Les actes d`état civil congolais doivent

ACTE DE NAISSANCE
LISTE DES PIECES A FOURNIR
Pour une déclaration de naissance
La présente page complétée, datée et signée ci-dessous
Certificat de naissance délivré par le médecin accoucheur
Copie intégrale en original des actes de naissance des parents (1) (2)
OU copie intégrale de l’acte de mariage français
OU livret de famille d’époux français
Preuve de nationalité française du/des parent(s)
Preuve d’identité des parents (passeport, carte d’identité…)
Acte de reconnaissance (le cas échéant)
Livret de famille de parent célibataire (si le parent français en a déjà un)
Pour une transcription de l’acte de naissance
La présente page complétée, datée et signée ci-dessous
Formulaire de demande de transcription (à remplir, dater et signer par le parent
français ou l’intéressé majeur)
Formulaire de composition de la famille
Copie intégrale en original de l’acte de naissance à transcrire (1) (2)
Certificat de naissance délivré par le médecin accoucheur
Copie intégrale en original des actes de naissance des parents (1) (2)
OU copie intégrale de l’acte de mariage français
OU livret de famille d’époux français
Preuve de nationalité française du/des parent(s)
Preuve d’identité des parents (passeport, carte d’identité…)
Acte de reconnaissance (le cas échéant)
Livret de famille de parent célibataire (si le parent français en a déjà un)
(1) Les actes d’état civil congolais doivent, au préalable, faire l’objet d’une légalisation par
les autorités locales compétentes.
(2) L’acte de naissance congolais est, s’il se doit, accompagné du jugement supplétif d’acte
de naissance et de son certificat de non appel OU de l’acte de notoriété supplétif d’acte
de naissance accompagné de son ordonnance d’homologation.
NB / Ces listes ne sont pas exhaustives. Des pièces complémentaires pourront parfois être sollicitées.
Je soussigné(e) NOM ……………………………… Prénom(s) ……………………………………
atteste avoir pris connaissance ci-dessus de la liste des pièces à fournir pour la déclaration
d’une naissance ou la transcription d’un acte de naissance.
Date : ……………………………………. Signatue :
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE NAISSANCE
D’UN ENFANT MINEUR (formulée obligatoirement par le parent français)
Je (Nous) soussigné(e)(s) prénom NOM du ou des parents ……………………………….
………………………………………………………………………………………………………….
Adresse ……………………………………………………………………………………………….
ville …………….….…… code postal ………………. n° de téléphone …………………………
courriel …………………………………………………………………………………………………
sollicite(ons) la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de
l’acte de naissance dont ci-joint copie délivrée le ……………………………………………..
concernant prénom(s) …………………………..…….. NOM ……………………………………
Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu’en vue de la transcription ; l’officier de l’état
civil français s’assure de la régularité de l’acte étranger produit.
Á ………………………….le ……………………..……
(Signature obligatoire du parent français)
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’ENFANT
Date et lieu de naissance
Prénom(s)
NOM
Prénom(s) NOM du père
Prénom(s) NOM de la mère
Date et lieu de la reconnaissance
Date et lieu du mariage des parents
Nationalité du père au jour de la naissance
Nationalité de la mère au jour de la naissance
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’UN ACTE DE NAISSANCE
D’UNE PERSONNE MAJEURE
Je soussigné(e)(s) prénom NOM …………….. ……………………………………………..….
………………………………………………………………………………………………………….
Adresse ……………………………………………………………………………………………….
ville …………….….…… code postal ………………. n° de téléphone …………………………
courriel …………………………………………………………………………………………………
sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de l’acte de
naissance dont ci-joint copie délivrée le ………………………….………… me concernant.
concernant prénom(s) …………………………..…….. NOM ……………………………………
Je suis informé(e) qu’en vue de la transcription ; l’officier de l’état civil français
s’assure de la régularité de l’acte étranger produit.
Á ………………………….le ……………………..……
(Signature obligatoire de l’inéressé(e))
RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L’INTERESSE(E)
Date et lieu de naissance
Prénom(s)
NOM
Prénom(s) NOM du père
Prénom(s) NOM de la mère
Date et lieu de la reconnaissance
Date et lieu du mariage des parents
Nationalité du père au jour de la naissance
Nationalité de la mère au jour de la naissance
COMPOSTION DE LA FAMILLE
Je soussigné ……………………………………………….. déclare sur l’honneur avoir eu, dans le mariage ou hors mariage, les enfants suivants à ce jour :
NOM de l’enfant
Prénom(s) de l’enfant
Date de
naissance
Lieu de
naissance
1
2
3
4
5
6
7
A ………………………………… le …………………………………….. signature :
NOM et prénom(s)
du père
NOM et prénoms(s)
de la mère
Date de
reconnaissance
par le parent
français