Le règlement du Concours

Le règlement du Concours « Vélib’ Arty »
ARTICLE 1 . Objet
La Ville de Paris, représentée par la Direction de l’Information et de Communication
(DICOM) située au 4, rue de Lobau 75004 Paris, ci-après « l’Organisateur », organise un
concours de photographies gratuit, sans obligation d’achat sur le blog « Vélib’ et moi » :
blog.velib.paris.fr (ci-après le Site) et sur la page Facebook officielle de Vélib’.
Ce concours, ci-après « le Concours », est organisé du mardi 29 mars au dimanche 8 mai
2011 inclus, en partenariat avec la société Lomography.
ARTICLE 2 . Participation
Art 2.1 Conditions
Le Concours est ouvert à tout participant professionnel ou amateur.
Sont exclus les personnes ayant collaborées directement à l’organisation du concours, à sa
promotion et/ou sa réalisation.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l’autorité parentale.
Art 2.2 Modalités
Les participants doivent réaliser une photographie sur l’un des deux thèmes imposés: « Art de
Rue » ou « Art Monumental ». Ils ont alors le choix de soumettre une photographie dans l’une
ou l’autre des deux catégories.
Pour participer au Jeu, le participant doit envoyer, avant le 26 avril 2011 son œuvre
photographique via le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante :
http://blog.velib.paris.fr/blog/. Il doit également donner son adresse mail afin qu’il puisse être
contacté en cas de victoire.
La photographie est alors directement publiée dans la galerie du concours accessible à la page
suivante : http://blog.velib.paris.fr/blog/.
Dans un délais de 24h, suivant la réception de la photographie, cette dernière sera également
publiée sur la page officielle Facebook de Vélib’ et sur le site internet du partenaire
Lomography. Les internautes auront donc jusqu’au 8 mai inclus pour voter pour leur
photographie préférée. Les votes sur les trois médias seront additionnés afin de désigner les
lauréats.
Un prix spécial du jury récompensera les plus belles photos abordant le style lomographique. .
Ce jury sera composé de membres de la Mairie de Paris, d’agents de terrain, régulateur des
Vélib’ en stations, de la société de JCDecaux et des ambassadeurs de la société Lomography.
ARTICLE 3.
Art 3.1 Charte de bonne conduite
Les participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les
droits des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s’engagent à se
comporter de façon loyale et notamment à :
•
•
être le seul et unique auteur des photographies,
qu’il n’est fait dans les photographies aucun emprunt ou contrefaçon relative à des
œuvres protégées existantes et de manière générale ne pas utiliser des éléments qui
portent atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droits de tiers notamment
au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou droit à l’image des personnes.
Chaque participant est seul responsable de la diffusion des photographies dans les limites de
l’autorisation d’exploitation qu’il aura accordée dans le cadre de sa participation au Concours.
Il garantit l’Organisateur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la
diffusion des photographies dans le cadre des présentes, notamment par toute personne pour
atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir notamment
au tire de la Propriété intellectuelle. Chaque participant veille notamment à recueillir
l’autorisation de tout tiers dont l’image est reproduite sur les photographies. Si une personne a
des raisons de penser qu’un participant usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont
elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement l’Organisateur afin que celle-ci puisse
prendre les mesures nécessaires en écrivant à l’adresse suivante : Concours Photo Vélib’,
DICOM, bureau 201 bis, 4 rue Lobau, 75004 Paris.
Art 3.2 Publication des photographies
Les participants déclarent avoir pris connaissance du présent règlement qui s’impose à eux.
Pour être mises en ligne, les photos des participants doivent être des créations strictement
personnelles. Elles ne doivent pas : reprendre un élément appartenant à une photographie, un
film, une vidéo, ou tout autre création existante, représenter une personne dont l’accord
n’aurait pas été préalablement obtenu, représenter des marques du commerce, représenter des
objets, meubles ou immeubles protégés par des droits.
Le participant est seul responsable des photos diffusées sur le Site et garantit l’Organisateur
contre toute action ou recours qui pourrait être intenté par toute personne pour atteinte à son
image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir.
L’organisateur n’est en aucun cas tenue de diffuser les photos d’un participant et se réserve le
droit d’écarter toute photo qui ne lui semblerait pas manifestement conforme aux exigences
du présent règlement.
Tout élément suspect entraînera la nullité de la participation au concours.
Le fait de ne pas mettre en ligne une photo ne saurait entraîner la responsabilité de
l’Organisateur.
ARTICLE 4. Résultats
Le résultat définitif et l’attribution des lots seront publiés en ligne sur le blog Vélib’ et Moi
(blog.velib.paris.fr.) dans les jours qui suivent la fin du concours. Les gagnants seront
informés par mail et devront retirer leur dotation au salon d’accueil de l’Hôtel de Ville de
Paris (accès depuis la rue de Rivoli). Une carte d’identité sera demandée pour vérifier
l’identité des gagnants.
ARTICLE 5. Dotation
Il ne sera attribué qu’un seul lot par joueur gagnant.
Sauf stipulation contraire expresse, les lots gagnés ne sont pas échangeables, ni contre
d’autres lots, ni contre leur prix ou valeur, ni attribuable au profit d’une autre personne ayant
participé ou non au concours.
Les prix correspondent à :
•
Catégorie Art monumental :
Gagnant n°1 : Appareil photo Spinner 360° (125 Euros)
Gagnant n°2 : Appareil photo diana F+ et objectif fisheye (80+35Euros = 115 Euros)
Gagnant n°3 : Appareil photo diana F+ (80 Euros)
Gagnant n°4 et 5 : Kit d’accessoires Vélib’ composé d’1 panier Vélib’, 1 brassard
réfléchissant et clignotant, un poncho, et un shopping bag. (48.7€).
• Catégorie Art de rue :
Gagnant n°1 : Appareil photo Spinner 360° (125 Euros)
Gagnant n°2 : Appareil photo diana F+ et objectif fisheye (80+35Euros = 115 Euros)
Gagnant n°3 : Appareil photo diana F+ (80 Euros)
Gagnant n°4 et 5 : Kit d’accessoires Vélib’ composé d’1 panier Vélib’, 1 brassard
réfléchissant et clignotant, un poncho, et un shopping bag. (48.7€).
• Prix special du jury :
Lauréat : Appareil photo LC-A+ (250 Euros)
Ainsi :
CATEGORIE ART DE RUE: 5 gagnants
CATEGORIE ART MONUMENTAL : 5 gagnants
CATEGORIE SPECIALE DU JURY : 1 gagnant
Les gagnants doivent respecter les obligations découlant de l’usage du lot obtenu.
Une personne ne peut remporter qu’une seule des dotations mises en jeu.
ARTICLE 6. Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et
des limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les
temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d’interruption, les risques liés à la connexion, l’absence de protection de certaines données
contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau. L’organisateur ne pourra être tenue pour responsable, notamment des
dysfonctionnements pouvant affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration
ou lié à un navigateur donné.
L’organisateur ne garantit pas que le site Internet et/ou le Concours fonctionne sans
interruption, qu’il ne contienne pas d’erreurs informatiques ni que les défauts constatés seront
corrigés.
L’organisateur ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage,
matériel ou immatériel causé aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données
qui y sont stockées, ou de toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler,
notamment sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure
ou d’évènement indépendant de sa volonté ou de nécessite justifiée, il était amené à annuler le
présent concours, à l’écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Il se réserve dans tous les cas la possibilité
de prolonger la période de participation.
ARTICLE 7 . Autorisations
Art 7.1
L’acceptation de leur lot, engage les participants à accepter que l’Organisateur utilise leurs
nom, prénom, ville et département de résidence, dans le cadre de toute manifestation
promotionnelle, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d’autres droits que le lot gagné.
Art 7.2
La participation engage les participants à accepter que l’Organisateur utilise les photos
déposées dans le cadre du Concours pour une utilisation ultérieure, sauf commerciale, sur ses
supports de communication (site Internet, Intranet, journal interne, externe, affiches,
brochures, cartes, vidéos…) sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un
avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Chaque participant accepte par ailleurs que ses photographies soient diffusées dans le cadre de
la communication sur le concours sur des sites « réseaux sociaux » tels que Facebook,
Twitter, Flick’r ou Tumblr.
ARTICLE 8. Gratuité du concours
Les joueurs pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés
par leur participation au Jeu-Concours dans les conditions visées ci-après ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.
Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu-Concours via un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est à dire hors abonnements câble, ADSL
et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion engagés
pour la participation au Jeu-Concours seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif
France Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement,
incluant la minute indivisible crédit temps et la minute supplémentaire. Les frais de
participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-Concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-Concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu-Concours.
Les joueurs sont informés qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il
est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-Concours s’effectuant sur une base
gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée)
ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services
du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet
en général et que le fait pour le joueur de se connecter au site de la Société Organisatrice et de
participer au Jeu-Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze jours après la
participation au Jeu-Concours, à l’adresse :
Wilfried HUBERT
Mairie de Paris
4 rue Lobau
75004 Paris
En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même nom,
même adresse) et pour toute la durée du Jeu-Concours.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent
en vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée sous trois mois, par virement bancaire.
Toute demande n’incluant pas l’ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de
la date mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées
erronées ou ne respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne
recevra pas de réponse.
ARTICLE 9. Acceptation du règlement
La participation au concours organisé par la Ville de Paris implique l’acceptation sans réserve
du présent règlement, sans possibilité de réclamation à quelque titre que ce soit.
Le règlement complet du présent concours est adressé à titre gratuit, sur simple demande
auprès de l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment le jeu
considéré. En cas d’interruption, les bulletins déposés durant l’opération sont définitivement
perdus, sans donner droit à la moindre contrepartie.
ARTICLE 10. Données personnelles
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations
nominatives le concernant qu’il peut exercer par courrier à Mairie de Paris, Wilfried Hubert, 4
rue Lobau 75004 Paris en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la
réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie
d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la
réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la
demande.
ARTICLE 11. Dépôt du règlement
Le règlement du présent concours est déposé auprès de règlement.net
ARTICLE 12. Décision des organisateurs.
L’organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à
prendre toutes décisions qu’elle pourrait estimer utiles pour l’application et l’interprétation du
règlement.
ARTICLE 13. Droit applicable – litiges
Toutes les marques ou noms de produits cités dans le Concours, sont des marques déposées
par leur propriétaire.
Le concours et l’interprétation du présent règlement sont soumis à la loi française.
Pour être prises en compte, les éventuelles contestations doivent être formulées sur demande
écrite à l’adresse suivante :
Wilfried HUBERT
Mairie de Paris
4 rue Lobau
75004 Paris
et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Concours tel
qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l’application ou l’interprétation du présent règlement, et à
défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.