la politique d`adhésion et de certification de l`association des camps
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la politique d`adhésion et de certification de l`association des camps
Mise à jour mai 2011 LA POLITIQUE D’ADHÉSION ET DE CERTIFICATION DE L’ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIÉS DU QUÉBEC Auteur et reproduction : Association des camps certifiés du Québec 4545, avenue Pierre-De Coubertin, Case Postale 1000, succ. M, Montréal (Québec) H1V 3R2 Tél. : 514 252-3113 1 800-361-3586 Téléc. : 514 252-1650 [email protected] www.camps.qc.ca Notes : • L’appellation « Camp » dans le document suivant comprend les cinq programmes certifiés soient, camp de vacances, camp de jour, classe nature, accueil de groupes, accueil de familles : • • • • • CV : Camp de vacances CJ : Camp de jour CN : Classe nature AG : Accueil de groupes AF : Accueil de familles • Le générique masculin est utilisé sans aucune discrimination et uniquement dans le but d’alléger le texte. L’emploi des termes génériques « campeur » et « participant » ont la même signification. 2010, Association des camps certifiés du Québec Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire en partie ou en totalité le contenu de La politique d’adhésion et de certification de l’Association des camps certifiés du Québec sans au préalable obtenir le consentement écrit de l’Association. Crédits photos : Colin Rowe photography, Camp Géronimo. POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 3 Table des matières – Section I Historique de la certification ........................................................................................................5 Politique d’adhésion à l’Association des camps certifiés du Québec 1. Les conditions, les normes applicables et les pratiques souhaitables............................6 2. Les programmes pour lesquels une certification peut être émise...................................7 2.1. Le programme « camp de vacances » 2.2. Le programme « camp de jour » 2.3. Le programme « classe nature » 2.5 Le programme « accueil de groupes » 2.6 Le programme « accueil de familles » 3. Logistique de la politique d’adhésion et de certification .................................................9 4. Procédure de demande d’adhésion.................................................................................10 5. Contrôle de l’appellation et logo de certification ...........................................................15 Historique de la certification L’Histoire des camps de vacances au Québec remonte à la création des colonies de vacances à la fin du XIXème siècle (1894) et à leur implantation première auprès des jeunes anglophones (Montreal YMCA Camp for boys). La préoccupation d’alors était de « sortir les jeunes de la ville » en cette période d’industrialisation. Du côté francophone, le premier camp de vacances voit le jour en 1912 (Colonie Les Grèves). Au sein de la communauté francophone, les camps de vacances doivent leur existence en grande partie aux communautés religieuses. C’est à partir des années 1960 qu’un groupe de directeurs de camps se réunit afin d’échanger des idées et se donner des outils. L’Association des camps du Québec a reçu ses lettres patentes en 1961. Dès le départ, les premières actions concernent la formation et la promotion (premier annuaire des camps). Il faudra attendre en 1967 pour l’instauration du premier programme d’accréditation des camps de vacances au Québec. Les camps membres se sont alors donné trois ans pour se conformer à ce nouveau programme normatif. À ce moment (1970), la certification devient une condition « sine qua non » pour être reconnu camp membre de l’Association des camps du Québec (A.C.Q). La période de 1967 à 1979 est caractérisée par un système d’accréditation très spécifique (normes spécifiques par activité et par type de camp). L’évolution du milieu des camps de vacances et les nouveaux besoins de la société québécoise amènent régulièrement une révision du cahier des normes et un resserrement de leur application. Aujourd’hui, les camps membres se soumettent à plus de soixante normes obligatoires. Notre système de certification se compare avantageusement à ce qui existe dans les autres provinces canadiennes et aux États-Unis. Au printemps 1993, des modifications importantes sont apportées à la Politique d’adhésion et de certification de l’Association des camps certifiés du Québec. La certification s’étend alors sur trois programmes : le programme « camp de vacances », le programme « camp de jour » et le programme « classe nature ». La certification représente un outil de gestion pour le développement de la qualité et de la sécurité de ces programmes. Ce label permet aussi à un camp d’augmenter sa notoriété, d’améliorer son image publique et de faire partie d’un réseau de qualité. En septembre 2010, les programmes « accueil de groupes » et « accueil de familles » sont intégrés au processus menant à la certification d’un camp. POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 5 Politique d’adhésion à l’ACQ 1. Les conditions, les normes applicables et les pratiques souhaitables Dans l’esprit de l’Association des camps certifiés du Québec (A.C.Q.), la certification des camps constitue pour la clientèle de ses camps un gage de sécurité et de qualité; elle est pour les consommateurs une forme de garantie de la qualité des services qu’ils reçoivent lorsqu’ils s’adressent aux camps. Le programme de certification représente un outil de gestion privilégié de la qualité du produit camp. De plus, ce label de qualité permet aux entreprises reconnues comme camps, dans la mesure où elles s’annoncent comme tels, d’augmenter leur notoriété et d’améliorer leur image publique. D’ailleurs, les consommateurs sont de plus en plus conscients de l’importance de la certification des camps. Dans cette optique, le processus de certification est en constante évolution afin de s’adapter à la réalité des camps et aux besoins de la clientèle. La politique d’adhésion (membership) et de certification de l’A.C.Q. impose aux entreprises qui dispensent les programmes camp de vacances, camp de jour, classe nature, accueil de groupes ou accueil de famille de se conformer à un certain nombre de conditions et de normes. Cette obligation s’impose pendant toute la durée de la période où les entreprises sont certifiées. Certaines conditions et certaines normes sont d’application générale et elles sont obligatoires pour toutes les entreprises. D’autres s’appliqueront uniquement en fonction du programme ou des programmes pour lesquels elles ont été certifiées. Le présent document contient la définition des différents programmes pour lesquels une demande d’adhésion (membership) peut être présentée ainsi que les conditions et normes applicables. Vous retrouverez à l’intérieur du Cahier des normes, les appellations normes obligatoires et pratiques souhaitables. Les normes obligatoires s’appliquent tous les ans, pour chacun des programmes certifiés. Elles sont de catégorie « A » ou de catégorie « B » (voir : Tableau des normes en résumé, section II). Les pratiques souhaitables viennent compléter les normes de certification. Les camps ne sont pas obligatoirement tenus de les respecter. L’A.C.Q. estime toutefois que leur application par les entreprises qu’elle certifie contribue à l’amélioration des services qu’elles offrent à leur clientèle et au maintien de l’excellente réputation et de la bonne renommée que les entreprises certifiées ont acquises auprès du grand public. Pour être admissible à l’Association, comme camp membre, un organisme doit avoir son siège social au Québec ou exploiter ledit camp au Québec. POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 6 2. Les programmes pour lesquels une certification peut être émise : L’Association des camps certifiés du Québec peut émettre à une entreprise ou à un organisme, une certification générale applicable pour le camp qui offre l’un ou plusieurs des programmes suivants : 2.1 Le programme Camp de vacances : Le camp de vacances offre à des individus ou des groupes une programmation avec hébergement, à caractère éducatif et récréatif, animée et encadrée par un personnel formé, qui favorise la vie de groupe et le développement intégral de la personne par une relation soutenue des participants avec l’environnement et avec le personnel, dans le cadre d’une structure d’accueil adaptée aux clientèles et à la programmation. 2.2 Le programme Camp de jour : Le camp de jour offre une programmation variée à caractère éducatif et récréatif qui favorise la vie de groupe, une relation avec le milieu et le développement intégral de la personne par une relation soutenue entre le personnel d’animation formé et les participants. Le programme, d’une durée minimum de cinq (5) jours consécutifs, avec hébergement quotidien à domicile, exige une présence continue des participants durant les heures d’encadrement. La structure d’accueil est adaptée aux clientèles et à la programmation. 2.3 Le programme Classe nature : La classe nature offre aux groupes scolaires une journée ou un séjour comportant une programmation conçue, animée et encadrée par un personnel formé par le camp et mettant l’emphase sur le développement de la personne dans un contexte de vie de groupe. Le programme constitue une expérience récréative et éducative, et se distingue, quelque soit son orientation, sa spécialisation ou son milieu de réalisation par sa complémentarité avec les programmes scolaires tels que définis par l’école, tout en s’adaptant à l’âge des participants. 2.4 Le programme Accueil de groupe : Accueil de groupes : L’accueil de groupes offre à sa clientèle une structure d’accueil adaptée à ses besoins et une programmation définie d’activités individuelles et de groupe, structurées et/ou libres, à caractère récréatif et éducatif, et ce, avec ou sans hébergement. L’encadrement de la clientèle, accueillie sur la base d’un groupe préalablement constitué, est partagé entre le personnel du camp et le responsable désigné du groupe, les responsabilités ayant été préalablement établies entre les deux parties. Les sous-programmes du programme accueil de groupes sont : • Accueil de groupes récréatif – enfants et/ou adultes (ex. camps de jours en sorties, groupes scouts, comités parascolaires, groupes sportifs, culturels, communautaires, associations diverses, entreprises…) • Accueil de groupes adapté pour personnes handicapées – enfants et/ou adultes POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 7 2.5 Le programme Accueil de famille : Accueil familial : L’accueil familial offre à sa clientèle une structure d’accueil adaptée aux besoins des familles et une programmation d’activités individuelles et familiales, structurées et libres, à caractère récréatif et éducatif, et ce, avec ou sans hébergement. L’encadrement de la clientèle, accueillie sur la base d’une famille composée d’au moins un adulte et un enfant, est partagé entre le personnel du camp et l’adulte désigné de la famille, les responsabilités ayant été préalablement établies entre les deux parties. Les sous-programmes du programme accueil familial sont : • Accueil familial – adulte(s) avec enfant(s) • Accueil familial – adapté pour personnes handicapées – adulte(s) avec enfant(s) et/ou adulte(s) POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 8 3. Logistique de la politique d’adhésion et de certification 3.1 Pour les fins d’une première demande d’adhésion (membership) ou d’une demande de renouvellement annuel d’adhésion, l’entreprise doit utiliser les formulaires prescrits par l’A.C.Q. Ces formulaires sont disponibles auprès de l’A.C.Q. 3.2 Une visite de certification est effectuée chaque fois qu’une première demande d’adhésion est faite pour l’un ou plusieurs des programmes reconnus par l’A.C.Q. 3.3 Une deuxième visite de certification doit obligatoirement être faite au cours de l’année qui suit celle où une entreprise a été certifiée pour la première fois. 3.4 Par la suite, une visite de certification est effectuée tous les trois (3) ans. 3.5 Nonobstant ce qui est prévu à 3.2, 3.3 et 3.4 l’A.C.Q. se réserve le droit de faire, si elle le juge à propos, une visite de certification annuellement ou encore d’en faire uniquement tous les trois (3) ans. Elle se réserve en outre le droit de faire une visite de certification dans l’entreprise certifiée, si y surviennent l’un ou l’autre des changements majeurs suivants : IMPORTANT Nouveau propriétaire; Nouveau directeur du camp; Nouvel emplacement; Nouvelle orientation des activités offertes; Nouveau programme (camp de vacances, camp de jour, classe nature, accueil de groupes, accueil de familles); Nouvelle corporation gestionnaire Suite à une ou à des plainte(s); Enfin, elle se réserve le droit de faire des visites non-programmées auprès des entreprises certifiées. 3.6 L’A.C.Q. transmet annuellement à chaque entreprise qui était certifiée l’année précédente un formulaire de renouvellement annuel d’adhésion ainsi que les autres formulaires dont l’entreprise pourrait avoir besoin. L’entreprise doit les retourner dûment remplis dans le délai fixé par l’A.C.Q. En outre, si des changements majeurs au sens de l’article 3.5 sont survenus, l’entreprise doit en même temps en informer l’A.C.Q. et y joindre les documents appropriés, s’il y a lieu. 3.7 L’entreprise qui fait une demande de renouvellement d’adhésion doit la transmettre à l’A.C.Q. avant le 1er novembre. 3.8 L’avis de certification émis par l’A.C.Q. est valide pour une durée d’une (1) année, soit du 1er novembre au 31 octobre. 3.9 L’entreprise qui est certifiée pour l’un des programmes de l’A.C.Q. et qui offre des services semblables à ceux mentionnés à la définition d’un ou des autres programmes de l’A.C.Q. doit aussi obligatoirement être certifiée pour ce programme ou ces programmes. POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 9 3.10 L’A.C.Q. fournit au public la liste des entreprises à qui elle a émis un avis de certification à l’exception de celles à qui elle a émis un avis de certification en suspens ou un avis de révocation avec sursis. Toutefois, la mention qu’une entreprise a obtenu un avis de certification avec avertissement ou avec avertissement plus consultation n’apparaît pas sur la liste. 3.11 L’entreprise qui a reçu un avis de certification en suspens ou un avis de révocation avec sursis, conformément aux articles 4.4.4 et 4.4.6, ne peut prétendre, faire croire ou laisser croire qu’elle est certifiée par l’A.C.Q. 3.12 L’A.C.Q. peut permettre à une entreprise déjà certifiée pour l’un de ses programmes de faire de la publicité auprès du public pour l’un de ses autres programmes, même si elle n’est pas encore certifiée pour ce programme, si elle juge que les informations et documents que l’entreprise lui fournit sont suffisants pour juger du sérieux de son projet. À cet effet, l’entreprise doit prendre l’engagement par écrit qu’elle respectera les normes relatives à ce programme. Elle doit aussi produire à l’A.C.Q. le canevas du programme accompagné de la liste des mesures qu’elle entend prendre afin de se conformer à ces normes. 3.13 L’A.C.Q. se réserve le droit de ne pas reconsidérer avant trois (3) ans une première demande d’adhésion ou une demande de renouvellement annuel d’adhésion qui lui est faite si ces demandes contiennent une fausse déclaration ou de faux documents. 4. Procédure de demande d’adhésion 4.1 Documents requis lors d’une première demande d’adhésion Tout organisme ou entreprise intéressée à devenir un camp membre de l’A.C.Q. et à être certifiée pour l’ensemble de ses programmes camp de vacances, camp de jour, classe nature, accueil de groupes et accueil de familles doit fournir les documents requis à l’ouverture d’un dossier puis suivre les étapes décrites en 4.2. 4.1.1 Compléter l’ensemble du formulaire de demande d’adhésion; 4.1.2 Fournir une copie de ses outils promotionnels; 4.1.3 Décrire brièvement ses services (complémentaires à la grille d’activités du formulaire d’adhésion); 4.1.4 Décrire brièvement les aménagements et les équipements dont elle dispose pour les fins de ses activités; 4.1.5 Fournir un chèque ou un mandat au montant de 650,00$ + 100$ par site plus taxes (non remboursable). Ce montant représente le montant des frais d’ouverture du dossier, du traitement de la demande, de la formation concernant les normes de certification, de la transmission du Coffre à outils et de la première visite de certification. POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 10 4.2 Étapes de la visite de certification suite à une première demande Suite à la réception du paiement et des informations ci-haut demandées, l’A.C.Q. analyse la demande et juge, en fonction des documents fournis, si l’entreprise semble répondre à la définition du programme pour lequel elle demande une certification. Si c’est le cas, nous vous acheminerons le Cahier des normes de l’Association des camps certifiés du Québec, de même que son Coffre à outils en format électronique. Vous devrez par la suite assister à une rencontre obligatoire d’information et d’interprétation de notre programme de normes (date, heures et lieu à confirmer, traditionnellement à Montréal et à Québec). Une façon de mieux préparer votre visite de certification. En plus de se conformer aux conditions d’adhésion décrite précédemment, l’organisme ou l’entreprise doit ultérieurement suivre les étapes suivantes : 4.2.1 L’A.C.Q. mandate un consultant pour réaliser la visite de certification. Sitôt son mandat confirmé, le consultant prend contact avec l’entreprise et il fixe la date de la visite de certification. 4.2.2 Lors de la visite du consultant, l’entreprise doit démontrer qu’elle répond à la définition du programme ou des programmes et qu’elle se conforme à l’ensemble des conditions et normes prévues à la politique d’adhésion et de certification de l’A.C.Q. Elle doit aussi permettre au consultant de visiter l’ensemble de ses installations et d’assister aux activités qu’elle mène dans le cadre du programme ou des programmes pour lesquels elle fait une demande de certification. Elle doit enfin permettre au représentant de l’A.C.Q. de prendre connaissance de tous les documents qu’il désire consulter pour les fins de l’inspection et lui fournir copie de tous ceux qu’il veut conserver. 4.2.3 Lors de la visite du consultant, l’entreprise doit obligatoirement remettre le formulaire de vérification des assurances, le formulaire d’approbation des menus et la liste des membres du personnel dûment complétée. 4.2.4 À la fin de la visite, le consultant remet à l’entreprise, s’il y a lieu, un rapport préliminaire faisant mention des conditions et des normes qui ne sont pas respectées et lui indique le délai qui lui est consenti afin qu’elle puisse s’y conformer. 4.2.5 Suite à sa visite, le consultant rédige un rapport et transmet le dossier à l’A.C.Q. 4.2.6 Le coordonnateur au développement étudie le rapport du consultant et évalue si l’entreprise répond à la définition du programme ou des programmes pour lesquels la demande a été faite et satisfait aux conditions et aux normes prescrites. Elle émet ensuite une recommandation au conseil d’administration de l’A.C.Q. 4.2.7 Après étude des recommandations, le conseil d’administration rend sa décision dans les plus brefs délais et émet l’avis qu’il juge approprié. POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 11 4.3 4.2.8 Si le camp reçoit sa certification, il doit afficher le logo de l’A.C.Q. dans ses outils promotionnels et il a accès à tous les services de l’A.C.Q. Par la suite, lors du renouvellement de l’adhésion, à l’automne suivant, le camp doit renouveler son adhésion selon la politique de cotisation annuelle. 4.2.9 L’année suivante, un nouveau camp certifié est automatiquement soumis à une seconde visite de certification qui se déroule de la même manière que celle prévue à l’article 4.2. (frais inclus dans la cotisation annuelle). Six (6) types d’avis relatifs à la certification Le conseil d’administration de l’A.C.Q peut, en rapport avec une nouvelle demande d’adhésion ou une demande de renouvellement annuel d’adhésion, émettre l’un ou l’autre des avis suivants : 4.3.1 Certification Si l’entreprise satisfait à la définition du programme ou des programmes et à l’ensemble des conditions et normes prévues à sa politique d’adhésion et de certification. 4.3.2 Certification avec avertissement Si l’entreprise satisfait à la définition du programme, qu’elle se conforme aux conditions de la présente politique, qu’elle respecte les normes sans dérogation possible mais qu’elle déroge à un maximum de deux (2) autres normes pour chaque programme pour lequel elle fait une demande, un avis de certification avec avertissement lui est émis. L’avis fait mention du délai qui lui est accordé afin de se conformer aux normes qui lui ont été signalées et des documents qu’elle doit produire pour attester qu’elle s’y est conformée. L’entreprise doit, dans le délai mentionné à l’avis, faire les démarches appropriées afin de se conformer et transmettre à l’A.C.Q. les documents requis. 4.3.3 Certification avec avertissement plus consultation obligatoire Si le conseil d’administration de l’A.C.Q. estime qu’une certification avec avertissement doit être émise à une entreprise et que cette dernière a, à son avis, besoin d’une consultation obligatoire, il peut lui émettre une certification avec avertissement plus consultation obligatoire. L’avis fait mention du délai qui lui est accordé afin de se conformer aux normes qui lui ont été signalées et aux exigences auxquelles elle doit se conformer en matière de consultation obligatoire ainsi que des documents qu’elle doit produire pour attester qu’elle s’y est conformée. L’entreprise doit, dans le délai mentionné à l’avis, faire les démarches appropriées afin de se conformer aux normes et exigences, et transmettre à l’A.C.Q. les documents requis. Note : Dans le cas de consultation obligatoire, l’A.C.Q. peut exiger des directeurs ou des chefs de camp des nouvelles organisations d’assister, au cours de leur première année d’accession à l’adhésion, aux activités de formation suivantes : Programme de formation pour coordonnateur; Lois et règlements; Gestion du risque et de la crise. POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 12 4.3.4 Certification en suspens Un avis de certification en suspens pour une période déterminée est émis à une entreprise dans les circonstances suivantes : • Si elle satisfait globalement aux conditions et aux normes du programme de certification mais a besoin d’un délai afin de compléter son dossier; • Si elle n’est pas en mesure de satisfaire à certaines normes essentielles pour des raisons indépendantes de sa volonté; • Si elle doit suspendre ses activités pour une certaine période. 4.3.5 Non-certification Un avis de non-certification peut être émis à une entreprise pour les motifs suivants : • si elle ne respecte pas la définition du programme ou des programmes pour lesquels elle demande une certification, ou • si elle ne se conforme pas aux conditions de la présente politique qui lui sont applicables, ou • si elle ne respecte pas l’une ou l’autre des normes sans dérogation possible, ou • si elle fait défaut de se conformer à plus de deux (2) autres normes pour chacun des programmes pour lesquels elle demande une certification. Note : Nonobstant les dispositions du présent alinéa, le conseil d’administration de l’A.C.Q. se réserve le droit de ne pas émettre à une entreprise en défaut un avis de non certification si, à son avis, des circonstances exceptionnelles le justifient. 4.3.6 Révocation de certification avec sursis Un avis de révocation de certification avec sursis peut être émis par le conseil d’administration à une entreprise dans l’une des circonstances suivantes : • • • • • Lors de l’étude par le comité d’audition de l’avis de noncertification; Sur recommandation d’une révocation avec sursis du comité d’audition formé en vertu des règlements généraux; Si l’entreprise a reçu un avis de non-certification émis par le conseil d’administration de l’Association des camps et qu’elle fait la demande d’une révocation de certification avec sursis; Si l’entreprise démontre avoir suffisamment repris le contrôle de la situation afin de redresser son dossier; Si l’entreprise n’est pas en mesure de satisfaire à certaines normes essentielles pour des raisons indépendantes de sa volonté. Avant d’émettre un avis de révocation de certification avec sursis, le conseil d’administration doit s’assurer que l’entreprise confirme par écrit avoir pris connaissance des motifs qui lui sont reprochés et signifie son acceptation des conditions jointes à l’avis de révocation en sursis. POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 13 Conditions de levée de la révocation de certification avec sursis : À la date de révision du dossier fixée par le conseil d’administration, le coordonnateur ou la coordonnatrice au développement examine le dossier et dépose une recommandation au conseil d’administration sur les corrections apportées aux motifs reprochés. La décision du conseil d’administration est finale. Conséquences d’un avis de révocation avec sursis : • Le membre ne peut pas afficher le logo de l’Association ou donner lieu de croire qu’il est certifié par l’Association ou qu’il en respecte les normes. • Le membre ne peut pas participer aux activités de promotion et aux services de publicité offerts par l’Association. • Le membre a droit aux autres services offerts par l’A.C.Q. tel que les assurances et les sessions de formation. 4.4 Demande de révision d’un avis de non-certification émis suite à une demande de renouvellement annuel d’adhésion L’entreprise peut, dans les trente (30) jours de la date de l’avis de non-certification qui lui a été transmis suite à une demande de renouvellement annuel d’adhésion, demander par lettre au conseil d’administration de l’A.C.Q. de réviser sa décision. En ces circonstances, le conseil, ou le comité d’audition qu’il a désigné, entend l’entreprise et rend ensuite la décision qu’il estime appropriée. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres. La décision du conseil de maintenir un avis de non-certification émis à l’entreprise entraîne pour cette dernière sa révocation comme camp membre et la perte de tous les droits et privilèges qui y sont rattachés. Le défaut par l’entreprise d’en appeler d’un avis de non-certification émis contre elle entraîne, à l’expiration du délai d’appel, les mêmes conséquences que celles prévues au paragraphe précédent. 4.5 Retrait de la certification et révocation comme camp membre 4.5.1 Le conseil d’administration de l’A.C.Q. peut, sur décision prise à la majorité des deux tiers (2/3) de ses membres, prononcer le retrait de la certification et la révocation comme camp membre de toute entreprise pour les motifs suivants : a. Si à un moment ou l’autre depuis le dernier avis de certification qui lui a été émis, elle a été en défaut, dans le cadre des programmes qu’elle dispense, de respecter l’une ou l’autre des normes sans dérogation possible. b. Si à un moment ou l’autre depuis le dernier avis de certification qui lui a été émis, elle a été en défaut, dans le cadre des programmes qu’elle mène, de respecter plus de deux (2) normes, à l’exception des normes mentionnées à l’alinéa a); c. Si elle fait défaut dans le délai prescrit de transmettre l’A.C.Q. le formulaire de renouvellement annuel d’adhésion; d. Si elle ne s’est pas conformée dans le délai prescrit aux normes qui lui avaient été signalées dans l’avis de certification avec avertissement qui lui avait été émis; POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 14 e. Si elle ne s’est pas conformée dans le délai prescrit aux normes qui lui avaient été signalées ou encore aux exigences de la consultation qui lui avait été imposée dans l’avis de certification avec consultation obligatoire qui lui avait été émis; f. Si elle a fait défaut de transmettre les documents requis à l’A.C.Q. dans le délai prescrit, attestant qu’elle s’est conformée aux normes qui lui avaient été signalées dans l’avis de certification avec avertissement ou dans l’avis de certification avec consultation obligatoire qui lui avait été émis. Cependant, avant de procéder au retrait de la certification et à la révocation comme camp membre de toute entreprise qui ne se conforme pas à sa politique d’adhésion et de certification, le conseil doit, par lettre transmise par courrier recommandé, aviser l’entreprise concernée de l’heure, du lieu, et de la date de l’audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui donner la possibilité de se faire entendre. 4.5.2 Nonobstant l’article 4.6.1, le conseil d’administration de l’A.C.Q. se réserve le droit de retirer en tout temps la certification d’une entreprise et de la révoquer comme camp membre dans les circonstances suivantes : a. S’il est manifeste que la sécurité des participants ou du personnel de l’entreprise est menacée; b. Si elle contrevient à l’une ou l’autre des normes sans dérogation possible. Le conseil doit cependant donner la possibilité à l’entreprise de se faire entendre dans les trente (30) jours qui suivent. 4.5.3 Le retrait de la certification et la révocation comme membre d’un camp entraîne la perte de tous les droits et privilèges qui y sont rattachés. 5. Contrôle de l’appellation et logo de certification Les appellations officielles des programmes reconnus et certifiés par l’Association des camps certifiés du Québec sont : • • • • • Camp de vacances certifié Camp de jour certifié Classe nature certifiée Accueil de groupes Accueil de familles Les appellations camp de vacances, camp de jour, classe nature, accueil de groupes et accueil de familles ne peuvent être utilisées par un organisme membre si ce dernier exploite un programme semblable mais qui n’est pas reconnu et certifié comme tel par l’Association des camps certifiés du Québec. POLITIQUE D'ADHESION ET DE CERTIFICATION DE L'ASSOCIATION DES CAMPS CERTIFIES DU QUEBEC ÉDITION REVISEE MAI 2011 15