La CUS, quelles conséquences pour vous

/ INFORMATION LOCATAIRES
La Convention d’Utilité Sociale de l’Opac du Rhône,
qu’est-ce que c’est ?
L’OPAC DU RHONE a été le premier organisme HLM en France à signer avec l’Etat et le Conseil Général
du Rhône sa Convention d’Utilité Sociale (CUS).
Comment cette convention a-t-elle été réalisée, que va-t-elle changer pour vous ?
Autant de questions auxquelles nous allons vous apporter des réponses.
La CUS, qu’est-ce que c’est ?
Il s’agit d’un contrat obligatoire sur 6 ans renouvelables entre l’Etat et le bailleur social dans lequel L’Opac
du Rhône définit ses grands axes de travail :
/ construire des logements neufs, réhabiliter des immeubles anciens et vendre des logements aux locataires,
/ loger ceux qui en ont besoin et faciliter le parcours résidentiel des locataires,
/ assurer le bon fonctionnement des équipements collectifs et la propreté des résidences, améliorer le traitement
de vos réclamations et lutter contre les incivilités.
Pour chacun de ces axes, nous nous sommes engagés à respecter des objectifs chiffrés qui seront évalués
tous les deux ans par les services de l’Etat.
Une démarche concertée
Pour élaborer cette convention, l’OPAC DU RHONE
a associé à sa réflexion :
/ le Conseil général du Rhône,
/ les groupements de communes,
/ les locataires dans le cadre des instances de concertation locative.
L’obligation de classer notre patrimoine, selon le niveau de service rendu
La méthode utilisée pour classer le patrimoine selon le niveau de service rendu est commune à tous les
bailleurs du Rhône.
Elle prend en compte, pour chaque résidence, deux critères d’analyse :
/ L’environnement (localisation, accessibilité, équipements et services, marché du logement)
/ La qualité du patrimoine bâti (état des parties communes et des logements).
Les résidences sont classées en quatre catégories :
Classe 1 : très bon niveau de service rendu,
Classe 2 : bon niveau de service rendu,
Classe 3 : niveau de service rendu moyen,
Classe 4 : faible niveau de service rendu.
Classe 4
8%
Classe 1
23 %
Classement service rendu*
(en nombre de logements)
Classe 1
8 010
23 %
Classe 2
11 127
31 %
Classe 3
13 466
38 %
Classe 4
2 957
8%
Total
35 560
100 %
Classe 3
38 %
Classe 2
31 %
* Résultats au 01/01/2010
Le résultat de ce classement permet d’orienter notre stratégie pour les 6 ans à venir tant en matière de politique patrimoniale (intervention en priorité sur les résidences qui nécessitent une amélioration du bâti), qu’en
matière de politique sociale et tarifaire (intégrer plus d’équité entre le niveau de service rendu et les loyers).
Quelles conséquences pour les locataires ? Deux impacts immédiats
1/ Un nouveau barême pour le Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) applicable
dès le 1er janvier 2011
Rappel : le SLS s’applique aux ménages qui occupent un logement social et dont les ressources dépassent
d’au moins 20 % le plafond défini pour l’attribution de leur logement.
L’Opac du Rhône a choisi un barème favorable aux ménages dont les
ressources dépassent faiblement le plafond.
A l’inverse, les ménages dont les ressources sont nettement supérieures
au plafond verront leur SLS augmenter. Nous pourrons envisager avec
eux un parcours résidentiel soit vers un logement plus adapté soit vers
de l’accession sociale.
2/La redéfinition des loyers maximums applicables à chaque logement
Les nouveaux loyers maximums respectent les plafonds réglementaires qui donnent
au parc social sa vocation d’accueil des ménages modestes.
L’Opac du Rhône, dans le cadre de cette convention, a réalisé une nouvelle qualification
des loyers maximums. L’objectif a été de mettre en cohérence au niveau de chaque
résidence le loyer maximum avec le service rendu, mais également avec le marché du
logement et la solvabilité des locataires.
IMPORTANT
Vous pouvez connaître le montant du loyer maximum de votre logement : il est porté sur votre avis
d’échéance.
Il vous est donné à titre indicatif car c’est bien le loyer mensuel qui est pris en compte pour le calcul
de votre échéance.
Détail de votre
votre avis
avis d'échéance
d’échéance
Libellé
21
Loyer maximum applicable
à votre logement (indicatif)
Montant
Bail Logement 122632 - Période
Période du 01/01/2011
01/09/2010 au 30/09/2010
31/01/2011
LOYER MENSUEL MAXIMUM CONVENTIONNEL : 442,08
LOYER (INDEMNITE) LOGEMENT CONVENTIONNE
CHARGES DIVERSES
TAXE D'ORDURES MENAGERES
CHAUFFAGE
ASCENSEUR
ESPACES VERTS
LOCATION ET ENTRETIEN DES COMPTEURS
ENTRETIEN ROBINETTERIE
FRAIS DE MAIN D'OEUVRE
424.44
9.00
9.00
62.51
10.00
8.00
3.00
2.00
31.20
Loyer mensuel pris en
compte pour le calcul
de votre échéance
Siège social
194 rue Duguesclin 69433 Lyon cedex 03
Tél. : 04 78 95 52 00
www.opacdurhone.fr
Imprimé
sur papier recyclé
OPAC DU RHONE/DCOM/LETTRE CUS/DB/CB/JANVIER 2010/Crédit photo : Michel Djaoui et Laurence Danière
Votre numéro de locataire à rappeler dans toute correspondance :
Septembre
2010
Janvier 2011