Arrêté de prescription (arrêté préfectoral) Définition de la carte des

Commentaires

Transcription

Arrêté de prescription (arrêté préfectoral) Définition de la carte des
Déroulement de la procédure PPRI
Arrêté de prescription (arrêté préfectoral)
Définition de la
carte des aléas
Définition de la carte
des enjeux
(consultation des communes)
Définition du zonage et du
règlement
(consultation des communes, de la Chambre d’Agriculture et du Centre
Régional de la Propriété Forestière)
Enquête Publique
Arrêté d'approbation (arrêté préfectoral)
(annexion aux documents d’urbanisme des communes concernées comme
servitude d’utilité publique)

Documents pareils