Formulaire de demande d`autorisation d`accès de véhicule dans la

ANNEXE 5
Formulaire de demande d’autorisation d’accès
de véhicule dans la zone de sûreté à accès
réglementé de l’aérodrome de Bâle – Mulhouse
Document à adresser au Service BADGES EAP
Renseignements concernant le demandeur
Société :
Nom :
Prénom :
Contacts :
Tel. :
Fax :
Renseignements concernant le véhicule
Type :
Immatriculation :
Couleur / signes distinctifs (le cas échéant) :
Propriétaire du véhicule :
Usage et cheminement prévus du
véhicule :
Préciser la durée si inférieure à 1 an :
Zones de circulation demandées*
Routes de
service
Aire de
manœuvre
Aire de trafic
* Rayer les mentions inutiles
Pièces jointes à fournir
Carte grise du véhicule
Attestation d’assurance garantissant la couverture des risques de circulation en zone réservée de l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
Date de la demande et signature du demandeur **
Date et signature du donneur d'ordre **
(en cas de sous-traitance / maintenance si différent du demandeur)
** Cachet de la société
Date et visa du Responsable Sûreté
de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse (pour conformité du dossier)
Date et signature de la délégation DSAC-NE
(pour délivrance)
Toute demande d’autorisation d’accès de véhicule en ZSAR est payante et sera facturée au demandeur au tarif en vigueur.
F-SSS/SUR/CA/VEH-001 Version 4