Pervasive Software Inc. Pervasive PSQL v11 License Agreement

Pervasive Software Inc. Pervasive PSQL v11 License Agreement
IMPORTANT: N'INSTALLEZ PAS LE LOGICIEL JOINT OU TÉLÉCHARGÉ AVANT D'AVOIR LU CET
ACCORD DE LICENCE PERVASIVE PSQL (« L'ACCORD ») EN INSTALLANT CE LOGICIEL OU EN
AUTORISANT UNE AUTRE PERSONNE À LE FAIRE, VOUS, ET LE CAS ÉCHÉANT L'AUTRE
PERSONNE, ACCEPTEZ LES TERMES ET CONDITIONS DE CET ACCORD. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS
LES TERMES DE CETTE ACCORD, N'INSTALLEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL, ET
CONFORMÉMENT AU TYPE DE LIVRAISON, (I) RENVOYEZ L'INTÉGRALITÉ DU COLIS SOUS 10
JOURS POUR ÊTRE REMBOURSÉ (SUPPORT PHYSIQUE), OU (II) DÉTRUISEZ TOUS LES FICHIERS
TÉLÉCHARGÉS (SUPPORT ÉLECTRONIQUE).
COMME DÉCRIT CI-APRÈS, L'UTILISATION DU LOGICIEL IMPLIQUE VOTRE CONSENTEMENT À LA
TRANSMISSION DE CERTAINES DONNÉES INFORMATIQUES LORS DE L'AUTORISATION ET LA
VALIDATION EN LIGNE DU LOGICIEL.
Date de révision : 6 Décembre 2011
1. DÉFINITIONS
1.1 « Pervasive » fait référence à Pervasive Software Inc., entreprise du Delaware située au 12365 Riata Trace
Parkway, Building B, Austin, Texas (États-Unis) 78727.
1.2 « Vous » ou « vôtre » fait référence à la personne ou à l'entité commerciale qui concède sous licence le logiciel
dans le cadre du présent accord.
1.3 « Réseau de communication » fait référence à un système de communication de données qui permet à un certain
nombre de dispositifs indépendants de communiquer, y compris les passerelles internes et postes de travail qui y
sont physiquement attachés.
1.4 « Local Area Network » ou « LAN » (réseau LAN) fait référence à un réseau de communication dont l'accès est
privé et qui sert à des fins de distribution d'informations à l'intérieur de votre entreprise mais qui n'inclut pas votre
Intranet ou l'Internet.
1.5 « Client Software » fait référence au logiciel fourni suite à un autre accord de licence Pervasive relatif à un
dispositif informatique afin de l'intégrer à un réseau de communication pour accéder au logiciel Serveur.
1.6 « Workstation/Workgroup Edition » fait référence à la version Workstation ou Workgroup de Pervasive PSQL
que vous avez reçue avec cet accord, y compris toutes les Updates applicables.
1.7 « Server Edition » fait référence à la version serveur de Pervasive PSQL Server Edition que vous avez reçue
avec cet accord et qui fonctionne sur un Server pouvant être incorporé à un réseau de communication, y compris
toutes les Updates applicables.
1.8 «Vx Server Edition » fait référence à la version serveur de Pervasive PSQL Vx Server Edition que vous avez
reçue avec cet accord et qui fonctionne sur un serveur pouvant être incorporé à un réseau de communication, y
compris toutes les Updates applicables.
1.9 « Server Software » fait référence à la Server Edition, Vx Server Edition, ou Workstation/Workgroup Edition
que vous avez reçue avec cet accord, y compris toutes les Updates applicables.
1.10 « Trial Software » fait référence à tout Server Software téléchargé ou obtenu d'une autre manière de la part de
Pervasive pour une durée limitée et aux fins définies dans la section 2.3 ci-après.
1.11 « Server » fait référence à un système informatique unique qui fait fonctionner le Server Software en tant que
système autonome ou capable de fonctionner à distance via un réseau de communication, incluant sans s'y limiter un
serveur réseau principal, un serveur de secours, ou un serveur virtuel (ou émulé de quelque autre manière).
1.12 « Documentation » fait référence aux manuels et aux autres documents fournis par Pervasive avec le Server
Software, en format papier ou électronique.
1.13 « Intranet » fait référence à un réseau de communication dont l'accès est privé et qui sert à des fins de
distribution d'informations à l'intérieur de votre entreprise, ses succursales et ses bureaux distants, mais qui n'inclut
pas l'Internet.
1.14 « Internet » fait référence au réseau de communication informatique accessible publiquement pour la
distribution des informations.
1.15 « Concurrent User License » fait référence à un type de licence proposé pour les Server Edition ou
Workgroup/Workstation Edition et limité par nombre de Concurrent Users en plus d'être soumis aux autres termes et
conditions de cet accord. Ces licences sont appelées « Server Edition Concurrent User License » ou
« Workstation/Workgroup License » le cas échéant. Si vous ne pouvez pas suivre précisément le nombre de
Concurrent Users accédant au Server Software et tenir un registre conformément à la section 11.4 ci-dessous, vous
ne pourrez pas acheter de Concurrent User License.
1.16 « Concurrent User » fait référence à un utilisateur dont vous avez autorisé l’accès au Server Software et son
utilisation, ou à une machine autonome configurée par ou pour vous afin qu’elle ait accès au Server Software et
puisse l'utiliser.
1.17 « Concurrent User » fait référence au nombre de Concurrent Users spécifié pour la licence que vous avez
achetée et qui sont autorisés à accéder simultanément aux Server Edition ou Workstation/Workgroup Edition, et ce
indifféremment de la méthode d'accès utilisée (LAN, Intranet, Internet, multiplexage, pooling ou autres). Toujours
dans le respect du compte de Concurrent Users spécifique à la licence liée au présent accord, le nombre de
Concurrent Users pouvant accéder à un Server est techniquement limité par le nombre de connexions simultanées
autorisé par votre système d'exploitation.
1.18 « Server Edition Intranet License » fait référence à un type de licence proposé pour la Server Edition du
logiciel. Celle-ci dispose des mêmes droits et restrictions que la Concurrent User License à l'exception du fait que la
Intranet License dispose d'un nombre illimité de Concurrent Users.
1.19 « Server Edition Internet License » fait référence à un type de licence proposé pour la version serveur. Elle
dispose d'un nombre illimité d'utilisateurs simultanés, peut être utilisée à des fins d'hébergement commercial comme
décrit plus en détail dans la section 2.1.a. (v) ci-après, toujours dans le cadre défini par les termes et conditions du
présent accord.
1.20 « Vx Server Edition Capacity-based License » fait référence à un type de licence proposé pour la Vx Server
Edition et qui est limité en termes de Data in Use et de Concurrent Sessions. Elle peut être utilisée à des conditions
décrites plus en détail dans la section 2.1.c. ci-après, toujours dans le cadre défini par les termes et conditions du
présent accord.
1.21 « Vx Server Edition Multi-Server License » fait référence à une licence de volume proposée pour Vx Server
Edition Capacity-based License qui autorise en outre l'installation et l'utilisation de Vx Server Edition sur plusieurs
serveurs, conformément au nombre spécifié dans la licence que vous avez acquise.
1.22 « Data in Use » fait référence au volume total de fichiers de données qu'il vous est autorisé d'ouvrir
simultanément avec Vx Server Edition (volume spécifié dans la licence).
1.23 « Concurrent Sessions » fait référence au nombre total de Sessions qu'il vous est autorisé d'ouvrir
simultanément.
1.24 « Session » signifie (i) une connexion à la base de données établie par votre application vers l'interface moteur
relationnel de Vx Server Edition ou (ii) une transaction unique de base de données établie par votre application lors
de l'accès à des fichiers de données vers l'interface moteur transactionnel de Vx Server Edition.
1.25 « Updates» fait référence à toutes les maintenances, mises à jour, améliorations ou autres modifications
apportées au Server Software.
2. LICENCE
2.1 Octroi de licence.
a. Octroi de licence pour la Server Edition. Conformément aux termes et conditions définis dans le présent accord,
si vous avez à juste titre reçu la Server Edition, Pervasive vous octroie un droit non-exclusif, non-transférable,
révocable et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence pour (i) utiliser la Server Edition sur un serveur unique;
(ii) utiliser le Client Software et la Documentation en connexion avec votre utilisation de la Server Edition; (iii)
concernant la Server Edition Concurrent User License, permettre un nombre total de Concurrent Users qui ne soit
pas supérieur au User Count pour permettre d'accéder au Server Edition et de l'utiliser simultanément; (iv) pour la
Server Edition Intranet License, admettre un nombre illimité d'utilisateurs sujets aux mêmes termes et conditions
que la Server Edition Concurrent User License,; et (v) pour la Server Edition Internet License,, admettre un nombre
illimité d'utilisateurs et avoir le droit d'utiliser la Server Edition en SaaS ou via un environnement de prestation de
services. Pour les Server Edition Concurrent User Licenses et Server Edition Internet Licenses, (i) vous ne pouvez
utiliser la Server Edition qu'à des fins commerciales internes uniquement et (ii) il est interdit d'utiliser le Server
Edition pour héberger des applications tierces ou pour fournir des services commerciaux, de partage de temps
d'utilisation, ou tout autre type de service informatique à des tiers.
b. Octroi de licence pour Workstation/Workgroup Edition. Conformément aux termes et conditions définis dans le
présent accord, si vous avez à juste titre reçu la Workstation/Workgroup Edition, Pervasive vous octroie un droit
non-exclusif, non-transférable, révocable et ne pouvant pas faire l’objet d’une sous-licence pour (i) utiliser la
Workstation/Workgroup Edition sur un serveur unique; (ii) permettre un nombre total de Concurrent Users qui ne
soit pas plus grand que le User Count pour permettre d'accéder à la Workstation/Workgroup Edition et de l'utiliser
simultanément dans le cadre d'une Workstation/Workgroup Edition Concurrent User License; et (iii) d'utiliser la
Documentation dans le cadre de votre utilisation de la Workstation/Workgroup Edition. Vous ne pouvez utiliser la
Workstation/Workgroup Edition et sa Documentation qu'à des fins commerciales internes. Il est interdit d'utiliser le
logiciel pour héberger des applications tierces ou pour fournir des services commerciaux, de partage de temps
d'utilisation, ou tout autre type de service informatique à des tiers.
c. Octroi de Vx Server Edition License. Conformément aux termes et conditions définis dans le présent accord, si
vous avez à juste titre reçu la Vx Server Edition, Pervasive vous octroie un droit non-exclusif, non-transférable,
révocable et ne bénéficiant pas de sous-licence, pour (i) utiliser la Vx Server Edition sur un nombre de Servers
définis par la Vx Server Edition Multi-Server License achetée; ou dans l'éventualité d'une Vx Server Edition MultiServer License, sur un seul Server. L'utilisation restant en tout cas soumise au nombre total de Data in Use et de
Concurrent Sessions mentionnées dans une Capacity-based License; et (ii) utiliser le Client Software et la
Documentation dans le cadre de votre utilisation de la Vx Server Edition. Toujours dans le respect du présent
accord, il n'existe aucune restriction sur l'utilisation de Vx Server Edition en SaaS, dans un environnement de
prestation de services, et/ou sur Internet ou Intranet.
2.2. Multiplexage. Conformément aux Server Edition ou Workstation/Workgroup Edition Concurrent User License
(mais non applicable aux Server Edition Internet et Server Edition Internet License ou à Vx Server Edition), le
matériel ou les logiciels que vous utilisez pour regrouper les connexions, rerouter les informations, et réduire le
nombre de terminaux, Servers réseau ou d'utilisateurs qui accèdent directement au Server Software ou l'utilisent, ou
pour réduire le nombre de terminaux, Servers réseau ou d'utilisateurs que le Server Software gère directement
(parfois appelé « multiplexage » ou « pooling ») ne réduit pas le User Count dont vous avez besoin. Le User Count
requis est égal au nombre d'entrées distinctes arrivant à « l'entrée » du matériel ou des logiciels de
multiplexage/pooling.
2.3 Utilisation du Trial Software. Le Trial Software est autorisée sous licence à des fins d'évaluation, d'essai et de
test du Server Software uniquement. En aucun cas le Trial Software ne saurait être utilisée pour le développement, la
production, ou à des fins commerciales.
2.4. Version préliminaire du logiciel. Toujours dans le respect du présent accord, si le Server Software qui vous est
fourni dans le cadre de cet accord est une version préliminaire ou beta, vous ne pouvez alors en aucun cas distribuer,
déployer ou installer ce logiciel beta en dehors de votre environnement de test. Ni Pervasive ni ses fournisseurs ne
pourront être tenus responsables de tout dégât lié à votre utilisation de ce logiciel en version préliminaire ou beta.
2.5 Logiciel Open Source. Le Server Software inclut des logiciels tiers en code Open Source (« logiciels Open
Source »). Tout logiciel Open Source fournit dans le cadre du présent accord l'est conformément aux termes et
conditions dudit logiciel Open Source. Pervasive a le droit de remplacer un logiciel vous étant fourni comme faisant
partie d'un logiciel Open Source par un logiciel proposant des fonctionnalités similaires. Les termes de la licence
associés au logiciel Open Source nécessitent que Pervasive vous fournisse les informations de copyright et de
licence. Une liste des logiciels Open Source inclus dans le Server Software et disponible auprès de Pervasive, les
conditions de licence applicables, et des informations sur comment obtenir un logiciel Open Source (si celui-ci n'est
pas fourni comme partie du logiciel Serveur) vous sont fournies dans le fichier notice.txt ou similaire du Server
Software et dans la documentation connexe. Toute condition du présent accord qui diffèrerait de la licence d'un
logiciel Open Source quelconque est posée uniquement par Pervasive, et non par l'autre partie. TOUS LES
LOGICIELS OPEN SOURCE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET PERVASIVE DÉCLINE TOUTE
GARANTIE CONCERNANT LES LOGICIELS OPEN SOURCE, INCLUANT SANS S'Y LIMITER TOUTES
LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE RESPECT DES LOIS, ET
D'ADAPTATION À UNE UTILISATION DONNÉE. EN AUCUN CAS PERVASIVE OU SES CONCÉDANTS
DE LICENCES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DÉGÂT DIRECT, INDIRECT,
CONSÉCUTIF, ACCESSOIRE, PUNITIF OU PARTICULIER QUEL QU'IL SOIT, OCCASIONNÉ PAR UNE
ACTION CONTRACTUELLE, UNE NÉGLIGENCE, OU UN AUTRE ACTE DÉLICTUEUX SURVENANT
SUITE À OU LORS DU FONCTIONNEMENT OU DE VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL OPEN SOURCE,
ET CE MÊME SI PERVASIVE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES ÉTAIENT AVERTIS DE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DÉGÂTS OU PERTES, INDÉPENDAMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU
NON DE CES DERNIERS. CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AUX ACCIDENTS GRAVES OU
MORTELS RÉSULTANT D'UNE NÉGLIGENCE DE PERVASIVE OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES
LORSQUE ET DANS LA MESURE OÙ LA LOI INTERDIT CE TYPE DE LIMITATION.
2.6 Conditions de licence pour les Updates. Tous les Updates mises à votre disposition par Pervasive doivent être
considérées comme faisant partie du Server Software et étant soumises aux termes et conditions du présent accord.
Des conditions de licence supplémentaires peuvent accompagner les Updates. En installant, en copiant, ou en
utilisant de quelque autre façon l’Update, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions qui l’accompagnent. Si
vous n'acceptez pas les conditions de licence supplémentaires qui accompagnent ce type d’Update, ne les installez
pas, ne les copiez pas, et ne les utilisez pas de quelque façon que ce soit.
3. RESTRICTIONS
Vous ne pouvez utiliser le Server Software et sa Documentation que dans le respect de la Documentation. Vous
prendrez toutes les mesures raisonnables pour protéger le Server Software et la Documentation afin d’éviter
qu’il/elle ne soit copié(e) ou utilisé(e) sans autorisation. Le code source du Server Software représente et comprend
des secrets commerciaux de Pervasive ou de ses concédants de licences. Le code source et les secrets commerciaux
qu'il contient ne vous sont pas concédés sous licences et toute modification, ajout ou retrait est strictement interdit.
Vous n'êtes en aucun cas autorisé à désassembler, décompiler ou démonter de quelque manière que ce soit le Server
Software, excepté si une loi autorise expressément de telles actions en dépit de la présente interdiction et, le cas
échéant, uniquement dans le strict respect du cadre défini par la législation concernée. Excepté dans le cadre des
autorisations expressément citées dans le présent accord, il vous est interdit d'utiliser, de louer, de céder, de concéder
des sous-licences, de distribuer, de transférer, de copier, de reproduire, d'afficher, de modifier, de créer des dérivés,
de partager du temps d'utilisation pour, ou de vendre le Server Software, la Documentation, ou toute autre partie de
l'objet de cet accord. Sauf consentement écrit de Pervasive ou comme expressément autorisé dans la section 2 des
Server Edition Internet License ou Vx Server Edition, il est interdit d'utiliser le Server Software pour héberger des
applications tierces ou pour fournir des services commerciaux, de partage de temps d'utilisation, ou tout autre type
de service informatique à des tiers. Si vous recevez ce Server Software en lot ou intégré à un autre logiciel (depuis
un distributeur autorisé ou un constructeur matériel Pervasive), vous ne pouvez utiliser le Server Software qu'avec
ce/ces autres logiciels.
4. AUTORISATION; VALIDATION. Pour pouvoir utiliser le Server Software, il vous faudra obtenir
l'autorisation d'utilisation. « L'autorisation » associe l'utilisation du Server Software à un Server spécifique. Après
l'autorisation, Pervasive peut vérifier que l'utilisation du Server Software a bien été autorisée et qu'il est
correctement concédé sous licence (« validation »). La validation peut être effectuée de façon périodique lorsque le
Server Software est redémarré, et peut également survenir pendant l'installation, la désinstallation, les mises à jour et
les activités de gestion de licence du logiciel Serveur. Pour la Vx Server Edition, il vous est nécessaire d’autoriser
l'accès Internet afin de permettre des validations automatiques périodiques par Pervasive. Si la validation du Server
échoue lors d'une validation périodique, il est possible que des vérifications de validation surviennent de façon plus
fréquente jusqu'à ce que le processus soit réussi ou que Pervasive suspende ou annule votre utilisation du Server
Software pour empêcher une utilisation illégitime (sans licence). Dans la plupart des cas où Pervasive ne parvient
pas à valider le logiciel Serveur, vous serez averti (via un message d’alerte ou un log du Server Software) avant que
la suspension ou l'annulation d'utilisation ne soit appliquée, et ce pour vous permettre d'obtenir une licence valide
pour le logiciel Serveur. L'échec de Pervasive à suspendre ou annuler votre utilisation du Server Software malgré
une licence non valide ne constitue pas une renonciation par Pervasive de tous droits ou sanctions que Pervasive
peut appliquer en raison de votre utilisation non autorisée du logiciel Serveur. Dans l'éventualité où vous
désinstalliez le Server Software et l'installiez à nouveau sur un serveur différent pendant le processus de transfert ou
pendant un processus d'amélioration matérielle, vous devez répéter le processus d'autorisation et/ou de validation en
ligne pour votre Server Software. À des fins de clarification, sauf si cela est expressément autorisé dans la Vx
Server Edition Multi-Server License, vous ne pouvez en aucun cas copier le Server Software afin d'installer une telle
copie sur un Server sans payer de frais de licence supplémentaires. Pendant l'autorisation et la validation qui
s'ensuit, le logiciel enverra des informations sur le Server Software et le serveur lui-même à Pervasive. Les
informations envoyées à Pervasive incluent sans s'y limiter (i) la clé d'autorisation produit, (ii) les informations
dérivées de la configuration matérielle du Server comme le nom d'hôte, le numéro de série du disque dur, les
adresses MAC de la carte réseau, le BIOS, le type de processeur et de système d'exploitation, et (iii) des
informations sur les installations passées ou existantes de logiciels Pervasive et d'autres éléments de nature similaire.
Pour obtenir plus d'informations sur ce qui est envoyé lors de l'autorisation et la validation du logiciel Server,
rendez-vous sur http://www.pervasivedb.com. En utilisant le Server Software et la Documentation, vous consentez à
la transmission de ces données lors de l'autorisation et/ou la validation du Server Software.
5. PROPRIÉTÉ. La propriété de tous les droits, titres et intérêts liés au Server Software et à la documentation
(toutes copies incluses) et tous les droits de propriété intellectuelle représentés dans le présent document sont la
propriété exclusive et unique de Pervasive et ses concédants de licences. Des copies vous sont fournies uniquement
pour vous permettre d'exercer vos droits dans le cadre du présent accord. Le Server Software vous est concédé sous
licence, et non vendu. Pervasive et ses concédants de licences se réservent tous les droits qui ne vous sont pas
expressément attribués. Conformément aux droits qui vous sont expressément accordés par le présent document,
rien dans cet accord ne saurait être utilisé directement ou indirectement pour vous attribuer ou vous accorder de
quelconques droits, titres ou intérêts dans quelques marques déposées, droits d’auteur ou secrets commerciaux que
ce soit appartenant à Pervasive ou ses concédants de licences.
6. MARQUES DÉPOSÉES. Vous n'êtes en aucun cas autorisé à retirer ou altérer/occulter de quelque manière que
ce soit les droits d’auteur, les marques déposées et autres notifications de droits de propriété appartenant à Pervasive
et ses concédants de licences, et apparaissant sur le Server Software ou la Documentation. Vous n'aurez en aucun
cas le droit de faire enregistrer ou d'essayer de faire enregistrer des marques déposées, marques de service ou noms
commerciaux appartenant à Pervasive ou ses concédants de licences, ni d'ajouter quelque notification ou marque que
ce soit sur le Server Software ou la documentation.
7. CESSION. Il vous est impossible de céder ou d'autrement transférer en tout ou en partie vos droits, obligations,
ou tout autre intérêt intervenant dans le cadre de cet accord sans obtenir au préalable le consentement écrit de
Pervasive sans quoi toute tentative de cession sera nulle et non avenue. Une fusion ou un autre type d'acquisition par
un tiers est traitée comme une cession. Pervasive peut à tout moment et sans votre consentement céder à un tiers les
droits et devoirs qui sont l'objet du présent accord.
8. DURÉE ET RÉSILIATION. Cet accord prend effet à la date du téléchargement ou de l'installation par vos
soins du Server Software et restera en vigueur jusqu'à sa résiliation. La durée de cet accord pour le Trial Software
est régie par la clé fournie avec le Trial Software au moment du téléchargement. Cependant et excepté dans le cas de
l'obtention du consentement écrit de Pervasive, en aucun cas la durée de la licence pour le Trial Software ne saurait
excéder trente (30) jours à partir de la date d'installation. Vous pouvez à tout moment résilier le présent accord en
détruisant la Documentation et le Server Software ainsi que toutes les copies et adaptations qui y sont liées. Cet
accord sera résilié immédiatement et sans avertissement de la part de Pervasive si vous ne respectez pas certains
termes ou conditions du présent accord. Après résiliation de cet accord par Pervasive, vous devrez le cas échéant
renvoyer le média sur lequel vous avez reçu le Server Software, détruire toutes les autres copies du Server Software
et de la Documentation, et, sur demande, vous devrez certifier cette destruction à Pervasive. Les sections 2.3 - 2.6, 3,
5, 7, 8, 9.2, 9.3, 10, et 11 du présent accord ainsi que les termes de la section 12 survivront à la résiliation du présent
accord.
9. GARANTIE RESTREINTE
9.1 Supports et Documentation numériques. Pervasive garantie que si les supports ou la Documentation numériques
sont endommagés ou présente un défaut physique au moment où le Server Software vous est livré et que vous les
retournez sous dix (10) jours après la livraison, alors Pervasive vous fournira des produits de remplacement sans
aucun frais supplémentaire.
9.2 EXONÉRATION DE GARANTIE. PERVASIVE VOUS CONCÈDE DANS LE CADRE DU PRÉSENT
ACCORD UNE LICENCE POUR LE SERVER SOFTWARE « TEL QUEL ». EXCEPTÉ TEL
QU’EXPRESSÉMENT EXPLIQUÉ EN SECTION 9.1, PERVASIVE N'ENDOSSE AUCUNE DÉCLARATION,
CONDITION OU GARANTIE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LE SERVER
SOFTWARE ET LA DOCUMENTATION; PERVASIVE DÉCLARE EXPRESSÉMENT (ET VOUS LE
RECONNAISSEZ) N'ENDOSSER AUCUNE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE, INCLUANT
PAR EXEMPLE LA QUALITÉ MARCHANDE, LES TITRES, LE RESPECT DES LOIS, OU L'ADAPTATION
À UNE UTILISATION QUELCONQUE SUGGÉRÉE ENTRE AUTRES LORS DE NÉGOCIATIONS
COMMERCIALES.
9.3 Activités à haut risque. Le Server Software ne tolère pas les pannes et n'est pas conçu ou fabriqué pour être
utilisé ou revendu comme équipement de contrôle en ligne dans des environnements dangereux qui nécessitent un
fonctionnement sans aucune panne, comme par exemple le fonctionnement d'installations nucléaires, la navigation
d'avions, les systèmes de communication, de contrôle de trafic aérien, de maintien des fonctions vitales, ou
d'armement; activités dans lesquelles une défaillance du Server Software pourrait mener de façon directe à des
morts, des blessures ou des dégâts physiques/environnementaux conséquents (« Activités à haut risque »). Pervasive
et ses fournisseurs déclinent spécifiquement toute garantie expresse ou implicite d'adaptation de ce produit aux
activités à haut risque.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
10.1 LES RESPONSABILITÉS GLOBALES DE PERVASIVE CONSÉCUTIVES OU LIÉES AU PRÉSENT
ACCORD, AU SERVER SOFTWARE OU À LA DOCUMENTATION, SONT LIMITÉES AU MONTANT
TOTAL DE TOUS LES PAIEMENTS EFFECTUÉS PAR OU POUR VOUS POUR LE SERVER SOFTWARE
DANS LE CADRE DE CET ACCORD.
10.2. DOMMAGES CONSÉCUTIFS. EN AUCUN CAS PERVASIVE OU SES CONCÉDANTS DE LICENCES
NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DÉGÂT INDIRECT, ACCESSOIRE,
EXEMPLAIRE, PUNITIF, PARTICULIER, OU CONSÉCUTIF QUI SURVIENDRAIT SUITE À OU EN
RAPPORT AVEC LE PRÉSENT ACCORD, QU'IL RELÈVE THÉORIQUEMENT DE LA GARANTIE, DE LA
RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, DE LA RESPONSABILITÉ DU PRODUIT OU AUTRE, ET CE MÊME SI
PERVASIVE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCES ÉTAIENT AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DÉGÂTS, INDIFFÉREMMENT DU CARACTÈRE PRÉVISIBLE OU NON DE CES DÉGÂTS OU PERTES.
CETTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS AUX ACCIDENTS GRAVES OU MORTELS RÉSULTANT
D'UNE NÉGLIGENCE DE PERVASIVE OU DE SES CONCÉDANTS DE LICENCES LORSQUE ET DANS LA
MESURE OÙ LA LOI INTERDIT CE TYPE DE LIMITATION.
11. CONDITIONS GÉNÉRALES
11.1 Droit applicable. Cet accord sera régi par et interprété conformément aux lois de l'État du Texas (États-Unis
d'Amérique) et ce indépendamment des dispositions concernant le choix des législations applicables. Cet accord
exclue expressément la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
11.2. Compréhension complète. Cet accord implique la compréhension complète et l'acceptation entre Pervasive et
vous des sujets traités dans le présent document. Il ne saurait être amendé que par écrit et uniquement si signé par les
deux parties. AUCUN VENDEUR, DISTRIBUTEUR, REVENDEUR, COMMERCIAL OU AUTRE PERSONNE
N'EST AUTORISÉ À MODIFIER LE PRÉSENT ACCORD OU À FORMULER QUELCONQUE GARANTIE,
DÉCLARATION OU PROMESSE QUI DIFFÈRE DE OU QUI SOIT AJOUTÉE AU PRÉSENT ACCORD
AYANT POUR OBJET LE SERVER SOFTWARE.
11.3 Renonciation. Aucune renonciation à quelque provision que ce soit du présent accord ne sera applicable à
moins d'être formulée par écrit et signée par un représentant autorisé de Pervasive. Aucune renonciation à un droit
présent ou passé survenant suite à une violation ou à une incapacité à se soumettre aux obligations contractuelles ne
saurait être interprétée comme une renonciation à un droit futur s'inscrivant dans le cadre du présent accord.
11.4 Audit. Vous avez la responsabilité de garantir que le nombre de Concurrent Users accédant au Server Software
ne dépasse le User Count, et vous aurez à tenir des registres, logs et autres documents (« registres ») pour
documenter votre respect des termes du présent accord dans l'utilisation du Server Software (les registres sont à
conserver pendant au moins 5 ans après que vous ayez arrêté d'utiliser le Server Software). Pervasive se réserve le
droit de procéder à un audit de ces registres avec notification préalable raisonnable.
11.5. Divisibilité. Si une quelconque provision du présent accord est jugée invalide ou inapplicable, alors cette
provision sera interprétée, limitée, modifiée, ou si nécessaire, divisée dans la mesure nécessaire afin d'éliminer son
invalidité ou son inapplicabilité, tout cela sans affecter aucunement les autres provisions du présent accord.
11.6 Contrôles d'exportation. Il est interdit de télécharger, exporter ou réexporter le Server Software ou les
informations et technologies qu'il contient (i) vers (ou à un résident de nationalité correspondante) un pays sous
embargo des États-Unis d'Amérique; ou (ii) vers toute personne ou entité faisant partie de : la liste des ressortissants
spécifiquement désignés du Ministère des Finances des États-Unis ou, la liste des arrêtés d'interdiction du Ministère
du Commerce des États-Unis ou, la liste des pays distribuant des armes et missiles nucléaires, chimiques et
biologiques du Ministère du Commerce des États-Unis ou, la liste des organisations terroristes du Ministère des
Affaires Étrangères des États-Unis. Vous acceptez ce qui précède et garantissez ne pas être mentionné sur de telles
listes ou être situé dans, sous le contrôle de, ou résident national d'un tel pays. Le Server Software peut également
être soumis aux lois et aux régulations sur l'exportation du gouvernement des États-Unis d'Amérique qui exigent une
licence d'exportation explicite avant exportation ou réexportation du Server Software. Vous obtiendrez toute licence
d'exportation explicite de ce type dont vous pourriez avoir besoin.
11.7 Utilisateurs travaillant pour le gouvernement des États-Unis d'Amérique. Si vous êtes une agence, un service,
ou une autre entité faisant partie du gouvernement des États-Unis d'Amérique (le « gouvernement »), alors
l'utilisation, la duplication, la reproduction, la distribution, la modification, la divulgation ou le transfert du Server
Software et de la Documentation est restreint conformément à la FAR (Federal Acquisition Regulation) 12.212 pour
les agences civiles et à la DFARS (Defense Federal Acquisition Regulation Supplement) 227.7202 pour les agences
militaires. Le Server Software et la Documentation sont des objets commerciaux. L'utilisation du Server Software et
de la Documentation est donc restreinte conformément aux termes et conditions du présent accord et de toute
modification qui pourrait y être apportée. Le contractant/fabricant est Pervasive Software Inc., entreprise du
Delaware, 12365 Riata Trace Parkway, Building B, Austin, Texas, 78727.
11.8 Système d'exploitation. Il est de votre responsabilité de vous conformer intégralement aux accords de licence
applicables pour tout système d'exploitation ou autre Server Software que vous utilisez conjointement avec le
logiciel Serveur.
11.9 Il est interdit de transmettre à un tiers les résultats des tests de performances divers réalisés sur le Server
Software sans obtenir au préalable le consentement écrit de Pervasive.
11.10 L'Anglais est la langue faisant autorité pour le présent accord.
12. JAVA RUNTIME ENVIRONMENT
Selon les options d'installation, le Server Software peut inclure ou non le logiciel JAVA SE RUNTIME
ENVIRONMENT (JRE) 6 distribué par Oracle Corporation (« Oracle »). L'accord de licence pour code binaire
distribué par Oracle régit l'utilisation de JAVA SE RUNTIME ENVIRONMENT (JRE) Version 6. En acceptant cet
accord de Pervasive PSQL v11 License Agreement, vous acceptez également les termes et conditions de l'accord de
licence pour code binaire ainsi que les termes de licence supplémentaires fournis par Oracle pour JAVA SE
RUNTIME ENVIRONMENT (JRE) VERSION 6 et JAVAFX RUNTIME, et dont une copie se trouve dans le
Server Software « menu À propos », dans le fichier notice.txt (ou autre fichier similaire), ou encore dans la
documentation fournie.