9 - Textes de loi relatifs au diagnostic prêt à taux zéro

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9
- Textes de
loi
relatifs
au diagnostic prêt à taux zéro
Diagnostic Prêt à taux 0%
Posté par: cdarmouni
Publiée le : 06/07/2009 14:10:00
1 - Prêt à taux 0% : Synthèse 2 - Le prêt à taux zéro, qui peut en bénéficier et pour quoi faire ?3 Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ?4 - A quoi peut servir le prêt a taux zéro ?5 - Quel sont les
montants du prêt à taux zéro ?6 - Qui accorde les prêts à taux zéro ?7 - Pourquoi un diagnostic prêt
à taux zéro ?8 - Points de contrôle du diagnostic prêt à taux zéro9 - Textes de loi relatifs au
diagnostic prêt à taux zéroLe diagnostic prêt à taux zéro (ptz) a donc été étendu à l'acquisition d'un
logement ancien et surtout sans condition de travaux. En effet, depuis février 2005, l'adoption d'un
décret et d'un arrêté relatifs à ce diagnostic immobilier (diagnostic prêt à taux zéro) est venue
remanier un texte jusqu'alors incomplet.
Décret 2005-69 du 31 janvier 2005. Arrêté du 31/01/2005 relatif au diagnostic prêt à taux zéro.
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