Annexe 25

« ANNEXE 25
FRAIS DE TRANSPORT AÉRIEN À INCORPORER DANS LA VALEUR
EN DOUANE
1.
Le tableau ci-après contient la désignation:
a) des pays tiers regroupés selon les continents et zones1 (colonne 1);
b) des pourcentages représentant la partie des frais de transport aérien d'un pays tiers
déterminé jusqu'à la CE à incorporer dans la valeur en douane (colonne 2).
2.
Lorsque des marchandises sont acheminées à partir d’aéroports non repris dans le tableau
ci-après, à l’exception des aéroports visés au paragraphe 3, il est tenu compte du
pourcentage retenu pour l’aéroport le plus proche de l’aéroport de départ.
3.
En ce qui concerne les départements français d’outre-mer, de la Guadeloupe, de la
Guyane, de la Martinique et de la Réunion, dont les aéroports ne sont pas repris dans le
tableau, les règles suivantes sont à appliquer:
a) pour les marchandises acheminées directement des pays tiers à destination de ces
départements, la totalité des frais de transport aérien est à incorporer dans la valeur en
douane;
b) pour les marchandises acheminées des pays tiers à destination de la partie européenne
de la Communauté, avec transbordement ou déchargement dans un de ces
départements, uniquement les frais de transport aérien qui auraient été engagés pour
l’acheminement des marchandises jusqu’au lieu de transbordement ou de
déchargement sont à incorporer dans la valeur en douane;
c) pour les marchandises acheminées des pays tiers à destination de ces départements
avec transbordement ou déchargement dans un aéroport de la partie européenne de la
Communauté, les frais de transport aérien à incorporer dans la valeur en douane sont
ceux résultant de l’application des pourcentages mentionnés dans le tableau ci-après
aux frais qui auraient été engagés pour l’acheminement des marchandises entre
l’aéroport de départ et l’aéroport où les marchandises sont transbordées ou déchargées.
Le transbordement ou le déchargement doivent être certifiés par une mention appropriée
apposée par le service des douanes sur la lettre de transport aérien ou autre document de
transport aérien et appuyée de l’empreinte du cachet du bureau intéressé; à défaut d’une
telle certification, il est fait application des dispositions de l’article 163 paragraphe 6 du
présent règlement.
1
Les pourcentages sont valides pour tous les aéroports d'un pays déterminé si aucun aéroport spécifique
n'a été désigné.
1
1
2
Zone (pays) de départ (pays tiers)
Pourcentages des frais de
transports aériens à inclure
dans la valeur en douane
pour la zone d'arrivée CE
1
2
Amérique
Zone A
70
Canada :
Gander, Halifax, Moncton, Montréal, Ottawa,
Québec, Toronto, (pour d'autres aéroports voir
la zone B)
Groenland
États-Unis d'Amérique :
Akron, Albany, Atlanta, Baltimore, Boston,
Buffalo, Charleston, Chicago, Cincinati,
Columbus, Detroit, Indianapolis, Jacksonville,
Kansas City, Lexington, Louisville, Memphis,
Milwaukee, Minneapolis, Nashville, New
York,
Nouvelle-Orléans,
Philadelphie,
Pittsburg, Saint Louis, Washington DC, (pour
d'autres aéroports voir les zones B et C)
Zone B
Canada :
Edmonton, Vancouver, Winnipeg
d'autres aéroports voir la zone A)
78
(pour
États-Unis d'Amérique :
Albuquerque, Austin, Billings, Dallas, Denver,
Houston, Las Vegas, Los Angeles, Miami,
Oklahoma, Phoenix, Portland, Porto Rico, Salt
Lake City, San Francisco, Seattle, (pour
d'autres aéroports voir les zones A et C)
Amérique Centrale (tous les pays)
Amérique du Sud (tous les pays)
Zone C
89
États-Unis d'Amérique :
Anchorage, Fairbanks, Honolulu, Juneau,
(pour d'autres aéroports voir les zones A et B)
2
Afrique
Zone D
Algérie, Égypte, Libye, Maroc, Tunisie
33
Zone E
Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert,
Côte d'Ivoire, Djibouti, Éthiopie, Gambie,
Ghana, Guinée, Guinée Bissau, Liberia, Mali,
Mauritanie, Niger, Nigeria, République
centrafricaine, Sénégal, Sierra Leone, Soudan,
Tchad, Togo
50
Zone F
Burundi, République démocratique du Congo,
Congo
(Brazzaville),
Gabon,
Guinée
équatoriale, Île de Sainte-Hélène, Kenya,
Ouganda, Rwanda, São Tomé et Principe,
Seychelles, Somalie, Tanzanie
61
Zone G
République Afrique du Sud, Angola,
Botswana, Comores, Îles Maurice, Lesotho,
Madagascar, Malawi, Mozambique, Namibie,
Swaziland, Zambie, Zimbabwe
74
3
Asie
Zone H
Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Iran, Irak,
Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Syrie
27
Zone I
Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Bahreïn,
Muscat et Oman, Qatar, Yémen (République
arabe)
43
Zone J
Afghanistan, Bangladesh,
Népal, Pakistan.
46
Zone K
Kazakhstan,
Kyrgyzstan,
Turkménistan, Ouzbékistan,
Bhoutan,
Inde,
Tadjikistan,
57
Russie :
Novosibirsk,
Omsk,
Perm,
Sverdlovsk, (pour d'autres aéroports voir les
zones L, M, et O)
Zone L
Brunei, Cambodge, Chine, Indonésie, Laos,
Macao, Malaisie, Maldives, Mongolie,
Myanmar, Philippines, Singapour, Sri Lanka,
Taiwan, Thaïlande, Vietnam
70
Russie: Irkoutsk, Kirensk, Krasnoyarsk, (pour
d'autres aéroports voir les zones K, M et O)
4
Australie et Océanie
Zone N
Australie et Océanie
79
Europe
Zone O
30
Islande,
Russie : Gorki, Kuibishev, Moscou, Orel,
Rostov, Volgograd, Voronej, (pour d'autres
aéroports voir les zones K, L, et M),
Ukraine
Zone P
15
Albanie,
Belarus,
Bosnie-Herzégovine,
Bulgarie, Îles Féroé, ancienne République
yougoslave de la Macédoine, Moldavie,
Norvège, Roumanie, Serbie et Monténégro,
Turquie
Zone Q
5
Croatie, Suisse
5