4. Le droit et Internet

Etre responsable
et respecter le
droit sur Internet
Compétence C.2.3 du B2i : Lorsque j'utilise
ou transmets des documents, je vérifie que
j'en ai le droit.
Respecter le droit d'auteur
Attention : L'utilisation de textes, d'images, de
vidéos ou de sons sans l'autorisation de leur
auteur peut constituer un délit de contrefaçon, car
toute œuvre est protégée par le droit d'auteur.
Le droit d'auteur (ou la propriété littéraire et
artistique) permet de protéger l'auteur d'une
oeuvre et de respecter son travail.
Est considérée comme œuvre toute création
originale reflétant la personnalité de l'auteur :
œuvre littéraire ou musicale, dessin,
photographie, film, article de presse, carte...
Le droit d'auteur
Il est composé de deux parties :
Les droits moraux :
→ On doit respecter la forme de l'oeuvre et ne
pas la modifier.
→ On doit citer le nom de l'auteur quand on
utilise son oeuvre et ne pas se l'approprier.
Les droits patrimoniaux :
→ Seul l'auteur d'une œuvre peut autoriser son
utilisation et sa diffusion, moyennant paiement
ou non.
Exceptions au droit d'auteur
La citation d'extraits est permise, si l'on
précise l'auteur.
Les œuvres faisant partie du domaine public
(70 ans après la mort de l'auteur).
Les oeuvres sous licence libre : certains
auteurs décident de mettre leurs oeuvres à la
disposition de tous et de ne pas s'opposer à leur
libre reproduction et diffusion. La mention « libre
de droit » est alors généralement précisée
Attention : dans tous les cas, il faut toujours citer
l'auteur et la source.
Trouver des images libres de droit
Pour illustrer vos productions (exposés, panneaux
d'exposition...), il faut utiliser des images libres de
droit. Il existe deux moyens pour les trouver :
1. Utiliser des banques d'images libres de
droit :
Carrefour education
Freemages
Wikimedia
B.I.L. (Banque d’Images Libres) …
2. Utiliser la recherche avancée de Google
images.
Google images
Cliquez ici pour
accéder à la
recherche avancée
Recherche avancée de Google images
Saisissez ici vos
mots-clés décrivant
ce que doit
représenter l'image
Choisissez ici de ne
rechercher que des images
dont la réutilisation, voire la
modification est autorisée
Blogs et réseaux sociaux
Attention : un blog n'est pas un espace privé
mais public car tout le monde peut y accéder.
Vos profils dans les réseaux sociaux sont aussi
considérés comme des espaces publics, même
si l'accès est limité à vos ”amis”.
→ Vous êtes donc responsables du contenu
de votre blog ou profil, et des fichiers (texte,
image, son, vidéo...) que vous y diffusez. Vous
êtes même responsables des commentaires
que vos amis peuvent y laisser.
Droits à respecter
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Le droit d'auteur : vous ne pouvez pas diffuser
sur votre blog ou profil des musiques, des vidéos,
des photographies... sans l'autorisation de leur
auteur.
Le droit à l'image : la loi française précise que
chacun de nous a un droit sur son image car elle
fait partie de notre vie privée.
Pour publier une photographie ou une vidéo
d'une personne, vous devez donc obtenir son
autorisation écrite ou celle de ses parents, s'il
s'agit d'un mineur.
Droits à respecter

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Le droit à la vie privée : vous ne devez pas
porter atteinte à la vie privée de quelqu'un en
révélant sur votre blog des informations
personnelles que la personne ne souhaiterait
pas que l'on sache.
Le droit au respect : Il est interdit de diffamer
et injurier quelqu'un sur votre blog ou de tenir
des propos racistes.
→ Vous avez droit à la liberté d'expression tant
que ce que vous publiez n'est pas préjudiciable
aux autres.