compte rendu du conseil - 12 mai 2016

COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
SEVRE, MAINE & GOULAINE
du 12 MAI 2016
Compte rendu du Conseil de la Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine
du jeudi 12 mai 2016
L'an deux mil seize, le 12 mai à 19h00, le Conseil de la Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine, légalement
convoqué le 4 mai s'est réuni en séance ordinaire à Château Thébaud, sous la Présidence de Jean-Pierre BOUILLANT , Président
de la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine.
Présents
Présents
Présents
Présents
Absents
Commune de Château-Thébaud
LOYER Jean-Paul, LEVESQUE Jacqueline, BLAISE Alain, LECORNET Valérie, TUAL
Roger, HERMON Viviane
Commune de La Haye Fouassière
BOUILLANT Jean-Pierre, PARAGOT Agnès, CLEMENCEAU Laurence, DOLLET JeanClaude, DURAND Magalie, MAGRE Vincent, PAROIS Elodie.
Commune de Haute–Goulaine
CHAPEAU Marcelle, SCOUARNEC Josette, DESFORGES Suzanne, BACOU Philippe,
CUCHOT Fabrice, BUREL Eliane, DECOURT Fabien, QUEUDRUE Loïc, BIRONNEAU
Frédérique, COLAS Jean-Yves
Commune de Saint – Fiacre- Sur-Maine
BASQUIN Joël, GADAIS Danièle,
BILLET Jean-Luc ayant donné pouvoir à M BLAISE Alain
COUSIN Marcel ayant donné pouvoir à M BOUILLANT Jean-Pierre
ORHON Joël ayant donné pouvoir à Mme PARAGOT Agnès
LISENMAIER Sophie ayant donné pouvoir à M. BASQUIN Joël
BENEAT Frédéric ayant donné pouvoir à Mme GADAIS Danièle
RENAUD Serge ayant donné pouvoir à Mme SCOUARNEC Josette
JULIENNE Pascal ayant donné pouvoir à Mme BUREL Eliane
Membres titulaires présents : 25
Membres titulaires absents ayant donné pouvoir : 7
Nombre de votants : 32
LEVESQUE Jacqueline est nommée secrétaire de séance
Etaient également présents : Julie JOUSSE, Directrice des Services de la Communauté de Communes Sèvre, Maine et Goulaine,
Aline LEMAUX, assistante de direction.
2016-05-12 NOM 7.1.6
1. Espace Culturel du Quatrain – tarifs saison culturelle 2016-2017
Madame Agnès PARAGOT explique que la programmation 2016-2017 sera présentée lors du conseil communautaire
du mois de juin. Le Quatrain fera sa présentation de saison le mardi 14 juin, en premier lieu à la presse puis au public.
Cependant, il est proposé au conseil de voter dès aujourd’hui les tarifs.
Tarifs individuels 16-17
Plein
Réduit
jeune
tarif A (4 spectacles)
15 €
13 €
10 €
tarif B (10 spectacles)
14 €
12 €
9€
tarif C (4 spectacles)
12 €
10 €
7€
7€
/
7€
Tarif spécial (tarif unique – 2 spectacles)
Le love Bal + Présentation de la nouvelle saison
2017-2018 avec le spectacle « ensemble »
gratuit
Le tarif réduit est accordé aux groupes de plus de 10 personnes, aux demandeurs d'emploi, aux bénéficiaires du RSA,
aux étudiants de plus de 25 ans, aux abonnés des structures partenaires des Pôles danse et du Grand T, aux titulaires de
la carte d’invalidité, aux titulaires de la carte Cézam et de la carte LOISIRS et aux CE partenaires.
Le tarif jeune est accordé aux moins de 25 ans.
Tarifs scolaires 16-17 (2 spectacles)
sur le temps scolaire
le soir des spectacles
4 € / élève
gratuité pour les accompagnateurs
8 € / élève
7 € / élève si abonnement de 3 spectacles
8 € / adulte accompagnateur
Abonnements 16-17
Abonnement Passion
Abonnement Liberté
40€ adultes / 28 € jeunes
3 spectacles à choisir au moment de l’abonnement, au tarif
abonnés.
+ 1 spectacle au choix offert parmi une liste de 4 spectacles
(muscadetours, P.P.P., 3 pas de danse, Léon)
Forfait de 4 spectacles à choisir pendant la saison,
au plus tard le jour J (sous réserve qu’il reste des
places disponibles).
Sont exclus de l’abonnement Liberté les spectacles
se déroulant au Champilambart, Machecoul et le
Grand T.
Abonnement Passion
Abonnement Liberté
Adulte
jeune
Adulte
jeune
Tarif A
11 €
8€
Tarif B
10 €
7€
Tarif C
8€
5€
40 € > forfait de 4
spectacles à choisir à
tout moment pendant de
saison 16-17
28 € > forfait de 4
spectacles à choisir à tout
moment pendant de
saison 16-17
Tarif spécial
5€
5€
Richard III (Grand T)
19 €
9€
Hubris (Machecoul)
10 €
7€
Smashed
(Champilambart)
11 €
10 €
Le coût total de cession de spectacles pour la saison 2016-2017 (hors action de médiation) se répartit comme suit :
De septembre à décembre (8 spectacles) : 21 375 €
De janvier à juin (15 spectacles) : 59 361 € dont 17 500 € de musique et danse sur l’année 2017 (2 spectacles janv-juin
17 + 1 spectacle sept-déc 17)
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE les tarifs du Quatrain tel que présentés ci-dessus.
2016-05-12 NOM 8.9.3
2. Participation 2015 Voyage à Nantes
En 2015, le territoire du Vignoble Nantais avait été sollicité par le Voyage à Nantes pour cofinancer le programme
d’évènementiels mis en place dans le cadre du parcours « Le Voyage dans le Vignoble » durant l’été 2015.
Le montant sollicité par le Voyage à Nantes était de 30 000 € HT (36 000 € TTC). L’Office de Tourisme prenait à sa
charge 50% (avec un cofinancement Leader) et les Communautés de Communes couvraient les 50% restant avec une
répartition identique à celle appliquée pour la contribution à l’Office de Tourisme.
Une des trois manifestations a dû être annulée en raison des intempéries. Le Voyage à Nantes a fait intervenir son
assurance.
Aussi, l’office du Tourisme du pays du vignoble a demandé au Voyage à Nantes de reconsidérer le montant de la
facture adressée.
Le montant définitif s’élève à 26 400 € TTC.
Ceci induit une participation des 4 communautés de communes à hauteur de 13 200 €.
Aussi, l’office du tourisme propose de réévaluer le montant de la participation de chaque communauté de communes
en fonction de cette baisse, comme suit :
CC
CCLD
CCSMG
CCVC
CCV
Total
%
25,44 %
12,86 %
43,73 %
17,98 %
Montant prévu
3 816 €
1 929 €
6 560 €
2 697 €
15 002 €
Montant réévalué
3 358 €
1 697 €
5 772 €
2 373 €
13 200 €
Il est proposé au conseil d’entériner cette proposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,
Approuve le montant de la participation de 1697 € de la Communauté de communes sèvre Maine et Goulaine pour
« le voyage dans le vignoble » 2015.
2016-05-12 NOM 8.9.3
3. projet de convention de financement Muscadétours 2016
Madame Agnès PARAGOT expose que pour la 5ème édition des Muscadétours, l’office du tourisme du vignoble de
Nantes nous a transmis une proposition de convention financière.
Le budget prévisionnel pour cette manifestation est réparti en deux grands postes de dépenses et en plusieurs pôles pour
la partie réalisation de la manifestation. Il s’établit comme suit :
Elaboration, coordination, animation et suivi de la manifestation
Frais de salaire (charges et primes incluses) déplacements et indemnités de stage
Réalisation de la manifestation
Communication
Pôle gastronomie (dont organisation du rendez-vous gastronomique « les
agapes »
Pôle culturel et de découverte (dont spectacles vivants et dégustations dans les
lieux viticoles, dégustations et ateliers découverte sur la vigne, le vin, la
vinification)
Pôle sport nature (appui sur des manifestations existantes)
TOTALE
25 000 €
25 000 €
88 500 €
26 500 €
50 000 €
12 500 €
0
113 500 €
Pour la coordination et la réalisation de la manifestation, les participations financières des collectivités partenaires sont
établies comme suit :
Communautés de Communes
Vallée de
Vallet
Loire
Sèvre
clisson
divatte
Maine et
Goulaine
19 724 €
10 397 €
13 000 €
7636 €
Communes partenaires
Vertou
Basse-Goulaine
5 000 €
2 000 €
TOTAL
57 757
En 2015, la participation de la communauté de communes était à la même hauteur.
Il est proposé au conseil de délibérer sur cette convention financière 2016.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE le montant de la participation financière 2016 de 7636 €.
PRECISE que les crédits ont été inscrits au budget 2016
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention financière.
2016-05-12 NOM 1.1.8
4. Parc de la Braudière – avenant de résiliation du marché conclu avec la société SETUR
Monsieur Fabien DECOURT expose que dans le cadre de l’aménagement du Parc d’activités de la Braudière, la
Communauté de communes Sèvre, Maine et Goulaine a confié à la société SETUR une mission de maîtrise d’œuvre
comprenant les missions de base au sens de la loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique (MOP),
ainsi qu’une mission complémentaire portant sur l’établissement du dossier de permis d’aménager, l’établissement du
dossier Loi sur l’eau, et l’assistance du maître d’ouvrage pour la modification du plan local d’urbanisme.
Le marché a été conclu le 3 décembre 2012 pour un montant initial de 114 045€ H.T.
Par avenant en date du 13 juin 2013, le périmètre d’investigation de l’inventaire de zones humides et le recensement
de la faune et flore a été étendu portant le montant du marché à la somme de 120 795 € HT, soit 144 470,82€ TTC.
Suite à la réalisation de la phase « diagnostic » et une partie de la mission « scénarios », il est apparu que, compte tenu
notamment de la superficie des zones humides impactées par le projet, il convenait de procéder au dépôt d’un dossier
d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.
Le marché initial ayant été basé en tenant compte d’une simple déclaration, un avenant n°2 a été conclu le 23
décembre 2014 afin d’augmenter le montant du marché de 3 810€ HT et ainsi de tenir compte de la charge de travail
supplémentaire pour la société SETUR, soit un nouveau montant total du marché de 124 605€ HT (149 042,82€ TTC).
Parallèlement, la société SETUR a souhaité sous-traiter à la société Eau et Débit les prestations se rapportant à la
demande d’autorisation Loi sur l’Eau.
A cet effet, un acte de sous-traitance a été régularisé le 10 décembre 2014 et prévoit un montant maximum à verser au
sous-traitant de 6 900€ HT, soit 8 280 € TTC.
Compte tenu du faible avancement de ce marché depuis sa notification et des difficultés rencontrées dans le cadre de
son exécution, nous avons souhaité d’un commun accord procéder à sa résiliation amiable.
La résiliation de ce marché implique de rémunérer la société SETUR pour les prestations déjà effectuées et non encore
rémunérées.
Le décompte de liquidation établi dans le cadre de cette résiliation fait apparaitre un solde au crédit de la société
SETUR de 9 620 € HT (dont 5 175 € au profit du sous-traitant, la société Eaux et Débit).
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’exposé des motifs,
Vu le projet d’avenant portant résiliation du marché conclu avec la société SETUR et le décompte de résiliation
annexé,
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,
Approuve le projet d’avenant portant résiliation du marché conclu avec la société SETUR pour l’aménagement du
Parc d’activités de la Braudière et le décompte de liquidation qui y est annexé,
Autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant et à effectuer l’ensemble des actes nécessaires à son entrée en
vigueur.
2016-05-12 NOM 3.2.1
5.
CESSION D’UN TERRAIN CADASTRE CA 64 Parc d’activités de la Lande Saint Martin
VU l’avis des domaines valant pour toute la durée de la commercialisation du Parc d’activités ;
VU l’avis de la commission développement économique ;
L’entreprise AUBRY ATLANTIQUE, spécialisée dans la conception de menuiseries intérieures et extérieures,
actuellement en location dans le Parc d’activités de la Basse Poterie à Château-Thébaud, souhaite acquérir la
parcelle CA 64 de 2 544 m² à la Lande Saint Martin afin d’y implanter ses nouveaux bureaux. Cette acquisition
sera portée par la SCI TINWAN.
Il est donc proposé au Conseil Communautaire de vendre la parcelle CA 64 de 2 544 m² au prix de 33,45 € HT
soit un total de 85 096,80 € HT.
La TVA à 20 % sera calculée sur la marge et s’élève pour cette vente à 14 399,04 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,
APPROUVE la cession de la parcelle CA 64 de 2544 m² environ à la Lande Saint Martin au prix de 33.45 €
H.T. soit 85 096.80 € H.T. à la SCI TINWAN;
PRECISE que la TVA à 20 % est calculée sur la marge pour un montant de 14 399.04 €.
AUTORISE M. le Président à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique à intervenir
chez Me FAY notaire à Vertou.
2016-05-12 NOM 3.2.1
6.
CESSION D’UN TERRAIN CADASTRE CA 68 Parc d’activités de la Lande Saint Martin
VU l’avis des domaines valant pour toute la durée de la commercialisation du Parc d’activités ;
VU l’avis de la commission développement économique ;
Monsieur Fabien DECOURT expose que l’entreprise QUALISPACE, spécialisée dans l’agencement de magasin, pour
le moment en location sur la commune de Basse Goulaine, souhaite acquérir la parcelle CA 68 de 3 238 m² afin d’y
implanter ses nouveaux bureaux. Cette acquisition sera portée par une SCI MJLJ
Il est donc proposé de vendre la parcelle CA 68 d’environ 3 238 m² au prix de 33,45 € HT soit un total de 108 311,10
€ HT.
La TVA à 20 % sera calculée sur la marge et s’élève pour cette vente à 18 327,08 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,
APPROUVE la cession de la parcelle CA 68 de 3 238 m² environ à la Lande Saint Martin au prix de 33.45 €
H.T. soit 108 311,10 € H.T. à la SCI MJLJ ;
PRECISE que la TVA à 20 % est calculée sur la marge pour un montant de 18 327,08 €.
AUTORISE M. le Président à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique à intervenir
chez Me FAY notaire à Vertou.
2016-05-12 NOM 3.2.1
6. Bis Modification délibération du 24 mars 2016 - cession de terrain à l’entreprise BUESA – PA du Butay
Monsieur Fabien DECOURT expose que par délibération du jeudi 24 mars 2016, le conseil communautaire avait
délibéré sur la cession de deux parcelles d’une surface totale de 7 792 m² au profit de la société BUESA.
L’extrémité sud du terrain, d’environ 300 m² est composée d’un fossé ainsi que d’une haie de chênes non exploitable
pour l’entreprise.
La société BUESA demande donc de retirer ces 300 m² de la surface initiale et ainsi de réaliser un avenant au
compromis de vente signé le 7 avril dernier.
Il est donc proposé d’accepter cet avenant et de vendre seulement la parcelle F 1943 de 7 498 m² au prix de 28€
HT/m² (vente supérieure à 5 000 m²) à l’entreprise BUESA, soit un total de 209 944 € HT.
La TVA à 20 % est calculée sur la marge pour un montant de 33 830,97 €.
VU l’avis des domaines valant pour toute la durée de la commercialisation du Parc d’activités ;
VU l’avis de la commission développement économique ;
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,
APPROUVE la modification de la délibération du 24 mars 2016 ;
AUTORISE, en conséquence, la vente de la parcelle sise au parc d’activités du BUTAY et cadastrées F 1943
d’environ 7 498 m² au profit de la Société BUESA au prix de 28 € H.T. soit un montant 209 944 € H.T.
PRECISE que la TVA est calculée sur la marge pour un montant de 33 830,97 €.
AUTORISE M. le Président à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique à intervenir
chez Me FAY notaire à Vertou.
2016-05-12 NOM 3.2.1
6.ter – cession de terrain à l’entreprise Newclip LP Investissement – Lande saint Martin
Par délibération du jeudi 24 mars 2016, le conseil communautaire avait délibéré sur la cession 3 900 m² à la
Lande Saint Martin au profit de la société Newclip.
La surface disponible totale serait en réalité de 3 831 m² répartis entre la parcelle BS 91 de 1 642 m² et parcelle
BS 96 de 2 189 m² et l’achat serait porté par la société LP INVESTISSEMENT.
Le prix de vente des parcelles demeure fixé à 33.45€ H.T. pour une acquisition inférieure à 5 000 m² soit
128 146.95 € H.T.
La TVA à 20 % sera calculée sur la marge et s’élève pour cette vente à 21 683,46 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,
APPROUVE la modification de la délibération du 24 mars 2016 ;
AUTORISE, en conséquence, la vente des parcelles sises au parc d’activités de la Lande Saint Martin et cadastrées
BS 91 et BS 96 respectivement de 1642 m² et de 2189 m² soit au total 3 831 m² au profit de la Société LP
INVESTISSEMENT au prix de 33.45 € H.T. soit un montant 128 146.95 € H.T.
PRECISE que la TVA est calculée sur la marge pour un montant de 21 683.46 €.
PRECISE que les autres points de la délibération et notamment le lissage du prix en cas d’acquisition, dans un délai
de deux ans, de la parcelle attenante portant l’acquisition totale à plus de 5 000 m² et permettant à l’entreprise de
bénéficier d’un tarif réduit à 31.77 € sur l’ensemble de l’acquisition ne sont pas modifiée ;
AUTORISE M. le Président à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique à intervenir
chez Me FAY notaire à Vertou.
2016-05-12 NOM 3.2.1
Vente à la société FOURAGE – travaux de raccordement du SIVU – secteur Tournebride
7.
Dans le cadre de la vente des terrains cadastrés AC 191 et AC 193 et 178 à la société FOURAGE et de la parcelle ZA
24 à la société Atlantique développement autorisée par délibération du conseil communautaire du 26 mars 2015, il
était convenu que des travaux d’aménagement de carrefour et de viabilisation seraient réalisés. Le prix de vente tenait
compte de ces travaux.
Les travaux d’assainissement ont été réalisés pour le compte de la communauté de communes par le SIVU de la Sèvre
en 2014 avec une mise en service en mai 2015. Le Sivu vient de nous transmettre le coût définitif de ces travaux qui
s’établit comme suit :
-
Tranchée seule, fourniture et pose de canalisation sous pression : 550 €
-
Surlargeur tranchée fourniture et pose de cana sous pression : 7 420 €
-
Poste de refoulement : 42 000 €
-
Fourniture et pose de fourreaux : 900 €
-
Fourniture et pose de TPC : 900 €
-
Raccordement sur regard PEHD : 550 €
-
Fourniture et pose de PEHD AEP : 375 €
-
Installation de chantier et raccordement divers : 4730 €
Total = 57 425 € HT soit 68 910 € TTC
Il est proposé au conseil d’accepter le règlement de cette facture dont les crédits ont été inscrits au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil à l’unanimité,
ACCEPTE le règlement de la facture présentée par le SIVU pour la réalisation des travaux d’assainissement pour le
compte de la Communauté de communes d’un montant de 57 425 € H.T.
PRECISE que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget
2016-05-12 NOM 7.1.2
8. approbation du compte de gestion 2015 du Budget principal et des budgets annexes
Le Conseil Communautaire,
Après s'être fait présenter le budget principal, le budget annexe des transports scolaires, le budget annexe
crématorium, le budget annexe du parc d’activités du Verger, le budget annexe du parc d’activités du Pâtis, le budget
annexe du parc d’activités de la Braudière, le budget annexe du parc d’activités de la Lande Saint Martin, le budget
annexe du parc d’activités du Butay, le budget annexe de l’Espace Culturel, le budget annexe REOM (du service de
collecte des déchets ménagers et assimilés), le budget annexe de l’Atelier-Relais et les décisions modificatives de
l'exercice 2015, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier
accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes
à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
ait procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Communautaire :
1statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2015, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
2-
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3-
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que les compte de gestion du budget principal, du budget annexe des transports scolaires, du budget
annexe crématorium, du budget annexe du parc d’activités du Verger, du budget annexe du parc d’activités du Pâtis,
du budget annexe du parc d’activités de la Braudière, du budget annexe du parc d’activités de la Lande Saint Martin,
du budget annexe du parc d’activités du Butay, du budget annexe de l’Espace Culturel, du budget annexe REOM (du
service de collecte des déchets ménagers et assimilés), du budget annexe de l’Atelier-Relais dressés pour l'exercice
2015, par le Trésorier, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
2016-05-12 NOM 7.1.2
8 bis. Approbation du compte de gestion 2015 du SPANC
Le Conseil Communautaire,
Après s'être fait présenter le budget annexe SPANC, les décisions modificatives de l'exercice 2015, les titres définitifs
des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de
recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des
restes à payer,
Après s'être assuré que le Trésorier ait repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il
ait procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Communautaire :
1statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2015, y compris celles
relatives à la journée complémentaire,
2-
statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3-
statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DECLARE que les compte de gestion du budget annexe SPANC dressés pour l'exercice 2015, par le Trésorier, visés
et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation, ni réserve de sa part.
2016-05-12 NOM 7.1.2
9. approbation du compte administratif 2015 du Budget principal et des budgets annexes
Le Conseil Communautaire,
En l’absence de Monsieur Jean-Pierre BOUILLANT, Président, conformément à l’article L2121-4 du Code Générale
des Collectivités Territoriales.
Vu le budget principal, le budget annexe pour le service « Transports Scolaires », le budget annexe du parc d’activités
du Verger, le budget annexe du parc d’activités du Pâtis, le budget annexe du parc d’activité de la Braudière, le budget
annexe du parc d’activités de la Lande Saint-Martin, le budget annexe du parc d’activités du Butay, le budget annexe
de l’Espace Culturel, le budget annexe REOM, le budget annexe de l’Atelier-relais du Verger, le budget annexe
crématorium et les décisions modificatives pour l’exercice 2015.
Après avoir examiné les comptes administratifs ci-joint pour l’exercice 2015
Délibère à
Budget principal : majorité, 5 voix contre
Budget Espace culturel : majorité, 5 voix contre
Budget REOM : unanimité
Budget Transport scolaire : unanimité
Budget PA du Pâtis : unanimité
Budget PA de la Braudière : majorité, 5 voix contre
Budget PA de la Lande St Martin : Unanimité
Budget PA du Verger : Unanimité
Budget PA du Butay : Unanimité
Budget PA du Crematorium : Unanimité
Budget PA de l’Atelier Relais du Verger : Unanimité
APPROUVE les comptes administratifs de la Communauté de Commune Sèvre, Maine et Goulaine pour l’exercice
2015 dont les résultats sont présentés ci-dessous :
Dépenses 2015 Recettes 2015
Résultat
exercice 2015
Budget principal
Fonctionnement
5 259 653,50
5 437 596,30
177 942,80
Investissement
541 733,34
155 932,18
-385 801,16
Budget annexe - Espace Culturel
Fonctionnement
9 094 663,70
9 094 003,46
-660,24
Investissement
13 677 975,52 14 110 390,73
432 415,21
Budget annexe - REOM
Fonctionnement
1 237 609,64
1 452 436,82
214 827,18
Investissement
58 953,78
126 670,89
67 717,11
Budget annexe - Transport
Scolaire
Fonctionnement
752 524,13
800 870,60
48 346,47
Investissement
0,00
0,00
0,00
Budget annexe - Parc du Patis
Fonctionnement
157 327,65
136 834,07
-20 493,58
Investissement
136 834,07
0,00
-136 834,07
Budget annexe - Parc de la Braudière
Fonctionnement
66 933,10
66 933,10
0,00
Investissement
120 134,41
0,00
-120 134,41
Budget annexe - Parc de la Lande St Martin
Fonctionnement
288 444,52
297 036,37
8 591,85
Investissement
207 575,61
124 000,00
-83 575,61
Budget annexe - Parc du Verger - Cloturé en 2015
Fonctionnement
652 065,25
381 167,55
-270 897,70
Investissement
533 913,61
533 913,61
Budget annexe - Parc du Butay
Fonctionnement
453 242,19
504 029,39
50 787,20
Investissement
381 146,76
410 000,00
28 853,24
Budget annexe - Atelier Relais du Verger - Cloturé en 2015
Fonctionnement
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
Budget annexe - Crématorium
Fonctionnement
0,00
0,00
0,00
Investissement
0,00
0,00
0,00
Résultat de fonctionnement
Résultat d'investissement
208 443,98
336 553,92
Résultat cumulé
544 997,90
Résultat 2014
Résultat
cumulé fin
2015
1 190 759,70
58 699,29
1 368 702,50
-327 101,87
-9 020,94
148 000,63
-9 681,18
580 415,84
344 651,70
-28 090,55
559 478,88
39 626,56
77 061,04
2 286,74
125 407,51
2 286,74
0,00
1 834,07
-20 493,58
-135 000,00
195 105,66
-593 526,29
195 105,66
-713 660,70
251 984,55
60 001,55
260 576,40
-23 574,06
270 897,70
-533 913,61
0,00
0,00
293 498,41
-1 137 302,15
344 285,61
-1 108 448,91
-42 454,00
122 836,35
-42 454,00
122 836,35
0,00
4 527,35
0,00
4 527,35
2 572 483,82
-1 894 646,62
2 780 927,80
-1 558 092,70
1 222 835,10
2016-05-12 NOM 7.1.2
9 bis. Approbation du compte administratif 2015 du Budget du SPANC
Le Conseil Communautaire,
En l’absence de Monsieur Jean-Pierre BOUILLANT, Président, conformément à l’article L2121-4 du Code Générale
des Collectivités Territoriales.
Vu le budget annexe SPANC et les décisions modificatives pour l’exercice 2015.
Après avoir examiné les comptes administratifs ci-joint pour l’exercice 2015
Délibère à l’unanimité,
APPROUVE le compte administratif du budget annexe SPANC de la Communauté de Commune Sèvre, Maine et
Goulaine pour l’exercice 2015 dont les résultats sont présentés ci-dessous :
Dépenses 2015 Recettes 2015
Budget annexe - SPANC
Fonctionnement
102 316,36
Investissement
3 087,36
Résultat
cumulé fin
2015
Résultat
exercice 2015
Résultat 2014
12 153,27
686,72
77 666,81
11 447,62
114 469,63
3 774,08
89 820,08
12 134,34
2016-05-12 NOM 7.1.2
10. LES RESTES A REALISER DE 2015 SUR 2016
Selon les dispositions législatives du code général des collectivités territoriales, les restes à réaliser correspondent aux
dépenses et aux recettes d’investissement prévues et engagées en 2015 mais non réalisées au 31 décembre. Par un état
de de restes à réaliser puis une décision modificative, nous avons la possibilité de réintégrer ces dépenses et recettes au
Budget 2016.
Pour le Budget Général :
Recettes d’investissement : 12 616 euros répartis comme suit :
ARTICLE
LIBELLE
Opération 110
Chapitre 13
1313
Sentiers de randonées
Subventions
Départements
MONTANT
12 616 €
Dépense d’investissement : les restes à réaliser s’établissent à 40 709.63 euros répartis comme suit :
ARTICLE
LIBELLE
MONTANT
Opération 130
Chapitre 20
SIG
Immobilisation incorporelle
2031
Frais d’études levé topo du réseau
Opération 160
Chapitre 21
Poteaux incendie
Immobilisation corporelle
2184
Mobilier
Chapitre 20
Immobilisation incorporelle
2031
Frais d’études piscines
1 500 €
20421
Subvention d’équipement aux personnes privées - MAM
5 000 €
18 000 €
26 268 €
20421
Subvention d’équipement aux personnes privées - SPANC
3 401 €
Immobilisation corporelle
Matériel de bureau et informatique - Copieur
3 040 €
Chapitre 21
2183
Pour le budget de l’espace culturel
En dépenses d’investissement
ARTICLE
Chapitre 21
LIBELLE
Immobilisation incorporelle
2131
Bâtiment
MONTANT
2 100 €
Pour le budget annexe Reom :
Recettes d’investissement un total de 13 752.80 euros :
ARTICLE
LIBELLE
Chapitre 13
1312
Subventions d’investissements
Région
MONTANT
13 752.80 €
En dépenses d’investissement 1 250 euros :
ARTICLE
LIBELLE
Chapitre 23
Immobilisation en cours
2313
Travaux en cours – solde travaux HET
MONTANT
1 250.00 €
Pour le budget Crématorium :
En dépenses d’investissement :
ARTICLE
LIBELLE
Chapitre 20
203
Immobilisations incorporelles
Frais d’études, de recherches et de développement
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité et 5 votes « contre »,
APPROUVE les états de restes à réaliser de 2015 sur 2016 tels que présentés
AUTORISE Le Président à signer lesdits états.
MONTANT
20 500 €
2016-05-12 NOM 7.1.2
11. Affectations des résultats 2015 sur 2016
VU les articles L.2311-5 et R. 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de
l’affectation des résultats.
L’affectation des résultats permet de réintégrer dans le budget de l’année N, les résultats cumulés à fin de l’année N-1
ainsi que les restes à réaliser.
BUDGET PRINCIPAL
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
EXCEDENT N-1 REPORTE (002)
déficit de fonctionnement atelier relais
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
177 942,80
1 190 759,70
-42 454,00
1 326 248,50
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
-385 801,16
RESULTAT N-1 REPORTE (001)
excédent d'investissement atelier relais
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
58 699,29
122 836,35
-204 265,52
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
-57 209,00
12 616,00
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT AVEC RAR (besoin de financement)
Report en fonctionnement en R002
Affectation en réserve R 1068 d'investissement
-248 858,52
954 553,63
371 694,87
ESPACE CULTUREL
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
-660,24
EXCEDENT N-1 REPORTE (002)
-9 020,94
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
-9 681,18
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
432 415,21
RESULTAT N-1 REPORTE (001)
148 000,63
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
580 415,84
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT AVEC RAR (excédent de financement)
-2 100,00
578 315,84
Report en fonctionnement en D002
Affectation en réserve R 1068 d'investissement
-9 681,18
0,00
REOM
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
214 827,18
EXCEDENT N-1 REPORTE (002)
344 651,70
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT ( à affecter)
559 478,88
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2015
RESULTAT N-1 REPORTE (001)
67 717,11
-28 090,55
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
39 626,56
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
-1 250,00
13 752,80
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT AVEC RAR (excédent de financement)
52 129,36
Report en fonctionnement en R002
Affectation en réserve R 1068 d'investissement
559 478,88
0,00
TRANSPORTS SCOLAIRES
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
48 346,47
EXCEDENT N-1 REPORTE (002)
77 061,04
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
125 407,51
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT N-1 REPORTE (001)
2 286,74
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
2 286,74
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT AVEC RAR (excédent de financement)
Report en fonctionnement en R002
Affectation en réserve R 1068 d'investissement
0
0
2 286,74
125 407,51
0,00
LE PATIS
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
-20 493,58
EXCEDENT N-1 REPORTE (002)
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
-20 493,58
-136 834,07
RESULTAT N-1 REPORTE (001)
1 834,07
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
-135 000,00
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT AVEC RAR (besoin de financement) -135 000,00
Report en fonctionnement en D002
Affectation en réserve R 1068 d'investissement
-20 493,58
LA BRAUDIERE
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
EXCEDENT N-1 REPORTE (002)
195 105,66
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
195 105,66
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
-120 134,41
RESULTAT N-1 REPORTE (001)
-593 526,29
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
-713 660,70
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT AVEC RAR (besoin de financement) -713 660,70
Report en fonctionnement en R002
Affectation en réserve R 1068 d'investissement
195 105,66
LA LANDE ST MARTIN
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
8 591,85
EXCEDENT N-1 REPORTE (002)
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
251 984,55
260 576,40
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
-83 575,61
RESULTAT N-1 REPORTE (001)
60 001,55
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
-23 574,06
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT AVEC RAR (besoin de financement)
-23 574,06
Report en fonctionnement en R002
Affectation en réserve R 1068 d'investissement
260 576,40
LE BUTAY
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
50 787,20
EXCEDENT N-1 REPORTE (002)
293 498,41
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
344 285,61
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
28 853,24
RESULTAT N-1 REPORTE (001)
-1 137 302,15
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
-1 108 448,91
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT AVEC RAR (besoin de financement)
Report en fonctionnement en R002
Affectation en réserve R 1068 d'investissement
-1 108 448,91
344 285,61
CREMATORIUM
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
EXCEDENT N-1 REPORTE (002)
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
0,00
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
RESULTAT N-1 REPORTE (001)
4 527,35
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
4 527,35
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
-20 500,00
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT AVEC RAR (besoin de financement)
-15 972,65
Report en fonctionnement en R002
Affectation en réserve R 1068 d'investissement
0,00
0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité, 1 abstention et 5 voix contre,
APPROUVE les affectations de résultats 2015 présentées.
2016-05-12 NOM 7.1.2
11 bis. Affectations des résultats 2015 sur 2016 - SPANC
VU les articles L.2311-5 et R. 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales fixant les règles de
l’affectation des résultats.
L’affectation des résultats permet de réintégrer dans le budget de l’année N, les résultats cumulés à fin de l’année N-1
ainsi que les restes à réaliser.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
APPROUVE l’affectation des résultats pour le budget annexe SPANC suivante :
SPANC
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT
12 153,27
EXCEDENT N-1 REPORTE (002)
77 666,81
RESULTAT CUMULE DE FONCTIONNEMENT
89 820,08
RESULTAT D'INVESTISSEMENT
686,72
RESULTAT N-1 REPORTE (001)
11 447,62
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT
12 134,34
RESTES A REALISER
DEPENSES
RECETTES
0
0
RESULTAT CUMULE D'INVESTISSEMENT AVEC RAR (excédent de financement)
12 134,34
Report en fonctionnement en R002
Affectation en réserve R 1068 d'investissement
89 820,08
0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité, 1 abstention et 5 voix contre,
APPROUVE les affectations de résultats 2015 présentées.
2016-05-12 NOM 7.1.2
12. Budgets supplémentaires de réintégration des résultats et restes à réaliser
Afin de permettre d’intégrer dans les budgets primitifs 2015, il nous faut approuver un budget supplémentaire sur le
budget principal et chacun de nos budgets.
Le Budget Général
Chapitre
Compte
BP 2016
BS 2016
BS + BP 2016
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général
6042 - Achats prestations de services (autres que terrains à aménager)
617 - Etudes et recherches
6232 - Fêtes et cérémonies
6237 - Divers
Publications
6238
012 - Charges de personnel et frais assimilés
64111 - Rémunération principale
014 - Atténuations de produits
73925 - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communale
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
023 - Virement à la section d'investissement
023 - Virement à la section d'investissement
65 - Autres charges
de gestion
courante
6541 - Créances
admises
en non-valeur
6554
Contributions
organismes deaux
regroupement
6574 Subventions deaux
fonctionnement
associations et autres ...
67 - Charges exceptionnelles
67441 - aux budgets annexes
678 - Autres charges exceptionnelles
590 249,00
15 700,00
0,00
15 900,00
14 000,00
0,00
47 617,65
10 000,00
25 117,65
10 000,00
2 500,00
637 866,65
25 700,00
25 117,65
25 900,00
16 500,00
0,00
1 175 020,00
488 000,00
1 660 752,00
115 000,00
91 796,00
91 796,00
252 390,00
252 390,00
816 485,00
0,00
222
000,00
95 400,00
572 778,00
572 778,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
20 000,00
284 000,06
284 000,06
1 002 847,20
1 002 847,20
5 003,27
0,00
5 003,27
81 852,64
73 077,37
8 775,27
1 195 020,00
508 000,00
1 680 752,00
135 000,00
375 796,06
375 796,06
1 255 237,20
1 255 237,20
821 488,27
0,00
227
003,27
95 400,00
654 630,64
645 855,37
8 775,27
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre
Compte
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit)
74 - Dotations, subventions et participations
74124 - Dotation dÆintercommunalité
74126 - Dotation de compensation des groupements de communes
7488 - Autres attributions et participations
75 - Autres produits de gestion courante
751 - Redevances pour concession
77 - Produits773
exceptionnels
- Mandats annulés (exerc. antérieurs)
7788 - Produits exceptionnels divers
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
1 461 320,82
BP 2016
BS 2016
0,00
999 110,00
205 000,00
449 763,00
7 360,00
0,00
0,00
BS + BP 2016
954 553,63
954 553,63
56 396,19
-52 000,00
45 000,00
63 396,19
7 500,00
7 500,00
442 871,00
954 553,63
954 553,63
1 055 506,19
153 000,00
494 763,00
63 396,19
14 860,00
7 500,00
442 871,00
0,00
442 871,00
442 871,00
1 461 320,82
Chapitre Fonct.
Compte
Budget
RAR
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
020 Dépenses imprévues
dépenses imprévues
BS 2016
0,00
total
proposition BP + BS 2016
204 265,52
204 265,52
97 000,00
97 000,00
204 265,52
204 265,52
97 000,00
97 000,00
204 265,52
204 265,52
97 000,00
97 000,00
0,00
59 145,00
59 145,00
59 145,00
59 145,00
59 145,00
6 450,00
900,00
1 500,00
1 500,00
0,00
1 500,00
1 500,00
7 950,00
2 400,00
204 - Subvention d'équipement
15 000,00
811 20421 - Privé - biens mobiliers, matériel et études
10 000,00
60 20421 - Privé - biens mobiliers, matériel et études
5 000,00
020 2041512 - Groupements de collectivités - Autres - Bât. Instal.
20 2041412 - fonds de concours (batiments et intallations)
8 401,00
3 401,00
5 000,00
713 000,00
721 401,00
3 401,00
5 000,00
163 000,00
550 000,00
736 401,00
13 401,00
10 000,00
163 000,00
550 000,00
21 - Immobilisations corporelles
2183 - Matériel de bureau et informatique
22 840,00
5 140,00
3 040,00
3 040,00
0,00
3 040,00
3 040,00
25 880,00
8 180,00
0,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
OPERATION 130 - SIG
816 2031 - Frais d'études
20 300,00
18 000,00
18 000,00
18 000,00
0,00
18 000,00
18 000,00
38 300,00
36 000,00
OPERATION 160 - Poteaux d'incendie
113 2184 - Mobiliers
30 000,00
30 000,00
26 268,00
26 268,00
0,00
26 268,00
26 268,00
56 268,00
56 268,00
360 301,20
360 301,20
360 301,20
360 301,20
670 301,20
662 301,20
0,00
13 - Subventions d'investissements
1318/026 - Autres
20 - Immobilisations incorporelles
2031 - Frais d'études
27 - Autres immobilisations financirères
020 271 - Titres immobilisés
OPERATION 190 - Parc de la Loué
90 2312 - Terrains
310 000,00
302 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS
Chapitre Fonct.
Compte
RECETTES D'INVESTISSEMENT
21 - Virement de la section de fonctionnement
021 - Virement de la section de fonctionnement
20 - Immobilisations incorporelles
2031/026 - Frais d'études
10 - Dotations, fonds10222
divers
et résultats
- FCTVA
1068 - Etat
Excédents
de fonctionnements capitalisés
1311
et ets nationaux
27 - Autres immo. Financières
27638/026 - Autres éts publics
OPERATION 110 - Chemins de randonnée
95 1313 - Subv. Du département
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS
163 000,00
550 000,00
57 209,00 1 443 711,72 1 500 920,72
Budget
252 390,00
252 390,00
RAR
BS 2016
0,00 1 002 847,20
1 002 847,20
total
proposition
nouvelle BP + BS 2016
402 546,00 1 255 237,20
402 546,00 1 255 237,20
0,00
0,00
54 617,65
54 617,65
54 617,65
54 617,65
54 617,65
54 617,65
79 000,00
0,00
0,00
0,00
12 616,00
12 616,00
371 694,87
0,00
371 694,87
0,00
59 145,00
59 145,00
12 616,00
12 616,00
450
79 694,87
000,00
371 694,87
0,00
59 145,00
0,00
371 694,87
371 694,87
59 145,00
59 145,00
0,00
12 616,00 1 488 304,72 1 500 920,72
12 616,00
12 616,00
Le budget annexe Espace Culturel
chapitre
Compte
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
6682 - Intérêts
BP 2016
0,00
0,00
0,00
0,00
74 - Subventions d'exploitation
74 - Subventions d'exploitation
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
chapitre
Compte
020 - Dépenses imprévues d'investissements
020 - Dépenses imprévues d'investissements
21 - Immobilisations corporelles
2131 - Bâtiments
BP + BS 2016
9 681,18
9 681,18
1 727 000,00
1 727 000,00
0,00
1 736 681,18
1 736 681,18
0,00
0,00
1 727 000,00
1 727 000,00
1 727 000,00
1 727 000,00
1 727 000,00
1 727 000,00
576 878,00
576 878,00
0,00
9 681,18
9 681,18
1 736 681,18
9 681,18
9 681,18
1 736 681,18
586 559,18
586 559,18
0,00
BP 2016
41 016,00
41 016,00
53 920,00
31 000,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS
total budget
supplémentaire
9 681,18
9 681,18
1 727 000,00
1 727 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
043 - Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
796 - Transferts de charges financières
proposition
nouvelle
RAR
0,00
RAR
0,00
2 100,00
2 100,00
proposition
total budget
nouvelle
supplémentaire BP + BS 2016
7 000,00
7 000,00
48 016,00
7 000,00
7 000,00
48 016,00
5 000,00
7 100,00
61 020,00
5 000,00
7 100,00
38 100,00
2 100,00
12 000,00
14 100,00
0,00
580 415,84
580 415,84
580 415,84
580 415,84
580 415,84
580 415,84
0,00
9 681,18
9 681,18
1 727 000,00
1 727 000,00
580 415,84
580 415,84
Le Budget annexe Reom
BUDGET FONCTIONNEMENT REOM
Chapitre
Compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général
611 - Sous-traitance générale
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
023 - Virement à la section d'investissement
023 - Virement à la section d'investissement
BP 2016
proposition Total budget
nouvelle supplémentai BP + BS 2016
RAR
1 049 800,00
959 100,00
1 341,00
1 341,00
25 000,00
25 000,00
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
Chapitre
Compte
Budget 2016
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
0,00
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
200 000,00
200 000,00
110 000,00
110 000,00
249 478,88
249 478,88
200 000,00
200 000,00
110 000,00
110 000,00
249 478,88
249 478,88
559 478,88
559 478,88
1 249 800,00
1 159 100,00
111 341,00
111 341,00
274 478,88
274 478,88
proposition Total budget
nouvelle supplémentai BP + BS 2016
RAR
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
559 478,88
559 478,88
559 478,88
559 478,88
559 478,88
559 478,88
559 478,88
559 478,88
BUDGET INVESTISSEMENT REOM
Chapitre
Compte
DEPENSES D INVESTISSEMENT
020 - dépenses imprévues
dépenses imprévues
21 - Immobilisations corporelles
2181 - Aménagements divers
2184 - Mobilier
23 - Immobilisations en cours
2312 - Terrains
Budget 2016
proposition
0,00
0,00
32 060,00
0,00
20 810,00
25 000,00
25 000,00
1 250,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS
Chapitre
Compte
Budget 2016
RECETTES D INVESTISSEMENT
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
0,00
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
021 - Virement de la section d'exploitation
25 000,00
021 - Virement de la section d'exploitation
25 000,00
13 - Subventions d'investissement
0,00
1311 - Etat et établissements nationaux
1312 - Régions
1318 - Autres
16 - Emprunts et dettes assimilées
0,00
1641 - Emprunts en euros
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS
RAR
1 250,00
Total budget
12 000,00
12 000,00
239 608,24
180 000,00
57 478,88
50 000,00
50 000,00
12 000,00
12 000,00
239 608,24
180 000,00
57 478,88
51 250,00
50 000,00
289 608,24
302 858,24
BP + BS 2016
12 000,00
12 000,00
271 668,24
180 000,00
78 288,88
76 250,00
75 000,00
proposition Total budget
nouvelle supplémentai BP + BS 2016
RAR
0,00
0,00
13 752,80
39 626,56
39 626,56
249 478,88
249 478,88
0,00
13 752,80
39 626,56
39 626,56
249 478,88
249 478,88
13 752,80
13 752,80
0,00
0,00
0,00
13 752,80
289 105,44
302 858,24
39 626,56
39 626,56
274 478,88
274 478,88
13 752,80
0,00
13 752,80
0,00
0,00
0,00
Le budget annexe transport scolaire
Chapitre
Compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
67 - Charges exceptionnelles
6718 - Autres charges exceptionnelles sur op. de gestion
678 - Autres charges exceptionnelles
BP 2016
0,00
0,00
77 799,00
76 299,00
0,00
9 400,00
9 400,00
39 708,51
-76 299,00
116 007,51
0,00
49 108,51
49 108,51
0,00
0,00
76 299,00
76 299,00
0,00
125 407,51
125 407,51
-76 299,00
-76 299,00
125 407,51
125 407,51
-76 299,00
-76 299,00
49 108,51
49 108,51
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
0,00
Chapitre
Compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
21 - Immobilisations corporelles
2183 - Matériel de bureau et informatique
BP 2016
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS
Total budget
supplémentair
9 400,00
9 400,00
39 708,51
-76 299,00
116 007,51
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
77 - Produits exceptionnels
7718 - Autres produits exceptionnels sur op. de gestion
Proposition
nouvelle
RAR
Proposition
nouvelle
RAR
Total budget
supplémentair
0,00
0,00
2 286,74
2 286,74
2 286,74
2 286,74
0,00
0,00
2 286,74
2 286,74
0,00
0,00
0,00
0,00
2 286,74
2 286,74
2 286,74
2 286,74
2 286,74
2 286,74
BS + BP 2016
9 400,00
9 400,00
117 507,51
0,00
116 007,51
125 407,51
125 407,51
0,00
0,00
BS + BP 2016
2 286,74
2 286,74
2 286,74
2 286,74
Le Budget annexe du PA du Pâtis
dépenses de fonctionnement
BP2016
BS 2016
20 493,58
002 - Résultat de fonctionnement
BP + BS 2016
605 - Achats de matériel, équipements
60 000,00
60 000,00
Chap 042 - Op d'ordre
71355 - Variations des stocks
86 417,70
86 417,70
TOTAL
146 417,70
dépenses d'investissement
BP2016
BS 2016
135 000,00
001 - Résultat
Chapt 040
Op d'ordre3555 - Terrains aménagés
20 493,58
86 417,70
166 911,28
BP + BS 2016
135 000,00
86 417,70
0,00
TOTAL
86 417,70
135 000,00
BP2016
BS 2016
20 493,58
0,00
6015 - Terrains à aménager
Recettes de fonctionnement
221 417,70
BP + BS 2016
0,00
7015 - Ventes de terrains
60 000,00
20 493,58
80 493,58
0,00
Chap 042 - Op d'ordre
71355 - Variations des stocks
86 417,70
TOTAL
146 417,70
Recettes d'investissement
BP2016
86 417,70
20 493,58
BS 2016
86 417,70
1641 - Emprunts
TOTAL
BP + BS 2016
0,00
001 - Résultat
Chapt 040
Op d'ordre3555 - Terrains aménagés
166 911,28
86 417,70
86 417,70
135 000,00
135 000,00
135 000,00
221 417,70
Le budget annexe du PA de la Braudière
Dépenses de fonctionnement
BP 2016
BS 2016
BP + BS 2016
0,00
114 900,00
114 900,00
0,00
605 - Achats de matériel, équipements
195 105,66
023 - Virement à la section d'invest.
Chap 042 - Op d'ordre
71355 - Variations des stocks
BP 2016
BS 2016
BP + BS 2016
195 105,66
002 - Résultat de fonctionnement
0,00
6015 - Terrains à aménager
6045 - Achats d'études, prestations
Recettes de fonctionnement
195 105,66
0,00
7015 - Ventes de terrains
148 900,00
148 900,00
0,00
752 - Revenus des immeubles
195 105,66
0,00
Chap 042 - Op d'ordre
71355 - Variations des stocks
148 900,00
148 900,00
Chap 043 Op. d'ordre
608 - Frais accessoires
34 000,00
34 000,00
66111 - Intérêts réglés à échéance
34 000,00
34 000,00
0,00
0,00
0,00
66112 - ICNE
TOTAL
331 800,00
Dépenses d'investissement
BP 2016
16 - Emprunts
BS 2016
526 905,66
BP + BS 2016
713 660,70
TOTAL
BP 2016
148 900,00
Chapt 040
Op d'ordre3555 - Terrains aménagés
89 000,00
89 000,00
713 660,70
951 560,70
34 000,00
Recettes d'investissement
148 900,00
237 900,00
34 000,00
331 800,00
021 - Virement de la section de fonction.
0,00
148 900,00
TOTAL
713 660,70
001 - Résultat
Chapt 040
Op d'ordre3555 - Terrains aménagés
195 105,66
Chap 043 Op. d'ordre
796 - Transfert de charges financières
148 900,00
1641 - Emprunts
195 105,66
BS 2016
BP + BS 2016
195 105,66
148 900,00
89 000,00
195 105,66
148 900,00
518 555,04
607 555,04
0,00
165 - Depots et cautionnemnet
TOTAL
526 905,66
237 900,00
713 660,70
951 560,70
Le budget annexe du PA de la Lande Saint-Martin
Section de fonctionnement
6015 - Terrains à aménager
6045 - Achats d'études, prestations
BP 2016
BS 2016
BP + BS 2016
63 000,00
63 000,00
693 000,00
693 000,00
Section de fonctionnement
BP 2016
002 - Résultat de fonctionnement
7015 - Ventes de terrains
802 000,00
BS 2016
BP + BS 2016
260 576,40
260 576,40
-132 002,34
669 997,66
605 - Achats de matériel, équipements
0,00
627 - Services bancaires
0,00
0,00
128 574,06
0,00
128 574,06
023 - Virement à la section d'invest.
Chap 042 - Op d'ordre
71355 - Variations des stocks
810 600,00
810 600,00
Chap 043 Op. d'ordre
608 - Frais accessoires
46 000,00
46 000,00
66111 - Intérêts réglés à échéance
46 000,00
46 000,00
TOTAL
1 658 600,00
128 574,06
Section d'investissement
BP 2016
BS 2016
001 - Résultat
Chapt 040
23 574,06
1 787 174,06
BP + BS 2016
23 574,06
0,00
752 - Revenus des immeubles
Chap 042 - Op d'ordre
71355 - Variations des stocks
Chap 043 Op. d'ordre
796 - Transfert de charges financières
810 600,00
810 600,00
46 000,00
46 000,00
0,00
TOTAL
1 658 600,00
Section d'investissement
BP 2016
021- virement de la section de
fonctionnement
Chapt 040
128 574,06
BS 2016
128 574,06
1 787 174,06
BP + BS 2016
128 574,06
TOTAL
1 658 600,00
128 574,06
Section d'investissement
BP 2016
BS 2016
23 574,06
001 - Résultat
1 787 174,06
BP + BS 2016
23 574,06
TOTAL
1 658 600,00
Section d'investissement
BP 2016
021- virement de la section de
fonctionnement
128 574,06
BS 2016
1 787 174,06
BP + BS 2016
128 574,06
128 574,06
Chapt 040
Op d'ordre3555 - Terrains aménagés
810 600,00
810 600,00
Chapt 040
Op d'ordre3555 - Terrains aménagés
810 600,00
16 - Emprunts
105 000,00
105 000,00
1641 - Emprunts
105 000,00
-105 000,00
0,00
TOTAL
915 600,00
939 174,06
TOTAL
915 600,00
23 574,06
939 174,06
23 574,06
810 600,00
Le Budget annexe du PA du Butay
Section de fonctionnement
BP 2016
BS 2016
BP + BS 2016
Section de fonctionnement
6015 - Terrains à aménager
0,00
002 - Résultat de fonctionnement
6045 - Achats d'études, prestations
0,00
7015 - Ventes de terrains
605 - Achats de matériel, équipements
1 090 000,00
1 090 000,00
0,00
627 - Services bancaires
344 285,61
023 - Virement à la section d'invest.
Chap 042 - Op d'ordre
71355 - Variations des stocks
1 155 800,00
Chap 043 Op. d'ordre
608 - Frais accessoires
15 000,00
15 000,00
66111 - Intérêts réglés à échéance
15 000,00
15 000,00
2 275 800,00
Section d'investissement
BP 2016
BS 2016
1 108 448,91
001 - Résultat
Chapt 040
Op d'ordre3555 - Terrains aménagés
344 285,61
1 155 800,00
16 - Emprunts
TOTAL
1 155 800,00
1 108 448,91
BS 2016
344 285,61
1 105 000,00
2 620 085,61
BP + BS 2016
344 285,61
752 - Revenus des immeubles
0,00
7472 - Régions
0,00
0,00
Chap 042 - Op d'ordre
71355 - Variations des stocks
Chap 043 Op. d'ordre
796 - Transfert de charges financières
1 155 800,00
1 155 800,00
15 000,00
15 000,00
0,00
TOTAL
2 275 800,00
Section d'investissement
BP 2016
1 108 448,91
021 - Virement de la section de fonction.
1 155 800,00
Chapt 040
Op d'ordre3555 - Terrains aménagés
0,00
1312 - Subv. Région
0,00
1641 - Emprunts
0,00
168751 - GFP de rattachement
2 264 248,91
BP + BS 2016
1 105 000,00
344 285,61
1 155 800,00
TOTAL
BP 2016
TOTAL
344 285,61
BS 2016
344 285,61
1 155 800,00
2 620 085,61
BP + BS 2016
344 285,61
1 155 800,00
0,00
764 163,30
764 163,30
1 108 448,91
2 264 248,91
0,00
1 155 800,00
Le Budget annexe du Crématorium
Section de fonctionnement
023 - Virement à la section d'investissement
BP 2016
BS 2016
BP + BS 2016
15 000,00
617 - Honoraires
678 - Autres charges except.
Section d'investissement
2031 - Frais d'études RAR
BP 2016
15 000,00
1318 - Subvention
2031 - Frais d'études - annulation RAR,
transférés au BP
TOTAL
15 000,00
BS 2016
54 617,65
54 617,65
74 - Subvention d'exploitation
8 775,27
8 775,27
0,00
3,27
3,27
0,00
63 396,19
BS 2016
78 396,19
BP + BS 2016
751 - Redevances pour concessions
TOTAL
Section d'investissement
20 500,00
35 500,00
001 - Résultat
59 145,00
59 145,00
021 - Virement de la section de
fonctionnement
-20 500,00
-20 500,00
2031 - Frais d'études
59 145,00
74 145,00
TOTAL
35 000,00
BP + BS 2016
774 - Subventions exceptionnelles (virt. BP)
0,00
15 000,00
BP 2016
15 000,00
6541 - Créances admises en non valeurs
TOTAL
Section de fonctionnement
35 000,00
63 396,19
7 500,00
7 500,00
42 500,00
BP 2016
63 396,19
63 396,19
BS 2016
4 527,35
15 000,00
105 896,19
BP + BS 2016
4 527,35
15 000,00
15 000,00
54 617,65
54 617,65
59 145,00
74 145,00
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité, 1 abstention et 5 voix contre,
APPROUVE le budget supplémentaire de réintégration des résultats et des restes à réaliser présenté pour le budget
principal et les budgets annexes.
2016-05-12 NOM 7.1.2
12 bis. Budgets supplémentaires du SPANC de réintégration des résultats et restes à réaliser
Afin de permettre d’intégrer dans le budget primitif 2015, il nous faut approuver un budget supplémentaire sur le
budget du SPANC.
Le Budget du SPANC
Chapitre
Compte
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
011 - Charges à caractère général
6022
6063 - Fournitures consommables
d'entretien et de petit équipement
6064 - Fournitures administratives
6066 - Carburants
6111 - Sous-traitance générale - Controles
6112 - Sous-traitance générale - Analyse
Vidanges
6113
6132 - Locations immobilières
61551 - Matériel roulant
61556 - Maintenance
6161 - Multirisques
6237 - Publications
6256 - Missions
6257 - Réceptions
6262 - Frais de télécommunication
012 - Charges du personnel
6215 - Personnel affecté au service
6410 - Rémunération du personnel
6450 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement )
67 - Charges exceptionnelles
671 - Charges except. Sur op. de gestion
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
Budget
62 905,00
900,00
500,00
800,00
900,00
27 505,00
25 000,00
1 000,00
1 000,00
2 000,00
250,00
1 500,00
1 000,00
200,00
600,00
958 200,00
550,00
59 000,00
25 000,00
0,00
0,00
0,00
250,00
50,00
0,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENTS
0,00
0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit)
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
Chapitre
Compte
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
020 - dépenses imprévues
dépenses imprévues
20 - Immobilisations incorporelles
2051 - Concessions et droits similaires
21 - Immobilisations corporelles
2183 - Matériel de bureau et informatique
2184 - Mobilier
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENTS
Proposition
nouvelle
RAR
0,00
0,00
Budget
0,00
0,00
500,00
500,00
4 200,00
3 200,00
1 000,00
57 820,08
1 000,00
0,00
1 000,00
2 020,08
40 000,00
5 000,00
0,00
1 200,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
2 000,00
1 200,00
1 000,00
400,00
8 000,00
0,00
5 000,00
3 000,00
120 725,08
1 900,00
500,00
1 800,00
2 920,08
67 505,00
102 000,00
2 200,00
2 000,00
3 000,00
1 250,00
3 500,00
2 200,00
1 200,00
1 000,00
1038 200,00
550,00
64 000,00
28 000,00
14 000,00
14 000,00
10 000,00
10 000,00
89 820,08
0,00
14 000,00
14 000,00
10 000,00
10 000,00
89 820,08
14 000,00
89 820,08
89 820,08
89 820,08
89 820,08
89 820,08
89 820,08
89 820,08
89 820,08
totale budget
supplémentaire
10 250,00
10 050,00
BP + BS 2016
4 134,34
4 134,34
1 000,00
1 000,00
7 000,00
3 000,00
4 000,00
12 134,34
4 134,34
4 134,34
1 000,00
1 000,00
7 000,00
3 000,00
4 000,00
12 134,34
4 134,34
4 134,34
1 500,00
1 500,00
11 200,00
6 200,00
5 000,00
0,00
12 134,34
12 134,34
12 134,34
12 134,34
12 134,34
12 134,34
0,00
12 134,34
12 134,34
0,00
0,00
BP + BS 2016
57 820,08
1 000,00
1 000,00
2 020,08
40 000,00
5 000,00
1 200,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
2 000,00
1 200,00
1 000,00
400,00
8 000,00
5 000,00
3 000,00
Proposition
nouvelle
RAR
totale budget
supplémentaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à la majorité, 1 abstention et 5 voix contre,
APPROUVE le budget supplémentaire de réintégration des résultats et des restes à réaliser présenté pour le budget du
SPANC.
2016-05-12 NOM 7.1.2
13. Clôture du Budget annexe du Crématorium
Le 24 mai 2012, le conseil communautaire avait décidé la création d’un budget annexe pour l’opération de la création
et de la gestion d’un crématorium intercommunal.
Par délibération en date du 24 octobre 2013, le Conseil Communautaire a décidé d’attribuer une concession de travaux
publics pour la conception, la construction, la gestion, et le financement d’un crématorium intercommunal au
groupement ARNAUD et DOUILLARD.
Or s’agissant d’un service public concédé, il n’y a pas lieu d’individualiser les opérations dans un budget annexe. En
effet, l’ensemble des charges et des recettes liées à la construction et à la gestion de ce crématorium seront retracées
dans le compte d’exploitation du concessionnaire. La communauté de communes percevra à compter du début
d’exploitation des redevances avec une part fixe (liée à l’occupation du domaine public) et une part variable liée au
nombre de crémation. Or la trésorerie a interrogé le Service des impôts des entreprises du centre des finances
publiques de Nantes Sud sur la soumission de ces redevances à la TVA qui a conclu qu’ « en l'absence de mise à
disposition à titre onéreux des investissements par le concessionnaire, les coûts de construction étant laissés au cas
particulier à la charge du concédant, la Communauté de communes Sèvre Maine et Goulaine n'exerce pas d'activité
imposable à la TVA ».
Il est donc proposé au conseil de clore ce budget annexe. La TVA perçue depuis la création du budget annexe devra
être reversée. L’ensemble des opérations exécuté sur ce budget depuis sa création sera réintégré au budget principal en
section de fonctionnement dans le cadre du budget supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité :
DECIDE :
- De clôturer le budget annexe « Crématorium »,
- De procéder à la reprise des résultats au budget principal
2016-05-13 NOM 7.8
14. Fonds de concours
Par courrier en date du 27 avril 2016, la communauté de communes a été informée par la direction régionale des
finances publiques de l’homologation de rôles supplémentaires de cotisation foncière des entreprises d’un montant
global de 442 871 € liée à un contrôle fiscal. Le versement devrait intervenir courant mai.
Aussi, au vu des résultats 2016 et de cette recette exceptionnelle, la commission finances a proposé que soit prévu au
budget une enveloppe de fonds de concours d’un montant 550 000 €.
La dernière enveloppe de fonds de concours avait été votée en 2013 avec un règlement d’attribution ci-après rappelé.
Il est proposé au conseil que le règlement d’attribution soit reconduit et d’approuver le montant de l’enveloppe de
550 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil à la majorité, avec 5 abstentions,
RECONDUIT le règlement d’attribution de fonds de concours, ci-après, annexé ;
APPROUVE la proposition de mise en place d’une enveloppe de fonds de concours pour l’année 2016, fixé à
550 000 € ;
PREVOIT les crédits nécessaires au budget 2016.
Vu par Nous, Jean-Pierre BOUILLANT, Président de la Communauté de Communes Sèvre, Maine & Goulaine, pour
être affiché en application des articles L 2121-25 et L 5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Président,
Jean-Pierre BOUILLANT