Délibération RN n° 15/2010 du 14 avril 2010
Transcription
Délibération RN n° 15/2010 du 14 avril 2010
1/31 Comité sectoriel du Registre national Délibération RN n° 15/2010 du 14 avril 2010 Objet: demande formulée par la Direction générale de l'Enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté française en vue d'obtenir l'extension partielle de la délibération RN n° 08/2006 du 22 mars 2006 au profit des pouvoirs organisateurs des établissements d’enseignement subventionnés par la Communauté française (RN/MA/2009/300) Le Comité sectoriel du Registre national (ci-après "le comité") ; Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (ci-après la "LRN") ; Vu la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après LVP), en particulier l'article 31bis ; Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2003 fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement de certains comités sectoriels institués au sein de la Commission de la protection de la vie privée ; Vu la demande de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté française reçue le 24/11/2009; Vu les informations complémentaires reçues de la Direction générale de l’enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté Française les 11, 23 et 26 et 29/03/2010 Délibération RN 15/2010 - 2/31 Vu la demande d'avis technique et juridique adressée au Service public fédéral Intérieur en date du 29/03/2010; Vu l'avis technique et juridique reçu le 13/04/2010; Vu le rapport de la Présidente ; Émet, après délibération, la décision suivante, le 14 avril 2010: I. OBJET ET CONTEXTE DE LA DEMANDE . La Direction générale de l'Enseignement obligatoire du Ministère de la Communauté française, ci- . après dénommée "le demandeur", a introduit une demande d'extension partielle de l'autorisation . accordée le 22 mars 2006 (délibération RN n° 08/2006) dans le chef des pouvoirs organisateurs de l’enseignement subventionné de la Communauté française. La Communauté française souhaite conférer aux pouvoirs organisateurs de l’enseignement qu’elle subventionne un droit d’accès à sa base de données « Signalétique Elèves » (SIEL). Cette base de données SIEL comprend deux fichiers, le fichier « jeunes scolarisables » et celui « inscriptions ». Le fichier « jeunes scolarisables » rassemble les individus âgés de 2 à 22 ans domiciliés en Communauté française et est constitué sur base des données du Registre national. Cette base de données SIEL constitue un instrument de travail permettant aux services de la Communauté française de réaliser leurs missions en rapport avec la gestion de la population scolaire, à savoir le contrôle de l’obligation scolaire, le comptage des élèves en vue du contrôle du nombre minimum requis pour l’octroi de subventions et la détermination de la part du produit de la TVA attribuée à chaque communauté. Les établissements scolaires disposent d’un accès à cette base de données afin qu’ils puissent gérer efficacement les inscriptions de leurs élèves. L’école inscrivant un élève introduit dans la base de données SIEL un certain nombre de données relatives à l’élève. Une fois cette inscription validée, les données de l’élève concerné sont transférées du fichier « jeunes scolarisables » vers le fichier « inscriptions ». En donnant aux pouvoirs organisateurs un accès à sa base de données SIEL, la Communauté française leur communiquera les données du Registre national y reprises (données visées à l’article 3, alinéa 1er, 1° à 6°, 8°, 9° et 2ème alinéa de la LRN). De plus, cela implique que les pouvoirs organisateurs soient préalablement autorisés à utiliser le numéro d’identification du Registre national étant donné que la consultation de fichier « jeunes scolarisables » se fait au moyen du numéro Délibération RN 15/2010 - 3/31 d’identification du Registre national de l’étudiant à propos duquel un dossier est traité, de son nom, des premières lettres de son prénom et du code postal de son domicile. La finalité pour laquelle l’utilisation de ces données par les pouvoirs organisateurs est demandée est la suivante : assurer le contrôle et la validation des inscriptions des élèves réalisées dans les établissements d’enseignement qui en dépendent. II. EXAMEN DE LA DEMANDE Au terme de la délibération RN 08/2006, la Commission a autorisé pour une durée indéterminée le demandeur à : avoir en permanence accès aux informations visées à l’article 3, 1 er alinéa, 1° à 6°, 8° et 9°, et 2ème alinéa, de la LRN, pour procéder à des consultations individuelles, accéder ponctuellement – le 15 janvier, le 15 mai et le 1er octobre – aux données susmentionnées, afin d'effectuer une consultation "en masse", utiliser le numéro d'identification du Registre national, en vue de diverses finalités, à savoir, le contrôle de l’obligation scolaire, le comptage des élèves en vue du contrôle du nombre minimum requis pour l’octroi des subventions et la détermination de la part du produit de la TVA attribuée à chaque communauté, et la constitution et la gestion de la banque de données SIEL comprenant deux fichiers « jeunes scolarisables » et « inscriptions ». Dans ce cadre de la demande d’autorisation introduite en 2006, les seules communications aux tiers envisagées étaient celles adressées aux établissements scolaires de par leur connexion à la base de données SIEL. La présente demande d’autorisation consiste en une demande d’extension partielle de la délibération RN 08/2006 en ce sens que le demandeur souhaite que les pouvoirs organisateurs des établissements subventionnés de la Communauté française disposent également d’un droit d’accès à la base de données SIEL et ainsi se voient communiquer les mêmes données du Registre national et puissent utiliser le numéro d’identification du Registre national pour le contrôle et la validation des inscriptions scolaires. Etant donné que les données collectées dans la base de données SIEL ont déjà fait l’objet d’un examen de proportionnalité dans le cadre de la délibération RN n°08/2006 du 22 mars 2006, le Comité peut se borner à : - apprécier si finalité pour laquelle la communication des données du Registre national est demandée est déterminée, explicite et légitime au sens de l’article 4, § 1, 2°, de la LVP et de l’article 5, 2ème alinéa, de la LRN; Délibération RN 15/2010 - 4/31 - contrôler si les modalités de la communication de données et l’utilisation du numéro de Registre national sont proportionnées compte tenu de la finalité poursuivie. A. RECEVABILITE Le demandeur a introduit la présente demande d’autorisation au nom des pouvoirs organisateurs des établissements d’enseignement subventionné de la Communauté française. L’article 2 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l’enseignement définit le pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement comme étant "l'autorité, la ou les personne(s) physique(s) ou morale(s) qui en assume la responsabilité". Selon les informations obtenues auprès du demandeur, les pouvoirs organisateurs officiels sont la Communauté française, les provinces, les villes, les communes et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. Quant aux pouvoirs organisateurs libres, ce sont des associations (asbl ou autres) confessionnelles ou non confessionnelles. La liste de ces derniers (721) a été fournie par le demandeur. Conformément à l'article 5, premier alinéa, 1° et 2° la LRN, l’autorisation d'accéder aux informations visées à l’article 3, premier et deuxième alinéas de ladite loi peut être accordée par le Comité sectoriel du Registre national, ci-après dénommé le Comité, “aux autorités publiques belges pour les informations qu’elles sont habilitées à connaître en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance” ainsi qu’"aux organismes publics ou privés de droit belge pour les informations nécessaires à l'accomplissement de tâches d'intérêt général qui leur sont confiées par ou en vertu d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance ou de tâches reconnues explicitement comme telles par le comité sectoriel précité". Il ressort du Décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre que les pouvoirs organisateurs sont chargés de missions en matière d’inscriptions scolaires (art.87 et 88). De par leur qualité d’autorité publique belge, les pouvoirs organisateurs officiels de la Communauté française (la Communauté française, les provinces, les villes, les communes et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale) entrent en ligne de compte pour se voir autorisés à accéder aux données du Registre national et d'utiliser le numéro d’identification du Registre national sur base de l’article 5, alinéa 1er, 1° de la LRN. Quant aux pouvoirs organisateurs libres, pour pouvoir se voir octroyer le droit de recevoir la communication de données du Registre national et d’utiliser le numéro d’identification du Registre Délibération RN 15/2010 - 5/31 national, ils doivent pouvoir être qualifiés d’organismes publics ou privés de droit belge (article 5, al. 1er, 2° LRN) et disposer par conséquent de la qualité de personne morale. Or, il ressort de la liste des pouvoirs organisateurs communiquée par le demandeur que l’un d’entre eux est une association de fait. Il résulte de ce qui précède que la présente demande est uniquement recevable dans le chef des pouvoirs organisateurs officiels (la Communauté française, les provinces, les villes, les communes et la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale) et des pouvoirs organisateurs libres qui disposent du statut de personne morale (720). La liste des ces derniers restera annexée à la présente délibération. B. FINALITE La finalité pour laquelle il est demandé que les pouvoirs organisateurs puissent se voir communiquer les données du Registre national visées à l’article 3, alinéa 1 er, 1° à 6°, 8°, 9° et 2ème alinéa de la LRN est la suivante : assurer le contrôle et la validation des inscriptions des élèves dans les établissements d’enseignement pour lesquels ils assurent le rôle de pouvoir organisateur. La Communauté française a précisé à cet égard que cette mission sera réalisée par les pouvoirs organisateurs à l’aide de la base de données SIEL à l’instar des chefs d’établissement d’enseignement. Il a été explicité que ce sont les établissements d’enseignement qui en première ligne procèdent à l’inscription des étudiants à l’aide de la base de données SIEL. Les pouvoirs organisateurs interviennent en seconde ligne pour consulter les inscriptions réalisées par les établissements d’enseignement et le cas échéant adapter une inscription réalisée (changements d’école, etc.). L’article 88 du Décret précité du 24 juillet 1997 impose aux pouvoirs organisateurs la réalisation de tâches diverses en matière d’inscription scolaire. Tout pouvoir organisateur d’un établissement d’enseignement subventionné est en effet tenu d’inscrire tout élève dans l’établissement de son choix à condition qu’il souscrive au projet éducatif et pédagogique du pouvoir organisateur et que l’élève réunisse les conditions requises pour être élève régulier. En cas de limitation d’accueil du nombre d’élèves pour insuffisance de locaux disponibles, le pouvoir organisateur doit notamment en informer immédiatement l’Administration de la Communauté française. Annuellement, le pouvoir organisateur est également tenu d’informer l’Administration du nombre limité d’élèves que l’établissement d’enseignement qu’il organise pourra accueillir l’année scolaire suivante. Au vu de ce qui précède, le Comité constate le caractère déterminé, explicite et légitime, au sens des articles 4, § 1, 2° et 5° de la LVP, de la finalité de la communication des données envisagées par Délibération RN 15/2010 - 6/31 le demandeur aux pouvoirs organisateurs officiels et aux pouvoirs organisateurs libres qui ont la qualité de personne morale. C. Proportionnalité L’article 4 § 1er 3° de la loi vie privée prévoit que les données à caractère personnel collectées doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont obtenues C.1 Quant à la fréquence de la communication et à la durée pour laquelle l’autorisation est demandée C.1.1 Le demandeur souhaite que les pouvoirs organisateurs disposent d’un accès permanent, étant donné qu’ils sont amenés à réaliser les finalités précitées à divers moments de l’année et que ponctuellement, ils doivent opérer des changements au niveau des inscriptions scolaires (changement d’école, …). Le Comité estime par conséquent qu’un accès permanent est approprié (article 4, § 1, 3° LVP). C.1.2. Le demandeur n’a pas précisé la durée pour laquelle il souhaitait que les pouvoirs organisateurs disposent d’une autorisation. Etant donné que la finalité pour laquelle la présente autorisation est demandée n'est pas limitée dans le temps, le Comité en déduit que l’autorisation est demandée pour une durée indéterminée. Compte tenu de la finalité précitée, il convient d’octroyer une autorisation pour une durée indéterminée (article 4, §1,3° LVP). C.2. Quant à la conservation des données Selon les informations complémentaires obtenues du demandeur, aucune conservation des données n’interviendra au niveau des pouvoirs organisateurs. Les données sont uniquement conservées dans la base de données SIEL par le demandeur. Le Comité en prend acte. Délibération RN 15/2010 - 7/31 C.3. Quant à l’utilisation du numéro d’identification du Registre national C.3.1. Etant donné que l’usage de la base de données SIEL implique l’utilisation du numéro d’identification des personnes physiques du Registre national, les pouvoirs organisateurs doivent également être autorisés à utiliser ce numéro. Ce numéro constitue une clef de recherche des étudiants dans la base de données SIEL. Les consultations sont opérées à l’aide du numéro d’identification du Registre national, du nom, des premières lettres du prénom et du code postal du domicile de la personne concernée. C.3.2. Pareille communication et utilisation du numéro du Registre national dans le chef des pouvoirs organisateurs peuvent être considérées comme conformes à l’article 4, §1, 3° de la LVP au vu de la finalité précitée pour autant que, pour chaque pouvoir organisateur, cela concerne uniquement les élèves des établissements d’enseignement dépendants de lui. D. SÉCURITÉ La sécurisation d’un traitement de données doit être totalement assurée. La mission du ou des conseillers en sécurité doit donc porter aussi bien sur la gestion de la banque de données SIEL que sur les différents terminaux à partir desquels les consultations de données seront opérées. Avant même l'introduction de la présente demande d'autorisation auprès du Comité, des questionnaires "sécurité" complétés ont été adressés à la Commission par des pouvoirs organisateurs. Eu égard au fait que la vérification de l’organisation de la sécurité doit se baser sur des informations actuelles, le Comité prend en considération les questionnaires complétés adressés au Comité depuis le 24/11/2009, date à laquelle la demande d’autorisation au bénéfice des pouvoirs organisateurs a été introduite. Le Comité fait à cet égard les constats suivants : D.1. Conseiller en sécurité de l'information L’administration communale de Daverdisse, les communes de Bertogne, Burdinne, Honnelles, Montigny-le-Tilleul, Wellin et la Province du Hainaut ont communiqué l’identité de leur conseiller en sécurité de l’information. Il ressort des renseignements fournis à leur égard qu’ils disposent de l'indépendance requise pour exercer cette fonction et qu'il n'y a pas d'incompatibilité avec les autres tâches qui leur sont confiées. Aucune information actuelle relative à la désignation des conseillers en sécurité au sein des autres pouvoirs organisateurs n’a été communiquée. L'identité du ou des conseillers en sécurité désignés par eux devra être communiquée au Comité. En application des articles 8, §2 et 10 de la LRN, la Délibération RN 15/2010 - 8/31 désignation d’un conseiller est dans leur chef obligatoire. Il convient d'apporter les précisions suivantes: Son profil de fonction, avec indication de sa place au sein de l'organisation, des domaines de résultats et des compétences requises; La formation dont a bénéficié ou bénéficiera l'intéressé; Le temps qu'il peut consacrer à la fonction; Les autres fonctions éventuellement exercées par l'intéressé. Le « questionnaire d’évaluation destiné à tout demandeur d’accès ou de connexion au registre National et concernant les mesures de référence en matière de sécurité applicables à tout traitement de données à caractère personnel » est à cet effet disponible sur le site web de la Commission 1. Il devra être complété respectivement par chaque commune concernée conformément à la vérité et renvoyé au Comité. Le Comité en accusera réception et se réserve le droit de réagir ultérieurement, s’il y a lieu. D.2. Politique de sécurité D'après les documents transmis par les pouvoirs organisateurs précités (Administration communale de Daverdisse, Commune de Bertogne, Commune de Burdine, Commune de Honnelle, Province du Hainaut, Commune de Montigny-le-Tilleul, Commune de Wellin), il apparaît que ces derniers disposent d'une politique de sécurité et qu'ils la mettent également en pratique sur le terrain. Le Comité en prend acte. En ce qui concerne la province du Hainaut, le Comité constate toutefois que des informations complémentaires relatives à la journalisation (loggings) des accès au données, la gestion d’urgence des incidents au niveau de la sécurité de l’information ainsi qu’aux mesures adoptées pour assurer la maintenance de ses mesures techniques et organisationnelles mises en place pour assurer la sécurité des données à caractère personnel doivent encore être communiquées. Aucune information actuelle relative à l’organisation de la sécurité au sein des autres pouvoirs organisateurs n’a été communiquée. Le Comité renvoie à cet égard aux mesures de référence de sécurité applicables à tout traitement de données à caractère personnel préconisées par la Commission de la protection de la vie privée disponibles sur le site web de la Commission 2. Des informations relatives à leur politique de sécurité devront être communiquées et le questionnaire 1 http://www.privacycommission.be/fr/static/pdf/rr-rn/formulaire-evaluation-rn-250210.pdf 2 http://www.privacycommission.be/fr/static/pdf/mesures-de-r-f-rence-vs-01.pdf Délibération RN 15/2010 - 9/31 dont question au point C.1. est également à disponible sur le site web de la Commission 3. Il devra être complété respectivement par chaque commune concernée conformément à la vérité et renvoyé au Comité. Le Comité en accusera réception et se réserve le droit de réagir ultérieurement, s’il y a lieu D.3. Personnes ayant accès aux informations et qui peuvent utiliser le numéro d'identification du Registre national et liste de ces personnes Selon les informations complémentaires obtenues du demandeur, les personnes qui auront accès aux données au sein des pouvoirs organisateurs, sont soit les échevins communaux en charge de l’enseignement, les députés provinciaux en charge de l’enseignement, soit les présidents des pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre confessionnel ou non confessionnel, soit les membres du personnel administratif qui sont chargés du contrôle et de la validation des inscriptions des élèves réalisées dans les établissements d’enseignement dépendant de celui-ci. A cet égard, le Comité rappelle que seuls les membres du personnel qui en ont fonctionnellement besoin pour la réalisation de la finalité précitée peuvent disposer du droit de se voir communiquer les données du Registre national et d’utiliser le numéro du Registre national. C’est donc uniquement dans l’hypothèse où les échevins communaux en charge de l’enseignement, les députés provinciaux en charge de l’enseignement ou encore les présidents des pouvoirs organisateurs de l’enseignement libre confessionnel ou non confessionnel sont chargés personnellement de procéder au contrôle et à la validation des inscriptions des élèves que ces derniers pourront disposer d’un accès aux données. Au sein des pouvoirs organisateurs, la liste des personnes qui sont chargées du contrôle et de la validation des inscriptions des élèves réalisées dans les établissements d’enseignement dépendants de ceux-ci et qui, à ce titre, utiliseront le numéro d’identification du Registre national et se verront communiquer des données du Registre national, devra être établie en application de l’article 12 de la LRN et être constamment actualisée et tenue à la disposition du Comité. En outre, les personnes figurant sur cette liste doivent signer une déclaration dans laquelle elles s'engagent à préserver la sécurité et le caractère confidentiel des informations. 3 http://www.privacycommission.be/fr/static/pdf/rr-rn/formulaire-evaluation-rn-250210.pdf Délibération RN 15/2010 - 10/31 PAR CES MOTIFS, le Comité 1° autorise les pouvoirs organisateurs officiels et les pouvoirs organisateurs libres de l'enseignement subventionné de la Communauté française qui ont la qualité de personne morale (cf. liste ci-annexée), aux conditions énoncées dans la présente délibération pour une durée indéterminée et en vue de la finalité mentionnée au point B, à se voir communiquer les données du Registre national reprises dans la base de données SIEL et à utiliser le numéro d’identification du Registre national. La présente autorisation produit ses effets à compter de ce jour pour l’administration communale de Daverdisse, les communes de Bertogne, Burdinne , Honnelles, Montigny-le-Tilleul et Wellin. En ce qui concerne la Province du Hainaut et les autres pouvoirs organisateurs, la présente autorisation ne produira ses effets que lorsque le Comité aura constaté sur la base des documents et renseignements actuels à fournir par ces derniers : • qu'un conseiller en sécurité de l'information présentant les garanties nécessaires aura été désigné dans son chef ; • que des informations adéquates relatives à sa politique de sécurité de l'information auront été transmises. 2° stipule que lorsqu'il enverra aux bénéficiaires de la présente autorisation un questionnaire relatif à l'état de la sécurité de l'information, chacun d’entre eux devra compléter ce questionnaire conformément à la vérité et le renvoyer au Comité. Ce dernier en accusera réception et se réserve le droit de réagir ultérieurement, s'il y a lieu. Pour l’Administrateur e.c., La Présidente, (sé) Patrick Van Wouwe (sé) Mireille Salmon 11/31 NOM du PO 1. asbl CLAIRE D'ASSISE 2. asbl Nos Pilifs 3. A.N.E.T.P.C. Asbl 4. Aide Aux Handicapes De L'arrondissement Judiciaire d'Arlon Asbl 5. Asbl Maison Saint-Edouard 6. ASBL Animation-Education 7. ASBL Assoc interparoissiale des écoles libres de Châtelineau 8. ASBL Athénée Ganenou Nathan Blomhof 9. ASBL Athénée Maïmonide 10. ASBL Beth Aviv 11. ASBL Bourcy Culture et enseignement 12. ASBL Campus Saint-Jean 13. ASBL Centre catholique d'enseign. fondamental de Falisolle 14. ASBL Centre catholique d'Enseignement fondamental de Tamines 15. ASBL Centre colaire St-Stanislas et Externat St-Joseph 16. ASBL Centre d'enseignement Dames de Marie Vergote 17. ASBL Centre d'Enseignement catholique Robert & Laure Brunner 18. ASBL Centre d'Enseignement libre de Notre-Dame des Champs 19. ASBL Centre d'Enseignement SaintJoseph de Chimay 20. ASBL Centre éduc et culture Inst Enfant-Jésus et Ste-Agnès 21. ASBL Centre éducatif de la SainteUnion 22. ASBL Centre éducatif Saint-Pierre à Leuze 23. ASBL Centre scolaire catholique Bruxelles Nord-Ouest 24. ASBL Centre scolaire du Sacré-Coeur de Lindthout 25. ASBL Centre scolaire Don Bosco Saint-Charles 26. ASBL Centre scolaire Don Bosco à Sougné-Remouchamps (Aywaille) 27. ASBL Centre scolaire et culturel de Profondsart 28. ASBL Centre scolaire EperonniersMercelis 29. ASBL Centre scolaire fondam. catholique St-Michel à Tournai 30. ASBL Centre scolaire fondamental Saint-Joseph à Tournai 31. ASBL Centre scolaire fondamental Saint-Maur 32. ASBL Centre scolaire libre de Waremme ADRESSE CP LOCALITE Rue de l'Institut 30 Avenue des Pagodes 212 Avenue Albert Dumont 40 5004 1020 1200 BOUGE BRUXELLES BRUXELLES Rue des Aubépines 12 Route de l'Amblève 88 Place Félix Govaert 1 6700 4987 1160 BONNERT STOUMONT BRUXELLES Rue Adolphe Chif 42 6200 CHATELINEAU Rue du Melkriek 3 Boulevard Poincaré 67 Avenue Molière 123 Bourcy 725 Rue de Birmingham, 41 1180 1070 1190 6600 1080 BRUXELLES BRUXELLES BRUXELLES LONGVILLY BRUXELLES Rue Vigneron 2 5060 FALISOLLE Rue Sainte-Catherine 17 5060 TAMINES Rue des Dominicains 15 7000 MONS Rue Vergote 40 1200 BRUXELLES Avenue Félix Marchal 62 1030 BRUXELLES Rue Edith Cavell 143 1180 BRUXELLES Rue de Virelles 75 6460 CHIMAY Rue Général Leman 74 1040 BRUXELLES Chaussée de Lille 12 7500 Tour Saint-Pierre 11 7900 TOURNAI LEUZE-ENHAINAUT Rue Jean-Baptiste Verbeyst, 25 1090 BRUXELLES Avenue des Deux Tilleuls 2 1200 BRUXELLES Boulevard Léopold 63 7500 Avenue de la Porallée 40 4920 TOURNAI SOUGNEREMOUCHAMP S Rue de Grandsart 13 1300 LIMAL Rue de l'Etuve 56 1000 BRUXELLES Rue Saint-Eleuthère 168 7500 TOURNAI Chaussée de Lille 32 7500 TOURNAI Place de Saint-Maur 42 7500 SAINT-MAUR Avenue du Prince Régent 30 4300 WAREMME Délibération RN 15/2010 - 12/31 33. ASBL Centre scolaire libre fondamental de Pâturages 34. ASBL Centre scolaire Maria Assumpta 35. ASBL Centre scolaire Maris Stella et Notre-Dame de Lourdes 36. ASBL Centre scolaire Notre-Dame de la Sagesse 37. ASBL Centre scolaire Saint-Barthélemy 38. ASBL Centre scolaire Saint-Benoît Saint-Servais 39. ASBL Centre scolaire Saint-Exupéry 40. ASBL Centre scolaire Saint-François d'Assise et Sainte-Thérèse 41. ASBL Centre scolaire Saint-Michel 42. ASBL Centre scolaire Sainte-Waudru 43. ASBL Centre Scolaire de Berlaymont 44. ASBL Centre Scolaire de Ma Campagne 45. ASBL Centre Scolaire du Sacré-Coeur 46. ASBL Centre Scolaire Saint François Xavier 47. ASBL CENTRE SCOL. SPÉC. STJOSEPH 48. ASBL CENTRE SCOL. ST-ADRIEN VAL DUCHESSE 49. ASBL CENTRE SCOL. ST-JOSEPH N-D A JUMET 50. ASBL CENTRE SCOL. ST-VINCENT DE PAUL - ENFANT-JESUS 51. ASBL College Saint-Pierre 52. ASBL Collège Cardinal Mercier 53. 54. 55. 56. 57. 58. 59. 60. 61. 62. 63. 64. 65. ASBL Collège du Biéreau ASBL Collège du Sacré-Coeur ASBL Collège Jean XXIII ASBL Collège Notre Dame de la Tombe ASBL Collège Notre-Dame ASBL Collège Notre-Dame de Bon Secours ASBL Collège Notre-Dame de BonneEspérance ASBL Collège Notre-Dame de la Paix ASBL Collège Notre-Dame des trois Vallées ASBL Collège Saint-Augustin ASBL Collège Saint-Guibert à Gembloux ASBL Collège Saint-Hubert ASBL Collège Saint-Martin - ISM Pairay 66. ASBL Collège Sainte-Marie 67. ASBL Collège Sainte-Marie de Mouscron 68. ASBL Comite Scolaire Catholique de Liège-Ouest 69. ASBL Comite Scolaire des Ecoles Cath de Mont-Sur-Marchienne 70. ASBL Comite Scolaire Notre-Dame de Rue d'Orléans 12 Avenue Wannecouter 76 7340 1020 PATURAGES BRUXELLES Rue Félix Sterckx 44 1020 BRUXELLES Avenue Van Overbeke 10 En-Hors-Château 49 1083 4000 BRUXELLES LIEGE Rue Lambert le Bègue 44 Grand'Rue 79 4000 7170 LIEGE MANAGE Rue du Cimetière 2 Boulevard Saint-Michel 24 Rue des Dames 77 Drève d'Argenteuil 10 Rue Africaine 3 Boulevard Audent 58 4430 1040 7080 1410 1050 6000 ANS BRUXELLES FRAMERIES WATERLOO BRUXELLES CHARLEROI Rue de Rome 18 4800 VERVIERS Avenue Victor David 12 4830 LIMBOURG Schoolgat 5 1050 BRUXELLES Rue Emile Strimelle 1 6040 JUMET Chaussée de Vleurgat 55 Avenue Coghen 213 Chaussée de Mont-Saint-Jean, 83 1050 1180 Rue du Collège 2 Rue Louis Delhove 65 Boulevard de la Woluwe 22 Rue Abbé Dropsy 2 Rue du Calvaire 4 1348 1083 1150 7540 1300 BRUXELLES BRUXELLES BRAINEL'ALLEUD LOUVAIN-LANEUVE BRUXELLES BRUXELLES KAIN WAVRE Rue de Merbes 25 7130 Rue Grégoire Jurion 22 Place Notre-Dame de la Paix 5 7120 5101 BINCHE VELLEREILLELES-BRAYEUX ERPENT Rue du Vallon 117 Chaussée d'Ath 1 1332 7850 GENVAL MARCQ Place de l'Orneau 21 Avenue Charle-Albert 9 Rue de la Province 101 5030 1170 4100 Rue du Port 115-121 7330 GEMBLOUX BRUXELLES SERAING SAINTGHISLAIN Rue de Tournai 17 7700 MOUSCRON Rue Sainte-Marguerite 64 4000 Rue de l'Eglise 60 rue Léopold 1er, 362 6032 1090 LIEGE MONT-SURMARCHIENNE BRUXELLES 1420 Délibération RN 15/2010 - 13/31 Lourdes 71. ASBL Comite Scolaire Paroissial SaintNicolas Rue des Combattants 2 Avenue Chapelle-aux-Champs 67 1310 LA HULPE 1200 BRUXELLES Rue des Crépalles 6 4500 HUY Avenue des Mille Mètres 9 1150 BRUXELLES Rue du Chaufour 1 6470 RANCE Allée Faux Madame, 23 6500 BARBENÇON Grand-Rue 33 6630 Rue du Pairoux 2 4451 Ruelle de la Queutrale 1 5190 MARTELANGE VOROUX-LEZLIERS JEMEPPE-SURSAMBRE Rue de l'Intendant 232 1080 81. ASBL Comité des Ecoles libres 82. ASBL Comité des Ecoles libres de Jambes 83. ASBL Comité des Ecoles Libres de Brugelette 84. ASBL Comité des Ecoles paroissiales de Beaumont 85. ASBL Comité des écoles libres de Fayt et La Hestre 86. ASBL Comité Directeur des Ecoles Libres de Seraing 87. ASBL Comité Ecole libre de La Villette 88. ASBL Comité Ecole Saint-CharlesBoussu 89. ASBL Comité école fondamentale libre du Christ-Roi 90. ASBL Comité Les Cèdres 91. ASBL Comité organisateur de l'Ecole Saint-Joseph d'Havré 92. ASBL Comité organisateur de l'école fondamentale libre 93. ASBL Comité organisateur de l'Institut Notre-Dame de Beauraing 94. ASBL Comité organisateur de l'Institut Saint-Joseph Rue Solovaz 15/Bis 4470 BRUXELLES SAINTGEORGESSUR-MEUSE Rue Mazy 20 5100 JAMBES Rue Maurice Lelangue 1 7940 BRUGELETTE Rue Madame 4 6500 Place Albert Ier 7 7170 BEAUMONT FAYT-LEZMANAGE Place Merlot 5 Rue Alfred Defuisseaux 25-29 4100 6001 SERAING MARCINELLE Rue de la Place du Bois 20 7300 BOUSSU Rue de la Citadelle 134 Rue du Pont d'Arcole 62 7712 7340 HERSEAUX WASMES Rue du Château 2 7021 HAVRE Rue du Culot 5 6880 BERTRIX Rue de Givet 21 5570 BEAURAING Rue Sainte-Philomène 6 7080 95. ASBL Comité paroissial Saint-Pierre 96. ASBL Comité scol de l'école fondamentale libre Saint-Vincent 97. ASBL Comité scolaire de l'Ecole de la Providence 98. ASBL Comité scolaire de l'Ecole fondamentale libre de Bourdo 99. ASBL Comité scolaire de l'Ecole libre de Taintignies 100. ASBL Comité scolaire de l'Ecole libre subventionnée Rue de la Closière 48 6224 Rue Haute 30 6567 FRAMERIES WANFERCEEBAULET MERBES-LECHATEAU Rue de Dison 139 4800 Rue du Centre 23 6990 Rue de l'Eglise 6 7618 Rue Haute 9 6210 72. ASBL Comite Scolaire Singelijn 73. ASBL Comité central des écoles fondamentales libres de HUY 74. ASBL Comité d'Enseignement Annonciades d'Heverlee 75. ASBL Comité de Gestion de l'Ecole Saint-Joseph à Rance 76. ASBL Comité de l'Ecole libre de Farciennes Centre 77. ASBL Comité de l'Ecole libre Fondam de la Haute Sûre 78. ASBL Comité de l'école fondamentale de l'Enfant Jésus 79. ASBL Comité de l'école libre SaintJoseph 80. ASBL Comité des Ecoles de la Paroisse Saint-Rémy VERVIERS MARENNE TAINTIGNIES VILLERSPERWIN Délibération RN 15/2010 - 14/31 101. ASBL Comité scolaire de l'Ecole libre Saint-André 102. ASBL Comité scolaire de l'Ecole libre Saint-Francois 103. ASBL Comité scolaire de l'Ecole SaintAmand 104. ASBL Comité scolaire de l'école libre catholique de Hour 105. ASBL Comité scolaire de l'école libre de Thulin 106. ASBL Comité scolaire de l'école libre Saint-Michel 107. ASBL Comité scolaire de l'école maternelle libre 108. ASBL Comité scolaire de l'école paroissiale du Centre 109. ASBL Comité scolaire de l'école SaintFrançois-Xavier 110. ASBL Comité scolaire de l'école SainteMarie à Flawinne 111. ASBL Comité scolaire de l'Institut SaintCharles 112. ASBL Comité scolaire des Ecoles chrétiennes fondam. d'Ath 113. ASBL Comité scolaire des Ecoles fondam. libres de Seneffe 114. ASBL Comité scolaire des écoles libres d'Ittre et Virginal 115. ASBL Comité scolaire des écoles libres de La Docherie 116. ASBL Comité scolaire des écoles libres de Lobbes 117. ASBL Comité scolaire des écoles libres de Trazegnies 118. ASBL Comité scolaire du Divin Sauveur 119. ASBL Comité scolaire Ecole Chapelleaux-Champs 120. ASBL Comité scolaire Ecole Raymond Van Belle 121. ASBL Comité scolaire école maternelle libre Izier 122. ASBL Comité scolaire écoles libres Alleur-Xhendremael 123. ASBL Comité scolaire Institut SaintLouis 124. ASBL Comité scolaire Notre-Dame Auxiliatrice 125. ASBL Comité scolaire Notre-Dame de l'Assomption 126. ASBL Comité scolaire paroissial d'Ernage 127. ASBL Comité scolaire paroissial de Herve 128. ASBL Comité scolaire paroissial de Neffe 129. ASBL Comité scolaire paroissial de Sorinnes 130. ASBL Comité scolaire paroissial de Thynes 131. ASBL Comité scolaire paroissial Saint- Rue du Roi Albert 193 4680 OUPEYE Place de Basècles 7 7971 BASECLES Rue du Salon 9 7332 SIRAULT Rue des Déportés 10 5563 HOUR Rue du Couvent 1 7350 Rue Tour Notre Dame 16 7912 THULIN SAINTSAUVEUR Rue Hansel 16 6790 AUBANGE Rue du Vieux Moulin 47 6001 MARCINELLE Rue Eloy 76 1070 BRUXELLES Rue Camille Hennuy 42 5020 FLAWINNE Avenue du Karreveld 7-9 1080 BRUXELLES Rue des Ecriniers 4 7800 ATH Rue Général Leman 17 7180 Rue du Centre 13 1460 Place Reine Astrid 7 6030 SENEFFE VIRGINALSAMME MARCHIENNEAU-PONT Rue des Ecoles 27 6540 LOBBES Rue du Seigneur 128 A Avenue de Roodebeek 271 6183 1030 TRAZEGNIES BRUXELLES Jardin Martin V 85 1200 BRUXELLES Avenue d'Itterbeek 498 1070 BRUXELLES Ozo 10 6941 IZIER Rue de l'Aîte 2 4432 ALLEUR Place Ferrer 11 4000 LIEGE Rue Doublet 18 7500 TOURNAI Rue du Moulin 34 5590 LEIGNON Rue Georges Balza 49 A 5030 ERNAGE Rue de l'Harmonie 7 4650 HERVE Rue Monseigneur 6 5500 DINANT Grand route de Ciney, 38 5503 SORINNES Chemin de Lisogne 10 Rue de la Cense du Roi 3 B 5502 7070 THYNES THIEU Délibération RN 15/2010 - 15/31 Géry 132. ASBL Comité scolaire paroissial SaintJean à Liège 133. ASBL Comité scolaire paroissial SaintJean-Baptiste 134. ASBL Comité scolaire paroissial SaintPerpète 135. ASBL Comité scolaire paroissial Sainte - Elisabeth 136. ASBL Comité scolaire Providence 137. ASBL Comité scolaire Saint-Albin 138. ASBL Comité scolaire Saint-Denis 139. ASBL Comité scolaire Saint-Denis à Forest Place Xavier Neujean 35 4000 LIEGE Rue du Couvent 10 1390 NETHEN Rue de Bonsecours 2 5500 DINANT Rue des Déportés 8 Rue des Déportés 38 Rue de l'Eglise Saint-Albin 19 PLACE, 13 5080 1200 7534 7901 RHISNES BRUXELLES BARRY THIEULAIN Chaussée de Bruxelles 217 1190 140. ASBL Comité scolaire Saint-Laurent 141. ASBL Comité scolaire Saint-Martin 142. ASBL Comité scolaire Saint-Martin 143. ASBL Comité scolaire Saint-Martin 144. ASBL Comité scolaire Saint-Martin 145. ASBL Comité scolaire Saint-MartinJauche 146. ASBL Comité scolaire Saint-Piat 147. ASBL Comité scolaire Saint-Remacle 148. ASBL Comité scolaire Saint-Remacle Rue Sculpteur Vinçotte 16 Compogne 436 Rue des Déportés 34 Rue du Pourrain 6 Square Albert Ier 31 6698 6687 7070 5330 6700 BRUXELLES GRANDHALLEUX BERTOGNE MIGNAULT ASSESSE ARLON Rue de la Poste 14 Rue Cherequefosse 10 Grand'rue 23 Rue Saint-Nicolas 55 1350 7500 4560 6780 149. ASBL Comité scolaire Saint-Rémy 150. ASBL Comité scolaire Saint-Rombaut, Ecole maternelle libre 151. ASBL Comité scolaire Sainte-Alène 152. ASBL Comité scolaire St-J-Baptiste de la Salle - Ste Trinité Rue du Calvaire 29 6061 JAUCHE TOURNAI OCQUIER HONDELANGE MONTIGNIESSUR-SAMBRE Rue de la Marne 285 Avenue Kersbeek 7-9 6792 1190 RACHECOURT BRUXELLES Rue Moris 19 1060 153. ASBL Comité Scolaire Anne-Marie 154. ASBL Comité Scolaire de l'Ecole SaintAugustin 155. ASBL Comité Scolaire de l'Ecole SaintLouis 156. ASBL Comité Scolaire de l'Ecole Sainte-Agnès 157. ASBL Comité Scolaire de L'Ecole SaintFrançois 158. ASBL Comité Scolaire Ecole Primaire Et Maternelle Libre 159. ASBL Comité Scolaire Ecoles interparoiss. Ans-Alleur-Loncin 160. ASBL Comité Scolaire Notre-Dame 161. ASBL Comité Scolaire Notre-Dame des Grâces Woluwe-St-Pierre 162. ASBL Comité Scolaire Saint-Jean Berchmans 163. ASBL Communauté des Ecoles libres d'Anderlecht 164. ASBL Communauté Educative des Ecoles Libres de Theux 165. ASBL Communauté Educative SaintEloi - Saint-Rémy Rue du Cimetière 21 1421 BRUXELLES OPHAIN-BOISSEIGNEURISAAC Avenue Saint-Augustin 12 1190 BRUXELLES Village 29 4877 OLNE Rue des Ecoles 26 1330 RIXENSART Rue Buissonnet 22 7321 HARCHIES Rue Elisa Dumonceau 75 4040 HERSTAL Rue de l'Yser 234 Rue des Beaux Prés 9 4430 1370 ANS MELIN Avenue du Chant d'Oiseau 19 1150 Rue de Landelies 40 6110 BRUXELLES MONTIGNY-LETILLEUL Rue Puccini 30 1070 BRUXELLES Rue Hovémont 90/BTE 34 4910 THEUX Rue Vaudrée 102 4031 ANGLEUR Délibération RN 15/2010 - 16/31 166. ASBL Communauté éducative des Frères Maristes à Mouscron 167. ASBL Communauté éducative du Collège Saint-Augustin 168. ASBL Communauté éducative NotreDame 169. ASBL Communauté éducative SteMarie de Schaerbeek-St-Josse 170. ASBL Communauté scolaire SainteMarie à Châtelet 171. ASBL Communauté scolaire SainteMarie Namur 172. ASBL COLLEGE NOTRE-DAME DE BELLEVUE 173. ASBL COLLEGE ST-ANDRE 174. ASBL COLLEGE ST-FRANCOIS D'ASSISE 175. ASBL COLLEGE ST-MICHEL 176. ASBL COLLEGE ST-PIE X 177. ASBL COLLEGE TECH. AUMON DU TRAV 178. ASBL COMMUN. STE-MARIE FONTAINE 179. ASBL Cté scol Ecole fondam. libre Saint-Vincent à Beloeil 180. ASBL Cté scol école paroissiale StNicolas Villers-la-Ville 181. ASBL Cté scol Sacré-Coeur - Ens. maternel et primaire 182. ASBL Cté scolaire Ecole libre SteAldegonde de Froidchapelle 183. ASBL Cté scolaire Ecoles libres fondamental N-D de Celles 184. Asbl Cté Organ. de l'inst St-Joseph et Ste-Julienne à Liège 185. ASBL CTÉ ORGAN. DE LA C.E.S.J.B. 186. ASBL de l'Ecole d'Enseignement fondamental libre Notre-Dame 187. ASBL DE GESTION DECROLY 188. ASBL E.P.S.I.S. DE SCHALTIN 189. ASBL Ec lib de Dolhain et Goé Limbourg et St-Joseph Verviers 190. ASBL Ecole Aurore 191. ASBL Ecole catholique maternelle et primaire du St-Sépulcre 192. ASBL Ecole de la Croix - Enseignement fondamental 193. ASBL Ecole de la Visitation 194. ASBL Ecole des Etoiles 195. ASBL Ecole Decroly - L'Ermitage 196. ASBL Ecole Des Frères 197. ASBL Ecole fond libre d'Application Soeurs de la Providence 198. ASBL Ecole fond Saint-Nicolas - NotreDame de La Salette 199. ASBL Ecole fondam. d'enseignement spécial libre La Goélette 200. ASBL Ecole fondamentale - Institut Rue des Etudiants 2 7700 MOUSCRON Avenue Astrid 13 6280 GERPINNES Rue Julie Billiart 17 5000 NAMUR Chaussée de Haecht 164 1030 BRUXELLES Rue Neuve 26 6200 CHATELET Rue du Président 26 5000 NAMUR Rue de Bonsecours 2 Rue des Auges 22 5500 5060 DINANT AUVELAIS Rue de Mons 74 Faubourg de Charleroi 15 Rue Lloyd George 15 1480 6041 6200 TUBIZE GOSSELIES CHATELINEAU Grand'rue 185 6000 Rue de l'Enseignement, 1 6140 CHARLEROI FONTAINEL'EVEQUE Rue du Château 2 7970 Rue du Try 9 1495 Avenue du Sacré-Coeur 2-4 1090 Rue de la Station 7 6440 Rue de l'Eglise 41 6230 BRUXELLES FROIDCHAPELL E PONT-ACELLES Rue Sainte-Marguerite 64 Rue du Collège 27 4000 5060 LIEGE TAMINES Rue Paul Janson 66 Rue du Bambou 9 Rue Cardijn 6 6560 1180 5364 GRAND-RENG BRUXELLES SCHALTIN Rue Guillaume Maisier 62 Avenue des Anciens Combattants 61 4830 LIMBOURG 1140 BRUXELLES Rue du Général Bertrand 3 4000 LIEGE Rue Chantrenne 45 Rue Saint-Joseph 60 Rue de la Grenouillette, 2 G Drève des Gendarmes 45 Rue des Choraux 12 6590 6060 1130 1180 7500 MOMIGNIES GILLY BRUXELLES BRUXELLES TOURNAI Rue de Ransart 13 6041 GOSSELIES rue du Rempart, 21 7500 TOURNAI Chemin Mitoyen 12 B Place Jean Guyot 1 BTE 2 7730 6200 LEERS-NORD CHATELET BELOEIL SART-DAMESAVELINES Délibération RN 15/2010 - 17/31 Saint-Joseph Châtelet 201. ASBL Ecole fondamentale de La Providence à Ciney 202. ASBL Ecole fondamentale libre 203. ASBL Ecole fondamentale libre de Chênée 204. ASBL Ecole fondamentale libre de Dhuy 205. ASBL Ecole fondamentale libre de la Providence 206. ASBL Ecole fondamentale libre de Lierneux 207. ASBL Ecole fondamentale libre de Rendeux 208. ASBL Ecole fondamentale libre de Saint-Symphorien 209. ASBL Ecole fondamentale libre dite Ecole Saint-Joseph 210. ASBL Ecole fondamentale libre La Retraite du Sacré-Coeur 211. ASBL Ecole fondamentale libre Les Sources 212. ASBL Ecole fondamentale libre mixte d'Acoz 213. ASBL Ecole fondamentale libre NotreDame de Beauraing à Meux 214. ASBL Ecole fondamentale libre SaintAntoine 215. ASBL Ecole fondamentale libre SaintJean Bosco 216. ASBL Ecole fondamentale libre SaintJoseph 217. ASBL Ecole fondamentale libre SaintMartin 218. ASBL Ecole fondamentale libre SainteAnne 219. ASBL Ecole fondamentale libre SainteThérèse, Châtelet 220. ASBL Ecole fondamentale SaintAntoine 221. ASBL Ecole fondamentale SaintChristophe 222. ASBL Ecole fondamentale SainteMarie, Jambes 223. ASBL Ecole fondamentale Verte et Sacré-Coeur 224. ASBL Ecole Fondamentale libre SaintPierre-Leval 225. ASBL Ecole Fondamentale Libre de Lodelinsart 226. ASBL Ecole Fondamentale Libre Saint Joseph 227. ASBL Ecole Fondamentale SaintRemacle Stavelot 228. ASBL Ecole Fondamentale SainteMarie Châtelet 229. ASBL Ecole Fondamnentale SaintFrançois 230. ASBL Ecole Hamaide Rempart de la tour, 2 5590 Rue Albert Ier 2 5190 CINEY HAM-SURSAMBRE Rue Hippolyte Cornet 11 4032 CHENEE Rue des Infirmeries 5 Rue Notre-Dame des Champs 18 5310 DHUY 5020 CHAMPION Rue du Centre 44 4990 LIERNEUX Rue de la Forêt, 2 6987 Place de Saint-Symphorien 7 7030 RENDEUX SAINTSYMPHORIEN Ruelle Quimbin 6 1380 OHAIN Rue Charles-Quint 114 1000 BRUXELLES Rue Croix-le-Maire, 16 6760 VIRTON Rue des Ecoles 10 6280 ACOZ Rue du Village 20 5081 MEUX Rue Pierre Decoster 21 1190 BRUXELLES Avenue du vert Bocage, 5 7380 QUIEVRAIN Rue de la Brasserie 15 7536 Rue Verte 18 7134 VAULX LEVALTRAHEGNIES Rue Albert Ier 17 7611 LA GLANERIE Rue de Fleurus 95 6200 CHATELET Rue Faignart 28 7100 LA LOUVIERE Place Saint-Christophe 4 4000 LIEGE Rue de l'Aurore 223 5100 JAMBES Chaussée de Renaix 86 7500 Place René Anème 1 7134 TOURNAI LEVALTRAHEGNIES Rue Charniat 32 6042 LODELINSART Rue du Roy 38 6670 LIMERLE Avenue Ferdinand Nicolay 29 4970 STAVELOT Rue Neuve 26 6200 CHATELET Rue de Pintamont 28 Avenue Hamoir 31 7800 1180 ATH BRUXELLES Délibération RN 15/2010 - 18/31 231. ASBL Ecole Internationale Le Verseau Rue de Wavre 60 1301 BIERGES HOUDENGAIMERIES ANTHISNES CLAVIER CHAPELLELEZHERLAIMONT HORIONHOZEMONT 232. ASBL Ecole les Rocailles 233. ASBL Ecole libre d'Anthisnes 234. ASBL Ecole libre d'Ochain-Clavier Rue Salvotte Rue du Centre 22 Rue du Roi Albert 50 7110 4160 4560 235. ASBL Ecole libre de Chapelle-lezHerlaimont Rue Emile Vandervelde 17 7160 236. ASBL Ecole libre de Hozémont 237. ASBL Ecole libre de la Sainte Famille, du Tuquet de Mouscron 238. ASBL Ecole libre de Nandrin-Tinlot 239. ASBL Ecole libre de Nassogne 240. ASBL Ecole libre de Saint-Martin 241. ASBL Ecole libre du Sacré-Coeur, Boisde-Villers 242. ASBL Ecole libre fondamentale de la Croyère et de Besonrieux 243. ASBL Ecole libre Hotton-Melreux 244. ASBL Ecole libre mixte de Lonzée 245. ASBL Ecole libre paroissiale de Ressaix 246. ASBL Ecole libre paroissiale de Walcourt 247. ASBL Ecole libre régionale de Havelange 248. ASBL Ecole libre subventionnée La Ruche 249. ASBL Ecole libre subventionnée SainteThérèse 250. ASBL Ecole libre Sacré-coeur et Saint Géry 251. ASBL Ecole libre Saint-Géry 252. ASBL Ecole libre Saint-Joseph et SaintEleuthère Place du Doyenné 24 4460 Place du Tuquet 13 Rue Rolée 4 Rue du Thier-des-Gattes 75 Route de Namêche 32 7700 4550 6950 5310 Rue Floris Duculot 6 5170 MOUSCRON NANDRIN NASSOGNE EGHEZEE BOIS-DEVILLERS Rue Parmentier 23 Rue d'Izegem 14 Rue de Lonzée 48 7100 6990 5030 LA LOUVIERE HOTTON LONZEE Rue des Primevères 2 7134 RESSAIX Rue du Couvent 9 5650 WALCOURT Rue de Hiettine 1 5370 HAVELANGE Rue du Centre 66 6692 PETIT-THIER Rue de la Couturelle 2 5640 Rue Anselme Mary 13 Allée de la Motte 5 7190 7300 BIESME ECAUSSINNESD'ENGHIEN BOUSSU PLACE, 19 7522 253. ASBL Ecole libre Saint-Louis 254. ASBL Ecole libre Saint-Louis Rue de l'Eglise 12 Rue de l'Esclinchamps 34 6120 6470 255. ASBL Ecole libre Saint-Louis Strée 256. ASBL Ecole libre Saint-Martin de CortilWodon 257. ASBL Ecole libre Saint-Pierre à Louette Saint-Pierre Route de Strée 24 4577 Rue Saint-Martin 5380 Rue de France 7 5575 258. ASBL Ecole libre Saint-Remy 259. ASBL Ecole libre Sainte-Marie 260. ASBL Ecole libre Sainte-Marie 261. ASBL Ecole libre Sainte-Thérèse de Gouvy Rue de l'Eglise 22 Rue de la Station 59 Ruelle du Couvent 4 7190 5621 7622 Rue d'Houffalize 41 6670 262. ASBL Ecole Les Perles 263. ASBL Ecole Les Tournesols 264. ASBL Ecole Libre Saint-Francois 265. ASBL Ecole Libre Saint-Joseph de Hamoir 266. ASBL Ecole Libre Saint-Lambert de Rue Alice Bron 7 Chaussée d'Alsemberg 990 Rue du Village 104 6031 1180 6230 GOUVY MONCEAUSUR-SAMBRE BRUXELLES OBAIX Raidillon du Thier 2 Rue Haute 8 4180 5140 HAMOIR LIGNY BLANDAIN HAM-SURHEURE SIVRY STREE-LEZHUY CORTILWODON LOUETTESAINT-PIERRE ECAUSSINNESD'ENGHIEN MORIALME LAPLAIGNE Délibération RN 15/2010 - 19/31 Ligny 267. ASBL Ecole maternelle libre de Quévyle-Grand 268. ASBL Ecole maternelle libre de Wannebecq 269. ASBL Ecole maternelle Saint-Amand QUEVY-LEGRAND Rue Georges Tondeur 49B 7040 Marais de Wannebecq 22 A Rue du Roi Chevalier 8 7861 7531 270. ASBL Ecole Notre-Dame des Rhosnes 271. ASBL Ecole paroissiale de Templeuve 272. ASBL Ecole paroissiale fondamentale de Courcelles-Sarty 273. ASBL Ecole paroissiale Saint Joseph 274. ASBL Ecole paroissiale Saint-Henri 275. ASBL Ecole primaire et gardienne libre 276. ASBL Ecole primaire et maternelle catholique Saint-Joseph 277. ASBL Ecole Plein Air Grand'Place 10 Rue de Roubaix 52 7911 7520 WANNEBECQ HAVINNES FRASNES-LEZBUISSENAL TEMPLEUVE Rue du Général de Gaulle, 126 Rue Joseph Massart 40 Avenue des Cerisiers 239 Rue de la Broche de Fer 153 6180 5020 1200 7712 COURCELLES MALONNE BRUXELLES HERSEAUX Rue de la Poste 10 A Dieweg 65 6596 1180 278. ASBL Ecole Saint Pie X 279. ASBL Ecole Saint Pierre 280. ASBL Ecole Saint-Charles de Nodebais 281. ASBL Ecole Saint-Eloi 282. ASBL Ecole Saint-Etienne et SaintAlbert 283. ASBL Ecole Saint-Jean 284. ASBL Ecole Saint-Jean-Baptiste 285. ASBL Ecole Saint-Jean-Marie du SartTilman 286. ASBL Ecole Saint-Joseph 287. ASBL Ecole Saint-Joseph 288. ASBL Ecole Saint-Joseph 289. ASBL Ecole Saint-Joseph à Gesves 290. ASBL Ecole Saint-Joseph d'enseignement fondamental libre 291. ASBL Ecole Saint-Joseph, Enseignement maternel et primaire 292. ASBL Ecole Saint-Laurent 293. ASBL Ecole Saint-Nicolas Avenue Saint-Pie X 5 Rue Vinâve 11 C Rue de l'Etang 7 Chaussée de Lannoy 144 B 1340 4540 1320 7503 SELOIGNES BRUXELLES OTTIGNIESLOUVAIN-LANEUVE AMPSIN NODEBAIS FROYENNES Rue de Visé 693 Rue de Bruxelles 91 Place de Liernu 6 4020 1470 5310 LIEGE GENAPPE LIERNU Rue Françoise Bernheim 4 Place Paulin Moxhet 16 Rue de l'Institut 30 Rue du Château 22-26 Petite Gesves 30 4031 6690 4670 7950 5340 ANGLEUR VIELSALM BLEGNY CHIEVRES GESVES Rue de la Haute Folie 32 7062 NAAST Rue de Temme 2 Rue Henri Danvoie 2 Rue de Hèvremont 252 4590 6220 4801 294. ASBL Ecole Saint-Nicolas - Les Preyés 295. ASBL Ecole Saint-Paul-Regina Pacis 296. ASBL Ecole Saint-Philippe 297. ASBL Ecole Saint-Pierre à Willerzie 298. ASBL Ecole Saint-Vincent de Paul Avenue de la Gare 1 Parvis Chantecler 10 Rue Rincheval 2 Rue de la Chapelle 1 PLACE, 26 6720 1180 7950 5575 7910 299. ASBL Ecole Sainte-Anne 300. ASBL Ecole Sainte-Anne 301. ASBL Ecole Sainte-Marguerite et SaintLaurent 302. ASBL Ecole Sainte-Thérèse à Ans 303. ASBL Ecole Saints-Joseph et MarieMadeleine 304. ASBL Ecoles catholiques de St Joseph et St-Jean-Baptiste 305. ASBL Ecoles catholiques du Doyenne de Fosses-la-Ville Rue de l'Harmonie 10 Rue Sainte-Anne 41-43 5540 1410 OUFFET LAMBUSART STEMBERT HABAY-LANEUVE BRUXELLES CHIEVRES WILLERZIE ANVAING HASTIERELAVAUX WATERLOO Place Sainte-Marguerite 3 Place du Wirhet 18 5580 4653 JEMELLE BOLLAND Rue des Crèches 1 5170 LESVE Rue Léon Colin 16 5640 Place du Chapitre 4 5070 METTET FOSSES-LAVILLE Délibération RN 15/2010 - 20/31 306. ASBL Ecoles du Sacré-Coeur 307. ASBL Ecoles fondamentales de la Vallée Bailly 308. ASBL Ecoles fondamentales libres cath. de Gilly Sart-Culpart 309. ASBL Ecoles fondamentales libres catholiques de Dour 310. ASBL Ecoles fondamentales libres de Chiny 311. ASBL Ecoles fondamentales libres de Jumet-Gohyssart 312. ASBL Ecoles fondamentales libres de Messancy-Differt 313. ASBL Ecoles Fondam. et Lycee de l'institut de l'Enfant-Jésus Rue des Dominicains 9 7000 Avenue Alphonse Allard 203 1420 MONS BRAINEL'ALLEUD Rue Thiot 31 6060 GILLY Rue du Roi Albert 10 7370 DOUR Rue du Couvent 14 6810 JAMOIGNE Rue Emile Strimelle 2 Rue des Chasseurs-Ardennais, 18 6040 JUMET 6780 MESSANCY Rue de Sotriamont 1 1400 314. ASBL Ecoles libres 315. ASBL Ecoles libres d'Antoing-Maubray Rue Cardinal Mercier 17 Avenue de l'Europe 25 7110 7640 316. ASBL Ecoles libres paroissiales Jupille 317. ASBL Ecoles libres Saint-Joseph, Sainte-Famille, Sacré-Coeur Place Gît-le-Coq 33 4020 NIVELLES HOUDENGGOEGNIES ANTOING JUPILLE-SURMEUSE Rue Léon Laurent 1 7333 318. ASBL Ecoles libres Saint-Sauveur 319. ASBL Ecoles Libres Saint-PierreVisitation-Berlière 320. ASBL Ecoles mat et prim libres cath de Fontaine-L'Evêque 321. ASBL Ecoles maternelle et primaire de l'Institut Notre-Dame 322. ASBL Ecoles paroissiales réunies 323. ASBL Ecoles paroissiales SainteGertrude 324. ASBL Ecoles primaires libres SainteThérèse d'Erquelinnes 325. ASBL Ecoles Saint-Joseph-Boondael Place 3 7850 Parvis Saint-Pierre 9 7860 Place du Préau 17 Avenue Edouard Cordonnier, 260 Chaussée de Lille 182 6140 4802 7700 LESSINES FONTAINEL'EVEQUE POLLEUR (VERVIERS) MOUSCRON Grand'Place 31 1480 TUBIZE Rue de Maubeuge, 24A Chaussée de Boondael 621 6560 1050 326. ASBL ELMA 327. ASBL Enseignement catholique de Fléron 328. ASBL Enseignement catholique diocésain Saint-Gabriel 329. ASBL Enseignement Catholique Diocesain de Braine-le-Comte 330. ASBL Enseignement Libre Catholique Bastogne 331. ASBL Enseignement Libre Wellinois 332. ASBL Enseignement spécialisé libre subventionné 333. ASBL ENS. SEC. ST-BARTHELEMY 334. ASBL école cath de la Paroisse SaintMédard à Anderlues 335. ASBL ÉC. ABBE J-BAPTISTE HERMAND 336. ASBL ÉC. PRIM. ET PROF. D'ENS. SPÉC. REUMONJOIE/CLAIR VAL 337. ASBL ÉC. SPÉC.E SEC. MUTIEN MARIE 338. ASBL Fonds Comte et Comtesse Rue de Nérette 2 6900 ERQUELINNES BRUXELLES MARCHE-ENFAMENNE Avenue des Martyrs 246 4620 Rue de Mons 80 7090 Rue des Postes 101 7090 FLERON BRAINE-LECOMTE BRAINE-LECOMTE Place en Piconrue, 4.6. Rue Fond-des-Vaulx 9 6600 6920 BASTOGNE WELLIN Rue Hovémont 32 En-Hors-Château 31 4910 4000 THEUX LIEGE Chaussée de Mons 12 6150 ANDERLUES Rue du Chapitre 3 5620 FLORENNES Chemin de Reumont 143 5020 MALONNE Rue des Récollets 1 Ruart 1 5600 1474 PHILIPPEVILLE WAYS TERTRE PETITENGHIEN Délibération RN 15/2010 - 21/31 Cornet de Ruart 339. ASBL Groupe scolaire Don Bosco à Woluwé-Saint-Lambert 340. ASBL I.T.E.H.O. JEANNE D'ARC 341. ASBL Inst St-Jean-Baptiste des Frères des Ecoles Chrétiennes 342. ASBL Institut d'Ens chrétien SacrésCoeurs et Saint-Joseph 343. ASBL Institut d'Enseignement libre Catholique à Dour 344. ASBL Institut d'Enseignement NotreDame 345. ASBL Institut d'Enseignement spécialisé LES METIERS 346. ASBL Institut de l'Annonciation 347. ASBL Institut de l'Assomption 348. ASBL Institut de la Providence 349. ASBL Institut de la Sainte-Famille d'Helmet 350. ASBL Institut de la Vierge Fidèle Schaerbeek 351. ASBL Institut des Filles de Marie à Saint-Gilles 352. ASBL Institut des Ursulines 353. ASBL Institut du Sacré Coeur - Nivelles Chaussée de Stockel 270 Rue du Couvent 82 B 1200 7700 BRUXELLES MOUSCRON Rue de Bruxelles 45 1300 WAVRE Place Albert Ier 1410 WATERLOO Rue du Roi Albert 10 7370 DOUR Rue de Marcinelle 41 6000 CHARLEROI Rue du Saulchoir 56 Rue Josse Impens 125 Avenue Alfred Solvay 4 Rue de Nivelles 52 7540 1030 1170 1300 KAIN BRUXELLES BRUXELLES WAVRE Rue Chaumontel 5 Place de Jamblinne de Meux 14 1030 BRUXELLES 1030 BRUXELLES Rue Théodore Verhaegen 8 Rue Jules Debecker 71 Rue Saint-Jean 2 1060 1081 1400 354. ASBL Institut du Sacré-Coeur 355. ASBL Institut du Sacré-Coeur de Mouscron 356. ASBL Institut Marie ImmaculéeMontjoie 357. ASBL Institut Montjoie 358. ASBL Institut Notre Dame 359. ASBL Institut Notre Dame 360. ASBL Institut Notre Dame de SaintHubert Route de Floreffe 26 5170 BRUXELLES BRUXELLES NIVELLES PROFONDEVIL LE Rue du Val 43 7700 MOUSCRON Rue des Résédas 51 Avenue Montjoie 97 Rue de Fiennes 66 Rue de Veeweyde 40 1070 1180 1070 1070 BRUXELLES BRUXELLES BRUXELLES BRUXELLES Rue Saint-Gilles 39 6870 361. ASBL Institut Notre-Dame 362. ASBL Institut Notre-Dame 363. ASBL Institut Notre-Dame 364. ASBL Institut Notre-Dame de Loverval Rue de Warneton 1 Rue du Docteur Liénard 4 Rue Derrière la Gare 12 Chaussée de Philippeville, 35 7780 7012 4960 6280 365. ASBL Institut Notre-Dame de Philippeville Rue Saint-Walhère 569 5620 Rue des Hayeffes 31 Rue de Rochefort 92 Boulevard de l'Yser 12 Rue Pepin 7 Avenue de l'Hippodrome 180 Rue du Parc 6 1435 5570 6000 5000 1050 6000 Chaussée de Tournai 57 Rue du Viaduc 82 7520 1050 SAINT-HUBERT COMINESWARNETON JEMAPPES MALMEDY GERPINNES HEMPTINNELEZFLORENNES MONT-SAINTGUIBERT BEAURAING CHARLEROI NAMUR BRUXELLES CHARLEROI RAMEGNIESCHIN BRUXELLES Place de la Résistance 10 Rue Caporal Claes 38 Rue de Francorchamps 12 7711 1030 4800 DOTTIGNIES BRUXELLES VERVIERS 366. ASBL Institut Notre-Dame des Hayeffes 367. ASBL Institut Notre-Dame du Sacré 368. ASBL Institut Saint Joseph 369. ASBL Institut Saint Louis 370. ASBL Institut Saint-André d'Ixelles 371. ASBL Institut Saint-André de Charleroi 372. ASBL Institut Saint-André de Ramegnies-Chin et Tournai 373. ASBL Institut Saint-Boniface-Parnasse 374. ASBL Institut Saint-Charles Dottignies Luingne 375. ASBL Institut Saint-Dominique 376. ASBL Institut Saint-Francois Xavier Délibération RN 15/2010 - 22/31 377. ASBL Institut Saint-Henri 378. ASBL Institut Saint-Joseph 379. ASBL Institut Saint-Joseph à La Louvière 380. ASBL Institut Saint-Joseph de Ciney fondamental 381. ASBL Institut Saint-Joseph de Gosselies 382. ASBL Institut Saint-Joseph, SaintGhislain 383. ASBL Institut Saint-Julien - Parnasse à Auderghem 384. ASBL Institut Saint-Maur Liège 385. ASBL Institut Saint-Paul 386. ASBL Institut Saint-Rémi - SainteWalburge 387. ASBL Institut Saint-Stanislas 388. ASBL Institut Saint-Thomas d'Aquin 389. ASBL Institut Sainte Ursule 390. ASBL Institut Sainte-Begge à Andenne 391. ASBL Institut Sainte-Foy 392. ASBL Institut Sainte-Marie 393. ASBL Institut Sainte-Marie d'Arlon 394. ASBL Institut Sainte-Ursule 395. ASBL Institut Sainte-Ursule 396. ASBL Instruction chrétienne - Abbaye de Flone 397. ASBL INST CARDIJN-LORRAINE.AUM DU TRAV-ARLON-DIFFERTATHUS 398. ASBL INST D'ENS. SEC. STBERTHUIN DES FRERES DES ÉC. CHRÉT. 399. ASBL INST DE LA PROVIDENCE 400. ASBL INST DE LA PROVIDENCE,HUMANITES,G.P.H. 401. ASBL INST DES ARTS ET METIERS 402. ASBL INST N-D 403. ASBL INST N-D A THUIN 404. ASBL INST ST-JOSEPH 405. ASBL INST ST-JOSEPH D'ENS. TECH. 406. ASBL INST STE-MARIE 407. ASBL INST TECH. CARDINAL MERCIER- ND DU SACRE COEUR 408. ASBL INSTITUT D'ENSEIGNEMENT SPECIALISE 409. ASBL INSTITUT LES BENGALIS 410. ASBL INSTITUT SAINT-LOUIS 411. ASBL ITSCM 412. ASBL L'Ecole catholique - Institut du Sacré-Coeur de Thuin 413. ASBL L'Ecole catholique de Flobecq 414. ASBL L'Ecole catholique de Maria-Hilf 415. ASBL L'Ecole catholique de Saint-Vaast 416. ASBL L'Ecole catholique Saint- Rue du Commerce 21 Avenue de la Salm 17 7780 4980 COMINESWARNETON TROIS-PONTS Rue Gustave Boël 55 7100 LA LOUVIERE Rue Courtejoie 49A 5590 CINEY Place Emile Bertaux 8 6041 Avenue de l'Enseignement, 10 Avenue de l'Eglise Saint-Julie, 22 Rue des Hirondelles 73 Rue Rouveroy 1 7330 GOSSELIES SAINTGHISLAIN 1160 4000 4000 BRUXELLES LIEGE LIEGE Vieille Voie de Tongres 25 Avenue des Nerviens, 115-131 Rue du Grand-Serment 31 Chaussée de Merchtem 11 Rue Bertrand 80 Rue Saint-Léonard 351 Rue Grande 21 Rue de Bastogne 33 Avenue des Armures 39 Rue de Bruxelles 78 4000 1040 1000 1080 5300 4000 7380 6700 1190 5000 LIEGE BRUXELLES BRUXELLES BRUXELLES ANDENNE LIEGE QUIEVRAIN ARLON BRUXELLES NAMUR Chaussée Romaine 2 4540 AMAY Rue de Neufchâteau, 69 6700 ARLON Fond de Malonne 129 Rue Haberman 27 5020 1070 MALONNE BRUXELLES Faubourg de Bruxelles 105 Rue de Pierrard 112 Rue de Bruxelles 97 Grand'Rue 68 Rue de l'Eglise 33 6041 6761 6220 6530 4840 GOSSELIES LATOUR FLEURUS THUIN WELKENRAEDT Rue Félix Hap 14 Rue Noiret 6 1040 5660 BRUXELLES PESCHE Boulevard Lambermont 17 1030 BRUXELLES Rue du Saulchoir 56 Rue de Rolleghem 166 Rue du Marais 113 Boulevard Lambermont 31 7540 7700 1000 1030 KAIN MOUSCRON BRUXELLES BRUXELLES Place Albert Ier 26 Rue des Camomilles 14 Rue de Moresnet 133 Rue du Four à Chaux 15 Rue Michel Massonet 13 6530 7880 4851 7100 4367 THUIN FLOBECQ GEMMENICH SAINT-VAAST FIZE-LE- Délibération RN 15/2010 - 23/31 Dominique de Fize-le-Marsal 417. ASBL L'Ecole chrétienne d'Erezée 418. ASBL L'Ecole de l'Alliance 419. ASBL L'Ecole en Couleurs 420. ASBL L'Ecole fondamentale catholique de Gentinnes 421. ASBL L'Ecole libre catholique d'Aubel 422. ASBL L'Ecole libre d'Aywaille-Deigné 423. ASBL L'Ecole libre de Rumes 424. ASBL L'Ecole libre subventionnée 425. ASBL L'Ecole libre subventionnée de Rosières-Sainte-André 426. ASBL L'Ecole libre Saint-Joseph d'Estinnes-au-Mont 427. ASBL L'Ecole maternelle libre catholique de Viemme 428. ASBL L'Ecole maternelle Saint-Pierre 429. ASBL L'Ecole Notre-Dame Braives 430. ASBL L'Ecole Notre-Dame de SaintRemy 431. ASBL L'Ecole primaire et maternelle libre de Silly 432. ASBL L'Ecole rurale Sainte-Thérèse de Chevron 433. ASBL L'Enseignement chrétien à Jodoigne 434. ASBL L'Enseignement confessionnel islamique en Belgique 435. ASBL L'Espérance 436. ASBL L'école catholique Saint-François de Sales 437. ASBL L'école fondamentale libre de Ethe - Saint-Mard 438. ASBL L'école libre de Sainte-Marie-surSemois 439. ASBL L'école libre Notre-Dame de Jumet Chef-lieu 440. ASBL L'école libre subventionée de Lamorteau 441. ASBL L'HEUREUX ABRI 442. ASBL La Fraternelle Sainte-Marie 443. ASBL La Fraternité 444. ASBL Les Bout'- Choux de Lavaux 445. ASBL Les Bruyères 446. ASBL Les Ecoles catholiques de Florennes 447. ASBL Les Ecoles catholiques de la Vallée du Geer 448. ASBL Les Ecoles catholiques de Neupré 449. ASBL Les Ecoles catholiques de Pepinster 450. ASBL Les Ecoles catholiques de Soumagne 451. ASBL Les Ecoles catholiques de Spa Rue Général Borlon 5 6997 Rue de Mons 108 Rue Rodenbach 37 6031 1190 MARSAL EREZEE MONCEAUSUR-SAMBRE BRUXELLES Rue des Maïeurs 4 Rue de la Station 18 Avenue François Cornesse 63 Rue Albert Moulin 5 Rue de la Libération 38 1450 4880 4920 7610 7080 GENTINNES AUBEL AYWAILLE RUMES LA BOUVERIE Rue de La Hulpe 19 1331 ROSIERES Rue Grande 28 7120 ESTINNES Rue de Huy 177 Place d'Isières 1 Rue Nouvelle, 6 4317 7822 4260 Voie du Pont 13 4672 FAIMES ISIERES BRAIVES SAINT-REMY (LG.) Rue du Marais 16 7830 SILLY Chevron 35 4987 CHEVRON Avenue Fernand Charlot 35 1370 JODOIGNE Avenue d'Auderghem, 158 Rue du Joncquois 120 1040 7000 BRUXELLES MONS Rue de Surlemez 3 4218 COUTHUIN Rue Léon Colleaux 10 6762 Grand-Rue 68 6740 SAINT-MARD SAINTE-MARIESUR-SEMOIS Rue Auguste Frison 4 6040 JUMET Rue de l'Eglise 5 Rue de Beauwelz 13 Rue de l'Eglise 7 Rue de Molenbeek 173 Rue de la Baronne Lemonnier, 98 6767 6590 6210 1020 Avenue des Arts 11 1348 LAMORTEAU MOMIGNIES REVES BRUXELLES LAVAUXSAINTE-ANNE LOUVAIN-LANEUVE Rue du Chapitre 3 5620 Rue Bettonville 1 4690 Rue Maflot 30 4120 FLORENNES ROCLENGESUR-GEER ROTHEUXRIMIERE Rue Neuve 135 4860 PEPINSTER Rue de l'Egalité 76 Rue Xhrouet 4 4630 4900 SOUMAGNE SPA 5580 Délibération RN 15/2010 - 24/31 452. ASBL Les Ecoles catholiques de Vyleet-Tharoul 453. ASBL Les Ecoles catholiques primaires de Gilly 454. ASBL Les Ecoles chrétiennes d'Esneux - Tilff 455. ASBL Les Ecoles Catholiques de Herstal 456. ASBL Les Ecoles libres catholiques de Sprimont-Trooz 457. ASBL Les Ecoles libres de Saint-Roch 458. ASBL Les Ecoles libres de SoigniesCarrières 459. ASBL Les Ecoles libres Saint-Servais 460. ASBL Les Ecoles Libres de ComblainPoulseur 461. ASBL Les Ecoles Libres de la Paroisse Saint-Vincent 462. ASBL Les Ecoles paroissiales de Bressoux et de Robermont 463. ASBL Les Ecoles primaires et maternelles libres de Chaudfont 464. ASBL Les écoles fondamentales libres de la commune d'Aubange 465. ASBL Les écoles libres d'HoudengAimeries - Bois-du-Luc 466. ASBL Les écoles libres de Carnières 467. ASBL LES CASTORS REUNIS 468. ASBL LES ECOLES DE L'ACIS Chemin de Tharoul 4 4570 VYLE-ETTHAROUL chaussée de Châtelet, 71 6060 GILLY Rue du Monument 16 4130 ESNEUX Rue Basse Préalle 115 4040 HERSTAL Rue de l'Hôtel de Ville, 12 B Avenue de l'Héliport 46 4140 1000 SPRIMONT BRUXELLES Rue Général Henry 27 B Rue de Gembloux 94 7060 5002 Rue des Grottes 29 4170 SOIGNIES SAINT-SERVAIS COMBLAIN-AUPONT Quai Mativa 45 4020 LIEGE Rue Tanixhe 27 4020 BRESSOUX Rue de Sélys 51 4053 EMBOURG Rue de la Station 6 6791 Rue Jean Louthe 11 Rue Dufonteny 11 Boulevard de Froidmont 10 Avenue de la Pairelle, 33-34 7110 7141 4020 5000 469. ASBL Libre Ecole Rudolf Steiner Rue de la Quenique 18 1490 470. ASBL Lycée Martin V Place de l'Université 1 1348 Rue de l'Eglise 3 Rue de la Déportation 13 1360 6500 ATHUS HOUDENGAIMERIES CARNIERES LIEGE NAMUR COURT-SAINTETIENNE LOUVAIN-LANEUVE MALEVESSAINTE-MARIEWASTINES BEAUMONT Chaussée de Mons, 176 Rue Meyerbeer 15 1070 1190 Rue du Presbytère 6 6980 BRUXELLES BRUXELLES LA ROCHE-ENARDENNE Place Joseph Wauters 7 A 4210 MARNEFFE Rue Jean d'Outremeuse 61 4020 LIEGE Rue Saint-Hubert 84 Rue du Pont à Biesmes 35 5100 5060 DAVE AUVELAIS Allée de Bernardfagne 7 4190 FERRIERES Rue de Steenkerque 21 7060 SOIGNIES Rue Basse 19 7040 Rue du Heusay 29 4610 Rue Edmond Van Volxem 3 1440 AULNOIS BEYNEHEUSAY WAUTHIERBRAINE 471. ASBL Ma Petite Ecole - Ecole maternelle libre de Malèves 472. ASBL N-D DU BON ACCUEIL 473. ASBL ND Immaculee Ecole Ste-Marie Ecole St-Pierre Cureghem 474. ASBL Nos Enfants 475. ASBL Oeuvres du Doyenné de La Roche 476. ASBL Oeuvres par. de l'Enfance Marneffe - Ec mat Ste-Thérèse 477. ASBL Oeuvres scolaires catholiques Amercoeur-Outremeuse 478. ASBL OEUVRES DES FRERES DE LA CHARITE 479. ASBL Petit-Dupont 480. ASBL PETIT SEMINAIRE COLLEGE SAINT-ROCH FERRIERES 481. ASBL Pour l'Enseign. libre cath fondamental de et à Soignies 482. ASBL Pouvoir organisateur de l'Ecole Saint-Brice 483. ASBL Pouvoir organisateur de l'école libre du Parc 484. ASBL Pouvoir organisateur de l'école Les Marronniers Délibération RN 15/2010 - 25/31 485. ASBL Pouvoir organisateur de l'école paroissiale de Maulde 486. ASBL Pouvoir organisateur de l'Institut du Christ-Roi 487. ASBL Pouvoir organisateur des Ecoles libres d'Awans 488. ASBL Pouvoir organisateur des Ecoles libres d'Yvoir 489. ASBL Pouvoir organisateur des Ecoles libres de Musson 490. ASBL Pouvoir organisateur Ecole Caritas 491. ASBL Pouvoir organisateur Ecole libre d'Andigné 492. ASBL Pouvoir organisateur Ecole Saint Nicolas 493. ASBL Pouvoir organisateur NotreDame 494. ASBL PO Collège Saint-Etienne, Ens fondamental et secondaire 495. ASBL PO d'Ecoles catholiques de l'Entité de Rochefort 496. ASBL PO de l'Ecole de l'Ange Gardien 497. ASBL PO de l'Ecole de la SainteFamille de Vierset-Barse 498. ASBL PO de l'Ecole fondam. libre de Solre-sur-Sambre 499. ASBL PO de l'Ecole fondamentale libre de Saint-Léger 500. ASBL PO de l'Ecole fondamentale libre du Nouveau-Monde 501. ASBL PO de l'Ecole fondamentale libre Saint-Vincent de Paul 502. ASBL PO de l'Ecole Fondamentale Libre Sainte-Marie 503. ASBL PO de l'Ecole libre Chamoine Henry Hennequin 504. ASBL PO de l'Ecole libre de Quaregnon 505. ASBL PO de l'Ecole libre de Ransart 506. ASBL PO de l'Ecole libre subv NotreDame de Messines 507. ASBL PO de l'Ecole libre Saint-Laurent à Sombreffe 508. ASBL PO de l'Ecole libre Saint-Louis au Thier à Liège 509. ASBL PO de l'Ecole libre Sainte-Ode et Don Bosco 510. ASBL PO de l'Ecole maternelle SainteMarguerite 511. ASBL PO de l'Ecole Notre-Dame immaculée 512. ASBL PO de l'Ecole paroissiale SaintJoseph 513. ASBL PO de l'Ecole paroissiale SaintMartin de Horrues 514. ASBL PO de l'Ecole primaire et maternelle libre Notre-Dame 515. ASBL PO de l'Ecole primaire libre Institut Saint-Jacques Rue du Val de Maulde 58 7534 MAULDE Avenue Wannecouter 113 1020 BRUXELLES Rue Clément Warnant 22-24 Rue Colonel Tachet des Combes 21 4340 AWANS 5530 YVOIR Place Abbé Goffinet 5 6750 MUSSON Chaussée de Namur 4 1320 BEAUVECHAIN Rue du Village 36 5380 FRANC-WARET Rue Léon XIII 13 1120 BRUXELLES CEROUXMOUSTY COURT-SAINTETIENNE Avenue des Iris 14 Avenue des Prisonniers Guer, 36 1341 de 1490 Rue de la Sauvenière 7 Rue de l'Ange Gardien 3 5580 7070 Route de Limet 78 4577 Rue de la Halle 14 6560 Voie de Vance 19 6747 ROCHEFORT LE ROEULX VIERSETBARSE SOLRE-SURSAMBRE SAINT-LEGEREN-GAUME Rue du Nouveau-Monde 188 7700 MOUSCRON Avenue de l'Yser 7 7870 LOMBISE Avenue des Combattants 62 1470 BOUSVAL Ruelle Coleau-Colette 2 Place du Sud 50 Rue Paul Pastur 53 Avenue du Général de Gaulle, 45 6850 7390 6043 PALISEUL QUAREGNON RANSART 7000 MONS Chaussée de Chastre 8 5140 SOMBREFFE Rue du Haut Pavé 67 4000 LIEGE Rue de la Cloche 41 A 4540 AMAY Try-Pochaux 4 5660 BRULY Avenue Henri Conscience, 156 1140 BRUXELLES Rue du Bon Pasteur 3 1140 BRUXELLES Rue du Pontin 30 7060 HORRUES Rue du Bourdon 27 1180 Rue Pierre Flamand 14 1420 BRUXELLES BRAINEL'ALLEUD Délibération RN 15/2010 - 26/31 516. ASBL PO de l'Ecole Saint-Francois d'Assise - Waterloo 517. ASBL PO de l'Ecole Saint-Joseph de Libramont-Chevigny 518. ASBL PO de l'Ecole Saint-Joseph Jumet Houbois 519. ASBL PO de l'Ecole St-Pierre de Mussy-la-Ville et de Signeux 520. ASBL PO de l'Enseignement catholique Namur-Salzinnes 521. ASBL PO de l'Enseignement libre catholique d'Eghezée 522. ASBL PO de l'école de la SainteFamille à Watermael 523. ASBL PO de l'école fondamentale libre Saint-Joseph 524. ASBL PO de l'école Jean-Paul II à Perwez 525. ASBL PO de l'école libre de CharneuxHerve 526. ASBL PO de l'école libre SainteElisabeth d'Archennes-Doicea 527. ASBL PO de l'école paroissiale SaintPierre 528. ASBL PO de l'école Saint-Charles Brunehault 529. ASBL PO de l'école Saint-Martin d'Antheit 530. ASBL PO de l'école Sainte-Marie à Gives 531. ASBL PO de l'Institut Saint-Albert 532. ASBL PO de la Communauté éducative Sainte-Geneviève 533. ASBL PO des Ecoles fond Libres paroissiales de Rebecq-Rognon 534. ASBL PO des Ecoles libres de Monceau-Roux 535. ASBL PO des Ecoles libres de Montegnée-Grâce-Berleur 536. ASBL PO des écoles de l'institut StFerdinand 537. ASBL PO des écoles libres d'HavrenneRochefort 538. ASBL PO des écoles libres de Grivegnée 539. ASBL PO du Centre d'Enseignement catholique à Habay-La-Neuve 540. ASBL PO DE L'ENS. SPÉC. PRIMAIRE LIBRE GEER-HANNUT 541. ASBL PO Ecole Fondamentale Libre Champagnat-Marci 542. ASBL PO Ecole Libre Ellezelles - La Hamaide 543. ASBL PO Ecole paroissiale du SacréCoeur de Neufvilles-Gage 544. ASBL PO Ecole Saint-Martin - Villers-leBouillet 545. ASBL PO Ecoles cath. de la Paroisse St-Pierre Grâce-Hollogne 546. ASBL PO ENS. PRIMAIRE SPÉC. Rue Fond Thirion 33 1410 WATERLOO Grand-Rue 16 6800 LIBRAMONT Place Mattéoti 3 6040 Rue des Juifs 27 6750 JUMET MUSSY-LAVILLE Rue Henri Blès 192 5000 NAMUR Rue du Collège 4 5310 EGHEZEE Avenue Léopold Wiener 50 1170 BRUXELLES Rue du Lieutenant Lozet 12 6840 NEUFCHATEAU Rue Lepage 17 1360 PERWEZ Garde-Dieu 307 4654 CHARNEUX Rue des Moulins 14 1390 Rue de la Seuwe 2 6061 ARCHENNES MONTIGNIESSUR-SAMBRE Rue du Chauchoir 33 7620 WEZ-VELVAIN Thier de Messe 4 4520 ANTHEIT Chaussée d'Andenne 97 Chaussée de Gand 1163 4500 1082 BEN-AHIN BRUXELLES Avenue Eudore Pirmez 45 1040 Rue de la Cure 2 1430 Avenue Jules Destrée 12 6031 BRUXELLES REBECQROGNON MONCEAUSUR-SAMBRE Rue Thierbise 64 4420 MONTEGNEE Avenue du Coq, 10 7012 JEMAPPES Rue Saint-Antoine 35 5580 ROCHEFORT Rue Belvaux 17 4030 Avenue de la Gare 66 6720 GRIVEGNEE HABAY-LANEUVE Rue Emile Lejeune 1 4250 GEER Fâche-Sainte-Anne 1 6820 FLORENVILLE Rue du Pont 54 7890 ELLEZELLES Rue des Sept Blasons 2 7063 Rue Neuve 8 4530 Rue Michel Body 10 Parvis Saint-Roch 18 4460 7860 NEUFVILLES VILLERS-LEBOUILLET HOLLOGNEAUX-PIERRES LESSINES Délibération RN 15/2010 - 27/31 LIBRE LES AUDACIEUX 547. ASBL PO Les Ecoles catholiques de Waremme et Environs 548. ASBL PO scolaire P.A.R.C. 549. ASBL Saint-Charles Luingne 550. ASBL Séminaire de Floreffe 551. ASBL Société Saint-Nicolas 552. ASBL SPES SAINTS JEAN ET NICOLAS / FONCTIONNEMENT 553. ASBL STE-CHRÉT. ENS. SPÉC. 554. ASBL STE-CLAIRE 555. ASBL Union Saint-Joseph 556. ASBL Ursulines - La Madeleine 557. ASBL. INST D'ENS. SPÉC. DU BORINAGE 558. Centre scolaire libre d'Enseignement fondamental de l'Entité Asbl 559. CENTRE D'ADAPTATION PEDAGOGIQUE ET SOCIALE Asbl 560. CENTRE D'ENS. SEC. CATH DE HERSTAL Asbl 561. CENTRE D'ENS. SEC. CATH STHADELIN Asbl 562. CENTRE D'ENS. SEC. ST-VINCENT DE SOIGNIES Asbl 563. CENTRE D'ENS. SPÉC. ET INDIV. DE THUDINIE - ÉC. P. DANAUX Asbl 564. CENTRE D'ENS. ST-LAURENT LIEGE Asbl 565. CENTRE ÉDUC. N-D Asbl 566. CENTRE MEDICAL D'AUDIOPHONOLOGIE Asbl 567. CENTRE MEDICAL D'AUDIOPHONOLOGIE ASBL 568. CENTRE SCOL. DON BOSCO Asbl 569. CENTRE SCOL. DON BOSCO A LIEGE Asbl 570. CENTRE SCOL. DON BOSCO A VERVIERS Asbl 571. CENTRE SCOL. DON BOSCO- LIEGE Asbl 572. CENTRE SCOL. DU SACRE-COEUR DE JETTE ASBL 573. CENTRE SCOL. ST-PAUL Asbl 574. CENTRE SCOL. ST-VINCENT ASBL 575. CENTRE SCOL. STE-CLAIRE -E.P.S.I. SPÉC.E Asbl 576. CENTRE SCOLAIRE DE LA SAINTEUNION Asbl 577. CENTRE SCOLAIRE NOTRE DAME Asbl 578. Collège Sainte-Gertrude ASBL 579. Comité organisateur de l'Institut Sainte Thérèse – Florenne Asbl 580. Comité Org. de l'Inst St-Joseph des Frères des écoles chrét. Asbl 581. Comité scolaire de l'Ecole des Sacrés- Avenue du Prince Régent 30 Drève du Château d'Obigies, 11 Rue Curiale 7 Rue du Séminaire 7 Rue de la Fontaine 22 4300 7743 7700 5150 7850 WAREMME OBIGIES LUINGNE FLOREFFE ENGHIEN Petite rue des Secours 39 Boulevard Louise 23 Rue des Larrons 8 Rue Ernest Milcamps 3 Rue des Carmes 10 1210 6460 4500 7100 7500 BRUXELLES CHIMAY HUY LA LOUVIERE TOURNAI Rue du Berchon 159 7340 WASMES Rue de la Clergerie 14 7740 PECQ Rue du Loutrier 75 1170 BRUXELLES Petite Voie 84 4040 HERSTAL Rue Saint-Hadelin 15 4600 VISE Chaussée de Braine 22 7060 SOIGNIES Rue Crombouly 74 B 6530 THUIN Rue Saint-Laurent 29 Avenue Jean Tasté 38 4000 4802 LIEGE HEUSY Rue de Lusambo 35-39 1190 BRUXELLES Rue de Lusambo 35-39 Avenue du Val d'Or 90 1190 1150 BRUXELLES BRUXELLES Rue des Wallons, 59 4000 LIEGE Rue des Alliés 64 4800 VERVIERS Rue des Wallons, 59 4000 LIEGE Avenue du Sacré-Coeur 8 Carrefour de l'Europe 3 Rue Colonel Tachet Combes, 15 1090 5530 BRUXELLES GODINNE 5530 YVOIR Rue de l'Institut 30 5004 BOUGE Rue Montgomery 71 7540 Rue de l'Institut 40 Faubourg de Mons 1 4632 1400 KAIN CEREXHEHEUSEUX NIVELLES Rue du Chapitre 3 5620 FLORENNES Avenue Arthur Tagnon 1 Rue de la Moinerie 33 6850 4800 CARLSBOURG PETIT-RECHAIN des Délibération RN 15/2010 - 28/31 Coeurs Asbl 582. Comité scolaire de l'Ecole libre SaintJoseph d'Hermée ASBL 583. Comité scolaire des écoles libres de Saint-Nicolas et Tilleu Asbl 584. Comité scolaire Enfant Jésus ASBL 585. Comité Scolaire Ecole Saint-Joseph ASBL 586. Comité Scolaire Saints Michel et Thérèse Asbl 587. COLLEGE D'ALZON Rue du Vieux Maieur 2 A 4680 HERMEE Rue Francisco Ferrer 2 Rue T'Kint 28 4420 1000 SAINT-NICOLAS BRUXELLES Avenue Emile Vandervelde 9 1350 ORP-LE-GRAND Rue de la Religion 1 Rue de Han 1 1400 6927 588. COLLEGE DU CHRIST-ROI 589. COLLEGE EPISCOPAL DU SARTAY 590. COLLEGE N-D 591. COLLEGE SAINT-BENOIT DE MAREDSOUS 592. COLLEGE ST-JULIEN ASBL 593. COLLEGE ST-SERVAIS ASBL 594. COLLEGE TECH. ST-HENRI Rue de Renivaux 25 Rue Pierre Henvard 64 Rue des Augustins 30 1340 4053 7500 NIVELLES BURE OTTIGNIESLOUVAIN-LANEUVE EMBOURG TOURNAI Rue de Maredsous 12 Rue du Spectacle 1 Rue de la Pépinière 101 Avenue Royale 50 5537 7800 5002 7700 595. COLLEGE TECH. ST-JOSEPH 596. COM ORG INST DE LA PROVIDENCE Asbl 597. COM ORG INST ST-JOSEPH ET INST DU SACRE-COEUR Asbl 598. COMITE ORG. DE L'INST. STJOSEPH DES FRERES DES ÉC.CHRÉT. Asbl 599. COMITE SCOLAIRE CASTORS Association de fait 600. COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE L'ETINCELLE ASBL 601. COMITE SCOLAIRE DE L'ECOLE MONT CHEVREUIL Asbl 602. COMITE SCOLAIRE ETOILE DU BERGER Asbl 603. COMMUN. SCOL. STE-MARIE Asbl Rue Romaine 40 7780 Rue Piconette 1 5590 Vieille route de Beausaint, 22 6980 CINEY LA ROCHE-ENARDENNE Rue Saint-Hubert 14-16 5590 CINEY Rue Sainte-Marguerite 318 4000 LIEGE Rue des Vétérinaires 15-17 1070 BRUXELLES Rue François Dimanche 42 6250 ROSELIES Rue de la Croix 41A Rue Vankeerberghen 10-12 1050 4500 604. CTÉ DE L'ÉC. CLAIRS VALLONS Asbl 605. CTÉ DE L'ÉC. D'ENS. SPÉC. - ASBL LES CAPUCINES 606. CTÉ DE L'ÉC. LA SOURCE ASBL 607. CTÉ DE L'ÉC.JOIE DE VIVRE Asbl 608. CTÉ DE L'INST ST-FERDINAND FRERES DES ÉC. CHRÉT. Asbl 609. CTÉ ORGAN. DE L'ÉC. DES ARTS ET METIERS Asbl 610. CTÉ ORGAN. DE L'INST REINE ASTRID Asbl Rue de Mont-Saint-Guibert, 24 1340 BRUXELLES HUY OTTIGNIESLOUVAIN-LANEUVE Place Léopold II 1 Chaussée du Roeulx 22 Avenue Jean-Joseph Crocq, 10 5590 7060 1090 CINEY SOIGNIES BRUXELLES Avenue Maréchal Foch 824 7012 JEMAPPES Rue Sainte-Thérèse 47 6560 ERQUELINNES Avenue Reine Astrid 9 7000 611. CTÉ ORGAN. DE L'INST ST-LUC Asbl 612. CTÉ ORGAN. DE L'INST ST-LUC DE LIEGE Asbl 613. CTÉ ORGAN. DES INST. ST-LUC A ST-GILLES Asbl 614. CTÉ SCOL. DE L'ÉC. D'ENS. SPÉC Chaussée de Tournai 7 7520 MONS RAMEGNIESCHIN Rue Sainte-Marie 26 4000 LIEGE Rue d'Irlande 57 Rue de la Franco-Belge 55 1060 7100 BRUXELLES LA LOUVIERE DENEE ATH SAINT-SERVAIS MOUSCRON COMINESWARNETON Délibération RN 15/2010 - 29/31 Asbl 615. CTÉ SCOL. DE L'ÉC. INTEGREE ASBL 616. CTÉ SCOL. DE L'ÉC. LA SOURCE ASBL 617. CTÉ SCOL. LA SITREE Asbl 618. CTÉ SCOL. LES AMIS DE LA CORDEE Asbl 619. CTÉ SCOL. STE-MARIE Asbl 620. DAMES DE L'INSTRUCTION CHRÉT. D.I.C. COLLEGE Asbl 621. Don Bosco asbl 622. Ecole fondamentale libre "CHAMP D'OISEAUX" 623. Ecole libre Mutien-Marie de GaurainRamecroix ASBL 624. Ecole Saint- François Arsimont/Seuris ASBL 625. Ecole Saint-Joseph aux Champs ASBL 626. Ecole Saint-Rémy de Hanret ASBL 627. Ecoles et Collège Ste-Véronique-MarieJosé St-Joseph- ASBL 628. Ecoles primaires et gardiennes catholiques de Flémalle ASBL 629. EC PRIM LIBRE SUBV D'ENS JEAN XXIII 630. EC PRIMAIRE LIBRE SUBV ENS SPEC CHANTERELLE 631. EC. PRIM. LIBRE SUBV. ENS. SPEC. POUR I.M.C. 632. EC. PRIM. LIBRE SUBV. ENS. SPECIALISE 633. EC. TECHN. ENS. SPEC. STE BERNADETTE 634. ECOLE AVE MARIA ASBL 635. ECOLE DE COMMERCE - INSTITUT NOTRE-DAME 636. ECOLE DES RELIGIEUSES URSULINES ASBL 637. ECOLE DU SNARK ASBL 638. ECOLE LES BLES D'OR ASBL 639. ECOLE NICOLAS SMELTEN ASBL 640. Enseignement Catholique de Hannut ASBL 641. ENS. CATH A VIRTON Asbl 642. ENS. LIBRE DE GEMMENICH PLOMBIERES Asbl 643. ENS. SEC. CATH DE BARVAUXDURBUY Asbl 644. ENS. SEC. CATH DE LA VALLEE BAILLY ASBL 645. ENS. SEC. DE LA PROVIDENCE A CHAMPION Asbl 646. ENS. SEC. DIOCESAIN DE CHENEE Asbl 647. ENS. SEC. DIOCESAIN DE STREMACLE A LIEGE Asbl 648. ENS. SEC. DIOCESAIN DU CS ST- Venelle au Palio 42 1150 BRUXELLES Avenue de la Rochefoucauld, 7 Rue Pierre Houbotte 6 1330 5020 Rue des Culots 28 Rue de Nalinnes 632 6140 6001 RIXENSART VEDRIN FONTAINEL'EVEQUE MARCINELLE Rue Sur-la-Fontaine 70 Rue des Wallons, 59 4000 4000 LIEGE LIEGE Rue de la Coquinie 168 7700 Rue Gros Fidèle 51 7530 MOUSCRON GAURAINRAMECROIX Rue d'Auvelais 39 Rue de la Sainte du Chêne 20 Rue de l'Eglise 11 5060 1390 5310 ARSIMONT GREZ-DOICEAU HANRET Rue Rennequin Sualem 15 4000 Rue Edgard Doneux 37 4400 LIEGE FLEMALLEHAUTE Rue Basse Méhagne 4 4053 EMBOURG Rue Blaes 120 1000 BRUXELLES Rue Père Eudore Devroye 14 1040 BRUXELLES Rue de Clerfayt 104 7131 WAUDREZ Square du Sacré-Coeur 2 A Rue de Bricgniot 205 1160 5002 BRUXELLES SAINT-SERVAIS Rue des Choraux 19 7500 TOURNAI Avenue du Tir 12 7000 Rue du Vivier 43 Dieweg 57 Rue de la Cité Joyeuse 2 7110 1180 1080 MONS HOUDENGAIMERIES BRUXELLES BRUXELLES Rue de Crehen 1 Rue Chanoine Crousse 1 4280 6760 HANNUT VIRTON Rue de Moresnet 157 4851 En Charotte 28 6940 Rue de la Vallée Bailly 102 1420 GEMMENICH BARVAUX-SUROURTHE BRAINEL'ALLEUD Place du Couvent 3 5020 CHAMPION Rue Soeur Lutgardis 4 4032 CHENEE Quai de Longdoz 66 Avenue Ferdinand Nicolay, 35 4020 4970 LIEGE STAVELOT Délibération RN 15/2010 - 30/31 REMACLE DE STAVELOT ASBL 649. ENS. SEC. DIOCESAIN DU PLATEAU DE HERVE Asbl 650. ENS. SEC. DIOCESAIN ST-ROCH THEUX ET SPA Asbl 651. ENS. SEC. LIBRE CATH FLORENVILLE Asbl 652. ENS. SEC. SPÉC. LIBRE STEDOUARD Asbl 653. ENSEIGNEMENT LIBRE CATHOLIQUE DE BASTOGNE Asbl 654. ÉC. DESIRE DENUIT Asbl 655. ÉC. DU MANOIR D'ANJOU ASBL Asbl 656. ÉC. PROF. PO Asbl 657. FRERES DES ÉC. CHRÉT. E.P.S. STBERTHUIN Asbl 658. GROUPEMENT D'ENTR'AIDE SOCIALE LA FAMILLE Asbl 659. I.A.T.A. 660. Institut Sainte-Marie, Bouillon, ASBL 661. INST D'ENS. SEC. DES SACRESCOEURS 662. INST D'ENS. SEC. SPÉC. LES BRUYERES ASBL 663. INST D'ENS. SEC. STE-MARIE SERAING 664. INST D'ENS. SECONDAIRE COMPLÉMENTAIRE CATH ASBL 665. INST D'ENS. SPÉC. DU BORINAGE 666. INST DE LA PROVIDENCE 667. INST DE RADIOELECTRICITE ET CINEMATOGRAPHIE 668. INST DU SACRE-COEUR 669. INST LIBRE DU CONDROZ STFRANCOIS 670. INST LIBRE GEORGES COUSOT 671. INST MARIA GORETTI 672. INST N-D ASBL 673. INST N-D D'ARLON 674. INST PROF ENS SPEC ND DE JOIE ASBL 675. INST ROYAL POUR SOURDS ET AVEUGLES ASBL 676. INST ST-CHARLES 677. INST ST-SEPULCRE 678. INST ST-VINCENT DE PAUL ASBL 679. INST STE-ANNE ASBL 680. INST STE-CLAIRE ASBL 681. INST STE-MARIE ASBL 682. INST TECH. DE NAMUR - CTÉ ORGAN. 683. INST. D'ENS. SPECIALISE ST FRANCOIS DE SALES 684. INST.PROF. ENS. SPEC. LE TREMPLIN 685. INSTITUT DES SOEURS DE LA PROVIDENCE 686. INSTITUT MARIE-THERESE ASBL Sur le Try 1 4650 HERVE Marché 2 4910 THEUX Rue de la Station 2 6820 FLORENVILLE Route de l'Amblève 88 4987 STOUMONT Place en Piconrue 6 Chemin du Catty 2 Chaussée de Waterloo 1508 Rue Florent Dethier 31 6600 1380 1180 5002 BASTOGNE OHAIN BRUXELLES SAINT-SERVAIS Fond de Malonne 129 5020 MALONNE Chaussée de Gand 1434 Rue de la Montagne 43 A Rue des Augustins 18 1082 5000 6830 BRUXELLES NAMUR BOUILLON Place Albert Ier 1410 WATERLOO Rue du Sanatorium 74 6120 JAMIOULX Rue Cockerill 148 4100 SERAING Rue de Mons 63 Rue du Berchon 159 Rue Saint-Antoine 199 A 7301 7340 6740 HORNU WASMES ETALLE Avenue Victor Rousseau, 75 Rue des Chars-à-Boeufs 12 1190 6690 BRUXELLES VIELSALM Rue du Perron 31 Place Albert Ier 11 Rue de Renory 101 Rue Eglise Saint-Philippe, 10A Rue Joseph Netzer 21 4590 5500 4031 5600 6700 OUFFET DINANT ANGLEUR PHILIPPEVILLE ARLON Rue Ernest Allard 28 1000 BRUXELLES Chaussée de Waterloo 1504 Rue Pont à la Faulx 66 Rue du Général Bertrand 14 Place Jean Vander Elst 25 Rue Circulaire 5 Rue Sècheval 32 Rue Emile Feron 9 1180 7600 4000 1180 6041 4800 1060 BRUXELLES PERUWELZ LIEGE BRUXELLES GOSSELIES VERVIERS BRUXELLES Rue Asty-Moulin 60 5000 Rue Saint-Martin 3 7900 NAMUR LEUZE-ENHAINAUT Rue de la Bouverie 25 7700 MOUSCRON Faubourg de Charleroi 3B Rue Delfosse 25 6041 4000 GOSSELIES LIEGE Délibération RN 15/2010 - 31/31 687. INSTITUT TECHNIQUE 688. ISMJ INST STE-MARIE JAMBES ASBL 689. L'ÉC. DE LA MAISON FAMILIALE ASBL Rue de l'Industrie 18 Chaussée de Liège 246 7800 5100 Rue du Soleil Levant 5 1420 690. L'ÉC. ESCALE ASBL 691. LE CHATEAU VERT ASBL 692. LES AUMON DU TRAV ASBL 693. LES ECOLES DE LA LIGUE 694. LES MOINEAUX II - ENS. SPEC. PRIM. LIBRE 695. LES TRIEUX ASBL ETABLISSEMENT SEC. D'ENS. SPEC. 696. LYCEE FRANCOIS DE SALES 697. LYCEE LA RETRAITE 698. LYCEE ST-JACQUES ASBL Allée de Clerlande, 6 Chemin de Perwez 16 Rue de Caraman 13 Place de Roucourt 11 1340 4500 7300 7601 ATH JAMBES BRAINEL'ALLEUD OTTIGNIESLOUVAIN-LANEUVE BEN-AHIN BOUSSU ROUCOURT Venelle de Terlongval 57 1300 WAVRE Rue du Cornet 47 Rue Saint-Joseph 60 Rue des Confédérés 70 Rue Darchis 35 7730 6060 1000 4000 699. N-D DE JUPILLE ASBL 700. P.O. de l'Ecole maternelle libre subventionnée Asbl 701. Pouvoir organisateur de l'Ecole libre Moustier Asbl 702. Pouvoir organisateur de l'Ecole libre subventionnée Saint-Jo Asbl 703. Pouvoir organisateur de l'Institut Sainte Anne Asbl 704. PO COLLEGE TECH. ST-JEAN Asbl 705. PO de l'Ecole libre Saint-FrançoisXavier des Comognes – de Asbl 706. PO de l'Ecole maternelle Notre-Dame de Cortil-Noirmont Asbl 707. PO de l'Inst St-Michel Verviers Frères Ecoles Chrétiennes Asbl 708. PO des écoles fond. Wasmes NotreDame et Saint-François Asbl 709. PO des écoles St-Vincent-de-Paul, NDWolvenberg et St-Joseph Asbl 710. PO DU CENTRE D'ENS. SEC. CATH DE HABAY Asbl 711. PO DU GRAND TOUR Asbl 712. PO E.P.L.S.E.S. STE-GERTRUDE Asbl 713. PO Ec Fond Parois de Haccourt-HeureRomain-Hermalle-Vivegnis Asbl 714. PO Ecoles St-Sébastien, St-Jean Asbl 715. PO écoles fond cath de Cheratte-Bas, Richelle, Visé Asbl 716. PO GABRIELLE-PETIT Asbl Rue Charlemagne 47 4020 LEERS-NORD GILLY BRUXELLES LIEGE JUPILLE-SURMEUSE Rue Lauvaux 27 6887 Rue des Nobles 2 A 5190 HERBEUMONT MOUSTIERSUR-SAMBRE Place de l'Eglise 9 5190 SPY Rue du Fort de Boncelles 8 Rue du Pont Saint-Jean 48 1040 1300 BRUXELLES WAVRE Rue Florimond Bidron 85 5020 Rue Octave Lotin 9 1450 VEDRIN CORTILNOIRMONT Rue du Collège 126 4800 VERVIERS Rue des Alliés 5 7340 WASMES Chaussée de Waterloo 1190 1180 Avenue de la Gare 68 Venelle de Terlongval 55 Chemin Gabrielle Petit 2 6720 1300 7940 BRUXELLES HABAY-LANEUVE WAVRE BRUGELETTE Rue César de Paepe, 6 Cour Saint-Gilles 27 4683 4000 VIVEGNIS LIEGE Rue Saint-Hadelin 15 Rue de Bauffe 2 4600 7940 717. PO JEAN XXIII Asbl 718. PO LIBRE CENTRE ARDENNE Asbl 719. SOCIETE NOTRE-DAME DE FIDELITE ASBL 720. SOEURS DE LA DOCTRINE CHRÉT. Asbl Cité Cowette 18 Rue de Burhaimont 11 Place de Jamblinne de Meux 14 4610 6880 VISE BRUGELETTE BEYNEHEUSAY BERTRIX 1030 BRUXELLES Avenue Bouvier 10 6760 VIRTON