Bilan 2011 Antenne Madagascar

Transcription

RAPPORT D’ACTIVITES 2011
IRCOD MADAGASCAR
LISTE DES ABREVIATIONS
AI
AGF
AFD
ATC
AIMF
BCDL
BDBR
BMHS
CAC
CDAF
CCPO
CCTE
CDIM
CEG
CG67
CHUM
CLAC
CPE
CRIF
CRTP
CSB
CTD
CUM
DCELJS
DF
DTO
EMAU
EPP
FID
FDL
FKT
GF
HIMO
IFPB
IFT
JIRAMA
LABO
LARED
MI
MQ
ONG
OPCI
ORT
PDS
PLOF
PNF
PPNT
SACRIF
SAEV
SATI
SBTP
SIS
STD
SU
SUSI
TSF
VSAV
Avis d’Imposition
Agent Guichet Foncier
Agence Française pour le Développement
Agent Technique Communal
Association Internationale des Maires Francophones
Bureau de Coordination et de Développement Local
Bibliothèque Départementale du Bas-Rhin
Bureau Municipal de l’Hygiène et de la Santé
Centre d’Appui aux Communes
Chef Département Administratif et Financier
Communauté des communes du pays du mont du saint Odile
Conseil Consultatif du Tourisme et de l’Environnement
Centre de Documentation et d’Information de Mahajanga
Collège d’Enseignement Général
Conseil Général du Bas-Rhin
Centre Hospitalier Universitaire de Mahajanga
Centre de Lecture et d’Animation Culturelle
Comité Point d’Eau
Centre Régional d’Information Foncière
Centre de Ressources Techniques et Professionnelles
Centre de Santé de Base
Collectivités Territoriales Décentralisées
Commune Urbaine de Mahajanga
Direction Culture Education Loisir Jeunesse et Sport
Direction (ou Directeur) Financier
Direction (ou Directeur) Technique des Opérations
Equipe Mobile d’Assistance aux Urgences
Ecole Primaire Publique
Fonds d’Intervention pour le Développement
Fonds de Développement Local
Fokontany, circonscription administrative correspondant à un quartier ou à un village
Guichet Foncier
Haute intensité de Main d’Œuvre
Impôt Foncier sur les Propriétés Bâties
Impôt Foncier sur les Terrains
Jiro sy Rano Malagasy (Société nationale d’exploitation d’eau et électricité)
Service du laboratoire d’analyses médicales
Laboratoire d’Analyses et de Recherche Environnement Déchets
Médical International
Maisons de Quartiers
Organisation Non Gouvernementale
Organisme Public de Coopération Intercommunal
Office Régional du Tourisme
Président de Délégation Spéciale
Plan Local d’Occupation Foncière
Programme National Foncier
Propriété Privée Non Titrée (catégorie de terrain pour laquelle les GF sont compétents)
Secrétaire Agent CRIF
Service de l’Assainissement et de l’Embellissement de la Ville
Service Autonome Technique Intercommunal
Service des Bâtiments et des Travaux Publics
Service d’Incendie et de Secours
Services Techniques Déconcentrés
Service de l’Urbanisme
Service d’Urgence et des Soins Intensifs
Tourisme Sans Frontière
Véhicule de Secours et d’Assistance aux Victimes
IRCOD Madagascar – Rapport d’activités 2011
2
SOMMAIRE
LISTE DES ABREVIATIONS
Page 2
SOMMAIRE
Page 3
PRESENTATION GENERALE DE L’IRCOD
Page 4
VIE DE L’ANTENNE
Page 6
CONTEXTE NATIONAL ET LOCAL
Page 6
L’IRCOD A MAHAJANGA
Page 8
APPUI A L’URBANISME
Page 8
APPUI A L’ASSAINISSEMENT ET A LA PROPRETE URBAINE
Page 12
APPUI A LA DIRECTION FINANCIERE
Page 14
APPUI AU TOURISME
Page 16
APPUI AU SERVICE INCENDIE ET SECOURS
Page 18
APPUI AU CHU ANDROVA
Page 20
L’IRCOD A MAEVATANANA
Page 21
APPUI A L’OPCI VOLAMENA
Page 21
L’IRCOD A AMBATO AMBARIMAY
Page 30
APPUI A LA COMMUNE RURALE D’AMBATO AMBARIMAY
Page 30
L’APPUI A LA LECTURE PUBLIQUE - EDUCATION - JEUNESSE
Page 36
DOSSIER ANNEXES A PART
3
PRESENTATION GENERALE DE L’IRCOD
Créé en 1986 sur l’initiative du Conseil Régional d’Alsace, l’Institut Régional de Coopération
Développement (IRCOD) a pour vocation de favoriser la promotion d’une politique régionale de
coopération décentralisée.
Les programmes de l’IRCOD Alsace reposent sur l’engagement d’un réseau de partenaires alsaciens :
collectivités locales, hôpitaux, universités, associations, entreprises… qui participent aux actions engagées
dans les pays du Sud.
L’action de l’IRCOD est fondée sur le principe de l’échange des pratiques organisé dans des programmes
ciblés. Elle se matérialise par :
•
•
•
L’accueil en Alsace de missionnaires pour des formations ou des voyages d’étude ;
Des missions alsaciennes d’expertise technique, de formation et d’échanges d’expériences ;
Un appui matériel et financier pour accompagner la réalisation des projets.
Les objectifs de l’IRCOD visent à favoriser le transfert de compétences à l’intention des structures locales et
plus particulièrement de collectivités territoriales. L'objectif est d’appuyer le partenaire local dans la prise
en charge des responsabilités qui lui incombent.
Un Fonds Régional de Coopération permet de mutualiser les contributions financières des collectivités
locales alsaciennes et d’associer ces dernières à la sélection, la gestion et la mise en œuvre des projets.
L’IRCOD intervient à Madagascar en partenariat avec :
•
Le Centre Hospitalier Universitaire Androva de Mahajanga (depuis 1993). Cette initiative prend
appui sur des relations de coopération et d’amitié préexistantes entre l’Université Louis Pasteur de
Strasbourg et l’Université de Mahajanga, ainsi que l’intérêt des Hôpitaux Universitaires de
Strasbourg à développer un partenariat technique avec le CHU.
•
la Commune Urbaine de Mahajanga. L’implication de collectivités alsaciennes a pu être amorcée à
partir de 1995, date à laquelle les communes malgaches sont devenues des Collectivités
Territoriales de plein exercice. La signature de la nouvelle convention-cadre triennale, le 13 avril
2010, réaffirme le partenariat privilégié entre Mahajanga et les collectivités alsaciennes pour
développer un programme multisectoriel de coopération.
•
L’OPCI Volamena à Maevatanana depuis 2009. Un centre d’appui aux 14 Communes membres de
l’OPCI a été ouvert en 2009 afin d’accompagner le développement de l’OPCI. La dimension
intercommunale intègre l’appui que l’IRCOD apportait depuis 2003 à la Commune Urbaine de
Maevatanana.
•
La Commune Urbaine d’Ambato Ambarimay depuis 2000 en ce qui concerne l’appui à la Lecture
publique, et depuis 2009 pour un programme multisectoriel d’appui au développement. Ce
partenariat devrait s’étendre à l’ensemble de l’OPCI lorsque celui-ci sera opérationnel.
4
Commune Urbaine de Mahajanga
Département du Bas-Rhin
Urbanisme
Lecture publique
CHU Androva
Hôpitaux (Strasbourg,
Colmar, Haguenau)
Ville de Mulhouse
5
Appui institutionnel
Finances/Marchés
Tourisme
Assainissement
Ville de St-Louis
Ville et amicale des
pompiers d’Hochfelden
Socioculturel
(maisons de
quartiers)
Service
incendie
Secours
Laboratoire
SUSI
Maintenance
Hygiène
L’IRCOD A AMBATO BOENY
Commune rurale Ambato Ambarimay
Département
du Bas-Rhin
• Lecture publique
Département du
Bas-Rhin
Communauté de Communes
du Pays de Sainte Odile
Commune Urbaine
de Maevatanana
OPCI Volamena
14 Communes)
• Gestion municipale
• Education
• Ouverture et financement du CAC
• Appui organisationnel à l’OPCI
• Soutien aux projets de l’OPCI
• Gestion municipale
• Eau
• Déchets
• Marché
VIE DE L’ANTENNE
L’antenne IRCOD à Mahajanga est composée d’un volontaire français, représentant de l’IRCOD à
Madagascar, et de 3 chargés de projets malgaches. L’équipe du Centre d’Appui aux Communes (CAC) situé
à Maevatanana comprend un chef d’équipe, un secrétaire trésorier, et deux conseillers animateurs.
Les fonctions des membres de l’équipe sont les suivantes :
•
•
•
•
Yann ISSARD, représentant IRCOD Madagascar, et chargé de l’appui institutionnel, de l’appui aux
finances et gestion des marchés, de la promotion du tourisme auprès de la Commune de
Mahajanga, et chargé du suivi de l’activité du CAC à Maevatanana
Antsa RAZAFINARIVO, administratrice, et chargé des projets lecture publique/éducation/jeunesse
Mirantsoa FANERA, chargé de projets Ambato Boeny, Appui au CHU et SIS Mahajanga
Miora RAKOTONDRABAO, chargée de projets urbanisme et aménagement, appui à la propreté
urbaine et assainissement
Camille DELARBRE, volontaire française, a terminé son contrat en janvier 2011.
L’antenne a accueilli Elodie PARENT, stagiaire tourisme, de février à juin 2011. Puis Muriel HUMBERT,
intervenante pour le développement du label « artisanat de qualité » Angaya, de juin à octobre 2011. Alix
LARVIDO, stagiaire ENGEES, est intervenue de fin mai à fin juillet 2011 pour mener des études sur le projet
de gestion des boues de vidange.
CONTEXTE NATIONAL
La transition dure depuis presque 3 ans. Octobre 2011 a vu la nomination d’un gouvernement
d’union nationale, alors que le pouvoir organisait les festivités du 1er anniversaire de la 4ème république.
Le Ministère de tutelle des collectivités territoriales décentralisées a été scindé en deux en
novembre : l’Aménagement du Territoire d’une part, et la Décentralisation d’autre part. Mme Ruffine
TSIRANANA, petite-fille du 1er Président de la République de Madagascar, a été récemment nommée
Ministre de la Décentralisation. L’ex-Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation est
devenu Vice Premier Ministre en charge du développement et de l’Aménagement du Territoire. Des
changements dans l’équipe dirigeante du Ministère sont en cours.
CONTEXTE LOCAL
Le contexte local varie d’une Commune à une autre. Le trait dominant est évidemment l’extrême
précarité de la situation, qu’il s’agisse d’insécurité quotidienne en milieu rural (Maevatanana, Ambato
Ambarimay) ou d’instabilités institutionnelle et financière récurrentes à Mahajanga.
•
A la Commune Urbaine de Mahajanga :
La grève du personnel municipal entamée fin 2010 s’est poursuivie jusqu’en mai. La destitution du
Dr Nirina par le Ministère de l’Intérieur en juin et la nomination de son adjoint aux finances, Mokhtar Salim
Andriantomanga, au poste de Maire, a laissé entrevoir un espoir de reprise en main de la situation.
L’année 2011 s’achève avec des arriérés de salaires de 4 mois et des grèves épisodiques. L’espoir
est toutefois permis puisque le Ministère de l’Intérieur a fait savoir que les Maires et PDS en place le
resteraient jusqu’aux prochaines élections municipales, prévues en 2012. Cela laisserait plus de marge de
manœuvre au Maire en début d’année pour remanier son équipe et tenter d’appliquer son plan de
redressement.
6
•
Au CHU Androva de Mahajanga :
Mis à part l’envoi en formation en Alsace de deux techniciens du laboratoire, l’année 2011 a été
quasi-blanche pour la coopération avec le CHU. Les relations ont été très distantes avec la nouvelle
direction du CHU, ponctuées par une entrevue en juillet avec le Directeur de l’IRCOD, en mission à
Madagascar.
Depuis le décès brutal du Directeur du CHU, intervenue en novembre, nous sommes dans l’attente
d’une nouvelle nomination. Une mission transversale des membres du comité de pilotage alsacien est en
perspective pour le 1er semestre de l’année 2012.
7
•
A l’OPCI Volamena – Maevatanana :
Le Maire de Maevatanana et président de l’OPCI a donné sa démission en mai en raison de sa
nomination au poste de Directeur Régional de l’Education Nationale. Un de ses adjoints à été nommé PDS à
la Commune Urbaine, et le Maire de Maevatanana 2 a été élu nouveau président de l’OPCI en juin. Ce
dernier est beaucoup plus investi et plus conscient des enjeux liés à l’intercommunalité. C’est un vrai gain
qualitatif et source d’espoir pour une évolution positive de l’OPCI.
L’équipe du CAC poursuit un travail de qualité auprès des Communes. Les résultats sont
encourageants et l’on sent une motivation de la part de certains Maires à s’impliquer davantage dans
l’aventure intercommunale. L’autonomisation de l’OPCI prend forme peu à peu avec le décollage des
recettes propres et le recrutement d’un 1er agent permanent. La stratégie de retrait progressif suit son
cours, avec le projet de création d’une gare routière intercommunale en perspective.
•
A la Commune Urbaine d’Ambato Ambarimay :
L’année 2011 est marquée par le franchissement d’étapes importantes relatives à plusieurs de nos
axes de coopération :
- Les travaux d’accès à l’eau se sont intensifiés pour cette 2ème année de campagne, et la mise en
place de la gestion communale de l’eau est effective.
- Le système de pré-collecte et de collecte des déchets est devenu réalité depuis la fin du mois
de novembre.
- La structuration du marché porte peu à peu ses fruits tant au niveau organisationnel qu’en
termes de rentrées de recettes.
Tout cela a été possible grâce à un suivi renforcé de l’antenne (nombre de missions importantes de
septembre à décembre), et par des efforts constants de la part du Maire et de son équipe.
APPUI A L’URBANISME ET A L’AMENAGEMENT
Eléments de contexte et appréciation générale
La situation de la CUM en 2011 n’a pas permis aux différents services concernés de s’impliquer
réellement sur cet axe de travail. Le 1er semestre a été marqué par une grève durable du personnel.
Cependant, à partir du mois de juin, la nomination d’un nouveau chef SAEV et la bonne collaboration avec
Enda ont permis d’atteindre certains objectifs fixés en termes d’hygiène et de propreté dans les quartiers
pilotes. Quant aux chefs Fokontany, ils ont également pris la mesure du projet et se sont mieux impliqués à
compter du 2nd semestre.
Il apparaît néanmoins très difficile d’impliquer la CUM pour les raisons suivantes :
-
Les services concernés, même s’ils en avaient la volonté, n’ont pas réellement intégré le projet à
leurs fonctions quotidiennes. Ainsi, toutes les actions à mener à l’exception de celles concernant le
ramassage des ordures ménagères, sont considérées comme « à faire en plus parce que l’IRCOD le
demande».
-
Les engagements en matière de contrôle de l’urbanisation ne sont pas tenables, et personne n’est
aujourd’hui en mesure de lutter contre le phénomène d’installation sauvage.
Actions réalisées en 2011
Axe 1 : Ville et santé - Améliorer la situation sanitaire et l’aménagement des 2 quartiers pilotes
Dans un premier temps, le pilotage du projet s’est effectué à travers des comités techniques
mensuels. Puis les réunions se sont espacées et organisées en fonction des besoins. Deux comités de
pilotage réunissant l’ensemble des acteurs concernés ont été organisés, l’un en février et l’autre en août.
Afin d’impliquer la population, un concours de logo « quartiers pilotes » a été organisé par les Fokontany
avec l’appui de l’IRCOD. 5 jeunes issus des 2 quartiers ont participé. Les lots aux participants ont été remis
lors de la venue de la délégation officielle du Conseil Général du Bas-Rhin au mois de juillet (cf. annexes le
logo sélectionné).
•
Diagnostic et plan d’action
Un diagnostic a été réalisé afin de mieux se rendre compte de la situation des quartiers pilotes, et de
dégager des priorités d’action. Le plan d’action, élaboré en collaboration avec les chefs Fokontany et les
responsables des quartiers, a été présenté en Assemblées Générales auprès des populations. Les actions
suivantes sont jugées prioritaires :
-
Construction de latrines publiques
Construction de bornes fontaines et lavoirs
Amélioration de l’éclairage publique
Infrastructures sportives et socioculturelles
8
•
Le nettoyage et l’entretien du canal du vallon Metzinger
Une équipe de 10 journaliers a effectué des travaux de
nettoyage et de curage du vallon Metzinger, encadrée par
l’assistante urbanisme de la CUM. Les journaliers ont
travaillé deux demi-journées par semaine jusqu’en juillet
puis 5 demi-journées par semaine jusqu’en décembre.
L’IRCOD a pris en charge les salaires et l’achat des
matériels nécessaires au nettoyage et curage : tenues de
travail, matériels et outillages, kit pharmacie, etc. (cf.
annexes liste matériel équipe canal).
L’intervention de l’équipe a permis d’obtenir des résultats
visibles : élimination des jacinthes d’eau, enlèvement de
déchets flottants, et curage superficiel du canal sur toute
sa longueur. La CUM devrait redéployer du personnel pour reprendre l’activité après la saison des pluies
(avril 2012).
•
La propreté des quartiers
La CUM a placé une benne à ordures fixe et permanente dans chacun des deux quartiers pilotes depuis le
mois de juin. Cependant, la collecte est trop irrégulière sur l’ensemble de la ville et les bennes placées dans
les quartiers doivent parfois être utilisées pour renforcer les marchés et le centre-ville. Le placement
irrégulier a tendance à générer des dépôts sauvages à l’emplacement de la benne. Le chef SAEV assure
néanmoins un travail considérable et entretient des relations étroites avec les chefs Fokontany.
Les comités de pré-collecte des déchets sont fonctionnels dans les 2 quartiers depuis septembre pour
Tsararano Ambany et octobre pour Fiofio. Le taux de recouvrement des redevances mensuelles auprès des
ménages a atteint 85,93% au mois d’octobre-novembre à Fiofio, et 22% à Tsararano Ambany au démarrage
du projet en septembre. Le bilan de ces premiers mois de démarrage s’avère positif : les activités
d’assainissement sont redynamisées, les chefs Fokontany s’impliquent activement. Pour encourager
l’activité, l’IRCOD a remis deux chariots au comité de Fiofio. Cependant, l’activité de pré-collecte soutenue
par Enda se trouve grandement fragilisée par l’irrégularité chronique de la collecte municipale. Les taux de
recouvrement des redevances ont ainsi rechuté à 48% à Fiofio (mois de décembre) et la pré-collecte s’est
complètement arrêtée à Tsararano Ambany.
D’un commun accord avec Enda et les responsables des comités, il a été décidé que les équipes de précollecte se chargeraient, avec l’appui de la population, de nettoyer les ruelles et caniveaux une journée par
semaine. Cette nouvelle organisation est effective depuis le mois de novembre.
•
Actions d’animation et de sensibilisation à l’hygiène
L’IRCOD cofinance à hauteur de 50% un poste d’animatrice hygiène employée par Enda et affectée à mitemps dans les quartiers pilotes. L’animatrice, recrutée en avril, suit l’activité des comités de pré-collecte et
développe des actions de sensibilisation à l’hygiène : animations sur les déchets, le lavage des mains avec
du savon, projections en plein air de films et spectacles de marionnettes sur l’importance des latrines, etc.
En partenariat avec Enda, l’IRCOD a financé la réalisation d’un film de sensibilisation sur l’hygiène intitulé
« les dangers de la saleté » (Loza ny loto) accompagné d’un clip musical. Le scénario a été élaboré
conjointement par les deux équipes de l’IRCOD et d’ENDA. Le film a été diffusé pour la première fois lors
du passage de la délégation officielle du CG67 en juillet. Il est depuis diffusé régulièrement dans les médias
(TV et radio) et projeté dans les quartiers comme support d’animation.
Une collaboration avec les bibliothécaires municipales et l’équipe ENDA est également effective pour créer
des animations sur le thème de l’hygiène en utilisant le support kamimagier, actuellement en cours de
réalisation dans le cadre du programme d’appui à la lecture publique.
9
•
Amélioration ou construction d’infrastructures
Afin de rendre visible le partenariat aux yeux des habitants, et de leur montrer que des améliorations de
leur cadre de vie pouvaient être obtenues rapidement, nous avons convenu avec les référents techniques
du Département du Bas-Rhin, d’étudier au cas par cas les sollicitations émanant des Fokontany, via la CUM,
relatives à des entretiens ou réparations de petits ouvrages urbains (réparations de passerelles, de voies de
passage, etc.).
10
Réhabilitation d’une ruelle piétonne à Fiofio
Construction d’une passerelle en bois à Tsararano
Ambany
C’est ainsi qu’en 2011, trois passerelles en bois permettant de traverser le vallon ont été construites entre
Fiofio et Tsararano Ambany, en partenariat avec le Fonds d’Intervention pour le Développement (FID).
Deux sentiers publics et une ruelle ont également été pavés, ainsi que l’aménagement d’une rampe d’accès
facilitant le passage au-dessus d’une canalisation. L’IRCOD a financé les matériels et les ouvriers spécialisés
et le FID a pris en charge la main d’œuvre à travers le système HIMO (Haute Intensité de Main d’Œuvre).
En fin d’année, les 2 chefs Fokontany ont sollicité l’IRCOD pour des travaux supplémentaires : construction
de deux passerelles en bois et réhabilitation d’un passage à Tsararano Ambany et achèvement de
l’aménagement de la rampe d’accès à Fiofio. Le SBTP s’est chargé des devis et des travaux qui se sont
achevés fin décembre. (Cf. annexes pour le détail des travaux entrepris).
•
Contrôle de l’urbanisation
Aucun résultat n’a été obtenu. Les deux motos financées par l’IRCOD en 2007 ont été reprises aux
inspecteurs de voirie en avril. Depuis, l’une a été remise au nouveau chef SAEV pour faciliter son travail de
suivi, et l’autre est toujours en possession de l’antenne IRCOD.
Axe 2 : Informatisation du plan cadastral
Afin de déterminer les étapes de travail, un logigramme des acteurs a été élaboré par l’IRCOD.
Différentes réunions ont été organisées avec les services techniques déconcentrés, mais aussi le
Programme National Foncier (PNF). Le Conseil Général de Mayotte ne semble plus intéressé à poursuivre
leur projet d’appui à la Région. L’unité centrale du service d’urbanisme a été réparée par l’IRCOD.
A la suite des journées d’été de l’IRCOD organisées en Alsace en septembre, il a été convenu de redéfinir les
besoins de la CUM et d’adopter une approche pragmatique.
Missions réalisées
Structure / Participants
Date et lieu
Objectif
Rapports/Documents à consulter
Cyrille Bonvillain et
Gaëlle Le Barbu
Mars 2011 à Mahajanga
Point sur l’état d’avancement des
projets et préparation du
déplacement de la délégation du
CG du mois de juillet
Rapport de mission, disponible à
l’antenne
Déplacement officiel
du CG67
Juillet 2011 à Mahajanga
Evaluer, sur le terrain, l’état des
besoins et la qualité des
réalisations concrètes permises par
l’engagement du CG67 au sein de
l’IRCOD depuis plus de 10 ans.
Passage de la délégation du CG67 sur l’une des
passerelles du vallon Metzinger
Avec les participants du concours de logo des
quartiers pilotes
11
APPUI A L’ASSAINISSEMENT ET A LA PROPRETE URBAINE
Le 1er semestre a été totalement chaotique pour la collecte des ordures ménagères. Le chef SAEV a
immédiatement été remplacé à l’arrivée du nouveau Maire, en juin. Un changement s’est rapidement fait
sentir puisque le nouveau chef SAEV s’investit fortement et avec sérieux dans ses fonctions.
Les difficultés de trésorerie ont évidemment des répercussions sur les capacités de la CUM à assurer un
service d’enlèvement régulier. Et les détracteurs du Maire font régulièrement obstruction pour empêcher
le ramassage des ordures afin de le discréditer auprès des autorités et de la population.
La coordination entre acteurs a également repris à partir de juin sur initiative du Maire. Enda Océan Indien,
Madacompost, l’IRCOD, et le SAEV se réunissent régulièrement avec le Maire pour soutenir la CUM dans
son activité et définir une stratégie d’amélioration du service.
Plusieurs acteurs interviennent dans le domaine de l’assainissement solide et liquide :
Enda Océan Indien développe une activité de pré-collecte des déchets dans 12 Fokontany à
présent. L’ONG encourage le dialogue Fokontany/CUM en étant à l’initiative de journées de
l’assainissement réunissant les chefs Fokontany, le SAEV et le BMHS. Plus récemment, un concours
de nettoyage dans les quartiers a été organisé. Enda Océan Indien développe également un projet
visant à équiper les ménages modestes de WC communs à plusieurs familles installées sur une
même parcelle de terrain – « latrines familiales ». La demande est forte mais entravée par des
questions foncières.
Madacompost SARL, regroupant notamment des associés de Gevalor et Good Planet a été créée en
début d’année. Le nouveau Maire a attribué à la SARL la gestion temporaire de la décharge à partir
de juin. Les conventions de partenariat ont finalement été signées en décembre.
Axe 1 Appui à la collecte des déchets solides
•
Appui organisationnel et suivi de l’activité
Impossibilité de travailler sérieusement jusqu’en juin en raison de l’absence d’interlocuteurs fiables au
niveau de la CUM. Deux assemblées générales des chefs Fokontany pour améliorer la concertation avec les
quartiers, avaient néanmoins pu être organisées en mars et mai. Cependant, les recommandations émises
lors de ces rencontres n’ont pas été appliquées réellement faute d’implication et de suivi de la part de la
CUM. Peu de visibilité sur l’activité à défaut de remise des outils de suivi élaborés en 2010.
A partir du mois de juin, la concertation a repris avec l’ensemble des acteurs impliqués permettant de
définir les priorités pour un redémarrage de l’activité. L’emplacement de certaines bennes a été modifié, et
les deux quartiers pilotes en bénéficient chacun d’une à présent. Le nouveau chef SAEV est en contact
permanent avec les chefs Fokontany pour adapter les trajets des camions. Enda Océan Indien note un vrai
dialogue entre les comités de pré-collecte et la CUM.
Un concours de nettoyage dans une vingtaine de quartiers a été organisé par Enda Océan Indien, auquel
l’IRCOD s’est associé. La remise des prix s’est effectuée lors d’une assemblée générale des Chefs Fokontany
à laquelle participait le Maire pour la 1ère fois. Les efforts du SAEV ont été salués par tous et une stratégie
d’amélioration a été présentée.
12
•
Appui matériel pour la collecte des déchets
L’IRCOD a intensifié ses efforts au 2ème semestre pour permettre à la CUM d’assurer un service de collecte
des ordures ménagères relativement satisfaisant, bien qu’irrégulier :
7 bennes ont été refaites à neuf en mars
Des modifications sur les 28 bennes ont été apportées afin qu’elles puissent être enlevées
indifféremment par les deux camions-bennes
Les 28 bennes ont été renforcées pour éviter l’affaissement des tôles lors du chargement et
déchargement
Achat d’outillage, pneus et entretien régulier des camions C et M
Remise en état du tracteur marque John Deere depuis début décembre
Financement de carburant et indemnisations de manœuvres pour pallier aux insuffisances de
trésorerie de la CUM
La situation en fin d’année reste extrêmement précaire. Les besoins financiers sont énormes alors que la
CUM mobilise ses ressources pour tenter de combler une partie des arriérés de salaires de ses agents. Les
grèves épisodiques, les tensions politiques latentes fragilisent les résultats obtenus.
Axe 2 Appui à la collecte et au traitement des déchets liquides
•
Mission d’expertise et stage :
Suite au diagnostic assainissement réalisé en 2010, l’IRCOD a sollicité à nouveau M. Dodane, ingénieur en
éco-technologies, pour une étude de caractérisation des boues de vidange ainsi qu’une enquête ménages
permettant de mieux cerner leurs pratiques actuelles et leur consentement à payer un service amélioré de
vidange. Pour mener à bien l’enquête et les analyses, Mlle Larvido, étudiante à l’ENGEES, a effectué son
stage à Mahajanga de fin mai à fin juillet. Ce travail s’est déroulé en collaboration avec le Laboratoire
d’Analyse et de Recherche en Environnement et Déchets (LARED) ainsi que le BMHS.
Le rapport final de l’étude a été présenté en septembre en Alsace lors de la table-ronde des collectivités
partenaires. Diffusé aux principaux partenaires et aux Autorités malgaches concernés, il devrait faire l’objet
d’une présentation officielle en début d’année 2012 à Mahajanga. Des cofinancements restent à mobiliser
pour poursuivre les études nécessaires au dimensionnement du futur service, en attendant également que
la question foncière soit résolue sur le site de la décharge.
Date et lieu
Objectif
Pierre-Henri Dodane,
ingénieur écotechnologies et Alix
Larvido, stagiaire ENGEES
25 au 31/05 2011,
Mission d’expertise
assainissement et stage
GBV
l’antenne
23/05 au 31/07 à
Mahajanga
13
APPUI A LA DIRECTION FINANCIERE
Peu d’activités ont eu lieu durant le 1er semestre, en raison des blocages institutionnels à la CUM.
L’arrivée du nouveau Maire en juin a changé brutalement la donne puisqu’il a immédiatement sollicité
l’IRCOD pour mener une étude afin de mesurer les potentiels de recettes de la CUM et les manières de
redresser la situation.
Les postes d’adjoint au Maire en charge des finances ainsi que celui de directeur financier demeurent
toujours vacants.
Axe 1 Appui à la gestion du budget annexe des marchés
Les informations transmises par le Département des marchés font état d’un volume de recettes de
217 558 280 Ariary (77 700€). Mais seulement 188 780 500 Ariary ont été enregistrés par le Trésor Public,
soit un écart de 28 777 780 Ariary (10 300€). Le recouvrement moyen sur les trois principaux marchés est
de 44,39% (28% pour Tsaramandroso, 35% pour Mahabibo et 54% pour Marolaka). Cf. Annexes pour le
détail des chiffres. Le logiciel Sygma CUM développé en 2010 pour constituer une base de données des
commerçants et permettre un suivi des paiements n’est pas utilisé. La saisie des informations est
interrompue. L’état général des marchés se dégrade, ainsi que l’hygiène sur les marchés. Des négociations
étaient en cours en fin d’année avec un opérateur de téléphonie mobile proposant des solutions de
« mobile banking » ou dématérialisation des paiements par l’utilisation de téléphone portable. Cette
solution devrait être appliquée en début d’année 2012 pour tenter de reprendre la maîtrise des flux
financiers sur les marchés.
Axe 2 Appui en matière d’imposition et de recouvrement des impôts
•
Recensement fiscal à Mahajanga Be et Amborovy
L’opération de recensement sur les quartiers de Mahajanga Be et d’Amborovy financée en 2010 a fait
l’objet d’une restitution au bureau exécutif en juin. L’objectif principal de ces recensements est d’avoir de
nouvelles bases fiables plus conformes à la réalité pour la confection de la liste des avis d’imposition en
matière d’impôt foncier sur les propriétés bâties (IFPB). La mission a été confiée à un prestataire extérieur.
Pour rappel, voici les données de base concernant les 3 recensements fiscaux financés par l’Ircod depuis fin
2008 :
Avant recensement
Après recensement
Nbre
contribuables
Titres émis
(millions Ar.)
Nbre
contribuables
Titres émis
(millions Ar.)
Antanimalandy
1243
15,9
3090
31,5
Amborovy
1397
23,2
3389
38,5
Mahajanga Be
888
150,9
1519
326,6
Les résultats montrent un doublement du nombre des contribuables ainsi que du montant des titres émis.
Malgré cela, il a été décidé de ne pas financer de recensements supplémentaires cette année, tant que la
CUM ne ferait pas de réels efforts en matière de recouvrement.
14
•
Appui à la distribution des Avis d’imposition 2007
La faiblesse des ressources humaines de la Direction financière et la difficile implication des chefs de
quartiers a rendu nécessaire la mise en place d’un réseau d’agents temporaires spécifiques pour assurer la
distribution des avis d’imposition. C’est ainsi que plus de 50 temporaires ont été embauchés avec l’aide de
l’IRCOD pour assurer cette distribution à partir d’octobre 2010 jusqu’à fin mars 2011.
Cette opération a permis de distribuer 23 712 avis d’imposition sur 24 643 édités, soit un taux de
distribution de 96,2%. La distribution ne s’est pas déroulée à un rythme satisfaisant, et l’essentiel des avis
d’imposition a été distribué après les délais légaux.
Au 31/12, 206 000 000 Ar. avaient été recouvrés au titre de l’année 2007, soit un taux de 33%. La direction
financière n’a pas pu nous communiquer les chiffres pour l’année 2006.
La réparation de deux unités centrales du service impôts fonciers a été prise en charge par l’IRCOD.
Axe 3 Etude sur la mobilisation des recettes
La volonté de la Ville de Mulhouse et l’IRCOD était de mener une étude sur le potentiel fiscal, le
cadre réglementaire et le mode d’organisation de la CUM afin de pouvoir adapter au mieux notre
accompagnement en termes de mobilisation des ressources. Cette volonté rejoignait tout à fait celle du
nouveau Maire qui a sollicité l’IRCOD dans ce sens, dès sa prise de fonction.
Un cahier des charges de l’étude a ainsi été proposé par le Directeur financier de la Ville de Mulhouse. La
sélection d’un cabinet de consultants s’est faite en juillet dans le cadre d’un appel d’offres national.
L’étude proprement dite a débuté en septembre et s’est déroulée en plusieurs étapes. Le plan d’action
proposé par les consultants a été présenté fin octobre lors du passage de la délégation mulhousienne à
Mahajanga, et courant novembre au Ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation
ainsi qu’à son équipe.
Le rapport final a été transmis en Alsace courant décembre. Des réajustements devraient être nécessaires
pour adapter le plan d’action proposé. Un appui financier à la prise en charge d’un nouveau directeur
financier ainsi qu’une assistance technique sont à l’étude pour le début d’année 2012.
Axe 4 Appui au fonctionnement de la Commune et appui institutionnel
Une convention d’appui au fonctionnement de la Commune, pour faciliter la mise en œuvre des
actions de coopération décentralisée a été signée à la prise de fonction du nouveau Maire, et prolongée par
avenant jusqu’au 31/12. Elle a permis au Maire, de manière exceptionnelle et transitoire, de pouvoir faire
face à des dépenses relatives à ses fonctions dans un contexte de trésorerie municipale très dégradé.
L’antenne IRCOD s’est efforcée d’accompagner le Maire dans sa prise de fonction, et a été associée aux
démarches auprès du Ministère de tutelle afin de mettre en avant l’appui technique et financier apporté
par la Ville de Mulhouse.
Date et lieu
Objectif
Maire, Adjointe au Maire
et Directrice de cabinet
de la Ville de Mulhouse
Du 27 au 31/10 à
Mahajanga
Déplacement officiel du Maire,
suivi des différentes actions de
partenariat
15
APPUI AU DEVELOPPEMENT DU TOURISME
Le programme d’actions élaboré en collaboration avec Tourisme Sans Frontière a permis de fédérer
les institutionnels et les opérateurs touristiques. La mise à disposition d’une stagiaire en Master 1 tourisme
et développement puis d’une intervenante sur le volet artisanat a contribué au renforcement du suivi des
actions développées. De plus, la paralysie de la CUM n’a pas permis d’atteindre tous les résultats
escomptés, d’autant que le poste de chef de service tourisme est vacant depuis le mois de juin.
Axe 1 Accompagnement des acteurs (Office Régional du Tourisme, service du tourisme de la
CUM, Conseil Consultatif du Tourisme et de l’environnement)
Lors d’une 1ère mission en janvier, Marc Dumoulin, Président de TSF présentait les résultats de son
diagnostic réalisé en 2010 et un plan d’action global pour promouvoir la destination Mahajanga. De février
à juin, Mlle Elodie Parent, stagiaire Master 1 Tourisme et développement, a accompagné les acteurs
institutionnels et opérateurs du secteur dans la mise en œuvre des actions préconisées. De manière
transversale, l’ORTB a été mis en avant et soutenu techniquement pour une meilleure organisation et une
plus grande professionnalisation. Son directeur a par deux fois été invité en Alsace. TSF a effectué deux
missions supplémentaires, l’une en mai et la dernière en octobre.
•
Supports de communication
L’IRCOD a cofinancé et appuyé la réalisation d’un film promotionnel de 13 minutes consacré à la
découverte de la ville et des attraits des sites environnants. Ce film, édité en DVD, a été distribué avec un
catalogue de promotion, aux professionnels lors des différents salons et évènements. Avec l’appui de la
stagiaire, l’IRCOD a accompagné l’ORTB dans la réalisation d’un kit de promotion lui permettant de gagner
en visibilité lors de ces manifestations.
•
Promotion de la destination
Plusieurs évènements ont été l’occasion de mettre la destination Mahajanga à l’honneur. L’IRCOD, avec
l’expertise technique de TSF, a soutenu activement la préparation et permis la réalisation des
évènements suivants : un workshop à Paris et à Antananarivo ont eu lieu (avril/mai), la participation de
l’ORTB et d’opérateurs aux Rencontres Nationales Sportives qui se tenaient à Mulhouse (mai), mais aussi
deux éductours (TO et agences de Mayotte et de La Réunion en mai, de France et autres pays européens en
octobre), et enfin la tenue d’un stand de l’ORTB au salon Solidarissimo en novembre – SITV, Salon
International du Tourisme et du Voyage, Colmar.
Ces évènements, de portées nationale et internationale ont rythmé l’année de manière intensive et permis
de mieux structurer l’offre touristique (création de circuits et packages notamment), de concourir à la
professionnalisation des acteurs, et de les fédérer dans le but de promouvoir la destination auprès des
professionnels et des particuliers.
16
•
Mise en valeur de la ville et des sites d’intérêt touristique
L’IRCOD a appuyé l’association des amis du patrimoine Eiffel pour la constitution du dossier de
présentation du projet de sauvegarde de la maison dite Eiffel. Le site a fait l’objet de plusieurs visites dont
celle de Monsieur l’Ambassadeur de France. Des recherches de financements sont en cours.
Les Comités de gestion du cirque rouge ainsi que du village touristique n’étant pas opérationnels, aucune
action n’a été entreprise cette année, hormis le repérage sur site des circuits de promenades et réalisation
d’une carte du cirque rouge.
En lien avec l’ORTB et l’association des guides, l’IRCOD a accompagné la conception d’un circuit
« découverte de la ville », qui devrait être opérationnalisé courant 2012.
Un travail a été réalisé en collaboration avec les services techniques de la ville pour l’adoption d’une charte
graphique. Le travail de signalétique n’a pas pu aboutir en raison de l’indisponibilité des services
municipaux.
•
Création d’un label artisanat de qualité
Dans le but de faire profiter les artisans locaux des retombées de l’activité touristique, mais aussi de faire
en sorte que l’artisanat produit à Mahajanga devienne un argument supplémentaire de communication, un
label de qualité, dénommé « angaya » a été créé en juillet. Fruit d’un partenariat avec le CITE et l’ORTB, ce
label compte aujourd’hui 16 artisans représentant différentes filières artisanales.
Muriel Humbert, intervenante TSF/IRCOD de juin à fin
octobre 2011, a mené toutes les étapes suivantes pour la
mise en place du label angaya : diagnostic du secteur,
identification des artisans potentiellement labellisables,
élaboration d’une charte, conception de la charte graphique
et impression de supports, mise en place d’une commission
de labellisation regroupant institutionnels, partenaires et
artisans, constitution d’un comité de pilotage réunissant le
CITE, l’ORTB et l’IRCOD, installation d’un espace de vente
permanent à l’ORTB, communication auprès d’annonceurs,
etc.
A travers son implication directe au sein du comité de pilotage et sa participation aux commissions de
labellisation, l’IRCOD continue de s’investir pour accompagner la structuration du label, la nécessaire
communication, et appuyer la commercialisation des produits labellisés.
Date et lieu
Objectif
Tourisme Sans Frontière
Mahajanga, janvier, mai,
octobre 2011
Présentation diagnostic
et plan d’action,
éductour,
accompagnement des
acteurs
Rapport de Mission
Elodie Parent, stagiaire
De février à juin 2011
Accompagner la
dynamique d’acteurs
Rapport de stage
Muriel Humbert
Juin à octobre 2011
Création d’un label
artisanat de qualité
17
Appui au Service Incendie et Secours (SIS)
Malgré les difficultés financières que traverse la CUM, la transformation du corps de pompiers en
volontaires affectés dans d’autres services, comme le préconise l’amicale des pompiers d’Hochfelden, n’est
pas à l’ordre du jour.
Les comités techniques se sont tenus régulièrement jusqu’en juillet, donnant l’occasion au responsable du
SIS de présenter l’activité du service durant le mois écoulé et d’impliquer le 3ème adjoint. Depuis cette date,
plus aucune réunion n’a lieu.
Axe 1 Appui à l’amélioration du fonctionnement du SIS
•
Appui au fonctionnement et suivi de l’activité:
L’IRCOD poursuit la prise en charge d’un tiers du carburant chaque début de mois pour les deux camions
citernes. Cela a représenté environ 500 litres de gasoil, soit 1,3M Ar. (470€) La CUM était en capacité de
prendre en charge le complément jusqu’en milieu d’année. Mais depuis le mois de juillet, les
approvisionnements sont devenus très occasionnels.
Les postes radio offerts par le Département du Bas Rhin, sont
fonctionnels depuis juillet 2011. Le Maire s’est engagé luimême à montrer à la population de la ville, pendant
l’émission TV de la CUM, l’utilité des radios de transmission,
et invité les services concernés à faire usage de ces radios
pour accélérer les interventions. Le relai a été installé au bloc
administratif (bureau de la Région), et les postes radios dans
les deux camions citerne, à la caserne, au SUSI, et au BMHS.
On a installé également un poste dans la voiture du Maire et
un autre au bureau de la police municipale. Depuis, les ordres
sont passés facilement et les interventions devenues rapides.
Le SIS a obtenu de la part de l’opérateur téléphonique TELMA
la gratuité d’appel au numéro 18 pour les postes fixes et 118
pour les portables.
Au début de l’année 2011, l’IRCOD a complété les équipements des sapeurs par l’achat de 20 paires de
rangers et des ceinturons.
•
Prévention incendie et sensibilisation en milieu scolaire :
Au lieu de visiter les établissements scolaires pour la promotion du rôle des sapeurs pompiers et
l’éducation sur la prévention incendie, le SIS s’est contenté d’intervenir lors des émissions TV
hebdomadaire de la CUM « In Kabar ». Le SIS a effectué des visites de prévention auprès de trois sociétés
de la ville :
-
Complexe hôtelier d’Antsanitia avec contrat de formation
Société de fabrication de savon et huilerie SIB
Société de fabrication de savon et huilerie Mamiko
18
•
Appui à la maintenance :
Pendant toute l’année 2011, l’unité de maintenance a permis de maintenir les camions citernes en marche,
sans problèmes majeurs. L’IRCOD a appuyé le SIS par l’achat de 4 batteries neuves pour les deux camions.
Deux inventaires des outils de maintenance ont été effectués : mi-année et fin d’année. La majorité des
outils reste encore en état neuf (cf. annexe inventaire).
•
Appui à l’amicale des sapeurs pompiers :
L’amicale des sapeurs pompiers de la ville de Hochfelden a octroyé une subvention de 1 000 Euros à
l’amicale du SIS. Cette subvention a permis aux sapeurs du SIS de prendre en charge leurs repas durant une
période de non-versement des salaires (5 mois de retard).
Données fournies par le SIS :
Nature d’interventions
Année 2011
Interventions incendies
110 dont 45 poubelles
Assistance à personne
46
Contrôle et nettoyage marché
6
Formation élèves
0
Visites préventions
7
Abattage arbres et divers
80
Axe 2 Appui à l’amélioration de la prise en charge pré hospitalière des blessés dans la Ville de
Mahajanga
Depuis la panne du VSAV en 2010, ce volet s’est arrêté au détriment de la prise en charge des personnes
victimes de la ville de Mahajanga. Les camions-citernes sont mobilisés pour transporter les victimes au
SUSI. A défaut, les proches ou les témoins d’accident font appel à des véhicules particuliers.
Lors de la création de l’EMAU (Equipe Mobile d’Assistance aux Urgences) en 2010 au CHUM, une
ambulance 4x4 a été mise à disposition par l’antenne de la Croix Rouge à Mahajanga, mais elle n’assure que
les transferts de patients inter-service.
19
APPUI AU CENTRE HOSPITALIER ANDROVA - MAHAJANGA
Les relations distendues avec la Direction de l’hôpital ont fait que l’année 2011 a été globalement
faible en activités. Aucune mission alsacienne n’a été organisée. En juillet, en marge du déplacement
officiel du Conseil Général du Bas-Rhin à Mahajanga, le directeur de l’IRCOD a rencontré la direction du
CHUM et proposé d’organiser une mission alsacienne transversale qui permettrait de redéfinir les bases du
partenariat. Ce besoin transparaissait déjà clairement dans le rapport du Conseiller régional à la
coopération santé de l’Ambassade de France, rédigé en début d’année.
En novembre 2011, le directeur du CHUM, le Professeur Gabriel ZAFISAONA, décédait brutalement. Après
une courte vacance de poste, le Professeur Odilon, ex-chirurgien en chef et ancien directeur administratif
du CHUM, a été désigné à la tête de l’établissement en janvier 2012. Il connaît le travail mené par l’IRCOD,
pour avoir occupé notamment la fonction de directeur par intérim du CHUM d’octobre 2004 à avril 2005.
Durant l’année 2011, aucune mission d’appui n’a été effectuée auprès du CHUM. Les axes de
coopération définis en 2009 n’ont pas été réellement mis en œuvre. L’antenne IRCOD a continué à
effectuer un suivi auprès du SUSI et du laboratoire d’analyse médicale.
Axe 1 Appui à la réorganisation et au fonctionnement du SUSI
Le SUSI nous a remis régulièrement ses rapports trimestriels malgré les réorganisations et changements
d’organigramme souhaités par l’ancienne direction. L’EMAU mise en place en 2010 a été finalement
dissoute à l’automne 2011.
Depuis début 2012, le nouveau Directeur a affecté 3 chirurgiens au SUSI pour l’unité chirurgicale. Ainsi, la
salle de chirurgie aménagée par l’IRCOD est à présent fonctionnelle de manière continue.
Axe 2 Appui à la réorganisation et au fonctionnement du service Laboratoire
Le service laboratoire subit une nette dégradation des prestations offertes aux patients, étant dans
l’obligation de sous-traiter à des laboratoires en ville des analyses pourtant basiques. Les appareils sont en
effet en panne pour la plupart. L’automate de biochimie fourni par Médical International, pas réellement
adapté aux capacités du service, a été repris par le fournisseur en raison du défaut de paiement du CHUM.
Missions d’échanges :
La mission en Alsace du major et du technicien biochimiste a été finalement effectuée en février 2011.
Cette mission d’observation avait pour objectif d’acquérir de nouvelles compétences et de renforcer leurs
acquis en électrophorèse, approche d’un automate de biochimie, en interprétation des résultats des
examens de biochimie, et en contrôle de qualité interne et externe. La mission, d’une durée de 15 jours
s’est déroulée dans les hôpitaux d’Haguenau et de Colmar.
Appui à la maintenance :
Le partenariat avec Médical International n’est plus d’actualité. Le fournisseur Inter Equipements a été
contacté en fin d’année par le laboratoire pour l’achat d’un nouvel appareil de biochimie. Une convention
d’appui à la maintenance pourrait leur être proposée en tout début d’année 2012.
Formation :
L’IRCOD a appuyé le service du laboratoire à l’organisation d’une formation sur la gestion de qualité.
20
APPUI A L’OPCI VOLAMENA - MAEVATANANA
21
Le Conseil Général du Bas-Rhin s’est rendu à deux reprises à Madagascar cette année. Une 1ère
mission technique a eu lieu en mars, et le déplacement officiel du Président en juillet. Ces deux missions
ont été l’occasion pour les élus et techniciens du Département de découvrir Maevatanana et ses environs,
de faire connaissance avec leurs homologues de l’OPCI, et de constater les réalisations obtenues depuis
l’ouverture du CAC.
Peu de temps avant la venue officielle du CG67, l’OPCI changeait de Président. C’est en effet en juin que le
Maire de Maevatanana 2 a été élu à la tête de l’OPCI. Celui-ci montre un réel intérêt pour
l’intercommunalité et l’activité du CAC. L’animation de l’OPCI s’en ressent et laisse espérer un
renforcement de l’esprit intercommunal. Après trois ans de création, il semble effectivement que les
Maires prennent peu à peu conscience des enjeux de l’intercommunalité. Et bien que l’implication de
certaines Communes demeure quasi inexistante et pose la question d’un redécoupage de l’OPCI, un
certain dynamisme s’est enclenché autour de quelques Communes motrices.
Le CAC offre un appui conséquent aux Communes de l’OPCI et s’est réellement inscrit dans le
paysage comme un service ressource à la disposition des élus et des agents municipaux. Les formations et
les transferts de compétences se poursuivent, malgré les difficultés liées à l’enclavement et au faible niveau
d’absorption de certaines Communes.
L’OPCI dispose à présent d’une secrétaire assurant également la gestion du CRIF, rémunérée sur ses
fonds propres. Sans parler de financement, l’autonomie de l’OPCI est encore un lent chemin. Pour
pérenniser les actions entreprises, le Département du Bas-Rhin via l’IRCOD poursuivra la prise en charge du
CAC dans sa forme actuelle jusqu’en fin 2012.
Axe 1 Structuration et stratégie de pérennisation de l’OPCI
•
Statuts de l’OPCI
L’année 2011 a vu la mutation de l’OPCI (association) en véritable OPCI au sens juridique du terme.
La mutation a été suivie de la recomposition du bureau exécutif de l’OPCI Volamena. Pour rappel, les
membres du bureau exécutif sont :
-
Président, le Maire de Maevatanana 2
Vice président chargé des finances, le Maire d’Antanimbary
Vice président chargé des affaires administratives, le Maire de Beratsimanina
De plus, le premier budget de l’OPCI Volamena a vu le jour durant l’année 2011. 10 réunions mensuelles
OPCI ont été menées cette année.
•
Personnel de l’OPCI
Le 1er poste entièrement pris en charge par le budget de l’OPCI est le poste de SACRIF, ouvert au
mois de mai 2011. L’agent assure les fonctions de secrétariat de l’OPCI, et la gestion du CRIF. Pour cela, elle
a bénéficié de formations en matière de comptabilité, techniques de secrétariat et gestion foncière
décentralisée assurée par l’équipe du CAC.
A terme, la SACRIF sera responsable administratif et financier, et responsable du volet sécurisation
foncière au sein du futur SATI (Service Autonome Technique Intercommunal).
•
Echanges d’expérience
L’OPCI a reçu la Commune Rurale de Mahazina de la Région Amoron’i Mania (centre-sud de
Madagascar), en décembre 2011. Les échanges se sont surtout axés sur la structuration de l’OPCI et l’appui
fourni par le CAC ainsi que la filière Or.
En décembre 2011, huit Maires ont participé au symposium international sur la décentralisation qui s’est
tenu, durant deux jours, au centre de conférence international Ivato – Antananarivo.
En dehors des activités du CAC, l’OPCI a également, avec le district, effectué une visite d’échange dans la
partie est de l’île à Soanieran’Ivongo.
•
Projet de Gare routière intercommunale
L’année 2011 marque un grand pas dans la définition du projet gare routière, qui constitue l’épine
dorsale de la pérennisation financière de l’OPCI. A cet effet, la première étude de faisabilité menée par le
bureau d’étude IMES a été livrée en avril 2011. Une étude comparative a été réalisée par le CAC sur 3
principales gares routières de Madagascar à savoir celles d’Antananarivo, d’Antsirabe et de Fianarantsoa.
Un rapport y afférant a été livré en février 2011. Pour palier aux lacunes du rapport livré par IMES, une
seconde étude de faisabilité, comprenant APS et APD a été menée par le CAC. L’ensemble de l’équipe du
CAC a été fortement mobilisée. Le rapport à été livré en septembre 2011.
Deux groupes de travail, nord et sud, ont été créés pour faciliter la conduite du projet : un comité
de pilotage à Maevatanana et un comité technique à Strasbourg – avec l’appui de la direction des routes,
du transport et déplacements du CG67. A l’heure actuelle, 3 réunions ont été menées par le comité
technique Nord et une pour le comité de pilotage Sud. L’Etat central et les STD sont intégrés au processus.
A ce jour, le Ministère de la décentralisation et celui des Transports ont été associés au projet et des
réunions de travail ont déjà eu lieu à Maevatanana et à Antananarivo.
Les négociations relatives au terrain devant accueillir le projet d’une superficie de 7 004m2, sont
actuellement en bonne voie et il reste la formalisation de l’accord entre les différents propriétaires (Eglise
du Réveil et particuliers) qui devrait aboutir durant le premier trimestre 2012. La contribution de l’OPCI
dans le projet se précise peu à peu, et la Commune urbaine est actuellement disposée à allouer 74 Millions
d’Ariary (taxe et surtaxe assainissement dues à la CUM par la Jirama) pour financer le branchement du site
au réseau d’eau et d’électricité de la ville. Néanmoins, la prudence est de mise car les négociations avec la
Jirama pour le déblocage des fonds n’ont pas encore été entamées. La recherche de partenaires techniques
et financiers a également débuté et la préparation du dossier de projet est actuellement en cours.
Axe 2 Appui à la fiscalité locale
En 2011, les résultats enregistrés sur le volet fiscalité locale sont extrêmement médiocres, par
rapport aux attentes et aux efforts fournis pour la relance de la fiscalité foncière au niveau de l’OPCI
Volamena. Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette situation :
-
Le désintérêt de la majorité des Maires sur la fiscalité, accentué par la crise politique actuelle
La difficulté de mobiliser la population compte tenu de l’instabilité institutionnelle (risque de
destitution des Maires élus au profit de PDS) et d’un sentiment généralisé de perte de confiance
(flou sur l’utilisation des impôts payés par la population et désinformation opérée par certains
anciens élus)
Néanmoins, durant le quatrième trimestre 5 communes ont quand même émis leurs avis d’imposition.
22
•
Formations des agents communaux
Les actions de renforcement de capacités des Communes en matière de fiscalité se sont focalisées
sur l’appropriation effective du logiciel Hetra PHP 1.0 et la formation sur la méthodologie de mise en œuvre
de la fiscalité locale.
A la CUM, l’ensemble des agents fiscaux ont bénéficié de ces formations, y compris le nouveau
responsable fiscal recruté en Octobre 2011. Le logiciel est désormais bien assimilé, même si le CAC est
toujours sollicité pour des cas litigieux. En revanche, l’utilisation effective du logiciel s’avère difficile car le
service fiscal de la CUM ne dispose pas d’ordinateur affecté au traitement des Impôts Fonciers. La CUM a
pourtant bénéficié de la dotation d’un ordinateur de la part de l’IRCOD, mais il est actuellement utilisé par
le président de la délégation spéciale (PDS). Le suivi du recouvrement demeure donc manuel, et la dernière
mise à jour informatique remonte à juin 2011.
Au niveau des Communes rurales, les Communes de Maevatanana 2, de Marokoro et de
Beratsimanina ont bénéficié de formations sur les impôts fonciers. Les thématiques ont surtout été axées
sur la stratégie de recouvrement en prévision du lancement des avis d’impositions. (Cf. annexe détails des
formations).
•
Mise en œuvre de la chaîne fiscale
Concernant l’édition des avis d’impositions, 11 des 14 Communes disposent de bases de données
informatisées (comprenant 16 136 contribuables). Actuellement, seules 5 Communes ont émis leurs avis
d’imposition (Maevatanana 1, Maevatanana 2, Marokoro, Madiromirafy et Beratsimanina) d’une valeur de
94 445 072 Ar. soit 33 730 €.
Le suivi des recouvrements donne les résultats suivants (cf. annexe graphique détaillé) :
-
Commune urbaine de Maevatanana : 13 115 230 Soit 31.19%
Commune rurale Maevatanana 2 : 166 200 soit 1.48%
Commune rurale de Madiromirafy : 712 820 soit 6,42%
Commune rurale de Beratsimanina : 622 500 soit 2.09%
Commune rurale de Marokoro : en cours de notification des Avis d’impositions
De par la faiblesse du recouvrement de la CUM, il a été conclu, d’un commun accord, de recourir au
lancement des procédures de recouvrement forcé par l’émission des sommations sans frais. Au total, le
montant des sommations sans frais s’élève à Ar 25 763 403 soit 9 200€ et concerne 1 587 contribuables.
•
Articulation foncier – Fiscalité
Il n’y a pas eu d’avancée concernant l’articulation des volets fonciers et fiscalité compte tenu de
l’absence du logiciel unique. Le Programme National Foncier (PNF) devait diffuser le logiciel en Août 2011,
mais il n’en a rien été. Néanmoins, des mises à jour manuelles ont été effectuées entre le logiciel de Plan
Local d’Occupation Foncière (PLOF) et le logiciel Hetra PHP spécialement sur les grandes propriétés, à
l’exemple des terrains de la société SOCTAM.
Axe 3 Appui à l’administration et gestion communale
L’appui à l’administration et à la gestion communale figure parmi les priorités des communes dans
la mesure où il permet aux agents de bénéficier de programmes de renforcement de capacités
correspondant aux besoins ressentis dans leurs pratiques professionnelles quotidiennes. Aussi depuis 2009,
les agents communaux bénéficient d’un large éventail de formations recouvrant les fonctions essentielles
assurées par les communes. (Cf. annexe pour le détail des formations).
Le volet administration et gestion communale avance normalement et les agents communaux
appliquent, sur terrain, les formations dispensées. On note une mobilisation relativement forte des
Communes dans la présence effective lors des formations.
Il est à noter une implication progressive de l’adjoint du district chargé du développement (en
charge du contrôle de légalité des communes). En effet, ce dernier fait pression sur les communes afin
23
qu’elles appliquent les formations dispensées au niveau du CAC. Un appui qui est largement bénéfique
pour les actions de renforcement de capacités qui sont menées.
Néanmoins sur les formations plus « avancées », une certaine faiblesse dans la capacité
d’absorption des agents communaux se fait ressentir. A l’exemple de la deuxième partie de la formation sur
la comptabilité matière, intégrant les calculs et les revalorisations de coûts d’acquisition, qu’aucune
commune n’a pu réaliser correctement.
•
Appui à la gestion financière des communes
Sur les états financiers communaux, les communes maîtrisent le processus et ne demandent presque
plus l’appui du CAC. Les résultats 2011 se résument comme suit (cf. annexe données détaillées) :
-
Budget primitif 2011 : 12 /14 communes ; seules les communes d’Ambalajia et Tsararano ne
disposent pas du document
Budget Additionnel 2011 : 12/14 communes ; seules les communes d’Ambalajia et Tsararano ne
Compte Administratif 2010 : 11/14; seules les communes d’Ambalajia et Tsararano et Andriba ne
Sur la comptabilité matière, les communes ont débuté sa mise en application. Une formation de 4 jours a
été menée : 9 communes et 14 agents et Maires y ont assisté. Des missions de suivi sur terrain ont eu lieu
pour constater la mise en œuvre de la formation. Il apparaît que 8 des 9 communes bénéficiaires ont
appliqué la formation. Néanmoins des difficultés flagrantes sont constatées au niveau de ces communes,
surtout sur les divers calculs nécessaires à l’évaluation des biens.
•
Appui à la gestion administrative des communes
Faisant suite aux formations dispensées sur ce thème, des missions de suivi, tout au long de
l’année, ont été menées auprès des communes (surtout au niveau des agents des guichets fonciers) afin
d’évaluer l’assimilation et l’application des formations. Globalement, les agents appliquent les techniques
dispensées et les dossiers sont bien tenus.
•
Appui à la gestion du service Etat civil
Aucune action concrète n’a démarré sur cet axe durant l’année 2011. En effet, a l’issue d’une
réunion avec les responsables du programme « Ezaka Kopie ho an’ny Ankizy ou EKA » à Antananarivo
(projet de soutien pour la mise à disposition pour chaque enfant d’une copie d’état civil – en partenariat
avec l’UNICEF), il s’est avéré que le programme allait fermer durant l’année 2011 et aucun dispositif de
coordination nationale ou régionale ne sera opérationnel après la fermeture.
Axe 4 Appui à la sécurisation foncière et l’aménagement du territoire
Malgré la crise politique qui persiste depuis 2009, la réforme foncière continue dans les 416
Guichets Fonciers de Madagascar. La demande de sécurisation foncière constitue toujours un enjeu et un
besoin majeur au niveau de la population rurale et urbaine de Madagascar. Le PNF et l’Observatoire du
Foncier poursuivent le pilotage au niveau des cellules régionales opérationnelles et initient de temps en
temps des formations sur le terrain. La Gestion Foncière Décentralisée se veut un pilier pour le
développement local et tend à articuler la réforme avec la fiscalité, l’aménagement, l’environnement, etc.
•
Renforcement des compétences :
La mise en œuvre de la gestion foncière décentralisée exige un transfert de compétences de la part
de l’Etat central vers les collectivités. A Maevatanana, le CAC, en coordination avec les STD concernés
assure le renforcement des compétences des agents des guichets fonciers. Aussi, durant l’année 2011
plusieurs formations ont été initiées au bénéfice des Agents guichets fonciers.
24
En février 2011, une formation de trois jours sur les opérations subséquentes a été menée ;
l’objectif étant de permettre aux agents de conseiller les utilisateurs sur les droits et obligations nés de la
certification foncière (actes de vente, droit successoraux, etc.).
Au mois de mai 2011, un voyage d’échange d’expériences a été effectué dans la région Itasy.
L’occasion a été saisie pour démontrer aux agents l’importance de la gestion foncière décentralisée ainsi
que les enjeux qui y sont liés. Deux guichets fonciers communaux (Ambatomirahavavy et Ampary) et un
guichet foncier intercommunal (Soavinandriana) ont été visités à cette occasion. Le voyage a permis de
mettre en exergue la gestion des liaisons et interactions entre les guichets fonciers, la commune, et l’OPCI.
En août 2011, une formation de trois jours sur la lecture des actes des tribunaux a été menée. La
Présidente du tribunal de Maevatanana a assuré la formation.
Le PNF, dans le cadre des ses activités, a également formé les élus communaux sur la réforme
foncière. Cette formation entre dans le cadre de la continuité des actions déjà entreprises lors du
lancement des guichets fonciers.
En complément des formations, des réunions mensuelles sont également organisées afin de
partager les expériences des agents et résoudre les problèmes qu’ils rencontrent sur terrain.
Tout au long de l’année, des missions de suivi et de contrôle ont été réalisées (67 missions effectuées soit 6
jours de mission par mois) afin d’appuyer les agents sur la mise en œuvre et l’application des formations
dispensés au niveau du CAC.
Enfin, la finalisation du plan local d’occupation foncière figure parmi les activités réalisées en 2011.
•
Activité des GF
En 2011, les résultats de la gestion foncière décentralisée se résument comme suit (cf. en annexe tableaux
détaillés) :
-
Sur les treize communes acceptant la mise place d’un Guichet Foncier, par délibération
communale, seule la Commune rurale de Marokoro n’a pas encore reçu de demande de certificat.
Le nombre de demandes reçues est de 189 au niveau des 12 communes opérationnelles avec des
recettes de plus de 5 500 000 ariary (1 900 €).
L’OPCI VOLAMENA par l’intermédiaire du CRIF a bénéficié de 1 919 950 Ariary (685€) de recettes
pour l’année 2011.
8 /12 guichets fonciers ont délivré des Certificats Fonciers dont 121 ont été remis aux propriétaires.
Les communes font preuve de plus ou moins de dynamisme. A Maevatanana les guichets fonciers peuvent
être classés en quatre catégories :
Cinq Guichets Fonciers voués à la fermeture
Dans cette catégorie se trouvent les Guichets Fonciers de Marokoro, de Maria, de
Bemokotra, de Madiromirafy, et de Mangabe.
La commune de Maria est victime de son enclavement ; à cela s’ajoute l’inexistence d’agent
Guichet Foncier compétent. La commune a dû recruter un novice sous-qualifié. Une
formation sur le tas de l’agent a été menée par le CAC afin qu’il puisse traiter les premières
demandes mais après plusieurs mois, aucun programme de reconnaissance n’a été élaboré
et l’agent a déserté les bureaux de la commune. On constate aussi le manque d’implication
et un laisser-faire des responsables communaux.
Malgré la dotation des matériels (formulaires, registres, plaque Guichet Foncier) pour le
Guichet Foncier de Marokoro et bien qu’elle dispose d’un agent formé, les activités n’ont
pas encore débuté. Les responsables communaux semblent délaisser la structure.
Les communes de Madiromirafy et Bemokotra disposent de vastes terrains titrés au nom de
l’Etat. Bien que les demandes soient accrues sur ces parcelles, le guichet foncier n’y est pas
compétent. De plus, les agents de ces communes ne sont pas payés normalement d’où un
absentéisme chronique.
La commune de Mangabe a licencié son agent Guichet Foncier au bout de trois mois faute
de terrain à certifier. En effet, la plupart des parcelles exploitables de la commune sont
titrés au nom de la société SOMIA. La certification de ces propriétés demeure, a l’heure
25
actuelle, hors des compétences des guichets fonciers. L’intérim de l’agent est assuré par le
secrétaire Etat civil. La commune de Mangabe espère toujours certifier les terrains en
bordure du lac, qui se trouve pourtant dans la zone des 25m de pas géométrique, peu
propice à la certification.
Quatre GF capables d’assurer la GFD
Les agents de ces communes sont payés normalement et ont délivré plus de dix certificats
fonciers. Ces communes présentent un potentiel énorme en termes de terrains privés non
titrés mais un manque de dynamisme des responsables communaux entrave le
développement plus rapide de l’activité. Ces sont les communes d’Andriba,
d’Ambalanjanakomby, de Maevatanana II, et de Tsararano.
Dans cette catégorie, l’AGF de Maevatanana II a quitté son poste au bout de 4 mois
d’activités, elle a trouvé un poste au niveau de l’administration hospitalière. Néanmoins, un
nouveau recrutement a été effectué et une passation en bonne est due forme a été réalisée
entre les deux agents.
Deux GF autonome
Ces sont les GF d’Antanimbary et de Mahazoma. Pour Mahazoma, le premier AGF a quitté
son poste au mois de Janvier 2011et à préféré une carrière au sein de la gendarmerie. Le
poste est resté vacant pendant cinq mois. Au mois de juin 2011, le poste a été pourvu et la
certification à redémarré. Une formation conjointe du nouvel agent de Mahazoma et de
l’agent CRIF a été menée, en complément des formations sur terrain. Malgré le manque de
dynamisme des responsables communaux, la population est fortement intéressée par la
sécurisation de leurs propriétés.
La Commune rurale d’Antanimbary fait jusqu’à présent figure de modèle pour les
Communes membres de l’OPCI en termes de sécurisation foncière. Le dynamisme des
acteurs locaux de la GFD, l’implication et l’assiduité de l’agent guichet foncier sont
remarquables.
Deux GF hors catégorie
Les Guichets Fonciers hors catégorie sont les GF de Beratsimanina et d’Ambalajia. Il est
jusqu’à présent difficile de se prononcer sur leur état. Avec l’appui du CAC, la commune de
Beratsimanina procède actuellement au recrutement d’un nouvel AGF. En effet, plusieurs
problèmes ont été constatés avec l’ancien agent (absentéisme, etc.), ce qui a bloqué la mise
en œuvre des activités. En 8 mois de travail seulement 5 demandes ont été reçues, alors
que la commune présente d’énormes potentiels en termes de propriétés privées non
titrées. Il est également a noter un manque de dynamisme des responsables communaux.
Le GF d’Ambalajia a ouvert ses portes très récemment au mois de novembre 2011. Le GF a
reçu 3 demandes qui font déjà l’objet d’une reconnaissance locale. Les premières
impressions sur l’agent sont encourageantes et les prochains mois permettront d’avoir une
meilleure lisibilité sur l’avenir.
En conclusion, les guichets fonciers souffrent principalement de:
-
-
Une volatilité des postes d’AGF : 2 AGF formés n’ont jamais pris leur poste (Marokoro et
Beratsimanina), 6 AGF formés ont démissionné ou ont été licenciés au cours de l’année ; seulement
5 AGF ayant bénéficié des formations de la promotion 2010 sont encore en poste.
Un manque de dynamisme et de prise de responsabilité des élus locaux, ouvrant la porte à un
laisser-faire des agents et un délaissement des activités ;
La présence de parcelles de terrain dans certaines communes pour lesquelles les guichets fonciers
ne sont pas compétents.
26
•
Autonomisation du CRIF
Dans un premier temps, les fonctions de l’agent du CRIF ont été assurées par le ConseillerAnimateur du CAC. Constatant la nécessité d’autonomiser l’OPCI sur ce poste, un premier recrutement du
Secrétaire OPCI et Agent du Centre de Ressource et d’Information Foncière (SACRIF) a été lancé au mois de
mai 2011. Au bout de deux mois de travail, la SACRIF a démissionné. Un deuxième recrutement a été lancé
en novembre 2011 et le profil du candidat a été modifié afin de recruter une personne suffisamment
motivée. Durant le second recrutement le poste de SACRIF a été compilé avec le poste d’agent du guichet
foncier de la Commune urbaine, cette dernière ayant exprimée sa volonté d’ouvrir un guichet foncier.
Afin d’opérationnaliser l’agent, une formation de trois semaines sur l’interprétation des textes sur la GFD
(Loi 2005-019, Loi 2006-031, Décret 2007-1109, Loi 2008-013, et Loi 2008-014) lui a été octroyée par le
CAC. En tant qu’agent du CRIF, elle a bénéficiée de formations sur les logiciels bureautique (Word, Excel,
Publisher) et sur les logiciels de système d’information géographique (Arc Gis, ArcMap, ArcView). A l’heure
actuelle, la SACRIF est capable d’assumer son poste et dispose des connaissances nécessaires au bon
fonctionnement du CRIF.
•
Recensement parcellaire :
Le recensement parcellaire figurait parmi les activités prévues pour 2011. Néanmoins, par manque
de matériel (1GPS, support image dédié,…) et l’incertitude sur la mobilisation effective des agents
communaux, les activités ont été reportées. Pour rappel, le recensement parcellaire consiste à élaborer une
base de données cartographique et numérique des espaces occupés des communes rurales ou urbaines. Il
permet de détailler l’occupation du sol dans le territoire de la commune et constitue un outil de base en
matière de gestion de l’aménagement du territoire, de l’environnement, de la fiscalité, etc. et peut, dans un
second temps, permettre la rétrocession des réserves indigènes aux communes.
Axe 5 Appui au montage et à la gestion de projet
Le volet Montage et Gestion de Projet (MGP) consiste à appuyer les communes pour le montage de
leurs projets d’infrastructures, et de les autonomiser dans leurs démarches – de l’identification à la gestion
post-investissement.
Pour l’année 2011, l’appel à projets lancé vers mi-février a beaucoup intéressé les communes membres, qui
ont presque toutes proposé une candidature. De manière générale, les activités se sont déroulées de
manière satisfaisante. Les responsables communaux semblent bien motivés pour contribuer au
développement de leurs territoires.
Cependant, des retards ont été constatés sur la réalisation des travaux, dus au déblocage tardif de l’apport
bénéficiaire des communes que ce soit en nature ou en espèces (appel à projet 2010) ; de plus
l’éloignement et l’enclavement ont généré des retards sur certains chantiers, les moyens de transports
pour les matériaux étant quasi-inexistants. Pour la Commune de Marokoro, par exemple, il n’y a pas de
moyens de transports réguliers pour pouvoir amener le personnel et les matériaux vers le chantier ; il faut
profiter des camions des opérateurs forestiers qui travaillent sur le territoire de la commune. De même
pour la commune de Mangabe, il faut caler le calendrier d’approvisionnement du chantier avec le planning
des collecteurs d’oignons ou d’autres collecteurs de produits agricoles. Cela nous ralentit et diminue notre
rendement.
En ce qui concerne le renforcement et le transfert de compétences auprès de l’OPCI, les communes
sont motivées, elles ont présenté des projets auprès d’autres partenaires financiers comme le Bureau
National de Gestion de Risques et Catastrophes (BNGRC), le Fonds de Développement Local (FDL), etc. Les
services techniques déconcentrés participent de manière satisfaisante à l’appui technique et administratif
des projets jugés viables proposés par les communes.
27
• Fin des chantiers 2010
Certains chantiers démarrés en 2010 dans le cadre de l’appel à projets avaient pris du retard et
n’avaient pu être terminés avant la fin de l’année 2010. C’est le cas notamment de la construction du CEG
d’Antanimbary dont le chantier était arrêté. Le 1er trimestre 2011 a ainsi été consacré à la préparation des
documents techniques nécessaires à la poursuite et l’achèvement des travaux (plans, devis, termes de
référence, contrat, etc.). Des séances de sensibilisation des villageois ont été nécessaires pour le paiement
des apports bénéficiaires. Des missions de contrôle et de suivi ont été réalisées tout au long des travaux.
28
• Appel à projets 2011
Avant le lancement de l’appel à projets, le travail a consisté à préparer les documents et canevas
nécessaires à l’élaboration des fiches projets. Les services techniques déconcentrés concernés ont été
impliqués pour analyser chaque projet jugé prioritaire par les communes. Ils ont attesté de la pertinence
des projets et ont formulé des lettres de non objection.
Concernant la phase de montage des projets, le CONAN a appuyé le personnel (maires) des
communes à l’élaboration de leurs dossiers, surtout la partie technique. Ces activités se sont déroulées
durant le premier trimestre de l’année 2011.
Douze projets ont été présentés à la commission d’attribution qui s’est tenue en avril. Seules les
Communes rurales d’Ambalajia et de Tsararano n’ont pas présenté de dossier vu l’absence systématique
des responsables communaux aux diverses réunions. La commission d’attribution était composée d’un
représentant de la Région Betsiboka, le Chef District, les STD et les communes, le représentant du CAC et
l’IRCOD.
Après délibération, quatre projets ont été retenus par la commission :
-
La construction d’une EPP à Maroboa – Mahazoma
La construction d’un CEG à Mangabe
La construction d’un Centre de Santé de base à Marokoro
La construction d’un local pour la mairie de Bemokotra
En appliquant le nouveau règlement, les apports bénéficiaires avec les cautions ont été payés avant le
démarrage des chantiers et en totalité ; Ils représentent 10% du montant total du projet. Les décaissements
ont été effectifs durant les mois de Mai et Juin.
• Chantiers 2011
Des équipes de mineurs (pour l’extraction des moellons et gravillons), de briquetiers et des
tâcherons ont été recrutées pour l’approvisionnement en matériaux locaux (4 équipes mineures et 4
équipes pour la cuisson des briques : 12 000 unités de moellons ; 50 m3 de gravillons ; 40 m3 macadam ;
100 000 unités de briques cuites) et la réalisation des travaux.
En ce qui concerne les matériaux industriels, des consultations de prix ont été lancées et les marchés ont
été obtenus par les entreprises Ladah Maevatanana et le distributeur Soa du TSFM (grossiste à Tana). La
location d’un camion pour le transport des matériaux industriels et locaux a grandement facilité le travail et
permis une diminution des coûts.
Les travaux ont démarré au 4ème trimestre et des missions de contrôle et suivi ont été effectuées. Au 31
décembre, les constructions du CEG Mangabe, de l’EPP Mahazoma et du CSB Marokoro étaient achevées à
100%. La construction du local pour la Commune Bemokotra est en cours de finition et devrait être achevée
vers la mi-février 2012.
• Renforcement des compétences, appui à la maîtrise d’ouvrage communale
Cette année encore, le Ministère de la décentralisation a transféré des moyens financiers aux CTD
via le Fonds de Développement Local (FDL). Une formation a été faite par l’équipe du FDL aux communes
éligibles (celles disposant d’un compte administratif et d’un budget). Le choix des projets incombe aux
communes et le montant maximum des subventions a été fixé à 49 000 000Ar par commune bénéficiaire
(17 500€).
Le CONAN a accompagné les communes de Madiromirafy, Beratsimanina, Ambalanjanakomby et
Bemokotra dans la réalisation de la partie technique des dossiers et elles ont toutes bénéficié de
subventions. Toutes les communes bénéficiaires ont choisi des salles de classes.
La CUM a quant à elle souhaité présenter un dossier pour la réhabilitation du bâtiment de la Mairie, déjà
vétuste. Le CONAN a ainsi participé au montage de l’avant projet sommaire qui a été soumis au Ministère
de la décentralisation (FDL) et à d’autres partenaires financiers. Le devis du projet est de 300 000 000
d’Ariary environ (107 000€), y compris les travaux, les études, contrôles, surveillances et les divers frais
administratifs. Les négociations auprès du ministère sont en cours.
Date et lieu
Objectif
Cyrille Bonvillain et
Gaëlle Le Barbu
Mars 2011 à
Maevatanana
Point sur l’état
d’avancement des projets
et préparation du
déplacement de la
délégation du CG du mois
de juillet
l’antenne
Déplacement officiel du
CG67
Juillet 2011 à
Maevatanana
Evaluer les réalisations
effectuées
depuis
l’ouverture du CAC à
MAevatanana
29
L’IRCOD A AMBATO AMBARIMAY
APPUI A LA COMMUNE RURALE D’AMBATO AMBARIMAY
30
L’investissement de l’antenne IRCOD s’est fortement intensifié cette année pour accompagner la
commune dans la concrétisation de plusieurs axes de coopération (travaux d’infrastructures dans le
domaine de l’eau et mise en place de la gestion communale, travaux sur la place du marché, lancement du
système de pré-collecte et collecte des déchets ménagers, etc.).
L’équipe municipale a fait preuve d’une forte volonté pour atteindre les objectifs que nous nous étions fixés
conjointement, malgré le contexte budgétaire difficile et les arriérés de salaires que subit le personnel
communal.
Les résultats obtenus restent toutefois fragiles en raison du faible niveau global du personnel municipal et
de l’environnement institutionnel.
Axe 1 Appui au renforcement et à l’amélioration des services communaux
Cette action est transversale et conditionne la réussite des autres axes de travail. La commune a
fortement besoin d’être accompagnée, conseillée, renforcée.
•
Gestion communale
Une mission d’échange a été organisée au profit des agents municipaux ainsi que des élus à Mahajanga en
juillet, durant laquelle ont été rencontrés la trésorière générale et le directeur interrégional de la
décentralisation.
Une convention d’appui au financement du poste de Chef Département Administratif et Financier a été
signée en début d’année 2011. Le soutien financier de l’IRCOD est dégressif sur 3 ans.
Des canevas de rapports trimestriels ont été élaborés conjointement afin de suivre l’évolution des recettes
fiscales et non-fiscales (cf. annexe rapport CDAF), mais aussi les aspects technique et financier des
infrastructures réalisées dans le cadre du partenariat. Le personnel est appuyé tout au long de l’année pour
bien assimiler ces documents.
L’IRCOD a encouragé la commune à renforcer le département technique et développement pour assurer le
suivi des infrastructures d’eau et le projet déchets. Et grâce aux efforts financiers de la commune (collecte
des redevances des opérateurs téléphoniques), deux nouveaux ordinateurs ont été achetés pour le service
comptable et le service état civil. Ainsi, le poste informatique du service fiscalité est à présent entièrement
destiné à ce service.
•
Fiscalité
Les agents municipaux sont à présent autonomes dans l’utilisation du logiciel de fiscalité HETRA 1.0 installé
en 2010 avec l’appui du CAC Maevatanana. Une formation supplémentaire a été organisée en début
d’année 2011. L’IRCOD a appuyé la commune dans le recensement des contribuables 2011 (doublement du
nombre de contribuables et du montant des titres émis à partir des rôles 2008), et l’intégralité de la base
de données est désormais informatisée (incluant pour la première fois les contribuables des 3 Fokontany
du centre-ville).
Les avis d’imposition de l’année 2008 ont été édités et
imprimés en juin et déposés au centre fiscal le 08/07.
Malheureusement, il a fallu attendre le 16/08 pour
l’homologation intégrale, ce qui a retardé d’autant la
distribution. De plus, une mauvaise implication des
chefs Fokontany a également rallongé la période de
distribution. Ces retards en chaîne n’ont pas permis de
profiter de la période de récolte pour les paysans (mai
à septembre), synonyme de revenus réguliers.
La saisie des avis d’imposition de l’année 2009 s’est
effectuée dans la foulée, soit la 1ère quinzaine de
septembre, puis soumise au Centre fiscal le 16/09. Là
Impression avis d’imposition par le service fiscalité
encore, l’homologation n’a pu être obtenue qu’en
sur l’ordinateur dotation IRCOD
novembre. La distribution partielle a démarré en fin
d’année avant le début des pluies.
Malgré l’appui technique et financier de l’IRCOD pour relancer la chaîne fiscale et faciliter le recouvrement,
les résultats restent médiocres (recouvrement 2005 : 18,7% ; 2006 : 7,03% ; 2007 : 6 ;9% ; 2008 : 11%) .
Plusieurs raisons à cela :
-
La mauvaise coordination avec le Centre fiscal de Marovoay
La lenteur de la commune à mobiliser ses agents (absence d’une bonne organisation)
Le manque d’implication de certains Chef Fokontany, et le manque de moyens de pression du
Maire sur ces derniers
L’incivisme fiscal des contribuables qui prétextent l’insécurité grandissante sur le territoire
La Commune et l’IRCOD travaillent ensemble sur la création des outils médiatiques pour la sensibilisation
des contribuables à s’acquitter de leurs impôts directement au bureau de la Commune.
Axe2 Appui à l’amélioration de l’approvisionnement en eau potable
•
Formation et mise en réseau
La Commune a intégré le réseau Ran’eau (acteurs de l’eau et de l’assainissement à Madagascar). Le Maire
et l’Agent Technique Communal (ATC) ont ainsi participé à deux ateliers d’échange en février (Antsirabe) et
en septembre (Antananarivo), consacrés à la maîtrise d’ouvrage relative à l’adduction d’eau potable et à
l’assainissement. L’ATC a également suivi une formation chez SMEF Antananarivo sur la technique
d’installation de la pompe manuelle de marque India mark III.
•
Mise en place d’une gestion communale de l’eau
Le Ministère de l’eau, par le biais de sa Direction régionale, a été sollicité pour apporter une expertise dans
la mise en place de la gestion communale à Ambato Boeny. Un ingénieur hydraulicien et un ingénieur
hydrogéologue ont ainsi effectué des missions rapprochées sur terrain entre janvier et mars pour :
-
La sensibilisation des usagers à l’importance de disposer d’un point d’eau aux normes, respectant
les règles élémentaires d’hygiène ;
La mise en place des Comités Points d’Eau (CPE) et leur formation à la gestion technique et
financière des infrastructures ;
31
-
La formation de l’ATC à l’entretien des pompes et au suivi des CPE ;
La présentation du code de l’eau et le rappel des responsabilités de la commune ;
L’actualisation et l’uniformisation des règlements communautaires (dina), conventions de gestion ;
La création d’outils de suivi simplifiés à usage des CPE et de l’ATC
L’ATC a été désigné adjoint au Chef de
Département Technique et Développement
(DTD) pour le responsabiliser dans le suivi des
infrastructures. Il est chargé, avec l’appui de
l’IRCOD, d’assurer un suivi mensuel sur le terrain
des CPE, en utilisant les outils de suivi élaborés
par la Direction Régionale de l’eau. A la fin de
chaque trimestre, il présente son rapport au
Maire en présence de l’IRCOD.
Après 9 mois de mise en œuvre, les résultats
restent encore mitigés (cf. rapport CDAF en
annexe) : les CPE ont besoin d’être accompagnés
durablement pour bien maîtriser les outils mis à
leur disposition.
Formation trimestrielle CPE par l’Agent Technique Communal
La Commune doit faire preuve d’une plus grande fermeté pour faire appliquer les règlements et les
conventions qui ont été signées. L’adjoint DTD intègre toutefois peu à peu son rôle et l’exigence qui doit
être la sienne. Les rapports trimestriels qu’il rend comportent encore des imprécisions ou inexactitudes. A
titre d’exemple, les CPE n’assurent jusqu’à présent qu’un recouvrement partiel des redevances mensuelles
auprès des ménages bénéficiaires (chiffres précis non disponibles jusqu’à présent, un recensement
exhaustif des ménages bénéficiaires par point d’eau doit encore être effectué). Et ils sont encore peu
nombreux à honorer le reversement de 10% de leurs recettes à la Commune (à la fin du 3ème trimestre,
seuls les 2 CPE du Fokontany de Maromandalo s’étaient acquittés de l’intégralité de leur redevance).
Afin de dynamiser les CPE et remédier partiellement aux problèmes d’enclavement, l’IRCOD a encouragé la
tenue de rencontres inter-CPE tous les 2 ou 3 mois. Deux réunions ont ainsi été organisées en septembre et
décembre et ont été l’occasion de rappeler le rôle des CPE, l’utilisation des outils de suivi, échanger sur les
bonnes pratiques, faire part des difficultés rencontrées, etc. Ce réseau devrait s’affirmer en 2012.
•
Etudes techniques et campagne de travaux
En concertation avec la commune, une nouvelle étude technique a été confiée à la société Bushproof en
juin. Les travaux suivants ont été réalisés :
Un forage équipé d’une pompe manuelle dans le Fokontany de Masiadokotra
Un forage et un puits équipés d’une pompe manuelle dans le Fokontany d’Anosikely
Deux puits équipés d’une pompe manuelle dans le Fokontany Ambato-Atsimo
Un puits équipé d’une pompe manuelle dans le Fokontany Ambato-Avaratra
Un puits équipé d’une pompe manuelle dans le Fokontany Ambato-Centre
Deux puits équipés d’une pompe manuelle dans le Fokontany Beritra
Deux puits équipés d’une pompe manuelle dans le Fokontany de Madirovalokely
Soit un total de 11 nouveaux points d’eau (dont 4 en centre-ville), suivi de la mise en place d’un CPE par
Fokontany (cf. annexe pour un récapitulatif des points d’eau mis en place depuis 2010). La commune, après
approbation du Conseil municipal, s’est engagée par convention signée avec l’IRCOD à participer à hauteur
de 10% du coût des travaux, soit 7,8M d’Ariary.
32
33
L’étude technique, conformément au souhait de la Commune d’améliorer l’adduction d’eau en centre-ville,
comprenait également un APS pour le développement d’un réseau d’adduction par captage source
permettant d’alimenter les deux blocs sanitaires sur la place du marché (financé par l’IRCOD en 2008 mais
toujours pas raccordés au réseau Jirama) et d’envisager la construction de bornes fontaines
supplémentaires le long des canalisations. La Direction générale de la Jirama n’a pas donné son autorisation
à la Commune d’engager de tels travaux. Un plaidoyer auprès du Ministère de l’Eau et du Ministre en
personne a permis de débloquer la situation : la Jirama a enfin entrepris, à sa charge, les travaux
d’extension du réseau pour le raccordement des deux blocs sanitaires du marché (travaux achevés en
décembre) comprenant la pose de compteurs. Pour sa part, l’IRCOD prendra en charge (début 2012) la
construction d’un réservoir d’eau de 10m3 pour palier aux coupures quotidiennes d’approvisionnement au
niveau du marché, le raccordement des blocs sanitaires, et la construction des bornes fontaines.
En vue de préparer la campagne de travaux 2012, une seconde étude technique a été confiée à la société
Bushproof en décembre 2011. Elle s’est intéressée à la mise en place de :
Un système gravitaire dans le Fokontany d’Ambohimarina
Un point d’eau dans le Fokontany d’Ankaraobato
Un point d’eau dans le Fokontany Ambato-Centre
Axe 3 Appui à l’amélioration de la gestion des déchets
L’année a consisté à accompagner la Commune dans la redéfinition et le redimensionnement du
projet de pré-collecte et collecte des déchets ménagers, afin d’aboutir à un système viable et réaliste. La
base du projet reprend les grands principes contenus dans l’étude technique d’Enda réalisée en 2010, à
savoir :
-
-
Un ramassage porte-à-porte quotidien par des
collecteurs équipés de chariots
Des poubelles (demi-fûts en plastique cerclés de
métal) disposées dans les rues et vidées chaque jour
par les mêmes collecteurs
3 bacs maçonnés où les collecteurs déversent les
déchets
3 charrettes permettent de vider les bacs maçonnés et
d’acheminer les déchets au site dépotoir
Les bacs intermédiaires et les chariots
La zone concernée est en centre-ville, couvrant partiellement les 3 Fokontany, incluant le marché et les
artères principales. Elle regroupe 1 000 ménages et la majorité des boutiques de commerçantes. Le mode
de gestion retenu est une gestion en régie. La Commune a participé financièrement à hauteur de 10% du
coût total des investissements, soit 1,2M d’Ariary. (cf. annexe fiche projet déchets).
La cérémonie officielle de lancement du projet a eu
lieu le 16 novembre, en présence des autorités de la
ville et d’une population venue nombreuse. La
cérémonie a été précédée d’un grand nettoyage
organisé le 22 octobre, avec la participation de
toute la population des 3 Fokontany concernés.
34
Axe 4 Appui à la réorganisation et à la gestion du marché
•
Echanges d’expérience avec les marchés de Mahajanga :
En janvier, le Chef Département des Marchés de
Mahajanga s’est rendu en mission à Ambato-Boeny pour
renforcer les capacités de gestion et initier la
restructuration du marché. Puis en juillet, une délégation
d’Ambato Boeny, composée des services municipaux
concernés et des représentants de commerçants, s’est
rendue à Mahajanga pour observer le fonctionnement et
l’organisation des marchés.
Formation gestion marché par le CDM de la CUM
A la suite de ces échanges, les modifications suivantes ont été entreprises à Ambato-Boeny :
Recrutement en mars d’un chef de marché et aménagement d’un bureau du marché
Renouvellement des membres du bureau de l’association des commerçants et élection de
nouveaux délégués par filière
Actualisation du règlement du marché en concertation avec la nouvelle association des
commerçants
Confection et distribution des cartes de commerçants
Confection de carnets de quittance
•
Amélioration de la gestion et du suivi financier :
La forte implication de la CDAF et la mise en place d’outils de suivi a permis de renforcer la transparence de
la gestion financière du marché. Cette meilleure visibilité a encouragé l’exécutif municipal à accroître la
pression sur les commerçants pour qu’ils s’acquittent de leurs droits de place. Si les résultats sont positifs
concernant les commerçants journaliers et saisonniers (115% d’exécution budgétaire), il n’en va pas de
même pour les abonnés occupant les kiosques (70% d’exécution budgétaire mais seulement 22% pour le
paiement des abonnements 2011). Cf. rapport CDAF pour les détails.
•
Amélioration des infrastructures :
La Commune a sollicité l’IRCOD pour participer au
financement de 96 étals à casiers fermés sous les
deux hangars regroupant les filières riz blanc et
bananes. Une convention a été signée pour préciser
les engagements des différentes parties, et
notamment la participation financière de la
commune à hauteur de 10% (1,1M d’Ariary) et la
cotisation des commerçants bénéficiaires. Les
travaux ont été réceptionnés le 17 novembre 2011.
Un projet de construction de kiosques
supplémentaires avait été envisagé par la
Commune pour fermer l’enceinte du marché. Ces
constructions devaient être financées par les Travaux de réhabilitation marché : construction des étales
commerçants eux-mêmes.
Mais ce projet n’a pas abouti en raison de tensions entre commerçants entrés en rivalité pour l’obtention
des emplacements.
35
APPUI A LA LECTURE PUBLIQUE EDUCATION – JEUNESSE A
MAHAJANGA – MAEVATANANA –
AMBATO BOENY
En matière de Lecture publique, le réseau fait preuve de dynamisme malgré les situations de grève
à Mahajanga qui ont perturbé le bon fonctionnement des établissements. La poursuite de l’appui de la
BDBR motive les acteurs malgaches. A Maevatanana, les directeurs d’établissements sont ouverts aux
recommandations sur l’amélioration et l’organisation du travail, et collaborent bien avec les bibliothécaires.
A Ambato Boeny, l’implication de la municipalité sur le fonctionnement de la bibliothèque est assez
encourageante. A Mahajanga, les difficultés financières de la CUM ne permettent pas d’envisager pour le
moment l’affectation d’un budget à la DCELJS et donc son autonomisation vis-à-vis de l’IRCOD. L’appui de
l’antenne IRCOD maintient la motivation de la Direction dans un contexte local très dégradé.
Le partenariat dans le domaine socioculturel est interrompu vu le désintérêt porté à ce secteur par
la CUM. Les associations gérantes des maisons de quartier devaient faire l’objet d’une évaluation fin 2010
dont les résultats ne nous ont jamais été communiqués.
La convention opérationnelle Lecture publique, Education et Jeunesse a été signée en juillet 2011 à
Maevatanana et Mahajanga lors du déplacement officiel du Conseil Général du Bas-Rhin.
Axe 1 Appui à la promotion de la Lecture publique
• Vie du réseau :
Les mouvements de grève répétés durant l’année ont perturbé l’ouverture des bibliothèques à
Mahajanga notamment lors du 1er trimestre. La DCELJS a fait appel à des bénévoles pour favoriser la
réouverture des établissements à partir du mois de février jusqu’au mois de juin. Aujourd’hui seule une
bénévole continue à être active au CRTP (Centre de Ressources Techniques et Professionnelles).
Les affectations au 31/12 étaient les suivantes :
-
Mahajanga Be : Léa, Hortense et Jeannine
Tsaramandroso : Ginette et Suzanne
Ambalavola : Nirina et Marie-Rose
CRTP : Emé
Ambohimandamina : Norodiny et Marie
CDIM : Jeanne et Laurent
Aucune suite aux sollicitations du Ministère de l’Education Nationale en 2010 pour intégrer le CLEF (Centre
Local d’Echanges Francophones) dans le réseau municipal, n’a été donnée par la CUM malgré ses
36
engagements. Il nous paraît pertinent d’encourager la CUM à intégrer cet établissement, bien situé et bien
fréquenté. Une concertation entre les diverses parties sera organisée en tout début d’année 2012.
Un certain découragement se fait sentir à la bibliothèque d’Ambalavola qui subit les nuisances sonores de
la maison de quartier voisine. De plus, l’association gérant la maison de quartier n’a pas réglé la facture
d’eau – compteur commun aux deux structures –, ce qui a entraîné une coupure de plusieurs mois. La
DCELJS n’a jusqu’à présent pas pris de mesures adéquates.
La pertinence de maintenir ou non en l’état le CDIM (Centre de Documentation et d’Information de
Mahajanga), étant donnée sa très faible fréquentation, pourrait être remise en question. Quant au CRTP, il
souffre d’un manque de personnel permanent. Une réflexion est en cours pour réorganiser le réseau et
procéder à des rééquilibrages des moyens humains.
La fréquentation par rapport à 2010 affiche une baisse de 42% cette année pour Mahajanga. Le public
adulte est assez conséquent dans la bibliothèque de Mahajanga Be et au CRTP tandis qu’à Ambalavola et à
Ambohimandamina, le public se compose à 85% de jeunes lecteurs. A Tsaramandroso, la répartition est
plus équilibrée. En général, les établissements drainent un public scolaire (forte fréquentation au 3ème
trimestre de l’année scolaire pour la consultation des ouvrages scolaires et annales d’examens). Le nombre
d’adhérents reste très faible malgré le coût accessible (1 200 Ar/an) à l’exception de Mahajanga Be (cf.
annexe statistiques de fréquentation).
A Maevatanana, les directeurs d’établissements du CEG et de l’EPP Ambatofotsy ont affecté deux
nouvelles personnes (enseignants) dynamiques pour renforcer les effectifs en place. 3 bibliothécaires sont
actuellement en poste au CEG (Rodarline, Voahirana et Dorlotis), 3 à l’EPP (Yvonne-Berthe, Rosa et Lala) et
toujours 2 au Lycée (Agathe et Edwige). La collaboration avec les enseignants s’est améliorée, et les
bibliothèques sont très fréquentées. La bibliothécaire du CLAC – Centre de Lecture et d’Animation
Culturelle (Françoise) partira en retraite l’année prochaine, un ancien collègue est en poste depuis le début
de l’année pour s’habituer au travail et faire la passation.
Le nouveau collège de référence (financement AFD) a ouvert ses portes pour l’année scolaire 2011-2012,
les meilleurs élèves du CEG Benoît Bevava ont été sélectionnés pour y être transférés. Sa bibliothèque n’est
pas encore mise en place.
A Ambato Boeny, l’ouverture est assurée par une seule bibliothécaire (Laurence) depuis le dernier
trimestre de l’année en raison du congé maternité d’Huguette. Jusqu’à maintenant l’établissement reste
encore sans électrification, mais cela ne gêne pas les activités de la bibliothèque. L’horaire d’accueil est
seulement décalé d’une demi-heure pendant l’hiver.
•
Suivi et coordination
La situation au sein de la Commune Urbaine de Mahajanga a entravé l’organisation du travail établie
avec la direction en début d’année. Les réunions mensuelles ont été globalement maintenues mais la grève
a en partie perturbé les ordres du jour. Le suivi sur terrain du chef de service demeure irrégulier.
Ainsi, un canevas de rapport (cf. annexe) a été élaboré avec le chef de service, la consultante et l’IRCOD
pour faciliter le suivi du chef du service. Depuis le dernier trimestre de l’année, une descente mensuelle est
effectuée avec l’IRCOD et les visites de terrain effectuées par le chef de service devraient reprendre de
manière régulière à partir de 2012.
Au niveau des bibliothèques, les outils de suivi élaborés avec la DCELJS en 2010 sont utilisés et maîtrisés par
les bibliothécaires. Planning d’activités annuel, rapport d’activités mensuel, fiche synthétique de
bibliothèque sont en effet remis régulièrement. Par ailleurs, le classeur ressource a été entièrement finalisé
pour l’ensemble des bibliothèques des 3 villes lors de la session d’échange en août.
L’appui de la conseillère Lecture publique s’est espacé cette année en raison des grèves à Mahajanga et
parfois de son indisponibilité. Elle reste toutefois impliquée lors des réunions et de la préparation des
activités (bibliobus, foire des livres, lecture à la plage, session d’échanges). Elle a annoncé son départ à la
retraite en début d’année 2012. Pour le moment, la commune n’envisage pas son remplacement.
37
1 mission a été effectuée par cette dernière à Maevatanana et 1 également à Ambato Boeny, complétées
par 2 missions de l’antenne IRCOD à Maevatanana et 1 à Ambato Boeny.
•
Infrastructures et équipements
L’IRCOD a équipé chaque bibliothèque de fournitures pour l’entretien des livres. Et la bibliothèque
d’Ambato Boeny a bénéficié de l’achat de petits tabourets pour le coin lecture ainsi que de classeurs
d’archivage.
Les travaux suivants ont été réalisés à Mahajanga :
•
38
-
Raccordement en eau au mois de novembre des trois bibliothèques municipales (Mahajanga
Be, Tsaramandroso et Ambohimandamina) avec installation de lave-mains à l’intérieur pour
deux d’entre elles (Tsaramandroso et Ambohimandamina).
-
Rehaussement de la dalle intérieure et renouvellement de la peinture intérieure de la
bibliothèque de Tsaramandroso en juin, qui subissait régulièrement des infiltrations d’eau
après chaque pluie.
Projet de bibliothèque de référence à Mahajanga
La bibliothèque de Mahajanga Be étant trop étroite, la CUM a sollicité l’IRCOD et la BDBR lors de la
mission en 2010 pour envisager une extension de l’établissement. Lors de la mission du Département du
Bas-Rhin en mars 2011, l’idée de construire un établissement de référence pour le centre-ville a émergé.
Un terrain à proximité immédiate de l’hôtel de ville a été identifié et une première étude technique a été
réalisée par le Bureau de Coordination et de Développement Local (BCDL). Des réunions techniques ont
eu lieu à la BDBR pour apporter des conseils sur l’utilisation et l’aménagement du futur établissement.
Un travail de réorganisation du réseau municipal est en cours avec la DCELJS.
•
Ouvrages
Une dotation conséquente de 847 ouvrages neufs en provenance de la BDBR a eu lieu en avril.
Malheureusement des formalités douanières nous ont fait perdre 6 mois avant de pouvoir réceptionner les
ouvrages. C’est seulement en décembre que les cartons sont arrivés à Mahajanga. La répartition de ces
ouvrages se fera avec toutes les bibliothécaires pendant la session d’échange au 1er trimestre 2012.
Les prises de contact auprès de l’UNICEF nous ont permis de bénéficier de la réédition d’environ 750
ouvrages (album sur les lémuriens et contes malgaches réalisés dans le cadre d’un concours national). La
remise officielle a été effectuée par le Président du Conseil Général du Bas-Rhin en juillet.
L’achat d’environ 750 manuels scolaires et de planches éducatives édités localement est venu compléter les
dotations de cette année.
Dotation des planches éducatives en bilingue aux
bibliothèques du réseau
Dotation Ouvrages jeunesse UNICEF et remise officielle
aux collectivités malgaches par le président du CG67
•
Renforcement des compétences :
Formation en langue française
Les formations en français se poursuivent à Mahajanga et à Maevatanana (60h annuelles assurées par des
prestataires indépendants). L’assiduité a été globalement bonne ainsi qu’une participation plus active des
apprenants. Ainsi elles ont évoqué leur souhait de maintenir ces cours de perfectionnement. A Ambato
Boeny, la formation a été interrompue vers le mois de février à cause du déménagement du prestataire et
n’est pas encore relancée jusqu’à maintenant, faute de remplaçant.
39
Mission en Alsace
3 bibliothécaires malgaches (Ginette pour Mahajanga, Voahirana pour Maevatanana et Laurence pour
Ambato Boeny) ont suivi un stage de formation de 2 semaines en Alsace en mai. Il s’agissait de renforcer
leurs acquis et de découvrir les pratiques professionnelles de leurs homologues alsaciennes. La restitution
de leur stage s’est déroulée pendant la session d’échanges où elles ont exprimé leur impression devant la
perfection des matériels et des fournitures mis à disposition. Certains savoir-faire transmis nécessitent une
pratique réelle, et un minimum de qualité des matériels pour être appliqués. Les thèmes qui les ont le plus
marquées : le spectacle du slam, le tapis à histoire, et le tapis enchanté.
Session d’échange annuelle
Ella a eu lieu à Maevatanana au mois d’août, et a réuni toutes les bibliothécaires du réseau ainsi que le chef
de service de Mahajanga. L’objectif, comme chaque année, était de faire le point sur les activités réalisées,
échanger sur les pratiques et les difficultés rencontrées. Des entraînements ont été organisés sur
l’utilisation des outils d’animation, qui a donné lieu à une évaluation des acquis. Il a été décidé d’organiser
à l’avenir deux sessions par an.
• Outils d’animation :
Les outils d’animation (raconte-tapis, Croc’histoire, Escarmot et les planches de Kamishibaï) continuent à
tourner entre les 3 villes. Les bibliothécaires souhaitent revoir certains points sur l’utilisation des boîtes de
jeux d’écritures (Croc’histoire et Escarmot).
La création d’un nouvel outil d’animation est en train de se concrétiser, il s’agit de reproduire les
illustrations de « Notre imagier » sous le format kamishibaï : « Le Kamimagier ». Une fiche projet a été
réalisée avec l’appui d’une stagiaire de la BDBR, le choix des thèmes et des illustrations, ainsi que les
activités autour de cet outil ont été conçues avec les bibliothécaires et les animatrices d’Enda Océan Indien.
L’éditeur alsacien Callicéphale a mis à disposition les fichiers sources des illustrations, et l’éditeur malgache
Tsipika va réaliser la production des planches début 2012.
• Partenariats :
Les bibliothèques municipales poursuivent leur ouverture aux écoles privées périphériques, et sur le conseil
du chef du service, elles commencent à cibler les écoles publiques (déjà pourvues de bibliothèques mises
en place par Enfants du Monde Droits de l’Homme). Certaines travaillent avec des centres : maison des
jeunes ENDA Océan Indien, orphelinats et maison de retraite du Bureau Municipal d’Hygiène, les jeunes des
Maisons de quartier, etc. (cf. annexe).
A Ambato Boeny, le partenariat concerne à présent 2 établissements publics et 4 établissements privés,
avec un accueil hebdomadaire. De plus, les séances de lecture de conte à la radio locale se poursuivent sur
un rythme mensuel.
La correspondance entre les élèves du CEG Maevatanana et du collège de Schirmeck en Alsace se poursuit
avec la collaboration du Cefode : des échanges de courriers et des productions écrites autour de
l’exposition « Dis-moi dix mots » ont eu lieu au cours de l’année. Le programme de l’année scolaire
2011/2012 a été défini (constitution d’un herbier, abécédaire bilingue, écriture sur les 5 sens, etc.). Les
courriers sont toujours centralisés à l’antenne IRCOD qui se charge de la diffusion dans les 2 sens.
40
Puzzle effectué par les collégiens de Schirmeck reliant
l’Alsace et Madagascar.
Découverte des productions écrites et du puzzle
envoyés par les collégiens de Schirmeck
Les bibliothécaires de Mahajanga, en collaboration avec les agents des maisons de quartier, ont organisé
pendant la période des vacances une journée de lecture à la plage pour faire des animations et des
sensibilisations ainsi que des activités ludiques autour du livre.
La foire des livres qui devait se dérouler au mois de novembre a dû être reportée en raison d’une grève
municipale aux 7, 8 et 9 décembre. L’organisation s’en est trouvée quelque peu perturbée (désistement de
participants) mais la fréquentation était encourageante car en hausse par rapport à 2010 (environ 120
visiteurs par jour).
Le partenariat avec l’Alliance Française s’est matérialisé cette année à travers l’organisation de l’évènement
« à vous de lire » :
-
-
Bibliobus pendant 3 jours en mai :
sensibilisation, animation et lecture sur place
dans les écoles et quartiers dépourvus de
bibliothèque. La médiathécaire de l’Alliance
et 3 bibliothécaires municipales se sont
partagées pendant ces 3 jours, avec les
ouvrages de l’Alliance et les outils
d’animation des bibliothèques municipales.
Au bilan, une demi-journée est estimée trop
courte pour faire 2 quartiers, le nombre
d’ouvrages mis à disposition des lecteurs n’est
pas assez conséquent pour certains quartiers.
Bibliobus dans les quartiers dépourvus de bibliothèque
Atelier d’écriture ponctuel avec quelques lycéens de Mahajanga et échanges avec la bibliothèque
de Baldenheim : production écrite autour de la ville de Mahajanga avec des photos des
participants, pour une exposition dans la bibliothèque de Baldenheim et des ateliers d’écriture avec
des lecteurs alsaciens.
Axe 2. Appui à l’Education
Au mois de février, la réception définitive des travaux de construction à l’EPP Morarano
Maevatanana a été effectuée en présence du maire, du chef CISCO, des représentants des parents d’élèves,
du bureau d’étude et de l’entreprise titulaire et de l’IRCOD. Le paiement des 5% de retenue de garantie de
l’entreprise et du bureau d’étude a été fait après la levée des réserves.
A Mahajanga, les actions d’appui à l’Education sont orientées dans les quartiers pilotes. La concertation
avec les services déconcentrés de l’Education a montré le nombre insuffisant des établissements scolaires
publics. Ainsi, la recherche de terrains est lancée pour la construction éventuelle d’un établissement
scolaire dans le quartier de Tsararano ambany.
Axe 3. Appui à la politique socioculturelle à Mahajanga
Comme évoqué en introduction, aucune activité n’a été organisée cette année. Les activités de
formation réalisées ci-dessous sont seulement la poursuite d’une convention engagée en 2010 :
-
Les gérants et les animatrices de quartier ont poursuivi une formation en français jusqu’en juin
2011
-
L’IRCOD a pris en charge la prestation d’une formation d’alphabétisation des personnes
handicapées, en partenariat avec Handicap International. La formation s’est déroulée dans la
maison de quartier de Manga pendant 8 mois, et s’est achevée en juillet 2011.
Date et lieu
Objectif
Mission d’étude de 3
bibliothécaires
malgaches
Mai 2011 en Alsace
Mission d’étude
Rapport de mission des
bibliothécaires, envoyés à l’antenne
et en Alsace
Juillet 2011
Visites de l’EPP de Ambalarano à
Maevatanana et des
bibliothèques du CEG Benoît
Bevava et Tsarammandroso à
Mahajanga
Déplacement officiel du
Conseil Général du BasRhin
Signature avec les élus de Maevatanana au CEG Benoit BEVAVA
41

Bilan 2011 Antenne Madagascar

Transcription

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