protection de la vie privée

MODALITES VIE PRIVEE
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Ce site est géré par l’AIM (ASBL Agence InterMutualiste, avenue de Tervueren 188A bte 9, 1150
Bruxelles) et par ABF Research B.V. (Verwersdijk 8, 2611 NH Delft, Pays-Bas). Par
l’enregistrement sur ce site, des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail,
fonction, institution) sont enregistrées dans un fichier de gestion chez ABF Research. Le
traitement de ce fichier est effectué par l’AIM.
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AIM et ABF Research respectent votre vie privée conformément à la législation en vigueur.
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AIM et ABF Research s’engagent à garantir et protéger votre vie privée conformément aux
dispositions de la loi relative à la protection de la vie privée du 08.12.92 1. Ils considèrent les
données personnelles que vous leur avez communiquées comme de l’information confidentielle
ne pouvant être conservée que pendant la période nécessaire. Vos données personnelles ne
seront en aucun cas communiquées à des tiers.
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Les données collectées sont utilisées afin d’obtenir une vue du profil (autorité
publique/université/prestataires de soins/organismes assureurs/ …) des utilisateurs de l’Atlas
AIM.
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Annuellement, des statistiques anonymes sont également produites dans le cadre d’une
évaluation de l’utilisation de l’Atlas AIM (par ex nombre d’utilisateurs uniques, nombre moyen
de visites par utilisateur, statistiques les plus fréquemment consultées).
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Les adresses e-mail sont utilisées afin d’informer les utilisateurs des actualisations et ajouts
dans l’Atlas AIM. Ceci cadre dans la mission légale de l’AIM, à savoir « d'analyser dans le cadre
des missions des organismes assureurs les données qu'ils collectent et de fournir les
informations à ce propos ».
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Après chaque communication par e-mail, il vous est donné la possibilité de vous enlever de la
liste des destinataires d’une future communication électronique. Vous avez un droit de regard
sur les données vous concernant. Si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez les
adapter par l’AIM. Vous pouvez également les supprimer.
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Votre visite au site implique que vous êtes d’accord avec l’information ci-dessus et que vous
donnez l’autorisation à l’AIM de traiter les données à caractère personnel que vous lui avez
communiquées selon les modalités décrites ci-dessus.
1
Loi relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère
personnel du 8 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre transposant la directive 95/46/CE
du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces
données.