Systèmes solaires Composition des ensembles et tarifs - Era-Sun

Systèmes solaires
Composition des ensembles et tarifs
Prix publics HT – 07 / 2008
Sommaire
Désignation de nos systèmes solaires
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2
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3
3
4
5
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6
7
8
Chauffe Eau Solaires pour préparation D’ECS
Tableau de détermination du chauffe eau solaire
Définition de l’appoint d’un ballon sanitaire
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Composition de nos ensembles .
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Tarifs .
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Systèmes Solaires Combiné pour chauffage et préparation D’ECS
Tableau de détermination du système solaire combiné
Composition de nos ensembles .
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Tarifs .
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Matériels de plomberie nécessaires à l’installation
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9
Conditions générales de ventes
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10
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Désignation de nos systèmes solaires
Chauffe Eau Solaires :
CESI
2
200
Volume du ballon sanitaire en litres
Nombre de capteurs solaires
Chauffe Eau Solaire Individuel
Systèmes Solaires Combinés pour chauffage et production ECS
SSC
6
500
200
Volume du ballon sanitaire en litres
Volume du ballon chauffage en litres
Nombre de capteurs solaires
Système Solaire Combiné
2
Tableau de détermination d’un chauffe eau solaire
Volume du ballon sanitaire
Nombre de personnes
200L
2 à 3 personnes
CESI-2-200
4 à 6 personnes
6 à 9 personnes
300L
400L
CESI-2-300
CESI-3-400
Définition de l’appoint d’un ballon sanitaire
L’appoint d’un ballon sanitaire (chauffe eau solaire ou système solaire
combiné) est nécessaire pour compenser les éventuels manques de soleil. Il
peut être réalisé soit par une chaudière ou par une résistance électrique.
Il convient donc de préciser lors d’une commande le type d’appoint souhaité.
Ballon sanitaire avec appoint
par résistance électrique
Ballon sanitaire avec appoint
par chaudière
3
Chauffe Eau Solaires : Composition des ensembles
Nos chauffes eau solaires ECO-SUN sont composés de :
“ 1 jeu de capteurs ES24.
“ 1 kit de montage en sur-toiture, en intégré toiture ou sur supports.( selon
demande)
“ 1 ballon sanitaire solaire ECO-SUN
“ 1 station hydraulique avec régulation intégrée STEP FIRST.
“ 20L de fluide caloporteur.
“ Mitigeur thermostatique.
“ Vase d’expansion solaire et son support.
“ Purgeur d’air automatique + sa vanne d’isolement.
“ Des instructions de montage et d’utilisation illustrées.
4
Tarif HT des Chauffe Eau Solaires Individuels
Avec capteurs plan
Réference
CESI-2-200
CESI-2-300
CESI-3-400
Nb
Capteurs
2
2
3
Volume
ballon
sanitaire
200
300
400
Appoint
électrique
Appoint
Hydraulique
Prix en €
Prix en €
Surimposition toiture
3 565 €
3 541 €
Intégration à la toiture
3 842 €
3 818 €
Sur support au sol ou mural
3 654 €
3 630 €
Surimposition toiture
3 689 €
3 659 €
Intégration à la toiture
3 965 €
3 936 €
Sur support au sol ou mural
3 778 €
3 748 €
Surimposition toiture
4 669 €
4 619 €
Intégration à la toiture
4 952 €
4 902 €
Sur support au sol ou mural
4 774 €
4 724 €
Type d’installation
5
Tableau de détermination d’un Système Solaire Combiné pour le chauffage
et la préparation d’eau chaude sanitaire
SYSTEME ERA-SUN PRECONISE POUR UNE MAISON EQUIPEE DE RADIATEURS
Radiateurs HT
Surface habitable en m²
Nombre de personnes
90 à 125 m²
126 à 160 m²
161 à 190 m²
191 à 220 m²
230 à 270 m²
2 à 3 personnes
SSC DUO
6-500-200
SSC DUO
7-500-200
SSC DUO
8-800-200
SSC DUO
9-800-200
SSC DUO
10-1000-200
4 à 6 personnes
SSC DUO
6-500-300
SSC DUO
7-500-300
SSC DUO
8-800-300
SSC DUO
9-800-300
SSC DUO
10-1000-300
SYSTEME ERA-SUN PRECONISE POUR UNE MAISON EQUIPEE DE PLANCHER CHAUFFANT
Plancher Chauffant BT
Surface habitable en m²
Nombre de personnes
90 à 125m²
126 à 160 m²
161 à 190 m²
191 à 220 m²
230 à 270 m²
2 à 3 personnes
SSC DUO
6-800-200
SSC DUO
7-800-200
SSC DUO
8-1000-200
SSC DUO
9-1000-200
SSC DUO
10-1250-200
4 à 6 personnes
SSC DUO
6-800-300
SSC DUO
7-800-300
SSC DUO
8-1000-300
SSC DUO
9-1000-300
SSC DUO
10-1250-300
Pour des surfaces habitables et un nombre de personnes différents, nous consulter.
6
Systèmes Solaires Combinés pour chauffage et préparation d’ECS
Nos Systèmes solaires combinés COMBI-SUN DUO sont composés de :
“ 1 jeu de capteur ES24.
“ 1 kit de montage en sur-toiture, en intégré toiture ou sur
supports.( selon demande)
“ 1 ballon TAMPON CHAUFFAGE.
“ 1 ballon sanitaire solaire ECO-SUN.
“ 1 station hydraulique avec régulation intégrée STEP FIRST.
“ 40 à 80L de fluide caloporteur selon version.
“ Mitigeur thermostatique.
“ Vase d’expansion et son support.
“ Purgeur d’air automatique + sa vanne d’isolement.
“ Une vanne 3 voies directionnelle solaire
“ Des instructions de montage et d’utilisation illustrées.
7
Tarif des Systèmes Solaires Combinés COMBI-SUN DUO
Avec capteurs plan
Réference
SSC DUO
SSC DUO
4-500-200
4-500-300
SSC DUO
6-500-200
SSC DUO
6-500-300
SSC DUO
7-500-200
SSC DUO
SSC DUO
SSC DUO
7-500-300
7-800-200
7-800-300
SSC DUO
8-800-200
SSC DUO
8-800-300
SSC DUO
8-1000-200
SSC DUO
8-1000-300
SSC DUO
9-800-200
SSC DUO
9-800-300
SSC DUO
9-1000-200
SSC DUO
9-1000-300
SSC DUO
10-1000-200
SSC DUO
10-1000-300
SSC DUO
10-1250-200
SSC DUO
10-1250-300
Nb de
Volume du
capteurs ballon chauffage
4
500
6
500
7
500
7
800
8
800
8
1000
9
800
9
1000
10
1000
10
1250
Volume du
ballon
sanitaire
200
300
200
300
200
300
200
300
200
300
200
300
200
300
200
300
200
300
200
300
Prix HT en €
Surimposition
toiture
Intégration à
la toiture
Sur supports
au sol ou
mural
6 597 €
7 236 €
6 620 €
6 715 €
7 354 €
6 738 €
8 518 €
8 670 €
8 503 €
8 636 €
8 788 €
8 621 €
9 431 €
9 583 €
9 310 €
9 549 €
9 701 €
9 428 €
9 664 €
9 816 €
9 544 €
9 289 €
9 842 €
9 405 €
10 514 €
10 674 €
10 482 €
10 632 €
10 792 €
10 600 €
10 605 €
10 765 €
10 574 €
10 723 €
10 883 €
10 692 €
11 476 €
11 644 €
11 437 €
11 594 €
11 762 €
11 554 €
11 654 €
11 822 €
11 615 €
11 772 €
11 940 €
11 733 €
12 414 €
12 588 €
12 365 €
12 532 €
12 705 €
12 483 €
13 138 €
13 311 €
13 088 €
13 256 €
13 429 €
13 206 €
8
Systèmes Solaires Combinés pour chauffage et préparation d’ECS
Nos Systèmes solaires combinés COMBI-SUN SOLO sont composés de :
“ 1 jeu de capteur ES24.
“ 1 kit de montage en sur-toiture, en intégré toiture ou sur
supports.( selon demande)
“ 1 ballon COMBINE.
“ 1 station hydraulique avec régulation intégrée STEP FIRST.
“ 40 à 80L de fluide caloporteur selon version.
“ Mitigeur thermostatique.
“ Vase d’expansion et son support.
“ Purgeur d’air automatique + sa vanne d’isolement.
“ Des instructions de montage et d’utilisation illustrées.
9
Tarif des Systèmes Solaires Combinés COMBI-SUN SOLO
Avec capteurs plan
Réference
SSC SOLO
4-500
SSC SOLO
6-500
SSC SOLO
7-500
SSC SOLO
7-800
SSC SOLO
8-800
SSC SOLO
8-1000
SSC SOLO
9-800
SSC SOLO
9-1000
SSC SOLO
10-1000
SSC SOLO
10-1500
Nb de
Volume du
capteurs ballon chauffage
Prix HT en €
Volume
sanitaire
intégré
Surimposition
toiture
Intégration à
la toiture
Sur supports
au sol ou
mural
4
500
180
6 085 €
6 725 €
6 109 €
6
500
180
8 020 €
8 172 €
8 005 €
7
500
180
8 728 €
8 880 €
8 712 €
7
800
230
9 062 €
9 221 €
9 053 €
8
800
230
10 023 €
10 183 €
9 992€
8
1000
250
10 147 €
10 306 €
10 115 €
9
800
230
10 731 €
10 891 €
10 700 €
9
1000
250
10 854 €
11 014 €
10 823 €
10
1000
250
11 924 €
12 097 €
11 874 €
10
1500
300
12 302 €
12 475 €
12 252 €
10
Matériels de plomberie nécessaires à
l’installation de nos systèmes solaires
Bitube de liaison rapide AERO-SUN
Se raccorde directement à l’entrée et à la sortie des panneaux solaires et peut constituer
la liaison complète jusqu'à la station hydraulique de l’installation solaire ou ne
constituer qu’une liaison partielle pour passer les endroits d’accès difficiles. Cette
liaison peut alors être prolongée par un tube cuivre de même diamètre. Le tube de
liaison est livré avec ses écrous permettant la fixation sur les capteurs solaires
ainsi que sur la station hydraulique.
Le diamètre à respecter pour éviter les pertes de charges excessives est le suivant :
DN 16 pour l’alimentation de 6 capteurs maximum.
DN 20 au delà de 6 capteurs.
La longueur souhaitée est à préciser lors de la commande
Prix public HT 56,00€ le mètre en DN16 et 25,30€ le jeu de raccords
Prix public HT 63,00€ le mètre en DN20 et 36,60€ le jeu de raccords
Prix public HT 17,00€ le lot de 4 colliers de fixation pour bitube
( 1 lot pour 5 mètres)
1 vanne 3 voies chauffage électro-motorisée
Prix public HT 154,90€
Ensemble complet de raccords hydrauliques pour Chauffe Eau Solaire
Comprenant : réductions, doigt de gant, mamelons, groupe de sécurité, bouchons, vanne de
vidange et raccords 2 pièces.
Prix public HT 192€
Ensemble complet de raccords hydrauliques pour Système Solaire Combiné
Comprenant : réductions, doigt de gant, mamelons, groupe de sécurité, bouchons, té, vanne
de vidange, purgeur automatique et raccords 2 pièces.
Prix public HT 442€
11
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DE LA SOCIETE ERA-SUN
1. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes nos
offres, livraisons et prestations. Elles prévalent sur les éventuelles
conditions d'achat des clients, sauf dérogation formelle et expresse de
notre part. Si vous refusez les présentes conditions générales, vous devez
l'indiquer explicitement dans un courrier séparé. En cas de relation
commerciale régulière, les présentes conditions générales s'appliquent
aussi dans toutes les affaires futures, sans que nous soyons tenus de nous
y référer à chaque fois.
seront considérées comme livraisons effectives et devront donner
lieu à un paiement. Dès la livraison des marchandises,
l'acquéreur en deviendra responsable, le transfert de la
possession impliquant le transfert de risques.
4.4 Les parties n'encourent aucune responsabilité pour tout
manquement dû à un cas de force majeure. L'exécution de
l'obligation est retardée jusqu 'à la cessation du cas de force
majeure. Si la force majeure se poursuit au-delà de deux mois, le
contrat peut-être résolu sans indemnité de part ni d'autre sur la
demande de l'une des deux parties.
2. Ouverture de compte
4.5
Pour l'ouverture de votre compte, vous devez nous adresser les
documents suivants:
- Un RIB
- Votre N° de TVA intracommunautaire, code APE et Siret
- Courrier à en-tête de votre société
- Une copie des présentes conditions générales de vente datées, signées
et munies de votre cachet.
5. Frais de port
3. Offre et acceptation de commande
3.1 Les indications portées sur la documentation technique et
commerciale ainsi que les tarifs ne sont donnés qu'à titre indicatif et
informatif, elles n'ont pas de valeur contractuelle, nous nous réservons le
droit de les modifier à tout moment et sans préavis pour tenir compte de
l'évolution de la technique et des conditions économiques.
3.2
Nous avons seuls le droit d'effectuer des modifications techniques
sur le matériel, celles-ci sont inacceptables de la part de l'acheteur sans
notre accord préalable.
3.3
Les commandes, transmises par écrit, enregistrées par nos soins ne
sont valables et définitives qu'après confirmation écrite de notre part.
4. Livraison, délai de livraison et cas de force majeure
4.1 Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent
pas un engagement. Ils courent à compter de la date de réception de la
commande définitive. Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas
entraîner l'annulation de la commande, sauf à démontrer qu'ils résultent
d'une faute lourde de notre part, à l'exclusion des retards dus à la limite
des possibilités de production, à la force majeure ou aux évènements
visés au paragraphe 2 ci-après. Le paiement de nos marchandises ne peut
en aucun cas être ni modifié ni différé du fait des retards éventuels de
livraison. Les retards éventuels de livraison ne peuvent non plus donner
lieu, au profit de l'acheteur, à des pénalités de retard, à quelque
indemnité à quelque titre que ce soit.
4.2
Nous sommes dégagés de plein droit de tout engagement relatif aux
délais de livraison:
- lorsque les délais de paiement n'ont pas été observés par l'acheteur
- lorsque les renseignements à fournir par l'acheteur ne sont pas arrivés
en temps voulu
- En cas de force majeure ou d'événements graves, tels que lock-out,
grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident
d'outillage, rebut de pièces important en cours de fabrication, refus de
pièces sous-traitées, interruption ou retard dans les transports, barrières
de dégel, pénurie de matières premières ou toute autre cause provoquant
un chômage total ou partiel dans la société ERA-SUN ou chez ses
fournisseurs, l'ensemble de ces causes devant, de convention expresse
entre les parties, produire les mêmes effets que la force majeure.
Il est possible de nous mandater pour une livraison directe
au client final. Dans ce cas, votre bon de commande devra
préciser obligatoirement les coordonnées de l'adresse de
livraison du client final.
Les conditions de participation aux frais de livraison et frais
administratifs sont, pour la France métropolitaine, négociées de
gré à gré et figurent sur le devis ou sur la confirmation de
commande.
6. Lieu de chargement et transfert des risques
6.1 Lieu de chargement est Douzy / 08140 ou Puget sur argens /
83480
6.2
Les marchandises voyagent aux risques et périls du
destinataire. Si vous le souhaitez, les marchandises seront
assurées à votre nom et sur la facture.
7. Réception des marchandises
Le réceptionnaire doit vérifier la qualité, la quantité et le bon état
des marchandises livrées. Des réserves précises et contradictoires
doivent être relevées immédiatement sur le bon de transport et
confirmées par lettre recommandée au transporteur dans le délai
légal. Pour toute réclamation en cas de perte, substitution ou
avarie, le destinataire devra s'adresser directement au
transporteur. Les réclamations sur les vices apparents ou sur la
non-conformité du produit livré au produit commandé ou au
bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les
dix (l0) jours de l'arrivée. En cas de vice apparent ou de non
conformité des produits livrés aux produits commandés relevés
dans les conditions ci-dessus, nous nous obligeons au
remplacement du produit en question par un produit neuf et
identique à la commande, à l'exclusion de toute indemnité ou
dommages intérêts. Les frais occasionnés par la reprise et la
livraison du/des nouveau(x) produit(s) sont dans ce cas à notre
charge exclusive, à condition que nous puissions choisir le
transporteur.
8. Prix
8.1
Les prix s'entendent hors-taxes, départ entrepôt à DOUZY
ou à PUGET SUR ARGENS, emballages courants compris.
8.2 En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux
conditions des tarifs en vigueur au moment de la date de
fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été
confirmées.
8.3 Si le délai entre la signature du contrat et la date de livraison
est de plus de 4 mois et que le prix lors de la livraison a
augmenté de plus de 10% par rapport au prix convenu, l'acheteur
est en droit de résilier le contrat.
4.3 Le transport est organisé par ERA-SUN. Nous nous réservons le droit
d'effectuer des livraisons partielles en fonction de nos disponibilités. Elles
12
9. Conditions de paiement
9.1
Les factures sont toujours payables à I'adresse suivante: ERA-SUN
SARL - Service Comptabilité – Village PME - F-08140 DOUZY.
9.2 Une fois l'ouverture de compte réalisée, votre première commande
devra obligatoirement être accompagnée de son règlement par chèque ou
par virement.
9.3 Pour toute commande ultérieure, nos factures sont adressées le jour
de la livraison et doivent être réglées maximum à 30 jours nets à la date
d'émission par un des modes de règlement suivants:
- Par traite (jointe au bas de chacune de nos factures); à nous retourner
dûment acceptée et signée au minimum 10 jours avant son échéance.
- Par lettre de change relevée.
- Par virement bancaire.
- Par chèque à l'échéance.
9.4 Aucune réclamation sur la qualité d'une fourniture n'est suspensive
de l'obligation de paiement de celle-ci. En cas de règlement par traite,
vous devrez nous la retourner acceptée avant 15 jours. Vous êtes
parfaitement informés que seul l'escompte de l'effet accepté nous permet
de vous consentir un délai de paiement.
9.5 Conformément à la loi no2001-420 du 15 mai 2001 et à la directive
européenne 2000/35 CE du 29 juin 2000:
- Les paiements doivent intervenir à la date indiquée sur la facture,
suivant la date d'expédition de la marchandise.
- Les termes de paiement ne peuvent être retardés pour quelque motif
que ce soit.
- Le client s'interdit d'exercer un droit de rétention quelconque sur le
montant du prix dû aux échéances prévues.
- Tout défaut de paiement à l'échéance convenue figurant sur la facture
entraîne de plein droit et sans qu'il soit besoin de mise en demeure,
l'application, dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la
facture, d'une indemnité, sur le montant TTC de la facture qui sera
appliquée sur la facture en cas de règlement anticipé d'une commande
initialement payable à terme.
- La vente, la cession, la mise en nantissement ou l'apport en société de
tout ou partie du fond de commerce ou du matériel par le client, de
même que le défaut de paiement ou d'acceptation de l'une des traites à
son échéance, nous autorisent à suspendre toute livraison jusqu'au
paiement intégral, sans préjudice de tout autre droit et actions. Les
sommes
dues deviennent alors immédiatement et intégralement
exigibles.
10. Clause de réserve de propriété
10.1
Conformément aux dispositions de l'article L. 621-1 22 du
Code de commerce, les marchandises livrées demeurent, quelles que
soient les conditions de vente et de transfert de risques relatifs
notamment aux opérations de transport, notre propriété, et ce jusqu'au
paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et en
accessoire, la remise de traite ou de tout autre titre créant une obligation
de payer, ne constituant pas un paiement.
10.2 Dans le cas où vous vous dessaisissez des marchandises livrées,
sous quelque forme que ce soit, au profit de tiers, vous êtes tenus
d'informer les dits tiers de la présente clause de réserve de propriété, sans
que ce défaut d'information puisse nous être opposable. Nous aurons
toujours le droit de reprendre la libre disposition des marchandises
livrées, à concurrence de la somme totale des commandes impayées, par
toute voie de droit, même entre les mains des tiers.
10.3
Le défaut de paiement d'une quelconque des échéances, pour
quelque raison que ce soit, nous confère le droit d'exiger la restitution
immédiate, sans mise en demeure préalable, des marchandises livrées, et
ce à vos frais, risques et périls. Toutes sommes que vous aurez déjà
versées nous resteront acquises à titre de dommages et intérêts. Ces
dispositions ne font pas obstacle, sous réserve des stipulations
prévues ci-dessus, au transfert à vous en tant qu'acheteur, dès
la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens
vendus, ainsi que des dommages qu'ils pourraient
occasionner.
10.4
Vous vous engagez, pour le cas d'une procédure de
redressement judiciaire affectant votre entreprise, de nous en
avertir sans délai, à fournir à première demande, la liste de vos
clients auxquels ont été livrés des marchandises faisant l'objet de
la présente clause de réserve de propriété et, à participer
activement à l'établissement d'un inventaire des marchandises se
trouvant dans vos stocks et dont nous revendiquons la propriété.
10.5
Vous êtes tenus de nous signaler sans retard les
interventions éventuelles de tiers, en particulier une saisieexécution effectuée sur la marchandise réservée et, dans ce cas,
de vous pourvoir au nom de ERA-SUN, le cas échéant en justice,
contre les mesures d'exécution forcée et de faire objection auprès
du créancier ayant demandé I'exécution.
10.6
Vous êtes autorisés, dans le cadre de l'exploitation
normale de votre établissement, à revendre les marchandises
livrées, mais ne pouvez ni les donner en gage ou en
nantissement, ni constituer une sûreté ou un droit quelconque sur
eux au profit d'un tiers. En cas de revente, vous vous engagez à
nous régler immédiatement la partie du prix restant due.
10.7
Vous devez maintenir les marchandises en parfait état de
fonctionnement et les identifier clairement comme étant la
propriété de ERA-SUN et prendre les assurances nécessaires
pour couvrir les dégâts ou d'endommagements éventuels.
11. Retard de paiement
11.1 En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre
toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre
voie d'action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur
la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un
montant égal à deux fois le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités
seront exigibles sur notre simple demande.
11.2 En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après
une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de
plein droit si bon nous semble, et nous pourrons demander, en
référé, la restitution des produits, sans préjudice de tous autres
dommages intérêts. La résolution frappera non seulement la
commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées
antérieures, qu'elles soient livrées ou en cours de livraison et que
leur paiement soit échu ou non. Au cas de paiement par effet de
commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme un
refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement. De
même, lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une
seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de
la dette, sans mise en demeure. Dans tous les cas qui précèdent,
les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour
toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si nous
n'optons pas pour la résolution des commandes correspondantes.
12. Garantie
12.1 L'application de notre garantie découle des conditions se
rapportant à chacun de nos produits, 2 ans pour l'installation, 5
ans pour les ballons de stockage, 5 ans pour les capteurs plans et
se réfère au droit européen sauf pour les produits consommables.
La garantie sur nos capteurs solaires inclue les défauts qui
réduisent fortement leurs performances ou bien qui peuvent
mettre en danger la sécurité. La garantie sur les ballons de
stockage inclut les défauts de fabrication du revêtement émaillé
et du matériel. La garantie court à partir de la date de la mise en
13
service du matériel (indiquée sur le procès verbal de mise en service dont
nous serons systématiquement destinataire).
12.2
Au titre de cette garantie, la seule obligation qui nous incombe est le
remplacement du produit qui nous a été retourné, dès lors qu'il a été
reconnu comme étant défectueux. A cette fin, vous devrez prendre contact
par téléphone avec nous pour obtenir notre accord sur le retour. Tout
produit reconnu défectueux devra être retourné dans son emballage
d'origine.
Tout produit où pièce remplacé aux termes de la garantie devient la
propriété exclusive de ERA-SUN.
12.3 Les interventions au titre de la garantie ne prolongent en aucun cas
celle-ci, à l'exception de toute immobilisation de l'installation de plus de
sept jours qui se rajoute à la durée de la garantie restant à courir. La
présente garantie est exclusive de toute autre garantie, y compris toute
garantie expresse ou implicite de convenance à un usage particulier. II est
expressément entendu que nous n'encourrons aucune responsabilité pour
tous dommages, coûts indirects ou pertes liés à l’exploitation ou
l’impossibilité d'utilisation des produits. La présente disposition ne fait pas
obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux actes 1641 et
suivants du Code Civil si le produit est vendu à un consommateur. Les
extensions de garantie éventuelles sont soumises aux mêmes règles que la
garantie initiale figurant ci- dessus.
13. Conditions de mise en oeuvre de la garantie
Dans l'intérêt des utilisateurs et eu égard à la technicité des produits,
ceux-ci ne peuvent être installés que par des professionnels qualifiés à
même de vérifier que toutes contraintes techniques liées au raccordement
de l'appareil, aux arrivées et aux évacuations ainsi qu'aux caractéristiques
du local où il est monté sont respectées.
Dès lors, la garantie décrite ci-dessus ne s'applique que si:
- les pièces ont été correctement installées selon les instructions de
montage que nous avons fournies et les prescriptions techniques en
vigueur :
- la mise en service et la maintenance ont été effectuées en
bonne et due forme selon le protocole de mise en service et le
protocole de maintenance; un espace d'aération en toiture a été
initialement prévu selon les prescriptions techniques en
vigueur;
- aucun produit agressif n'a été utilisé pour le fonctionnement
de I'installation;
- le défaut n'a pas été causé par une tierce personne.
Par ailleurs, le bris de glace et les dommages causés par le gel
sont exclus.
14. Limitation de responsabilité
A l'exclusion de la réparation des dommages corporels et sauf
en cas de faute lourde, notre responsabilité sera limitée au
montant de la commande ou du contrat. En aucun cas, nous
serons tenu de réparer les dommages inhérents à des pertes
d'exploitation, de production ou de profits, à un manque à
gagner, à la perte de jouissance d'un droit ou d'un bien, à la
privation d'un service et plus généralement à toute perte de
nature économique ou financière.
15. Loi applicable et juridiction compétente
15.1 Tous les contrats conclus et toutes les commandes
passées après communication des présentes seront régis par et
interprétés selon le droit français, à l'exclusion expresse des
termes de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la
vente internationale de marchandises.
15.2 Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution
de ventes de produits seront, à défaut d'un accord à l'amiable,
de la compétence exclusive des tribunaux de CHARLEVILLE
MEZIERES, même en cas de demande incidente de recours
en garantie ou de pluralité de défendeurs
14
Nos sites de production :
ERA-SUN Nord
Village PME Aérodrome
Route de Mouzon
08140 DOUZY
Tél : 03-24-29-35-87
Mobile : 06-07-19-06-67
Fax : 03-24-29-35-96
E-mail : [email protected]
ERA-SUN Sud
Parc d’activité
du Château des Aubrèdes
83480 PUGET/ARGENS
Tél : 04-94-54-47-36
Mobile : 06-72-50-72- 45
E-mail : [email protected]
Web : www.era-sun.fr
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