Mentions légales - Banque du Leman

Transcription

Mentions légales - Banque du Leman
Mentions légales
Avertissement légal
Conditions d’accès et d’utilisation
Le site Internet de la Banque du Léman ainsi que les informations et outils mis à disposition sur le site n’ont pas de portée
extraterritoriale à la Suisse et sont destinés à des personnes domiciliées ou situées en Suisse.
Si une personne accède au site depuis une juridiction autre que la Suisse, il lui appartient de s’assurer que l’accès au site et à ses
informations et outils n’est pas contraire aux lois et réglementations en vigueur qui lui sont applicables, ni ne suppose un appel à
souscrire ni conclure une offre dans ce pays et de s’en assurer préalablement à tout accès et navigation sur le site Internet.
Toute personne qui, en raison de sa capacité juridique, sa nationalité, sa résidence ou son domicile, fait l’objet de restrictions
découlant des lois d’une autre juridiction que la Suisse, n’a pas l’autorisation d’accéder au site Internet de la Banque du Léman et
doit considérer que les informations et les outils disponibles ne lui sont pas accessibles.
La Banque du Léman décline toute responsabilité pour tout dommage éventuel, subi directement ou indirectement, par les personnes
ayant accès à son site Internet ou étant dans l’impossibilité d’y accéder, de l’utiliser ou d’y faire référence.
La Banque du Léman n’est pas responsable d’éventuels virus ou défaillances pouvant découler de l’utilisation de son site.
Le droit suisse est applicable et le for est à Genève.
Informations mises à disposition
Les informations et les contenus mis à disposition sur le site de la Banque du Léman ne constituent en aucun cas une offre et ne
peuvent être considérés comme une invitation à contracter. Ces informations et outils sont mis à disposition à titre d’information
uniquement.
Seuls les documents contractuels feront foi pour les conditions applicables aux relations conclues avec la Banque du Léman ou ses
partenaires. En cas de divergences entre les informations disponibles sur le site web de la Banque du Léman et les prestations
fournies par ses partenaires, ce sont les conditions générales de ses partenaires qui prévalent. La Banque du Léman n’est pas
responsable ni garante des prestations fournies par ses partenaires, lesquels sont en droit de refuser de conclure sans indiquer de
motif.
En aucun cas, les informations disponibles sur le site Internet ne pourront être qualifiées de conseil, d’invitation à conclure, d’offre de
prestations ou de services ou considérées comme faisant partie d’une relation contractuelle ou précontractuelle avec la Banque du
Léman ou ses partenaires.
Les liens vers d’autres sites, notamment au sein du groupe Caisse d’Epargne Rhône-Alpes ou Banque populaire Caisses d’épargne,
sont fournis à titre informatif uniquement et ne sauraient constituer une offre de conclure des contrats avec ces établissements situés
en France. La Banque du Léman n’assume aucune responsabilité et ne donne aucune garantie quant aux contenus et aux conditions
d’accès aux sites Internet vers lesquels elle établit des liens.
Informations et libertés
La Banque du Léman ne fournit pas la garantie de la confidentialité des informations qui lui sont transmises ou postées sur son site
par les personnes qui y ont accès. Le secret bancaire n’est pas garanti aux personnes naviguant sur le site ou transmettant des
informations en vue de prendre contact avec la Banque du Léman, notamment pour l’ouverture d’un compte. Ces informations
Page 1 / 2
peuvent être interceptées par des tiers ou être perdues pour des raisons techniques. Dans ce cas, la Banque du Léman est
déchargée de toute responsabilité.
Copyright
La Banque du Léman détient les droits de propriété intellectuelle, notamment les droits d’auteur, marques, noms de domaine et
brevets, sur l’intégralité de son site Internet, que ce soit sur les textes, les données graphiques ou le logo. La transmission,
l’utilisation ou la reproduction de manière modifiée ou non ainsi que le lien vers le site Internet de la Banque du Léman est
formellement interdite sans son autorisation préalable écrite.
Il est autorisé, à des fins personnelles et non commerciales, d’imprimer et/ou de télécharger les pages du site pour lesquelles la
fonction « Imprimer » est possible.
Cookies
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies permettent aux serveurs web de vous reconnaître, lorsque vous visitez à nouveau un site, de façon à retrouver les
variables et paramètres vous concernant.
Les cookies sont fréquents sur Internet. Ils sont parfois stockés sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur
accède pour lire et enregistrer des informations.
Gestion des cookies
Lorsque vous consultez notre site Internet depuis votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), des informations relatives à
cette navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies ». Ces cookies sont installés sur votre terminal,
sous réserve des choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment. Nous utilisons des cookies sur notre site
www.banqueduleman.ch afin de permettre une navigation sûre, conviviale et plus efficace pour les utilisateurs.
Vos choix concernant les cookies
Si vous ne souhaitez pas que notre site www.banqueduleman.ch utilise des cookies, nous vous invitons à vous rendre dans les
paramètres de votre navigateur pour qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. La gestion de vos
choix de configuration des cookies est spécifique à chaque navigateur. Nous vous invitons à vous rendre dans le menu d'aide de
votre navigateur qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
VOTRE BANQUE AU COEUR DE GENÈVE
Banque du Léman
Horaires d'ouverture
Rue des Alpes 11
Case postale 1236
CH 1211 Genève 1
Lu - Ve : 8h30 - 12h30 13h30 - 17h30
Rendez-vous possible en dehors des heures indiquées
Page 2 / 2
Téléphone :
022 775 07 75

Documents pareils