Les orphelins de père et mère
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Les orphelins de père et mère
Retraite Complémentaire – recevoir ma pension de réversion Les orphelins de père et mère Les orphelins de père et de mère peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de la pension de réversion si un de leur parents était salarié ou retraité du secteur privé. Conditions pour l’obtenir Situation familiale L’enfant doit être orphelin de père et de mère. L’enfant adopté, ayant fait l’objet d’une adoption plénière, s’il remplit les conditions, peut prétendre à une pension de réversion au titre de ses parents adoptifs. Conditions d’âge Etre âgé de moins de 21 ans à la date du décès du dernier parent. Ou, pour l’Arrco, être âgé de moins de 25 ans et à la charge du dernier parent au moment de son décès. Sans condition d’âge pour les enfants reconnus invalides avant 21 ans, quel que soit leur âge au moment du décès. A SAVOIR La pension de réversion est supprimée lorsque l’orphelin atteint l’âge de 21 ans ou de 25 ans (voire avant cet âge, s’il n’est plus étudiant, apprenti ou demandeur d’emploi non indemnisé, chômeur percevant des allocations d’insertion) ou s’il n’est plus invalide. Elle est supprimée également si l’orphelin fait l’objet d’une adoption plénière (l’adoption simple reste sans effet sur l’allocation en cours de service). Calcul de l’allocation de réversion d’orphelin L’orphelin peut bénéficier d’une pension, au titre de chaque parent. Pour chaque orphelin, la pension est égale à 50 % des droits Arrco et à 30 % des droits Agirc, quel que soit le nombre d’orphelins. Démarches L’attribution d’une pension de réversion d’orphelin n’est pas automatique. Elle doit faire l’objet d’une demande. Cette demande peut être faite par l’orphelin ou par son représentant légal auprès de la dernière caisse de chaque parent ou auprès du CICAS du département de résidence. La date d’effet est fixée au premier jour du mois civil qui suit le décès du dernier parent si celui-ci n’était pas allocataire d’une pension de retraite et à condition que la demande de réversion soit déposée dans l’année qui suit le décès. La date d’effet est fixée au premier jour du trimestre civil qui suit le décès du dernier parent, si celui-ci était allocataire et à condition que la demande de réversion soit déposée dans l’année qui suit le décès. HUMANIS– 04/2012 Date d’effet