Allocation de rentrée scolaire 2008

Direction des Ressources Humaines
Direction de l'Economie RH et des
Ressources
Destinataires
Direction Générale de l'Enseigne de
La Poste
Dir. exécutive d'Outre-Mer
Contact
DEX Outre-Mer
Tél :
Fax :
E-mail :
Date de validité
A partir du
1/08/2008
Allocation de rentrée scolaire 2008
OBJET
:
Nouvelles dispositions réglementaires applicables à l’allocation de
rentrée scolaire.
REFERENCES :
- Décrets n°2008-765, 2008-766 et 2008-767 du 30 juillet 2008
- Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2 ;L584-1 ; R5431 à R543-7 ; D543-1 et D543-2
Roland CAILAC
Références : CORP-DRHRS-2008-0149 du 08 septembre 2008
Domaine : RESSOURCES HUMAINES
Rubrique : Rémunération/indemnités
Sous Rubrique : PTF
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Allocation de rentrée scolaire 2008
Sommaire
Page
1.
PRINCIPE
3
2.
CONDITION D’AGE DES ENFANTS
3
3.
CONDITIONS DE RESSOURCES
3
4.
MONTANT DE L’ALLOCATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2008-2009
4
5.
DATE DE VERSEMENT
4
6.
DEMARCHES
4
Références : CORP-DRHRS-2008-0149 du 08 septembre 2008
Domaine : RESSOURCES HUMAINES
Rubrique : Rémunération/indemnités
Sous Rubrique : PTF
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Allocation de rentrée scolaire 2008
1. PRINCIPE
L’allocation de rentrée scolaire est versée, sous conditions de ressources, aux
familles qui ont des enfants scolarisés de 6 à 18 ans.
2. CONDITION D’AGE DES ENFANTS
L’article 93 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a modulé
l’allocation de rentrée scolaire en fonction de l’âge de l’enfant.
L’allocation est versée pour chaque enfant scolarisé né :
- après le 15 septembre 1990
- et avant le 1er février 2003
A compter du 1er août 2008, cette allocation est versée selon trois tranches d’âges par
référence au cursus scolaire le plus fréquent : 6-10 ans, 11-14 ans et 15-18 ans.
3. CONDITIONS DE RESSOURCES
Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser un certain plafond différent selon le
nombre d’enfants.
Pour la rentrée scolaire 2008, comme pour 2007, le revenu net catégoriel de l’année
2006 sert de référence.
Le plafond de ressources pour la rentrée scolaire 2007-2008 est de :
21 991 euros pour 1 enfant à charge
27 066 euros pour 2 enfants à charge
32 141 euros pour 3 enfants à charge
5 075 euros par enfant supplémentaire
Si le jeune est en apprentissage, sa rémunération professionnelle ne doit pas être
supérieure à un certain plafond (55% du SMIC brut).
Le plafond est identique quelque soit la situation de la famille bénéficiaire :
- double activité professionnelle au sein du couple
- une seule activité ou personne isolée
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Rubrique : Rémunération/indemnités
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4. MONTANT DE L’ALLOCATION POUR LA RENTREE SCOLAIRE 2008-2009
Age de l'enfant Montant à taux plein
6 à 10 ans
272,59 EUR
11 à 14 ans
287,59 EUR
15 à 18 ans
297,59 EUR
Ces montants tiennent compte de la déduction de la CRDS (contribution au
remboursement de la dette sociale) au taux de 0,5%.
5. DATE DE VERSEMENT
L'allocation est versée :
•
fin août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans.
•
dès réception à la CAF, pour les jeunes de 16 à 18 ans, d'un justificatif de
scolarité ou d'apprentissage pour s'assurer que l'enfant est scolarisé ou en
apprentissage.
6. DEMARCHES
Pour leurs enfants de 6 à 16 ans, les familles qui perçoivent déjà au moins une
prestation versée par une CAF n’ont aucune démarche administrative à effectuer.
Pour leurs enfants de 16 à 18 ans, elles doivent toutefois envoyer un justificatif de
scolarité ou d'apprentissage au titre de la nouvelle année scolaire (2008-2009).
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