REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « King of Seum

REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« King of Seum/ Twitter »
PREAMBULE
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Un tweet est un petit message de 140 caractères maximum diffusé sur la plateforme Twitter par un internaute via son
sompte personnel Twitter.
Les Tweetos sont les internautes disposant d’un compte personnel Twitter qui diffusent des Tweets.
Taguer constitue l’action qui permet à un Tweetos d’identifier au sein de son Tweet un autre Tweetos, lequel sera
averti grâce à une notification de cette identification.
ARTICLE 1
La société M6 WEB, 89, avenue Charles de Gaulle, 92575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, organise un jeu-concours Twitter « King of
Seum » sur le site « King Of Seum » accessible à l’adresse URL kingofseum.fr ou kingofseum.com (ci-après dénommé « le Site »),
du mercredi 19 juin 2013 à 18h00 au mercredi 7 août 2013 à 23h59 inclus.
Le jeu-concours sera sous la forme de 6 (six) sessions qui auront respectivement lieu aux dates suivantes :
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La session 1 aura lieu du jeudi 27 juin 2013 à 0h00 au mercredi 3 juillet 2013 à 23h59 inclus (ci-après la Session 1).
La session 2 aura lieu du jeudi 4 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 10 juillet 2013 à 23h59 inclus (ci-après la Session 2).
La session 3 aura lieu du jeudi 11 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 11 juillet 2013 à 23h59 inclus (ci-après la Session 3).
La session 4 aura lieu du jeudi 18 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 24 juillet 2013 à 23h59 inclus (ci-après la Session 4).
La session 5 aura lieu du jeudi 25 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 31 juillet 2013 à 23h59 inclus (ci-après la Session 5).
er
La session 6 aura lieu du jeudi 1 août 2013 à 00h00 au mercredi 7 août 2013 à 23h59 inclus (ci-après la Session 6).
Les 6 (six) sessions sont indépendantes les unes des autres.
La participation à ce jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat implique l'acceptation pleine et entière du présent
règlement par les participants et son application par la société organisatrice et son partenaire.
ARTICLE 2
La participation à ce jeu-concours est ouverte à toute personne physique âgée de 13 (treize) ans minimum, résidant légalement
en France Métropolitaine, à l'exception des membres du personnel du groupe Métropole Télévision, de ses partenaires, de ses
prestataires techniques, de tout parrain ou annonceur et de leur famille directe vivant sous le même toit, et disposant d'un
accès
à
Internet,
d'une
adresse
électronique
et
détenteur
d’un
compte
personnel
Twitter.
Toute personne n’ayant pas l’âge légal de la majorité devra, pour pouvoir participer, avoir obtenu au préalable et par écrit
l’autorisation de ses parents (ou la personne exerçant sur eux l'autorité parentale).
La participation des mineurs au jeu-concours implique qu'ils aient effectivement préalablement obtenu cette autorisation, et M6
WEB se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, a fortiori lors de l'attribution des lots. M6 WEB
serait contrainte de disqualifier tout mineur qui serait dans l'incapacité de fournir ce justificatif dans les délais qui lui seraient
impartis. La disqualification d'un mineur ayant gagné entraîne l'attribution de son lot au gagnant de remplacement, dans l'ordre
des résultats du jeu-concours.
M6 WEB se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces
conditions ou refusant de les justifier sera exclue du concours et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.
ARTICLE 3
Le présent jeu-concours se déroule du mercredi 19 juin 2013 à 18h00 au mercredi 7 août 2013 à 23h59 inclus dans les
conditions suivantes.
1
3.1 Phase 1 - Présélection
Du mercredi 19 juin 2013 à 18h00 au mercredi 7 août 2013 à 23h59 inclus, un jury composé des salariés de l’Agence Blastradius
(ci-après dénommé « l’Organisateur de la Battle ») sélectionnera pendant la semaine précédant le début de chaque Session (ciaprès dénommé la « Période de Présélection »), des Tweetos parmi ceux qui auront publiés un tweet (ci-après dénommé « le
Tweet ») dans les conditions suivantes :
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du mercredi 19 juin 2013 à 18h00 au mercredi 26 juin 2013 à 23h59 inclus : le Tweetos qui aura publié un tweet
intégrant la mention suivante : « #seum » du mercredi 19 juin 2013 à 18h00 au mercredi 26 juin 2013 à 23h59 inclus.
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du mercredi 26 juin 2013 à 0h00 au mercredi 3 juillet 2013 à 23h59 inclus : le Tweetos qui aura publié un tweet
intégrant la mention suivante : « #vnr » du jeudi 27 juin 2013 à 0h00 au mercredi 3 juillet 2013 à 23h59 inclus.
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du mercredi 3 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 10 juillet 2013 à 23h59 inclus : le Tweetos qui aura publié un tweet
intégrant la mention suivante : « #galère » du jeudi 4 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 10 juillet 2013 à 23h59 inclus.
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du mercredi 10 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 17 juillet 2013 à 23h59 inclus : le Tweetos qui aura publié un tweet
intégrant la mention suivante : « #laloose » du jeudi 11 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 17 juillet 2013 à 23h59 inclus.
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du mercredi 17 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 24 juillet 2013 à 23h59 inclus : le Tweetos qui aura publié un tweet
intégrant la mention suivante : « #relou» du jeudi 18 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 24 juillet 2013 à 23h59 inclus.
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du mercredi 24 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 31 juillet 2013 à 23h59 inclus : le Tweetos qui aura publié un tweet
intégrant la mention suivante : « #seum » du jeudi 25 juillet 2013 à 0h00 au mercredi 31 juillet 2013 à 23h59 inclus.
Les critères de sélection qui seront appliqués par les membres du jury pour déterminer les Tweetos qui pourront participer à la
Phase 2 du présent jeu-concours sont, à valeurs égales : l’originalité, la créativité, l’humour, l’expression, la qualité du Tweet et
l’adéquation du Tweet avec la thématique de la Session en cours.
Les Tweetos sélectionnés seront ensuite tagués au cours de ladite Période de Présélection sur le compte M6mobile accessible à
l’adresse URL https://twitter.com/#!/m6mobile et seront invités à répondre en cliquant sur le bouton prévu à cet effet « Je veux
jouer » au message : « @ « Nom du Tweetos », ton tweet # « thématique de la Session » est super. Si tu veux jouer à la Battle
« King Of Seum » clique sur le bouton « Je veux jouer » et inscris-toi sur le site « King Of Seum » accessible à l’URL kingofseum.fr
ou kingofseum.com » afin de participer à la Phase 2 du présent jeu-concours.
Le fait de cliquer sur le bouton « Je veux jouer » implique l’acceptation du Tweetos de participer à la Battle « King Of Seum » ; et
ainsi l’acceptation du présent règlement qui sera consultable sur le Site et sur le site « m6mobile.fr » accessible à l’adresse URL :
http://www.m6mobile.fr/medias/pdf/reglement_jeu_concours_twitter_???????.pdf
Dans le cas où les Tweetos ne souhaiteraient pas participer au présent jeu-concours, leur Tweet pourra être utilisé par la société
organisatrice et son partenaire comme 1 (un) contenu pour la Battle sans que cela leur donne droit à une quelconque dotation
ou indemnités ce que le Tweetos accepte expressément. Dans le cas où ce dernier souhaiterait supprimer son Tweet du présent
jeu-concours il pourra cliquer sur le bouton prévu à cet effet « ôter mon tweet » sur le Site.
3.2 Phase 2 - Participation
A l’occasion du présent jeu-concours, 6 (six) sessions sont organisées aux dates précisées à l’article 1 ci-avant. Pour participer au
présent jeu-concours, chaque participant est invité à se connecter à son compte personnel Tweeter et à publier une
contribution dans les conditions définies au 3.1 ci-avant.
Les personnes souhaitant participer au présent jeu-concours devront :
être sélectionnés par l’Organisateur de la Battle en fonction de leur Tweet dans les conditions définies au 3.1 ci-avant,
du mercredi 19 juin 2013 à 18h00 au mercredi 31 juillet 2013 à 23h59 inclus ;
consulter la notification dans laquelle ils sont identifiés dans les conditions définies au 3.1 ;
cliquer sur le bouton « Je veux jouer » pour accepter de participer à la Battle « King Of Seum » ;
remplir le formulaire de participation sur le Site en indiquant leur adresse de courrier électronique valide ainsi que leur
civilité, nom, prénom, adresse, date de naissance et leur pseudonyme Twitter puis valider le formulaire de
participation ;
2
Commentaire [m1]: Qu’elle est
l’adresse URL à laquelle le règlement est
accessible ?
Une fois le formulaire d’inscription enregistré, les participants sont invités à participer aux 6 (six) sessions de la Battle dans les
conditions suivantes :
Nouveaux participants :
Les participants qui jouent pour la première fois devront :
consulter le présent règlement leur présentant le mécanisme du présent jeu-concours ;
prendre connaissance de la Session qui est en cours au jour de leur inscription sur le Site ;
publier une Contribution dans les conditions susvisées pour participer à l’une des Sessions de la Battle ;
être sélectionnés par l’Organisateur de la Battle ;
voter pour la/les Contribution(s) de leur choix en cliquant sur le bouton prévu à cet effet « Voter».
Joueur ayant déjà participé précédemment au présent jeu-concours :
Les participants ayant déjà été sélectionnés pour une Session, pourront participer aux Sessions suivantes dans les conditions
suivantes :
publier leur Contribution pour la Session souhaitée dans les conditions susvisées ;
être sélectionnés pour ladite Session par l’Organisateur de la Battle
voter pour la/les Contributions de leur choix en cliquant sur le bouton prévu à cet effet « Voter».
Dans les deux situations, après la publication de la Contribution de chaque participant, l’Organisateur de la Battle publiera celleci sur le Site afin que la Contribution de chaque participant soit soumise au vote des internautes.
Il est précisé qu’une (1) même personne ne peut utiliser qu’un (1) seul compte Twitter et qu’une (1) seule adresse de courrier
électronique pour participer au présent jeu-concours. Le non-respect de cette disposition entraînera la disqualification du
participant.
Il est précisé que plusieurs Tweets pourront être retenus pour la participation d’un candidat et ce, dans la limite de 5 (cinq)
Tweets par Session.
3.3 Chaque participant s’engage à ne pas :
- proférer d’injures au sein de la Contribution,
- citer de marque,
- adopter un comportement contraire aux lois en vigueur dans le cadre de sa participation au jeu-concours.
Il est entendu que la société organisatrice décline toute responsabilité en cas de non-respect de cet engagement.
De manière générale, chaque participant s’engage à respecter la législation et la règlementation applicables ainsi qu’à ne pas
porter atteinte aux bonnes mœurs.
Sera notamment refusée toute Contribution :
- en contradiction avec les lois en vigueur ;
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
- représentant un élément soumis à des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, telle qu’une œuvre originale,
une marque, un modèle déposé, etc.
Si une Contribution était ou venait à se trouver dans l'un des cas précités, M6 WEB se réserve le droit de refuser sa participation
au jeu-concours.
3.4 A l’issue de chacune des Sessions, les compteurs sont remis à zéro. Le nombre de votes cumulés par chaque participant sera
automatiquement comptabilisé et les résultats définiront pour chaque Session un classement décroissant, du participant ayant
comptabilisé le plus de votes à celui qui en aura comptabilisé le moins (ci-après dénommé « le Classement »). Le participant qui
aura cumulé le plus de votes dans 1 (une) Session sera désigné gagnant de ladite Session et remportera dans les conditions
suivantes :
-
Le gagnant de la Session 1 remportera 1 (une) location (comprenant uniquement l’hébergement) Pierre & Vacances
pour un séjour de 2 (deux) à 7 (sept) nuits pour 4 (quatre) personnes dans la destination et l’hébergement de son choix,
d’une valeur commerciale maximale de 750€ TTC (sept cent cinquante euros Toutes Taxes Comprises) dans les
conditions suivantes :
o le séjour devra impérativement avoir lieu entre le 26/08/2013 et le 25/08/2014 ;
o le gagnant devra impérativement informer au minimum 1 (un) mois avant le début du séjour, la société
organisatrice des dates, destination et hébergement choisis pour pouvoir bénéficier de son lot. A défaut de
communication de ces informations par le gagnant à la société organisatrice et ce, dans le délai à partie, le
3
gagnant ne pourra bénéficier de cette dotation et renoncera ainsi purement et simplement à celle-ci, laquelle
sera automatiquement attribuée au gagnant suivant désigné par le Classement selon les mêmes modalités que
celles prévues ci-avant.
-
Le gagnant de la Session 2 remportera 1 (un) abonnement annuel à 1 (une) salle de sport ou à 1 (une) activité sportive
de son choix d’une valeur commerciale maximale de 600€ TTC (six cents euros Toutes Taxes Comprises) dans les
conditions suivantes :
o cette dotation ne peut en aucun cas être cumulée avec un moyen de paiement constituant une aide financière
d’un organisme ou partenaire quelconque.
o le gagnant devra impérativement transmettre au minimum 1 (un) mois avant la souscription de l’abonnement,
à la société organisatrice, les coordonnées de l’organisme d’inscription pour pouvoir bénéficier de sa dotation.
A défaut de réception de ces informations par la société organisatrice et ce, dans le délai à partie, le gagnant
ne pourra bénéficier de cette dotation et renoncera ainsi purement et simplement à celle-ci, laquelle sera
automatiquement attribuée au gagnant suivant désigné par le Classement selon les mêmes modalités que
celles prévues ci-avant.
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Le gagnant de la Session 3 remportera 1 (une) inscription pour 2 (deux) personnes pour l’activité Pilotage Passion sur le
circuit « Beltoise » 50 avenue des Frères Lumière 78 190 Trappes, d’une valeur commerciale de 249€ TTC (deux cent
quarante-neuf euros Toutes Taxes Comprises) dans les conditions suivantes :
o le gagnant ne devra prendre aucun risque de nature à mettre son intégrité physique en danger, et décharge la
société organisatrice quant à tout accident qui surviendrait suite à l’adoption d’un comportement dangereux.
o le gagnant devra être titulaire d’une assurance accident et de responsabilité civile (couvrant tous dommages
corporels dont il pourrait être responsable ou victime - à savoir toute atteinte corporelle subie par une
personne physique et les préjudices qui en résultent - et tous dommages matériels dont il pourrait être
responsable ou victime - à savoir toute atteinte, destruction, altération, perte ou disparition d'une chose ou
substance ainsi que toute atteinte physique à un animal) en cours de validité et ce jusqu’à la date de
réalisation de l’activité.
o la société organisatrice ou ses partenaires seront susceptibles de faire remplir au gagnant (et les personnes
détenant l’autorité parentale sur lui le cas échéant) des formulaires relatifs à l’activité et aux risques liés à
celle-ci.
o Cette dotation comprend :
 Pour les majeurs :
 2 tours de découverte du circuit avec briefing à bord en passager d'une berline sportive,
emmené par un instructeur diplômé pour découvrir le circuit et ses trajectoires
 5 tours au volant d’un véhicule au choix accompagné par un moniteur pour vous apprendre
les techniques de pilotage et vous faire progresser à votre rythme et en toute sécurité.
 Pour les mineurs :
 2 tours de découverte du circuit avec briefing à bord en passager d'une berline sportive,
emmené par un instructeur diplômé pour découvrir le circuit et ses trajectoires
 5 tours en passager d’un véhicule au choix accompagné par un moniteur pour vous
sensibiliser aux techniques de pilotage.
 Remise d'un diplôme en fin de stage
 Véhicule au choix : Ferrari F430 / Porsche 997 GT3 / Lamborghini Gallardo
-
Le gagnant de la Session 4 remportera 1 (une) carte cadeau d’une valeur commerciale de 500€ TTC (cinq cents euros
Toutes Taxes Comprises) à valoir sur tous les produits commercialisés dans les magasins « Les galeries Lafayette ;
-
Le gagnant de la Session 5 remportera 1 (un) bon de réduction d’une valeur faciale de 500€ (cinq cents euros) à utiliser
sur le site « rendez-vous déco.com » accessible à l’URL www.rendezvousdeco.com, d’une valeur commerciale de 500€
TTC (cinq cents euros Toutes Taxes Comprises) ;
-
Le gagnant de la Session 6 remportera 1 (un) bon de réduction pour 1 (un) déjeuner ou 1 (un) diner dans le
l’établissement de restauration et pour le nombre de personnes de son choix, d’une valeur commerciale maximale de
500€ TTC (cinq cents euros Toutes Taxes Comprises) dans les conditions suivantes :
o cette dotation ne peut être cumulée avec quelconques chèques restaurant ou réductions ;
o le gagnant devra impérativement transmettre au minimum 1 (un) mois avant le jour du repas à la société
organisatrice, les coordonnées de l’établissement de restauration, pour pouvoir bénéficier de cette dotation. A
4
défaut de réception de ces informations par la société organisatrice et ce, dans le délai à partie, le gagnant ne
pourra bénéficier de cette dotation et renoncera ainsi purement et simplement à celle-ci, laquelle sera
automatiquement attribuée au gagnant suivant désigné par le Classement selon les mêmes modalités que
celles prévues ci-avant.
Chaque dotation est valable 1 (un) an à compter de la confirmation de son gain par le gagnant, sous réserve des modalités de
durée spécifiques expressément définies ci-dessus. Les frais de transport, notamment entre le domicile des gagnants et le lieu
d’utilisation de leur dotation, l’assurance, les dépenses personnelles et extras en général, non compris dans la dotation ou
excédant la valeur commerciale maximale de la dotation, restent à la charge exclusive du gagnant (et les personnes détenant
l’autorité parentale sur eux le cas échéant).
Dans le cas où les gagnants seraient mineurs, ils devront impérativement être respectivement accompagnés lors de l’utilisation
de leur dotation par une personne détenant l'autorité parentale sur eux. Les personnes exerçant l’autorité parentale sur les
gagnants devront les avoir expressément autorisés à participer à l’activité objet de la dotation du gagnant.
Toute personne ne respectant pas les conditions susvisées sera exclue du jeu-concours et ne pourra, bénéficier de son lot.
Le grand gagnant du jeu-concours est désigné par tirage au sort parmi les participants ayant suivi la procédure de participation
au jeu-concours décrite au présent article 3. Le tirage au sort sera effectué par l’Organisateur de le Battle, dans la semaine
suivant la fin du présent jeu-concours.
3.5 A l’issue du jeu-concours, parmi les participants ayant correctement suivi la procédure de participation décrite au présent
article 3 du présent règlement jeu-concours 1 (un) gagnant sera tiré au sort par l’Organisateur de le Battle, dans la semaine
suivant la fin du jeu-concours et remportera :
-
1 (une) Smartbox Pass Sensation d’une valeur de 36€ TTC (trente-six euros Toutes Taxes Comprises)
1 (un) appareil photo « Lomography » sans pellicule d’une valeur de 50€ TTC (cinquante euros Toutes Taxes Comprises)
Soit une dotation d’une valeur commerciale globale de 86 € TTC (quatre-vingt-six euros Toutes Taxes Comprises)
ARTICLE 4
Les prix seront acceptés tels qu'ils sont annoncés. Aucun changement (de date, de prix…) pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé par les gagnants.
Aucune contrepartie ou équivalent financier des gains ne pourra être demandé par les gagnants. Il est précisé que la société
organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la fourniture de lots tels que prévus
ci-dessus.
Le gagnant de chaque Session sera contacté par e-mail par M6 WEB dans la semaine suivant la fin de la Session, à l'adresse saisie
dans le formulaire de contact prévu à cet effet, afin de l’informer qu’il a gagné une dotation.
Le gagnant du tirage au sort sera contacté par e-mail par M6 WEB dans la semaine suivant la fin du jeu-concours, à l'adresse
saisie dans le formulaire de contact prévu à cet effet, afin de l’informer qu’il a gagné une dotation.
A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de son/leurs gain(s), et de ses/leurs coordonnées postales au plus
tard dans les 30 (trente) jours à compter de la prise de contact par M6 WEB, le silence du ou des gagnant(s) vaudra renonciation
pure et simple de son/leurs lot(s), lequel/lesquels sera/seront automatiquement attribué(s) à :
-
un gagnant suppléant désigné par le tirage au sort pour la dotation objet du tirage au sort, lequel devra/devront être
joignable(s) dans les mêmes conditions.*
le gagnant suivant désigné par le Classement de chaque Session pour les dotations respectives de chacune des 6 (six)
Sessions, lequel devra être joignable dans les mêmes conditions.*
Les informations techniques relatives à chaque dotation seront communiquées aux gagnants au moment de leur confirmation
de gain dans les conditions définies ci-dessus.
Le(s) lot(s) sera(ont) adressé(s) par voie postale ou par e-mail, et ce, dans un délai de 8 (huit) semaines à compter de la
confirmation des gagnants sous réserve des modalités précisées ci-après. Pour les lots concernés mentionnés au paragraphe 3.3
5
du présent règlement jeu-concours, les gagnants devront impérativement informer la société organisatrice des destinations et
lieux choisis pour bénéficier de leur dotation et ainsi recevoir leur dotation par la poste ou par e-mail.
M6 WEB ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou de détérioration du (des) lot(s) par La Poste ou en
cas de fonctionnement défectueux des services de La Poste. Aucun message ne sera adressé aux perdants.
ARTICLE 5
Les participants pourront participer au jeu-concours du mercredi 19 juin 2013 à 18h00 au mercredi 7 août 2013 à 23h59 inclus.
Ne seront pas prises en considération les candidatures adressées après les délais prévus ci-dessus ou celles ne respectant pas la
forme des Contributions précisée à l’article 3 ou celles contraires aux dispositions du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse), quel que soit le mode de participation utilisé dans le
présent jeu-concours. Il est précisé qu’un même participant pourra remporter plusieurs lots pendant toute la durée du jeuconcours.
ARTICLE 6
Le présent règlement est déposé chez Maître Frédéric Nadjar, Huissier de justice, 164 avenue Charles de Gaulle, 92 200 NEUILLYSUR-SEINE.
Il sera adressé à titre gratuit, à toute personne qui en ferait la demande auprès de M6 WEB/ Jeu-Concours « King Of Seum », 89
Avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex (timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la
limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse).
La connexion Internet pour la participation à ce jeu-concours sera remboursée sur simple demande écrite auprès de M6 WEB/
Jeu-Concours « King Of Seum », 89, Avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé dans
les mêmes conditions, énoncées ci-dessus.
Pour les participants accédant au présent jeu-concours à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une
ligne téléphonique facturée selon le temps passé (à l'exception des abonnements câble, ADSL et forfaits incluant ou offrant les
coûts de communication) les coûts de connexion engagés pour la participation au présent jeu-concours seront remboursés sur la
base de 0,021€ TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, incluant la minute indivisible crédit temps
première minute à 0,11€ TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) :
- sur la base de 5 (cinq) minutes à 0,021€ TTC (vingt et un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,194 €TTC
(cent quatre-vingt-quatorze millième d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps première
minute à 0,11 €TTC (onze centimes d'euro toutes taxes comprises)], pour la première connexion nécessitant une inscription au
jeu-concours
- sur la base de 2 (deux) minutes à 0,021 €TTC (vingt-et-un millième d'euro Toutes Taxes Comprises) la minute, soit 0,042 €TTC
(quarante-deux millième d'euro Toutes Taxes Comprises) [incluant la minute indivisible crédit temps première minute à 0,11
€TTC (onze centimes d'euro Toutes Taxes Comprises)], par téléchargement de photo.
Etant donné qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une
connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès au jeu-concours s'effectuant sur
une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL…) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, au motif que l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans cette hypothèse contracté par
l'internaute pour son usage global de l'Internet et que le fait pour le participant de se connecter au site Internet de la Société
organisatrice du jeu-concours ou de ses partenaires et de participer au concours ne lui occasionne aucun frais supplémentaire
ou spécifique.
Toute demande de remboursement ne contenant pas les informations suivantes ne pourra être traitée :
- le nom du jeu-concours, « King Of Seum »
- un relevé d'identité bancaire,
- le nom du fournisseur d'accès à Internet,
- une copie du contrat d'abonnement par lequel s'est faite la connexion pour participer à ce jeu-concours,
6
- une copie de la facture détaillée de l'opérateur de télécommunication par lequel la connexion a été effectuée et mentionnant
le nom de l’abonné. Les frais de photocopie de la facture détaillée éventuellement engagés par les participants pour effectuer
leurs demandes de remboursement seront remboursés sur simple demande expresse et écrite formulée dans la demande de
remboursement, sur la base de 0,05€ TTC (cinq centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) par photocopie. Il est précisé que les
frais de photocopie concernant tout document sans rapport avec la demande de remboursement ne seront pas remboursés.
Le coût de la facture détaillée pourra également être remboursé sur présentation des justificatifs si celle-ci n’est pas délivrée
gratuitement par l’opérateur de télécommunication.
Toute demande de remboursement devra être adressée au plus tard 3 (trois) mois après la fin du présent jeu-concours (le
cachet de la Poste faisant foi) à M6 WEB/ Jeu-Concours « King Of Seum », 89, avenue Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SURSEINE Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la limite d'une demande par foyer, même
nom, même adresse.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés sur demande sur la base d'un timbre au tarif
lent en vigueur, soit 0,56 € TTC (cinquante-six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises) à la date de dépôt du présent
règlement. Si les frais postaux engagés pour la demande de remboursement et calculés au tarif lent en vigueur sont supérieurs à
0,56 € TTC (cinquante-six centimes d'euro Toutes Taxes Comprises), ils pourront être remboursés au tarif lent en vigueur, sur
demande expresse, écrite et justifiée, dûment formulée dans la demande de remboursement. Dans ce dernier cas, il est précisé
que seuls doivent être / seront pris en compte, dans le calcul du remboursement au tarif lent en vigueur des frais postaux
engagés, les pages et documents strictement nécessaires au traitement de la demande, tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 7
M6WEB se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu
concours sans préavis, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Il est précisé que dans une telle hypothèse
les dotations et leur valeur pourront être ramenées au prorata de la nouvelle durée du jeu-concours. Aucun dédommagement
ne pourra être demandé par les candidats.
Les gagnants autorisent expressément et gracieusement l’utilisation et la diffusion de leurs nom, prénom, adresse sur le site
http:/www.m6mobile.fr et sur le Site « King of Seum », ainsi qu’à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle
liées au présent jeu-concours.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout participant dispose d'un droit d'accès et
de rectification des données à caractère personnel le concernant, et peut s'opposer au traitement informatique de ces
informations en écrivant à l'adresse du jeu concours: M6 WEB/Jeu Concours « King Of Seum », 89 Avenue Charles de Gaulle,
92 575
NEUILLYSURSEINE
Cedex.
ARTICLE 8
M6 WEB rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via Internet.
Plus particulièrement, M6 WEB ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux
participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler
sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
M6 WEB ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à envoyer
leurs Tweets sur Internet du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d'origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériel ou logiciels,
- tous dysfonctionnements de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.
ARTICLE 9
7
M6 WEB pourra annuler tout ou une partie du jeu-concours s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu-concours ou de la détermination du
gagnant.
M6 WEB se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et le cas échéant d’engager à
leur encontre toute procédure devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 10
Le simple fait de participer à ce jeu-concours entraîne l'acceptation pure et simple du présent règlement et de l'arbitrage de la
société organisatrice pour les cas prévus et non prévus.
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises dans un délai de 3 (trois) mois à
compter de la date de clôture du jeu-concours à l’adresse suivante : M6 WEB/ Jeu-Concours « King Of Seum », 89 avenue
Charles de Gaulle, 92 575 NEUILLY-SUR-SEINE Cedex, le timbre sera remboursé sur demande au tarif lent en vigueur dans la
limite d'une demande par foyer, même nom, même adresse.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier et la version du règlement envoyée à toute personne
qui en ferait la demande, la version déposée chez l'Huissier prévaudra. De même, la version déposée chez l’Huissier fait foi face
aux informations divulguées sur le site internet et en contrariété avec le présent règlement.
LE PRESENT REGLEMENT EST REGI PAR LA LOI FRANCAISE.
LES PARTIES S'EFFORCERONT DE RESOUDRE A L'AMIABLE TOUT LITIGE QUI SURVIENDRAIT A L'OCCASION DE L'EXECUTION DU
PRESENT REGLEMENT.
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