taille / elagage / entretien du patrimoine arbore de la ville d`eze acte

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TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE
ARBORE DE LA VILLE D'EZE
MARCHÉ SANS FORMALITÉ PRÉALABLE
(Article 28 du code des marchés publics)
A BONS DE COMMANDE
ACTE D’ENGAGEMENT
(AE)
Personne publique contractante :
Ville d'Eze
Avenue du Jardin Exotique – 06360 EZE
Personne responsable du marché :
Monsieur le Maire
Service gestionnaire :
Service Comptabilité / Commande publique
Ordonnateur :
Monsieur le Maire
Personne habilitée à donner les
renseignements :
Monsieur le Responsable du Service Espaces Verts
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal Municipal
06230 VILLEFRANCHE SUR MER
Le présent document comporte 5 feuillets
TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE - AE
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MARCHE PUBLIC DE SERVICE
Personne publique contractante :
Ville d’Eze
(Alpes-Maritimes)
TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE
ARBORE DE LA VILLE D'EZE
CACHET DE L’ENTREPRISE
IMPUTATION BUDGETAIRE :
Crédits inscrits au Budget Primitif de l’année 2005
Marché passé sans formalités préalables, suivant les dispositions
de l’article 28 du Code des Marchés Publics
Personne publique contractante :
Ville d'Eze
Avenue du Jardin Exotique – 06360 EZE
Personne habilitée à donner les
renseignements :
Monsieur le Responsable du Service Espaces Verts
Ordonnateur :
Monsieur le Maire
Comptable assignataire des paiements :
Monsieur le Trésorier Principal Municipal
06230 VILLEFRANCHE SUR MER
TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE - AE
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ARTICLE PREMIER - CONTRACTANT
† Entreprise individuelle (1) :
Je soussigné, .........................................................................................................
................................................................................................................................
† Entreprises en groupement (1):
Nous soussignés, ...................................................................................................
................................................................................................................................
................................................................................................................................
................................................................................................................................
Ayant comme mandataire du groupement, ............................................................
................................................................................................................................
................................................................................................................................
¾ après avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Particulières (CCP),
ainsi que des documents qui y sont mentionnés,
¾ et après avoir établi la déclaration prévue aux articles 45 et 46 du Code des
Marchés Publics,
M’ENGAGE / NOUS ENGAGEONS, sans réserve, conformément aux stipulations
des documents visés ci-dessus, à exécuter les prestations du marché dans les conditions
définies au présent Acte d’Engagement.
L’offre ainsi présentée,
ne ME LIE toutefois que si son acceptation M’EST notifiée,
ne NOUS LIE toutefois que si son acceptation NOUS EST notifiée.
Délai de validité des offres de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de
remise des offres fixée dans la lettre de consultation ou le règlement de la consultation.
(1)
Rayer la mention inutile
TAILLE / ELAGAGE / ENTRETIEN DU PATRIMOINE ARBORE DE LA VILLE D'EZE - AE
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ARTICLE 02 : PRIX
Le présent marché est un marché à bons de commande. Chaque bon de
commande précisera les quantités, le lieu, ainsi que la date de livraison.
Montants des seuils pour la durée (ou période) du marché :
Le montant minimum des fournitures qui seront commandées, est fixé
à 5 000 euros HT (cinq mille euros hors taxe).
Le montant maximum des fournitures qui sont susceptibles d'être commandées,
est fixé à 20 000 euros HT (vingt mille euros hors taxe).
Les prix sont fermes.
Les fournitures faisant l’objet du présent marché seront rémunérées par
application des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix.
ARTICLE 03 - DELAIS D'EXECUTION
Les délais d'exécution sont fixés par le Service des Espaces Verts.
Les travaux programmés se déroulent sur le territoire communal de la Ville d'Eze.
ARTICLE 04 - DUREE DU MARCHE ET DELAIS
Le présent marché est conclu pour une durée de UN (1) an ferme à compter de
sa notification auprès du titulaire, et pourra être reconduit pour une durée totale de
QUATRE (4) ans maximum.
ARTICLE 05 - PAIEMENTS
La Personne publique contractante libérera des sommes dues au titre du présent
marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants :
TITULAIRE DU COMPTE A CREDITER
Nom du Fournisseur
Raison Sociale
Adresse de
l’Entreprise
DESIGNATION DU COMPTE A CREDITER
Etablissement
Bancaire Adresse
N° du compte
Identification
•
Un RIB peut être fourni.
Le délai de paiement est fixé à 45 (quarante cinq) jours à compter de la réception
de la facture : Service Comptabilité – Hôtel de Ville – 6 Avenue du Jardin Exotique –
06360 EZE
ARTICLE 06 – EXECUTION DU MARCHE
J’AFFIRME / NOUS AFFIRMONS, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en
régie à :
¾ MES (NOS) torts exclusifs, ne pas tomber (1)
1
Rayer la mention inutile
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¾ SES torts exclusifs, que la société pour laquelle j’interviens, ne tombe pas (1)
¾ LEURS torts exclusifs, que les sociétés pour lesquelles nous intervenons, ne
tombent pas (1)
sous le coup des interdictions prévues à article 45 du Code des Marchés Publics
(liquidation judiciaire ou faillite personnelle, condamnation pour fraude fiscale,
condamnation à une peine d’exclusion des Marchés Publics ou interdiction légale).
Mention manuscrite « lu et approuvé »
Est acceptée la présente offre pour valoir
Acte d’Engagement,
Fait en un seul original,
Cachet et signature(s) du (des) fournisseur(s)
Signature de l’autorité compétente
à ________________, le _______________
à ________________, le _______________
Le Maire
Noël SAPIA