Foire aux questions

GRÈVE DÉBUTANT LE 27 NOVEMBRE :
FOIRE AUX QUESTIONS
POUR LE PERSONNEL PROFESSIONNEL
Le 17 novembre dernier, un mandat de grève générale de soir et de fin de semaine
(grève des heures supplémentaires) a été adopté par le Syndicat de professionnelles et
professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ). Ce mandat touche uniquement
les professionnelles et les professionnels de l’unité fonction publique du SPGQ. Il sera
en vigueur du vendredi 27 novembre au mardi 22 décembre 2015 et sera utilisé tous les
jours ouvrables, de minuit à 6 h 59 et de 18 h 31 à minuit. Les professionnelles et les
professionnels seront également en grève tous les samedis et dimanches.
Le comité exécutif du SPGQ a choisi ce mandat, car il a été priorisé par les instances. Il
s’agit là d’un premier coup de semonce qui, nous l’espérons, aura des effets à la table
de négociation de l’unité fonction publique. Ce mandat résulte de l’absence de
négociations de bonne foi dans le contexte des négociations du personnel professionnel
de la fonction publique. Aucune avancée significative n’est survenue depuis le début des
négociations à la table sectorielle du SPGQ.
Rappelons que les dernières offres du Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) au Front
commun se traduisent par un gel salarial de 1 an, assorti d’une faible augmentation de
1 % par an pendant 3 ans, le tout se concluant par un autre gel salarial de 1 an (bref :
0 + 1 + 1 + 1 + 0 %). M. Martin Coiteux, président du SCT, a, de son côté, rejeté la
contre-offre des syndicats du Front commun. Au même moment, le gouvernement se
félicitait de devenir « partenaire » de Bombardier en injectant 1 milliard de dollars
américains dans l’avion C Series.
Voici quelques réponses aux questions les plus fréquemment posées par les
professionnelles et professionnels. D’autres questions ? Les professionnelles et
professionnels peuvent communiquer avec le SPGQ à [email protected].
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1. POURQUOI FAIRE UNE GRÈVE DE SOIR ET DE FIN DE SEMAINE POUR LES
PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS DE LA FONCTION PUBLIQUE ?
Bien que peu nombreuses ou fréquentes, certaines activités des professionnelles et
professionnels du SPGQ se font en dehors des heures de travail habituelles. Or, ces
tâches, la plupart du temps, n’ont pas d’impact direct sur la population. Par contre, le
report des tâches dérange l’employeur. Certains ministères et organismes l’ont réalisé
dès l’annonce du mandat de grève de la fonction publique du SPGQ. Donc, nous avons
visé juste !
De plus, les impacts pour les professionnelles et professionnels du SPGQ sont minimes,
car il s’agit d’une grève des heures supplémentaires. Le salaire de base ne sera donc
pas affecté, sauf peut-être pour certaines professionnelles et certains professionnels
que le SPGQ a prévu de compenser.
La grève de soir et de fin de semaine a pour but de déranger la direction des ministères
et des organismes ainsi que le Conseil du trésor. Plusieurs ministères et organismes
sont dépendants des heures supplémentaires effectuées par le personnel professionnel.
Par exemple, les implantations informatiques se font habituellement le soir et la fin de
semaine. Nos collègues fonctionnaires du SFPQ sont impliqués dans ces implantations,
mais une partie critique du travail est réalisée par le personnel professionnel. Le
personnel technique, ou toute autre personne externe, ne pourrait effectuer le travail des
professionnels, car il contreviendrait au Code du travail du Québec. L’article 109.1 du
Code du travail interdit à l’employeur d’utiliser les services des autres employés pour
effectuer le travail normalement fait par les professionnelles et professionnels d’une
unité d’accréditation en grève. Ainsi, sans le personnel professionnel, plusieurs
implantations importantes ne seront pas réalisées.
Il est impossible de chiffrer l’impact de notre grève à l’avance, mais nous sommes au
courant que plusieurs directions de ressources humaines essaient de gérer l’annulation
des implantations informatiques. La grève de soir et de fin de semaine dérange
également le gouvernement, car, déjà, certains ajustements ont été demandés aux
ententes des services essentiels. Présentement, nous construisons un vrai rapport de
force qui aura certainement un effet positif à la table de négociation pour la fonction
publique !
Rappelons que la grève de soir et de fin de semaine ne coûte pas cher aux
professionnelles et professionnels du SPGQ de la fonction publique. Peu d’entre nous
ont un horaire normal de soir ou de fin de semaine. Et ceux qui sont dans ce cas seront
dédommagés par le Syndicat. De plus, la grève de soir et de fin de semaine dérangera
faiblement la population québécoise, car les services offerts au public ne seront pas
affectés directement.
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2. LES PROFESSIONNELLES ET PROFESSIONNELS TRAVAILLANT HORS DU
QUÉBEC DOIVENT-ILS FAIRE LA GRÈVE ?
L’avis de grève adopté par le SPGQ est un mandat de grève générale qui est en vigueur
du vendredi 27 novembre au mardi 22 décembre 2015. Il s’applique le soir (de 18 h 31 à
minuit jusqu’à 6 h 59) et la fin de semaine (les samedis et dimanches toute la journée).
Ces heures s’appliquent à l’heure locale (selon le fuseau horaire) pour les personnes
travaillant hors du Québec.
Les professionnelles et professionnels du SPGQ travaillant à l’étranger, que ce soit pour
un déplacement ou de manière constante, doivent donc respecter ce mandat de grève
et les horaires qui en découlent. L’employeur ne payera pas le travail effectué hors des
heures normales de travail.
Les exceptions s’appliquent pour les professionnelles et professionnels assurant des
services essentiels, et ce, tel qu’il a été convenu dans l’entente-cadre intervenue entre le
SPGQ et le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT).
Les professionnelles et professionnels assurant des services essentiels seront payés. Ils
doivent toutefois n’effectuer que les tâches prévues dans l’entente-cadre avec le SCT.
3. QUE PRÉVOIT LE SPGQ POUR DES ACTIVITÉS D’AIDE HUMANITAIRE,
COMME L’ARRIVÉE DES RÉFUGIÉS DE LA SYRIE, DEVANT SE TENIR
DURANT LA GRÈVE ?
Dans le cadre de la grève à venir dans l’unité d’accréditation de la fonction publique du
SPGQ, l’employeur a pour responsabilité de faire ajuster, au besoin, l’entente-cadre
convenue entre le SPGQ et le SCT relative aux services essentiels. Des situations
exceptionnelles sont prévues dans l’entente, par exemple le soutien à un événement
exceptionnel comme l’arrivée de réfugiés ou un sinistre.
4. LE SPGQ REMBOURSERA-T-IL MON SALAIRE OU MES HEURES
SUPPLÉMENTAIRES DANS LE CADRE DE CETTE GRÈVE DE SOIR ET DE FIN
DE SEMAINE ?
Pour une grève de soir et de fin de semaine, aucune rémunération n’est prévue pour les
heures supplémentaires, sauf pour les professionnelles et professionnels pouvant
prouver que les heures de grève font partie de leur horaire normal de travail.
Comme les plages horaires de la grève sont en dehors des heures normales de travail,
vous ne perdrez donc pas de salaire de base.
Il n’y aura pas de remboursement des heures supplémentaires par le SPGQ. Si une
professionnelle ou un professionnel effectue des heures supplémentaires, il ne sera pas
payé. En agissant autrement, l’employeur contreviendrait aux dispositions anti-briseurs
de grève prévues au Code du travail du Québec.
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5. VAIS-JE PERDRE MON SALAIRE SI LES PLAGES HORAIRES INSCRITES
DANS L’AVIS DE GRÈVE DU SPGQ CORRESPONDENT À MON HORAIRE DE
TRAVAIL RÉGULIER ?
Les professionnelles et professionnels dont la plage horaire visée par la grève à venir
constitue leur horaire habituel de travail dans le cadre d’une entente signée dans un
aménagement ministériel comme prévu à l’article 3.5 de la convention collective de la
fonction publique seront indemnisés. La compensation se fera avec le fonds de grève
prévu par le SPGQ afin d’éviter les pertes de salaire et d’avantages sociaux. Le calcul
sera propre à chaque professionnelle et professionnel. Ceux qui sont concernés par
cette situation doivent le signaler rapidement à leur déléguée ou délégué et
communiquer avec le SPGQ au 418 692-0022, au 1 800 463-5079 ou à
[email protected]. Une preuve de leur horaire devra être soumise.
6. COMMENT S’EFFECTUERA LE REMBOURSEMENT DU FONDS DE GRÈVE ?
COMBIEN CELA COÛTERA-T-IL ?
Si le SPGQ doit utiliser le fonds de grève, l’ensemble des professionnelles et
professionnels de l’unité d’accréditation de la fonction publique participera à son
remboursement. La cotisation syndicale sera majorée d’un maximum de 8,20 $ par
période de paye : son prélèvement débutera après la signature de la nouvelle
convention collective ou d’un éventuel décret.
L’engagement pris par les professionnelles et professionnels ne sera pas supérieur à
8,20 $ par période de paye et n’excédera pas 52 périodes de paye (2 ans). Cette
période sera ajustée en fonction des sommes du fonds de grève qui auront servi à
dédommager les personnes concernées.
7. LA GRÈVE DU SPGQ SERA-T-ELLE RESPECTÉE À L’ÉTRANGER ?
Le SPGQ demande à toutes les professionnelles et tous les professionnels du Syndicat
concernés par l’application du présent mandat de grève de faire preuve de solidarité et
de respecter les heures de grève, et ce, même s’ils sont à l’étranger. Les travaux de la
table de négociation pour la fonction publique sont actuellement au ralenti, le SCT ayant
refusé de rencontrer le comité de négociation pendant trois semaines depuis le début de
novembre.
Rappelons que la grève est l’un des moyens les plus efficaces pour établir un rapport de
force avec l’employeur. Une grève doit déranger l’employeur pour l’amener à faire
preuve de souplesse et d’ouverture dans les négociations. Le SCT doit revenir à la table
de négociation et négocier de bonne foi.
Vous pouvez également consulter le document Contexte de grève : questions et
réponses, qui traite notamment de la grève, des moyens de pression et du fonds
de grève.
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8. MON GESTIONNAIRE PEUT-IL REFUSER DE M’ACCORDER
AUTORISATION D’ABSENCE DURANT LA PÉRIODE DE GRÈVE ?
UNE
Il est important de rappeler que toutes vos autorisations d’absence doivent être
préautorisées. Autrement, vous vous exposez à une coupure de traitement et/ou à une
mesure disciplinaire. Pour justifier un refus à une demande d’absence, le gestionnaire
doit procéder à une analyse des besoins de son service. Il semble donc exagéré et non
justifié qu’un employeur refuse toutes les demandes d’absence durant la période de
grève.
9.
EST-CE QU’UN CONSULTANT PEUT EFFECTUER MES TÂCHES PENDANT
LES HEURES DE GRÈVE ?
L’article 109.1 du Code du travail interdit à l’employeur d’utiliser les services des autres
employés pour effectuer le travail normalement réalisé par les membres d’une unité
d’accréditation en grève. C’est donc dire que l’employeur ne pourrait pas demander à un
consultant ou à un employé membre d’un autre syndicat d’effectuer vos tâches dans
l’établissement touché par la grève. Dans cette situation, seuls les cadres de
l’établissement sont autorisés à remplir ces fonctions.
Il faut cependant noter qu’un consultant externe peut accepter de travailler le soir
et la fin de semaine pour réaliser ses propres tâches en heures supplémentaires.
Si vous avez connaissance qu’un consultant a exécuté votre travail le soir ou la
fin de semaine pendant la grève, veillez communiquer avec nous
à [email protected], au 418 780-5107 ou au 1 800 463-5079, poste 5107.
2015 11 24
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