ORDRE DU JOUR pour la réunion du Comité du FIAA Salle

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ORDRE DU JOUR
pour la réunion du Comité du FIAA
Salle : Ambassador/Diplomat
Hotel Bristol Stephanie
Avenue Louise, 91 -93, 1000 Bruxelles
(Tél : 32 2 543 33 11 Téléc. : 32 2 538 03 07)
Le 27 septembre 1996
13 h à 16 h
1.
Adoption de l’ordre du jour.
2.
Adoption du procès-verbal de la réunion du Comité du FIAA, tenue à Washington le
17 mars 1996.
3.
Modalités de vote.
a/
Résumé des bulletins de vote reçus des associations
b/
Identification des procurations
4.
Élection des nouveaux dirigeants du FIAA.
Motion
a) que Willem S. Meijer, Het Actuarieel Genootschap (Pays-Bas), soit élu à titre de viceprésident du FIAA;
b) que Christopher D. Daykin, Institute of Actuaries (Royaume-Uni), soit élu à titre de
président du FIAA;
c) que Paul McCrossan, Institut Canadien des Actuaires (Canada), soit élu à titre d’ancien
président du FIAA;
d) qu’André Lamens, président de l’Association Actuarielle Internationale, soit nommé
président honoraire du FIAA.
5.
Nominations de routine aux sous-comités.
a/
Sous-comité de l’agrément du FIAA
le 27 juin 1996
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Motion
que les personnes suivantes soient nommées membres du Sous-comité de l’agrément
du FIAA :
Jung-Hui Huang
Institut actuariel de la République de Chine,
République de Chine
Takashi Mitamura
Institut des actuaires du Japon, Japon
b/
Sous-comité du FIAA des questions du CINC
Motion
que Paul Thornton de l’Institute of Actuaries du Royaume-Uni soit nommé
président du Sous-comité du FIAA des questions du CINC, remplaçant
Willem S. Meijer, Het Actuarieel Genootschap (Pays-Bas), qui se retire du souscomité.
Motion
que les personnes suivantes soient nommées membres du Sous-comité du FIAA des
questions du CINC :
Alfred E. Gohdes
Stephen Partridge
Gary E. Stoller
c/
Deutsche Aktuarvereinigung, Allemagne
Institute of Actuaries of Australia , Australie
Institut Canadien des Actuaires, Canada
Sous-comité des déclarations publiques du FIAA
Motion
que Sofia Romano,Colegio Nacional de Actuarios,(Méxique) soit nommée membre
du Sous-comité des déclarations publiques du FIAA.
d/
Sous-comité de l’éducation du FIAA
Motion
qu’Antonio Algre Escanola, Instituto de Actuarios Españoles (Espagne) soit nommé
membre du Sous-comité de l’éducation du FIAA.
le 27 juin 1996
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6.
Rapports annuels des sous-comités du FIAA (pour information et discussion) :
a/
b/
c/
d/
Sous-comité de l’agrément
Sous-comité de l’éducation
Sous-comité des questions du CINC
Sous-comité des déclarations publiques
7.
Création de nouveaux sous-comités du FIAA
a/
Création du Sous-comité des mises en candidature du FIAA :
Motion
qu’un Sous-comité des mises en candidature du FIAA soit nommé pour
recommander des candidats à l’élection du Comité exécutif du FIAA et à des nominations à
des sous-comités du FIAA.
b/
Nomination du président du Sous-comité des mises en candidature du FIAA
Motion
que Paul McCrossan, Institut Canadien des Actuaires (Canada), soit nommé
président du Sous-comité des mises en candidature du FIAA.
c/
Nomination des membres du Sous-comité des mises en candidature du FIAA
Motion
que les personnes suivantes soient nommées membres du Sous-comité des mises en
candidature du FIAA :
Ted Chung, Institut actuariel de la République de Chine
Christopher Daykin, Institute of Actuaries, Royaume-Uni
Curtis Huntington, American Society of Pension Actuaries, États-Unis
André Lamens, président, Association actuarielle internationale
Willem S. Meijer, Het Actuarieel Genootschap, Pays-Bas
Catherine Prime, The Institute of Actuaries of Australia
d/
Création du Sous-comité de consultation et d’aide du FIAA
Le FIAA prévoit recevoir d’associations membres et d’organismes de réglementation
internationaux des demandes d’aide auprès de la profession actuarielle. Pour être prêt à répondre à
ces demandes lorsque les objectifs du FIAA le permettront, il est proposé d’établir à l’avance un
Sous-comité de consultation et d’aide du FIAA.
le 27 juin 1996
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Motion
qu’un Sous-comité de consultation et d’aide soit nommé pour offrir des conseils et
de l’aide sur les règles de déontologie, les procédures disciplinaires, la formation, les
normes de pratique, les relations avec les autres associations, les relations avec les
autorités de réglementation et les gouvernements ou sur toute autre question
professionnelle.
e/
Nomination du président du Sous-comité de consultation et d’aide du FIAA :
Motion
que Catherine Prime, Institute of Actuaries of Australia, soit nommée présidente du
Sous-comité de consultation et d’aide du FIAA.
f/
Nomination des membres du Sous-comité de consultation et d’aide du FIAA
Motion
que les personnes suivantes soient nommées membres du Sous-comité de
consultation et d’aide du FIAA :
Sam Gutterman, Society of Actuaries, États-Unis
Max Lacroix, Association des Actuaires Diplômés de l’ISFA, France
W. James McGinnitie, American Academy of Actuaries, États-Unis
(Nota : Des nominations supplémentaires d’autres associations soit prévues lorsque les
nominations auront été ratifiées par les directeurs de ces associations.)
8.
Questions financières
a/
Rapport du vérificateur
Motion
que le Rapport du vérificateur pour l’exercice 1995-1996 du FIAA soit adopté sans
modification.
le 27 juin 1996
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(Nota : Un bilan prospectif et un état des revenus et dépenses en date du 30 juin 1996 sont
joints. Des exemplaires des états financiés vérifiés seront distribués à la Réunion du
comité.)
b/
Nomination du vérificateur
Motion
que Deloitte et Touche soit nommé à nouveau à titre de vérificateur pour l’exercice
1996-1997 du FIAA.
c/
Budget du FIAA pour l’exercice 1996-1997
Motion
que le budget du FIAA pour l’exercice 1996-1997 soit adopté sans modification.
d/
Droits annuels d’adhésion au FIAA pour l’exercice 1996-1997
Motion
que les droits annuels d’adhésion au FIAA pour 1996-1997 demeurent inchangés,
comme suit :
(i)
Membres à part entière et membres associés :
Des droits annuels de 3 $ CAN par actuaire dûment qualifié (déterminé par chaque
association), payables au plus tard le 15 janvier 1997 dans le cas des associations
membres admises avant cette date, ou à la date à laquelle le titre de membre à part entière
ou de membre associé a été accordé si cette date est postérieure au 15 janvier 1997.
(ii)
Membres observateurs :
Des droits de 50 $ CAN par association, payables au plus tard le 15 janvier 1997
dans le cas des membres observateurs admis avant cette date, ou à la date à laquelle le
membre observateur a été admis si cette date est postérieure au 15 janvier 1997.
9.
Plan d’entreprise du FIAA
a/
Adoption de l’énoncé de mission :
Motion
que l’énoncé de mission suivant du FIAA soit adopté :
le 27 juin 1996
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«Par l’entremise des associations membres du FIAA, favoriser l’épanouissement
d’une profession mondiale composée d’actuaires généralement reconnus comme possédant
les compétences techniques et la fiabilité nécessaires afin de servir l’intérêt public.»
b/
Activités prévues entre 1996 et 1998 (points de discussion seulement)
c/
Secrétariat combiné AAI/FIAA - Discussion du rapport du Groupe de travail de l’AAI
10.
Projet de politique bilingue du FIAA
Les paragraphes qui suivent visent à amplifier l’article 20 du Règlement du FIAA, qui
stipule que «les langues officielles du FIAA sont l’anglais et le français».
Motion
a/ que la correspondance générale et les documents soient tous disponibles en
anglais et en français;
b/ que la correspondance entre le FIAA et un actuaire ou une association se fasse
en français ou en anglais, selon le cas;
c/ que les langues de discussion aux réunions du Comité et des sous-comités du
FIAA soient l’anglais ou le français, l’interprétation simultanée étant habituellement
assurée aux réunions annuelles générales du Comité du FIAA.
11.
Prochaines réunions du FIAA
a/
Politique des réunions du FIAA
Motion
(i) que le FIAA tienne l’assemblée générale annuelle de son Comité de concert
avec une rencontre de l’AAI, par exemple celle du Conseil de l’AAI, d’ASTIN, d’AFIR, ou
d’un congrès. Le FIAA devrait normalement tenir une deuxième réunion chaque année de
concert avec une autre rencontre prévue d’un organisme actuariel;
(ii) que l’endroit des réunions du Comité du FIAA alterne entre les principales
régions, c'est-à-dire Europe, Amérique, Asie/Australie, afin que les délégués des
associations de la région en question puissent participer directement aux activités du FIAA
de façon économique;
le 27 juin 1996
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(iii) que le FIAA n’organise pas un dîner pour son Comité lorsqu’un dîner du
Conseil de l’AAI est déjà prévu pour la même circonstance, mais qu’il tienne plutôt un
dîner de travail étendu auquel assisteraient le président, le vice-président, l’ancien
président, les présidents de sous-comités et le directeur général du FIAA. Ce dîner
servirait à discuter du programme du FIAA pour l’année qui vient et les années
ultérieures;
(iv) que l’on organise habituellement un dîner pour le Comité du FIAA à un autre
moment que celui du dîner du Conseil de l’AAI, par exemple, à la deuxième assemblée de
l’année ou à l’assemblée générale annuelle, selon le cas.
b/
Assemblée générale annuelle du FIAA pour 1997
Présentation par Catherine Prime au sujet de l’Australie et de l’endroit de l’assemblée
générale annuelle pour 1997.
Motion
que la réunion du Comité du FIAA à l’assemblée annuelle pour 1997 ait lieu dans
le Queensland, en Australie, de concert avec les célébrations du centenaire de l’Institute of
Actuaries of Australia et après les colloques d’ASTIN et d’AFIR qui auront lieu du 10 au
15 août 1997.
c/
Discussion d’autres choix pour les assemblées du FIAA
(i)
Printemps 1998 -- 26e Congrès international des actuaires, Birmingham, R.-U.
(ii)
Automne 1998 -- Canada
12.
Autres points (pour discussion seulement)
a/
Remarques du président sortant de l’IFAA, Paul McCrossan
b/
Remarques du président de l’IFAA, Christopher Daykin
c/
Autres discussions
13.
Clôture
le 27 juin 1996