Présentation de l`ACAC - Projet EuroMed Transport

Présentation de l’ACAC
I- Constitution :
La Commission Arabe de l’Aviation Civile (ACAC) est un organisme spécialisé
de la Ligue Arabe, créé le 7 février 1996, en application des dispositions de la
Convention y relative, élaborée par le Conseil des Ministres Arabes du Transport.
La première assemblée générale de l’ACAC s’est tenue les 4 et 5 juin 1996 à
Rabat.
Actuellement, sur un effectif de 22 pays arabes qui constituent la Ligue Arabe,
16 sont membres de l’ACAC :
République Arabe d’Egypte
Sultanat d’Oman
Royaume Hachémite de Jordanie
Royaume de Bahrayn
07/02/1995
12/03/1995
15/10/1995
29/10/1995
Royaume du Maroc
République Arabe de Syrie
Royaume d’Arabie Saoudite
République du Soudan
République du Liban
Etat de Palestine
Jamahirya Arabe Libyenne
07/01/1996
17/01/1996
28/01/1996
10/04/1996
22/04/1996
11/05/1996
09/07/1996
République d’Irak
Etat de Qatar
République de Tunisie
République de Yémen
Etat des Emirats Arabes Unis
27/07/1997
08/04/1997
18/09/1997
26/11/1997
16/12/1997
II- Mission :
L’ACAC a pour mission de mettre à la disposition de ses Etats membres - qui
sont tous déjà signataires de la Convention de Chicago et membres de l’OACI- un
cadre commun pour la planification générale, la coopération et la coordination en
matière d’aviation civile, en vue d’assurer un développement du transport aérien sûr,
efficace et régulier.
III- Domaines de compétence :
1- Etudes et recherches en relation avec l’aviation civile, notamment en matière
d’économie, d’organisation, technique et juridique.
2- Coordination des actions à entreprendre concernant les questions d’intérêt commun
dans le domaine aéronautique.
3- Incitation à l’encouragement et à la complémentarité concernant :
• les entreprises arabes de transport aérien,
• l’industrie aéronautique : mise en œuvre et exploitation.
4- Suivi des changements qui affectent l’aviation civile, y compris ceux à caractère
technique, et identification des besoins des Etats membres de l’ACAC pour les aider à
relever les défis importants.
5- Encouragement de la coordination et de la conformité des législations et des
procédures de l’aviation civile en vigueur dans les Etats membres, dans la perspective
de leur unification.
6- Encouragement à l’application des normes et pratiques recommandées figurant dans
les Annexes à la Convention de l’OACI.
7- Support des mesures requises à prendre par les Etats membres de l’ACAC chaque
fois que cela contribue à la mise en œuvre de plans régionaux de l’OACI concernant
des équipements ou des services de la navigation aérienne.
8- Facilitation des échanges d’informations relatives à la sécurité aérienne et incitation
à la prise de conscience en matière de sûreté au sein des Etats membres de l’ACAC.
9- Coordination des programmes de formation et de recyclage, et incitation au
développement des programmes des instituts de formation pour qu’ils puissent
répondre aux besoins actuels et futurs des personnels exerçant dans l’aviation civile.
10- Etude de toute situation de nature à entraver l’évolution du transport aérien et de la
navigation aérienne dans les pays arabes, à la demande de tout Etat membre de
l’ACAC, et formulation d’une recommandation appropriée.
III- Structure organisationnelle :
L’ACAC est organisée comme suit :
• L’Assemblée Générale :
- composée de présidents et directeurs généraux de l’aviation civile des Etats
membres de l’ACAC ;
- se réunit une fois tous les deux ans pour adopter les projets de plans, de
programmes et de budget de l’ACAC.
•
Le Comite Exécutif :
- composé de sept membres élus par l’Assemblée Générale pour un mandat
de deux ans et choisis parmi les présidents et directeurs généraux de
l’aviation civile ;
- se réunit deux fois par an pour examiner les problèmes que connaît le
secteur de l’aviation civile dans les pays arabes, et identifier les actions
appropriées, de nature à promouvoir le développement de ce dernier :
proposer des programmes et un budget de l’ACAC, appliquer les décisions
de l’Assemblée Générale.
•
La Direction Générale :
C’est l’organe administratif de l’ACAC. Elle comprend :
1- Un Directeur Général : élu par l’Assemblée Générale pour un mandat
de quatre ans, susceptible d’être renouvelé à deux reprises.
Le Directeur Général est responsable de l’application des
recommandations et décisions émanant de l’Assemblée Générale et du
Comite Exécutif; il élabore les projets et arrête les actions de l’ACAC.
2- Quatre Commissions Techniques :
Transport Aérien
Sûreté de l’Aviation
Sécurité Aérienne
Navigation Aérienne
Chaque Commission est composée de sept experts représentant les Etats
membres de l’ACAC, et se réunit au moins deux fois par an pour
examiner les questions qui lui sont soumises et entreprendre les études
nécessaires à la réalisation des objectifs de l’ACAC.
Les sept membres d’une même Commission sont élus pour deux ans
parmi les candidats présentés par leurs administrations de l’aviation
civile et y siègent a titre permanent jusqu'à la prochaine session. Chaque
administration ne peut présenter plus d’un candidat par spécialité.
Les Commissions peuvent s’adjoindre des sous commissions ou des
groupes de travail.
IV- Coordination et coopération arabes et internationales :
1- Partenaires de l’ACAC :
- Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI)
- Association Arabe du Transport Aérien (AATA, Arab Air Transport Association)
- Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC)
- Commission Latino-Américaine de l’Aviation Civile
- Conférence Européenne de l’Aviation Civile (CEAC)
- Faculté de l’Aviation Civile de la Reine Noor de Jordanie
- Faculté des Sciences Aéronautiques de Qatar
- Académie de l’Aéronautique de Singapour
- Agence Européenne de la Sécurité de la Navigation Aérienne (EUROCONTROL)
- Association Internationale du Transport Aérien (IATA)
- Société ALCATEL
- sofréavia
- Conseil International des Aéroports (ACI)
- Office National des Aéroports, Académie Mohammed VI de l’Aviation Civile
- Commission Arabe Permanente de la Météorologie
- ARABSAT
- Direction Générale de l’Aviation Civile française (DGAC)
2- Relations particulières avec l’OACI :
L’ACAC adopte et assure le suivi des normes et procédures de l’OACI. Un
mémorandum d’accord de coopération a été signé par les deux parties en 1999.
3- Coopération avec la Ligue Arabe :
L’ACAC est engagée, en vertu de l’accord portant sa création, à appliquer les
décisions du Conseil des Ministres Arabes du Transport, et à lui adresser
périodiquement un rapport d’activité ; des engagements similaires lient l’ACAC
au Conseil Economique et Social de la Ligue Arabe ainsi qu’ à d’autres
Commissions de cet organisme aux fins de coordination et de présentation pour
approbation de ses projets de plans d’action, de programmes et de budget.