Sur l`organisation des groupes d`intervention incendie pour

ECA 1900/02
DIRECTIVE
du 1er janvier 2012
Sur l'organisation des groupes d’intervention incendie pour les établissements
hospitaliers
L’ETABLISSEMENT CANTONAL D’ASSURANCE
-
Vu la loi du 17 novembre 1952 concernant l’assurance des bâtiments et du
mobilier contre l’incendie et les éléments naturels (LAIEN)
Vu la loi du 2 mars 2010 sur le service de défense contre l’incendie et de secours
(LSDIS)
Vu le règlement du 15 décembre 2010 sur le service de défense contre l’incendie
et de secours (RLSDIS)
Vu l’arrêté du 15 décembre 2010 sur le standard de sécurité cantonal en matière
de service de défense contre l’incendie et de secours (AsecSDIS)
Vu le règlement du 15 janvier 2014 sur la participation aux frais du service de
défense contre l’incendie et de secours (RPFSDIS
Arrête
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Principes généraux
Les établissements hospitaliers, homes pour personnes âgées ou établissements de
soins, et homes pour handicapés doivent avoir une organisation d’intervention incendie
interne. Les établissements hospitaliers qui répondent aux exigences de cette directive
disposent d’une organisation reconnue par l'ECA.
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Définition
On entend par groupe d’intervention incendie, une organisation d’intervention incendie
interne composée par du personnel de l’établissement, présent en permanence sur
site, mobilisable et instruit.
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Mission
Le groupe d’intervention est alarmé immédiatement en cas d’alarme incendie. Il assure
la première intervention pour en localiser l’emplacement et effectuer une
reconnaissance. Les alarmes intempestives et les cas bénins seront réglés
directement par le groupe d’intervention. Lors de sinistre, le groupe d’intervention
s’assure que l’alarme est transmise au Centre de traitement des alarmes (CTA). Il aide
le personnel soignant à la mise en sécurité des patients et des personnes. Il prend
toutes les mesures nécessaires pour maintenir l’exploitation. Il empêche le sinistre de
progresser et, dans la mesure du possible, le maîtrise. Il organise l’accueil des secours
officiels, les renseigne sur l’emplacement et le développement du sinistre, les guide et
signale les dangers particuliers.
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Responsabilité
Le chargé de sécurité ou un autre responsable désigné répond vis-à-vis de l’ECA de
l’organisation et de l’instruction du groupe d’intervention.
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ECA 1900/02
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Effectif et organisation
L’effectif minimal du groupe d’intervention présent en permanence sur site est fixé à
deux personnes. Pour les établissements de plus de 400 lits, il est de quatre au
minimum.
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Alarmes
Le groupe d’intervention est alarmé immédiatement par un dispositif testé une fois par
mois.
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Instruction et formation
L’instruction des membres du groupe d’intervention est placée sous la responsabilité
du chargé de sécurité ou d’un autre responsable désigné par l’établissement
hospitalier. Il organise l’instruction de base et la formation continue.
La durée de l’instruction est fixée comme suit :
Instruction de base : 16 heures sur la base du programme de l’annexe 1
Formation continue :
8 heures d’instruction annuelle.
Le nombre d’exercices compris dans la formation continue est de deux au minimum
par année. Les exercices seront préalablement annoncés en début d’année à l’ECA
qui dispose d’un droit de visite. Le solde restant des heures de l’instruction continue
est utilisé pour la formation aux nouvelles techniques, matériels et installations de
l’établissement hospitalier.
Tous les trois ans un exercice sera organisé avec le service de défense incendie
(SDIS).
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Equipement et matériel
Le personnel du groupe d’intervention est équipé avec sa tenue de travail habituelle. Il
utilise les moyens d’extinction disponibles dans l’établissement. Il possède les clés
pour accéder à tous les bâtiments, parties et locaux. Il est équipé d’un signe distinctif
d’appartenance au groupe d’intervention, d’un récepteur d’alarme (bip, pager,
téléphone portable, etc.) et d’une lampe de poche.
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Contrôle
L’ECA bénéficie d’un droit de visite et de contrôle des groupes d’intervention. Elle
vérifie que les exigences sont respectées. En cas de manquements flagrants ou
répétés, elle peut suspendre ou annuler la reconnaissance du groupe d’intervention de
l’établissement concerné.
10 Prescriptions particulières
L’ECA accorde, conformément au tarif des primes d’assurance en vigueur, une
réduction de la prime d’assurance incendie aux établissements qui répondent de
manière complète et durable aux exigences fixées dans cette directive.
Pour les établissements qui présentent des risques particuliers, l’ECA peut demander
des moyens supplémentaires à ceux qui figurent dans cette directive.
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ECA 1900/02
11 Dispositions finales
La présente directive annule et remplace la directive 1900/02 du 24 novembre 2011
sur l’organisation des groupes d’intervention incendie pour les établissements
hospitaliers. Elle entre en vigueur le 1er janvier 2015.
Adopté par le Conseil d'administration de l'ECA, le 4 décembre 2014.
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Annexe 1 : 1900/02
Descriptif
Instruction de base pour les groupes d’intervention incendie des établissements
hospitaliers (Durée : 16 heures).
Définition, objectifs
A l’issue du cours, le participant doit :
- Maîtriser les tâches dévolues au groupe d’intervention en cas d’incendie
- Etre apte à être engagé de manière individuelle ou collective en cas de sinistre
dans son établissement hospitalier
- Connaître les dangers, assurer la sécurité des personnes et celle du groupe
d’intervention
Matières traitées
Connaissances du ou des bâtiments :
- Parfaite connaissance du ou des bâtiments et des cheminements intérieurs
- Connaissance de l’activité de l’entreprise et de l’affectation des différentes parties
du ou des bâtiments
- Connaissance des dangers spécifiques à l’entreprise (par ex. dépôt de produits
chimiques)
Compétences d’alarme :
- Interpréter les signaux et messages d’alarme provenant d’une installation de
détection incendie
- Localiser l'emplacement de l'alarme
- Utiliser les moyens d’alarme internes/externes et manuels/automatiques
- Connaître le fonctionnement des asservissements liés aux installations techniques
- Quittancer le klaxon lors d’alarme incendie
- Réinitialiser l’installation d’alarme
Compétences de mise en sécurité des patients :
- Connaître le danger des fumées
- Déterminer la portée du risque des fumées pour les personnes
- Connaître les moyens de protection des personnes contre les fumées
- Maîtriser la procédure de mise en sécurité des patients
Accueil et réception des pompiers officiels :
- Accueillir et renseigner les sapeurs-pompiers officiels
- Connaître les emplacements des points de pénétration des sapeurs-pompiers
officiels
Compétences techniques liées aux petits moyens d’extinction :
- Connaître les classes de feu
- Manipuler et engager des moyens d’extinctions légers (extincteurs et dévidoirs
axiaux)
- Manipuler et engager des moyens de fortune (eau et couverture)
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Annexe 1 : 1900/02
Compétences humaines en terme de savoir être :
- Réagir face à une situation dangereuse. Rester calme et rassurant
- Réagir de manière appropriée malgré le stress
- Analyser une situation de crise et prendre des décisions
Compétences de chef d’intervention :
- Coordonner les activités des intervenants
- Apprécier la situation et déterminer des priorités
- Décider des mesures à prendre
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