Pas d`accord CGT et CFDT dans le bâtiment sur le financement de

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AEF Dépêche n°498523 - Paris, le 10/04/2015 18:49:00
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Bâtiment : pas d’accord sur le financement de la formation après
l’opposition de la CFDT et de la CGT
Par Alexandra Turpin
La CFDT et la CGT s’opposent à l’accord sur le financement de la formation
professionnelle dans le bâtiment. Cet accord "ne donne pas […] les moyens
financiers suffisants pour assurer […] des formations de qualité qui répondent à
leurs besoins et aux orientations prioritaires que définira la branche dans l’avenir",
explique la CFDT Construction et bois, le 2 avril 2015. L’accord "nous propose une
politique minimaliste, qui sert à limiter les dégâts mais pas à les éviter", explique
Joël Ellen, en charge de la formation au sein de la fédération construction de la
CGT. Les deux syndicats estiment que la contribution conventionnelle
supplémentaire prévue n’est pas suffisante. Ils regrettent que l’accord ne concerne
que le bâtiment et n’inclut pas les travaux publics. Armel Le Compagnon,
vice-président de la FFB, indique à l’AEF qu’il n’y aura pas de nouvelle négociation
en 2015.
L’accord sur le financement de la formation professionnelle dans le
bâtiment, daté du 10 février 2015, "n’est pas satisfaisant car il ne
répond pas totalement aux exigences auxquelles les entreprises et
les salariés du bâtiment devront faire face dans l’avenir", affirme la
CFDT construction et bois, dans un communiqué du 2 avril 2015.
La CFDT et la CGT s’opposent à cet accord. Dans le bâtiment, ces
organisations représentent respectivement 21,70 % et 33,25 %.
L’accord a été signé par la Capeb, la FFB, la fédération des
Scop-BTP, la CFTC, la CFE-CGC et FO.
"Nous voulons un financement à la hauteur des enjeux et pour toutes les entreprises", explique
Joël Ellen, en charge de la formation professionnelle au sein de la fédération construction, bois
et ameublement de la CGT. "Dans l’accord présenté, ce sont les petites entreprises qui cotisent
le plus. Les grandes entreprises, sous prétexte qu’elles ont une contribution volontaire, n’ont
pas de contribution conventionnelle supplémentaire", ajoute-t-il. L’accord du 10 février prévoit
une contribution conventionnelle de 0,2 % de la masse salariale pour les entreprises de 10 à
moins de 300 salariés et de 0,35 % pour celles de moins de 10 salariés.
Le document rappelle que la contribution légale est de 0,55 % pour les entreprises de 1 à 9
salariés puis de 1 % pour les autres. L’accord "est bien loin de venir compenser l’apport des
employeurs qui était jusqu’à fin 2014 de 1,6 %, (perte d’environ 100 millions d’euros)", indique
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la CFDT.
"RISQUE DE BLOCAGES AU SEIN DE L’OPCA" (CFDT)
"Nous demandons que les travaux publics reviennent à la table des négociations, que nous
ayons un accord BTP", précise Joël Allen. L’accord du 10 février concerne le bâtiment
uniquement, et non les travaux publics. "La gestion et la mise en œuvre de cet accord sont
confiées à l’Opca de la construction qui couvre les entreprises du bâtiment mais aussi celles
des travaux publics. Cette situation risque de générer des difficultés, voire des blocages au sein
de l’Opca, lorsque le conseil d’administration (BTP) devra prendre des décisions pour le
bâtiment", indique la CFDT.
La CFDT construction et bois pose également la question du rôle de la CPNE (instance BTP).
"Comment cette instance BTP pourrait-elle discuter des orientations et décider de priorités de
formation alors que les travaux publics ne sont pas dans cet accord de branche ? Cela n’est
pas concevable et pas crédible pour l’avenir des entreprises et des salariés."
PAS DE NÉGOCIATION EN 2015 (A. LE COMPAGNON)
"Je prends acte de l’opposition. Je suis assez interrogatif car ces syndicats s’opposent à une
proposition patronale d’augmentation de cotisation et c’est la première fois que nous voyons
cela", déclare à l’AEF Armel Le Compagnon, vice-président de la FFB. "Cette opposition va
aggraver la situation de l’Opca. Il va aussi y avoir des conséquences sur les salariés puisque
cela va mettre un frein à la formation."
"Il n’y aura pas de négociation en 2015", indique-t-il, au sujet de la demande de réouverture
formulée par les syndicats.
"Les lignes budgétaires de l’Opca sont séparées entre le bâtiment et les travaux publics",
indique le vice-président de la FFB, à propos du projet de signature d’un accord sur le seul
secteur du bâtiment. "De nombreux accords BTP ont une partie bâtiment et une partie travaux
publics et cela ne pose aucun problème. Cela ne remet pas en cause l’accord constitutif de
l’Opca" Constructys.
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