Ordre d`entretien et de réparation pour les véhicules de service
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Ordre d`entretien et de réparation pour les véhicules de service
Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS Armée suisse Base logistique de l’armée BLA Ordre d’entretien et de réparation pour les véhicules de service personnels de l’armée 1. Détenteur du véhicule/mandant : Nom: Tél. privé : Prénom: Tél. mobile : Adresse: Tél. prof: NPA/Lieu : Courriel: 2. Véhicule: N° M : N° cant: Kilométrage: N° série : Marque/type : 3. Garage: 4. Les travaux suivants doivent être effectués : Service des km Changement de roues Préparation à l’expertise du véhicule Changement de pneus Autres travaux : 5. Devis (en cas de réparations supérieures à CHF 1000.−) a) Pour les travaux d’entretien et le service, à envoyer au Service préposé aux automobiles: Courriel: [email protected] Fax: 058 464 48 48 Tél: 058 464 29 73 b) Pour les dommages (accident, dégâts à la carrosserie et bris de glace), à envoyer au Centre de dommages DDPS: Courriel: [email protected] Fax: 058 464 95 77 Tél: 0800 11 33 44 6. Adresse facturation entretien et service : 7. Adresse facturation en cas de sinistre : Verteidigung c/o Kreditoren VBS Postfach CH-3003 Bern Schadenzentrum VBS Maulbeerstrasse 9 CH-3003 Bern RVP: FSPW RVP: Schadenzentrum VBS En cas de questions relative au point 6 annoncez- vous à l’adresse suivante: [email protected] En cas de questions relative au point 7 annoncez- vous à l’adresse suivante: [email protected] 8. Date et signature du détenteur du véhicule/mandant : Seite 1 von 2 9. Liste de contrôle pour les réparations 9.1. Conditions cadres a) Les travaux de service, d’entretien ou de réparation ne peuvent se faire qu’ à la condition q’un formulaire « Ordre d’entretien et de réparation pour les véhicule de service personnels de l’armée » dûment rempli et signé puisse être présenté b) Un devis doit être envoyé au service indiqué au point 5a ou 5 en cas de frais supérieurs à CHF 1000.− c) Véhicule de remplacement: L’accord di service compétent (pos. 5 a ou 5 b) est impérativement nécessaire, lorsque le véhicule de remplacement est utilisé plus de trois jours ou que les coûts dépassent CHF 73.-- par jour (y compris kilomètres supplémentaires). d) Le Service préposé aux automobiles ne paie que les services, travaux d’entretien et de réparation, liquides et additifs prescrits par le constructeur. e) Les conditions générales de garantie et les références indicatives du constructeur doivent être appliquées et les gestes commerciaux sollicités. f) Les travaux de service qui diffèrent du plan de maintenance ainsi que les actions spéciales comme les contrôles de printemps, d’été, d’hiver, avant un départ en vacances et de la climatisation ne sont en principe pas pris en charge par le Service préposé aux automobiles. 9.2. Facturation a) La facture ne peut être traitée que si toutes les indications de la pos. 2 et RVP de la pos. 6 (FSPW) ou de la pos. 7 (Centre de dommages) figurent sur dette dernière. b) « L’ordre d’entretien et de réparation pour les véhicules de service personnels de l’armée » doit impérativement être joint à chaque facture. c) Une copie de la facture doit être directement envoyée au détenteur du véhicule/mandant. d) Les frais résultant de mandats privés doivent être directement facturés au détenteur du véhicule/mandant (p. ex. entreposage des roues, lavage du véhicule, nettoyage intérieur, mise à jour des systèmes de navigation, accessoires telles que galerie de toit, etc.). e) Les dégâts extraordinaires ou dus à des accidents (p. ex. dégâts à la carrosserie, bris de glace, dommages causés par des fouines) doivent être facturés séparément et envoyés au service compétent (point 7). f) Envoyez-nous des factures, mais par voie électronique, s.v.p. ! Vous pouvez nous envoyer directement vos questions à [email protected]. Vous trouverez de plus amples informations sur www.vtg.admin.ch/erechnung. 10. Liste de contrôle pour le détenteur du véhicule a) Les travaux de service, d’entretien ou de réparation (y compris les pneus) ne peuvent être exécutés que si le formulaire « Ordre d’entretien et de réparation pour les véhicules de service personnels de l’armée » est dûment rempli et signé. b) Les dégâts à la carrosserie peuvent être réparés par un atelier de carrosserie après entente avec le Centre de dommages DDPS (contacts, voir point 5b). c) Les intervalles entre les services prescrits par le constructeur du véhicule doivent être impérativement respectés. Ce n’est qu’ainsi que la couverture octroyée par la garantie et que des gestes commerciaux peuvent être obtenus. d) Les travaux de service, de réparation et d’entretien qui arrivent à échéance doivent être impérativement confiés pour exécution avant l’échéance de la garantie et de la gratuité du service. 01. Januar 2015 FSPW Seite 2 von 2