avis important aux actionnaires - ETFs

db x-trackers
Société d'Investissement à Capital Variable
Siège social : 49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg
R.C.S. Luxembourg B-119.899
(la « Société »)
AVIS IMPORTANT AUX ACTIONNAIRES DES COMPARTIMENTS SUIVANTS :
db x-trackers HSI SHORT DAILY UCITS ETF
db x-trackers STOXX® EUROPE 600 BANKS SHORT DAILY UCITS ETF
db x-trackers STOXX® EUROPE 600 INSURANCE UCITS ETF
db x-trackers DJ ISLAMIC MARKET TITANS 100 UCITS ETF
db x-trackers FTSE EPRA/NAREIT GLOBAL REAL ESTATE UCITS ETF
db x-trackers DB COMMODITY BOOSTER LIGHT ENERGY BENCHMARK UCITS ETF
(Catégories d’Actions 4C et 6C uniquement)
db x-trackers CSI300 REAL ESTATE UCITS ETF (Catégorie d’Actions 1C uniquement)
db x-trackers CSI300 BANKS UCITS ETF (Catégorie d’Actions 1C uniquement)
db x-trackers CSI300 ENERGY UCITS ETF (Catégorie d’Actions 1C uniquement)
db x-trackers DBLCI – OY BALANCED UCITS ETF (Catégorie d’Actions 4C uniquement)
db x-trackers US DOLLAR CASH UCITS ETF (Catégorie d’Actions 1D uniquement)
(individuellement un « Compartiment » et collectivement les « Compartiments »).
Luxembourg, le 31 octobre 2016
Cher Actionnaire,
Cet avis a pour objet de vous informer de la part du conseil d’administration de la Société (le « Conseil d’Administration ») à propos des
développements récents à l’égard du Compartiment dans lequel vous détenez des Actions.
1
Les termes portant une majuscule et utilisés dans le présent avis ont la signification qui leur est attribuée dans la dernière version du
prospectus de la Société (le « Prospectus »), à moins que le contexte ne s’y oppose.
Le Conseil d’Administration a décidé de liquider certains compartiments (les « Compartiments liquidés ») et certaines Catégories d’Actions
(les « Catégories d’Actions liquidées ») telles que décrites ci-après aux sections 1 et 2 respectivement à compter du 2 décembre 2016 (la
« Date de liquidation ») et de procéder au rachat obligatoire de toutes les Actions en circulation des Compartiments liquidés ou des
Catégories d’Actions liquidées, le cas échéant, conformément aux dispositions applicables des Statuts et du Prospectus (les « Liquidations »).
La Valeur Liquidative finale des Compartiments liquidés ou des Catégories d’Actions liquidées sera calculée le 2 décembre 2016.
La liquidation des Compartiments liquidés ou des Catégories d’Actions liquidées est jugée appropriée par le Conseil d’Administration car ils ou
elles ont fait l’objet d’une demande constamment faible. La liquidation de compartiments et/ou de Catégories d’Actions qui ont fait l’objet d’une
demande constamment faible s’inscrit dans le cadre des activités courantes, tout comme le lancement de nouveaux compartiments et de
nouvelles Catégories d’Actions dans les segments les plus prisés par les investisseurs. La fermeture des Compartiments liquidés et des
Catégories d’Actions liquidées répertoriés ci-dessous est la plus récente d’une série de liquidations approuvées par le Conseil d’Administration
afin de répondre aux besoins des Actionnaires de la Société.
1. Les Compartiments liquidés
Compartiment
ISIN
db x-trackers HSI SHORT DAILY UCITS ETF LU0429790313
db x-trackers STOXX® EUROPE 600 BANKS
SHORT DAILY UCITS ETF
LU0322249037
Place(s) boursière(s)
de laquelle/desquelles
le Compartiment doit
être retiré de la cote
Bourse de Londres,
Bourse de Stuttgart,
XETRA
Borsa Italiana, Bourse
de Londres, Bourse de
Stuttgart, XETRA
2
Dernier jour de
négociation
concernant
la/les place(s)
boursière(s) de
laquelle/desquel
les le
Compartiment
doit être retiré
de la cote
25 novembre
2016
25 novembre
2016
Date de
liquidation
Date limite
applicable
pour les
ordres du
marché
primaire
28
novembre
2016
28
novembre
2016
2 décembre
2016
2 décembre
2016
db x-trackers STOXX® EUROPE 600
INSURANCE UCITS ETF
LU0292105193
db x-trackers DJ ISLAMIC MARKET TITANS
100 UCITS ETF
LU0328475529
db x-trackers FTSE EPRA/NAREIT GLOBAL
REAL ESTATE UCITS ETF
LU0489337005
Borsa Italiana, Bourse
de Londres, Bourse de
Stuttgart, XETRA
Bourse de Londres,
Bourse de Stuttgart,
XETRA
Bourse de Londres
25 novembre
2016
25 novembre
2016
25 novembre
2016
28
novembre
2016
28
novembre
2016
28
novembre
2016
2 décembre
2016
2 décembre
2016
2 décembre
2016
2. Les Catégories d’Actions liquidées
Afin d’éviter toute ambiguïté, le rachat obligatoire des Catégories d’Actions liquidées ne concerne que ces Catégories d’Actions et
non les compartiments des Catégories d’Actions liquidées dans leur ensemble. La liquidation des Catégories d’Actions liquidées n’a
aucune incidence sur les autres catégories d’actions de ces Compartiments.
Compartiment
db x-trackers DB COMMODITY
BOOSTER LIGHT ENERGY
BENCHMARK UCITS ETF
db x-trackers DB COMMODITY
Catégorie
d’Actions
ISIN
Place(s) boursière(s)
de
laquelle/desquelles
la Catégorie
d’Actions doit être
retirée de la cote
4C
LU0460408
130
S/O
Dernier jour
de
négociation
concernant
la/les
place(s)
boursière(s)
de
laquelle/des
quelles la
Catégorie
d’Actions
doit être
retirée de la
cote
S/O
6C
LU0471850
S/O
S/O
3
Date de
liquidation
Date limite
applicable
pour les
ordres du
marché
primaire
28 novembre
2016
2 décembre
2016
28 novembre
2 décembre
BOOSTER LIGHT ENERGY
BENCHMARK UCITS ETF
db x-trackers CSI300 REAL ESTATE
UCITS ETF
db x-trackers CSI300 BANKS UCITS
ETF
db x-trackers CSI300 ENERGY
UCITS ETF
db x-trackers DBLCI – OY
BALANCED UCITS ETF
db x-trackers US DOLLAR CASH
UCITS ETF
924
1C
1C
1C
4C
1D
LU0781022
099
LU0781021
877
XETRA
LU0781022
172
LU0460392
110
LU0356592
005
XETRA
XETRA
SIX
S/O
2016
2016
25 novembre
2016
25 novembre
2016
28 novembre
2016
28 novembre
2016
2 décembre
2016
2 décembre
2016
25 novembre
2016
25 novembre
2016
S/O
28 novembre
2016
28 novembre
2016
28 novembre
2016
2 décembre
2016
2 décembre
2016
2 décembre
2016
La négociation sur toutes les places boursières concernées prendra fin avec effet à compter du 25 novembre 2016 après la clôture des
négociations (le « Dernier jour de négociation »). La vente ou l’achat d’Actions des Compartiments liquidés et des Catégories d’Actions
liquidées sur le marché secondaire ne pourra pas être réalisé(e) après la clôture des négociations sur la place boursière concernée le Dernier
jour de négociation. Afin d’éviter toute ambiguïté, le marché secondaire comprend les opérations de vente et d’achat sur les places boursières
concernées et les autres opérations de gré à gré.
Les demandes de souscription ou de rachat pour des Actions dans les Compartiments liquidés et les Catégories d’Actions liquidées sur le
marché primaire, selon le cas, peuvent être réalisées de la façon habituelle et seront traitées conformément au Prospectus jusqu'à la date limite
applicable du 28 novembre 2016 à l’heure applicable de clôture. Toutefois, les coûts de liquidation seront pris en compte dans le Prix de rachat.
Aucun autre rachat et aucune autre souscription ne seront acceptés après la date limite fixée au 28 novembre 2016 à l’heure applicable de
clôture.
Les conditions suivantes relatives aux rachats obligatoires ont été établies conformément à l’article 21 des Statuts et s’appliqueront à partir de
la Date de liquidation :
1.
chaque Compartiment liquidé et Catégorie d’Actions liquidée sera liquidé(e) et le Prix de rachat de chacune des Catégories d’Actions
des Compartiments liquidés et des Catégories d’Actions liquidées sera calculé sur la base de la Valeur Liquidative des Catégories
d’Actions respectives de chaque Compartiment liquidé et Catégorie d’Actions liquidée (selon le cas) à la Date de liquidation (la « Valeur
Liquidative de référence »). La Valeur Liquidative de référence prendra en compte, entre autres dépenses, l’ensemble des coûts liés à
la réalisation et la liquidation anticipées des investissements restants des Compartiments liquidés et des Catégories d’Actions liquidées
(selon le cas) ;
4
2.
aucun Frais de Rachat ne sera facturé ;
3.
les Produits de rachats seront payés dans la Devise de référence correspondante ;
4.
le paiement des Produits de rachats aux Actionnaires enregistrés et aux agents de compensation résultant des rachats obligatoires sera
effectué au plus tard 10 Jours ouvrables au Luxembourg après la Date de liquidation (la « Date de paiement »). Il convient de noter que
le paiement des Produits de rachats aux Actionnaires qui détiennent des Actions via des intermédiaires peut prendre davantage que 10
Jours ouvrables au Luxembourg ; et
5.
les Produits de rachats se rapportant aux Actions pour lesquelles les paiements aux Actionnaires n’ont pas pu être effectués, seront
déposés auprès de la Caisse de Consignation au Luxembourg pour le compte des bénéficiaires dès que possible après la Date de
paiement et dans tous les cas avant la clôture de la procédure de liquidation.
Les Actionnaires qui souscrivent ou font racheter des Actions dans les Compartiments liquidés et les Catégories d’Actions liquidées sur le
marché primaire, selon le cas, ont le droit de faire racheter leurs Actions détenues dans l'un quelconque des Compartiments liquidés et les
Catégories d’Actions liquidées, conformément au Prospectus susmentionné. Il convient de noter que la Société n’applique aucun Frais de
Rachat sur la vente d’Actions sur le marché secondaire. Les ordres de vente d’Actions effectués sur une place boursière peuvent être placés
via un intermédiaire ou un courtier agréé. Cependant, les Actionnaires sont informés que les ordres sur le marché secondaire peuvent
engendrer des coûts sur lesquels la Société n’a aucun contrôle et auxquels l’exemption de Frais de Rachat décrite ci-dessus ne s’applique pas.
De plus amples informations relatives à la Liquidation peuvent également être obtenues auprès des personnes morales mentionnées à la
rubrique « Contact » ci-dessous, auprès des bureaux des représentants de la Société à l’étranger ou en envoyant un e-mail à l’adresse
[email protected].
Si, après lecture du présent avis, vous avez des questions, nous vous prions de contacter l’assistance téléphonique db X-trackers ETF au +44
(20) 7547 1747 ou au +49 (69) 910 30549.
Les Actionnaires sont invités à consulter leurs propres conseillers professionnels concernant les conséquences fiscales précises des
Liquidations en vertu de la législation de leurs pays de nationalité, de résidence, de domicile ou de constitution.
Si vous avez des questions ou des doutes concernant les informations contenues dans le présent avis, il vous est recommandé de demander
conseil à votre courtier, votre banquier, votre conseiller juridique, votre comptable ou à tout autre conseiller financier indépendant.
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db x-trackers
Le Conseil d’Administration
Contacts
db x-trackers
49, avenue J.F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
Deutsche Asset Management S.A.
2, boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, Grand-Duché de Luxembourg
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