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Top Star
10/2012
Conditions Générales
1. L’adhésion au programme Top Star
1.1. L’adhésion au programme Top Star est réservée à tous les clients résidentiels avec une facture mensuelle (téléphonie mobile,
téléphonie fixe et Internet) d’au moins 100 euros (TVA incluse) sur 3 mois consécutifs – personnes physiques majeures et personnes
morales.
Ne sont pas repris dans Top Star les personnes suivantes :
les employés du groupe Mobistar.
les clients ‘Corporate & Major Account’ (CMA) : en général les entreprises employant plus de 100 personnes ou possédant
plus de 30 cartes Mobistar.
les clients ‘Small & Medium Accounts’ (SMA) : les entreprises n’étant pas CMA, employant au moins 5 personnes ou possédant
au moins 5 contrats (contrats fixes ou mobiles).
les entrepreneurs indépendants avec une solution Mobistar pour entreprises.
les agents de Mobistar (utilisateurs de cartes ‘agents’ Mobistar) et les propriétaires de site.
les personnes utilisant des services Mobistar sans être liées par contrat avec Mobistar (clients Tempo, utilisateurs de cartes SIM
à usages spéciaux telles que les cartes SIM tests, ...).
1.2. Le client Mobistar ne peut être redevable à Mobistar d’aucune dette se rapportant à son ou ses contrat(s) d’abonnement
Mobistar.
2. Comment acquiert-on des points (Stars) ?
2.1. Le membre peut obtenir des points Top Star dénommés ‘Stars’ d’une des façons suivantes :
(a) des Stars ‘de consommation’ : chaque fois que, dans le cadre d’un contrat Mobistar, il acquiert ou utilise des services ou produits
Mobistar pour une valeur égale ou supérieure à 0,02 euro (TVA incluse). Dans ce cas, chaque euro facturé donnera droit à
1 Star durant les 12 premiers mois suivant l’adhésion au programme Top Star
1,5 Star à partir du 13ème mois suivant l’adhésion au programme Top Star
2 Stars à partir du 25ème mois suivant l’adhésion au programme Top Star.
L’acquisition des Stars ‘de consommation’ est calculée sur la valeur de la somme des contrats actifs (TVA incluse) de la facture
du client Mobistar. Ces Stars seront portés au crédit de son compte Top Star 30 jours après ladite facture et ainsi de suite
et pour autant qu’il ait payé la facture en question. Le membre Top Star commencera à accumuler des Stars à partir de la facture
du mois suivant celui de son adhésion.
(b) des ‘Stars bonus’ : à l’occasion de certains événements ou dans le cadre de promotions particulières, le membre peut acquérir
des ‘Stars bonus’. Dans ce cas, le membre recevra ses ‘Stars bonus’ sur sa facture.
anniversaire du client : 200 ‘Stars bonus’
6 mois de fidélité : 700 ‘Stars bonus’
1 an de fidélité : 200 ‘Stars bonus’
de 2 à 4 ans de fidélité : 300 ‘Stars bonus’ par an
de 5 à 9 ans de fidélité : 500 ‘Stars bonus’ par an
à partir de 10 ans de fidélité : 100 ‘Stars bonus’ par an
2.2. Mobistar se réserve le droit de modifier à tout moment les règles d’attribution des points.
2.3. Le membre Top Star ne peut acquérir des Stars qu’en son nom et pour son propre compte. Les Stars acquis sont personnels
et incessibles et ils ne sont pas cumulables avec les Stars d’un autre membre, sous réserve d’éventuelles exceptions prévues
dans certains cas qui seront, alors, communiquées aux membres Top Star par mailing.
2.4. Les Stars acquis restent valables pendant une période de trois ans à dater de la date à laquelle ils ont été acquis, sans préjudice
de ce qui est stipulé à l’article 4.1.
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Cypres
3. L’échange des Stars
3.1. Les Stars acquis par un membre Top Star peuvent être échangés contre différents cadeaux publiés sur le site Internet
de Mobistar (www.mobistar.be/topstar) et dans le catalogue Top Star, en appelant le Service Clients ou directement dans un
Mobistar Center. Tout membre Top Star obtiendra également plus d’informations sur les cadeaux en formant le numéro 1959.
3.2. Les Stars épargnés ne peuvent être utilisés pour acquitter totalement ou partiellement des factures de Mobistar.
3.3. Si les Stars sont échangés pour obtenir des produits ou services de tiers, ces tiers seront seuls garants du produit ou service
à l’égard du membre et Mobistar déclinera toute responsabilité dans ce chef.
Les Stars ne sont pas remboursables en espèces.
4.1. Mobistar se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans que le membre puisse prétendre à un quelconque
dédommagement. Si le membre n’accepte pas les nouvelles conditions Top Star, il peut sans autre formalité notifier par écrit à Mobistar
qu’il met un terme à son adhésion à Top Star.
4. Dispositions diverses
4.2. Le droit belge est seul applicable et, en cas de litige, les juridictions de Bruxelles sont exclusivement compétentes.
le membre peut échanger son capital de Stars.
5.2. Mobistar se réserve le droit de modifier ou supprimer des offres présentes dans les différents médias Top Star.
5.3. Les conditions d’adhésion fixées à l’article 1 doivent être respectées pendant toute la durée de l’adhésion à Top Star.
Mobistar se réserve le droit de mettre fin à l’affiliation d’un membre qui n’a pas respecté les conditions générales Top Star et/ou
les conditions générales de contrat Mobistar.
5.4. Les clients qui mettent fin à leur contrat Mobistar disposent de trois mois, à partir de la date de résiliation, pour échanger les Stars
qu’ils ont accumulés.
6. Renseignements complémentaires
Le membre Top Star peut obtenir tout autre renseignement sur les cadeaux ou le programme Top Star auprès du Service clientèle
Top Star de Mobistar au numéro 5000 (depuis son gsm) ou 02 745 95 00 (depuis son poste fixe).
5.1. Mobistar se réserve le droit de mettre fin à tout moment au programme Top Star moyennant un préavis de trois mois durant lequel
E.R. Luc Latour, Mobistar SA, Avenue du Bourget 3, 1140 Bruxelles
5. Fin du programme ou de l’adhésion Top Star
4.3. Les réclamations relatives à l’attribution de Stars, l’échange de Stars ou la livraison des articles demandés doivent être adressées
au Service clientèle dans les 3 mois suivant la date d’établissement de la facture ou la date d’échange.