DROIB315 - Droit des contrats spéciaux Descriptif de cours : 2016

Descriptif de cours : 2016-2017
DROIB315 - Droit des contrats spéciaux
Th. Q1
Ex. Q1
Th. Q2
30 h.
Ex. Q2
Annuel
Lieu de l'activité :
NAMUR
Langue d'enseignement :
French / Français
Enseignants
Titulaire(s) : CRUQUENAIRE Alexandre
Corequis
[DROIB211] Droit des obligations II
Objectifs
Le cours vise principalement deux objectifs. D'une part, enseigner aux étudiants les règles spécifiques aux principaux contrats régis par le Code civil.
D'autre part, souligner l'intérêt du recours au droit commun dans l'application de ces règles spécifiques.
Contenu
Le cours débute par une introduction sur la notion de « contrats spéciaux » et par une présentation des principaux contrats régis par le Code civil. Il est
également souligné l'importance de l'opération de qualification. Le cours se concentre ensuite sur les quatre contrats les plus utilisés dans la pratique
juridique : la vente, l'entreprise, le bail et le mandat. Pour chaque contrat, les questions sous-jacentes au régime juridique (position des parties, intérêts en
présence, etc.) sont abordées. Une attention particulière est attachée au processus de formation du contrat, compte tenu de ses implications pratiques
potentiellement importantes. Au-delà de l'étude des règles spécifiques propres à chaque contrat, l'enseignement insiste sur l'intérêt du recours au droit
commun, d'une part afin de compléter les règles spécifiques (notamment en ce qui concerne la sanction des obligations prévues par ces régimes
spécifiques) et, d'autre part, afin d'évaluer son incidence possible sur l'application pratique de ces règles spécifiques (par le recours à la théorie de l'abus
de droit, par exemple).
Table des matières
Titre I La vente Régime général Régimes spécifiques (vente au consommateur, vente à distance, loi Breyne, vente à tempérament) Titre II L'entreprise
Régime général Questions spéciales (contrats de construction, sous-traitance) Titre III Le bail Régime général Bail de résidence principale Titre IV Le
mandat
Méthodes d'enseignement
L'enseignement est basé sur un syllabus qui contient l'essentiel de la matière. Ce syllabus est en outre complété par un recueil de documents (textes
législatifs, décisions judiciaires, ...) qui sont utilisés au cours oral. Le cours oral suit le plan du syllabus mais adopte une approche différente et
complémentaire de la matière. Les séances sont en effet principalement basées sur l'analyse de cas concrets tirés de la jurisprudence. L'enseignant
soumet aux étudiants ces cas concrets en les invitant à appliquer les concepts vus, voire à tenter d'en préciser la portée pratique. Ces cas concrets
mettent en lumière l'intérêt du recours au droit commun dans le raisonnement juridique d'application des règles spécifiques aux contrats spéciaux. Afin de
faciliter la participation des étudiants, des transparents détaillant les principales données factuelles des exemples concernés sont projetés.
Description des TP/Exercices
pas de TP prévus pour ce cours.
Mode d'évaluation
L'examen est écrit. Il comporte trois types de questions.
1. une question courte de réflexion (20 points) : la connaissance théorique de la matière est nécessaire ; les étudiants doivent comparer des notions,
montrer leur bonne compréhension et leur capacité à développer une argumentation personnelle ;
2. une question longue de réflexion (30 points): la capacité compréhension de la matière est évaluée par une question supposant une capacité à faire
des liens entre différentes parties du cours voire entre des parties du cours et le droit commun des obligations contractuelles ;
3. une question de mise en pratique de type casus (50 points) : le but est de mesurer la capacité des étudiants à appliquer les concepts vus face à des
situations concrètes, ainsi que leur capacité à faire des liens utiles avec le droit commun des obligations.
Sources, références et supports éventuels
Néant
Formations concernées
Bloc
Crédits
Bachelier en droit
3
3
Bachelier en philosophie
3
3