Approbation d`une convention de parrainage entre la Ville de Lyon

2007/8210
Direction des Affaires Culturelles
PROJET DE DELIBERATION AU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2007
Commission Culturelle du 5 septembre 2007
Objet : Approbation d’une convention de parrainage entre la Ville de Lyon - Musée des Beaux-Arts et la société Philo
Editions
Mesdames et Messieurs,
Le Musée des Beaux-Arts de Lyon organise une exposition
2007 au 14 janvier 2008.
« Le plaisir au dessin
», du 12 octobre
La Société PHILO EDITIONS édite une revue mensuelle intitulée « Philosophie magazine » dont la
ligne éditoriale est de rendre la philosophie accessible à un public curieux et cultivé mais non initié
et d’offrir un regard philosophique sur le monde contemporain dans ses multiples dimensions
(politique, société, sciences, arts...).
La Société PHILO EDITIONS propose à la Ville de Lyon d’être partenaire sur l’exposition « Le
plaisir au dessin ». Ce partenariat se concrétise sous la forme d’un parrainage. Une convention
formalise ce parrainage.
Si ces dispositions recueillent votre agrément, je vous propose, Mesdames et Messieurs, d’adopter
les décisions suivantes :
Vu ladite convention ;
1 - La convention de partenariat susvisée, établie entre Ville de Lyon / Musée des Beaux-Arts de
Lyon et la Société PHILO EDITIONS, est approuvée.
2 - M. Le Maire est autorisé à signer ledit document.
Lyon, le 24 AOUT 2007
Le Maire de Lyon
Gérard COLLOMB
Musée des Beaux-Arts de Lyon
Exposition «
»
Le plaisir au dessin
CONVENTION DE PARRAINAGE
ENTRE :
Philo Editions, SAS au capital de 50 000 €, immatriculé au RCS de Paris sous le numéro B 483 580 015,
ayant son siège social 29, rue Raffet 75016 Paris – Tel. 01 43 80 46 10, représentée par Monsieur Fabrice
Gerschel ; Directeur de la publication.
ci-après désigné : Le Partenaire
ET :
LA VILLE DE LYON / MUSEE DES BEAUX-ARTS, dont le siège est Hôtel de Ville Place de la Comédie 69205
Lyon Cedex 01, représentée par son Maire en exercice, Gérard Collomb, et par délégation par monsieur
Patrice Beghain, Adjoint à la culture et au patrimoine, dûment autorisé aux fins des présentes par
délibération du conseil municipal n°… du 17 septembre 2007
ci-après dénommé « le musée des Beaux-Arts »,
d’autre part
PREAMBULE
Le musée des Beaux-Arts de Lyon organise une exposition « Le plaisir au dessin », du 12 octobre 2007 au 14
janvier 2008.
La société PHILO EDITIONS qui édite une revue mensuelle intitulée « Philosophie magazine » propose à la
ville de Lyon d’être partenaire sur l’exposition « Le plaisir au dessin ». .
Ce partenariat se concrétise sous la forme d’un parrainage.
Article 1 OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de fixer les conditions et les modalités de l’acte de parrainage relatif
l’exposition « Le plaisir au dessin », entre la Ville de Lyon et la société PHILO EDITIONS.
Article 2 ACTE DE PARRAINAGE
Le Partenaire s'engage à mettre à disposition de la Ville de Lyon – Musée des Beaux-Arts de Lyon, au titre
de l’exposition « Le plaisir au dessin » :
•
1/2 page quadri dans Philosophie magazine du mois de novembre 2007.
•
3 annonces de l’exposition dans la rubrique « invitations » de Philosophie magazine des mois de
octobre, novembre et décembre 2007.
•
Un lien sur le site internet de Philosophie magazine vers le site internet du musée des BeauxArts de Lyon et vice versa.
Valorisation totale de la contrepartie consentie par le partenaire : 6264 € TTC
Article 3 CONTREPARTIES OCTROYEES PAR LA VILLE DE LYON
3-1 Mise à disposition de 60 entrées à l’exposition « Le plaisir au dessin » pour les lecteurs de Philosophie
magazine.
3-2 Présence du nom et/ou du logo du Partenaire sur les supports de communication.
Le Partenaire autorise la Ville de LYON-musée des Beaux-Arts à reproduire et diffuser son nom et son logo
sur les supports de communication de l’exposition « le plaisir au dessin » suivants :
-
6000 cartons d’invitation au vernissage de l’exposition
5000 cartons d’invitation à l’avant première de l’exposition
50 000 tracts de l’exposition
500 affiches (60 x 40 cm) de l’exposition
500 affiches (120 x 176 cm) de l’exposition
Pour ce faire, le Musée des Beaux-Arts de Lyon soumettra pour accord tout document constituant le modèle
d'une utilisation du logo du Partenaire. En cas d'absence de réponse du Partenaire dans le délai technique
demandé par le Musée des Beaux-Arts de Lyon à compter de la réception du document, le Musée des BeauxArts de Lyon est réputé avoir obtenu l'autorisation.
Valorisation de la contrepartie consentie par la Ville de Lyon : 6264 € TTC
3-3 Utilisation des dénominations
Utilisation de la dénomination « Partenaire de l’exposition Le plaisir au dessin».
La Ville de Lyon autorise le Partenaire à utiliser la dénomination « Partenaire de l’exposition Le plaisir au
dessin », dans le respect des prescriptions de sa charte graphique, pour l'ensemble de sa communication
institutionnelle, interne comme externe. En aucun cas le Partenaire ne pourra utiliser la dénomination
« Partenaire de l’exposition Le plaisir au dessin » dans un but de promotion commerciale.
Le Partenaire pourra utiliser la dénomination « Partenaire de l’exposition Le plaisir au dessin », et se
prévaloir de sa qualité de Partenaire à compter de la date de signature de la présente convention et ce
jusqu’au 14 janvier 2008 au plus tard.
Utilisation de la dénomination de l’exposition
Le plaisir au dessin
Le Partenaire devra obtenir préalablement l'accord express de la Ville de Lyon et en particulier du service
chargé de l’organisation de l’exposition « Le plaisir au dessin » pour l'utilisation et la diffusion de tout
document dans lequel figure la dénomination « Le plaisir au dessin ».
Pour ce faire, il soumettra pour accord un document constituant le modèle de cette utilisation. En cas
d'absence de réponse de la Ville de Lyon dans le délai technique demandé par le Partenaire à compter de la
réception du document, le Partenaire est réputé avoir obtenu l'autorisation.
Article 4 - DUREE
La présente convention prendra effet à la date de sa signature par les deux parties et s’achèvera le 14 janvier
2007.
Article 5 - GARANTIE DES DROITS D’AUTEUR
Les parties déclarent expressément être titulaires ou disposer des droits d'auteur ou des droits à l’image sur
les documents qu’elles se remettent respectivement en exécution du présent contrat. En conséquence, elles se
garantissent mutuellement contre toutes revendications quelconques et se relèveront et garantiront des
condamnations qui pourraient être mises à leur charge respective en cas de recours d’un tiers au titre des
droits de propriété intellectuelle ou au titre de l’atteinte à la vie privée.
Article 6 - RESILIATION
6.1 Résiliation pour un motif d’intérêt général
La Ville de Lyon pourra résilier à tout moment, de manière unilatérale, le présent contrat pour tout motif
d'intérêt général. Cette résiliation se fera par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
6.2 Résiliation pour manquement à un engagement contractuel
En cas de manquement de l’une des parties à ses engagements contractuels, l’autre partie pourra résilier la
présente convention sept jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de
réception restée infructueuse.
Article 7 - LITIGES
Tout litige soulevé à l'occasion de l'exécution du présent contrat sera de la compétence du Tribunal
Administratif de Lyon. Cependant, les deux parties s'engagent à rechercher préalablement un accord amiable.
Fait en trois exemplaires,
A Lyon le
Pour la Ville de Lyon,
Le Maire
Pour le Partenaire Média
Philo Editions
Patrice BEGHAIN
Adjoint à la Culture et au Patrimoine
Fabrice Gerschel