Emploi : Danone condamné pour abus de CDD
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Emploi : Danone condamné pour abus de CDD - Economie Programmes Infos Sports Femmes 263/09/Thursday 09h52 Jeux Services Sports People Vidéos Shopping Enfants Ajouter à vos favoris | LCI.fr en page d'accueil Mercredi 19 septembre 2007 Accueil France Monde Conjoncture Economie Bourse Argent Sciences High-Tech Consommation Entreprises Culture JT TF1 Lifestyles Médias La chaîne Communautés Podcast Jeu de l'été Social Danone condamné pour abus de CDD Le groupe agroalimentaire devra verser près de 33.000 euros à un exemployé, qui avait travaillé dix ans sans CDI à l'usine laitière de Bailleul. - le 19/09/2007 - 17h26 Crédit Photo : DR ALERTE INFO Les prud'hommes d'Hazebrouck ont condamné mercredi Danone à verser près de 33.000 euros d'indemnités à un ex-employé ayant effectué 961 missions d'intérims et neuf contrats à durée déterminée en dix ans, sans avoir été embauché en contrat à durée indéterminée. Mustapha Merahi, un chômeur de 35 ans, demandait la requalification des contrats en CDI et le versement d'environ 120.000 euros, notamment au titre du préjudice subi. Il était arrivé en 1994 à l'usine laitière Danone de Bailleul, dans le Nord, pour un contrat d'apprentissage, et est sans emploi depuis le rejet d'une nouvelle demande d'embauche en octobre 2006 par le groupe alimentaire français. Toute l'actualité via e-mails, barre infos et POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE SUJET La Poste assignée devant les Prud'hommes Emploi : L'abus de CDD nuira-t-il à Danone ? Social : La Poste condamnée pour abus de CDD Emploi : Une employée de La Poste avait enchaîné... A VOUS LA PAROLE Quid des primes d'intéressement ? Le conseil des prud'hommes a requalifié mercredi l'ensemble de ses missions d'intérim et ses contrats à durée déterminée conclus après le 1er janvier 1997, en un contrat à durée indéterminée (CDI) unique. Cette décision a de fait "requalifié son licenciement, en licenciement abusif", a expliqué son avocat, Me Jean-Sébastien Joly. La somme de 32.973,25 euros décidée par la juridication recoupe plusieurs montants d'indemnités : licenciement, congés payés ou encore prime d'ancienneté spécifique chez Danone. En revanche, les prud'hommes, s'estimant incompétents, n'ont pas statué sur les primes d'intéressement et de participation, dont a été privé Mustapha Mehari pendant dix ans. "Ces sommes avoisinent les 70.000 euros" a estimé Me Joly, qui a annoncé son intention de déposer un recours devant le tribunal de grande instance. L'avocat de Danone, Me Renaud Rialland a pour sa part indiqué "qu'a priori la société ne fera pas appel de cette décision". D'après agence Vos réactions sur le sujet (susceptibles d'être publiées) > Réagir à cet article LIENS PUBLICITAIRES Votre prêt immobilier avec UCB L'un des plus grands spécialistes du financement immobilier. www.ucb.fr Assurance-vie Internet sans frais d'entrée Nouveau : Gestion Pilotée Lazard offerte. 0% de frais d'entrée. 4, 35% de rendement net en 2006. 270 SICAV et FCP. Souscription et gestion Internet de votre contrat. 45 sociétés de gestion. Découvrez les avantages fiscaux des contrats Altaprofits. www.altaprofits.com Gucci en ligne Collection Automne Hiver Gucci. Colliers, boucles d'oreille. www.gucci.com LIENS UTILES Surendettement - ADSL - Rachat de crédits - Lecteur MP3 - Vidéoprojecteur - DVD Musique > Réagir à cet article TOP 10 : VOS CHOIX Articles les plus lus Articles les plus envoyés Retraites - Régimes spéciaux : la réforme selon Sarkozy Discours social - "Réformer sans tarder les régimes spéciaux" Fonction publique - Quelles réformes pour les fonctionnaires ? 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