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Plainte Transcription
clôture
clôture 6m 6m RUE TERRAIN TRANSVERSAL 0,5 m minimum FAÇADE COUR AVANT LIGNE AVANT DU TERRAIN RUE COUR AVANT 3m minimum LIGNE AVANT LIGNE AVANT RUE RUE TERRAIN TRANSVERSAL LÉGENDE 3m minimum 0,5 m 3m minimum minimum (aucune hauteur) HAIEHAIE (aucune hauteur) 0,5 m minimum RÉSIDENCE 3m minimum MUR DE SOUTÈNEMENT RUE TERRAIN TRANSVERSAL COUR LATÉRALE LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN COUR LATÉRALE maximum FAÇADE COUR AVANT LOCALISATION INTERDITE RUE LIGNE AVANT DU TERRAIN DISTANCE MINIMALE DE DÉGAGEMENT HAUTEUR MAXIMALE POUR LES CLÔTURES ET MURETS LIGNE AVANT DU TERRAIN MARGE PRESCRITE 2m MARGE PRESCRITE COUR AVANT SECONDAIRE 3m 1,20 m minimum 3m minimum COUR AVANT SECONDAIRE COUR MISE EN GARDE LATÉRALE Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue a ucunement une liste exhaustive des COUR règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il d emeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant. LATÉRALE 3m Pour plus de renseignements, communiquez avec la Division de la g estion duminimum territoire de votre arrondissement ou visitez le www.ville.quebec.qc.ca/travauxsurlapropriete 3m minimum RÉSIDENCE RÉSIDENCE FAÇADE COUR AVANT FAÇADE COUR AVANT LIGNE AVANT DU TERRAIN COUR LATÉRALE COUR LATÉRALE 3m minimum 3m minimum LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN COUR AVANT SECONDAIRE Croquis 2 100 mm Croquis 3 6m LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN 0,5 m minimum 100 mm Niveau du sol LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN 1,20 m cour avantRUE 2m courAVANT latérale DU TERRAIN LIGNE ou arrière 6m FAÇADE RÉSIDENCE 2 m (6'- 6") AT-001-2016 (octobre 2016) LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN RUE RUE DAIRE E É LE É L IT G IT G L N ILAN BI IA SIBRI ISI TR VI T E V E D D suite au verso LIGNE AVANT LIGNE AVANT LIGNE AVANT LE É G IT N IL IA SIB TR VI E D 6m RUE LATÉRALE DU TERRAIN LIGNELIGNE LATÉRALE DU TERRAIN LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN TERRAIN INTÉRIEUR Localisation TERRAIN INTÉRIEUR LIGNE DU TERRAIN du terrain • cour avant, arrière ou latérale, à l’intérieur des limitesARRIÈRE HAIE (aucune hauteur) LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN Distance minimale de dégagement TERRAIN INTÉRIEUR HAIE (aucune hauteur) • à 3 m d’une bordure de rue, d’un trottoir, d’une rue COUR ARRIÈRE LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN ou d’une piste cyclable (et à 0,50 m pour une clôture ajourée HAIE (aucune hauteur) sur au moins 80 % de sa superficie) COUR ARRIÈRE à 1,50 m d’une borne-fontaine (voir croquis 1) • COUR COUR COUR ARRIÈRE LATÉRALE de visibilité libre • en coin de rue, conserver un triangle LATÉRALE de construction ou de végétaux à une hauteur de plus RÉSIDENCE COUR COUR de 0,50 m (voir croquis 2) FAÇADE 1,50 m 0,5 m LATÉRALE LATÉRALE minimum minimum • à l’extérieur des limites d’une servitude. À ce sujet, COUR AVANT RÉSIDENCE COUR COUR lisez attentivement votre contrat d’acquisition du terrain LATÉRALE LATÉRALE LIGNE AVANT DU TERRAIN FAÇADE 1,50 m RÉSIDENCE Matériaux autorisés BORNE-FONTAINE3 m minimum minimum COUR AVANT RUE • cour avant FAÇADECOUR LATÉRALE 1,50 m 3m - acier émaillé ou galvanisé OU ARRIÈRE minimum minimum LIGNE AVANT COUR AVANT DU TERRAIN - aluminium peint BORNE-FONTAINE - blocs en béton architectural d’une hauteur de 0,30 m TERRAIN EN COIN DE RUE RUEDU TERRAIN LIGNE AVANT - fer forgé LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN CLÔTURE BORNE-FONTAINE -fonte 3 m (9'- 10") RUE - maçonnerie de brique ou de pierre Croquis 1 maximum TERRAIN EN COIN DE RUE - planches, treillis ou perche de bois 0,5 m COUR ARRIÈRE minimum LIGNE ARRIÈRE DU - PVC ou résine de synthèse MURTERRAIN DE TERRAIN ENSOUTÈNEMENT COIN DE RUE • cour latérale et arrière COUR LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN COUR - tous les matériaux autorisés en cour avant AVANT SECONLATÉRALE 3m COUR ARRIÈRE - broche maillée losangée galvanisée ou recouverte de vinyle DAIRE RÉSIDENCE minimum Hauteur maximale 3m COUR ARRIÈRE FAÇADE • clôture (voir croquis 1, 2 et 3) minimum COUR COUR AVANTCOUR - cour avant : 1,20 m AVANT COUR AVANT 0,5 m LATÉRALE SECON- cour latérale et arrière : 2 m COUR minimum DAIRE COUR RÉSIDENCE AVANT - en coin de rue, une clôture de 2 m est autorisée 6m LATÉRALE SECONdans la cour avant secondaire donnant sur le mur de côté LIGNE AVANT CLÔTURE LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN d’une clôture, d’une haie et d’un muret décoratif LATÉRALE DU TERRAIN LIGNELIGNE LATÉRALE DU TERRAIN 66 Normes applicables à l’installation clôture BORNE-FONTAINE RUE TERRAIN INTÉRIEUR TERRAIN EN COIN DE RUE LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN COUR AVANT SECONCLÔTURE DAIRE COUR 3m minimum 0,5 m minimum Croquis 5 COUR LATÉRALE 0,5 m minimum RÉSIDENCE FAÇADE COUR AVANT COUR LATÉRALE 0,5 m minimum LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN COUR AVANT SECONDAIRE 3m minimum COUR AVANT LIGNE AVANT DU TERRAIN LIGNE AVANT DU TERRAIN 0,5 m minimum 1,20 m maximum LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN HAIE (aucune hauteur) LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN LIGNE AVANT RUE 6m LE É G IT N IL IA SIB TR VI E D TERRAIN TRANSVERSAL RUE LE É G IT N IL IA SIB TR VI E D 6m RUE Hauteur maximale (suite) RÉSIDENCE CLÔTURE LATÉRALE 3,20 m 2m • haie RÉSIDENCE FAÇADE 1,50 m maximum maximum 0,5 m - la hauteur des haies n’est pas contrôlée minimum minimum COUR AVANT FAÇADE • muret MUR DE MUR DE LIGNE AVANT DU TERRAIN - cour avant : 0,75 m SOUTÈNEMENT SOUTÈNEMENT BORNE-FONTAINE COUR AVANT - cour latérale ou arrière : 2 m 3m RUE minimum COUR LATÉRALE • superposition d’une clôture opaque sur au moins 80 % OU ARRIÈRE de sa superficie (voir croquis 4) 6m COUR AVANT COUR LATÉRALE - en cour avant, lorsqu’une clôture est installée à moins LIGNE OUAVANT ARRIÈRE de 1 m d’un mur de soutènement, la hauteur totale EN COIN DECroquis TERRAIN RUE 4 de l’ensemble formé par le mur et la clôture doitLIGNE être égale ARRIÈRE DU TERRAIN RUE CLÔTURE ou inférieure à 2 m 3 m (9'- 10") maximum - en cour latérale ou arrière, lorsqu’une clôture est installée 0,5 m COUR ARRIÈRE TERRAIN TRANSVERSAL à moins de 1 m d’un mur de soutènement,minimum la hauteur totale MUR DE de l’ensemble formé par le mur et la clôture doit être égale ou SOUTÈNEMENT RUE COUR inférieure à 3,20 m COUR AVANT LATÉRALE - toutefois, la hauteur de la clôture ne doit pasSECONêtre supérieure LIGNE AVANT DU TERRAIN DAIRE RÉSIDENCE à 1,20 m en cour avant et à 2 m en cour latérale ou arrière FAÇADE 3m 3m MARGE PRESCRITE minimum minimum COUR AVANT Mode d’installation COUR AVANT 0,5 m • solidement ancrée au sol de manière à résister aux effets COUR AVANT SECONDAIRE minimum répétés du gel et du dégel 6m LIGNE AVANT • niveau vertical et assemblage solide constitué CLÔTURE 2 m (6'- 6") d’un ensemble uniforme de matériaux COUR COUR maximum RUE LATÉRALE LATÉRALE Entretien RÉSIDENCE MUR DE • maintenues en bon état pour garder leur aspect SOUTÈNEMENT • clôtures de bois ou de métal peintes ou teintes FAÇADE LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN COUR ARRIÈRE 2m maximum COUR LATÉRALE 3m minimum LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN LIGNE AVANT LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN d’une clôture, d’une haie et d’un muret décoratif COUR ARRIÈRE de la résidence. Attention : l’utilisation de la broche maillée COUR losangée est interdite dans cette portion de clôture LATÉRALE 66 LIGNE ARRIÈRE DU TERRAIN HAIE (aucune hauteur) LIGNE LATÉRALE DU TERRAIN Normes applicables à l’installation LIG LIG LIGNE AVANT DU TERRAIN LIGNE AVANT DU TERRAIN RUE MISE EN GARDE Le présent document est un instrument d’information. Son contenu ne constitue a ucunement une liste exhaustive des règles prévues aux règlements d’urbanisme. Il d emeure la responsabilité du requérant de se référer aux règlements d’urbanisme ainsi qu’à toutes autres normes applicables, le cas échéant. Pour plus de renseignements, communiquez avec la Division de la g estion du territoire de votre arrondissement ou visitez le www.ville.quebec.qc.ca/travauxsurlapropriete RUE LÉGENDE LOCALISATION INTERDITE DISTANCE MINIMALE DE DÉGAGEMENT HAUTEUR MAXIMALE POUR LES CLÔTURES ET MURETS 2m 1,20 m
