Section 7 – Maisons mobiles

SECTION 7
MAISONS MOBILES
LOCALISATION,
IMPLANTATION ET
INSTALLATION
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Les maisons mobiles doivent s'installer dans une ou des
zones spécifiquement prévues à cette fin ou dans les
terrains de camping. Nonobstant toute disposition
contraire au règlement, les normes suivantes s'appliquent
aux maisons mobiles. Toutefois, si des normes plus sévères
s'appliquent dans la zone, alors les normes de la zone
s'appliquent.
À l'intérieur d'une zone ou d'un parc spécifiquement
réservé à ce type de construction

marge de recul avant minimale : 7 m (23 pi);

marge arrière minimale : 3 m (10 pi);

marge latérale minimale : 2 m (6,5 pi);

% maximal d'occupation du sol : 35 % y compris le
bâtiment accessoire;

chaque emplacement doit avoir une superficie minimale
de :
Sans services
3 000 m²
Partiellement desservi
1 500 m²
Avec services
550 m²
De plus, tout terrain doit être pourvu d'une plate-forme
pour maison mobile ou d'une fondation permanente.
L'espace sanitaire situé entre le niveau du sol et le dessous
de la maison mobile doit être caché et protégé par une jupe.
Celle-ci doit être construite avec des matériaux de finition
tels que bois traité sous pression, revêtement métallique,
blocs de béton.
Il doit y avoir au moins une place de stationnement d'une
superficie de 15 m² (161 pi²) par maison mobile.
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Exceptions :
Les normes d'implantation sont levées à l'égard de parcs de
maisons mobiles lorsque les deux conditions suivantes sont
rencontrées :
a) l'ensemble du terrain formant le parc de maisons
mobiles ne constitue qu'une seule propriété; les
emplacements de maisons mobiles y sont loués sans
faire l'objet d'un morcellement foncier;
b) les services d'aqueduc et d'égouts sont présents sur les
lieux conformément aux normes du MENV.
NORMES RELATIVES
AUX BÂTIMENTS
ACCESSOIRES
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Règlement n° 2013-499
a) Il est autorisé un maximum de deux (2) bâtiments
accessoires par maison mobile.
b) Le bâtiment accessoire isolé doit être implanté à une
distance minimale 2,0 m (6,5 pi) de tout autre bâtiment.
c) Dans le cas d’un bâtiment accessoire détaché relié au
bâtiment principal via un abri d’auto, la distance
minimale à respecter entre le bâtiment accessoire et le
bâtiment principal est de 3,0 m (10 pi).
d) La hauteur maximale du bâtiment accessoire est la
hauteur du bâtiment principal. La hauteur maximale de
la porte ou de l’accès au bâtiment accessoire ne peut
excéder 2,5 m (8 pi, 2 pi).
e) Il est interdit d'aménager une chambre, une cuisine ou
tout autre espace habitable à l'intérieur ou au-dessus
d'un bâtiment accessoire isolé.
Il est permis d'aménager un espace habitable dans un
bâtiment accessoire rattaché au bâtiment principal, ou
au-dessus d'un tel bâtiment accessoire, dans la mesure
où l'implantation du bâtiment accessoire respecte les
marges de recul minimales prescrites pour le bâtiment
principal. Cet espace habitable peut notamment être un
logement intergénérationnel conformément aux
dispositions de la section 9 du chapitre 15.
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