Tarifs O Garde d`enfants d`urgence en zone B

Tarifs O2 Garde d’enfants d’urgence en zone B
La zone B couvre des communes de la région Ile de France et du département du Rhône, ainsi
que les communes couvertes par l’agence d’Antibes, celle d’Annecy et les communes de l’Ile de Ré.
Vous êtes déjà client(e) O2 en garde d’enfants régulière ?
Bénéficiez alors de tarifs préférentiels sur votre garde d’enfants d’urgence !
Contactez-nous pour en savoir plus.
 Prestations de garde d’enfants d’urgence : Paliers de tarification horaire TTC applicables selon le nombre d’heures
facturées toutes prestations de ménage-repassage et de garde d’enfants confondues
Tarif horaire TTC avant
réduction ou crédit d’impôt*
Coût horaire net après
réduction ou crédit d’impôt*
En dessous de 25h/mois
28,60 €
14,30 €
A partir de 25h/mois
27,60 €
13,80 €
A partir de 50h/mois
26,60 €
13,30 €
A partir de 75h/mois
25,60 €
12,80 €
Tarifs applicables du 01/01/2012 au 31/07/2012
Un devis gratuit est établi systématiquement pour toute prestation pour tout bénéficiaire qui en formule la demande.
 AUCUN FRAIS D’ADHÉSION
 Durée minimale du contrat : 4 heures
 Réduction ou crédit d’impôt : O2 étant agréée par la Préfecture, nos clients peuvent bénéficier d’une réduction ou d’un crédit
d’impôt de 50% des sommes dépensées (plafond compris entre 12 000 et 15 000 euros par an selon leur situation familiale ; selon la
loi fiscale en vigueur ; art. 199 sexdecies du Code Général des Impôts).
 2 moyens de paiement sont autorisés :
> En cas de paiement par carte bancaire, le client saisit son empreinte de carte bancaire dans le cadre d’un paiement sécurisé. Le
règlement des prestations du mois en cours s’effectue en début de mois suivant, à partir du 7 de chaque mois, avec un débit de la
carte d’un montant correspondant au minimum aux heures prévues au contrat et au maximum aux heures réellement effectuées par
O2, si ces dernières excèdent les heures prévues au contrat. Par exception, en cas de paiement par carte bancaire combiné avec
une indication de paiement partiel en CESU par le client, le débit de la carte bancaire n’aura lieu qu’à partir du 20 du mois suivant
celui de l’exécution des prestations.
> En cas de paiement par carte bancaire et CESU :
- le choix du moyen de paiement CESU s’accompagne impérativement de l’empreinte de carte bancaire du client, qui sera utilisé
pour tout ou partie de la somme selon les modalités décrites ci-dessus.
- lors du paiement, le client pourra indiquer le montant de prestation qu’il envisage de payer en CESU. Qu’il s’agisse de CESU
papier ou en cas de recours à un système de dématérialisation des CESU, ces derniers devront être parvenus au Centre
Administratif du Mans avant le 20 1er du mois suivant celui de l’exécution de la prestationen cours de prestation pour être pris en
compte. La preuve de la réception des CESU et des informations dématérialisées est à la charge du client.
- Tout paiement des prestations en CESU sera encaissé et non remboursable.
- En l’absence de réception des CESU dans les délais susvisés ou en cas de montant insuffisant de ces derniers, le moyen de
paiement combiné choisi (carte bancaire) complètera le paiement mensuel de la facture, selon les modalités propres à chaque
moyen de paiement décrites au présent article.
Si vous êtes déjà client(e) O2, votre moyen de paiement sera le même que celui utilisé dans le cadre de votre contrat régulier.
 Frais kilométriques :
- Absence de frais de transport pour les interventions ne nécessitant pas l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les
lieux de la prestation.
- Pour les interventions nécessitant l’utilisation d’un véhicule pour se rendre sur les lieux de la prestation (situées dans
des lieux éloignés des lignes régulières de transport en commun ou difficiles d’accès), facturation forfaitaire de 3 € par
intervention (1,50 € après réduction ou crédit d’impôt*) au titre de la participation aux frais de transport.
- Pour les déplacements effectués par l’intervenant pendant sa prestation, une facturation de 0,39 € par kilomètre parcouru
est appliquée.
 Sinistres : En cas de sinistres (détérioration, casse, …) pour lesquels notre responsabilité est avérée, nous nous engageons à
dédommager nos clients sans l’application de franchise.
* Dans les conditions posées par l’article 199 sexdecies du CGI, sous réserve de modification de la législation.
Les présentes informations sont données à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.