Séance du 12 mars 2010

COMMUNE D'OFFWILLER
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire
Séance du 12 mars 2010
Composition :
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 13
Vote :
Pour : 13
Contre 0
Abstention : 0
Membres présents :
Thierry FISCHBACH, Bernard HAEHNEL, Dominique DIFFINE, Séverine HAMANN, Irma HILT, Pascal
HOFMANN, Charles JUNG, Gertrude LEJEALL, Philippe VOEGELE ; Christophe DOHRMANN ; Lucie
BALTZER ; Christian JUND
Membres excusés :
Luc SAEMANN
Membres absents :
Pierre FLAMANT
1- Acquisition de deux panneaux indicateurs de vitesse
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’acquérir deux panneaux indicateurs de
vitesse pour la mise en place aux endroits stratégiques de notre village. Il présente l’offre de la société
Datacollect – Traffic Systèmes Gmbh en Allemagne pour un montant H.T. de 4 247,00 euros.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil Municipal décide :
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d’acquérir les deux panneaux indicateurs de vitesse pour un montant H.T. de 4 247,00
euros ;
de prendre en charge le paiement de cette facture et de prévoir les crédits nécessaire au
budget primitif 2010 ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de cet
investissement.
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2- Réhabilitation du court de tennis
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de procéder à la réhabilitation du court de tennis
situé sur la place de la Houlette, dans notre commune.
Il soumet aux conseillers la proposition de Cotennis Etudes et réalisations de Molsheim pour un
montant H.T. de 26 393,72 € et propose au Conseil Municipal de voter.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil Municipal décide :
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d’approuver le projet de réhabilitation du court de tennis par l’entreprise Cotennis Etudes
et réalisations de Molsheim, pour un montant H.T. de 26 393,72 €;
de demander toutes les subventions susceptibles d’être allouées ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ce
projet.
3- Délibération fixant les prix du bois de chauffage pour l’année 2010
Le Maire informe qu’il y a lieu de fixer les prix du bois de chauffage pour l’année 2010. Il communique à
l’Assemblée les propositions de prix qui lui ont été faites par les techniciens de l’Office National des
Forêts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de fixer, pour l’année 2010, les prix du bois de
chauffage comme suit :
> Bois en stère façonné : 47,40 euros HT/stère (soit 50 euros TTC/stère). La vente est réservée
aux personnes domiciliées à Offwiller. Les commandes doivent impérativement être passées
entre le 1er novembre et le 1er mars. Toute commande passée en dehors de ces dates ne
pourra être satisfaite que l’année suivante.
> Bois en grumes : 40,76 euros HT/m3 (soit 43 euros TTC/m3).
> Chablis et bois sur coupe : 9,48 euros HT/stère (soit 10 euros TTC/stère).
4- Délibération relative aux subventions communales accordées aux
associations ayant leur siège à Offwiller
Le Maire souligne qu’il est important pour les associations d’Offwiller qui sollicitent une subvention
auprès de la commune d’être responsabilisées dans leur démarche et d’être associées financièrement
au projet envisagé. A cette fin, il propose de fixer un taux au-delà duquel aucune subvention
communale ne peut être accordée.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide qu’une subvention accordée par la commune à une
association ayant son siège à Offwiller ne peut jamais représenter plus de 75% du montant du devis
présenté par le demandeur à la municipalité. Ce taux constitue une limite maximale, de sorte qu’un taux
moindre peut être retenu par le Conseil municipal en fonction des circonstances de l’espèce. Chaque
demande de subvention sera appréciée au cas par cas. En toute hypothèse, la subvention accordée
par le Conseil municipal ne pourra être mise en paiement qu’après présentation par le demandeur de la
facture.
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Si, le cas échéant, le montant de la facture ne correspond pas au montant du devis initialement
présenté à la municipalité, les règles sont alors les suivantes : - si le montant de la facture est inférieur
au montant du devis, le taux de la subvention tel que retenu par le Conseil municipal sera appliqué au
montant de la facture ; - si le montant de la facture est supérieur au montant du devis, le taux de la
subvention tel que retenu par le Conseil municipal sera appliqué au montant du devis.
5- Cession de terrains à Mr Jean-Marc JUNG
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Marc JUNG l’a sollicité en vue de la
cession du lot n° 8 du lotissement «Les Vergers ».
Comme indiqué sur le procès verbal d’arpentage, et mentionné dans la promesse synallagmatique de
vente ; la superficie est de 5,97 ares. Le prix de l’are TTC a été fixé à 8 900 Euros.
Le prix des terrains revient à 8 900,00 € x 5,97 ares soit un montant de 53 133,00 Euros TTC.
Après en avoir délibéré, et conformément aux dispositions du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil Municipal décide :
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de céder le lot n° 8 pour un montant de 53 133,00 Euros TTC à Mr Jean-Marc JUNG
demeurant 3 rue du Stade à 67340 OFFWILLER ;
de charger Maitre LOTZ de l’établissement de l’acte à intervenir ;
d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir dans le cadre de ce dossier.
Ont signé les Conseillers présents. Pour copie conforme, Le Maire, Patrice HILT.
OFFWILLER le 12 mars 2010.
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