Règlement de l`ASLH - Mairie de Samois sur Seine

REGLEMENT INTERIEUR DE L’ACCUEIL DE LOISIRS
SANS HEBERGEMENT (5 -12 ANS)
2 rue Gambetta
77920 Samois Sur Seine
Tél : 01.60.74.41.49
Mail : [email protected]
1. PRESENTATION DU GESTIONNAIRE
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) est géré par la Mairie de Samois-surSeine, représentée par son Maire, et par la Directrice de l’accueil de loisirs. Ce service est
placé sous le contrôle de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Les coordonnées de la Mairie sont les suivantes :
Mairie de Samois sur Seine
Place de la république
77920 SAMOIS
Tel : 01.64.69.54.69
Selon la réglementation en vigueur :
• La direction de l'Accueil de Loisirs est confiée aux agents titulaires des titres ou
diplômes requis (BPJEPS, BAFD ou équivalence).
• Une assurance en responsabilité civile a été contractée afin de couvrir les
dommages causés ou subis par les enfants ou le personnel évoluant au sein de la
structure.
2. PRESENTATION ET CARACTERISTIQUES DE LA STRUCTURE
L'Accueil de Loisirs Sans Hébergement est situé dans le haut Samois, dans les locaux du
Foyer Django Reinhardt,
2 rue Gambetta
77920 Samois
Tél. : 01.60.74.41.49
Mail : [email protected]
La structure a reçu l'agrément de la D.D.C.S. (Direction Départementale de la Cohésion
Sociale). L'accueil des enfants se fait, soit dans les locaux de l’Accueil de Loisirs, soit à la
sortie de l’école. Les enfants doivent être confiés aux animateurs.
La capacité d'accueil des locaux, qui est fixée annuellement lors de sa déclaration à la
D.D.C.S., est de 38 enfants durant l'année scolaire et les périodes d'été.
Cet accueil est réservé aux enfants âgés de 5 à 12 ans.
Les enfants sont accueillis les mercredis à partir de septembre et durant les petites
vacances scolaires (Toussaint, Noël, vacances d'hiver et vacances de printemps) et l'été
du début des vacances jusqu’à la rentrée scolaire.
Les horaires en période scolaire :
Les enfants sont accueillis le matin de 7h15 à 8h30 et le soir de 16h30 à 18h45 à
l’A.L.S.H.
Le mercredi matin, les enfants sont accueillis de 7h15 à 10h30 à l'A.L.S.H. Au delà de
cette tranche horaire, ils ne pourront plus être acceptés.
Le mercredi soir, le départ doit avoir lieu entre 16h00 et 18h45 aux mêmes endroits (en
fonction des plannings d’activités).
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Les horaires durant les vacances (sauf changement exceptionnel) :
Accueil du matin à 8h et départ à 18h.
Toutes les activités de l'accueil de loisirs sont conçues pour permettre à l'enfant de se
développer harmonieusement. Les équipes ont donc pour souci permanent de concourir à
la réalisation de cet objectif.
Le détail des objectifs apparaît dans le projet pédagogique de l'Accueil de
Loisirs.
3. LE PERSONNEL
A. L'encadrement
La Directrice est titulaire du B.A.F.D. ou diplôme équivalent (Brevet d’Aptitude aux
Fonctions de Directeur). Elle est responsable de l'encadrement du personnel et des
stagiaires, de la surveillance générale de l'établissement et de son fonctionnement, de
l'organisation de l'accueil des enfants et de leurs familles, de l'application du présent
règlement, de la gestion administrative et comptable de l'établissement.
Elle sera présente sur la structure sur toute l'amplitude horaire d'ouverture ou remplacée
par son adjoint(e).
B. L'équipe d'animation
Conformément à la réglementation, l'équipe d'animation, sous la responsabilité de la
Directrice, est composée de deux animateurs titulaires du Brevet d'Aptitude aux
Fonctions d'Animateur (B.A.F.A.), soit un animateur pour l2 enfants. L’équipe peut être
complétée par des animateurs stagiaires au B.A.F.A.
Les titres et diplômes, ainsi que le quota d'animateurs qualifiés, répondent aux normes
de la D.D.C.S.
A l'embauche tous les membres du personnel fournissent un dossier médical complet
comprenant :
• un certificat médical d'aptitude à la vie en collectivité
• une attestation de vaccination à jour (DTP, BCG)
• un extrait du casier judiciaire n°3, afin de vérifier qu'ils n'ont pas été condamnés
pour manquement à la probité et aux bonnes moeurs et ne sont pas frappés
d'interdiction d'enseigner, ni de participer à l'encadrement d'institution ou
d'organisme de vacances et de loisirs pour des mineurs.
4. MODALITES D'ADMISSION
Lors de l'inscription, les parents doivent fournir les renseignements nécessaires à la
constitution du dossier de l'enfant, à savoir :
• Une fiche sanitaire et de renseignements complétée et signée
• Les noms, adresses et numéros de téléphone des parents (où ils peuvent être
joints) ou des responsables légaux
• Noms, adresses et numéros de téléphone des autres personnes autorisées à venir
chercher l'enfant et susceptibles d'être appelées, dans le cas où on ne pourrait
pas joindre les parents en cas d’urgence ou au moment de la fermeture de
l’Accueil de Loisirs
• Renseignements concernant la santé de l'enfant : allergies, régimes alimentaires,
soins particuliers
• Copies du carnet de vaccination et certificat médical attestant que l'enfant est à
jour des vaccinations obligatoires et apte à la vie en collectivité.
Toute modification concernant les informations données lors de l'inscription
doit être signalée à la Directrice de l'Accueil de Loisirs (n° de téléphone,
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adresse, situation de famille, noms et numéros de téléphone des personnes
autorisées à venir chercher l'enfant, état de santé de l'enfant).
Les parents devront signer les autorisations suivantes :
• appel aux services d'urgence
• hospitalisation de l'enfant et autorisation de pratiquer une anesthésie générale
• participation aux activités et aux sorties
• utilisation de supports photographiques (bulletin municipal et vie locale)
Si l'un des deux parents n'est pas autorisé par décision de justice à venir chercher
l'enfant, une copie de cette décision devra être fournie à la direction.
5. MODALITES D'INSCRIPTION ET DE PAIEMENT
Outre les documents concernant la santé de l'enfant, les parents devront, afin de
permettre le calcul de leur participation financière, fournir les pièces suivantes :
• La copie du dernier avis d'imposition ou de non imposition du couple ou des deux
conjoints. Si l’avis d’imposition n’est pas fourni, c’est le tarif le plus élevé qui sera
appliqué.
• Une attestation d'assurance en responsabilité civile et extrascolaire pour l'année
en cours.
Les tarifs sont fixés et votés par délibération du conseil municipal de Samois-sur-Seine.
Les paiements s'effectuent par chèque ou ticket CESU directement au Trésor Public.
Seules les annulations justifiées par téléphone au plus tard la veille avant 10 h peuvent
faire l'objet d'une annulation.
RESERVATIONS
• Année scolaire
Pour pouvoir bénéficier d'une journée ou d'une demi-journée d'accueil à l'Accueil de
Loisirs les enfants doivent être inscrits au plus tard une semaine à l'avance.
La direction se réserve le droit de refuser un enfant non inscrit qui arriverait dans la
structure sans avoir été inscrit auparavant (effectif limité).
Les parents ne peuvent réserver que si leur enfant a un dossier complet à l'ALSH.
Les réservations doivent être faites soit directement au centre, soit par écrit et
déposées dans la boite aux lettres de l'accueil. Toute demande orale ne sera
plus prise en compte.
Les feuilles de réservation pour les vacances scolaires et le périscolaire seront fournies à
chaque fin de mois par l'école.
• Été
Pour pouvoir inscrire l(es) enfant(s) et réserver, les parents dovient constituer un
dossier, ou le remettre à jour, sauf si l(es) enfants a déjà fréquenté l'A.L.S.H. durant
l'année scolaire en cours (pour la constitution du dossier voir les modalités d'admissions
et d'inscriptions).
Les imprimés d'inscription peuvent être retirés à l’Accueil de Loisirs.
Aucune réservation ne sera prise oralement.
6. VIE A L'ACCUEIL DE LOISIRS
Les enfants qui participent à des activités extra ALSH (dessin, multisports, aide
aux devoirs, etc…) sont pris en charge, sous leur responsabilité, par les
animateurs de ces activités de leur sortie du centre à leur retour.
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La Directrice ou son adjointe et les animateurs de ces activités harmoniseront
leurs plannings.
Le périscolaire :
Les enfants sont accueillis à l'A.L.S.H. à partir de 7h15 jusqu'à 8h20, heure à laquelle
ils sont conduits à l'école. Le matin, les parents sont priés d'accompagner leur(s)
enfant(s) jusqu'à la salle d'accueil.
Le soir, les animateurs prennent les enfants en charge à la sortie de l’école à 16h30 pour
les ramener au centre jusqu'à 18h45 maximum.
Les parents doivent venir chercher leur(s) enfant(s) dans la salle d'accueil afin de signer
le registre.
Les mercredis
Durant la période scolaire, l’accueil des enfants peut se faire à la demi-journée.
La demi-journée sans repas (le matin) :
Les parents doivent venir chercher leur(s) enfant(s) à 11h30 à l'A.L.S.H.
La demi-journée avec repas (le matin) :
Les parents pourront venir reprendre leur(s) enfant(s) entre 13h00 et 13h30 à
l'A.L.S.H.
La demi-journée de l'après-midi sans repas :
L'accueil a lieu à l'A.L.S.H. entre 13h00 et 13h30
Lorsqu'une sortie à la journée est prévue, l'accueil ne sera évidemment pas
possible à la demi-journée. Un repas froid sera alors fourni par les parents. Il
sera conservé dans les glacières de l’A.L.S.H.
Petites et grandes vacances:
L'accueil et le retour dans les familles se font selon les plannings d'activités prévus par
l'équipe d'animation entre 8h et 18h.
• Les enfants ne sont confiés qu'à leurs parents et aux personnes mentionnées
par ceux-ci sur la fiche de renseignement lors de l'inscription (une pièce d'identité sera
demandée).
• Les repas du midi sont préparés et servis au restaurant scolaire municipal situé
44 rue Fouquet, dans les locaux de l’école élémentaire Alfred Binet.
7. REGLES DE VIE – COMPORTEMENT
Les enfants doivent respecter le matériel collectif mis à leur disposition (bus, locaux,
mobilier, jeux, matériel pédagogique). Les parents sont pécuniairement responsables de
toutes détériorations matérielles volontaires et devront rembourser le matériel cassé ou
abîmé. Tout objet susceptible de représenter un danger quelconque est interdit à l'ALSH,
ainsi que toute sorte de jeux personnels (consoles de jeux, cartes de jeux diverses, etc.).
L'assurance ne prend pas en compte les dégâts commis sur ces objets. Ils seront donc
confisqués.
Toute attitude incorrecte, tout manquement grave et répété aux règles élémentaires de
vie en collectivité, sera signalé aux parents ou aux responsables légaux de l'enfant et
pourra entraîner son renvoi.
8. VETEMENTS — OBJETS PERSONNELS
Une tenue correcte est exigée pour les enfants ainsi que pour le personnel.
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Aucune assurance ne prend en compte les dégâts vestimentaires. Il est donc conseillé de
mettre aux enfants des vêtements adaptés aux activités de l'ALSH et marqués au nom de
l'enfant.
La plupart des bijoux représentent un danger en collectivité. Leur port est interdit
durant la période d'accueil.
9. MALADIE – ACCIDENTS – URGENCES
En principe, les enfants malades ne peuvent être admis à l'ALSH et aucun médicament
ne peut être administré, sauf cas particulier à déterminer avec le médecin traitant de
l'enfant et l'accord de la direction. Les médicaments seront alors administrés par la
Directrice sur présentation, par les parents, de l'ordonnance et d'une autorisation écrite
des parents ou des responsables légaux précisant la posologie.
En cas de maladie survenant à l'ALSH, le responsable appellera les parents et ils
décideront ensemble de la conduite à tenir.
La Directrice de l'Accueil de Loisirs, après avis du médecin de famille peut demander aux
parents de venir chercher leur enfant, si elle juge que son état de santé le nécessite.
En cas d'urgence ou d'accident grave, il sera fait appel aux services d'urgence (SAMU,
pompiers). La Directrice en avisera ensuite les parents.
En cas d'accident, la Directrice de l'accueil de loisirs est tenue d'informer immédiatement
le Directeur Général des Services de la mairie de Samois.
10. RESPONSABILITE DE L'ACCUEIL DE LOISIRS
Elle sera engagée seulement :
- si l'enfant est régulièrement inscrit,
- dès l'instant où l'enfant a été confié à un animateur jusqu'à l'arrivée de ses parents ou
de la personne autorisée à venir le chercher.
Les parents sont tenus au respect des horaires d'ouverture et de fermeture de la
structure, sous peine de se voir refuser l’accès au centre en cas de manquement.
Au cas où l'enfant serait présent à l'heure de la fermeture (et après avoir épuisé toutes
les possibilités pour joindre les parents), La Directrice devra faire appel au
commissariat de police le plus proche qui lui indiquera la conduite à tenir.
De plus, le dépassement d'horaires sera facturé au tarif en vigueur voté par le conseil
municipal.
Le Maire,
La Directrice de l'Accueil de Loisirs,
_______________________________________________________________________
Je soussigné(e) ……………………...................................................................................
parent/représentant légal de(s)/l'enfant(s) ……………………….……………………….. atteste avoir
pris connaissance du règlement intérieur de l’accueil de loisirs de Samois et m'engage à
le respecter.
Signature précédé de la mention « Lu et approuvé »
(ce coupon est à retourner à l’accueil de loisirs)
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Le