Statuts Amicale - Amicale des Sapeurs

Monsieur GIRAUX Adrien
Président de l’Amicale des Sapeurs-Pompiers
4 Chemin de la Côte Huart
51240 La Chaussée-sur-Marne
le 15 Avril 2011
Monsieur le Sous-préfet
Sous-préfecture de Vitry-le-François
4 rue Maître Edmé
BP 412
51308 Vitry-le-François cedex
Monsieur le Sous-préfet,
Nous avons l’honneur, conformément aux dispositions de l’Article 5 de la loi du 1er
Juillet 1901, de déclarer les modifications apportées par la déclaration de notre association en date
du 09 Décembre 1966, enregistrée sous le n°694.
Ci-joint, un exemplaire, dûment approuvé par nos soins, du texte de ces modifications.
Nous vous demandons de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.
Veuillez agréer, Monsieur le Sous-préfet, nos salutations distinguées.
Fait à La Chaussée-sur-Marne, le 15 Avril 2011
Le Président,
Le Secrétaire,
GIRAUX Adrien
BONETTI Raphaël
Dernière mise à jour faite le : 22 Mars 2012
Statuts Amicale des Sapeurs-Pompiers
de La Chaussée-sur-Marne
Article 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er
Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre « Amicale des Sapeurs-Pompiers de La
Chaussée-sur-Marne ».
Article 2 :
But et composition :
1. De resserrer les liens de camaraderie et de solidarité qui doivent unir
tous les membres de l’association.
2. D’étudier, organiser, subvenir aux différentes fêtes, manifestations,
activités (sportives, culturelles, loisirs, etc.…)
Article 3 :
Siège social :
Le siège social est fixé au Centre de Secours de La Chaussée-sur-Marne, 4 Chemin de la Côte
Huart 51240 La Chaussée-sur-Marne.
Il pourra être transféré par simple décision de l’Amicale.
Dernière mise à jour faite le : 22 Mars 2012
Article 4 :
Administration et fonctionnement :
1. L’Amicale est administrée par un Bureau de 6 membres élus, à l’Assemblée Générale
à main levée ou par bulletin secret si l’un des membres le demande, pour un mandat
de 3 ans.
2. Le Bureau élit parmi ses membres, à main levée ou par bulletin secret si l’un des
membres le demande :
•
•
•
•
•
•
1 Président
1 Vice-président
1 Trésorier
1 Trésorier adjoint
1 Secrétaire
1 Secrétaire adjoint
3. Le renouvellement du Bureau a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortant sont
rééligibles.
4. Sont élus, tous les ans, en Assemblée Générale, 2 commissaires aux comptes chargés
de vérifier obligatoirement les comptes de l’Association au minimum une fois par an.
Ils sont rééligibles et ne doivent pas faire partie du Bureau.
5. L’Association est administrée par le Bureau de l’Amicale, auquel il appartient seul, le
droit de gérer les intérêts de celle-ci. Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée
Générale.
6. Le Bureau se réunit autant que possible une fois par trimestre, et à chaque
convocation de son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
7. Le Chef de Centre est membre de droit du Bureau. Celui-ci a un rôle consultatif.
8. Un retraité est membre honoraire du Bureau. Celui-ci a un rôle consultatif.
9. Les décisions sont prises à la majorité des voix : en cas de partage, la voix du
Président est prépondérante.
Tout membre du Bureau qui, sans excuse valable, n’aura pas assisté à trois réunions
consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
10. La présence de la moitié des membres du Bureau est indispensable à la validation
des délibérations.
Dernière mise à jour faite le : 22 Mars 2012
11. Il est tenu un Procès Verbal des séances, lu par le Secrétaire à chaque début de
réunion, qui doit être approuvé et signé par l’ensemble des membres du Bureau.
12. Le montant des participations (annuelles, festivités, manifestations, etc.…) est fixé
par le Bureau.
13. La participation de tierces personnes aux activités peut être décidée par le Bureau.
Article 5 :
Adhésion des membres actifs:
1.
Etre sapeur-pompier volontaire figurant au tableau des effectifs des
sapeurs-pompiers de La Chaussée-sur-Marne.
2.
Participer à la distribution des calendriers annuels.
Nota : Tout membre actif qui ne participe pas à la distribution des
calendriers, ne pourra prétendre à tous les avantages et
manifestations de l’Amicale, sauf cas exceptionnel débattu par le
Bureau.
Membres retraités:
1. Est considéré membre retraité, toute personne ayant été membre
actif au sein de l’Amicale, sauf cas exceptionnel débattu par le Bureau.
2. Leurs droits seront définis par le Règlement Intérieur.
Article 6 :
La qualité de membre se perd par :
1.
2.
3.
4.
La mutation
La démission
Le décès
La radiation prononcée par le Bureau de l’Amicale pour non-paiement
des participations ou pour un motif grave. L’intéressé ayant été invité
par lettre recommandée à se présenter devant le bureau du conseil
d’administration pour fournir des explications.
Dernière mise à jour faite le : 22 Mars 2012
Article 7 :
Rôle et fonction :
1.
Le Président assure, conformément aux statuts, la régularité du
fonctionnement de l’Amicale. Il signe tous les actes, arrêtés, procèsverbaux et délibérations. Il représente en justice et dans tous les actes
de la vie civile. Il a signature sur les comptes.
2.
Le Secrétaire est chargé de toutes les convocations, de la rédaction
des procès-verbaux, de la correspondance, de la conservation des
archives.
3.
Le Trésorier centralise les recettes et les paiements, il tient la
comptabilité. Il est responsable des fonds. Il paye toutes les sommes
dues à un titre quelconque par l’amicale, en accomplissant les
formalités nécessaires.
4.
Un membre retraité, à titre consultatif, est élu pour un mandat de
3ans renouvelable. Son rôle est d’établir un relationnel entre le Bureau
et les membres retraités.
Article 8 :
Assemblée Générale :
1. Le Président assisté des membres du bureau préside l’Assemblée Générale.
2. L’Amicale se réunit en Assemblée Générale ordinaire une fois par an. Elle doit entendre
et voter le rapport moral du président suivi du rapport financier du trésorier.
3. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués
par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
4. Toute Assemblée Générale ne peut avoir lieu que si un tiers des membres de
l’association est présent. Au cas où le quorum du tiers n’est pas atteint, une deuxième
Assemblée Générale est convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Aucune
condition de quorum n’est exigée dans ce cas.
5. En cas d’absence à l’Assemblée Générale, l’Amicaliste peut donner un pouvoir de vote à
un autre Amicaliste (deux pouvoirs maximum par personne).
Dernière mise à jour faite le : 22 Mars 2012
6. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du
bureau sortants. Le vote se fait à main levée ou au scrutin secret s’il est demandé par au
moins un électeur.
7. Les délibérations de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres
présents ou représentés.
Article 9 :
Recettes :
Elles se composent
1.
2.
Des subventions, dons et legs
Du produit des collectes tombolas, ventes de toute nature, fêtes
diverses organisées au profit de l’Association
Les recettes sont recouvrées par le Président à la diligence du Trésorier et sont
intégralement versées sur les comptes. Elles ne peuvent en aucun cas être partagées entre
les membres.
Article 10 :
Dépenses :
Elles consistent
1.
2.
3.
Les frais de gestion nécessités par le fonctionnement de l’Association.
Les frais occasionnés par l’organisation ou la participation aux
différentes fêtes et manifestations prévues à l’Article 2.
Les dons accordés aux œuvres sociales.
Les dépenses sont réglées par le Trésorier ou le Président sur présentation des factures ou
pièces justificatives qui sont jointes à la comptabilité.
Article 11 :
Discipline :
La police lors des séances appartient au Président dans toutes les réunions.
Dernière mise à jour faite le : 22 Mars 2012
Article 12 :
Démission- Radiation :
1.
Tout membre peut se retirer volontairement de l’Association à
quelque moment que ce soit en informant, par écrit, le Président de
l’Amicale.
2.
Cessent de faire partie de l’Association tous les membres qui ne
remplissent pas les conditions définies par l’Article 5.
3.
Cessent de faire partie de l’Association tous les membres qui ne
contribuent pas au plein essor de ladite association.
4.
Les décisions de radiation relèvent du Bureau de l’Amicale.
5.
Tous les membres démissionnaires
systématiquement tous leurs droits.
ou
radiés
perdent
Article 13 :
Liquidation-Dissolution :
1.
La dissolution ne peut avoir lieu qu’en Assemblée Générale
extraordinaire en présence de la moitié des membres inscrits plus un.
2.
En cas de dissolution, la liquidation des biens et actifs sera définie en
Assemblée Générale conformément à l’Article 9 de la loi du 1er Juillet
1901 et du décret du 16 Août 1901.
Article 14 :
Modification des statuts :
Les statuts ne peuvent être modifiés qu’en Assemblée Générale
extraordinaire à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
Dernière mise à jour faite le : 22 Mars 2012
Article 15 :
Un Règlement Intérieur est établi par le Bureau et doit être approuvé en
Assemblée régulièrement convoquée. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de
l’Association.
La Chaussée-sur-Marne, le 15 Avril 2011
Le Secrétaire
Le Président
BONETTI Raphaël
GIRAUX Adrien
Dernière mise à jour faite le : 22 Mars 2012
Préambule
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers de La Chaussée-sur-Marne s’est réunie en Assemblée Générale
extraordinaire le Vendredi 15 Avril 2011.
A l’occasion de cette réunion, les membres du bureau ont été réélus.
Les statuts initiaux ont été déposés en Sous-préfecture de Vitry-le-François le 21 Avril 1966.
Les statuts modifiés en Assemblée Générale extraordinaire du 15 Avril 2011 seront déposés.
Après modification, ceux-ci sont ainsi rédigés.