Renouvellement du forfait et de l`option de réduction

Renouvellement du forfait et de l’option de réduction de franchise Retourner ce formulaire à : 335, rue St-Joseph Est, suite 310 Québec, QC G1K 3B4
Nos registres nous indiquent que le forfait auquel vous êtes inscrit est, ou sera bientôt, échu. Nous vous saurions gré, si vous ne l’avez déjà
fait, de nous indiquer le forfait auquel vous désirez adhérer de même que le montant pour la franchise applicable en cas d’accident responsable pour la prochaine année. Vous n’avez, pour ce faire, qu’à compléter le présent formulaire et à nous le retourner à l’adresse inscrite
ci-dessus. Votre renouvellement peut également être effectué en ligne, lors de votre prochaine réservation.
L’adhésion à un forfait est obligatoire pour avoir droit au service. Une fois versé, ce montant est non remboursable. ATTENTION : si vous utilisez un véhicule de Communauto (ou par l’intermédiaire de Communauto) alors que votre forfait est échu, nous vous facturerons automatiquement et par défaut un montant équivalent à la cotisation annuelle du forfait le plus économique auquel vous êtes éligible (forfait Économique*
ou Liberté* ) ainsi que le montant correspondant à la franchise que vous aviez préalablement choisie, et ce, sans possibilité de remboursement ultérieur. 1 Engagement minimum de 12 mois - après cette période, l’abonnement au forfait sélectionné se renouvelle automatiquement,
de mois en mois, à moins que vous n’y mettiez fin.
Communauto se réserve le droit, après un préavis écrit d’au moins 30 jours, de modifier les tarifs.
CONSEILS — Communauto offre aux usagers qui ont souscrit à la formule Économique, des tarifs à la journée nommés les tarifs Longue distance souvent plus
économiques pour les longs trajets que les tarifs de base. Selon l’utilisation que vous prévoyez faire du service, il importe d’en tenir compte dans le choix du forfait le plus avantageux. La formule Liberté ne donne pas accès aux tarifs Longue distance, mais ses adhérents peuvent profiter des services de nos partenaires
de l’Inter-réseau. À noter : Communauto se réserve le droit d’ajouter une surprime pour l’utilisation de véhicules des catégories compacte et supérieure. Pour
plus de détails sur les frais d’utilisation du service associés à chacun des forfaits, veuillez consulter notre site Internet : www.communauto.com/fr/combien.html
/ SÉLECTION DU FORFAIT*
Abon. familial
Abon. individuel
1
Économique Extra
Économique Plus
Économique
Liberté 3
Liberté Super
4
1
Compte corporatif
30 $/mois
+ 3,33 $/mois
200 $/an
12,50 $/mois
+ 3,33 $/mois
100 $/an
+ 40 $/an
40 $/an
non disponible
40 $/an
40 $/an
2
40 $/an
2
par coabonné
par coabonné
par compte
par compte
par compte
par coabonné
/ SÉLECTION DE LA FRANCHISE
0 $/accident
50 $/an
+ 50 $/an
5
300 $/accident
35 $/an
+ 35 $/an
5
600 $/accident
0 $/an
+ 0 $/an
par coabonné
50 $/an
par compte
par coabonné
par coabonné
35 $/an
par compte
0 $/an
par compte
1 Engagement minimum de 12 mois
2 0,00 $ (zéro dollar) si vous êtes inscrit dans le cadre d’une convention d’abonnement avec un service de transport en commun incluant le forfait Économique ou le forfait Liberté
(formule d’abonnement avec mensualité). La cotisation annuelle des autres forfaits demeure inchangée.
3 Ce forfait ne donne pas accès aux tarifs Longue distance, mais ses adhérents peuvent profiter des services de nos partenaires de l’Inter-réseau.
4 Accessible uniquement aux abonnés bénéficiant d’une convention de collectivité. Preuve d’éligibilité requise.
5 Ne pas compter ou tenir compte des personnes de moins de 20 ans pour lesquelles l’option de réduction de franchise n’est pas disponible. Pour ces coabonnés, la franchise applicable
minimum en cas d’accident responsable est de 500 $.
Total de votre sélection : ___________ $
FORFAIT
+
___________ $
5
= _____________ $ / Taxes en sus. Ce montant sera facturé sur votre prochain compte.
FRANCHISE
________________
___________________
DATE
N° D’ABONNÉ
N° DE COMPTE CORPORATIF
TOTAL
______________________________________________
SIGNATURE DE L’ABONNÉ
Formulaire mis à jour le 16 mars 2016
* Prendre note que les noms de nos forfaits ont changé en juin 2015. Les forfaits de la formule Économique, soit les forfaits Économique Extra,
Économique Plus et Économique remplacent respectivement les forfaits A, B, et C et la notion d’abonnement «membre»; alors que la formule Liberté
remplace le forfait Le Lièvre et la notion d’abonnement «non membre».
RAPPEL . RAPPEL . RAPPEL . RAPPEL . RAPPEL . RAPPEL . RAPPEL . RAPPEL . RAPPEL
ABONNEMENT FAMILIAL — Lors du renouvellement annuel de votre forfait ou de votre option de réduction de franchise,
vous devez inclure, dans la détermination du prix total de votre sélection, les sommes dues pour le(s) coabonné(s)
inscrit(s) avec vous. À défaut de ce faire, ces montants vous seront facturés en sus au moment de la facturation de votre
renouvellement.
Si vous désirez nous informer du désistement d’un coabonné, ne pas utiliser, pour ce faire, le présent formulaire. Un avis
écrit explicite doit nous être acheminé. Voir également à ce sujet, ci-après, la rubrique intitulée « qui peut déposer une
demande de désistement dans le cadre d’un abonnement familial ».
DUO AUTO + BUS — Si vous êtes inscrit au DUO auto + bus et que vous souhaitez mettre un terme à votre abonnement
au transport en commun, vous devez nous faire parvenir une demande écrite au plus tard le troisième (3e) jour du mois
qui précède le mois du titre de transport que vous désirez annuler. Le même délai s’applique pour les demandes de
suspension.
Ne pas utiliser, pour ce faire, le présent formulaire. Un avis écrit explicite doit nous être acheminé.
QUI PEUT DÉPOSER UNE DEMANDE DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UN ABONNEMENT FAMILIAL
L’abonné répondant peut déposer une demande de désistement pour lui-même et pour les coabonnés. La demande de
désistement pour le compte au complet peut être faite uniquement par l’abonné répondant. Le chèque de remboursement
est alors libellé au nom du répondant. Un seul chèque est émis par désabonnement, si plus d’une personne liée au
compte se désiste en même temps.
Le coabonné peut aviser Communauto de son intention de se désister et réclamer que le remboursement des droits
d’adhésion qui en découle (250 $), s’il y a lieu, soit effectué à son nom. Si plus d’un coabonné se désiste simultanément,
le chèque est libellé au nom du répondant.
Communauto peut, sur demande, libeller un chèque au nom d’une personne dont le nom n’apparaît pas au Contrat
d’adhésion. Dans ce cas, cependant, seul l’abonné répondant est habileté à déposer la demande. Celle-ci doit nous
parvenir par écrit et porter la signature du répondant.
RAPPELS IMPORTANTS
(voir plus haut)