêté du 30 mai 2007 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou
ministériels) ,texte n° 33
34 Arrêté du 30 mai 2007 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels) ,texte n° 34
Ministère de l'éducation nationale
35 Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale Antoine (Dominique) ,texte n° 35
36 Décret du 31 mai 2007 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges - Mme Sancier-Château
(Anne) ,texte n° 36
37 Décret du 31 mai 2007 portant nomination de la rectrice de l'académie de Besançon - Mme Philippe (MarieJeanne) ,texte n° 37
38 Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours - Mme Lovisi
(Claire) ,texte n° 38
39 Décret du 31 mai 2007 portant fin de fonctions de la rectrice de l'académie d'Amiens - Mme Campion (Marie
Danièle) ,texte n° 39
Ministère de la défense
40 Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la
défense - M. le contrôleur général des armées Bodin (Jean-Paul) ,texte n° 40
41 Décret du 31 mai 2007 portant nomination au grade de contrôleur général des armées dans le corps militaire du
contrôle général des armées ,texte n° 41
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
42 Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de
Lorraine - M. Perrin (Antoine) ,texte n° 42
Ministère de l'agriculture et de la pêche
43 Décret du 31 mai 2007 portant cessation de fonctions (administration centrale) - M. Caze (Damien) ,texte n°
44 Arrêté du 24 mai 2007 fixant la liste des candidats admis à suivre en 2006-2008 le cycle de préparation à la
formation d'ingénieur du BTSA option agroalimentaire de l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries
agricoles et alimentaires de Nantes ,texte n° 44
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
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Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
45 Avis de recrutement d'agents des administrations de l'Etat par un contrat de droit public dans le cadre du dispositif
PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la
fonction publique de l'Etat) (session 2007) ,texte n° 49
Ministère de la justice
46 Avis de vacance d'emplois de directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse ,texte n° 50
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
47 Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi
d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière ,texte n° 51
Ministère de l'agriculture et de la pêche
48 Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et
vétérinaire ,texte n° 52
Avis divers
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
49 Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01) ,texte n° 53
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
50 Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie au titre de l'année 2007 à l'issue du
concours national d'infirmier de sapeurs-pompiers professionnels ,texte n° 54
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
51 Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Goal » ,texte n° 55
52 Avis relatif au jeu n° 322 Cote & Match ,texte n° 56
53 Résultats de l'événement n° 321 Cote & Match du merc redi 30 mai 2007 ,texte n° 57
54 Résultats des tirages du Loto n° 43 du mercredi 30 mai 2007 ,texte n° 58
55 Résultats des tirages du Keno du mercredi 30 mai 2007 ,texte n° 59
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