RENNES intra 2014

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Académie de Rennes
Secrétaire académique : Mostafa BOULIL
Secrétaires départementaux : Mickael FERDINAND (22)- Marianne TREGOURES (29)- Didier GAILLARD (35)- Loïc AVRY (56)
Nos commissaires paritaires : Loïc AVRY — Hélène COPPEAU — Gaëlle FERRIÈRE — Jacqueline LE CARDUNER — Fabrice MARQUANT
— Myriam PONCET-LE BERRE — Carine WEBER — Fabrice LERESTIF
Nos permanences : Du lundi au vendredi de 9h-12h et 14h-17h30
Adresse mail : [email protected]
Code des abréviations :
E= vœu précis « établissement X »
C = vœu « tout poste dans la commune » ; G = vœu « groupement ordonné de communes » ; F : « groupement non ordonné de communes »
D= vœu « tout poste fixe dans le département » ; A= vœu « tout poste fixe dans l’académie ».
ZRE = vœu «zone de remplacement précise » ; ZRD = vœu « toute zone de remplacement du département » ; ZRA= « toute zone de remplacement de
l’académie » ; MCS= « mesure de carte scolaire »
Calendrier
Mouvement
intra
Saisie intra (date
d’ouverture des
serveurs)
21 mars
au
3 avril midi
Retour
Formulaire avec
pièces justificatives
(date limite retour
rectorat)
10 avril
Dépôt
Affichage des
dossiers
barèmes et
médicaux
contestation
(date limite au des barèmes
rectorat)
4 avril
GTA (affectation)
GT ajustement
(affectation
des TZR)
19 et 20 juin
Mi juillet
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Nature de la bonification
Barème
et
Conditions d’attribution de la bonification (type de vœux)
Situation administrative
Ancienneté de service
7 points par échelon au 31.08.13 par promotion ou au 1er.09.13 par reclassement ou classement.
hors classe : 49 points +7/échelon
classe exceptionnelle : 77 points +7/échelon plafonné à 98 points
98 points forfaitaires pour les agrégés au 6e échelon de la HC ayant au moins 2 ans d’ancienneté
21 points forfaitaires pour les candidats des 1er, 2ème et 3ème échelon.
Vœux : tous quel que soit le type de vœu
Ancienneté dans le poste
10 points par an + 25 points par tranche de 4 ans au 31.08.14
Stagiaires, lauréats de concours
Les fonctionnaires-stagiaires ex-enseignants contractuels du 2nd degré de l’Education
nationale, ex-CPE contractuels, ex-COP contractuels, ex-MA garantis d’emploi, les
ex-M.I.-S.E. et les ex-AED bénéficient d’une bonification de :
• 100 points sur vœu « département » ou plus large, « toute ZR du département. »
pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA) sans exclure de type
d’établissement, y compris le voeu toute ZR d’un département ou le voeu toute ZR de
l’académie (ZRD, ZRA),
s’ils justifient de services en cette qualité dont la durée, traduite en équivalent temps
plein, est égale à une année scolaire au cours des deux années scolaires précédant
leur stage. Les deux bonifications ne sont pas cumulatives.
Tous les autres fonctionnaires-stagiaires qui effectuent leur stage dans le second
degré de l’éducation nationale ou dans un centre de formation des conseillers
d'orientation psychologues bénéficient d’une bonification de :
• 50 points pour le 1er voeu, pour une seule année au cours d'une période de 3 ans
Stagiaires précédemment titulaires d’un corps
de personnels enseignants, d'éducation et
d'orientation ne pouvant être maintenus dans
leur
poste.
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Personnels titulaires gérés par l’académie
sollicitant leur réintégration après :
une disponibilité (y compris pour raisons de
santé) ;
un congé avec libération de poste ;
une affectation dans l’enseignement supérieur ;
une affectation en poste adapté
un détachement de plein droit (art 14 alinéa 8°
10°
11° du Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985
modifié).
--------------------------------------------------Personnels mis à disposition sollicitant leur
réintégration.
Personnels gérés hors académie sollicitant
leur
réintégration après :
un détachement ;
une affectation dans une COM.
Personnel en reconversion (changement de • 1000 pts sur vœux communes et plus larges ( correspondant à l’ancienne affectation
discipline)
)
Si TZR, 1000 pts sur vœu zone actuelle et 200 points sur le premier vœu commune ou
groupe de communes inclus dans la zone actuelle.
Bonifications liées à l’affectation
TZR
• 150 points pour 4 à 7 années d’ancienneté dans la zone, 200 points pour 8 à 11 ans, 250 points pour
12 ans et plus, sur les vœux communes et plus larges.
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Agrégé demandant un lycée
• 90 points sur tous les vœux portant uniquement sur un ou des lycées (exemple :
tous lycées de la commune de Rennes). Cette bonification ne joue que pour les
disciplines enseignées en collèges et lycées.
APV : demande d’un établissement APV
APV : Exercice en établissement classé APV,
Exercice effectif et continu dans l’établissement (les périodes de congé formation, de congé parental, de
non activité sont suspensives)
Bonification accordée
pou5, 6 et 7 ans = 150 pts, 8 ans = 200 pts sur les vœux commune et plus larges.
Sortie non volontaire de l’APV
(établissement déclassé ou carte scolaire)
Exercice dans l’établissement
Sortie non volontaire d’une APV : 1 à 4 ans = 30 points par an ; 5 à 7 ans = 150
points ; 8 ans et plus = 200 points.
Situation individuelle
Vœu préférentiel
Par année de demande consécutive du même premier vœu départemental, à partir de la deuxième
demande : XXX points
Mutation simultanée entre agents non conjoints
•
Handicap, situation médicale grave.
La procédure d’examen concerne les personnels stagiaires et titulaires bénéficiaires
de l’obligation d’emploi (prévue par la loi du 11 février 2005), leur conjoint si
bénéficiaire de l’obligation d’emploi, ainsi que la situation d’un enfant reconnu
handicapé ou malade.
• 1000 points au vu d’un dossier constitué.
sur des voeux larges (commune si celle-ci comporte plusieurs établissements (COM),
groupement ordonné de communes (GEO), département (DPT) sans aucune
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Sportif de haut niveau
exclusion de type d’établissement) ou sur zone de remplacement (ZRE). Un voeu
précis ne pourra être bonifié qu’à titre exceptionnel sous réserve d’un motif médical
impérieux dûment constaté par le médecin conseiller technique.
+ 100 points pour les bénéficiaires de l’obligation d’emploi, sur les vœux plus larges que GEO,
bonification non cumulable avec les 1000 points
• 50 points par année successive d'affectation à titre provisoire pendant 4 années,
pour les voeux de type commune (COM), groupement ordonné de communes (GEO)
sans exclure de type d’établissement, zone de remplacement (ZRE), département ou
plus larges (DPT, ACA) sans exclure de type d’établissement, y compris le voeu toute
ZR d’un département ou le voeu toute ZR de l’académie (ZRD, ZRA).
Vœux : larges (D, A, ZRD, ZRA) sans exclure de type d’établissement ou de section
Rapprochement de conjoints
- 90,2 pts sur les vœux larges (départementaux : département et toute zone de remplacement d’un
département).
- 30,2 pts sur les vœux communes, groupe de communes, ZR. .
Il ne faut exclure aucun type d’établissement (interdit par exemple d’indiquer « tous lycées de la
Commune de Brest »). Ainsi, il est judicieux lorsqu'on bénéficie d'une situation familiale (ou
de bonifications TZR), de formuler, même dans une commune où il n'y a qu'un collège, le
vœu commune et non le vœu établissement. Dans un cas on dispose des bonifications
familiales, dans l'autre de rien du tout. Attention, le premier vœu de type « commune » doit porter
sur la commune ou sur un vœu plus large incluant la commune de résidence professionnelle ou
privée du conjoint. Le premier vœu départemental doit obéir à la même logique.
Années de séparation
En cas de séparation lors de l’année de stage, celle-ci peut être désormais prise en compte
appréciées au 01/09/2014 : 1 an = 100 points, 2 ans = 200 points, 3 ans = 300 points,
4 ans et plus = 400 points (les points de séparation ne comptent que sur les vœux
larges : département et toutes ZR du département). Attention : l’administration
considère les conjoints séparés seulement si leurs résidences professionnelles ne se
situent pas dans le même département
Enfants
Mutation simultanée entre conjoints
Seuls, peuvent bénéficier de ces dispositions deux conjoints titulaires ou deux
conjoints stagiaires, sous réserve que l’un de ces derniers ne soit pas ex-titulaire
d’un autre corps.
• 80 points forfaitaires
pour les voeux de type département ou plus larges (DPT, ACA), y compris le voeu
toute ZR d’un département ou le voeu toute ZR de l’académie (ZRD, ZRA).
• 30 points pour les voeux de type commune (COM), groupement ordonné de
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communes (GEO), sans exclure de type d’établissement, zone de remplacement
(ZRE)
Les voeux doivent être identiques et formulés dans le même ordre.
2 titulaires affectés dans un même département ne peuvent demander à nouveau une
mutation simultanée au sein de ce même département.
Résidence de l’enfant
• pour être pris en compte, les enfants doivent avoir moins de 18 ans au 01/09/2014) 30,2 points sur les
vœux communes, groupe de communes ; 90,2 points sur vœu départemental et toutes ZR du
département.
Mesure de carte scolaire
Mesure de carte scolaire en 2014
Bonification de 1500 points, sur certains vœux dits prioritaires
Les vœux prioritaires « obligatoires » sont pour les personnels affectés dans les établissements à titre
définitif : l’établissement (vœu déclencheur), la commune correspondante, le département
correspondant, l’académie, sans exclure de type d’établissement ou de section (sauf agrégés qui
peuvent ne demander que des lycées).
Cette « technique » de vœux bonifiés permet la recherche de l’établissement le plus proche de l’ancien.
L’ordre est obligatoire, mais
- on peut ne pas mettre tous les vœux prioritaires,
- il est possible d’ajouter et d’intercaler des vœux non bonifiés.
En cas de non respect de la demande prioritaire, l’ancien établissement et le vœu « tout poste dans
l’académie » (A) sont rajoutés automatiquement après les vœux du candidat.
Une affectation sur un vœu non prioritaire est considérée comme une mutation normale et entraîne la
perte de toute priorité ultérieure.
Mesure de carte scolaire antérieure à 2014
La priorité sur un ancien poste perdu par carte scolaire est illimitée dans le temps, à condition de ne
pas être sorti de l’académie (et revenu) et de ne pas avoir été affecté sur un poste sur un vœu non
bonifié « carte scolaire ».
1500 points pour l’ancien établissement
Valables aussi sur la commune correspondante et sur le département correspondant si le collègue n’y a
pas été réaffecté.
la priorité est absolue (indépendante du barème par rapport aux MCS de l’année)
Vœux obligatoires (dits prioritaires): l’établissement, la commune, le département, l’académie sans
exclure de type d’établissement ou de section (sauf agrégés qui peuvent ne demander que des lycées).
L’ordre est obligatoire, possibilité d’intercaler des vœux non bonifiés.
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TZR en carte scolaire
1500 points
Pour les TZR : la ZRE, ZRD, ZRA
Mesures académiques particulières
ECLAIR
Cellule info-mobilité
STI
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