Relevé de conclusions du Comité technique du Réseau Rural

PREFECTURE DE REGION
DIRECTION REGIONALE
DE L’AGRICULTURE
ET DE LA FORET
DE FRANCHE-COMTE
Relevé de conclusions du Comité technique du Réseau Rural Régional
du 25 juin 2010
Structure
Région FC
Région FC
Région FC
DRAAF
DRAAF
SGAR
DDT 39
DDT 25
DDT 70
Préfecture 39
Préfecture 25
Conseil Général 39
Conseil Général 39
Conseil Général 25
Conseil Général 90
DREAL
CRCI
Chambre régionale d'Agriculture
TRAME-FRGEDA
ADEME
CAUE 70
CAUE 25
CAUE 39
Chambre d’agriculture 25/90
Chambre d’agriculture 25/90
Chambre d’agriculture 39
Chambre d’agriculture 70
Nom
Prénom
FALEMPIN
Laure
COURVOISIER
Bertrand
AUBERT
Blandine
WURPILLOT
Estelle
PICARD
Delphine
DE FILIPPO
Dominique
NERET
Florence
BOUVARD
Jean Marc
SEVESTRE
Dominique
BAZZUCCHI
Joseph
GUYENNET
Pierre-François
CHABAUD
Laurent
LABORIE
Astrid
PIEL
Marie Pierre
RICHERT
Jean
LEMAIRE
Gilles
CHAUVIN
Jean-Michel
VIVOT
Valérie
JEROME
Loan-Pascale
MORAGAS
Florent
LALIGANT
Laetitia
BOUCHAKOUR
Laila
CLEMENT
Florence
EUGENE
Isaline
Gilles
SCHELLENBERGER
PELLETIER
Thierry
DUBIEF
François
Présence
Présente
Présent
Présente
Présente
Présente
Excusé
Présente
Présent
Présente
Excusé
Excusé
Présent
Présente
Présente
Excusé
Excusé
Excusé
Présente
Excusée
Excusé
Présente
Présente
Présente
Présente
Présent
Présent
Présent
1/ Informations diverses :
- Le réseau rural national organise les 06 et 07 juillet 2010 à Lons le Saunier des rencontres
nationales LEADER sur le thème de la coopération. L’objectif est de sensibiliser les GAL à la
coopération nationale ou interterritoriale, grâce à des ateliers thématiques et des
témoignages. Un appui méthodologique pourra également être prévu pour des GAL qui le
souhaitent.
La DRAAF, la Région et le Conseil Général du Jura participent à l’organisation logistique de
ce séminaire.
Pour information : le séminaire a rassemblé environ 200 participants, retours positifs.
- cycle de formation : suite à l’organisation d’une formation test en décembre 2009 sur la
connaissance du monde agricole et les mécanismes d’accès au foncier, la DRAAF et la
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Région ont mandaté l’AFIP Bourgogne/Franche-Comté pour mettre en place un cycle de 2
jours de formations sur ces mêmes thèmes en 2010. Cette action est à destination des élus
et techniciens des communautés de communes et des Pays ainsi que des AMAP. La 1ère
formation sur la connaissance du monde agricole aura lieu le 23 septembre et sera
départementalisée. La 2ème journée sur les mécanismes d’accès au foncier agricole aura lieu
le 9 novembre (lieu à préciser).
2/ Point d’avancement sur le projet gestion durable de l’espace :
La présentation powerpoint est consultable sur le site www.réseaurural.fr, page FrancheComté, rubrique divers/comités techniques.
Sur l’ensemble des questionnaires envoyés, 93 réponses sont exploitables et 44 relances
ciblées seront effectuées. Des entretiens approfondis seront réalisés pour certaines
expériences.
La Région et les Conseils généraux seront également interrogés pour connaître leurs
politiques d’impulsion de démarches sur ce thème ainsi que leurs propositions pour le projet.
La discussion s’engage autour des éléments à analyser pour construire la méthodologie :
il faut regarder la démarche (le projet) dans son ensemble et ne pas s’arrêter seulement à
l’outil (PLU, charte paysagère…), ce qui compte c’est de disposer d’éléments
transposables et de pouvoir illustrer la méthode par des exemples aux élus des territoires.
Il faut promouvoir la combinaison des approches. La démarche peut être composée de
plusieurs étapes décisives, pour lesquelles les facteurs clés de réussite peuvent être mis
en avant.
Test de la méthode : le test tel qu’il avait été envisagé dans la réponse à l’appel à projets
n’est pas concevable au vu des délais de réalisation du projet (fin 2011, soit environ un an
pour « tester » la méthode sur des territoires). Les CAUE et les chambres d’agriculture
proposent donc deux sous-actions : a/étude de faisabilité pour certains territoires qui
souhaitent s’engager dans des démarches de gestion durable de l’espace mais qui n’en
sont qu’au stade de l’idée, b/accompagnement de territoires qui ont déjà engagé une
démarche.
Le comité technique accepte cette proposition et demande aux maîtres d’ouvrage du
projet de proposer à la rentrée une grille de critères qui permettra de choisir les territoires
qui seront accompagnés et une première identification de tous les territoires qui
pourraient bénéficier de ce dispositif.
Question de l’échelle des expériences recensées et des territoires qui pourraient être
l’objet du test de la méthode. Beaucoup d’expériences qui sont remontées sont à l’échelle
communale (peut être dû aux types de destinataires du questionnaire ?)
Il est demandé que les territoires testés soient d’échelle supracommunale pour la suite
du travail.
Organisation du séminaire : le séminaire du projet du réseau rural était initialement prévu
à l’automne 2010 mais la DDT du Jura informe le comité technique qu’un colloque sur les
outils réglementaires de la gestion du foncier est prévu le 3 décembre à destination des
élus jurassiens dans le cadre de la charte Agriculture, Urbanisme et Territoires.
Il est décidé de reporter le colloque du réseau rural à début 2011 (février, avant
période de réserve pour les élections cantonales) pour ne pas faire de concurrence au
séminaire organisé dans le Jura. Par ailleurs, pour ne retarder le travail de proximité le
comité technique décide de ne pas attendre le colloque pour sélectionner les territoires
qui bénéficieront de l’accompagnement local. Le choix devra intervenir fin 2010 et
reviendra aux copilotes du réseau régional après discussion avec le comité technique.
Prochaine réunion du comité technique le 4 octobre après-midi
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Ordre du jour prévisionnel : projet gestion durable de l’espace (présentation de la méthode,
grille de sélection pour choix des territoires étudiés, organisation du séminaire), point sur le
projet circuits courts et orientations 2011
Pour rappel et information, les travaux et documents du réseau rural régional sont en ligne
sur internet :
- site Europe de la préfecture : www.europe-franche-comte.fr (rubrique réseau rural)
- site du réseau rural national : www.reseaurural.fr (rubrique réseaux régionaux/ FrancheComté)
Vos contacts en Franche-Comté :
Laure FALEMPIN
Direction de l'aménagement du territoire
Région Franche-Comté
Tel : 03 81 61 64 73
Mail : [email protected]
Delphine PICARD
Service Régional de l'Economie, des Territoires et de l'Environnement
Chargée de mission développement territorial
DRAAF Franche Comté
Tél : 03 81 47 75 28
Mail : [email protected]
Contact sur le projet de Gestion durable de l’espace :
Valérie VIVOT, Chambre régionale d’agriculture
Valparc - Espace Valentin Est
25 048 BESANCON CEDEX
Tel . 03.81.54.71.59
Mail : [email protected]
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